Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels –
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Rapports sur les achats écologiques
Dans cette section
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que l'Agence spatiale canadienne ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable.
L'Agence spatiale canadienne (ASC) souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques et la Stratégie pour un gouvernement vert.Note de bas de page i La Politique d'achats écologiques et la Stratégie pour un gouvernement vert appuient les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l'ASC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écologiser le gouvernement: Le gouvernement du Canada fait la transition vers des activités carboneutres, résilientes face au climat et écologiques.
Cibles de la SFDD
1. Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques
Mesures contributives de la SFDD
1.1 Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
1.1.1. Faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des biens et des services achetés
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Bien que cette action ait été initiée, la date d'achèvement a été repoussée été à la fin de 2022–2023 en raison d'exigences inattendues et de retards occasionnés par la COVID‑19. |
| 1.1.2. Mettre en œuvre une Directive sur les achats écologiques afin de structurer l'intégration des facteurs environnementaux dans nos processus d'approvisionnement. |
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La date d'atteinte de la cible a été repoussée à la fin de 2022–2023. La Directive sur les achats écologiques a été rédigée et est prête à être examinée puis approuvée, mais elle nécessite des ajustements supplémentaires afin de tenir compte des dernières exigences de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement. |
| 1.1.3. Intégrer les facteurs environnementaux dans les contrats et les contrôles de la gestion des achats, ainsi que dans les instruments d'approvisionnement à usage courant. |
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Le pourcentage exact des processus d'approvisionnement qui incluent des facteurs environnementaux n'est pas encore disponible. En revanche, des critères environnementaux ont été inclus dans tous les contrats et les DDP applicables, la plupart étant des documents de l'équipe de GEStion des installations. Le système financier interne ne recueille pas encore ces données. Une étude sur la possibilité d'intégrer l'information dans le système a été entamée, afin que l'ASC dispose des données exactes pour les rapports à venir. Tel qu'indiqué dans le Plan ministériel 2022–2023, l'objectif de l'indicateur 1.1.4. a été révisé à 25 % des DDP qui incluent des critères environnementaux d'ici 2022–2023. |
| 1.1.4. Inclure des critères environnementaux liés à la réduction du carbone, aux plastiques durables et à des avantages environnementaux plus larges dans les achats de biens et de services ayant des incidences environnementales. |
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| 1.1.5. Réduire la production de déchets. |
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En 2021–2022Note de bas de page 2
L'ASC a réduit de moitié sa production de déchets opérationnels non dangereux en raison du télétravail. Maintenant que le retour au bureau fait grimper les taux d'occupation, l'ASC prévoit d'effectuer de nouvelles vérifications des déchets pour réévaluer ses données de référence. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Ces mesures aideront à soutenir l'objectif de la SFDD concernant l'écologisation du gouvernement en réduisant l'intensité des émissions de GES du gouvernement du Canada qui résultent des achats de biens et de services, tout en veillant à l'obtention du meilleur rapport qualité-prix dans les pratiques d'achats du gouvernement. L'intégration de facteurs environnementaux au sein du processus de prise de décisions en matière d'achats devrait encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
L'intégration de facteurs environnementaux dans les mécanismes d'approvisionnement, les processus de gestion, les mesures de contrôle et les outils de l'ASC facilitera la transition vers une économie faible en carbone, en plus d'appuyer la Politique d'achats écologiques.
En faisant le suivi, en recyclant et en réduisant ses déchets, l'ASC contribue à réduire les émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets. Cette démarche permet également à l'ASC de collaborer avec ses fournisseurs, contribuant ainsi à la transition à l'échelle de l'industrie
- ONU ODD
-
ODD 12 (Établir des modes de consommation et de production durables)
- 12.5: D'ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
- 12.7: Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Mesures contributives de la SFDD
1.2 L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 1.2.1. Veiller à ce que les titulaires de carte de crédit, les gestionnaires de matériel et les employés ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement et à la passation des marchés suivent une formation obligatoire sur les achats écologiques. |
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Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Le soutien aux gestionnaires et aux employés aidera l'ASC à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à stimuler les fournisseurs à rendre leurs marchandises, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement plus écologiques.
