Plan ministériel -
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De la part du ministre
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie
L'honorable François-Philippe Champagne
J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel – de l'Agence spatiale canadienne (ASC), qui décrit les principales priorités sur lesquelles l'ASC travaille afin de faire progresser les bénéfices pour tous les Canadiens et Canadiennes. En –, l'ASC poursuivra sa collaboration avec les organismes du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi que d'autres partenaires fédéraux pour soutenir l'innovation canadienne en favorisant une croissance économique compétitive, durable et inclusive.
Alors que le monde se prépare à aller de plus en plus loin dans l'espace, le Canada montre la voie en contribuant à une robotique spatiale de calibre international. Le Canada se prépare à devenir le deuxième pays au monde à envoyer un astronaute jusqu'à la Lune avec la mission lunaire Artemis II. Le bras robotisé de pointe Canadarm3 ainsi que le rover et les véhicules utilitaires lunaires à venir sont des exemples de contributions de l'ASC aux futures missions d'exploration de la Lune.
Les données spatiales continueront d'être utilisées pour améliorer la santé et la vie des Canadiens et des Canadiennes. En –, l'ASC poursuivra l'initiative RADARSAT+ pour assurer la continuité et le remplacement éventuel de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), et de faire en sorte que nous puissions continuer à bénéficier de la variété de prestations de services aux Canadiens grâce aux satellites. Il est essentiel d'assurer la continuité des données satellitaires pour que les Canadiens et Canadiennes soient en mesure de faire face au changement climatique, aux catastrophes naturelles, aux interventions d'urgences et aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale.
À bord de la Station spatiale internationale (SSI), l'ASC continuera de soutenir les études sur la santé qui visent à comprendre et à résoudre les questions de santé communes aux Canadiens et Canadiennes, et aux astronautes.
De plus, le secteur spatial favorise également la croissance économique canadienne. En –, l'ASC continuera de soutenir les organisations par le biais du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) pour développer de nouvelles technologies spatiales. En offrant de nouvelles occasions aux jeunes professionnels et aux petites et moyennes entreprises (PME), l'ASC vise à renforcer et à faire avancer les idées et les technologies innovantes à fort potentiel commercial. L'ASC rend les données spatiales accessibles aux jeunes étudiants en collaborant avec des éducateurs dans tout le pays, atteignant plus de 130 000 jeunes en –. Dans le cadre de l'initiative de financement Vols et investigations terrain en technologies et sciences spatiales (VITES), l'ASC fournira également des opportunités de participer à des expériences pratiques dans plus de 40 projets de jeunes chercheurs et étudiants. Cette initiative créera une voie pour la nouvelle génération de scientifiques du domaine spatial.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour en savoir plus sur la façon dont l'ASC collabore avec les Canadiens et Canadiennes de tous les milieux et de toutes les régions, urbaines et rurales, pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Le Canada dans l'espace
Dans la présente section
Description
L'Agence spatiale canadienne coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada ; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat ; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales ; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne ; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'Agence spatiale canadienne vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM).
Répercussions sur la qualité de vie
Alors que de plus en plus de pays prennent conscience de l'importance socioéconomique de l'espace, il est essentiel que l'ASC contribue à maintenir la position du Canada en tant que nation spatiale de premier plan. L'espace suscite un sentiment de fierté chez les Canadiens et Canadiennes, mais plus important encore, il apporte des avantages considérables à la société. Les avancées technologiques dans le domaine de l'espace peuvent contribuer à améliorer la sécurité alimentaire et à répondre aux besoins en matière de soins de santé dans l'ensemble du pays. Les données spatiales sont également essentielles pour comprendre notre environnement et prendre des décisions éclairées concernant l'adaptation au changement climatique et les interventions d'urgence en cas de catastrophes naturelles. En outre, en incitant les jeunes à poursuivre des carrières en STIM et en leur offrant la possibilité d'acquérir une expérience pratique, l'ASC peut contribuer au développement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée. Cela contribuera à favoriser la prospérité et la croissance des entreprises canadiennes, en plus de produire un effet positif sur le produit intérieur brut par habitant du pays.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Le Canada dans l'espace, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en –.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
| Indicateur | Résultat - | Résultat - | Résultat - | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|
| Classement du budget de l'espace civil du gouvernement canadien en proportion du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et du Brésil, Russie, Inde et Chine (BRIC) | 23 () |
27 () |
22 () |
22 | |
| Rang du Canada par rapport au pays de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace | 17 () |
15 () |
20 () |
13 | |
| Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par des données spatiales | 111 () |
101 () |
101 () |
115 | |
| Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace | 23 () |
25 () |
41 () |
37 | |
| Nombre d'employés dans le secteur spatial canadien | 10 541 () |
10 868 () |
11 629 () |
12 000 | |
| Valeur du produit intérieur brut (PIB) du secteur spatial canadien | 2,5 G$ () |
2,7 G$ () |
2,8 G$ () |
2,8 G$ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
Le Canada demeure un chef de file dans l'espace
Le Canada doit demeurer une nation spatiale de premier plan pour que l'ASC puisse s'acquitter de sa responsabilité essentielle. À cette fin, l'ASC entreprendra un large éventail de projets et d'initiatives tant en orbite terrestre basse qu'autour de la Lune et au-delà, afin d'assurer la présence du Canada dans l'espace.
Depuis l'orbite terrestre basse…
Le Canada est un fier partenaire de la Station spatiale internationale (SSI) depuis la création du programme en et prolongera son soutien jusqu'en . L'ASC continuera d'utiliser le Canadarm2 et d'entreprendre des recherches scientifiques et technologiques à bord de la SSI, avec la participation de 220 personnes hautement qualifiées chaque année. L'ASC va aussi se préparer pour la participation de Joshua Kutryk dans la mission Starliner-1 de la NASA, la quatrième mission de longue durée d'un astronaute canadien à destination de la SSI, qui aura lieu en .
