Accord de coopération Canada – Agence spatiale européenne

Faciliter l'accès aux marchés européen et mondial pour l'industrie spatiale canadienne

L'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA) permet aux entreprises du secteur spatial canadien de participer aux activités et aux programmes de l'ESA et permet au Canada de participer au processus décisionnel de l'ESA. Grâce à cet accord unique (le Canada est le seul État coopérant non européen), les organisations canadiennes sont autorisées à soumissionner pour des marchés de l'ESA liés à des activités et programmes auxquels le Canada participe. Il leur offre des possibilités de créer des alliances avec l'industrie européenne et d'accéder à des qualifications spatiales ou à des occasions de vol pour leurs technologies et leurs produits. La mise en œuvre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'ESA est principalement réalisée grâce à un programme de contributions.

Objectifs

Favoriser l'innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l'ESA consacrés au développement d'applications, de technologies et de systèmes spatiaux
Maintenir ou accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l'ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies et les éléments des systèmes spatiaux
Faciliter l'accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu'aux marchés spatiaux publics et privés internationaux, le cas échéant
Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l'Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l'Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l'Agence spatiale canadienne (ASC)

De plus, la participation du Canada aux programmes de l'ESA peut :

Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l'ESA
Faciliter l'accès aux données et/ou aux infrastructures de l'ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux

Bénéfices pour le Canada

Les sommes que le Canada a investies dans les programmes de l'ESA ont donné lieu à d'importantes occasions d'affaires pour l'industrie canadienne grâce à l'établissement d'alliances avec l'industrie européenne. Ces investissements ont mené à la création d'emplois, à l'acquisition de connaissances et de compétences et à des avantages indirects pour l'économie canadienne.

Voici quelques exemples de résultats découlant de la participation canadienne aux programmes de l'ESA :

Détails à propos de l'Accord

L'Accord de coopération précise entre autres les éléments suivants :

Le Canada contribue annuellement aux dépenses de l'ESA inscrites au Budget général (à l'exclusion de celles prévues au titre de la « Recherche technologique ») dans la première version approuvée du budget. La contribution du Canada représente 50 % de ce qu'elle aurait été si elle avait été calculée sur la base utilisée pour les États membres de l'Agence.
Le Canada contribue aux dépenses au titre des activités et programmes facultatifs auxquels il participe.
Le Canada a le droit d'être représenté aux sessions publiques du Conseil de l'ESA. Il a droit de vote sur les questions relatives et programmes auxquels le Canada participe. Le Canada n'a pas voix délibérative au Conseil pour le budget général ou pour toute question y afférent.
Le Canada a le droit d'être représenté aux réunions des organes subsidiaires et consultatifs de l'ESA pour traiter des activités et programmes auxquels le Canada participe. En ce qui concerne la répartition géographique des travaux relatifs aux activités et programmes auxquels le Canada participe, l'ESA :
Permet aux organisations canadiennes de soumettre des propositions en réponse aux appels d'offre de l'ESA associés aux programmes auxquels le Canada participe
Garantit au Canada un retour industriel équitable sur les activités conduites au titre du budget général, à l'exception du Programme de recherche technologique (TRP)
Met en œuvre pour le Canada, pour les activités et programmes optionnels, les règles applicables élaborées pour les différents programmes et activités, dans la même mesure que pour les autres États participants

Bref historique de l'accord

Le Canada et l'ESA collaborent dans le secteur spatial depuis le début des années 1970. La coopération formelle a commencé en 1979 avec la signature du premier accord de coopération. L'accord a été renouvelé cinq fois depuis (1984, 1989, 2000, 2012 et 2019).

L'accord de coopération le plus récent a été signé le 12 février 2019 et a pris effet le 13 juin 2019. Il sera en vigueur jusqu'au 1er janvier 2030.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à la coopération entre l'ASC et l'ESA, communiquez avec nous à l'adresse suivante : esa_programme-esa_program@asc-csa.gc.ca.

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