Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023-2027

Le programme d'exploration spatiale poursuivra la mise en œuvre de son large éventail d'études et le développement de technologies liées à la santé grâce à sa participation aux programmes de la SSI et de l'avant-poste du Gateway lunaire. Elle poursuivra également l'initiative Nouveaux horizons en santé et finalisera le Défi des soins de santé dans l'espace lointain.

Programme : Exploration spatiale

• Indicateur de rendement : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre dans le domaine de la santé.
• Point de départ : 0
• Cible : 2 technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre dans le domaine de la santé.
• Indicateur de rendement : Nombre de publications scientifiques évaluées par des pairs, reconnaissant le financement du Programme d'exploration spatiale dans le sous-domaine de la Santé spatiale et des sciences de la vie.
• Point de départ : 2 publications scientifiques évaluées par des pairs, rendues possibles par le financement du Programme d'exploration spatiale dans le sous-domaine de la Santé spatiale et des sciences de la vie en 2022.
• Cible : 30 publications scientifiques évaluées par des pairs, reconnaissant le financement du Programme d'exploration spatiale dans le sous-domaine de la Santé spatiale et des sciences de la vie entre 2023 et 2027.

La participation du Canada aux programmes de la SSI et de l'avant-poste Gateway lunaire offre une occasion unique de favoriser l'innovation ainsi que de collecter des données et des renseignements afin d'accroître les connaissances dans le domaine médical. Étudier les effets de l'apesanteur dans l'espace permet de mieux comprendre les conséquences d'une activité physique réduite sur Terre. Elle reproduit le vieillissement accéléré et les problèmes de santé causés par un mode de vie sédentaire. Dans leur étude, les scientifiques canadiens se concentrent sur les os, le cœur, les vaisseaux sanguins et le cerveau, dans le but de traiter les problèmes d'équilibre, l'ostéoporose, les troubles cardiovasculaires et le diabète. Comme les missions spatiales vont devenir de plus en plus longues et lointaines, l'autonomie de l'équipage en matière de gestion de la santé va devenir cruciale. Ce besoin d'autonomie s'applique également aux populations de régions éloignées et médicalement isolées. L'amélioration des technologies et des outils de télémédecine pour les soins médicaux autonomes dans les communautés éloignées contribuera à accroître la couverture médicale au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 3.8 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Indicateur du CMI 3.4.1 : Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques.
• Cible du CMI 3.8 : Faire en sorte que chacun bénéficie d'une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d'un coût abordable.
• Indicateur du CMI 3.8.1 : Couverture des services de santé essentiels.

Mettre en œuvre l'initiative de financement CUBICS, qui offre aux établissements d'enseignement postsecondaire du Canada la possibilité de faire participer leurs étudiants à une véritable mission spatiale en soutenant la conception, le développement, le lancement et l'exploitation des satellites miniatures CubeSat des étudiants.

Programme : Programme de Développement des capacités spatiales

• Indicateur de rendement : Nombre d'étudiants participant aux projets CUBICS.
• Point de départ : nouvelle initiative (2022-09-14: date de publication d'avis d'offre de participation).
• Cible : 285 (nombre d'étudiants annuels attendus participant aux projets de 2023-2024 à 2025-2026).

Cette expérience pratique unique devrait permettre aux étudiants d'acquérir des compétences inestimables pour faciliter leur transition vers la main-d'œuvre spatiale canadienne. La mise en place de programmes de développement professionnel et de compétences comme l'initiative CUBICS permettra d'initier les étudiants aux domaines des STIM liés à l'espace, de les faire participer à de véritables missions spatiales et de promouvoir des carrières dans le secteur spatial canadien.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
• Indicateur du CIC 4.2.1: Taux de scolarité au niveau postsecondaire.
• Cible du CMI 4.3.1: Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d'éducation et de formation formelles ou non formelles au cours des 12 derniers mois, par sexe.

Assurer la fourniture continue de données provenant de satellites d'OT à des partenaires nationaux et internationaux afin d'accroître les connaissances scientifiques dans les domaines de la science de la surface de la Terre, de la science atmosphérique et de la science solaire-terrestre, pour favoriser la compréhension et la gestion des risques liés au changement climatique et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

Programme : Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Nombre de publications scientifiques revues par les pairs rendues possibles par le financement du Programme d'Utilisation de l'espace (PUE) dans les sous-domaines de sciences de la surface de la Terre, sciences atmosphériques et sciences soleil-Terre.
• Point de départ : 1306 en 2021.
• Cible : 1448 publications en 2025 (année de déclaration 2026-27).

Grâce au partage continue de données satellitaires d'OT au peuple canadien et aux partenaires internationaux, l'ASC communique des renseignements précieux qui sont essentiels à la lutte contre le changement climatique. L'utilisation de ces données par les instituts de recherche et les chercheurs permet de faire progresser les connaissances scientifiques dans le domaine du développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Cible du CMI 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et des modes de vie durables.

En collaboration avec la NASA, organiser des ateliers et des formations sur les applications de l'OT dans le cadre de la participation annuelle de l'ASC à l'atelier de cartographie autochtone (Indigenous Mapping Workshop, IMW).

Programme : Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Nombre de participations de l'ASC à l'atelier de cartographie autochtone.
• Point de départ : Trois participations à l'atelier de cartographie autochtone en date de 2023-2024.
• Cible : Six participations en 2026-2027 (maintenir la participation annuelle de l'ASC à l'atelier de cartographie autochtone).

