Opportunités de recherche en observation de la Terre par satellite

3.1 Bénéficiaires admissibles

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles au financement de l'ASC, les projets doivent comporter un ou plusieurs des éléments suivants :

• activités de recherche présentant un intérêt pour le Canada et liées aux disciplines scientifiques et technologiques et à leurs applications observation de la Terre depuis l'espace. D'autres sources de données de télédétection et in situ peuvent être incluses, mais uniquement en tant que sources secondaires et complémentaires des données d'observation de la Terre dans l'espace, par exemple dans le cadre de recherches sur l'étalonnage et la validation;
• développement de méthodes d'enseignement et de matériel de formation novateurs en matière d'OT, y compris les aspects relatifs à l'accessibilité et à l'interactivité;
• activités qui soutiennent les capacités de recherche et de développement (R et D) dans le domaine spatial;
• études visant à développer des capacités qui améliorent le secteur de l'utilisation de l'espace;
• phases finales du projet, telles que l'analyse des données spatiales et la transformation de ces données en information utile, ainsi que la diffusion des résultats qui en découlent.

Toutes les phases de développement nécessaires à un projet sont admissibles. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé dans le cadre de cet AOP. Toutefois, il n'est pas permis de décomposer un projet en plusieurs phases soumises en tant que propositions distinctes afin d'obtenir une subvention ou une contribution supérieure au maximum prévu dans le cadre de cet AOP. En outre, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

Pour être admissibles, les activités décrites dans le projet doivent également s'aligner sur l'échelle de NMA, décrite comme suit. Les projets relevant de ce volet sont ceux qui visent à désigner une application (NMA 1), à prendre en compte des concepts novateurs (NMA 2), à sélectionner une approche privilégiée (NMA 3), à développer un concept (NMA 4), à valider la faisabilité du concept (NMA 5), à démontrer l'application dans l'environnement de l'utilisateur (NMA 6) et à améliorer l'application (NMA 7). Des renseignements détaillés sur l'échelle des NMA figurent à l'annexe B.

Le champ d'application du concept de projet proposé est large et ouvert sur le plan des données, des technologies et des applications pouvant être prises en considération, à condition que le projet représente un progrès tangible dans l'échelle des NMA et comble une lacune dans les connaissances et les renseignements qui ont le potentiel d'améliorer les capacités du demandeur.

Cela comprend notamment les éléments suivants :

• Données : Toutes les sources de données d'observation de la Terre par satellite peuvent être proposées à cette fin, et nombre d'entre elles peuvent être trouvées sur le marché libre. Il s'agit d'une variété d'images optiques et de radars à synthèse d'ouverture (SAR), ainsi que des données non imagées et d'autres données relayées.
  Remarque : Il incombe au demandeur de localiser ces sources en fonction de l'objectif du projet proposé et d'obtenir toutes les données à utiliser dans le cadre du projet auprès de sites commerciaux ou publics, tels que, mais sans s'y limiter, le système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT) hébergé par RNCan. Si des coûts doivent être encourus pour l'acquisition d'images d'OT ou d'autres types de données, le demandeur doit inclure ces coûts dans sa soumission financière afin qu'ils soient proportionnels à la valeur du projet. Pour la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), les données archivées de 16 m et plus de la surface du sol sont ouvertes au public. Cependant, l'accès aux données haute résolution de la MCR nécessite que les demandeurs soient des utilisateurs approuvés. Accès aux données de la MCR | Agence spatiale canadienne (asc-csa.gc.ca)
• Technologies, méthodes et applications : Le projet proposé peut concerner de nouvelles applications, des produits de données, des modèles/prototypes, des méthodologies, des méthodes et outils d'enseignement/d'apprentissage, du matériel éducatif, des systèmes, des services à condition qu'il s'agisse d'une nouveauté ou d'une amélioration significative. Plus important encore, le projet proposé doit représenter un progrès vers un niveau plus élevé dans la hiérarchie des NMA.
• Domaines d'application : Le Canada a la possibilité de renforcer ses capacités afin de relever les défis posés par un large éventail d'applications. Cet AOP peut porter sur tout domaine d'éducation et d'application important et pertinent pour le Canada, en accord avec les priorités de l'ASC (section 3.3).

