Recherche et Opportunités en Sciences Spatiales 2022-2027

Cycle 1 de demande et d'attribution en 2022

• Date limite de dépôt d'une demande 1 : Fermée 22 décembre 2022, à 16 h (HE)

Cycle 2 de demande et d'attribution en 2023

• Date limite de dépôt d'une demande 2 : 28 juillet 2023, à 16 h (HE)
• Dates approximatives de début et de fin du projet : janvier 2024 à janvier 2027
• Estimation du nombre de projets attribués :
  • quatorze en sciences de l'atmosphère et du système terrestre
    • quatre d'un an
    • cinq de deux ans
    • cinq de trois ans
    • 75 000 $/an pour chaque attribution
  • deux en utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • deux en exploration planétaire et astronomie spatiale
    • 50 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • cinq en science des relations Soleil-Terre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
• Financement de l'ASC : jusqu'à 5,1 millions de dollars pour les coûts admissibles
• L'estimation du nombre de projets attribués, ventilés par priorités et activités admissibles, sera fournie au plus tard huit (8) semaines avant la date limite du cycle.

Cycle 3 de demande et d'attribution en 2024

• Date limite de dépôt d'une demande 3 : 24 août 2024
• Dates approximatives de début et de fin du projet : janvier 2025 à janvier 2028
• Estimation du nombre de projets attribués :
  • cinq en sciences de l'atmosphère et du système terrestre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • quatre en utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis
    • attributions de trois ans
    • trois projets entraînant seulement des dépenses de catégorie A (75 000 $/an)
    • un projet entraînant des dépenses de catégorie A et B (175 000 $/an)
  • deux en exploration planétaire et astronomie spatiale
    • 50 000 $/an pour chaque attribution
  • cinq en science des relations Soleil-Terre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
• Financement de l'ASC : jusqu'à 3,75 millions de dollars pour les coûts admissibles
• L'estimation du nombre de projets attribués, ventilés par priorités et activités admissibles, sera fournie au plus tard huit (8) semaines avant la date limite du cycle.

Cycle 4 de demande et d'attribution en 2025

• Date limite de dépôt d'une demande 4 : 22 août 2025
• Dates approximatives de début et de fin du projet : janvier 2026 à janvier 2029
• Estimation du nombre de projets attribués :
  • six en sciences de l'atmosphère et du système terrestre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • un en utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • deux en exploration planétaire et astronomie spatiale
    • 50 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • cinq en science des relations Soleil-Terre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
• Financement de l'ASC : jusqu'à 3 millions de dollars pour les coûts admissibles
• L'estimation du nombre de projets attribués, ventilés par priorités et activités admissibles, sera fournie au plus tard huit (8) semaines avant la date limite du cycle.

Cycle 5 de demande et d'attribution en 2026

• Date limite de dépôt d'une demande 5 : 21 août 2026
• Dates approximatives de début et de fin du projet : janvier 2027 à janvier 2030
• Estimation du nombre de projets attribués :
  • cinq en sciences de l'atmosphère et du système terrestre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • un en utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis
    • attribution de trois ans entraînant des dépenses de catégorie A et B (175 000 $/an)
  • deux en exploration planétaire et astronomie spatiale
    • 50 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
  • cinq en science des relations Soleil-Terre
    • 75 000 $/an pour chaque attribution de trois ans
• Financement de l'ASC : jusqu'à 3,075 millions de dollars pour les coûts admissibles
• L'estimation du nombre de projets attribués, ventilés par priorités et activités admissibles, sera fournie au plus tard huit (8) semaines avant la date limite du cycle.

Remarque pour tous les cycles de l'AOP : Il est prévu que certaines subventions accordées dans le cadre du présent AOP dans la discipline de l'utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis soient prolongées au-delà des trois années initiales. La valeur totale de ces prolongations devrait s'élever à 0,875 million de dollars.

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissible, le candidat doit être une université ou un établissement postsecondaire canadien.