Dirigés par le Indigenous Mapping Collective, les ateliers visent à permettre aux peuples autochtones d'accéder aux outils et à la technologie dont ils ont besoin pour cartographier leurs terres, communiquer leurs histoires et défendre leurs droits et leurs intérêts.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 7.2 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
• Cible du CMI 4.4 : D'ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d'adultes qui ont des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat.

L'initiative Apprentissage des jeunes de l'ASC

Grâce à cette initiative, l'ASC propose aux jeunes des activités et des ressources éducatives inclusives dans le but de les inciter à rester à l'école et à poursuivre des carrières dans les domaines STIM liés à l'espace. Les activités offertes dans le cadre de l'initiative Apprentissage des jeunes de l'ASC visent à utiliser la nature captivante de l'espace pour motiver le bassin de futurs talents scientifiques du Canada.

L'initiative Apprentissage des jeunes de l'ASC contribue à l'avancement à long terme de l'enseignement des domaines STIM liés à l'espace, de l'engagement des jeunes envers l'espace et des carrières dans le secteur spatial canadien. Grâce à cette initiative, l'ASC fait progresser les priorités du gouvernement du Canada, telles qu'une main-d'œuvre diverse hautement qualifiée; compétences numériques et littératie; attraction, formation et rétention des talents.

• Cible de la SFDD : Que d'ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada compte 175 000 diplômés de plus en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM).
• Cible du CIC 4.2.1 : Taux d'achèvement des études secondaires.
• Ambition du CMI 4.1 : Que d'ici à 2030, toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des sexes et à la diversité en appliquant le processus d'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à toutes ses initiatives.

Programmes :

• Programme de développement des capacités spatiales
• Exploration spatiale
• Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de femmes dans le secteur spatial canadien.
• Point de départ : En 2021, les femmes représentaient 29% des employés du secteur spatial canadien.
• Cible : D'ici 2026-2027, les femmes représenteront 30% des employés du secteur spatial canadien.

En intégrant des perspectives diverses et en tenant compte de facteurs comme la race, l'origine ethnique, l'âge et le statut socio-économique dans les politiques, les programmes et les initiatives de l'ASC, le processus ACS Plus vise à réduire les obstacles à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur spatial.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
• Indicateur du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes.
• Cible du CMI 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

Mettre à jour les outils de collecte de données de l'ASC afin de recueillir un plus grand nombre de données désagrégées pour suivre les résultats en matière de genre et de diversité et évaluer les impacts de l'Agence pour éclairer la prise de décisions et la conception d'initiatives propres au processus ACS Plus^{Note de bas de page 2}.

Programmes :

• Programme de développement des capacités spatiales
• Exploration spatiale
• Utilisation de l'espace
• Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage des programmes de l'ASC qui rendent compte des résultats en matière d'égalité entre les sexes.
• Point de départ : En 2021–2022, 100% des programmes de l'ASC rendent compte des résultats en matière d'égalité entre les sexes.
• Cible : 100%

En mettant à jour ses outils de suivi, l'ASC améliorera sa capacité à rendre compte sur l'égalité des sexes et la diversité, en plus d'être mieux placée pour concevoir des initiatives clés visant à combler les lacunes relevées en matière d'égalité des sexes dans le secteur spatial.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
• Indicateur du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes.
• Ambition du CMI 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles.
• Cible du CMI 5.5.2 : Proportion de femmes occupant des postes de direction.

Réunion d'experts Space4Women organisée par les Nations Unies et l'Agence spatiale canadienne

Le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA) et l'ASC organisent conjointement la 4e édition de la réunion d'experts Space4Women à Montréal en 2023. Le thème de cette année est le renforcement des capacités pour faire progresser l'égalité entre les sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et filles dans le secteur spatial.

Les participants à la réunion prendront part à diverses activités, y compris des sessions de groupes de travail pour préparer la première boîte à outils d'intégration de la dimension de genre adaptée au secteur spatial. Cette boîte à outils comprendra des pratiques exemplaires, des conseils et des ressources pour aider les institutions publiques et privées, ainsi que les particuliers, à intégrer les considérations de genre et de diversité à différents niveaux et dans différents contextes, et ce, dans le but de faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.

L'ASC a l'intention de faire en sorte que cette boîte à outils soit publiée et diffusée par les Nations Unies lors de la 67e session du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en juin 2024.

La réunion d'experts de 2023 s'aligne sur deux ambitions et objectifs pertinents à l'échelle nationale et mondiale :

1. ODD 4: Éducation de qualité :
   • Ambition du CIC 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
   • Indicateur du CIC 4.2.1 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire.
   • Indicateur du CMI 4.4.1 : Proportion de jeunes et d'adultes qui ont des compétences en technologies de l'information et de la communication (TIC), par type de compétence.
2. ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles :
   • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
   • Indicateur du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes.
   • Indicateur du CMI 5.5.1 : Proportion de sièges occupés par des femmes
     1. dans les parlements nationaux et
     2. gouvernements locaux ; proportion de femmes occupant des postes de direction

Initiative utiliTerre

Le financement offert par cette initiative permettra à un plus grand nombre d'organisations et à un personnel hautement qualifié de participer à des projets qui encouragent la création de solutions spatiales pour surmonter des défis environnementaux. La nature ciblée de ce programme créera des niveaux plus élevés de productivité économique et soutiendra les travailleurs canadiens dans les domaines du développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Indicateur du CIC 8.2.1 : Proportion des employés 15 ans + qui gagnent moins de 66 % de la médiane du salaire horaire des employés 15 ans + permanents à temps plein.
• Cible du CMI 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre.
• Indicateur du CMI 8.2.1 : Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d'un emploi.