Veuillez noter que les projets ayant les objectifs principaux suivants ne sont pas admissibles au titre de l'AOP :

• le développement ou l'amélioration d'une technologie spécifique, telle qu'un nouveau capteur; ou
• l'utilisation ou l'essai de la technologie en préparation d'un vol spatial.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets soutenus dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à au moins une des priorités de l'ASC énoncées ci-dessous, conformément à la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite.

• Exploiter l'OT par satellite pour lutter contre les changements climatiques et régler les questions importantes pour les Canadiens
• Renforcer la prestation de services essentiels pour garder les Canadiens informés, en santé et en sécurité
• Inciter la prochaine génération à perfectionner ses compétences et capacités
• Veiller à ce que les données d'OT par satellite soient gratuites, ouvertes et accessibles afin d'optimiser la science, l'innovation et l'économie

On encourage les demandeurs à proposer des projets qui augmentent la représentation et la promotion des femmes et des groupes sous-représentés dans les sciences et l'ingénierie spatiales, afin de favoriser l'excellence dans la recherche et la formation. Les demandeurs doivent également démontrer comment leur organisation ou leur équipe contribue à la l'EDI (équité, diversité et inclusion) et à la participation des populations autochtones, comme indiqué à l'annexe A, critère d'évaluation 4.1.

3.4 Liens avec les objectifs du programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets visés par cet AOP doivent contribuer à la réalisation d'au moins un des objectifs suivants :

• appuyer le développement des sciences et technologies correspondant aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• favoriser le perfectionnement continu de la masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans les domaines pertinents compte tenu des priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• soutenir la création de nouvelles connaissances, d'études scientifiques et de recherches liées à l'espace.

4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande dûment remplie, comme décrit ci-dessous.

La demande doit contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé;
• une preuve de constitution en société ou d'enregistrement et une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• des lettres d'autres bailleurs de fonds confirmant leur contribution, le cas échéant;
• une déclaration sur un formulaire de confidentialité, de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la rubrique Déclaration de confidentialité du demandeur; Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels sur le aire de demande); et
• pour les organismes du Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organismes du Québec inclus dans le formulaire de demande).
• Documentation à l'appui des activités proposées dans le cadre du projet.

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez d'abord commander le document avec le formulaire de demande et la proposition. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le dossier sous forme de documents consultables au format PDF (de préférence aux formats PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Toute pièce justificative manquante ou toute incohérence entre les documents demandés et les renseignements fournis dans les documents peut entraîner le rejet de la proposition sur cette seule base.

Il incombe au demandeur de voir à ce que la demande réponde aux lois fédérales, provinciales et territoriales et aux règlements municipaux concernés.

La soumission se fait en remplissant d'abord une demande de création de compte sur le Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. On encourage les demandeurs à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission, afin de pouvoir faire face à d'éventuelles difficultés techniques.

Lors de la création du compte, l'ASC enverra un courriel contenant des instructions sur la manière de se connecter au système de dépôt sécurisé de l'ASC pour vous permettre de télécharger des documents en toute sécurité. Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leurs demandes bien avant la date limite de soumission.

• Les propositions doivent être reçues par l'ASC au plus tard à la date et à l'heure de clôture indiquées en haut de cette page de l'AOP.
• Les demandes envoyées par courriel ou en pièces jointes seront refusées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la FAQ de cet AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 heures (heure de l'Est), 10 jours ouvrables avant la date de clôture.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a mis en place les normes de service ci-dessous en ce qui concerne les temps de traitement, les accusés de réception, les décisions de financement et les méthodes de paiement.

Accusé de réception : Le but de l'ASC consiste à accuser réception des propositions dans les deux semaines après avoir reçu la trousse de demande remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC consiste à répondre à la proposition dans les 16 semaines suivant la date de clôture de l'AOP et à faire parvenir une entente de subvention en vue de la faire signer dans les 8 semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : Le but de l'ASC consiste à émettre le paiement dans les 4 semaines après qu'on ait répondu avec succès à toutes les exigences énoncées dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation (AOP) à un autre.

