Rapport sur les résultats ministériels -
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada représenté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
Message du ministre
Nous avons le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels - de l'Agence spatiale canadienne (ASC).
Au cours de l'année écoulée, le portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux afin de bâtir une économie plus résiliente, plus durable et plus inclusive qui profite à tous les Canadiens.
L'année - a été un chapitre intéressant de l'histoire spatiale du Canada avec non pas une, mais deux missions annoncées pour les astronautes de l'ASC. En , l'astronaute de l'ASC Jeremy Hansen a été officiellement annoncé comme membre de l'équipage de la mission historique vers la Lune, Artemis II et l'astronaute Jenni Gibbons agissant à titre de remplaçante officielle. Un autre astronaute de l'ASC, Joshua Kutryk a été appelé à participer à la quatrième mission canadienne à bord de la Station spatiale internationale (SSI). Le Canada joue également un rôle important dans le retour de l'humanité sur la Lune. Nous sommes notamment partenaires de la prochaine grande collaboration internationale en matière d'exploration humaine de l'espace, une station spatiale appelée Gateway qui sera en orbite autour de la Lune. La contribution phare du Canada à Gateway est le Canadarm3, un système robotique sophistiqué qui utilisera des logiciels de pointe pour effectuer certaines tâches autour de la Lune de manière autonome et sans intervention humaine. Nous nous appuyons également sur des décennies d'expertise canadienne en matière de technologie des rovers pour développer, dans le cadre du programme Artemis de la NASA, le tout premier rover canadien destiné à explorer la Lune, mais aussi un rover utilitaire polyvalent pour soutenir la logistique, les opérations de l'équipage et la recherche scientifique sur la surface lunaire.
Cette année, de nombreux progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie d'observation de la Terre (OT) par satellite ainsi que dans l'élaboration de solutions spatiales concrètes et dans la résolution des plus grands défis de la Terre. En , un investissement de plus d'un milliard de dollars a été annoncé pour RADARSAT+ pour appuyer les besoins en données immédiats et futurs d'Observation de la Terre (OT). Cet investissement, de même que la mission GardeFeu et la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) contribueront à s'attaquer aux impacts des changements climatiques, répondre aux catastrophes naturelles et assurer la sécurité des Canadiens et des frontières.
Pour continuer à contribuer à la croissance du secteur spatial canadien, différentes initiatives de financement de l'ASC, telles que le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) et l'initiative utiliTerre, ont permis à l'industrie spatiale et aux universités canadiennes de se développer et d'être compétitives sur le marché mondial en pleine croissance.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont le portefeuille de l'ISDE collabore avec des Canadiens et Canadiennes de tous les milieux et de toutes les régions, urbaines et rurales, pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
Description
L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeus le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des technologies, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial ainsi qu'à offrir des occasions afin d'inspirer les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par l'agence pour atteindre les résultats et les cibles sous la responsabilité essentielle, La présence du Canada dans l'espace. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel. Le tableau ci-dessous présente les indicateurs de résultats ministériels de l'ASC et les objectifs fixés. L'ASC a dépassé l'objectif de se classer au 25ème rang parmi les pays de l'OCDE et les pays BRIC en ce qui concerne le budget spatial civil en proportion du PIB. Le Canada a reculé parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est du nombre de citations de publications canadiennes liées à l'espace. Le nombre de technologies canadiennes adaptées en vue d'une réutilisation a diminué en - après avoir dépassé l'objectif l'année précédente. Les services dépendant de données spatiales ont augmenté cette année pour se situer juste en dessous de l'objectif. Enfin, les contributions du secteur spatial à l'économie canadienne ont dépassé les objectifs avec une croissance progressive par rapport aux mesures de l'année dernière.
Tableau 1 : Objectifs et résultats pour La présence du Canada dans l'espace
Le tableau 1 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés à la responsabilité essentielle La présence du Canada dans l'espace.
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Rang du Canada par rapport au pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques au niveau du pointage de citation des publications relatives à l'espace | 13 |
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| Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du PIB parmi les pays de l'OCDE et du BRIC | 25 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace | 34 |
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| Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales | 111 |
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| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Valeur du produit intérieur brut (PIB) du secteur spatial canadien | 2,7 G$ |
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| Nombre d'employés du secteur spatial canadien | 11 500 |
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASC figurent dans l'InfoBase du GC.
Renseignements sur les résultats
Investir dans l'espace favorise l'innovation et stimule la croissance économique, propulsant le Canada vers un avenir meilleur. De plus, l'exploration spatiale fait avancer des percées technologiques qui peuvent avoir des applications concrètes ici sur Terre, améliorant ainsi la vie des Canadiens. Le présent rapport sur les résultats ministériels met l'accent sur trois résultats ministériels qui appuient la responsabilité essentielle de l'ASC, La présence du Canada dans l'espace. La section suivante compare les résultats réels pour « La présence du Canada dans l'espace » aux résultats prévus figurant dans le plan ministériel - de l'ASC.
Résultat 1 : Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Image 1 : Destination Lune
Source : NASA/James Blair.
Source : NASA.
Jeremy Hansen et Jenni Gibbons pendant leur entraînement pour la mission lunaire Artemis II. Ils apprennent à se préparer à une sortie d'urgence potentielle du vaisseau spatial Orion après un amerrissage.
Artemis II sera la première mission avec équipage vers la Lune depuis . Le Canadien Jeremy Hansen sera l'un des quatre astronautes à orbiter la Lune avant de retourner sur Terre. Artemis II sera une étape clé dans l'avancement des ambitions du Canada et de ses partenaires internationaux visant à soutenir le vol spatial humain et l'exploration en orbite lunaire et au-delà. L'astronaute canadienne Jenni Gibbons a été nommée remplaçante officielle de Jeremy Hansen. L'entraînement des membres de l'équipage a débuté en . Il comprend des tâches nominales et de contingence qui permettent aux astronautes de réussir dans leur parcours vers la Lune et leur retour. Les astronautes apprennent à utiliser et à surveiller les systèmes du vaisseau spatial Orion, à exécuter des tâches dans des environnements de microgravité et à survivre dans des environnements hostiles.
En -, les travaux de conception de Canadarm3 ont continué. Le système robotique sera un composant intégral de la station spatiale lunaire Gateway dirigée par la NASA, une station spatiale internationale qui orbitera la Lune et qui sera essentielle à une présence humaine soutenue sur la Lune. La politique des retombées industrielles et technologiques du gouvernement du Canada (GC) a été appliquée à l'approvisionnement de Canadarm3 afin d'optimiser le savoir-faire et l'expertise du Canada dans la conception et l'élaboration de cette technologie, tout en stimulant la croissance de l'économie en général.
L'ASC a également appuyé de nouvelles recherches canadiennes de pointe afin d'aider le pays à demeurer un chef de file de l'exploration spatiale grâce à son initiative de financement Recherche et Opportunités en Sciences Spatiales. En -, l'ASC a accordé deux douzaines de subventions à des établissements postsecondaires pour faire avancer des projets utilisant des données spatiales dans les domaines de la science planétaire, des sciences terrestres solaires, de la science atmosphérique et des sciences du système terrestre. Les sujets du projet vont de la compréhension de l'exosphère de Mercure et de la Lune à la façon dont le climat spatial influe sur la société canadienne, jusqu'à la façon dont la composition atmosphérique et les processus de surface de la Terre affectent le climat évolutif de notre planète.
Image 2 : Se préparer à vivre à bord de la SSI
L'astronaute de l'ASC Joshua Kutryk, au Laboratoire de flottabilité nulle (NBL) du centre spatial Johnson de la NASA, vêtu de sa combinaison spatiale avant d'aller dans l'eau pour s'exercer aux sorties extravéhiculaires. (Source : NASA/David DeHoyos.)
L'ASC tire également parti de la nature inspirante de ses activités d'exploration spatiale pour encourager les jeunes Canadiens à faire carrière dans l'espace. En -, l'ASC a réussi à faire participer 39 807 jeunes de la maternelle à la fin du secondaire dans des activités dans le cadre de l'initiative Objectif : Lune. Autres 46 276 jeunes ont été rejoints grâce à 61 présentations scolaires avec des astronautes et des experts de l'ASC. Les activités de l'ASC pour les élèves de la maternelle à la fin du secondaire visaient à améliorer l'accès à l'espace pour les jeunes esprits dans les collectivités méritant l'équité. En tenant compte de la géographie, de l'accès à la technologie, de l'adaptation culturelle et des visions du monde, de la connectivité à la large bande ainsi que du genre, l'ASC a fourni du soutien afin d'éveiller le potentiel des élèves et de les intéresser aux projets spatiaux du Canada. Les présentations de conférenciers ont permis de rejoindre 20 530 jeunes issus de communautés sous-représentées, dont 745 autochtones.