Développement des technologies spatiales

Les objectifs de cette initiative visent à soutenir l'innovation afin de favoriser la croissance du secteur spatial canadien et de réduire les incertitudes technologiques des futures missions spatiales, tout en développant l'expertise requise pour l'avenir. L'initiative offre un soutien sous forme de contrats et d'accords de contribution aux organisations canadiennes qui sont choisies en fonction de leur capacité à faire progresser la mise au point de technologies spatiales particulières.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Indicateur du CIC 8.2.1 : Proportion des employés 15 ans + qui gagnent moins de 66 % de la médiane du salaire horaire des employés 15 ans + permanents à temps plein.
• Cible du CMI 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre.
• Indicateur du CMI 8.2.1 : Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d'un emploi.

Accroître la participation des peuples autochtones au programme spatial du Canada.

Programme : Tous les programmes de l'ASC et les services internes

• Indicateur de rendement : Nombre d'initiatives favorisant la participation des Autochtones.
• Point de départ : 6 en 2022-23.
• Cible : 10 en 2026-27.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) confirmera l'engagement du gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. L'avancement de la participation autochtone aux programmes spatiaux canadiens permettra de mettre davantage à contribution les peuples autochtones dans le secteur spatial et d'établir de nouvelles relations à long terme.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible du CMI 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Renouveler et mettre en œuvre la stratégie de recrutement de l'ASC afin de s'assurer que le taux de représentation des femmes au sein de l'effectif et dans des postes de direction atteint ou dépasse leur taux de disponibilité dans ce même effectif.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage de l'effectif de l'ASC qui s'identifie comme étant de sexe féminin.
• Point de départ : une proportion de 46,7 % de l'effectif de l'ASC est composée de femmes au 31 mars 2023.
• Cible : Proportion égale ou supérieure à 38,4 % de l'effectif de l'ASC identifiée comme étant de sexe féminin d'ici 2027.^{Note de bas de page 3}
• Indicateur de rendement : Pourcentage de femmes occupant des postes de direction au sein de l'ASC.
• Point de départ : 38,7 % des postes de direction de l'ASC étaient occupés par des femmes au 31 mars 2023.
• Cible : Proportion égale ou supérieure à 31,5 % des postes de direction au sein de l'ASC occupés par des femmes d'ici 2027.^{Note de bas de page 3}

En établissant des points de référence en matière de taux de représentation, l'ASC sera en mesure de réfléchir aux raisons pour lesquelles certains objectifs ont été ou n'ont pas été atteints et de mettre en place des politiques et des procédures visant à combler les lacunes en matière de représentation. Ainsi, la mise en œuvre de la stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion fournira à l'Agence les renseignements nécessaires pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble du Ministère.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
• Cible du CMI 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Renouveler et mettre en œuvre la stratégie de recrutement de l'ASC afin de s'assurer que son effectif reflète la diversité qui caractérise la population canadienne.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage de l'effectif de l'ASC qui s'identifie comme faisant partie d'une minorité visible.
• Point de départ Les 19,7 % de l'effectif de l'ASC sont composés de membres de minorités visibles au 31 mars 2023.
• Cible : Au moins 21,2 % de l'effectif de l'ASC identifiés comme faisant partie d'une minorité visible d'ici 20 27^{Note de bas de page 3}.
• Indicateur de rendement Pourcentage de membres de minorités visibles occupant des postes de direction au sein de l'ASC.
• Point de départ : Les 9,7 % des postes de haute direction de l'ASC étaient occupés par des membres de minorités visibles au 31 mars 2023.
• Cible : Au moins 17,4 % des postes de direction au sein de l'ASC occupés par des membres de minorités visibles d'ici 20 27^{Note de bas de page 3}.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de membres de l'effectif de l'ASC qui s'identifient comme des personnes souffrant d'une incapacité.
• Point de départ : Les 7,5 % de l'effectif de l'ASC sont composés de personnes souffrant d'une incapacité au 31 mars 2023.
• Cible : Au moins 8,6 % des membres de l'effectif de l'ASC identifiés comme étant des personnes souffrant d'une incapacité d'ici 20 27^{Note de bas de page 3}.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de postes de haute direction au sein de l'ASC occupés par des personnes souffrant d'une incapacité.
• Point de départ : 9,7 % des postes de haute direction de l'ASC étaient occupés par des personnes souffrant d'une incapacité au 31 mars 2023.
  Au moins 5,4 % des postes de haute direction au sein de l'ASC occupés par des personnes souffrant d'une incapacité d'ici 20 27^{Note de bas de page 3}.