- ONU ODD
-
ODD 12 (Établir des modes de consommation et de production durables)
Mesures contributives de la SFDD
1.3 Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies écologiques
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 1.2.1 : Le partenariat entre CanmetÉNERGIE Varennes et l'ASC permettra de développer et de mettre en œuvre un projet pilote pour optimiser la gestion des bâtiments, avec l'appui du Fonds pour un gouvernement vert. (voir mesures contributives de la SFDD 2.3.) |
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En 2020–2021, le projet a été approuvé par le Fonds pour un gouvernement vert et le partenariat entre l'ASC et RNCan a été formalisé. La mise en œuvre du projet est prévue pour 2022–2023, ce qui permettra d'obtenir les données nécessaires pour passer à la phase d'analyse des résultats. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Les mesures ministérielles qui encouragent, soutiennent ou permettent d'acquérir des technologies propres, novatrices et avant-gardistes favorisent la réduction de l'empreinte environnementale des activités du gouvernement, tout en contribuant au succès des entreprises du secteur des technologies propres au Canada.
- ONU ODD
-
- ODD 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation)
- ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables)
- ODD 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)
Cibles de la SFDD
2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 %
Mesures contributives de la SFDD
2.1 Les investissements sobres en carbone seront privilégiés pour tout nouveau bâtiment et rénovation majeure, seront fondés sur des processus de conception intégrée et sur l'analyse du cycle de vie et du coût du cycle de vie du matériel, qui intègrent le prix fantôme du carbone.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 2.1.1. Réaliser une étude sur la carboneutralité du siège social de l'ASC. |
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Comme prévu, l'étude sur la carboneutralité a été complétée en 2021–2022.
En 2021–2022, la variation des émissions de GES des installations correspondait à une réduction de 45,8 %. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Grâce à ces résultats, l'ASC sera en mesure d'élaborer un plan de réduction de ses émissions de GES liées au fonctionnement de son siège social et de conjuguer ses travaux de rénovations majeures à des investissements faible empreinte carbone. De cette façon, l'ASC contribuera à la réduction de la demande énergétique et à l'adoption de sources d'énergie à faibles émissions de carbone, réduisant ainsi les émissions totales de GES attribuables au fonctionnement des immeubles fédéraux.
- ONU ODD
-
- ODD 7 (Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable)
- ODD 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation)
- ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables)
- ODD 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)
Mesures contributives de la SFDD
2.2 La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules à remplacer.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
2.2.1. L'ASC prendra des mesures pour réduire les émissions de carbone de sa flotte en :
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Parc automobile
Le taux de variation des émissions de GES du parc automobile entre l'année de référence et l'année en cours n'est pas représentatif, puisque l'ASC ne possédait aucun véhicule en 2005–2006. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
L'optimisation du parc automobile par le retrait des véhicules émetteurs contribue à réduire les émissions de GES. À mesure que les véhicules à essence classiques seront remplacés par des VZE au terme de leur vie utile, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales.
- ONU ODD
-
- ODD 7 (Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable)
- ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables)
- ODD 12 (Établir des modes de consommation et de production durables)
- ODD 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)
Mesures contributives de la SFDD
2.3 Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 2.3.1. L'ASC rendra compte de son projet de technologie propre en collaboration avec CanmetÉNERGIE Varennes (RNCan) adopté pour améliorer la performance environnementale) du Centre spatial de l'ASC grâce à des stratégies de contrôle avancées visant à optimiser les commandes des systèmes CVC. Les objectifs sont de réduire la consommation et les coûts énergétiques, les charges électriques de pointe, l'utilisation du gaz naturel et les émissions de GES. |
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Bien que les résultats du projet ne seront connus qu'en 2023–2024, les tests de programmation réalisés sur les chaudières en 2021–2022 ont livré des résultats préliminaires témoignant de son fort potentiel de réduction de notre consommation de gaz naturel et de nos émissions de GES. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Le fait de connaître et d'expérimenter l'éventail de capacités offertes par es technologies propres permettra d'optimiser la gestion opérationnelle du milieu bâti et, à terme, de réduire les émissions de GES ainsi que de favoriser une production et une consommation plus efficaces.