5.1 Critères d'admissibilité

• Représente un bénéficiaire admissible tel qu'on le définit à la section 3.1;
• Représente un projet admissible tel qu'on le définit aux sections 3.2, 3.3, 3.4; et
• Répond aux dispositions en matière de financement du programme qui sont présentées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes éligibles en fonction des critères suivants. Ceux-ci sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Pour recevoir du financement, une proposition doit obtenir une note minimale de 60. Les critères qui n'ont pas été abordés dans la demande se verront attribuer une note de 0.

La note finale de chaque demande correspondra au total cumulé des cinq critères. Les notes attribuées aux demandes seront ensuite classées et les subventions seront sélectionnées selon l'ordre établi.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 feront l'objet d'un examen plus approfondi.

Lorsqu'on aura confirmé les critères d'admissibilité, les évaluateurs évalueront les demandes présélectionnées en vertu des critères énoncés à la section 5.2. Les évaluateurs doivent être des experts dans les domaines correspondant aux demandes, ce qui peut comprendre les représentants du Canada et d'autres pays, ainsi que les représentants d'autres organisations et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, on procédera à la mise sur pied d'un comité d'évaluation multidisciplinaire si des demandes provenant de nombreuses disciplines variées sont en concurrence afin de procéder à une évaluation et à un classement finaux uniformes des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de cet AOP peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

Les résultats obtenus dans le cadre de cet AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'accorder un financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femmes, autochtones, personnes handicapées ou membres d'une minorité visible), la représentation autochtone, la répartition régionale, le niveau scolaire, la répartition entre les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire, etc. Pour de plus amples renseignements sur l'ACS Plus.

6.1 Financement disponible et durée

Le financement maximal par entente de subvention à un bénéficiaire admissible est de 312 500 $ sur 3 ans. Le financement maximal par année et par projet est de 125 000 $ pour l'année 1, 125 000 $ pour l'année 2 et 62 500 $ pour l'année 3. Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP devrait s'élever à 5 000 000 $ sur trois ans. 

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les demandeurs doivent faire état de toutes les sources de financement dans leur demande et confirmer cette information dans une entente de financement si on décide de financer le projet. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information concernant toutes ses sources de financement.

Le nombre de projets relevant de cet AOP dépendra de la disponibilité des fonds. Les propositions soumises doivent prévoir d'être achevées dans un délai maximum de trois (3) ans.

Un demandeur (université ou établissement postsecondaire) peut être financé pour plus d'un (1) projet dans le cadre de cet AOP, à condition que chaque projet ait un chercheur principal différent. La répartition régionale sera prise en considération dans la décision finale de financement, comme indiqué à la section 5.3.

Un chercheur ne peut être chercheur principal que pour une (1) seule subvention active dans le cadre de cet AOP à la fois. 

Les propositions approuvées seront admissibles au montant maximal d'aide gouvernementale (au niveau fédéral, provincial, territorial et municipal) équivalant à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le financement à accorder, on tiendra compte de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total du projet, ainsi que des autres sources confirmées de financement provenant d'autres intervenants et du demandeur.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes qui sont associées à la mise en œuvre du projet proposé et qui sont nécessaires afin de produire les résultats attendus du projet. Les dépenses seront remboursées dans la mesure où le demandeur signe avec l'ASC un accord de financement sous forme de subvention.

Subventions

Les coûts suivants sont admissibles aux subventions en vertu de cet AOP :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• l'acquisition ou la location d'équipement;
• le coût des services de consultation (au plus 30 % de la subvention de l'ASC);
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion de données;
• les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• les coûts des services de marketing et d'impression;
• Matériaux et fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne dépassant pas 20 % des coûts admissibles pour les universités);
• les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• les salaires et avantages sociaux;
• les déplacements.

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur retenu (soit le bénéficiaire) devront signer une entente de financement. Autrement, l'ASC n'effectuera aucun paiement à l'égard du projet approuvé.