Le chercheur qui dirige ces projets doit :

• être titulaire d'un doctorat obtenu auprès d'un établissement reconnu;
• occuper un poste permanent, contractuel ou à durée déterminée au sein de l'établissement demandeur pour la durée de l'entente de financement. Le poste peut être rémunéré ou non. Les membres auxiliaires du corps professoral employés par l'industrie sont donc admissibles.

Remarque : Un chercheur principal ne peut diriger qu'une (1) seule subvention de opportunité de recherche en sciences spatiales à la fois.

Ces conditions doivent être satisfaites au moment de présenter la demande.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles au financement de l'ASC, les projets doivent comporter un ou plusieurs des éléments suivants :

• des activités de recherche dignes d'intérêt pour le Canada, liées aux domaines des sciences et technologies spatiales et à leurs applications;
• des phases de fin de projet telles que l'analyse des données spatiales et la transformation de ces données en informations utiles.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé dans le cadre du présent AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu par le présent AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes. Pour être admissibles, les activités décrites dans le projet doivent également correspondre à au moins l'une des catégories suivantes :

• Co-recherche dans le cadre d'une mission ou d'un projet international
  • Un chercheur ayant reçu une invitation officielle et jouant le rôle de co-chercheur pour une mission ou un projet qui n'est pas autrement soutenu par l'ASC.
• Observation en tant qu'invité par l'intermédiaire d'un partenariat externe
  • Un chercheur ayant obtenu du temps d'observation sur une mission ou un instrument peut demander un financement de la recherche scientifique.
• Analyse des données des instruments appuyés par l'ASC
  • Un chercheur peut proposer d'effectuer une analyse de données qui utilise des mesures appuyées par l'ASC comme principale source de données.

Les propositions doivent être accompagnées des pièces justificatives propres aux activités proposées. Les définitions détaillées des activités admissibles se trouvent à l'annexe B.

Pour voir la liste des coûts admissibles, consulter la section 6.2.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer aux recherches portant sur les priorités suivantes de l'ASC :

• sciences de l'atmosphère et du système terrestre;
• utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis;
• exploration planétaire et astronomie spatiale;
• science des relations Soleil-Terre.

Des descriptions détaillées de ces priorités se trouvent à l'annexe C.

3.4 Lien avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants de l'ASC :

• soutenir le développement des sciences et des technologies spatiales qui sont liées aux priorités de l'ASC;
• favoriser le développement continu d'une masse essentielle de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC;
• soutenir la création de nouvelles connaissances, d'études scientifiques et de recherches liées à l'espace.

4.1 Avis d'intention (AI)

L'objectif de cette étape est de vérifier l'admissibilité du demandeur et du projet avant le dépôt d'une demande complète. Cette étape optionnelle n'a pas pour but d'éliminer les candidats potentiels, mais de donner rapidement une confirmation qu'un projet répond aux critères d'admissibilité. Un demandeur peut soumettre de multiples Ais, mais ne peut soumettre qu'une seule demande. Lors de l'évaluation des demandes, l'information contenue dans celles-ci aura précédence sur celle soumise lors de l'AI. Si l'information fournie dans la demande et l'AI diffèrent, la confirmation d'éligibilité pourrait ne plus être valide.

4.2 Formulaire de demande

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

• L'organisation doit être un bénéficiaire admissible au sens de la section 3.1;
• Le projet doit être un projet admissible au sens des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• Le projet doit respecter les dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles en fonction des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Lorsqu'on aura confirmé les critères d'admissibilité, les évaluateurs évalueront les demandes présélectionnées en vertu des critères énoncés à la section 5.2. Les évaluateurs doivent être des experts dans les domaines correspondant aux demandes, ce qui peut comprendre les représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que les représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les propositions ne seront évaluées et notées que par rapport aux autres propositions dans leur discipline scientifique.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, les gestionnaires du programme de l'ASC responsables de cet AOP peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les candidats ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs tels que la répartition géographique des attributions à l'échelle du Canada et la représentativité diversifiée parmi les quatre groupes désignés. Nous encourageons les candidats à indiquer, de façon volontaire, s'ils appartiennent à un ou plusieurs des quatre groupes suivants : femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres d'une minorité visible. Veuillez consulter le site sur l'équité en matière d'emploi pour obtenir une définition de chaque groupe.