- ONU ODD
-
- ODD 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation)
- ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables)
- ODD 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)
Cibles de la SFDD
3. 80 % de véhicules à zéro émission (VZE) d'ici 2030
Mesures contributives de la SFDD
3.1 La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 3.1.1. Promouvoir l'achat de VZE lors du remplacement d'un véhicule de la flotte de l'ASC. 75 % des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés du parc automobile seront des VZE ou des véhicules hybrides |
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En 2021–2022 :
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| 3.1.2. Utiliser l'analyse télématique comme outil d'aide à la décision lors de la sélection d'un véhicule et de l'optimisation de la gestion du parc automobile. | ||
| 3.1.3. Promouvoir le changement de comportement. |
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
Comme les véhicules à essence conventionnels seront remplacés au cours de leur durée de vie par des VZE et que la taille du parc automobile sera optimisée, une plus grande proportion du parc de l'ASC sera constituée de VZE. Cela contribuera à faire en sorte que le parc de véhicules administratifs du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VZE d'ici 2030.
- ONU ODD
-
- ODD 7 (Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable)
- ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables)
- ODD 12 (Établir des modes de consommation et de production durables)
- ODD 13 (Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions)
Cibles de la SFDD
4. D'ici 2022, des mesures sont élaborées afin de réduire les risques posés par les changements climatiques aux biens, aux services et aux activités
Mesures contributives de la SFDD
4.1 Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques posés par les changements climatiques, l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
4.1.1. L'ASC prend des mesures pour comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter ses actifs, ses services et ses opérations en procédant à une évaluation des risques liés au changement climatique. Des mesures seront élaborées en fonction des résultats et des recommandations. En conséquence, l'ASC lancera des discussions pour déterminer comment le changement climatique peut être inclus dans la planification de la continuité des activités, la planification des risques ministériels ou des processus équivalents, ainsi que pour intégrer les conditions et l'adaptation futures au changement climatique dans les projets, en commençant par les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques. |
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Comme prévu, l'évaluation des risques climatiques de l'ASC a été complétée en 2020–2021.
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Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
L'intégration de la variabilité des phénomènes climatiques au sein de ses politiques, ses programmes et de ses opérations constitue l'un des moyens les plus déterminants dont dispose le gouvernement pour s'adapter et faire preuve de résilience face aux changements climatiques.
- ONU ODD
Cibles de la SFDD
5. Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2025
Mesures contributives de la SFDD
5.1 Autre
| Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ Indicateurs de rendements Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|
| 5.1.1. L'ASC achètera ou participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawatts-heures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone. L'objectif de l'ASC est que 100 % de ses sites soient alimentés en électricité propre |
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En 2021–2022 :
|
Contribution aux objectifs et cibles
- SFDD
-
L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les pays où la production d'électricité n'est pas issue de sources renouvelables propres.
- ONU ODD
Rapport sur l'intégration du développement durable
L'ASC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de ce projet sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Durant le cycle redditionnel 2021–2022, l'ASC a eu une proposition nécessitant une EES. Bien que la déclaration publique ne soit pas disponible à l'heure actuelle, l'ASC prévoit de les rendre accessibles sur son site web.