… vers la Lune…
Destination Lune : Artemis II
Source : ASC.
Source : ASC.
Membre d'équipage du vaisseau spatial Orion, dont le lancement est prévu en , Jeremy Hansen entrera dans l'histoire en devenant le premier astronaute canadien à voler autour de la Lune.
Par l'intermédiaire du site Web et des médias sociaux de l'ASC, les Canadiens pourront suivre cette passionnante mission inspirant la nation à viser le plus haut possible.
Jenni Gibbons sera l'astronaute canadienne de réserve pour la mission Artemis II. Son rôle sera déterminant dans l'élaboration et la validation de la formation des astronautes et des processus connexes pour les prochaines missions lunaires.
Des pays du monde entier travaillent sur des projets de construction de la station spatiale lunaire Gateway , un avant-poste situé à proximité de la Lune qui servira de tremplin pour l'exploration de l'espace lointain. S'appuyant sur l'excellence canadienne de renommée mondiale en matière de robotique spatiale, le système Canadarm3 va permettre d'entretenir, de réparer et d'inspecter la station spatiale lunaire Gateway, de capturer des véhicules en visite, de déplacer des modules de la station, d'aider les astronautes lors des sorties dans l'espace et de réaliser des travaux scientifiques en orbite lunaire.
Les composants essentiels de la station spatiale lunaire Gateway sont les interfaces robotisées externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI ou Gateway External Robotic Interfaces), qui permettront au Canadarm3 de se déplacer autour de la station tout en fournissant une alimentation électrique, des données et une connexion vidéo à l'élément robotique et aux charges utiles qui y sont attachées. Ces composants seront installés sur les deux premiers modules de la station spatiale lunaire Gateway qui seront lancés en , à savoir l'élément de puissance et de propulsion (PPE ou Power and Propulsion Element) et l'avant-poste d'habitation et de logistique (HALO ou Habitation and Logistics Outpost), et seront ajoutés à d'autres modules par la suite.
D'ici –, plus de 500 personnes hautement qualifiées travailleront sur le projet Canadarm3, et ce, jusqu'à son lancement prévu en .
En échange de sa contribution au programme de station spatiale lunaire Gateway, le Canada s'est vu offrir de nombreux bénéfices, dont une participation à la mission historique Artemis II , faisant du Canada le deuxième pays à envoyer un astronaute en orbite autour de la Lune. Première mission de ce type depuis l'ère Apollo, la mission Artemis II constituera une étape majeure vers le retour de l'être humain sur la surface lunaire.
La participation du Canada à la station spatiale lunaire Gateway crée également des occasions pour la science lunaire, la démonstration de technologies et des activités commerciales. Afin de s'assurer que les secteurs où le Canada se démarque — comme l'intelligence artificielle, la robotique, les sciences et la santé — sont bien positionnés pour profiter de ces occasions, l'ASC a mis en place le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL). Le programme vise à favoriser la collaboration et les avancées technologiques dans le domaine de l'exploration spatiale, tout en soutenant des projets de recherche et de développement liés à l'exploration lunaire.
Élément clé du programme PAEL, le rover lunaire de l'ASC sera le premier rover canadien sur la Lune et aidera à la recherche de glace d'eau, qui est un élément crucial pour l'avenir de l'exploration habitée de l'espace. La mission est le fruit d'une collaboration entre la NASA et l'ASC, le rover canadien transportant des charges utiles scientifiques, notamment des instruments canadiens et américains. En agissant comme les yeux et les mains des scientifiques, les rovers fournissent de précieuses données sur différents sites lunaires et nous aident à comprendre les ressources essentielles, en plus d'ouvrir la voie à une présence lunaire à long terme et à une exploration plus poussée de l'espace. Les projets du portefeuille PAEL devraient soutenir 15 organisations canadiennes et contribuer à l'avancement de 24 technologies d'ici –.
L'ASC entamera également des travaux préparatoires sur le véhicule utilitaire lunaire, dont le lancement est prévu au plus tôt en . Le rover sera conçu pour faciliter les tâches logistiques, effectuer des recherches scientifiques et assister les astronautes sur la surface lunaire.
… et au-delà
Depuis le lancement du télescope spatial James Webb, le monde est fasciné par les images incroyables de galaxies, de systèmes solaires et de planètes dans l'espace lointain. En optimisant le temps alloué au Canada, l'ASC soutiendra 30 chercheurs canadiens chaque année jusqu'en – pour étudier les galaxies lointaines et la formation des étoiles et des planètes, et pour éventuellement détecter des signes de vie extraterrestre. D'ici –, les résultats seront diffusés par la voie de 80 publications scientifiques reconnaissant le soutien de l'ASC.
Tirant parti de l'investissement du Canada dans le télescope spatial James Webb, tant sur le plan industriel que scientifique, l'ASC participera à la mission Ariel de l'ESA. Ariel étudiera la composition, la formation et l'évolution d'exoplanètes au cours d'une mission de quatre ans. Avec un lancement prévu en , la participation de l'ASC permettra aux chercheurs canadiens d'accéder à des données qui donneront lieu à plus de 200 publications d'ici .
La capsule de retour d'échantillon de la mission OSIRIS-REx est revenue en avec son précieux échantillon de l'astéroïde Bennu. L'altimètre laser canadien à bord de la capsule OSIRIS-REx a joué un rôle clé dans la mission et a permis aux scientifiques canadiens d'y participer. Leurs recherches actuelles devraient déboucher sur 30 publications à paraître d'ici –. L'ASC continuera à préparer ses installations pour recevoir et conserver une partie de la matière prélevée sur l'astéroïde, faisant ainsi du Canada le cinquième pays au monde à recevoir un échantillon recueilli dans l'espace.