6.1 Financement disponible et durée du projet

Le financement annuel maximum par entente de subvention accordé à un bénéficiaire admissible est de 75 000 $ par an^{Note de bas de page 2} pour les dépenses de catégorie A, jusqu'à un total de 225 000 $. Des fonds supplémentaires peuvent être disponibles pour les ententes de subvention admissibles aux dépenses de la catégorie B pour un montant de 100 000 $ par an, jusqu'à un total de 300 000 $. Voir la section 6.2 pour obtenir une liste détaillée des dépenses de catégorie A et de catégorie B.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans une entente de financement si on décide de financer le projet. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra du financement disponible. Les propositions présentées doivent pouvoir être réalisées dans un délai maximum de trois (3) ans.

Un demandeur (université ou établissement postsecondaire) peut obtenir du financement pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, à condition que chaque projet ait un chercheur principal différent.

Un chercheur ne peut être le chercheur principal que pour une (1) subvention active dans le cadre de cet AOP à tout moment. Un chercheur principal recevant une subvention active au titre du présent AOP peut présenter une nouvelle proposition dans le cadre de ce même AOP au cours de la dernière année de sa subvention existante, à condition que celle-ci vienne à échéance avant le début des travaux proposés.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Les propositions ne seront évaluées et notées que par rapport aux autres propositions dans leur discipline scientifique.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Dépenses de catégorie A : On s'attend à ce que tous les projets soient admissibles aux dépenses de catégorie A et que ces dépenses soient suffisantes pour mener à bien la majorité des projets.

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à la gestion des données;
• les services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs – ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles pour les universités);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• La TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• les services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements;
• les droits de scolarité.

Dépenses de catégorie B : Il est entendu que le travail en sciences de la vie avec des organismes vivants (y compris des sujets humains) entraîne souvent des exigences particulières et des coûts supplémentaires. La catégorie B est réservée à de telles situations. Le demandeur doit fournir une justification détaillée du budget supplémentaire nécessaire pour effectuer les travaux proposés.

• Dépenses supplémentaires pour les coûts admissibles suivants (p. ex. collecte de données avant et après le vol, préparation et récupération des échantillons, formation de l'équipage)
  • le coût des déplacements
  • les indemnités d'hébergement et de repas

• Dépenses supplémentaires pour les coûts admissibles suivants (p. ex. personnel, consommables de laboratoire, location de systèmes de mesure spécialisés comme le temps d'utilisation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique)
  • les services d'analyse en laboratoire

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur retenu (soit le bénéficiaire) devront signer une entente de financement. Autrement, l'ASC n'effectuera aucun paiement à l'égard du projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles – son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit confirmer que tout titulaire de charge publique ou fonctionnaire ancien ou en fonction qu'il emploie respecte les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Au titre des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, certaines entités ou organisations, au sens de cette dernière, comme les organismes municipaux, les organismes scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir et signer le formulaire M-30 Documentation à l'appui, et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création de connaissances
  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)

• Renforcement des capacités
  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)

• Collaboration
  • Contributions des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Publications en libre accès

Dans le cas où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite promouvoir la diffusion de ces résultats le plus rapidement et le plus largement possible. Un meilleur accès aux résultats scientifiques permet non seulement aux scientifiques d'utiliser un plus large éventail de ressources et de connaissances, mais aussi d'améliorer la collaboration et la coordination en matière de recherche, de renforcer l'engagement des citoyens et de soutenir l'économie.

À cette fin, l'ASC encourage l'utilisation de publications en libre accès et l'archivage par les bénéficiaires, afin de favoriser la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en utilisant l'une des méthodes suivantes :

1. dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
2. revue offrant un libre accès aux articles.

Il est à noter que ces deux méthodes ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont encouragés à utiliser les deux.