En , l'astronaute canadien Joshua Kutryk a été annoncé comme spécialiste de mission de la quatrième mission de longue durée du Canada à la Station spatiale internationale (SSI), où il vivra et travaillera pendant une période prévue de six mois. Il sera le premier astronaute de l'ASC à voler dans le cadre du programme d'équipage commercial de la NASA, un partenariat avec le secteur privé qui utilise un vaisseau spatial et un lanceur de nouvelle génération.
Canadarm2, Dextre et la base mobile ont effectué avec succès des inspections et des études sur la SSI ainsi que la capture et l'accostage de véhicules spatiaux comme l'a démontré l'attrapé cosmique d'un vaisseau-cargo de plus de 8 200 livres de fournitures, de nourriture et d'équipement essentiels pour les astronautes de la SSI.
Image 3 : Le complexe nuageux Rho Ophiuchi
Le télescope spatial James Webb capture des images détaillées et impressionnistes. Le complexe nuageux Rho Ophiuchi représenté ici est la région de formation d'étoiles la plus proche de la Terre. Certaines étoiles présentent l'ombre révélatrice d'un disque circumstellaire, l'élément constitutif de futurs systèmes planétaires. (Sources : Agence spatiale canadienne, ESA, NASA, STScI, K.Pontoppidan [STScI], Traitement d'image : A.Pagan [STScI].)
Image 4: Infographique de la Terre à Mars
Cette infographie illustre les distances entre la Terre et la Station spatiale internationale ainsi que la Lune et Mars. Les délais de communication avec la Lune et Mars s'y trouvent également. (Source : Agence spatiale canadienne.)
Depuis son lancement en , le télescope spatial James Webb (JWST) et ses images magnifiques ont révolutionné notre connaissance du cosmos. Le JWST permet au monde entier de profiter de photos jamais vues auparavant de phénomènes cosmiques, invisibles à l'œil humain. Grâce aux contributions de l'ASC – l'imageur et spectrographe sans fente dans le proche infrarouge (NIRISS) et le détecteur de guidage de précision (FGS) – les astronomes canadiens reçoivent une part garantie du temps d'observation du télescope James Webb, poussant l'astronomie canadienne vers de nouveaux sommets. L'ASC a continué d'appuyer les astronomes canadiens par l'entremise de sa série d'avis d'offre de participation (AOP) pour les projets d'observateurs généraux (GO) du télescope Webb. L'ASC a financé 28 nouveaux projets pour le deuxième cycle d'observations du JWST, pour un total de 1,7 million de dollars. L'ASC contribue également activement au bon fonctionnement du JWST en apportant du personnel scientifique et technique au centre d'opération de la mission.
Les activités se poursuivent sur Mars avec le rover Curiosity de la NASA, qui explore la surface de la planète. En -, le rover a parcouru 1075 mètres à la surface martienne et le spectromètre à particules alpha et à rayons X (APXS) canadien a analysé 133 échantillons et envoyé 334 résultats à la Terre. L'étude de la poussière et de la roche de Mars nous permet de mieux connaître et de découvrir des conditions passées qui auraient pu soutenir la vie sur la planète.
L'année - a également marqué le retour réussi des échantillons de la mission OSIRIS‑REx après sept ans dans l'espace. En , la capsule de retour d'échantillon a atterri sur Terre avec à son bord un échantillon de l'astéroïde Bennu. L'altimètre laser OSIRIS‑Rex (OLA) canadien a joué un rôle crucial dans cette mission : il a été utilisé pour balayer et mesurer la surface de l'astéroïde pour que le meilleur site pour recueillir l'échantillon soit choisi. Cette contribution a permis au Canada de devenir le cinquième pays du monde à obtenir un échantillon prélevé dans l'espace. Tout au long de -, l'ASC a travaillé avec l'industrie canadienne pour construire une salle propre au Centre spatial John H. Chapman, où la portion canadienne de l'échantillon sera gardée et mise à la disposition des chercheurs après .
Les événements météorologiques dans l'espace présentent un risque pour nos astronautes et nos satellites, et ils peuvent endommager gravement les infrastructures de notre planète. La surveillance des conditions météorologiques dans l'environnement spatial proche de la Terre est essentielle à la protection des infrastructures modernes comme les satellites, les réseaux d'alimentation, les pipelines et les tours de communication radio. Le Canada joue un rôle clé dans la science de la météo spatiale et la surveillance en raison de sa proximité avec le pôle Nord. En -, l'ASC a financé le Super Dual Auroral Radar Network (SuperDARN), un réseau de radars capables de surveiller les conditions météorologiques spatiales, et Space Environment Canada (SEC), le principal établissement mondial de détection des phénomènes et propriétés ionosphériques. Ces initiatives de l'Observatoire géospatial (GO) canadien ont permis la recherche scientifique et ont aidé le milieu universitaire à recueillir des données sur les conditions météorologiques spatiales à partir d'endroits critiques partout au pays, ce qui nous permet de mieux comprendre les événements météorologiques spatiaux.
Le satellite de surveillance des objets circumterrestres (NEOSSat), premier télescope au monde qui se consacre à la détection et au repérage des objets spatiaux en orbite, a poursuivi ses opérations tout au long de -. Le microsatellite aide les scientifiques à mener des recherches sur des techniques visant à réduire les risques de collisions et à élargir notre connaissance des exoplanètes. Les données venant de NEOSSat sont l'ensemble de données de l'ASC le plus consulté, partagé par l'intermédiaire du portail des données ouvertes du GC, et sont utilisées par les astronomes, les scientifiques et les étudiants du Canada et du monde entier.
En -, l'ASC a continué de mettre en place la mission QEYSSat (pour Quantum Encryption and Science Satellite), qui a pour objectif de faire une démonstration dans l'espace de la distribution quantique de clés (DQC), une technologie qui crée des codes de chiffrement virtuellement impossibles à pirater. Actuellement dans sa phase de mise en œuvre, cette mission permettra aux scientifiques canadiens d'étudier le comportement de la DQC dans l'espace et de jeter les bases d'un réseau mondial qui soutient l'échange de clés de chiffrement sur de longues distances.
Afin de demeurer chef de file dans l'espace, le Canada doit s'assurer que la prochaine génération de spécialistes spatiaux canadiens ait des possibilités de développer son expertise. En , dans le cadre de l'initiative CUBICS, l'ASC a accordé neuf subventions représentant 3,15 millions de dollars sur trois ans à des établissements postsecondaires canadiens pour faire progresser les sciences et technologies spatiales tout en formant la prochaine génération de spécialistes de l'espace. CUBICS permet aux étudiants de travailler sur une mission spatiale complète où ils conçoivent et construisent leurs propres satellites miniatures. Les projets sélectionnés visent à faire avancer les connaissances scientifiques dans le but de mieux comprendre les changements climatiques. CUBICS est le successeur de l'Initiative canadienne CubeSats, qui s'est terminée en -. Les trois derniers projets CubeSats ont été finalisés au siège social de l'ASC en et lancés avec succès à bord du vaisseau-cargo SpaceX Dragon à la fin de . Grâce à l'initiative, 14 CubeSats issus de 12 universités et de deux collèges ont été lancés, et plus de 2 000 étudiants canadiens ont été formés pour devenir la prochaine génération de personnel hautement qualifié (PHQ) en matière de l'espace au Canada.
Le milieu universitaire canadien a également bénéficié du programme de ballon stratosphérique STRATOS de l'ASC. Ce programme offre des occasions de vol pour de tester et valider de nouvelles technologies ainsi que réaliser des expériences scientifiques dans un environnement quasi-spatial. En , quatre ballons sans pression ont été lancés à partir de la base de ballons stratosphériques de Timmins en Ontario. La Campagne Strato-Science a permis à des équipes de cinq universités et collèges canadiens constitués de plus de 100 étudiants en sciences atmosphériques, en astronomie et en surveillance spatiale de faire voler sept charges utiles canadiennes. Ces équipes, composées de professeurs et d'étudiants, avec la participation de la communauté locale, ont été en mesure de mener et de valider leurs recherches sur le terrain et de former la prochaine génération d'experts.
L'ASC a continué de travailler en étroite collaboration sur le « Atmosphere Observing System (en anglais seulement) » (AOS), dirigé par la NASA, et plus particulièrement sur la mission canadienne AVENIR. La mission AVENIR est conçue pour fournir des données essentielles aux prévisions sur les phénomènes météorologiques extrêmes, à l'observation du climat et à la surveillance de catastrophes naturelles. En -, l'ASC a octroyé six contrats à l'industrie et au milieu universitaire pour mettre à jour les technologies de la mission et préparer les universités à gérer et à intégrer les données lorsqu'elles seront recueillies. Également, des prototypes d'instruments ont été embarqués à bord d'un avion à haute altitude pour recueillir des données scientifiques et valider les capacités des instruments et les techniques de mesure.