En établissant des points de référence en matière de taux de représentation, l'ASC sera en mesure de réfléchir aux raisons pour lesquelles certains objectifs ont été ou n'ont pas été atteints et de mettre en place des politiques et des procédures visant à combler les lacunes en matière de représentation. Ainsi, la mise en œuvre de la stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion fournira à l'Agence les renseignements nécessaires pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'ensemble du Ministère.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes ; ratio du salaire horaire médian.
• Cible du CMI 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Renouveler et mettre en œuvre la stratégie de recrutement de l'ASC afin d'assurer la représentation des Autochtones au sein de son effectif.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement Pourcentage de l'effectif de l'ASC qui s'identifie comme étant autochtone.
• Point de départ 1,9 % de l'effectif de l'ASC s'est identifié comme étant autochtone au 31 mars 2023.
• Cible : Proportion égale ou supérieure à 0,9 % de l'effectif de l'ASC identifiée comme étant autochtone d'ici 2027.
• Indicateur de rendement Pourcentage d'Autochtones occupant des postes de direction au sein de l'ASC.
• Point de départ 3,2 % des postes de haute direction de l'ASC étaient occupés par des Autochtones au 31 mars 2023.
• Cible Proportion égale ou supérieure à 2,8 % des postes de haute direction au sein de l'ASC occupés par des Autochtones d'ici 2027.^{Note de bas de page 3}

L'ASC cherche à augmenter la représentation des Autochtones au sein de son effectif afin de s'aligner sur les niveaux de disponibilité du marché du travail. La promotion de l'emploi d'Autochtones au sein de l'ASC permettra à la fois de faire progresser les efforts de réconciliation et de susciter la participation des Autochtones aux activités du secteur spatial.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion d'une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.
• Indicateur du CMI 10.3.1 : Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l'objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l'homme.

En collaboration avec des secteurs industriels, des entreprises autochtones et Services aux Autochtones Canada, l'ASC élaborera des stratégies à long terme pour accroître la capacité des entreprises autochtones dans le secteur spatial. Actuellement, l'ASC exige que des parties de notre grand projet spatial public soient sous-traitées à des entreprises autochtones ou qu'un programme de participation autochtone obligatoire soit inclus dans notre demande de propositions.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats de l'ASC attribués à des entreprises autochtones.
• Point de départ : 4 % des contrats admissibles de l'ASC ont été attribués à des entreprises autochtones en 2022-23.
• Cible : Attribuer 5 % des contrats admissibles de l'ASC à des entreprises autochtones d'ici 2023-24.

L'ASC cherche à collaborer et à établir des relations avec des communautés et des organisations autochtones. L'ASC souhaite promouvoir une mobilisation et une participation importantes pour ce qui est des activités liées à l'espace afin de s'assurer que ses projets sont élaborés dans le respect des partenaires autochtones. Ce faisant, l'Agence soutiendra le développement économique et l'esprit d'entreprise dans les communautés autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

• Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
• Cible du CMI 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Consolider le programme de gestion des déchets de l'ASC afin d'accroître le taux de détournement des déchets opérationnels non dangereux.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d'enfouissement.
• Point de départ : En 2019, 1'ASC a réacheminé au moins 48 % de ses déchets opérationnels non dangereux hors des sites d'enfouissement.
• Cible : Réacheminer au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement.

En détournant et en réduisant les déchets, l'ASC contribue à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD qui vise à détourner au moins 75 % du poids de déchets non dangereux. Un meilleur programme de gestion des déchets permettra de maximiser le recyclage et le compostage, ce qui réduira les émissions engendrées par le transport et l'élimination de déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières premières.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.3: Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.3.1: Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
• Cible du CMI 12.5: D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
• Indicateur du CMI 12.5.1: Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés.

Réaliser de nouveaux audits des déchets pour les principales installations de l'ASC afin de mettre à jour les statistiques sur le détournement des déchets, de mesurer les progrès accomplis et de présenter un rapport annuel.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de déchets opérationnels non dangereux réacheminés des sites d'enfouissement.
• Point de départ : En 2019, 1'ASC a réacheminé au moins 48 % de ses déchets opérationnels non dangereux hors des sites d'enfouissement.
• Cible : Réacheminer au moins 75 % en poids des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement.

L'audit, le suivi, et la divulgation de la quantité et des types de déchets, permettent de mieux comprendre la production de déchets de l'ASC, ce qui est nécessaire pour sensibiliser, cibler les possibilités de détournement et de réduction, et pour établir la priorité des mesures à prendre. Grâce à ces actions, l'ASC contribue à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDDde détourner au moins 75 % du poids de déchets non dangereux.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible du CMI 12.5: D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
• Indicateur du CMI 12.5.1: Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés.

Augmenter, suivre et divulguer le taux de détournement des déchets plastiques.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de déchets plastiques réacheminés des sites d'enfouissement.
• Point de départ : En 2019, l'ASC a réacheminé au moins 30 % de ses déchets plastiques hors des sites d'enfouissement.
• Cible : Réacheminer au moins 75 % en poids des déchets plastiques hors des sites d'enfouissement d'ici 2030.

L'ASC prend des mesures pour réduire le volume de déchets plastiques (sensibilisation à un meilleur tri des déchets, élimination des plastiques à usage unique utilisés dans le cadre d'activités, d'événements et de réunions, et réduction des achats de produits en plastique, etc.). Elle contribue aussi à la mise en application de la SFDD ainsi que du Programme 2030 et des ODD du Canada en matière de plastique.