Enfin, l'ASC souhaiterait recevoir à titre gracieux un exemplaire des publications (si elles ne sont pas en libre accès) ou l'hyperlien (si elles sont en libre accès) et son identifiant d'objet numérique (DOI). Ils seront utilisés pour améliorer l'accessibilité et intégrés au répertoire des publications de l'ASC.

1. Avantages pour le Canada

• Maximum : 30
• Minimum : 20

2. Résultats

• Maximum : 30
• Minimum : 12

3. Faisabilité

• Maximum : 10
• Minimum : 4

4. Ressources

• Maximum : 20
• Minimum : 8

5. Risque et atténuation

• Maximum : 10
• Minimum : 4

L'objectif de ce critère est d'évaluer la mesure dans laquelle la proposition cerne les risques associés à la portée des travaux proposés, ainsi que les stratégies d'atténuation de ces risques. Les risques peuvent notamment comprendre la difficulté à recruter du PHQ approprié, la perte du PHQ pour le projet, la difficulté à acquérir les pièces nécessaires, le retard dans le lancement de la mission et le changement dans la disponibilité des données.

Note de l'évaluation

• Note maximale : 100
• Note de passage : 60

1. Co-chercheur dans le cadre d'une mission internationale

Pour être admissible à cette activité, le responsable de projet de la proposition doit avoir reçu une invitation officielle à participer en tant que co-chercheur (CC) à une mission internationale qui a été sélectionnée (approuvée) par son agence principale aux fins de l'étude ou du développement de concepts. Le CC est un membre de l'équipe scientifique de la mission qui a un rôle défini dans la mission et apporte une expertise unique ou fournit les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs scientifiques. Le CC doit jouer un rôle bien défini dans l'étude de la mission, l'équipe scientifique, ou le consortium, et relever d'un chercheur principal (CP) responsable d'une mission ou d'un instrument. Il est entendu que certaines missions admissibles peuvent ne pas utiliser le terme « CC » (par exemple, membre de l'équipe scientifique).

Les responsabilités types d'un CC dans le cadre d'une mission peuvent notamment comprendre l'étalonnage d'instruments, la création de produits de données, la validation des exigences scientifiques, la mise au point d'un modèle scientifique, la planification scientifique stratégique et la planification d'activités scientifiques. En échange de son engagement à assurer ces fonctions, le CC participe également aux activités d'analyse scientifiques au sein de l'équipe scientifique, comme convenu avec le CP responsable de la mission ou de l'instrument et selon le code de conduite de mission qui établit les règles sur le partage de données et la paternité des publications relatives à la mission.

Les missions pour lesquelles l'ASC a déjà conclu des ententes de participation et de soutien d'équipes scientifiques ne sont pas admissibles au titre du présent AOP. Le tableau suivant donne des exemples de missions qui ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP pour une activité de co-chercheur :

Le tableau ci-dessus des missions qui ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP pour l'activité de co-chercheur est susceptible de changer en fonction du statut de la mission.

Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

• une lettre signifiant que la mission d'intérêt a été financée pour une étude ou un développement de concept ou est actuellement en exploitation par un organisme autre que l'ASC;
• une lettre d'invitation à participer en tant que co-chercheur à la mission susmentionnée. Cette lettre doit résumer brièvement les rôles et les responsabilités du CC. La lettre d'invitation peut dépendre de la sélection de la proposition.

2. Observateur invité dans le cadre d'un partenariat externe

Les projets répondant aux critères d'admissibilité de cette activité doivent faire l'objet d'une entente existante avec un partenaire externe à l'ASC pour le temps d'observation, la participation à une mission à titre d'invité ou la programmation d'expériences. Les ententes existantes peuvent prendre les formes suivantes (sans s'y limiter) :

• une lettre d'invitation du CP de la mission ou de l'instrument confirmant que le chercheur principal de la proposition recevra du temps d'observation, pourra programmer des expériences ou est invité à participer à la mission pour réaliser les travaux proposés;
• un avis de sélection à la suite d'un processus concurrentiel pour une mission ou un instrument externe à l'ASC.

Voici des exemples de processus concurrentiels externes qui seront privilégiés par l'ASC au cours du prochain cycle :

• Aucun processus concurrentiel externe n'a été déterminé pour le prochain cycle.

Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

• une lettre démontrant l'entente existante avec un partenaire externe à l'ASC.

3. Analyse des données des instruments appuyés par l'ASC

Les projets répondant aux critères d'admissibilité de cette activité utilisent les observations des instruments appuyés par l'ASC comme une source de données importante. Pour être admissible à cette activité, la proposition doit comprendre les éléments suivants :

• une liste des instruments appuyés par l'ASC qui seront utilisés comme principale source de données dans le projet;
• une lettre démontrant la disponibilité des données scientifiques nécessaires à la proposition si ces données ne sont pas libres d'accès. Elle doit prendre la forme d'une lettre des CP des instruments en question indiquant que les données nécessaires seront mises à la disposition du chercheur principal des travaux proposés. Les données ouvertes sont des données structurées, lisibles à la machine, qui peuvent être librement partagées, utilisées et mises à profit par quiconque, sans restriction.

1. Sciences de l'atmosphère et du système terrestre

Les projets qui s'alignent sur les priorités relatives aux sciences de l'atmosphère et du système terrestre doivent contribuer à faire avancer les priorités nationales et internationales définies par l'adhésion du Canada à divers accords et traités et doivent procurer des avantages à la population canadienne. Ils doivent soutenir :

• la surveillance quantitative de variables pertinentes, comme l'exigent les lois, traités, priorités et accords nationaux et internationaux;
• la gestion des urgences, l'atténuation des risques, des études sur l'environnement et la santé humaine, et contribuer à terme à la sécurité de la vie humaine et à la prévention des pertes économiques dues aux phénomènes extrêmes et aux changements climatiques.

L'objectif de l'ASC qui concerne les sciences de l'atmosphère et du système terrestre est de « faire avancer la compréhension des processus physiques et chimiques dans l'atmosphère, l'hydrosphère, la cryosphère, la biosphère et la géosphère », en particulier :

• transférer ces nouvelles connaissances au gouvernement lorsqu'elles permettent d'améliorer les prévisions et les services relatifs à la qualité de l'air, au climat, à l'hydrologie, à l'agriculture et à d'autres composantes environnementales;
• augmenter la capacité d'assimilation des données qui contribuera à mettre au point des systèmes de prévision et d'alerte atmosphériques, océaniques et de surface, et à caractériser les sources, les puits et les tendances en matière de polluants et de gaz à effet de serre;
• élaborer des modèles du système terrestre comprenant l'atmosphère, l'océan, la glace, la terre, la végétation et d'autres composantes ainsi que leurs interactions, par la collaboration entre le milieu universitaire et les ministères.

Des précisions sur les priorités et objectifs canadiens actuels relatifs à l'atmosphère figurent dans la « Feuille de route canadienne pour les sciences atmosphériques 2020 » (en anglais seulement). Les objectifs énumérés dans ce document sont un résumé de la feuille de route et ont été généralisés pour inclure les priorités relatives aux sciences du système terrestre. Les propositions doivent démontrer un lien avec ce document.

2. Utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway/du programme Artemis

L'utilisation de la station Gateway/du programme Artemis sera réalisée par un groupe de travail multilatéral, Gateway Utilization Coordination Panel (GUCP). Le GUCP a établi des objectifs stratégiques généraux :