L'ASC continue de tirer parti de son expertise en matière d'OT en mettant les données radar à synthèse d'ouverture (RSO) à la disposition de la communauté internationale dans le cadre de son engagement à l'égard de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures ». Plus précisément, les données RSO tirées de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et de RADARSAT-2 ont été partagées pour soutenir la gestion des sinistres et les efforts de secours. L'expertise en matière de données RSO permet au Canada de se positionner en tant que leader dans le cadre de divers partenariats internationaux. En , l'ASC a assumé le rôle d'agence responsable de la Charte internationale « Espace et catastrophes majeures » en partenariat avec l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (en anglais seulement). Chaque année, le Canada fournit des images d'OT pour plus de 80 % des activations de la Charte et le fait d'assumer le rôle de chef de file pour une période de six mois a démontré une fois de plus l'engagement du Canada à l'égard de cette initiative d'aide humanitaire.
Résumé des résultats obtenus
- L'astronaute de l'ASC Jeremy Hansen a été annoncé comme le premier Canadien à s'envoler pour une aventure de dix jours vers la Lune et autour de celle-ci dans la mission Artemis II.
- L'ASC a poursuivi la conception du Canadarm3 pour la station spatiale lunaire Gateway, tout en se préparant à envoyer des humains plus loin que jamais dans l'espace.
- Joshua Kutryk, astronaute de l'ASC, a été annoncé comme l'astronaute canadien qui participera à la mission de longue durée à la SSI.
- Les chercheurs canadiens ont utilisé le temps alloué pour le télescope JWST afin d'étudier l'univers, poussant encore plus loin l'expertise de renommée mondiale du Canada en astronomie.
- La capsule de retour d'échantillon OSIRIS-REx a été retournée sur Terre et l'ASC est en train de mettre au point une installation pour se préparer à la bonne conservation de l'échantillon.
Résultat 2 : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
Image 5: RADARSAT au service des Canadiens
Les données de RADARSAT permettent aux membres des collectivités nordiques de se déplacer rapidement sur la banquise en toute sécurité.
L'accès aux données d'observation de la Terre (OT) est essentiel pour le gouvernement du Canada afin de prendre des décisions appuyées par des données scientifiques dans de nombreux domaines, comme l'adaptation aux changements climatiques, la gestion des ressources, les infrastructures et l'intervention en cas de catastrophe.
Le vaste territoire et les régions éloignées du Canada créent des données uniques et continues sur l'OT. En , RADARSAT+ a été annoncé, représentant un investissement de 1,012 milliard de dollars au cours des 15 prochaines années. RADARSAT+ permettra au Canada de maintenir et d'augmenter la disponibilité des données RSO pour les Canadiens en prolongeant la durée de vie opérationnelle de la MCR et en effectuant des études préliminaires pour trouver un système de satellite RSO de prochaine génération. Cet investissement permettra au Canada de surveiller son territoire jour et nuit et dans toutes les conditions météorologiques à l'aide de satellites RSO de bande C, et s'appuiera sur 25 ans d'héritage du Canada en matière de RSO par l'entremise de RADARSAT-1, de RADARSAT-2 et de la MCR.
Des représentants de l'ASC ont participé aux discussions lors du Sommet des dirigeants des agences spatiales qui s'est tenu le dans le cadre de la Conférence des Parties des Nations Unies sur les changements climatiques afin de discuter du rôle important que jouent les satellites et la science et la surveillance spatiales dans les efforts déployés pour surveiller et combattre les effets des changements climatiques.
En -, les données de la MCR ont contribué de manière significative aux services offerts aux Canadiens à travers différents secteurs. Par exemple, Ressources naturelles Canada (RNCan) a tiré parti de l'étendue d'inondations dérivées des données satellitaires pour soutenir les interventions d'urgence nationales et internationales, en collaborant avec les ministères fédéraux et les organismes provinciaux d'intervention d'urgence pour gérer les catastrophes. De manière similaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) produit l'inventaire annuel des cultures dans l'espace (ACI), un outil précieux pour cartographier le paysage agricole du Canada. Ces données ont permis d'évaluer la durabilité de l'agriculture, d'étayer le rapport d'inventaire national sur les gaz à effet de serre et de contribuer à la surveillance des sécheresses et à l'évaluation du rendement des cultures, garantissant ainsi des réponses opportunes aux risques liés aux conditions météorologiques. Ces services reflètent le rôle essentiel des données de la MCR dans le renforcement de la capacité du gouvernement à répondre efficacement aux catastrophes naturelles, à améliorer la gestion des ressources et à élaborer des politiques éclairées qui profitent aux Canadiens.
Compte tenu des besoins croissants en données satellitaires RSO, l'investissement de l'ASC dans RADARSAT-2 continue de soutenir la prestation de services des ministères en répondant à des besoins supplémentaires qui n'ont pas pu être couverts par la MCR. Par exemple, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a utilisé des données RADARSAT-2 dans son programme de détection des navires obscurs pour identifier les navires indétectables pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Cette capacité renforce la protection de l'écosystème océanique et soutient le leadership du Canada dans la réalisation de l'objectif 14 des Nations unies en matière de développement durable. RADARSAT-2, précurseur de la MCR, a fourni des informations historiques inestimables et a jeté les bases de capacités de surveillance plus avancées, aujourd'hui mises en œuvre grâce à la MCR. De plus, certaines données de RADARSAT-1 ont été mises à la disposition des utilisateurs publics par l'entremise du Système de gestion des données d'observation de la Terre de RNCan.
Assurer la continuité des sciences et des services qui dépendent des satellites RSO du Canada est une réalisation clé dans la mise en œuvre de la Stratégie canadienne d'observation de la Terre par satellite, élaborée en partenariat avec Environnement et changements climatiques Canada (ECCC) et RNCan.
En -, l'ASC a collaboré avec l'industrie pour définir la meilleure approche de mise en œuvre de la mission GardeFeu. Le satellite GardeFeu, développé au Canada, est réalisé en partenariat avec ECCC et RNCan. Une fois opérationnel, GardeFeu fournira des données presque en temps réel au moins deux fois par jour pour appuyer la gestion des feux de forêt et la recherche, améliorant la capacité du Canada à défendre les collectivités canadiennes et à mieux protéger nos ressources, notre infrastructure et notre environnement en améliorant la connaissance de la situation, surtout dans les zones habitées.
Lancée en , la mission SWOT de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales (SWOT), menée par la NASA/CNES, surveille 90 % des eaux de surface de la Terre et fournit des données de grande valeur qui aideront à améliorer la sûreté et la sécurité marines, la gestion de l'eau, le développement responsable des ressources, la surveillance environnementale, les pêches, l'adaptation aux changements climatiques et le transport maritime. La première diffusion publique (en anglais seulement) des données de SWOT a été faite en et des images de la MCR ont été utilisées pour calibrer et valider les données de SWOT sur les eaux intérieures. Grâce à des investissements partagés avec ECCC et le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l'ASC a également permis aux scientifiques canadiens de mener des campagnes de mesure sur le terrain afin de valider les données de SWOT sur les eaux canadiennes, y compris une campagne majeure dans l'estuaire du Saint-Laurent. Les scientifiques ont pris des mesures en vol et au sol qui contribueront à la validation des données de SWOT sur une gamme de types de plans d'eau, comme les lacs, les rivières, les estuaires et les zones côtières.
En , le SCISAT a célébré ses 20 ans d'exploitation, soit 10 fois la durée de vie prévue du satellite. Les chercheurs nationaux et internationaux ont tous fait état des mesures uniques utilisées pour la surveillance des traités environnementaux internationaux, l'avancement des modèles climatiques et chimiques numériques, la comparaison et la fusion avec plusieurs autres ensembles de données satellites et la découverte des processus de chimie climatique et atmosphérique. Le SCISAT continue de fournir les mesures les plus précises actuellement disponibles des produits chimiques qui affectent l'ozone, la couche de la stratosphère qui protège les humains et les organismes vivants contre les rayonnements ultraviolets du soleil. Ses données de profil unique continuent de contribuer directement à notre connaissance de la récupération de l'ozone et du couplage ozone-climat, et aident les scientifiques à mieux comprendre l'interaction entre la pollution atmosphérique et la chimie de l'ozone. Au cours de -, les données du SCISAT ont été utilisées pour découvrir un nouveau procédé chimique qui associe la fumée des feux de forêt à l'appauvrissement de la couche d'ozone, un processus qui pourrait retarder la récupération dans un monde qui se réchauffe. L'équipe scientifique de la mission a également publié un nouvel ensemble de données (en anglais seulement), qui comprend plusieurs nouveaux produits de données axés sur les HFC maintenant réglementés par le Protocole de Montréal de l'ONU, y compris le difluorométhane (HFC-32). Le SCISAT demeure le seul satellite au monde avec un historique de données sur 20 ans sur plusieurs espèces atmosphériques, y compris les HFC.