Grâce aux projets de l'Observatoire géospatial du Canada (OG), l'ASC continuera de tirer parti de l'avantage géographique naturel du Canada en tant que pays nordique pour demeurer un chef de file mondial dans le domaine de plus en plus vital de la météorologie spatiale, en recourant à des procédures d'approvisionnement concurrentielles pour stimuler l'innovation et le co-investissement et, en fin de compte, améliorer notre compréhension des phénomènes météorologiques spatiaux qui constituent un risque pour nos astronautes, nos satellites et le fonctionnement fiable d'infrastructures essentielles sur Terre.
L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
L'ASC soutient des études et des expériences en matière de santé effectuées à bord de la SSI qui permettront de faire progresser les connaissances et améliorer l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes. Des études comme TBone2, SANSORI, Wayfinding et CARDIOBREATH se concentrent respectivement sur la santé des os, la pression sanguine crânienne, les mécanismes neuronaux de l'équilibre et de la navigation et la santé cardiovasculaire. Le projet MicroPREP se concentre sur une technologie portable de « laboratoire sur puce » qui peut être utilisée dans des environnements cliniques et à distance, permettant d'évaluer l'état du système immunitaire, la présence d'inflammation, la perte osseuse et les effets des radiations. Les découvertes issues de ces études seront diffusées au moyen d'au moins 30 publications évaluées par des pairs et faisant état d'un financement de l'ASC dans le domaine de la santé et des sciences de la vie dans l'espace entre et .
L'observation de la Terre en action
Les satellites d'observation de la Terre (OT) fournissent des données inestimables qui profitent à notre planète et à la vie de tous les jours. Les satellites de l'ASC soutiennent un large éventail de services comme l'adaptation au changement climatique, les interventions d'urgence en cas de catastrophes naturelles, la surveillance des écosystèmes marins et côtiers, la sécurité nationale et les soins de santé. Grâce aux images capturées par des satellites, les experts peuvent soutenir les efforts humanitaires, le développement durable, la navigation nordique et la gestion des ressources dans le monde entier.
En –, avec plus de 300 000 demandes d'utilisateurs par an, l'ASC assurera la disponibilité des données de radars à synthèse d'ouverture, ou capteurs RSO, et maintiendra l'accessibilité des données recueillies. Ce travail consiste à exploiter la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et à fournir des données du satellite RADARSAT-2 et des services de traitement aux ministères du gouvernement. Le système de gestion des données d'observation de la Terre (SGDOT) permet aux utilisateurs publics d'accéder gratuitement à certaines données du satellite RADARSAT-1 et de la MCR.
L'ASC continuera également à soutenir la mission SCISAT et les instruments de l'ASC embarqués sur les satellites d'autres partenaires, contribuant ainsi à la constitution de précieux ensembles de données à long terme pour l'évaluation et la compréhension des changements climatiques. Ces ensembles de données sont mis à la disposition de la communauté scientifique et sont accessibles aux chercheurs du monde entier.
Grâce au partage continu de données satellitaires d'observation de la Terre au peuple canadien et aux partenaires internationaux, l'ASC communique des renseignements précieux qui sont essentiels pour faire progresser les connaissances scientifiques dans des domaines comme les changements climatiques. Les satellites d'OT devraient conduire à 1 448 publications scientifiques en .
Pour s'assurer que le Canada pourra continuer à exploiter le potentiel des données spatiales en faveur de la société et de l'environnement, l'ASC maintiendra son initiative utiliTerre. Destinée à favoriser la collaboration entre des universités, l'industrie et des organisations gouvernementales en vue de développer des solutions innovantes et d'accroître l'utilisation des données spatiales dans divers secteurs, cette initiative contribuera également à l'avancement des connaissances scientifiques sur les enjeux majeurs touchant la planète tout en renforçant l'expertise, la croissance et la compétitivité dans le secteur spatial canadien.
Le soutien et les activités de l'ASC devraient mener à la fourniture de 115 services et ensembles de données par l'ASC et d'autres organisations en –. Il s'agit notamment de services fournis par d'autres ministères utilisant des données d'observation de la Terre, de services développés par le secteur privé grâce au financement de l'ASC et d'ensembles de données de missions soutenues par l'ASC et mises à la disposition des chercheurs canadiens pour faire progresser les connaissances scientifiques liées à l'espace et à la Terre.
L'avenir de l'observation de la Terre
Alors que l'ASC bénéficie de la longévité de ses satellites, contribuant ainsi au maintien d'un environnement spatial durable, nous devons nous préparer pour l'avenir et nous assurer que les besoins du Canada en matière de données d'observation de la Terre sont satisfaits. Dans le cadre de cette mission, l'ASC continuera de diriger les efforts avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada (RNCan) pour poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite.
Le , le gouvernement a annoncé l'attribution d'une somme de 1,012 milliard de dollars sur 15 ans à l'ASC pour prolonger la série de satellites de longue date RADARSAT.
Le projet RADARSAT+ comprendra le développement de satellites de remplacement de la MCR et la conception d'un système satellitaire de nouvelle génération afin d'assurer sa succession.
En –, l'ASC continuera à travailler sur RADARSAT+, un élément clé de la Stratégie canadienne de l'observation de la Terre par satellite. Cette initiative permettra d'assurer la continuité des données d'observation de la Terre par radar à synthèse d'ouverture (RSO) au Canada, afin de conserver les nombreux avantages qu'elles procurent.
Avec un lancement prévu en , l'ASC poursuivra ainsi son travail sur la mission GardeFeu avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Après la mise en œuvre de l'initiative, les données de la mission GardeFeu permettront aux gestionnaires de feux de forêt de déterminer les feux de forêt présentant un risque élevé et d'allouer efficacement les ressources limitées qui sont disponibles pour les combattre. Positionnant le Canada comme un chef de file mondial en matière de gestion et de recherche sur les feux de forêt, et reposant sur des technologies de pointe dans l'espace, ces avancées permettront de prendre des décisions éclairées, d'améliorer la gestion des feux de forêt et de renforcer la protection des communautés et des écosystèmes.
