Avis

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale canadienne (ASC) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. Le présent avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de l'ASC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série unique de numéros accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'elle est accompagnée d'autres données recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d'avis contraire, l'ASC ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. L'ASC peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à l'ASC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par l'ASC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. L'ASC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, sauf indication contraire dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et de production de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L'utilisation des médias sociaux par l'ASC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. L'ASC utilise Facebook, Twitter, YouTube, Instagram et LinkedIn.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime » et gazouillis) partagés entre vous et l'ASC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques et produire des rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels se trouvent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements que peut consulter le serveur Web au cours de la même visite ou lors de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l'utilisateur chaque fois que ce dernier accède au site;
• ils tiennent compte de l'information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs d'assurer une recherche plus efficace pour les visiteurs.

L'ASC se sert de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de l'ASC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l'institution d'identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de façon à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de l'ASC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre d'activités Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site de l'ASC.

L'ASC se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d'avoir accès à la page Web de l'ASC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins d'activités Web analytique :

• l'adresse IP d'origine;
• la date et l'heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la(les) page(s) visitée(s).

L'ASC se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d'être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en retirant le dernier octet de l'adresse IP avant d'être stockées par le fournisseur de services externe.

Les données recueillies aux fins d'activités Web analytique sont transmises aux États-Unis d'Amérique et peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans ce pays, plus spécifiquement à la USA Patriot Act (en anglais seulement).

Les données utilisées dans les activités Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d'information, ainsi qu'à des fins d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre des activités Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

L'ASC utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification de renseignements, ou d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir de lien entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports, et ils figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou sur les politiques concernant la protection de la vie privée relatives à la présence Web de l'ASC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel, à l'adresse aiprp-atip@asc-csa.gc.ca ou par téléphone, au 450-926-4866.

Si vous n'êtes pas satisfaits de la réponse de l'ASC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer par téléphone avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en composant le 1-800-282-1376.

Avis relatifs à un serveur tiers

Emploi de fichiers situés dans des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement dans votre navigateur au moyen d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu. La diffusion de ces fichiers est conçue de façon à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Avis concernant les langues officielles

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences stratégiques du Conseil du Trésor sont de rigueur lorsque l'ASC emploie le français et l'anglais dans la prestation de services ou de communications avec le public. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n'est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte que par commodité aux visiteurs de notre site Web.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

L'établissement d'hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la précision, à l'actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que toute information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se pourrait que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web non gouvernementaux avant de fournir des informations sensibles.

Droits d'auteur et de reproduction

Propriété et utilisation du contenu du site

Le contenu du présent site Web a été produit ou rassemblé par l'ASC afin que les Canadiens aient accès aux renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

Dans le présent avis, « contenu » s'entend de ce qui suit : textes, photographies, images, vidéos, animations, fichiers de modèles 3D, PDF et enregistrements sonores. Le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et peut être utilisé et reproduit conformément aux conditions précisées plus bas.

Une partie du contenu du site pourrait faire l'objet du droit d'auteur d'une tierce partie, dans quel cas il faut s'adresser directement au titulaire du droit d'auteur du contenu pour obtenir l'autorisation de l'utiliser.

Logo de l'ASC

Le logo de l'ASC est une marque officielle de l'ASC et ne doit être modifié en aucun cas.

Les organisations qui ont des activités en collaboration ou en sous-traitance avec l'ASC peuvent utiliser le logo conformément aux lignes directrices s'appliquant aux collaborateurs et entrepreneurs.

Aucune autre utilisation du logo de l'ASC n'est permise sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'Agence. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à info@asc-csa.gc.ca.

Utilisation à des fins personnelles, pédagogiques, non commerciales ou d'information

L'ASC autorise la reproduction du contenu du site à des fins personnelles, pédagogiques, non commerciales ou d'information, aux termes de la Loi sur le droit d'auteur, à condition de :

• faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
• préciser que l'ASC est la source du contenu (p. ex. © Agence spatiale canadienne; Source : Agence spatiale canadienne; @asc_csa);
• ne pas utiliser le contenu d'une manière laissant entendre toute association avec l'ASC ou tout cautionnement de celle-ci;
• ne pas utiliser le contenu dans un contexte délibérément trompeur ou diffamatoire;
• ne pas utiliser le contenu à des fins partisanes ou politiques.

Journalistes, producteurs, éditeurs et auteurs

Les organes de presse, les maisons de production, les éditeurs et les auteurs souhaitant reproduire du contenu figurant dans le site sont priés de contacter le Bureau des relations avec les médias de l'ASC.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu du site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de l'ASC.

Pour obtenir les droits de reproduction du contenu du présent site à des fins commerciales ou avoir de plus amples renseignements sur la propriété des droits d'auteur et les restrictions y afférentes, veuillez écrire à info@asc-csa.gc.ca.

Avis sur l'image de marque du gouvernement du Canada

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Avis concernant l'accessibilité

Notre engagement à l'égard de l'accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d'accessibilité élevée conformément à la Norme sur l'accessibilité des sites Web et la Norme sur l'optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web.

Avis concernant les médias sociaux

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d'expliquer comment l'ASC dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s'abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l'information sur nos activités et nos programmes, ainsi que des nouvelles spatiales de tierces parties.

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Nos heures de veille habituelles sont du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HE). Nous répondrons aux commentaires envoyés après les heures de travail ou la fin de semaine le plus tôt possible.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour l'information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n'approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

Notre décision de « suivre » un autre compte de médias sociaux, de « constituer une liste de favoris » ou de « s'abonner » à un tel compte ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s'applique au partage (retransmission, republication ou lien) du contenu provenant d'un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d'envoyer d'autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l'endroit de personnes ou d'organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
• ne sont pas envoyés par l'auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires ou commerciales;
• encouragent des activités illégales;
• contiennent des annonces faisant la promotion d'organisations syndicales ou politiques;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d'être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l'endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de l'ASC ou du gouvernement du Canada.

Soutien administratif aux astronautes affectés à une mission spatiale et aux astronautes de réserve

Lorsque des astronautes sont assignés à une mission spatiale, la Direction des communications de l'ASC les soutient dans la publication de contenu sur les médias sociaux. Ceci s'applique également aux astronautes de réserve. Un avis est publié sur les comptes personnels de médias sociaux des astronautes au début de leur affectation pour informer le public à l'effet que le personnel de l'ASC offre un soutien administratif dans le cadre de la gestion des comptes de l'astronaute pendant son affectation à une mission spatiale.

Le personnel de la Direction des communications répond aux commentaires sous les publications en utilisant le pseudonyme officiel de l'ASC.

Tous les commentaires ou interactions avec le pseudonyme de l'astronaute sont ceux de l'astronaute lui-même. En réponse aux expéditeurs de messages privés à l'astronaute de l'ASC, le personnel de la Direction des communications les informe que l'astronaute est affecté à une mission spatiale et que l'ASC lui offre un soutien administratif pendant cette période.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d'observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un autre format.

Droit d'auteur

L'information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Lorsque vous participez à des initiatives où nous sollicitons des questions de la part du public (avis d'expert, diffusion en direct sur Facebook, etc.), vous autorisez par la présente la diffusion de tout contenu protégé par le droit d'auteur que vous produisez, en tout ou en partie, dans le cadre de ces initiatives, dont votre nom d'utilisateur et votre photo de profil.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d'adresser leurs questions à :