Alors que le Canada se prépare à envoyer des humains dans des missions dans l'espace lointain, l'ASC investit dans la science et la technologie qui assureront la sécurité et la santé des astronautes pour des missions de longue durée tout en générant des retombées socio-économiques sur Terre. En -, l'ASC a lancé et achevé deux prix Défis : le Défi des soins de santé dans l'espace lointain et le Défi de l'alimentation dans l'espace lointain. Ces défis ont tiré parti de l'expertise canadienne en technologies de la santé et en technologies de production alimentaire pour se préparer à l'effort difficile qui consiste à s'occuper de la santé et du bien-être des astronautes dans leurs missions dans l'espace. Les technologies mises au point pour l'exploration spatiale ont le potentiel d'être adaptées pour être utilisées dans l'espace et sur la Terre. Par exemple, ces technologies peuvent être appliquées dans les communautés nordiques et éloignées, où la distance et les environnements difficiles peuvent mener à des défis similaires. Le gagnant du Défi des soins de santé dans l'espace lointain a été annoncé en . La technologie gagnante, EZResus, est une application qui rationalise l'information dont a besoin le personnel d'urgence dans la première heure critique de la réanimation, du diagnostic à la posologie et à l'équipement nécessaires. Grâce au financement du Défi et à la consultation avec les conseillers communautaires de Services aux Autochtones Canada sur les besoins et les défis auxquels font face les professionnels de la santé dans les collectivités éloignées, EZResus est maintenant entièrement opérationnel et aide à sauver des vies sur Terre. L'application contribuera à la détection et au diagnostic significatifs dans l'espace, ouvrant la voie aux contributions futures à des missions d'exploration spatiale humaine tout en améliorant la prestation des soins de santé sur Terre. La technologie gagnante du Défi alimentaire dans l'espace profond a également été annoncée en . Le système modulaire de production alimentaire intérieure CANGrow utilise une approche novatrice pour la croissance d'une variété de fruits et légumes et de sources de protéines de haute qualité avec un minimum de ressources, et peut être la solution à l'insécurité alimentaire dans les régions isolées et dans l'espace lointain. À la suite du Défi, l'équipe gagnante a fondé deux entreprises en partant de leur solution du Défi et a amassé 2,3 M$ en investissements de premier plan pour accroître la production alimentaire et accélérer ses activités de recherche et de développement. À la suite de la conclusion des premiers défis liés à l'alimentation et aux soins de santé dans l'espace profond, l'ASC a lancé en un nouveau prix Défi appelé Défi Aqualunaire. Il est réalisé en collaboration avec l'agence spatiale du Royaume-Uni, et Challenge Works, et vise à développer de nouvelles technologies de purification d'eau pour éliminer les possibles contaminants que l'on retrouve dans la glace d'eau sur la Lune – une initiative importante visant à soutenir une présence humaine soutenue sur la Lune.
Dans le cadre de l'initiative Nouveaux horizons en santé, les technologies de soins de santé dans l'espace lointain ont été démontrées et évaluées à travers une phase d'essai. En -, des prototypes du module médical de soins synergiques (M²S²) ont été livrés à l'ASC afin d'avancer le concept d'un système de prestation de soins de santé qui pourrait résoudre les défis des soins de santé des astronautes dans des missions dans l'espace lointain. L'initiative M²S² est une architecture prête à l'emploi qui permettra de multiples configurations des plus récentes technologies médicales afin que les utilisateurs puissent détecter, diagnostiquer, traiter ou surveiller indépendamment les affections de santé sur place. Cela pourrait contribuer à améliorer la rapidité, la qualité et la continuité des soins, à affiner la prise de décision clinique et à réduire la fréquence des transports médicaux risqués et coûteux des patients des régions éloignées vers les centres hospitaliers urbains.
La participation du Canada à la SSI depuis l'an a donné aux scientifiques canadiens l'occasion de diriger ou de collaborer sur plus de 100 projets de recherche menés dans ce laboratoire orbital. Une grande partie de cette recherche a porté sur les problèmes de santé auxquels font face les astronautes en gravité faible ou nulle, qui peuvent être similaires aux problèmes associés au vieillissement ou aux populations inactives sur la Terre, y compris les impacts sur le système cardiovasculaire, la perte osseuse ou la fonction cérébrale. En même temps, l'ASC a financé la mise au point de technologies d'analyse biomédicale pour aider à surveiller la santé des astronautes pendant qu'ils sont à bord de la SSI. Ces technologies peuvent également être utilisées pour surveiller la santé dans les régions éloignées sans infrastructure clinique. Notamment le TBone2, qui approfondit nos connaissances de la perte osseuse dans la microgravité, semblable à celle de l'ostéoporose accélérée; le projet SANSORI qui étudie l'effet du vol spatial sur la vision et peut aider à faire avancer la recherche sur le glaucome; et le projet CARDIOBREATH, qui étudie comment l'interaction du cœur, des poumons et de la circulation sanguine est affectée par le vol spatial, à l'aide de méthodes de surveillance en temps réel. Toutes ces expériences recueillent actuellement des données sur les membres de l'équipage de la SSI et généreront de nouvelles connaissances sur les problèmes de santé auxquels font face les humains sur Terre. En , un vaisseau spatial commercial a été lancé vers la SSI pour y transporter du matériel, comme le bio-moniteur et l'appareil Mobil-O-Graph, pour les études Vascular, Vascular Echo, Vascular Aging et Vascular Calcium, l'étude sur les soins de santé dans l'espace et l'étude CARDIOBREATH. Le lancement comprenait également des idées pour le projet éducatif mené par l'ASC, TomatosphèreMC. Les graines du projet Tomatosphère sont retournées à la Terre pour être distribuées à des milliers de salles de classe partout au Canada et aux États-Unis afin que les élèves puissent acquérir une expérience directe en utilisant la méthode scientifique pour cultiver des plants de tomates.
L'environnement spatial présente des risques considérables pour la santé des astronautes. Pour atténuer ces risques, les astronautes doivent respecter des protocoles d'exercice spécialement conçus. En -, l'ASC a entrepris des tests de nouvelles mesures d'exercice pour contrer et traiter les risques cardiovasculaires et métaboliques pour la santé. Ces nouveaux protocoles ont le potentiel de réduire de façon significative les répercussions sur la santé de l'envoi de personnel dans des missions de longue durée. De plus, ils inspireront des lignes directrices sur la Terre pour gérer les effets des modes de vie sédentaire et améliorer la réadaptation après une blessure.
Résumé des résultats obtenus
- Le GC a annoncé le financement de l'initiative RADARSAT+ visant à maintenir et à accroître la disponibilité des données RSO aux Canadiens.
- Les données de la MCR et de RADARSAT-2 ont permis au Canada de soutenir la gestion des catastrophes et les efforts de secours.
- L'ASC a appuyé le calibrage et la validation des données de SWOT en faisant l'acquisition de plus de 100 images des RSO de haute qualité provenant de la MCR.
- L'ASC a mis l'accent sur la planification préalable et travail de développement afin de définir la meilleure approche de mise en œuvre de la mission GardeFeu.
- L'ASC a octroyé six contrats à l'industrie et au milieu universitaire pour aider à développer davantage la mission AVENIR, visant à soutenir la prédiction des conditions météorologiques extrêmes, l'observation du climat et la surveillance des catastrophes naturelles.
- La mission SCISAT a permis la découverte d'un nouveau procédé chimique qui associe la fumée de feu de forêt à l'appauvrissement de la couche d'ozone.
- Les prototypes du M²S² ont été fournis à l'ASC, rapprochant ainsi le Canada de la création d'un système de prestation de soins de santé dans des milieux éloignés.
Résultat 3 : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne
Depuis plus de 20 ans, le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) de l'ASC alimente l'innovation dans l'industrie spatiale du Canada et réduit les inconnues technologiques. En -, l'ASC a investi 15 millions de dollars dans le financement du PDTS pour la recherche et le développement de technologies spatiales novatrices. Ce financement a été accordé à 27 entreprises canadiennes, dont 22 petites et moyennes entreprises (PME). Ceci inclut la première phase de développement de concepts pour l'infrastructure lunaire potentielle. Parmi les sept études de concept terminées, six sont passées à la phase de prototypage, avec un financement de trois millions de dollars accordé à quatre entreprises canadiennes.