Détails sur les programmes de paiements de transfert
Dans cette section
Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
| Date de début | Le renouvellement de l'Accord a été signé le 12 février 2019 et a été ratifié le 13 juin 2019. Les modalités révisées ont été approuvées en avril 2019 et sont entrées en vigueur le 26 novembre 2019. |
|---|---|
| Date de fin | (fin de l'Accord) |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses. |
| Exercice de mise en application des modalités | Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération 2020–2030, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en 2019–2020. |
| Lien vers les résultats ministériels | L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne |
| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère | Développement de la capacité spatiale |
| Buts et objectifs du programme de paiements de transfert |
Pour ce faire, l'ASC apporte une contribution financière à des programmes facultatifs de l'ESA. |
| Résultats atteints | Résultat #1 : Opportunités en sciences, technologies et développement
Résultat #2 : La maturité des sciences et technologies spatiales progresse
Résultat #3 : La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue
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| Conclusions des audits effectués en 2020–2021 | S.O. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2020–2021 | Aucune évaluation n'a été réalisée au cours de l'exercice 2020–2021. La prochaine évaluation sera réalisée en 2022–23 et 2023–24. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021–2022 | L'ASC continue de consulter activement le secteur spatial canadien (industrie et milieu universitaire) et les organismes du Gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des activités et des projets |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiements de transfert | Dépenses réelles – |
Dépenses réelles – |
Dépenses prévues 2021–22 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021–2022 |
Dépenses réelles – (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles – moins dépenses prévues –) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 36 092 091 | 50 810 467 | 53 807 000 | 50 207 497 | 50 152 192 | −3 654 808 |
| Total pour le programme | 36 092,091 | 50 810 467 | 53 807 000 | 50 207 497 | 50 152 192 | −3 654 808 |
| Explication des écarts | L'écart est dû à une réaffectation interne des ressources du crédit pour les S et C (crédit 10) au crédit pour fonctionnement et maintenance (crédit 1) afin d'appuyer le projet de système robotique Canadarm3. L'écart s'explique aussi par un transfert budgétaire de l'ASC au CNRC pour appuyer le développement et la commercialisation de technologies biomédicales liées à l'espace. | |||||
Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
| Date de début | |
|---|---|
| Date de fin | S.O. — Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | – |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère |
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| Buts et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme appuie le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en sensibilisant davantage et en promouvant la participation des Canadiens aux disciplines et aux activités liées à l'espace. Le programme comporte deux volets :
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC. Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et; à accroître la visibilité des sciences et technologies (S et T) spatiales canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes. Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions. |
| Résultats atteints | En conformité avec les recommandations de l'évaluation des S et C et la nouvelle stratégie de mesure de rendement, les indicateurs de ce programme ont été mis à jour. Par conséquent, les résultats présentés pour 2021–2022 sont fondés sur les nouveaux indicateurs. Volet Recherche Résultat #1 : Possibilités en sciences et en R‑D
Résultat #2 : La R‑D dans le domaine spatial fait avancer la science, les technologies, les applications et l'expertise
Résultat #3 : Le secteur spatial canadien est développé et bien positionné
Résultat #4 : La connaissance du domaine spatial est rehaussée grâce à la science
Volet Sensibilisation et éducation Résultat #5 : Possibilités d'apprentissage et activités de sensibilisation
Résultat #6 : Les jeunes Canadiens s'intéressent au domaine spatial
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| Conclusions des audits effectués en 2021–2022 | Une vérification des bénéficiaires a été réalisée. Le rapport a conclu que les bénéficiaires étaient en conformité avec les exigences de l'accord de contribution. L'ASC ne prévoit pas de procéder à une vérification des bénéficiaires en 2022–2023. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2020–2021 | Prévue dans le plan d'évaluation quinquennal de l'ASC, l'évaluation du Programme global de S et C a été réalisée en 2021–2022 conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L'évaluation a étudié la pertinence, le rendement et l'efficience du Programme au cours de la période d'avril 2014 à mars 2020. Approuvé en mars 2022, le rapport d'évaluation a confirmé que le Programme était aligné avec les priorités du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les résultats stratégiques ministériels. Il a réaffirmé la nécessité du Programme, puisqu'il joue un rôle unique dans le secteur spatial canadien. Dans l'ensemble, le Programme a atteint les résultats escomptés en permettant le développement des connaissances et des collaborations, ainsi que le développement des capacités spatiales. À la lumière des principaux résultats de l'évaluation sept actions ont été recommandées pour améliorer l'accessibilité et l'efficience du Programme :
En réponse à l'évaluation, des actions ont été définies par la direction de l'ASC et un processus de suivi est e place pour s'assurer que chaque action soit mise en œuvre. La prochaine évaluation du Programme de global de S et C devrait être complétée d'ici mars 2027. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021–2022 | Depuis janvier 2012, une initiative consistant en un suivi annuel des projets est mise en œuvre pour susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a élargi la portée de cette initiative par l'entremise de son site web afin d'établir un dialogue entre les bénéficiaires et les candidats potentiels. Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, les intervenants du secteur industriel ainsi que d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront. |
Renseignements financiers (dollars)
| Type de paiements de transfert | Dépenses réelles – |
Dépenses réelles – |
Dépenses prévues – |
Autorisations totales pouvant être utilisées en – |
Dépenses réelles – (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles – moins dépenses prévues –) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 284 634 | 9 638 684 | 11 824 000 | 10 961 531 | 10 961 530 | −862 470 |
| Total des contributions | 14 205 899 | 19 790 299 | 28 999 000 | 25 720 022 | 25 720 020 | −3 278 980 |
| Total pour le programme | 23 490 533 | 29 428 983 | 40 823 000 | 36 681 553 | 36 681 550 | −4 141 450 |
| Explication des écarts | L'écart est dû à une réaffectation interne des ressources du crédit pour les S et C (crédit 10) au crédit pour fonctionnement et maintenance (crédit 1) afin d'appuyer le projet de système robotique Canadarm3. L'écart s'explique aussi par un transfert budgétaire de l'ASC au CNRC pour appuyer le développement et la commercialisation de technologies biomédicales liées à l'espace. | |||||
Analyse comparative entre les sexes plus
Dans cette section
Capacité institutionnelle relative à l'ASC Plus
L'ASC s'est engagée à favoriser l'obtention de résultats fondés sur la diversité et l'inclusion dans le cadre de son travail et reconnaît l'importance de l'ACS Plus dans l'atteinte de cet objectif.