Le recyclage du plastique est un véritable défi qui doit être relevé à la source. En éliminant le plastique utilisé dans le cadre de nos activités, événements et réunions, et en sensibilisant le public, nous pouvons contribuer à réduire la pollution créée par les déchets plastiques et à mieux protéger l'environnement contre les microplastiques, y compris la pollution marine dans les océans.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible du CMI 12.5: D'ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
• Indicateur du CMI 12.5.1: Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés.

S'assurer que pour tous les projets de construction assujettis^{Note de bas de page 4}, la quantité de déchets de construction et de démolition produite fasse l'objet d'un suivi et soit divulguée, tout comme la quantité détournée des sites d'enfouissement. Il peut s'agir d'audits préliminaires de déchets, de plans de travail pour la réduction des déchets, de stratégies de gestion des déchets, d'opérations de suivi et de rapports sur la quantité de déchets, etc.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) des déchets de construction et de démolition réacheminés des sites d'enfouissement.
• Point de départ : En 2022–2023, aucun projet achevé n'a été soumis à ces exigences.
• Cible : Réacheminer au moins 90 % en poids des déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement d'ici 2030.

En détournant ses déchets de CRD et en faisant un suivi à ce sujet, l'ASC contribue non seulement à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD, mais aussi à la réduction des gaz à effet de serre (GES) de portée 3 générés par la production, le transport et l'élimination de déchets. La réduction des déchets de CRD à la source peut également contribuer à réduire les émissions liées à l'extraction, à la production et à l'utilisation de matériaux de construction. Enfin, cette initiative contribue à accroître la collaboration avec les fournisseurs, ce qui favorise du même coup une transition globale dans le secteur.

Cet objectif sera atteint en veillant à ce que la gestion des déchets de CRD soit prévue dans tous les éléments contractuels d'un projet de construction et en se conformant aux pratiques exemplaires du gouvernement et du secteur.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible du CMI 12.4: D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de limiter leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
• Indicateur du CMI 12.4.1: Production de déchets dangereux par habitant et proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement.

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de grands projets de construction pour lesquels le carbone intrinsèque dans les matériaux structurels utilisés a été déclaré.
• Point de départ : Pas de données – Nouvelle initiative depuis décembre 2022.
• Cible : Carbone intrinsèque dans les matériaux structurels utilisés annuellement déclaré pour tous les grands projets de construction.
• Indicateur de rendement : Pourcentage de grands projets de construction dans le cadre desquels la quantité de carbone intrinsèque a été réduite d'au moins 10 pour cent.
• Point de départ : Pas de données – Nouvelle initiative depuis décembre 2022.
• Cible : En commençant par le béton, la quantité de carbone intrinsèque sera réduite d'au moins 10 pour cent pour tous les grands projets de construction.

En assurant le suivi, la divulgation et la réduction de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux structurels des grands projets de construction, l'ASC contribue à la transition du gouvernement du Canada vers une économie nette zéro dans le but d'atteindre l'objectif de carboneutralitéd'ici 2050.
La réduction du carbone intrinsèque à la source peut également contribuer à réduire les émissions liées à l'extraction, à la production et à l'utilisation de matériaux de construction. Enfin, cette initiative contribue aussi à accroître la collaboration avec les fournisseurs, ce qui favorise du même coup une transition globale dans le secteur.Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Cible du CMI 12.2: D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
• Indicateur du CMI 12.2.1: Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB.

• Indicateur de rendement: Pourcentage (%) des contrats de l'ASC d'une valeur supérieure à 25 M$ pour lesquels la norme de la Politique d'achats écologiques est appliquée.
• Point de départ : Pas de données – Nouvelle initiative depuis avril 2023.
• Cible : À partir de 2023-24, 100 % des bénéficiaires de contrats de l'ASC d'une valeur de plus de 25 M$ auront déclaré leurs émissions de gaz à effet de serre et adopté des objectifs pour les réduire chaque année.

L'ASC doit veiller à ce que les obligations découlant de cette norme soient prévues dans ses politiques et ses processus d'approvisionnement. Par cette action, l'ASC encourage les fournisseurs à réduire les impacts environnementaux de leur chaîne d'approvisionnement et des produits et services qu'ils fournissent. Cela permet aussi d'assurer une consommation responsable à l'égard des achats à dépenses élevées et de contribuer directement à l'atteinte de la cible carboneutralité d'ici 2050 de la SFDD et de la SGV.
Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.2: Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
• Cible du CMI 12.6: Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu'elles établissent des informations sur la viabilité.
• Indicateur du CMI 12.6.1: Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité.

L'ASC prendra les mesures ci-dessous pour décarboniser sa flotte :

• Acheter des véhicules hybrides ou à émission zéro (VEZ) lorsqu'elle remplace des véhicules;
• Veiller à ce que la flotte de véhicules légers conventionnels ne comprenne que des VEZ.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) d'acquisitions annuelles de véhicules hybrides ou VZE par rapport au parc automobile complet.
• Point de départ : En 2021–2022, 100% des acquisitions annuelles du parc automobile étaient des véhicules hybrides ou VZE (aucune acquisition en 2022–2023).
• Cible : 100 % des achats de véhicules administratifs légers neufs non modifiés du parc automobile sont des véhicules hybrides ou VZE.
• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de VZE dans le parc automobile.
• Point de départ : En 2022–2023, 40% du parc automobile de l'ASC était composé de véhicules hybrides ou VZE.
• Cible : 100% du parc automobile sera constitué de véhicules hybrides ou VZE d'ici 2030.