Dans le cadre du programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL), la conception préliminaire de la mission du rover lunaire canadien a été achevée en -. Avec un lancement prévu en -, le rover aidera à explorer le pôle Sud lunaire, à évaluer les rayonnements de la surface lunaire et à rechercher de la glace d'eau. L'ASC a également produit une demande de propositions pour un instrument scientifique canadien. L'instrument mènera des expériences scientifiques sur la surface lunaire tout en faisant progresser les technologies qui permettront au Canada de jouer un rôle important dans les futures missions d'exploration lunaire.
En , l'annonce des Opportunités de recherche en observation de la Terre par satellite a été lancée pour appuyer les universités et les établissements postsecondaires canadiens qui travaillent sur des projets de développement d'applications d'observation de la Terre par satellite, qui utilisent les données satellites et contribuent aux objectifs de la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite. Grâce à cette initiative d'utiliTerre, les établissements d'enseignement canadiens seront mieux équipés pour former le personnel hautement qualifié (PHQ) de demain et faire progresser les niveaux de préparation des applications de leurs projets. Conclue en -, l'initiative baleinIdées a permis à l'industrie canadienne de s'associer avec des universités et des organisations non gouvernementales pour faire avancer des solutions novatrices à l'aide de données satellitaires afin d'améliorer la capacité du gouvernement du Canada à protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord (BNAN) dans les eaux canadiennes.L'ASC a également avancé une autre initiative d'utiliTerre en - appelée intelliPort. IntelliPort permettra aux entreprises canadiennes de développer des applications novatrices fondées sur des données de référencement et de suivi des variables environnementales qui sont importantes pour la conservation de la biodiversité des habitats naturels, en soutien à l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur. Quatre contrats de recherche et développement, totalisant 4 millions de dollars, ont été accordés aux entreprises canadiennes dans le cadre d'intelliPort en -.
En -, l'ASC a continué de faciliter l'accès au marché européen pour l'industrie spatiale canadienne par l'intermédiaire de l'Accord de coopération Canada‑Agence spatiale européenne –. La participation canadienne aux missions de l'ESA a joué un rôle important dans le développement de l'expertise canadienne en observation de la Terre et dans l'établissement du Canada comme chef de file mondial de la technologie de radar à synthèse d'ouverture synthétique (RSO) dans l'espace. En -, 52 organisations canadiennes ont participé à des projets de l'ESA impliquant 199 personnes hautement qualifiées (PHQ), dont 58 étaient des professionnels en début de carrière. En outre, 36 technologies ont atteint un niveau de maturité technologique (NMT) ou un niveau de maturité des application (NMA), ce qui démontre l'impact continu du partenariat entre le Canada et l'ESA sur le progrès technologique. À titre d'exemple de cette coopération, les entreprises canadiennes ont obtenu 9,9 M$ en contrats pour le développement de technologies spatiales et le travail lié à deux missions de l'ASE : BIOMASSE (en anglais seulement) et FORUM (en anglais seulement).
L'espace est congestionné, disputé et compétitif. Afin de s'assurer que la réglementation canadienne en matière d'espace suit le rythme en rapide évolution et hautement innovateur du secteur spatial mondial, l'ASC a travaillé avec des partenaires gouvernementaux pour examiner le cadre réglementaire du Canada pour les activités liées à l'espace. À la suite d'une consultation publique où les Canadiens ont été invités à partager leurs points de vue, l'ASC a publié le Rapport sur ce que nous avons entendu : Consultation des Canadiens au sujet de la modernisation du cadre réglementaire canadien régissant les activités spatiales en .
En -, afin de s'adapter à l'évolution rapide de l'écosystème spatial, l'ASC a poursuivi ses travaux de préparation et de planification en vue de faire progresser le Pôle spatial de l'ASC. Sa mission est d'établir un réseau d'experts et d'installations pour aider les innovateurs canadiens à développer leurs solutions spatiales en mettant en relation les scientifiques et les entrepreneurs.
Résumé des résultats obtenus
- Au moyen du PDTS, l'ASC a accordé 15 millions de dollars à 27 entreprises canadiennes pour faire avancer la R et D dans le cadre de 28 projets de technologie spatiale de pointe.
- L'ASC a achevé la conception préliminaire de la mission du rover lunaire, un instrument qui cherchera de la glace d'eau à la surface de la Lune.
- L'ASC a lancé une nouvelle vague d'investissements dans le cadre de l'initiative utiliTerre pour aider les organisations canadiennes, ainsi que les universités et les institutions postsecondaires qui travaillent sur les applications d'observation de la Terre par satellite.
Principaux risques
Le Profil de risque organisationnel (PRO) - de l'ASC dégage trois grands risques auxquels l'organisation est confrontée en matière de talent, de cybersécurité et d'innovation.
Talent : le risque lié aux talents fait référence au danger potentiel d'une pénurie de ressources qualifiées et de difficultés liées au recrutement de personnes ayant les profils appropriés pour divers postes au sein de l'ASC. Depuis son identification en -, l'ASC a mis en œuvre diverses mesures d'atténuation, comme un plan stratégique de gestion de la main-d'œuvre, une stratégie ministérielle de recrutement ainsi que des objectifs d'embauche respectueux de l'équité en matière d'emploi et des groupes de candidats qualifiés.
Cybersécurité : le risque que le vieillissement de l'infrastructure des technologies de l'information (TI), les cyberattaques contre les biens spatiaux de haute technologie et les données puissent entraîner une interruption des services offerts aux Canadiens. L'approche de l'équipe de sécurité des TI de l'ASC a renforcé la résilience de l'ASC face aux cybermenaces en permettant d'anticiper et d'atténuer les risques potentiels avant qu'ils ne se matérialisent.
Innovation : Il est essentiel d'adopter l'innovation pour maintenir la pertinence et la compétitivité de l'ASC dans le secteur spatial, qui évolue rapidement. En incluant le risque d'innovation dans son PRO, l'ASC vise à favoriser une culture de l'innovation et de l'amélioration continue, en permettant l'exploration de nouvelles idées et approches au sein de ses services internes. Dans le cadre de ces efforts, l'ASC a lancé un plan stratégique sur l'innovation et l'expérimentation. En outre, certains processus opérationnels sont en cours de révision afin d'améliorer l'efficacité, d'assurer l'alignement sur les objectifs stratégiques et d'optimiser les processus opérationnels.
Ressources nécessaires pour atteindre les résultats
Tableau 2 : Aperçu des ressources requises pour La présence du Canada dans l'espace
| Ressource | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 476 342 693 | 371 378 033 |
| Équivalents temps plein | 466,1 | 507,7 |
Des renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent dans l'InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
En -, l'ASC a continué d'exécuter le plan d'action décrit dans l'évaluation de la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin d'intégrer davantage l'ACS Plus dans les processus internes et la prise de décision. De plus, dans le cadre du plan d'action, l'ASC a renouvelé sa politique relative à l'ACS Plus afin de s'aligner plus étroitement avec la vision améliorée de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). La politique mise à jour de l'ASC met en évidence l'analyse intersectionnelle de la race, du statut d'Autochtone, de la ruralité, de l'invalidité et de l'identité sexuelle, entre autres caractéristiques.
Dans le cadre de la nouvelle politique sur l'ACS Plus, l'ASC a lancé une nouvelle gamme d'outils de mise en œuvre. Ces outils mis à jour comprennent un guide de mise en œuvre des politiques, un infographique des politiques, un questionnaire d'autoévaluation mis à jour, un aide-mémoire sur les données à jour et la revue de l'ACS Plus : un document sur les Perspectives et actions récentes. L'ASC a également introduit une exigence de formation obligatoire sur l'ACS Plus pour tous les employés pour qu'ils comprennent mieux l'ACS Plus et comment elle s'applique à leur travail.
En -, l'ASC a continué d'appuyer l'initiative Espace pour les femmes, dans le but d'aider à atteindre les objectifs de développement durable 4 et 5 en matière d'éducation de qualité et d'égalité entre les sexes. Espace pour les femmes est un projet du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA). Il a été lancé pour faciliter l'accès aux avantages de l'exploration spatiale, de l'éducation en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) et des carrières en STIM pour les femmes et les filles du monde entier.
À l'automne , l'UNOOSA et l'ASC ont organisé conjointement la quatrième réunion d'experts annuelle sur Espace pour les femmes. Le Canada joue un rôle actif dans l'avancement des travaux sur l'égalité entre les hommes et les femmes et exerce son expertise au niveau international. La réunion d'experts de s'est concentrée sur le renforcement de la capacité des participants à promouvoir et à faire avancer l'égalité entre les sexes et à habiliter les femmes et les filles dans le secteur de l'espace, dans le but d'aider et d'inspirer les participants à promouvoir les efforts en matière d'égalité entre les sexes. Soixante-neuf participants de 36 États membres ont assisté à l'événement, et leurs contributions tout au long de la réunion d'experts ont été essentielles à la préparation de la toute première boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre pour le secteur spatial.