L'ASC développe également la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) sur la constellation de satellites du système d'observation de l'atmosphère AOS (Atmosphere Observing System) de la NASA. La mission AVENIR, dont le lancement est prévu en , requiert le développement d'instruments canadiens de pointe. Une fois opérationnelle, la mission AVENIR permettra d'améliorer la capacité de la société à résister et à s'adapter aux effets climatiques et à protéger la santé et le bien-être des Canadiens en fournissant des observations sans précédent sur les aérosols, les nuages, la convection et les précipitations. Ces travaux faciliteront la prévision des phénomènes météorologiques extrêmes, la modélisation du climat, la surveillance de la qualité de l'air et la gestion des catastrophes.
L'ASC présidera également la réunion d' du Comité sur les satellites d'observation de la Terre (en anglais seulement) (CEOS ou Committee on Earth Observation Satellites), qui comprend des représentants de divers acteurs spatiaux internationaux. La priorité centrale de la présidence canadienne de cette organisation internationale sera le potentiel de l'observation de la Terre dans les activités liées à la biodiversité.
Les investissements du Canada dans le secteur spatial profitent à l'économie canadienne
Chaque projet et initiative de l'ASC contribue à faire en sorte que les investissements dans l'espace profitent à l'économie canadienne. On estime que la valeur du produit intérieur brut (PIB) du secteur spatial canadien atteindra 2,8 milliards de dollars et emploiera 12 000 personnes en –. Pour maintenir la prospérité du secteur spatial dans les années à venir, l'ASC continuera à soutenir les PME dans leurs entreprises innovantes, à fournir une expérience pratique aux étudiants et aux nouveaux professionnels afin de les aider à devenir des candidats de choix sur le marché du travail canadien, ainsi qu'à inciter les jeunes à poursuivre des études dans les domaines des STIM.
En –, l'ASC continuera de préparer le Canada aux futures missions spatiales en incitant les organisations à innover et en les aidant à acquérir une expérience des vols spatiaux, à faire la démonstration de leur technologie et à accéder à de nouveaux marchés. Grâce à son Programme de développement des technologies spatiales (PDTS), qui comporte une série d'occasions spécialement conçues pour les PME, l'ASC soutient les entreprises canadiennes dans le développement de leurs technologies à fort potentiel commercial. En outre, dans le cadre de l'accord de coopération Canada — Agence spatiale européenne, les investissements dans certains programmes permettront à l'industrie canadienne de participer à des missions de classe mondiale dans les domaines de l'observation de la Terre, des communications par satellite, de l'exploration spatiale, de la navigation, de la sécurité spatiale et du développement technologique.
L'initiative de financement Vols et investigations terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) soutient les projets de recherche des universités canadiennes qui permettent aux étudiants et aux jeunes chercheurs d'acquérir une expérience pratique dans le cadre de simulations de missions spatiales. Cette initiative favorise l'acquisition de nouvelles connaissances scientifiques et le développement de nouvelles technologies spatiales tout en aidant à répondre à la demande du secteur spatial pour des professionnels hautement qualifiés. Plus de 40 projets soutenus par cette initiative seront mis en œuvre en –.
Afin de former les futurs professionnels du secteur spatial, l'ASC offre aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur la possibilité d'approfondir leurs connaissances dans divers domaines liés à l'espace. Cela inclut la participation à des conférences et des activités de formation aux niveaux national et international. En donnant à 250 étudiants canadiens la possibilité de présenter et de valider leurs recherches à un niveau professionnel d'ici –, cette initiative contribue à positionner le secteur spatial canadien au premier plan dans le domaine des sciences et technologies spatiales. Elle permet également de créer un réseau professionnel solide qui débouchera sur des collaborations futures dans le cadre de projets spatiaux importants.
CubeSats, une initiative canadienne en STIM (CUBICS) permettra à neuf équipes d'étudiants, composées de plus de 285 élèves chaque année, de concevoir, de construire, de tester, de lancer et d'exploiter leur propre satellite miniature. L'objectif à l'égard des projets sélectionnés consiste à accroître les connaissances scientifiques et à améliorer la compréhension des changements climatiques tout en formant la nouvelle génération d'experts de l'espace. Le prédécesseur de CUBICS, le programme canadien Cubesat, a permis à plus de 2 000 étudiants à travers le Canada de bénéficier d'un apprentissage expérientiel sur de véritables missions spatiales.
La campagne de ballons stratosphériques (STRATOS) de l'ASC continuera également d'offrir aux chercheurs et aux étudiants la possibilité de tester leurs charges utiles. Dans le cadre de la campagne de cette année, des communautés locales et autochtones lanceront leurs propres charges utiles scientifiques, dont une première charge utile provenant d'une jeune entreprise autochtone locale.
L'ASC poursuit ses efforts pour encourager la nouvelle génération de Canadiens à viser vers les étoiles. Nous nous engageons à informer, à équiper et à responsabiliser nos jeunes afin de les préparer pour les emplois de demain. Nous utilisons la nature impressionnante de l'espace pour encourager les jeunes à s'intéresser aux sciences, aux technologies, à l'ingénierie et aux mathématiques, et à poursuivre des carrières dans ces domaines. L'ASC s'adresse aux jeunes publics de multiples façons, qu'il s'agisse d'événements virtuels ou en personne avec de vrais experts, scientifiques, ingénieurs et astronautes, ou d'activités d'apprentissage proposées aux éducateurs à l'échelle du pays. Une partie de notre stratégie consiste à créer des occasions concrètes pour les enfants et les adolescents afin qu'ils puissent expérimenter et résoudre de véritables défis liés aux missions spatiales.