Au fur et à mesure que les véhicules à essence conventionnels sont remplacés par des VEZ et que la taille de la flotte est optimisée, une plus grande proportion de la flotte de l'ASC sera constituée de VEZ. Cela contribuera à réaliser l'objectif consistant à faire en sorte que 100 % de la flotte de véhicules administratifs du gouvernement soit constituée de VEZ d'ici 2030 et à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de portée 1 provenant des activités fédérales. Cela contribuera aussi à atteindre l'objectif et les cibles de la SFDD visant à garantir que les biens et services achetés par le gouvernement du Canada ne produiront aucune émission d'ici 2050.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable.
• Cible du CIC 12.1: Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2025, 30 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2040.
• Indicateur du CIC 12.1.1: Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.
• Cible du CMI 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
• Indicateur du CMI 12.7.1: Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics.

Resserrer les critères d'approvisionnement écologique

L'ASC prévoit de réaliser une analyse de cycle de vie (ACV) d'un projet spatial typique afin de mieux comprendre les répercussions environnementales des contrats de services de la Recherche et du Développement ainsi que les possibilités de réduction des émissions de carbone qu'ils offrent; ces évaluations permettront de recenser des solutions pour décarboniser les activités prévues dans ces contrats.

Programme: Services internes

Lorsque les résultats seront disponibles, l'ASC sera en mesure 

1. d'élaborer des critères précis en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services ayant une grande incidence environnementale;
2. de voir à ce que les critères relatifs à ces catégories soient intégrés aux mécanismes et instruments d'approvisionnement.

Ces mesures contribueront à soutenir la réalisation de l'objectif de la SFDD visant à rendre carboneutres d'ici 2050 les biens et services achetés par le gouvernement du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
• Cible du CMI 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Resserrer les critères d'approvisionnement écologique

L'ASC continuera de s'efforcer de prévoir dans ses contrats des critères favorisant la réduction des émissions de carbone, l'utilisation de plastiques durables et/ou d'autres avantages environnementaux dans son processus d'approvisionnement, tout en priorisant les biens et services ayant des impacts environnementaux élevés. À cet égard, l'ASC améliorera la collecte et le suivi des données afin de permettre une responsabilisation adéquate et la production de rapports concluants sur l'intégration de critères et de normes environnementaux aux processus d'approvisionnement.

Programme: Services internes

La prise en considération de critères écologiques aux fins des décisions d'approvisionnement devrait améliorer l'empreinte carbone associée au processus d'approvisionnement du gouvernement et encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils offrent. Cela contribuera également à assurer une consommation responsable pour la réalisation des activités internes et à prendre en considération les répercussions environnementales de l'achat de biens et de services.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
• Cible du CMI 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Resserrer les critères d'approvisionnement écologique

Conformément aux exigences découlant de la Stratégie pour un gouvernement vert, l'ASC prendra les mesures ci-dessous pour les catégories à impact élevé :

• Analyse du profil d'approvisionnement du Ministère afin de déterminer les catégories à impact élevé et les grandes catégories de dépenses (terminée).
• Élaboration d'un plan d'action visant à réduire l'impact environnemental du processus d'approvisionnement de l'ASC.

Une analyse du profil d'approvisionnement du Ministère permettra à l'ASC d'élaborer un plan d'action éclairé qui réduira l'impact environnemental des achats de l'ASC en resserrant les critères d'approvisionnement écologique. Ensemble, ces mesures seront appliquées en tirant profit de l'édition 2022 de l'étude de l'empreinte carbone des achats effectués par l'ASC de 2017-2018 à 2022-2023.

• Ambition du CIC 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
• Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
• Indicateur du CMI 12.7.1 : Nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics.

Consolider l'approvisionnement écologique

L'ASC continuera de s'assurer que tous les spécialistes en gestion de l'approvisionnement et du matériel reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique (p. ex. le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique ou tout cours équivalent) dans l'année qui suit leur embauche.

Programme: Services internes

Le personnel formé est mieux équipé pour faire des considérations d'ordre environnemental, au moment de prendre des décisions d'achat, ce qui peut inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils offrent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 12.2 : Les Canadiens consomment de façon durable.
• Indicateur du CIC 12.2.1: Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement.
• Cible du CMI 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Surveiller et déclarer la performance environnementale liée aux activités de l'ASC (émissions de GES, consommation d'énergie et d'eau, des déchets produits, etc) par chaque installation à l'aide du logiciel RETScreen.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage (%) des émissions de GES de l'ASC entre la période 2005-2006 (année de référence) et l'exercice financier en cours.
• Point de départ : En 2005-2006, les émissions totales de GES de l'ASC se chiffraient à 2,4 ktCO2e. En 2022-2023, les émissions totales de GES de l'ASC s'élevaient à 1 ktCO2e, ce qui représente une réduction de 56 % par rapport au niveau de 2005-2006.
• Cible :
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2025.
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050.
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 10 % additionnels tous les 5 ans, à partir de 2025.