1. Favoriser la réalisation d'activités scientifiques liées à la Lune
   • Faciliter le retour sur Terre d'échantillons depuis la surface lunaire
   • Mettre à l'essai des technologies qui permettent d'effectuer des expériences scientifiques sur la surface de la Lune, et en faire la démonstration
   • Mener des recherches scientifiques sur la Lune depuis la station Gateway ou dans le cadre du programme Artemis
2. Se préparer à l'exploration de Mars et de l'espace lointain
   • Faire progresser les connaissances sur la manière de favoriser des voyages habités sûrs et productifs dans l'espace au-delà de l'orbite basse terrestre
   • Accroître l'expérience en matière de technologies d'engins spatiaux qui permettent l'exploitation dans l'espace lointain
   • Étudier les effets environnementaux sur la biologie, les matériaux et les technologies
3. Mener des activités scientifiques et de recherche propres à l'emplacement de la station Gateway/du programme Artemis dans l'espace lointain
   • Étudier l'environnement naturel de la station Gateway/du programme Artemis
   • Caractériser l'environnement induit à la station Gateway/au programme Artemis
   • Réaliser des études en héliophysique
   • Réaliser des études en astrophysique et en physique fondamentale
   • Mener des recherches en biologie spatiale et en sciences de la vie
   • Faire progresser les sciences de la santé dans l'espace lointain
4. Mobiliser le public et inspirer les générations futures
   • Organiser des activités de sensibilisation du public
   • Faire participer les étudiants dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques et inspirer la prochaine génération de chefs de file dans ces domaines

Le groupe de travail sur la technologie a produit un rapport sur les besoins technologiques critiques qui détermine et cartographie les technologies nouvelles et de pointe requises pour l'exploration humaine et robotique des environs et des surfaces de la Lune et de Mars. Le site Web du Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG) présente un résumé de ces technologies nécessaires, et donc des possibilités de contributions technologiques canadiennes essentielles à la mission, de grande visibilité et qui peuvent évoluer vers des technologies phares et des actifs stratégiques pour l'industrie spatiale canadienne.

La Stratégie spatiale canadienne énonce les objectifs généraux du Canada en matière d'investissements dans les activités spatiales : favoriser les opportunités scientifiques et les partenariats mondiaux, permettre aux chercheurs canadiens d'effectuer des observations dans des domaines d'importance stratégique nationale, améliorer notre compréhension des tempêtes solaires ainsi que de leurs effets sur les astronautes et les infrastructures terrestres, et améliorer la télémédecine et les soins de santé à distance.

Le besoin opérationnel de l'ASC en matière d'utilisation de la station Gateway peut être défini comme suit : l'ASC fera de la station Gateway un laboratoire scientifique et un banc d'essai pour les nouvelles technologies, et profitera de cette occasion pour financer des travaux de recherche visant à maintenir les astronautes en bonne santé. L'ASC privilégiera les activités qui se prêtent le mieux à une mise en œuvre dans l'environnement lunaire. Ces activités permettront de se préparer à l'exploration spatiale humaine de Mars et au-delà, et auront un fort potentiel de retombées sur Terre.

Les propositions retenues doivent répondre à ce besoin opérationnel. Le contexte de l'utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway donne plus de renseignements à ce sujet. Dans le présent AOP, « Artemis » fait référence aux études qui répondent aux objectifs généraux susmentionnés, mais qui ne font pas partie des éléments liés à la station Gateway du programme Artemis de la NASA (p. ex., Orion).

3. Exploration planétaire et astronomie spatiale

L'objectif de l'ASC qui concerne l'exploration spatiale est d'« acquérir des connaissances sur le Système solaire et l'Univers », notamment sur :

• l'origine et l'évolution du Système solaire : déterminer les caractéristiques des astéroïdes et des comètes qui constituent les éléments fondamentaux du Système solaire et découvrir l'histoire de l'évolution des planètes, de leurs lunes et de leur atmosphère;
• l'habitabilité et la détection de la vie : déterminer si des formes de vie sont présentes ou ont déjà été présentes ailleurs que sur Terre, particulièrement par l'étude astrobiologique des milieux qui sont propices à la vie ou qui l'ont déjà été, trouver des exoplanètes et caractériser leur atmosphère, et chercher d'éventuelles biosignatures;
• l'origine et l'évolution de l'Univers : expliquer les propriétés de l'Univers observable, de ses composantes cachées de matière noire et d'énergie ainsi que l'évolution de l'Univers jusqu'à son état actuel;
• les étoiles, galaxies et planètes : étudier les processus de formation et d'évolution des galaxies, des étoiles, des planètes et de la matière baryonique;
• la physique dans des conditions extrêmes : faire de la recherche sur les phénomènes propres aux conditions physiques extrêmes observées, par exemple dans l'environnement des trous noirs et des étoiles à neutrons.