Dans les années à venir, l'ASC utilisera l'attrait unique des prochaines missions d'astronautes pour motiver les jeunes Canadiens à devenir la nouvelle génération de scientifiques, d'ingénieurs et d'explorateurs. Pour tirer parti de la mission Artemis II et de la quatrième mission de longue durée d'un astronaute de l'ASC à bord de la Station spatiale internationale (SSI), l'ASC développera des ressources en ligne et des expériences d'apprentissage pour appuyer les éducateurs. En travaillant assidûment avec nos partenaires et en entamant de nouvelles collaborations, nous visons à élargir notre portée et à rendre l'espace accessible et inclusif pour tous les Canadiens et Canadiennes. En outre, l'ASC continuera à soutenir le défi annuel International Space Apps Challenge (en anglais seulement) de la NASA — le plus grand marathon de programmation mondial — qui vise à résoudre des problèmes concrets à l'aide de données ouvertes provenant de l'espace.
Grâce à ces initiatives, l'ASC vise à donner aux jeunes les moyens de devenir les scientifiques, les explorateurs et les spécialistes de la résolution de problèmes de demain qui façonneront le programme spatial canadien. En offrant 135 occasions au cours des trois prochaines années, l'ASC espère obtenir la participation d'environ 130 000 jeunes et former la nouvelle génération de professionnels de l'espace qui continuera à repousser les limites de la découverte scientifique et de l'innovation.
En –, le Pôle spatial, un espace d'innovation collaboratif de l'ASC pour l'écosystème spatial canadien, entreprendra ses premières pas pour soutenir un accès accru aux laboratoires et aux experts tout en fournissant des solutions axées sur l'espace innovantes et fondées sur le concept de voler tôt, voler souvent, voler rapidement. L'objectif du Pôle spatial est de faire de l'ASC le principal acteur de l'approvisionnement en services spatiaux. Il offrira aux PME des possibilités de démonstration dans l'espace de leurs solutions scientifiques et technologiques aux défis canadiens, ainsi que des partenariats pour développer des espaces de recherche et développement collaboratifs à son siège social avec le milieu académique, l'industrie et les partenaires gouvernementaux.
Principaux risques
En –, l'ASC prévoit de mettre à jour son profil de risque organisationnel afin de réévaluer les risques majeurs pouvant avoir une incidence significative sur ses priorités, sa performance et ses objectifs à l'échelle de l'organisation. L'un des risques déjà relevés concerne le manque de ressources qualifiées et les difficultés à pourvoir les postes vacants par des personnes dûment qualifiées. Ces enjeux peuvent entraîner une diminution des capacités organisationnelles de l'ASC. Pour remédier à cette situation, l'ASC a l'intention d'investir dans des stratégies de recrutement, de développement, de reconnaissance et de fidélisation de ses employés.
Un autre risque concerne l'infrastructure informatique de l'ASC et les possibilités de cyberattaques ou d'actions délibérées qui pourraient perturber les services ou compromettre des informations confidentielles. Reconnaissant que la confiance des partenaires et la sécurité du réseau sont essentielles pour obtenir des résultats, l'ASC surveille activement son réseau pour détecter les vulnérabilités et prend les mesures nécessaires pour en préserver l'intégrité.
Aperçu des ressources prévues en –
- Dépenses prévues : 349 012 257 $
- Ressources à temps plein prévues : 492,9
Priorités gouvernementales connexes
-
Analyse comparative entre les sexes plus
Le plan d'action défini dans l'Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à l'ASC demeurera en vigueur en – afin d'intégrer davantage l'ACS Plus dans les processus internes et la prise de décision de l'Agence.
En –, l'ASC renouvellera et appliquera sa politique d'ACS Plus et ses outils de mise en œuvre, y compris un plan d'action d'ACS Plus pour mettre en œuvre la politique sur trois ans (–).
En –, dans le cadre de l'organisation de la réunion d'experts Space4Women avec le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA), l'ASC finalisera et promouvra la première boîte à outils pour l'intégration de la dimension de genre dans le secteur spatial en collaboration avec l'UNOOSA.
Piliers du plan d'action d'ACS Plus de l'Agence spatiale canadienne
- Accroître la responsabilisation et le partage des responsabilités pour mettre en œuvre l'ACS Plus dans toutes les activités de l'ASC ;
- Promouvoir et renforcer l'ACS Plus en tant que compétence en améliorant les possibilités d'apprentissage, les ressources et les outils mis à la disposition de tous les employés de l'ASC ;
- Améliorer l'approche en matière de communication et de production de rapports à l'égard de l'incidence des activités de l'ASC sur divers groupes de personnes au Canada par la mise en œuvre de l'ACS Plus.
En –, l'ASC continuera à soutenir les groupes sous-représentés dans les STIM au moyen d'initiatives comme l'Académie de conduite de rover lunaire et CUBICS. Ces efforts visent à offrir des occasions équitables aux jeunes femmes et filles, aux peuples autochtones, aux personnes vulnérables sur le plan socioéconomique, aux populations racialisées, aux personnes handicapées et aux membres des communautés nordiques et isolées. En promouvant l'équité et l'inclusion dans le secteur spatial, l'ASC vise à créer une communauté STIM plus inclusive et plus représentative de la population qui exploite le plein potentiel des talents de divers groupes au Canada, tout en favorisant l'innovation et la réussite organisationnelle.
Pour en savoir plus, consultez les Tableaux de renseignements supplémentaires – l'ASC.
-
Programme de développement durable à l'horizon des Nations Unies et objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies
En –, l'ASC poursuivra ses efforts en vue d'atteindre les objectifs de durabilité environnementale, sociale et économique poursuivis par le gouvernement du Canada dans son ensemble.