En 2021–2022, l'ASC a terminé l'examen de son Cadre de résultats ministériels (CMR) afin qu'il soit harmonisé avec les profils d'information sur le rendement (PIR) de ses programmes. Des changements considérables ont été apportés à la structure de gouvernance de l'ACS Plus afin d'en faire progresser la mise en œuvre ainsi que d'appuyer le suivi en continu et la communication efficace des pratiques et des résultats.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2020–2021, la direction de la vérification et de l'évaluation de l'ASC a réalisé une Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence spatiale canadienne, qui a souligné la nécessité d'accroître la capacité de l'organisation à mettre en œuvre les principales exigences de la politique, de consolider les mécanismes de collecte de données, de faciliter la communication à tous les niveaux de l'Agence et de soutenir le suivi en continu et la communication efficace des pratiques et des résultats de l'ACS Plus. L'évaluation a également recommandé de regrouper les données désagrégées existantes en fonction du sexe et d'autres facteurs d'identité afin d'améliorer la gestion des programmes et de définir les efforts supplémentaires à entreprendre pour améliorer la disponibilité des données désagrégées relatives au domaine spatial.
En 2020–2021, l'ASC a amorcé la révision de son CMR afin d'inclure les données désagrégées de l'ACS Plus existantes dans les plans de collecte de données pour certains indicateurs. Bien qu'une évaluation annuelle des impacts du financement des programmes de l'ASC sur le sexe, le genre et d'autres facteurs d'identité soit effectuée depuis 2019, ces impacts n'étaient pas officiellement suivis dans le mécanisme de rapport du CMR. Cet écart entre la collecte de données, la planification et la production de rapports a été partiellement résolu grâce aux modifications proposées au DRF, qui a été approuvé en 2021–2022 par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le DRF mis à jour entrera en vigueur en 2022–2023.
Pour assurer l'harmonisation avec le CMR, les considérations relatives au genre, à la géographie et à la diversité ont été intégrées aux PIP des trois programmes de l'ASC, améliorant ainsi sa capacité à suivre les impacts de ses programmes et à en rendre compte, tant à l'interne qu'à l'externe. En plus de l'inclusion des éléments de l'ACS Plus dans les descriptions et les résultats de ses programmes, l'ASC a mis en place un mécanisme qui a pour double objectif de simplifier la saisie des données tout en soutenant l'amélioration continue du suivi de l'ACS Plus. Entre autres, il permettra d'indiquer si des données pourraient être acquises en ajustant les outils de cueillette pour un indicateur qui ne fait pas encore l'objet d'un suivi.
À partir de 2022–2023, l'ASC sera en mesure d'assurer la disponibilité, le suivi rigoureux et la transmission en temps opportun des données pertinentes de l'ACS Plus au moyen de 16 indicateurs contenus dans les PIP, ce qui permettra d'éclairer la prise de décision grâce à des analyses plus étoffées. L'ASC continuera d'améliorer ses outils de collecte de données afin d'obtenir davantage de données désagrégées, permettant des études plus approfondies des facteurs d'identité intersectionnels.
Structure de gouvernance
Suite aux recommandations de l'évaluation de la mise en œuvre de l'ACS Plus à l'ASC, le Centre de responsabilité ACS Plus est passé de la division de la vérification et de l'évaluation à la direction des politiques en septembre 2021.