Les travaux effectués en - ont donné lieu au lancement de la boîte à outils à la soixante-septième session du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en . La boîte à outils fournit des mesures, des exemples et des outils simples et pratiques pour aider les personnes qui ne sont pas des spécialistes des genres à adapter les efforts d'intégration des genres à leur situation unique, ce qui contribue à apporter des améliorations significatives pour l'égalité des genres dans la communauté spatiale mondiale.
Pour en savoir plus, consultez les tableaux de renseignements supplémentaires - de l'ASC.
Programme de développement durable à l'horizon et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
L'ASC se consacre à la promotion de l'utilisation et du développement pacifiques de l'espace tout en assurant des avantages pour les Canadiens. Conformément à cette mission, l'ASC a élaboré une vision du développement durable, qui met l'accent sur l'exploration et l'utilisation de l'espace pour améliorer la vie des Canadiens, tout en priorisant les pratiques durables et la préservation de la Terre et de son environnement spatial. Cette vision a servi de fondation sur laquelle la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'ASC a été élaborée et déposée au Parlement en . La SMDD décrit les différentes façons dont l'ASC contribue au Programme de développement durable à l'horizon des Nations Unies et à ses 17 objectifs de développement durable (ODD).
Grâce à une collaboration avec des partenaires et des intervenants dans l'ensemble du secteur spatial (ODD 17), l'ASC tire parti des technologies développées pour l'exploration de l'espace lointain afin de contribuer à la durabilité accrue des systèmes alimentaires (ODD 2) et pour favoriser l'accès à des services de santé essentiels de qualité (ODD 3). L'ASC s'est également engagée à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable (ODD 4), à promouvoir l'égalité entre les sexes (ODD 5), à favoriser une croissance économique inclusive et durable (ODD 8) à faire progresser la réconciliation et réduire l'inégalité (ODD10). À l'interne, l'ASC travaille à réduire les déchets et à faire la transition vers des véhicules à émission zéro (ODD 12) et à prendre des mesures sur les changements climatiques (ODD 13).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l'ASC au Plan de mise en œuvre fédéral pour la Stratégie nationale pour le Programme et la Stratégie fédérale de développement durable dans la Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASC.
Innovation
En - l'ASC a entrepris de réviser la structure actuelle de son initiative « Des idées à l'action à l'innovation » (I²A). L'objectif est de s'harmoniser aux priorités de l'ASC et de permettre une plus grande flexibilité pour l'initiative. L'ASC a également entrepris des travaux sur un plan d'action qui établira des bases solides pour l'initiative et en assurera la durabilité.
Répertoire des programmes
La présence du Canada dans l'espace est soutenu par les programmes suivants :
- Exploration spatiale
- Utilisation de l'espace
- Programme de développement de la capacité spatiale
Des renseignements supplémentaires concernant l'inventaire du programme « La présence du Canada dans l'espace » se trouvent sur la page Résultats de l'InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par « services internes » les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations ministérielles et exécuter ses programmes. Il existe 10 catégories de services internes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l'égard des résultats
Cette section présente des détails sur la façon dont l'Agence a obtenu des résultats et atteint les objectifs pour les services internes.
L'ASC a continué de travailler sur la modernisation des outils et de l'infrastructure, l'automatisation des processus et l'amélioration de l'efficacité de ses activités. En - a eu lieu notamment la finalisation de la migration vers une plateforme de productivité alimentée par le nuage, tous les utilisateurs étant désormais en mesure de profiter pleinement des nouvelles fonctionnalités. Guidée par la stratégie de transformation numérique, l'ASC a travaillé à donner à sa base d'utilisateurs l'occasion d'adopter de nouveaux outils numériques et de nouvelles méthodes de travail. Dans le cadre de ces initiatives, la numérisation de plus de 180 pieds linéaires de documents papier a été effectuée, y compris les documents historiques clés des missions spatiales antérieures de l'ASC. Le lancement de la stratégie sur les données du GC a donné l'occasion à l'ASC de mettre à jour sa stratégie de données - et de l'harmoniser avec cet effort de l'ensemble du gouvernement. Le travail sur l'intégration de l'intelligence artificielle dans les activités de l'ASC a commencé et une communauté de pratique devrait être lancée en -.
L'ASC a élaboré un nouveau plan triennal de gestion de l'information qui favorise l'accès, la protection, l'utilisation et le partage d'information afin de faciliter la prise de décision à l'échelle de l'organisation. Une feuille de route du gouvernement ouvert de l'ASC et la stratégie de données de l'ASC prônent l'accès aux données spatiales et ainsi soutenir l'innovation et la recherche dans le secteur privé ainsi que dans les milieux de recherche universitaires, publics et de l'industrie.
Le marché canadien concurrentiel de l'emploi pousse l'ASC à être à l'affût d'idées novatrices et axées sur les personnes. À cet égard, l'ASC s'est engagée dans un large éventail d'activités visant à favoriser une culture d'union et un sentiment d'appartenance en milieu de travail. En , un nouveau Cadre intégré de leadership (CIL) a été mis en œuvre et est devenu le plan directeur de l'approche de développement du leadership de l'ASC, le leadership fondé sur le caractère (LFC) étant le point central. Le CIL vise à créer une culture de travail qui peut résister aux enjeux géopolitiques, culturels et sociaux, favorisant ainsi une meilleure innovation et un meilleur rendement.
Conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, l'ASC s'est engagée dans des efforts visant à créer un milieu de travail optimisé, efficace, écologique et technologiquement avancé. La portée des réalisations à ce jour englobe la construction de nouveaux secteurs de collaboration par l'optimisation de l'espace, de nouveaux processus de gestion du milieu de travail et la mise en œuvre de nouveaux postes de travail partagés. Ces nouvelles mesures d'adaptation sont conçues pour permettre aux employés d'exécuter leurs fonctions dans un environnement de travail productif, sûr et sécuritaire et pour harmoniser l'ASC avec l'approche de l'ensemble du gouvernement en vue d'optimiser l'utilisation de nos installations. D'importants investissements en immobilisations, conformément aux recommandations du rapport sur l'état des bâtiments, ont été réalisés afin de préserver la valeur, la fiabilité et la capacité des installations de l'ASC à soutenir les programmes spatiaux. L'ASC est en voie d'élaborer une stratégie modernisée de portefeuille de biens immobiliers (SPBI) qui guidera ses décisions d'investissement pour la prochaine décennie afin d'assurer une saine intendance et d'appuyer les objectifs commerciaux stratégiques de l'ASC.
L'ASC a pris des mesures décisives pour faire progresser nos progrès vers l'atteinte des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert. Parmi ceux-ci, on trouve l'élaboration d'un plan d'action - pour contribuer à la première Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'ASC, l'obtention de financement pour des projets par l'entremise du Fonds pour un gouvernement vert pour effectuer une étude d'analyse du cycle de vie sur les missions spatiales, la réalisation de vérifications exhaustives des déchets pour toutes nos installations principales et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre neutre en carbone pour le Centre spatial John H. Chapman. Toutes ces activités contribuent à des pratiques plus écologiques au sein des activités de l'ASC afin de nous assurer que nous demeurons sur la bonne voie pour atteindre les objectifs prescrits ainsi que les exigences en matière de rapports annuels.
L'ASC s'engage à favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif qui stimule la croissance et le développement de toutes les personnes, peu importe leurs caractéristiques physiques, culturelles ou sociales. Tout au long de l'année, l'ASC a continué d'appliquer son plan d'action - sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion afin de s'assurer que la main-d'œuvre est équitable, diversifiée et inclusive. En , les femmes représentaient 49,1 % des employés actifs de l'ASC; les membres des minorités visibles représentaient 22,7 %; les personnes handicapées représentaient 13,1 %; et les peuples autochtones représentaient 1,8 %. L'ASC a également mis en œuvre avec succès son tout premier plan d'accessibilité triennal pour appuyer l'objectif ambitieux du gouvernement, qui est d'un Canada exempt de barrières d'ici .
En , conformément au plan stratégique de gestion stratégique de la main-d'œuvre -, l'ASC a lancé une stratégie triennale de santé mentale et de mieux-être pour se repositionner et revoir ses efforts en matière de santé mentale et de mieux-être. L'ASC reconnaît l'importance de la santé mentale et vise à favoriser le bien-être mental de ses employés et à créer un milieu de travail favorable. À cette fin, l'ASC a nommé un champion en santé mentale et en mieux-être dont la mission est de promouvoir un milieu de travail respectueux et sain et de parler régulièrement de sujets sur la santé mentale avec la communauté de l'ASC.