La vision de l'Agence spatiale canadienne en matière de développement durable
« Explorer et exploiter l'espace pour améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes, tout en encourageant les pratiques durables et en assurant la préservation de notre planète et de son environnement spatial pour les générations futures. »
En collaborant avec des partenaires et des parties prenantes du secteur spatial ainsi qu'avec des industries participant à des activités liées à l'espace (ODD 17), l'ASC aide à faire progresser l'innovation technologique dans la production alimentaire (ODD 2) et la santé (ODD 3). L'ASC s'efforce également d'inciter les personnes de tous âges et de tous horizons à poursuivre des activités liées à l'espace (ODD 4–5), et d'améliorer l'accès aux données environnementales essentielles et leur fourniture (ODD 13) tout en mettant en œuvre des processus internes équitables et durables (ODD 10–12–13).
Tirant parti de la position du Canada en tant que nation spatiale à la pointe de la technologie dans le domaine, l'ASC continuera d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes tout en contribuant à la prospérité équitable et durable de la population.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de l'ASC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme ainsi qu'à la stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
La présence du Canada est prise en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
- Exploration de l'espace
- Utilisation de l'espace
- Développement de la capacité spatiale
Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASC sont disponibles sur l'InfoBase du GC.
Services internes
Dans la présente section
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance ;
- services de communications ;
- services juridiques ;
- services de gestion des ressources humaines ;
- services de gestion des finances ;
- services de gestion de l'information ;
- services de technologie de l'information ;
- services de gestion des biens immobiliers ;
- services de gestion du matériel ;
- services de gestion des acquisitions.
Plans visant à atteindre les cibles
Pour soutenir la réussite de la mise en œuvre des projets et des missions prioritaires définies dans le plan ministériel, l'ASC développe en permanence ses capacités organisationnelles. Au cours des trois prochaines années, l'ASC s'engage à attirer les meilleurs talents, ainsi qu'à les développer et à les doter d'outils de pointe pour obtenir des résultats probants.
Un aspect clé des efforts de l'ASC tourne autour de la transformation numérique. L'ASC adopte les technologies émergentes, automatise les processus et explore le potentiel de l'intelligence artificielle. Cet engagement en faveur de l'innovation permet à l'ASC de rester à la pointe des avancées scientifiques et des capacités technologiques. L'adoption de solutions numériques facilite l'efficacité des flux de travail, la rationalisation des opérations et l'amélioration de l'analyse des données, ce qui renforce la capacité de l'ASC à mener des projets de manière efficace et à favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes et la responsabilisation. Pour faciliter cette transformation numérique et s'adapter à l'évolution constante du milieu de travail, l'ASC met en œuvre un plan triennal de gestion de l'information afin de continuer à améliorer le cycle de vie des données et des informations.
Outre le maintien d'une solide posture de sécurité institutionnelle grâce à son plan de sécurité ministériel triennal et à une solide gouvernance de la sécurité, l'ASC se concentrera également sur la cybersécurité et la sécurité mondiale des missions spatiales en collaborant avec l'écosystème spatial canadien, les organismes de normalisation internationaux et autres agences spatiales. Cette collaboration l'aidera à définir une approche qui soutiendra la compétitivité de l'industrie spatiale canadienne sur les marchés nationaux et internationaux. Le bureau de la Gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies (GPITT) continuera à mettre en œuvre des plans de gestion de la propriété intellectuelle afin de protéger et de commercialiser la propriété intellectuelle issue des missions et programmes spatiaux canadiens, ce qui favorisera le développement et le bon positionnement du secteur spatial canadien sur le marché mondial.
Conformément aux principes de la Directive sur le gouvernement ouvert, l'ASC continuera à promouvoir des initiatives favorisant la transparence et l'engagement. L'ASC s'efforce d'améliorer l'accès aux données et aux outils ouverts afin d'encourager la science citoyenne et de faire progresser les connaissances collectives au sein de la communauté scientifique en élargissant son plan d'action pour un gouvernement ouvert afin d'y inclure des paramètres supplémentaires. En favorisant la collaboration et le partage des connaissances, l'ASC contribue à l'atteinte de l'objectif plus large qui consiste à démocratiser l'information scientifique et à permettre aux citoyens de contribuer à la recherche et à l'exploration spatiales.
L'ASC s'engage également à favoriser la mise en place d'un environnement de travail flexible, inclusif et accessible. L'optimisation de son environnement de travail hybride, qui permet une combinaison de travail en personne et à distance, offre au personnel une plus grande souplesse et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Pour améliorer la productivité et la collaboration, l'ASC continuera à fournir une gamme d'outils infonuagiques accessibles, modernes et sécurisés qui facilitent la communication et le partage d'informations. En adoptant une approche centrée sur l'utilisateur, l'ASC veillera à ce que les membres du personnel puissent s'épanouir dans l'exercice de leurs fonctions tout en tirant parti des technologies les plus récentes.
Le Plan stratégique de gestion de l'effectif – de l'ASC sera remplacé par une nouvelle stratégie de gestion du personnel –. Cette dernière servira de stratégie globale dans le cadre de laquelle s'inscriront toutes les stratégies et tous les plans en matière de ressources humaines. Par exemple, pour promouvoir l'équité et la diversité, l'ASC entamera le renouvellement de son Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion et mettra à jour sa stratégie de recrutement en conséquence. Dans le cadre de cette stratégie, l'ASC a fixé des objectifs de recrutement afin d'accroître la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et encouragera la formation, l'apprentissage et le développement en leadership pour les membres de ces groupes. Ces initiatives sont conçues pour faciliter leur accès à des postes de direction au sein de l'organisation. En soutenant activement la promotion des groupes sous-représentés, l'ASC vise à réduire l'écart de représentation et à favoriser une main-d'œuvre plus diversifiée et plus inclusive.