La structure de gouvernance de l'ACS Plus à l'ASC est composée du Centre de responsabilité de l'ASC, qui supervise la mise en œuvre des pratiques d'ACS Plus, favorise la sensibilisation à l'ACS Plus et fournit des conseils aux gestionnaires qui sont chargés de rédiger les évaluations et d'appliquer l'ACS Plus dans leurs processus décisionnels. Il comprend :
- Le champion de l'ACS Plus, responsable de la promotion de l'ACS Plus
- L'unité de coordination de l'ASC Plus, chargée du Centre de responsabilité
- 17 points de contacts de l'ASC Plus, représentant 11 secteurs, qui conseillent et orientent les gestionnaires dans la réalisation de leurs évaluations d'ACS Plus et révisent leurs évaluations avant de les envoyer au champion de l'ACS Plus pour examen.
Mettre en œuvre l'ACS Plus
L'ACS Plus est une responsabilité partagée au sein de l'ASC, où de nombreux employés rédigent les évaluations de l'ACS Plus et intègrent l'ACS Plus dans leur travail quotidien. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont intégrées aux exigences du Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements de l'ASC depuis 2017.
L'engagement de l'ASC à l'égard de l'ACS Plus est énoncé dans la Politique sur l'ACS Plus de l'ASC de 2017, qui exige ce qui suit :
- Toutes les initiatives de l'ASC qui sont nouvelles ou qui nécessitent d'être réapprouvés feront l'objet d'une évaluation d'ACS Plus afin de veiller à ce qu'elles n'aient aucune incidence négative sur certains groupes diversifiés de femmes et d'hommes et qu'elles favorisent l'atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.
- Des preuves justificatives de l'élaboration d'ACS Plus sont requises en soutien à la demande d'approbation d'initiatives pour les présentations au Conseil du Trésor et les Mémoires au Cabinet.
- Les preuves justificatives de l'élaboration d'ACS Plus seront colligées afin de surveiller la mise en œuvre et l'amélioration continue des processus en matière d'ACS Plus à l'ASC, et de rendre compte à Condition féminine Canada (CFC) sur une base régulière.
Depuis 2016, le cours « Introduction à l'ACS Plus » est obligatoire pour tous les points de contact, les superviseurs, les gestionnaires et les cadres de l'ASC. Des démarches sont en cours afin de sensibiliser davantage les employés de l'ASC et d'améliorer leur compréhension de l'application de l'ACS Plus dans le contexte particulier du secteur spatial.
En 2022–2023, l'ASC renouvellera sa communauté de pratique en formant de nouveaux employés à l'ACS Plus, ce qui permettra à ses principes et pratiques de se diffuser plus largement au sein des secteurs de l'organisation et qui renforcera le rôle consultatif des points de contacts.
Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle: Le Canada dans l'espace
Développement de la capacité spatiale
Population cible : Secteur spatial / étudiants
| Femmes : 21.3% | Autres : 0.3% | Inconnu : 1.2% | Hommes : 77.2% | |
|---|---|---|---|---|
| Récipiendaires selon le genre | 21.3% | 0.3% | 1.2% | 77.2% |
| Étudiants : 40% | Autre | |
|---|---|---|
| Récipiendaires qui sont des étudiants | 40% | 60% |
Répartition des avantages
Pour plus d'information sur les groups suivants, consultez la section « Définitions ».
| - | - | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | - | Oui | - | - | - | Femmes |
| - | - | Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
- |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d'âge | Jeunes | Oui | - | - | Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page 6 | Source de données |
|---|---|---|
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 selon le genre |
|
Enquête sur les indicateurs de performance |
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 qui sont des étudiants | 40 % | Enquête sur les indicateurs de performance |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Des possibilités en STIM pour les jeunes sous-représentés. L'initiative d'apprentissage des jeunes du Programme de développement des capacités spatiales (PDCS) est un pilier central de la réalisation des objectifs de l'ASC. En proposant du contenu lié à l'espace aux élèves de la maternelle jusqu'à la première année du CÉGEP (12e année hors Québec), l'ASC contribue à inspirer les jeunes Canadiens en stimulant leur intérêt et en les encourageant à poursuivre des études en STIM. Les activités sont organisées de manière à inciter la participation de groupes spécifiques, comme celle des filles, des minorités visibles, des jeunes provenant des communautés autochtones et ceux issus de communautés défavorisées.