En surveillant et en déclarant sa performance environnementale, l'ASC aide le gouvernement du Canada à mesurer et à déclarer ses progrès et les résultats qu'il obtient de manière à respecter ses principes de responsabilisation, de transparence et de production de données ouvertes. L'Agence contribue également à assurer l'exactitude du processus fédéral d'inventaire des émissions de GES en communiquant les résultats de ses activités et en faisant le suivi de ses progrès.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.1 : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CIC 13.1: D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
• Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur du CMI 13.2.2 : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre.

L'ASC participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) d'électricité propre utilisée par l'ASC.
• Point de départ : En 2022-2023, 97 % de l'électricité utilisée par l'ASC était de l'électricité propre.
• Cible : L'ASC utilisera 100 % d'électricité propre d'ici 2025.

En utilisant de l'électricité propre pour l'exploitation des bâtiments, l'ASC contribuera à l'élimination des émissions de GES provenant des bâtiments fédéraux dans les territoires où la production d'électricité ne provient pas de sources renouvelables propres; l'Agence contribuera du même coup à la transition vers des activités carboneutres pour les installations et la flotte automobile d'ici 2050. Elle favorisera également le passage à une économie carboneutre en renforçant l'économie du secteur des énergies renouvelables.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.1: Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
• Indicateur du CIC 13.1.1: Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur du CMI 13.2.2: Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre.

Tous les équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R) nouvellement installés utiliseront des réfrigérants dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est inférieur aux limites fixées par la Stratégie pour un gouvernement vert, sauf s'il s'avère que ces équipements et/ou réfrigérants ne sont pas offerts au pays ou que leur acquisition n'est pas réalisable d'un point de vue technique ou économique.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage d'équipements de CVC-R nouvellement installés utilisant des réfrigérants dont le PRP est inférieur aux limites fixées par la Stratégie pour un gouvernement vert.
• Point de départ : En 2022-2023, aucun nouvel équipement de CVC-R n'a été installé.
• Cible : Utilisation, d'ici 2030, de réfrigérants dont le PRP est inférieur aux limites fixées par la Stratégie pour un gouvernement vert, et ce, pour 100 % des équipements de CVC-R nouvellement installés.

Alors que les effets des changements climatiques se font de plus en plus sentir, la Stratégie pour un gouvernement vert incite les ministères et organismes fédéraux à faire preuve de leadership en accélérant le rythme de conversion ou de remplacement des équipements utilisant ces gaz d'ici 2030. L'installation de nouveaux équipements de CVC-R utilisant des réfrigérants ayant un PRP inférieur contribuera à réduire l'utilisation de réfrigérants à PRP élevé, soit des réfrigérants qui amincissent la couche d'ozone et de HFC. Ceux-cisont visés par la SGV, en raison de leur effet persistant et leur puissance comme gaz à effet de serre, certains restant dans l'atmosphère pendant des siècles. Ces nouveaux équipements favoriseront aussi la réalisation de l'objectif du Canada consistant à réduire progressivement les HFC de 15% d'ici 2036 sous les niveaux de référence calculés au moyen de l'application du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.1: Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CIC 13.1: D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
• Indicateur du CIC 13.1.1: Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI 13.2: : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur du CMI 13.2.2: Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre.

Décarboniser le portefeuille immobilier de l'ASC en mettant en œuvre les mesures identifiées dans des études de carboneutralité et en définissant la feuille de route qui mènera à la neutralité carbone.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Variation en pourcentage (%) entre les émissions de GES provenant des opérations immobilières durant la période 2005-2006 (année de référence) et celles associées à l'exercice financier en cours.
• Point de départ : En 2005-06, les émissions totales de GES de l'ASC se chiffraient à 2,4 ktCO2e. En 2022-23, les émissions totales de GES de l'ASC provenant provenant des opérations immobilières s'élevaient à 1 ktCO2e, ce qui représente une réduction de 56 % par rapport au niveau de 2005-2006.
• Cible :
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2025.
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2050.
  • Réduire les émissions totales de GES de l'ASC de 10 % de plus tous les 5 ans, à partir de 2025.

À la suite de la complétion d'études sur la carboneutralité pour ses deux bâtiments principaux en 2022 et en 2023, l'ASC élaborera sa feuille de route pour atteindre la carboneutralité pour son portefeuille immobilier et veillera à aligner sa stratégie d'entretien des bâtiments avec les conclusions de ces études. Toutes ces actions permettront à l'ASC de réduire ses émissions de GES liées à l'exploitation de ses bâtiments et d'investir dans des rénovations à faible émission de carbone. L'Agence contribuera du même coup à la réduction des émissions totales de gaz à effet de serre (de portées 1 et 2) liées à l'exploitation des bâtiments fédéraux et elle verra à ce que les objectifs de réduction fixés par le gouvernement du Canada soient atteints.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.1: Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CIC 13.1: D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
• Indicateur du CIC 13.1.1: Émissions de gaz à effet de serre.
• Cible du CMI 13.2: : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur du CMI 13.2.2 : Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre.

L'ASC prendra les mesures ci-dessous pour réduire les risques recensés dans le cadre de son étude sur les risques et la résilience climatiques :

• Prendre en considération les changements climatiques aux fins de la planification de la continuité des activités et de la gestion des risques ministériels ou de processus équivalents, ainsi que de la conception et de la réalisation de programmes et/ou consolider ce processus de prise en considération.
• Intégrer les conclusions de l'étude sur les risques et la résilience climatique de l'ASC à ses activités opérationnelles et à la planification stratégique d'autres portefeuilles immobiliers.
• Tenir compte des conditions et des adaptations futures qui découleront des changements climatiques aux fins de la réalisation de grands projets immobiliers afin de s'assurer que les bâtiments et les éléments rénovés pourront résister au climat.