La création d'un lieu de travail inclusif et accessible est une autre priorité de l'ASC. L'Agence s'est engagée à mettre en œuvre son Plan d'accessibilité –, qui vise à supprimer les obstacles et à garantir l'égalité des chances pour tous les employés. En , l'ASC lancera une campagne de sensibilisation à l'accessibilité intitulée « Le saviez-vous ? » afin de mieux faire comprendre les enjeux liés à l'accessibilité. En outre, un centre d'accessibilité sera lancé sur l'intranet de l'ASC afin de permettre l'accès à des informations et à des ressources centralisées.
L'atteinte des objectifs socioéconomiques et environnementaux du gouvernement du Canada repose sur la gestion efficace de ses propriétés, y compris les terrains et les immeubles. À cette fin, en –, l'ASC mettra la touche finale à sa stratégie moderne de gestion du portefeuille immobilier qui s'aligne sur la nouvelle Directive sur la gestion des biens immobiliers.
Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Stratégie ministérielle de développement durable –, l'ASC travaille activement à la réduction de son empreinte carbone et à l'adoption de pratiques durables. L'Agence a pour objectif de parvenir à la résilience climatique et à des opérations carboneutres d'ici . Pour atteindre cet objectif, l'ASC se concentrera sur la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de diverses sources en faisant de la décarbonisation de ses installations et de son parc de véhicules une priorité. Elle mettra également en œuvre des pratiques d'achat écologiques et s'efforcera de réduire le carbone incorporé dans ses projets. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable – de l'ASC.
En accueillant favorablement la transformation numérique, en promouvant l'accès aux données scientifiques ouvertes, en favorisant l'équité et la diversité, en créant un environnement de travail inclusif et en adoptant des pratiques durables, l'ASC se positionne en tant que chef de file du secteur spatial.
Aperçu des ressources prévues en –
- Dépenses prévues : 64 955 212 $
- Ressources à temps plein prévues : 386,8
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
En –, l'ASC poursuivra ses efforts en vue de l'octroi de 5 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones. Pour atteindre cette cible, l'ASC poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui prévoit le recours à des marchés réservés conditionnels ou volontaires afin d'augmenter les attributions de marchés aux entreprises autochtones lorsque des disponibilités commerciales sont déterminées. Des plans de participation des autochtones (PPA) et des critères d'évaluation seront également mis en place afin d'accroître les capacités de l'industrie dans les secteurs où la disponibilité des entreprises n'est pas encore suffisante pour donner lieu à l'attribution de contrats directs à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en - | Résultat prévu en - | Résultat projeté en - |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 3,85 % | 4,26 % | 5,25 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice – avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
Tableau des dépenses prévues pour le prochain exercice financier
Description textuelle des figures 1 et 2
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues - |
|---|---|
| Le Canada dans l'espace | 349 012 257 $ |
| Services internes | 64 955 212 $ |
Texte explicatif pour les figures 1 et 2
Les graphiques ci-dessus indiquent que, pour –, l'ASC prévoit de dépenser 349 012 257 $ pour sa responsabilité essentielle (Le Canada dans l'espace) et 64 955 212 $ pour les services internes.
Tableau 2 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'ASC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles - | Dépenses réelles - | Dépenses visées - |
|---|---|---|---|
| Le Canada dans l'espace | 307 943 051 | 425 072 047 | 476 342 693 |
| Total partiel | 307 943 051 | 425 072 047 | 476 342 693 |
| Services internes | 60 165 098 | 73 163 448 | 61 059 544 |
| Total | 368 108 149 | 498 235 495 | 537 402 237 |
Explication du tableau 2
Les variations des dépenses réelles de – à – correspondent aux fonds alloués aux initiatives phares, dont le Canadarm3.
Tableau 3 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'ASC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires - (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - | Dépenses prévues - |
|---|---|---|---|---|
| Le Canada dans l'espace | 349 012 257 | 349 012 257 | 255 954 383 | 251 985 840 |
| Total partiel | 349 012 257 | 349 012 257 | 255 954 383 | 251 985 840 |
| Services internes | 64 955 212 | 64 955 212 | 63 415 530 | 62 390 290 |
| Total | 413 967 469 | 413 967 469 | 319 369 913 | 314 376 130 |
Explication du tableau 3
Les variations entre – et – dans le tableau « Sommaire de la planification budgétaire » ci-dessus s'expliquent principalement par :
- Le nouvel investissement pour soutenir la Station spatiale internationale jusqu'en , qui a été annoncé dans le budget .
- La diminution nette des investissements dans les interfaces robotiques externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI).
- La diminution nette des investissements dans la mission GardeFeu ; comme il a été annoncé dans le budget ; des fonds supplémentaires pour cette initiative devraient être accédés dans les prochaines années.
- La réponse à l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens » annoncée dans le budget .
Financement
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Dépenses ministérielles
Description textuelle de la figure 3
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| - | 10 853 152 $ | 357 254 997 $ | 368 108 149 $ |
| - | 13 194 601 $ | 485 040 894 $ | 498 235 495 $ |
| - | 12 160 460 $ | 525 241 777 $ | 537 402 237 $ |
| - | 12 154 248 $ | 401 813 221 $ | 413 967 469 $ |
| - | 12 343 502 $ | 307 026 411 $ | 319 369 913 $ |
| - | 12 240 391 $ | 302 135 739 $ | 314 376 130 $ |
Explication de la figure 3
Les variations dans les dépenses réelles correspondent aux fonds alloués aux initiatives phares, dont le programme Canadarm3.
La variation entre – et – s'explique principalement par :
- Le nouvel investissement pour soutenir la Station spatiale internationale jusqu'en , qui a été annoncé dans le budget .
- La diminution nette des investissements dans le Canadarm3 (annoncée dans le budget de ). Des fonds supplémentaires pour cette initiative devraient être disponibles dans les prochaines années.
- La diminution nette des investissements dans les interfaces robotiques externes de la station spatiale lunaire Gateway (GERI).