L'ASC a également élaboré un plan ministériel de sécurité (PMS) qui devrait être mis en œuvre entre et . Le PMS est un plan triennal qui fournit un aperçu complet de toutes les exigences de sécurité ministérielles et souligne le rôle clé de la sécurité dans l'ensemble des activités et priorités de l'organisation. Le PMS sert de base à l'élaboration d'un plan de travail annuel et de plans de projet qui soutiennent la mise en œuvre des stratégies et des priorités approuvées décrites dans le plan et qui englobent l'ensemble de l'organisation.
L'ASC a également élargi ses processus de gouvernance en cybersécurité afin d'assurer la préparation à la mise en œuvre de la stratégie de cybersécurité du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, l'ASC a collaboré avec d'autres agences spatiales pour anticiper les développements à venir. À ce titre, l'ASC vise à renforcer la posture de l'Agence en matière de cybersécurité tout en préservant les occasions de collaboration avec les partenaires et en renforçant l'avantage concurrentiel du Canada dans l'industrie spatiale mondiale.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 3 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice
| Ressource | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 61 059 544 | 79 369 177 |
| Équivalents temps plein | 362,2 | 429,3 |
Les renseignements complets sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASC se trouvent sur l'InfoBase du GC.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l'attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement mis en œuvre d'ici la fin de l'exercice ‑.
Résultat de l'ASC pour - :
Tableau 4 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNote de bas page 1
Comme il est indiqué dans le tableau 4, l'ASC a attribué 3,83 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.
| Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés | Résultats de - |
|---|---|
| Valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtonesNote de bas page 2 (A) | 1 537 061 $ |
| Valeur totale des marchés accordés à des entreprises autochtones et non autochtonesNote de bas page 3 (B) | 184 045 095 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur généralNote de bas page 4 (C) | 143 870 545 $ |
| Proportion de marchés accordés à des entreprises autochtones [A / (B−C) × 100] | 3,83 % |
Dans son Plan ministériel -, l'agence prévoyait que, d'ici la fin de -, elle consacrerait 4,26 % de la valeur totale de ses marchés aux entreprises autochtones. À cette fin, l'ASC a continué de mettre en œuvre la Stratégie fédérale d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) visant à développer la capacité des entreprises autochtones dans l'espace et dans les secteurs de la R et D.
En -, l'ASC a achevé sa Stratégie annuelle d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), y compris l'utilisation de marchés réservés facultatifs, en plus d'augmenter les attributions de marchés à des entreprises autochtones et les plans de participation des Autochtones (PPA) afin d'accroître la capacité de l'industrie.
Tout au long de l'année, les agents d'approvisionnement de l'ASC ont continué de recevoir une formation sur des sujets comme la définition des zones de revendications territoriales globales et la recherche du directeur des affaires autochtones. De plus, un comité d'examen des marchés a examiné les plans d'approvisionnement et les critères d'évaluation afin de s'assurer qu'ils n'étaient pas trop restrictifs de façon à empêcher les groupes défavorisés d'être confrontés à des difficultés inutiles. De plus, des améliorations ont été apportées au système d'approvisionnement interne afin d'améliorer l'analyse et d'accroître la participation des entreprises autochtones.
Dans le cadre du programme de subventions et de contributions, l'ASC a accordé des fonds pour des projets qui toucheront au moins 660 jeunes autochtones en -. L'équipe Supernova de l'Université Dalhousie a organisé son camp d'été ATLAS (Atlantic Academy of Space) auquel ont participé de jeunes autochtones de la région de Halifax, et le Centre spatial H.R. MacMillan de Vancouver a animé des programmes en ligne pour les jeunes du Nunavut et s'est associé à des consultants culturels pour inclure l'astronomie autochtone locale dans les récits de ses spectacles de planétarium. D'autres bénéficiaires de fonds de contribution, tels que Let's Talk Science, Digital Moment et l'université Wilfred Laurier, ont proposé des activités destinées aux jeunes autochtones en -.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de ‑ à ‑.
Les graphiques 1 et 2 montrent les dépenses engagées par le ministère en ‑ pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Version textuelle du graphique 1 et du graphique 2
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles |
|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 371 378 033 |
| Services internes | 79 369 177 |
Analyse des dépenses réelles par responsabilité essentielle
Les graphiques ci-dessus indiquent que, pour -, l'ASC a dépensé 371 378 033 $ pour ses responsabilités essentielles (La présence du Canada dans l'espace) et 79 369 177 $ pour les services internes.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses - | Autorisations totales pouvant être utilisées pour ‑ | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 476 342 693 | 562 175 378 |
|
| Total partiel | 476 342 693 | 562 175 378 | 1 104 393 131 |
| Services internes | 61 059 544 | 67 717 123 |
|
| Total | 537 402 237 | 629 892 501 | 1 317 090 854 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
L'Agence n'a pas utilisé 168,9 millions de dollars en -, dont 95 % (160,9 M$)sont liés aux enveloppes de financement des projets d'immobilisations (y compris le budget de risque). Ces fonds sont reportés pour les années futures au moyen des mécanismes de report disponibles. Il s'agit d'une partie inhérente de la gestion de projet dans le cadre du Programme spatial canadien; pour -, 100 % des fonds non utilisés sont reportés pour les années à venir.
Les écarts de dépenses réels entre - et - dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables à :
- Augmentation nette de - à - dans Canadarm3 annoncée dans le budget de .
- Baisse nette de - et - dans Canadarm3, en raison des changements continus aux exigences de la station spatiale lunaire Gateway, des défis économiques liés aux retards dans la chaîne d'approvisionnement et du défaut d'atteindre certaines étapes clés.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l'Infobase du GC.
Tableau 6 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 349 012 257 | 255 954 383 | 251 985 840 |
| Total partiel | 349 012 257 | 255 954 383 | 251 985 840 |
| Services internes | 64 955 212 | 63 415 530 | 62 390 290 |
| Total | 413 967 469 | 319 369 913 | 314 376 130 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
L'écart entre - et - dans le tableau ci-dessus intitulé « Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes » est principalement attribuable à :
- Nouvel investissement pour appuyer le Programme de la Station spatiale internationale jusqu'en annoncé dans le budget de .
- Diminution nette des investissements dans Canadarm3 (annoncée dans le budget de ). Des fonds supplémentaires seront disponibles pour cette initiative au cours des prochaines années.
- Diminution nette des investissements dans les interfaces robotiques externes de la station Gateway (GERI).
- Diminution nette des investissements dans GardeFeu (annoncée dans le budget de ); des fonds supplémentaires seront disponibles pour cette initiative au cours des prochaines années.
- Réponse à l'initiative « recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens » annoncée dans le budget de .
Des renseignements financiers plus détaillés des années précédentes sont disponibles dans la section Finances de l'Infobase du GC.
Tableau 7 : Sommaire des dépenses brutes et nettes prévues du budget (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles - | Revenus réels affectés aux dépenses ‑ | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) ‑ |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 371 378 033 | 0 | 371 378 033 |
| Total partiel | 371 378 033 | 0 | 371 378 033 |
| Services internes | 79 369 177 | 0 | 79 369 177 |
| Total | 450 747 210 | 0 | 450 747 210 |
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'ASC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consulter les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 3 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de ‑ à ‑.
Version textuelle du graphique 3
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| - | 11 085 844 $ | 392 544 828 $ | 403 630 672 $ |
| - | 11 276 732 $ | 377 001 647 $ | 388 278 379 $ |
| - | 12 160 460 $ | 525 241 777 $ | 537 402 237 $ |
| - | 12 154 248 $ | 401 813 221 $ | 413 967 469 $ |
| - | 12 343 502 $ | 307 026 411 $ | 319 369 913 $ |
| - | 12 240 391 $ | 302 135 739 $ | 314 376 130 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les écarts de dépenses sont principalement attribuables aux fonds spécifiques alloués aux initiatives suivantes, dont le financement dépassait les affectations continues de ressources de l'ASC.
- Conformément aux annonces du budget de , et avec 379 millions de dollars en nouveaux fonds réservés dans le budget de , un financement supplémentaire de 318 millions de dollars sur 8 ans à compter de - a été autorisé pour soutenir les activités à bord de la SSI et assumer les coûts communs d'exploitation des systèmes liés à la prolongation de la participation du Canada au programme de la SSI jusqu'en , dans le respect des obligations découlant des traités internationaux.