Pour les ententes de subventions, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé, et ce, pendant toute la durée du projet et pour une durée de six (6) ans après la fin du projet, en cas de vérification. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit confirmer que tout titulaire de charge publique ou fonctionnaire ancien ou en fonction qu'il emploie respecte les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique du secteur public, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle créée par le bénéficiaire dans le cadre du projet lui appartient.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., ch. M-30).

En vertu des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, certaines entités ou organisations, au sens de cette dernière, comme les organismes municipaux, les établissements scolaires ou les organismes publics, doivent obtenir une autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), tel qu'indiqué par la Loi, avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes ou un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité visée par la Loi est tenue d'obtenir cette autorisation avant de signer toute entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs québécois doivent remplir et signer le document complémentaire M-30 et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de décrire certains aspects de leurs projets, tels :

• Création de connaissances
  • Production de connaissances (incluant les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (incluant les brevets)
• Renforcement des capacités
  • Équipe de recherche du projet (incluant le personnel hautement qualifié qui bénéficie du soutien)
• Collaboration
  • Contributions des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinaire

7.7 Publications en libre accès

Dans le cas où des publications résulteraient du projet, l'ASC souhaite promouvoir la diffusion des résultats des projets qu'elle finance le plus rapidement possible et auprès du plus grand nombre de personnes. Un meilleur accès aux résultats scientifiques permet non seulement aux scientifiques d'utiliser un plus large éventail de ressources et de connaissances, mais aussi d'améliorer la collaboration et la coordination en matière de recherche, de renforcer l'engagement des citoyens et de soutenir l'économie.

Ainsi, l'ASC encourage l'utilisation de la publication et de l'archivage en libre accès par les bénéficiaires afin de faciliter la plus large diffusion possible des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier, en temps opportun, leurs articles en utilisant l'une des méthodes suivantes :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible.
2. Journal offrant un accès libre aux articles.

Il faut noter que ces deux méthodes ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont encouragés à utiliser les deux.

Enfin, l'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications (si elles ne sont pas librement accessibles) ou l'hyperlien (si elles sont librement accessibles) et son identifiant d'objet numérique (DOI). Ils seront utilisés pour améliorer l'accessibilité en les incluant dans le répertoire des publications de l'ASC.

Cotation

Chacun des critères recevra une lettre de A à D, A étant la note la plus élevée. Un poids numérique est associé à chaque lettre.

Chaque critère sera évalué sur une échelle allant d'excellent à faible, avec des fourchettes de notes correspondantes, comme indiqué dans le tableau de la section 5.2. Les notes finales pour chaque critère seront déterminées dans le cadre des discussions consensuelles entre les évaluateurs.

La note globale minimale de passage est de 60. Il est conseillé au demandeur de lire attentivement les critères d'évaluation lors de la préparation de la proposition.

1. Avantages pour le Canada

• Maximum : 30

2. Résultats

• Maximum : 30

3. Faisabilité

• Maximum : 10

4. Ressources

• Maximum : 20

5. Risque et atténuation techniques et de gestion

• Maximum : 10

L'objectif de ce critère est d'évaluer dans quelle mesure la proposition identifie les risques associés à la portée des travaux proposée, une évaluation de la probabilité potentielle de survenance du risque, son niveau d'impact sur le travail, ainsi que des stratégies d'atténuation pour chaque risque. Parmi les risques possibles, on peut citer la difficulté à recruter du PHQ, la perte de PHQ pour le projet, la difficulté à acquérir les pièces nécessaires, la modification de la disponibilité des données, etc.

Note globale de l'évaluation

• Note maximale : 100
• Note de passage minimale : 60

11.1 Niveau de maturité des applications 1 – utiliTerre

11.2 Niveau de maturité des applications 2 – utiliTerre

11.3 Niveau de maturité des applications 3 – utiliTerre

11.4 Niveau de maturité des applications 4 – utiliTerre

11.5 Niveau de maturité des applications 5 – utiliTerre

11.6 Niveau de maturité des applications 6 – utiliTerre

11.7 Niveau de maturité des applications 7 – utiliTerre

11.8 Niveau de maturité des applications 8 – utiliTerre

11.9 Niveau de maturité des applications 9 – utiliTerre