Programme : Services internes

• Indicateur de rendement : Pourcentage (%) de biens critiques pour lesquels des mesures ont été prises afin de réduire les effets des changements climatiques.
• Point de départ : En 2022-2023, des mesures visant à réduire les effets des changements climatiques ont été prises pour 50 % des biens critiques.
• Cible : Mesures prises pour 100 % des biens critiques afin de réduire les effets des changements climatiques.

La prise en considération de la variabilité du climat et des changements climatiques aux fins de l'élaboration des politiques, des programmes et des activités est l'un des principaux moyens dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat et y résister. En évaluant le risque de répercussions des changements climatiques sur des biens essentiels et en élaborant des plans pour atténuer ces risques, l'ASC réduira le risque d'interruption de services essentiels aux Canadiens.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
• Indicateur du CMI 13.2.1 : Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d'adaptation ou des stratégies, tel qu'il ressort des communications relatives à l'adaptation et des communications nationales.

L'ASC continuera de fournir des données satellitaires dans la foulée de la mise en application de la Charte.

Programme : Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Pourcentage d'activations de la Charte internationale qui se sont appuyées sur des images de l'ASC.
• Point de départ : 84 % des opérations d'activation de la Charte internationale se sont appuyées sur des images de l'ASC en 2022-23.
• Cible : 80 % ou plus des activations de la Charte internationale s'appuieront sur des images de l'ASC tous les ans.

Le partage d'images satellites aux responsables d'opérations de secours en cas de désastre est essentielle pour faire face aux catastrophes naturelles dans le monde entier. Non seulement cette initiative renforce-t-elle les relations internationales, mais elle contribue aussi à la gestion des situations d'urgence et à la réduction des risques de catastrophe.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Indicateur du CIC 13.2.1 : Fréquence de certaines catastrophes naturelles.
• Cible du CMI 13.1: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
• Indicateur du CMI 13.1.1: Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes.

Assurer la prestation continue de services d'observation de la Terre à des partenaires.

Programme: Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Nombre de services de données d'observation de la Terre offerts par le Programme d'utilisation de l'espace (PUE).
• Point de départ : En 2022-23, 8 services d'observation de la Terre ont été offerts dans le cadre du PUE.
• Objectif : D'ici 2026-27, 11 services d'observation de la Terre seront offerts dans le cadre du PUE.

Les données spatiales sont un outil indispensable pour en apprendre davantage sur notre planète et sa dynamique complexe. Elles constituent la pierre angulaire sur laquelle s'appuient les services gouvernementaux, le secteur et les universités pour surveiller les vulnérabilités, évaluer les catastrophes naturelles et concevoir des solutions de pointe pour relever les défis environnementaux actuels et futurs. En assurant la transmission continue des données provenant de ses satellites d'observation de la Terre à ses partenaires nationaux et internationaux, l'ASC contribue à la compréhension des changements climatiques, à l'évaluation de leurs répercussions et à l'élaboration de stratégies d'adaptation efficaces visant à en atténuer les effets.

Cibles ou ambitions pertinentes :

• Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
• Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

L'ASC continuera de fournir des données spatiales à d'autres services gouvernementaux et au secteur privé, et à soutenir la conception d'applications de traitement de données pour la surveillance et la protection de l'environnement.

Programme : Utilisation de l'espace

• Indicateur de rendement : Nombre de services offerts à la population canadienne qui dépendent des données spatiales.
• Point de départ : 49 services dépendant des données spatiales offerts par d'autres ministères et le secteur privé en 2022-2023.
• Cible : 60 services dépendant des données spatiales offerts par d'autres ministères et le secteur privé d'ici 2026-2027.

Il est essentiel de favoriser l'établissement de partenariats avec des partenaires nationaux et étrangers pour assurer la réussite des interventions visant à gérer les changements climatiques. En aidant les ministères et le secteur privé à fournir aux Canadiens des services qui dépendent des données spatiales, l'ASC contribue à l'élaboration de services et d'applications qui permettent de protéger et de surveiller nos écosystèmes.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

L'Agence continuera à s'efforcer de consolider des partenariats en mettant les données spatiales à la disposition de ses partenaires et du public.

Programme :

• Utilisation de l'espace
• Exploration spatiale
• Programme de développement de capacités spatiales
• Services internes

• Indicateur de rendement : Nombre d'ensembles de données seront disponibles grâce au soutien de l'ASC.
• Point de départ : 35 ensembles de données en 2018.
• Cible : 53 ensembles de données seront disponibles grâce au soutien de l'ASC d'ici 2026-2027.

Ce faisant, elle favorisera le développement durable collaboratif. Grâce à l'initiative du gouvernement ouvert, l'ASC a rendu les données plus accessibles et a encouragé l'échange de renseignements entre partenaires. Les renseignements recueillis par des satellites et dans le cadre de projets de l'ASC sont utiles pour établir des objectifs de développement durable et pour évaluer les effets des changements climatiques; les données de l'ASC sont donc essentielles pour favoriser l'atteinte des objectifs de développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.
• Indicateur du CIC : Nombre de jeux de données ouverts diffusés par le gouvernement du Canada.