- La diminution nette des investissements dans la mission GardeFeu ; comme il a été annoncé dans le budget ; des fonds supplémentaires pour cette initiative devraient être accédés dans les prochaines années.
- La réponse à l'initiative « Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens » annoncée dans le budget .
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l'ASC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses –.
État condensé prospectif des opérations
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ASC de – à –.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ASC.
Tableau 4 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats visés - | Résultats prévus - | Différence (résultats prévus - moins résultats visés -) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 562 809 442 | 557 348 813 | (5 460 629) |
| Total des revenus | 20 349 | 23 252 | 2 903 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 562 789 093 | 557 325 561 | (5 463 532) |
Explication du tableau 4
Les dépenses totales, estimées sur la base de la comptabilité d'exercice, devraient s'élever à 557 348 813 $ en –, soit une diminution de 5 460 629 $ (1 %) par rapport aux prévisions de –.
Cette diminution est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une augmentation de 8,2 millions de dollars des charges d'amortissement, principalement attribuable au début de la dépréciation des instruments canadiens sur le télescope spatial James Webb, qui est devenu opérationnel en –.
- Une diminution de 13,6 millions de dollars dans les « services professionnels et spéciaux », principalement attribuables à l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.
Les dépenses totales figurant dans l'État des résultats condensés prospectifs ci-dessus comprennent les dépenses prévues présentées dans ce plan ministériel ainsi que d'autres dépenses non mentionnées, telles que les amortissements, les services fournis gratuitement par d'autres ministères, les indemnités de départ et les ajustements du passif au titre des indemnités de vacances.
Les dépenses les plus importantes sont principalement les amortissements, les services professionnels et spéciaux, les salaires et avantages sociaux et les paiements de transfert.
Les revenus totaux devraient s'élever à 1 783 904 $ en –. La plupart des revenus sont générés par la vente de biens et de services tels que les services d'essais offerts au Laboratoire David-Florida et ne sont pas disponibles. Les revenus disponibles de l'ASC devraient s'élever à 23 252 $ et proviennent des revenus générés par la cession de biens de la Couronne.
Ressources humaines
Tableau 5 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de l'ASC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels - | ETP réels - | ETP prévus - |
|---|---|---|---|
| Le Canada dans l'espace | 434,10 | 459,5 | 466,0 |
| Total partiel | 434,10 | 459,5 | 466,0 |
| Services internes | 332,1 | 373,9 | 362,3 |
| Total | 766,20 | 833,4 | 828,3 |
Explication du tableau 5
La variation du nombre de ETP depuis – est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour combler certaines lacunes et priorités, notamment les nouvelles exigences ministérielles en matière de services internes, telles que :
- De nouvelles obligations découlant de la nouvelle Politique sur les services et le numérique, ainsi qu'une augmentation de l'effectif pour les capacités en matière de technologies de l'information, notamment les services d'assistance aux utilisateurs, l'informatique décisionnelle et l'automatisation, ainsi que la mise en place d'un Centre d'expertise des données.
- Une capacité accrue pour soutenir les renseignements financiers nécessaires à la prise de décision, y compris l'expertise en matière de calcul des coûts, l'analyse et l'innovation pour l'avenir de la gestion financière.
Les augmentations comprennent aussi des ressources supplémentaires pour soutenir les STIM, l'initiative d'utilisation scientifique et technologique de la station spatiale lunaire Gateway, la mission Canadarm3 et les investissements pour recruter la prochaine génération de fonctionnaires, ce qui comprend les programmes pour étudiants.
Tableau 6 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de l'ASC et pour ses services internes prévus pour – et les années suivantes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents à temps plein prévus - | Équivalents à temps plein prévus - | Équivalents à temps plein prévus - |
|---|---|---|---|
| Le Canada dans l'espace | 492,9 | 499,0 | 490,8 |
| Total partiel | 492,9 | 499,0 | 490,8 |
| Services internes | 386,8 | 393,0 | 395,1 |
| Total | 879,7 | 892,0 | 885,9 |
Explication du tableau 6
La variation du nombre de ETP depuis de – à – est principalement attribuable à l'augmentation de l'effectif en vue de la mise en œuvre d'activités accrues liées au Programme spatial canadien, en raison de l'impact positif de plusieurs annonces budgétaires importantes. Cela comprend l'augmentation du nombre d'employés dans les programmes, ainsi que dans les services internes qui soutiennent ces programmes.
Renseignements ministériels
-
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Administrateur général :
Lisa Campbell, Présidente
Portefeuille ministériel :
Innovation, Science et Développement économique
Instruments habilitants :
Année d'incorporation ou de création :
Établie en
Autres :
L'ASC a été établie en . Le siège social de l'ASC est situé dans le Centre spatial John H. Chapman à Saint-Hubert, au Québec. Les autres lieux de travail de l'ASC se trouvent au LDF à Ottawa, en Ontario, et dans le bureau de politiques et planification à Gatineau, au Québec, avec des fonctionnaires à Houston, à Washington et à Paris.
-
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
6767, Route de l'Aéroport
Arrondissement de Saint-Hubert
Longueuil, Québec
J3Y 8Y9Téléphone :
450-926-4800
Télécopie :
450-926-4352
Courriel :
Site(s) Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de l'ASC :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'ASC sont disponibles sur le site Web de l'ASC.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l'ASC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
-
Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
-
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
-
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
-
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
-
Dépenses de fonctionnement et en capital ; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
-
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
-
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
-
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
-
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprise autochtone
-
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
-
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
-
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
-
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
-
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
-
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
-
Aux fins du Plan ministériel –, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de : bâtir un présent et un avenir plus sains ; développer une économie plus résiliente ; mener une action climatique audacieuse ; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion ; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation ; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
-
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
-
Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
-
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
-
Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
-
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
-
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
-
Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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