- Un financement supplémentaire de 25,1 millions de dollars sur 6 ans à partir de - a été accordé au projet QEYSSat.
- Comme indiqué dans le budget de , un financement additionnel de 150 millions de dollars sur 5 ans, à compter de -, a été accordé pour la réalisation des activités dans le cadre du PAEL.
- Conformément aux annonces de , un engagement de 1,9 milliard de dollars G$ sur 24 ans a été pris pour le projet Canadarm3 en tant que contribution canadienne au programme de la station spatiale lunaire Gateway dirigé par la NASA, et un financement supplémentaire de 27,4 millions de dollars sur 4 ans, à partir de -, a été accordé pour la réalisation de la première phase de définition du projet Canadarm3 et des activités de STIM. En outre, un financement supplémentaire de 335,3 millions de dollars pour les exercices - et - a été accordé afin d'entreprendre la deuxième phase de définition du projet Canadarm3.
- Conformément aux annonces du budget de , consacrer 1,1 milliard de dollars sur 14 ans, à partir de -, afin de poursuivre la participation du Canada à la SSI jusqu'en , un financement additionnel de 404 millions de dollars sur 14 ans à compter de -.
Pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ASC, consultez les Comptes publics du Canada.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers de l'ASC (audités ou non) pour l'exercice terminé le sont publiés sur le site Web du ministère.
Tableau 8 : État condensé des résultats (audité ou non) terminé le (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels - | Résultats prévus - | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 558 365 757 | 576 567 895 | (18 202 138) |
| Revenus totaux | 122 839 | 19 755 | 103 084 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 558 242 918 | 576 548 140 | (18 305 222) |
Les dépenses totales prévues pour - se sont élevées à 576,6 millions de dollars, un écart de 18,2 millions de dollars (3,3 %) par rapport aux résultats réels de 558,4 millions de dollars. L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique principalement par :
- Les charges d'amortissement des actifs en construction, qui devraient être capitalisées en immobilisations en -, sont inférieures aux prévisions (−18 millions de dollars), ainsi que la prolongation de la durée de vie utile restante des actifs de la Station spatiale internationale (−26 millions de dollars);
- Les salaires et les dépenses liées aux avantages sociaux des employés, qui sont plus élevés que prévu (30,7 millions de dollars).
Les renseignements sur les résultats prévus pour - proviennent de l'état prospectif des opérations et les notes de - de l'ASC.
| Renseignements financiers | Résultats réels - | Résultats réels de - | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 558 365 757 | 544 050 316 | 14 315 441 |
| Revenus totaux | 122 839 | 28 657 | 94 182 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 558 242 918 | 544 021 659 | 14 221 259 |
En -, les dépenses totales se sont élevées à 558,4 millions de dollars, soit une augmentation de 14,3 millions de dollars (2,6 %) par rapport au total des dépenses de l'année précédente de 544,1 millions de dollars. Cette augmentation peut essentiellement s'expliquer par :
- L'augmentation des salaires et des avantages sociaux de 21,7 millions de dollars.
- L'augmentation des charges d'amortissement, principalement liée à la capitalisation du télescope spatial James Webb, de 5,1 millions de dollars.
- La diminution du total des paiements de transfert de 12,3 millions de dollars, principalement associée aux paiements de transfert de l'Agence spatiale européenne.
Le total des revenus de l'ASC s'est élevé à 0,12 million de dollars en - (0,03 million de dollars en -), ce qui représente la portion remboursable des revenus globaux de 1,2 million de dollars. La plupart de ces revenus sont déclarés dans le cadre de la vente de biens et de services fournis par le LDF, c'est-à-dire la vente de biens et de services à des entreprises privées ou à d'autres ministères du gouvernement du Canada, ainsi que l'emplacement et l'utilisation de biens publics.
Tableau 10 État condensé de la situation financière (audité ou non) au (en dollars)
| Renseignements financiers | Exercice en cours (-) | Exercice précédent (-) | Différence (- moins -) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 146 920 926 | 188 342 171 | (41 421 245) |
| Total de l'actif financier net | 135 913 131 | 178 503 620 | (42 590 489) |
| Dette nette du Ministère | 11 007 795 | 9 838 551 | 1 169 244 |
| Total des actifs non financiers | 1 225 955 647 | 1 325 194 597 | (99 238 950) |
| Situation financière nette du Ministère | 1 214 947 852 | 1 315 356 046 | (100 408 194) |
Le total des passifs nets de 146,9 millions de dollars se compose principalement de comptes créditeurs et de charges à payer. Ceux-ci représentent les biens et services reçus à la fin de l'exercice, mais qui n'ont pas encore été payés par l'ASC. L'écart de 41,4 millions de dollars (65,1 %) de – à - est normal, car les calendriers de paiement peuvent varier d'un exercice à l'autre, en particulier ceux liés aux programmes spatiaux.
Le total des actifs s'élevait à 1 361,9 millions de dollars à la fin de -3024 (actifs financiers nets de 135,9 millions de dollars et actifs non financiers de 1 226 millions de dollars). Une diminution de 141,8 millions de dollars principalement attribuable à la diminution du montant des entrées de fonds du Trésor, qui représente le montant net des liquidités que l'ASC a le droit de prélever des entrées de fonds du Trésor sans autre autorisation pour s'acquitter de ses obligations, et à la diminution des immobilisations corporelles.
Les actifs non financiers sont principalement composés d'actifs liés à l'espace (1,05 G$ sur 1,23 G$, soit 85,6 %).
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère de - à -.
Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels - | Équivalents temps plein réels - | Équivalents temps plein réels - |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 434,1 | 459,5 | 507,7 |
| Total partiel | 434,1 | 459,5 | 507,7 |
| Services internes | 332,1 | 373,9 | 429,3 |
| Total | 766,2 | 833,4 | 937,0 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
La variation entre - et - est principalement due à l'augmentation du personnel en préparation à la mise en œuvre d'activités accrues liées au programme spatial canadien eu égard au succès de plusieurs annonces budgétaires importantes. Cela comprend l'augmentation du personnel dans les programmes ainsi que les services internes qui soutiennent ces programmes.
Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en ‑ | Équivalents temps plein prévus en ‑ | Équivalents temps plein prévus en ‑ |
|---|---|---|---|
| La présence du Canada dans l'espace | 492,9 | 499,0 | 490,8 |
| Total partiel | 492,9 | 499,0 | 490,8 |
| Services internes | 386,8 | 393,0 | 395,1 |
| Total | 879,7 | 892,0 | 885,9 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
La variation entre - et - est principalement due à l'augmentation du personnel en préparation à la mise en œuvre d'activités accrues liées au programme spatial canadien eu égard au succès de plusieurs annonces budgétaires importantes. Cela comprend l'augmentation du personnel dans les programmes ainsi que les services internes qui soutiennent ces programmes.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Administratrice générale :
Lisa Campbell, présidente
Portefeuille ministériel :
Innovation, Science et Développement économique
Instrument habilitant :
Année de constitution ou de création :
Établie en
Autre :
L'ASC a été établie en . Le siège social de l'ASC est situé dans le Centre spatial John H. Chapman à Longueuil, au Québec. Les autres lieux de travail de l'ASC se trouvent au LDF à Ottawa, en Ontario, et dans les bureaux de politiques à Gatineau, au Québec, avec des fonctionnaires à Houston, à Washington et à Paris.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
6767, route de l'Aéroport
Longueuil (Québec)
J3Y 8Y9
Téléphone :
450-926-4800
Télécopieur:
450-926-4352
Courriel :
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web de l'ASC :
- Détails sur les programmes de paiement de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Programme à l'horizon et objectifs de développement durable des Nations Unies
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du Ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le Ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- Rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil d'analyse utilisé pour évaluer le soutien à l'élaboration de mesures adaptées et inclusives de la façon dont différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de différents genres vivent des politiques, des programmes et des politiques, des programmes et d'autres initiatives. L'ACS Plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par l'enjeu ou l'occasion qui est abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux différents besoins des personnes les plus touchées; et d'anticiper et d'atténuer les obstacles à l'accès à l'initiative ou à la capacité d'en profiter. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, l'incapacité, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels -, les priorités de l'ensemble du gouvernement sont les thèmes généraux du programme du gouvernement issu du discours du Trône du : bâtir un présent et un avenir plus sains; favoriser une économie plus résiliente; mener une action climatique plus audacieuse; travailler plus fort pour des collectivités plus sûres; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir et dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats qui s'y rattachent. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, qui doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- résultat (result)
- Conséquence attribuée en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative uniques, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- entreprise autochtone (indigenous business)
- Aux fins de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, Annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones et l'engagement du gouvernement du Canada à ce qu'un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés soit attribué à des entreprises autochtones, une organisation qui répond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
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