Les priorités et objectifs actuels du Canada en matière de sciences planétaires et d'astronomie spatiale sont décrits dans le document « Exploration spatiale canadienne – Priorités en sciences et en santé spatiale pour la prochaine décennie » (en anglais seulement). Les propositions doivent établir un lien avec ce document.

4. Science des relations Soleil-Terre

L'objectif de l'ASC qui concerne la science des relations Soleil-Terre est d'accroître la compréhension des processus physiques responsables de la météorologie spatiale, en particulier :

• la façon dont le Soleil varie : étudier les structures solaires et les processus physiques, et la manière dont ces processus influent sur le vent solaire et l'environnement spatial;
• les processus physiques régissant l'environnement spatial : étudier les processus de transferts de masse, d'énergie et de quantité de mouvement dans l'environnement spatial et la façon dont ces processus couplent la magnétosphère, l'ionosphère et les atmosphères;
• les effets de la météorologie spatiale sur la société et les activités humaines : étudier les effets de la météorologie solaire sur les conditions météorologiques et le climat sur Terre, les infrastructures au sol, les communications, propagation des ondes radio, et l'exploitation des satellites, ainsi que les moyens d'atténuer ces effets.

Les priorités et objectifs actuels du Canada en matière de science des relations Soleil-Terre sont décrits dans le document « Feuille de route pour les sciences Soleil-Terre 2020 » (en anglais seulement). Les propositions doivent établir un lien avec ce document.

Sommaire (environ une page)

Le sommaire est une description autonome des activités qui découleraient de la proposition si celle-ci était financée. Le sommaire doit cerner les objectifs du projet, présenter l'approche qui sera utilisée et démontrer clairement que le projet respecte les conditions de l'AOP. Dans la mesure du possible, le sommaire devrait pouvoir être compris par un lecteur non spécialiste ayant certaines connaissances scientifiques.

L'information fournie dans cette section servira à déterminer si la demande satisfait aux critères de présélection (voir la section 4 du formulaire de demande).

Description scientifique et technique (environ sept pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs scientifiques du projet proposé, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour réaliser les activités de recherche. La description porte sur la recherche et l'approche des développements scientifiques et techniques actuels, étayée par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. La méthodologie décrit le lien entre les sources de données, les méthodes d'analyse et les modèles proposés. Cette section devrait aussi démontrer la pertinence des travaux de recherche pour les objectifs et les priorités de l'ASC (voir l'annexe C – Objectifs et priorités).

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : avantages pour le Canada, résultats et faisabilité (voir l'annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes).

Ressources (environ deux pages)

Cette section de la proposition décrit les ressources du projet proposé, y compris l'équipe, les sources de financement complémentaires, les contributions non financières et la façon dont ces ressources seraient gérées. La description comporte l'expertise pertinente, les rôles et les contributions prévues des membres de l'équipe du projet, avec des renvois aux CV, au besoin. Soulignons que l'équipe est limitée à cinq (5) membres (y compris le chercheur principal); tous les membres supplémentaires peuvent être retirés de la liste des membres de l'équipe qui a été fournie. Les CC doivent être qualifiés pour entreprendre des recherches de manière indépendante. Il peut s'agir de collaborateurs du gouvernement ou de l'industrie qui contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et apportent leurs propres ressources à la collaboration. La représentativité diversifiée de l'équipe pourrait être décrite dans cette section (voir la section 5.3 Processus d'évaluation). La description comprend aussi un plan de travail de projet qui décrit comment l'équipe de recherche et le projet seront gérés, ainsi que la disponibilité de l'équipement et de l'infrastructure, en plus d'une discussion sur les risques et les stratégies qui permettront de les atténuer. Au besoin, la description des sources de financement et des contributions non financières renvoie à la page de la demande concernant le budget. La valeur estimée du temps qui sera consacré au projet devrait être incluse dans le budget en tant que contribution non monétaire.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : ressources, risque et atténuation, et faisabilité (voir l'annexe A – Définition des critères d'évaluation, échelle de notation et notes).