Connecter savoir-faire et possibilités. Quant à elle, l'initiative de Développement de la science, de la technologie et de l'expertise en milieu universitaire (STEDiA) appuie, principalement par des subventions, les projets de recherche d'établissements postsecondaires canadiens qui proposent une expérience pratique dans le cadre de missions à vocation spatiale. Il s'agit d'un véhicule de prédilection par lequel l'ASC peut stimuler l'acquisition de connaissances en sciences et technologies spatiales : STEDIA appuie le développement de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada ainsi que la participation d'étudiants et de jeunes professionnels à des conférences et des formations offertes par d'autres agences spatiales ou des organisations nationales et internationales. Toutes les activités menées dans le cadre de cette initiative favorisent la diversité et l'inclusion en mettant en œuvre des mesures incitant les étudiants et les groupes sous-représentés de partout au pays à s'impliquer.
Les données désagrégées sur les facteurs géographiques, de genre et d'identité des jeunes et des occasions offertes par le PDCS seront disponibles en 2022–2023.
Sources de renseignements supplémentaires
Exploration spatiale
Population cible : Secteur spatial
| Femmes : 32.1% | Autres : 0.3% | Hommes : 67.6% | |
|---|---|---|---|
| Récipiendaires selon le genre | 32.1% | 0.3% | 67.6% |
| Étudiants : 22% | Autre | |
|---|---|---|
| Récipiendaires qui sont des étudiants | 22% | 78% |
Répartition des avantages
Pour plus d'information sur les groups suivants, consultez la section « Définitions ».
| - | - | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | - | Oui | - | - | - | Femmes |
| - | - | Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
- |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d'âge | Jeunes | - | Oui | - | Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page 6 | Source de données |
|---|---|---|
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 selon le genre |
|
Enquête sur les indicateurs de performance |
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 qui sont des étudiants | 26 % | Enquête sur les indicateurs de performance |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Des solutions de soins de santé pour les communautés éloignées. Grâce à son partenariat de longue date avec le CNRC et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), l'ASC a mis en œuvre une activité de R‑D collaborative et a approuvé huit projets de PME et d'universités visant à mettre au point des technologies portant sur la santé dans l'espace, qui présentent toutes des débouchés directs pour la prestation de soins de santé dans les communautés éloignées et isolées.
Sources de renseignements supplémentaires
Utilisation de l'espace
Population cible : Secteur spatial
| Femmes : 26.7% | Autres : 2.2% | Inconnu : 1.1% | Hommes : 72% | |
|---|---|---|---|---|
| Récipiendaires selon le genre | 26.7% | 2.2% | 1.1% | 72% |
| Étudiants : 22% | Autre | |
|---|---|---|
| Récipiendaires qui sont des étudiants | 22% | 78% |
Répartition des avantages
Pour plus d'information sur les groups suivants, consultez la section « Définitions ».
| - | - | Premier groupe | Deuxième groupe | Troisième groupe | Quatrième groupe | Cinquième groupe | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Selon le sexe | Hommes | - | Oui | - | - | - | Femmes |
| - | - | Premier groupe |
Deuxième groupe |
Troisième groupe |
- |
|---|---|---|---|---|---|
| Selon le groupe d'âge | Jeunes | - | Oui | - | Aînés |
Effets clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observésNote de bas de page 6 | Source de données |
|---|---|---|
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 selon le genre |
|
Enquête sur les indicateurs de performance |
| Pourcentage des bénéficiaires du financement en R‑D du programme en 2021–2022 qui sont des étudiants | 22% | Enquête sur les indicateurs de performance |
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité
Chaque jour, les satellites nous transmettent des données d'une valeur et d'une polyvalence inégalées qui permettent de fournir des services essentiels aux populations vulnérables. Or, la capacité d'une communauté à se préparer, à se rétablir et à mitiger les conséquences d'une situation d'urgence repose sur l'inextricable enchevêtrement de facteurs géographiques, environnementaux, socio-culturels et économiques : omettre de les prendre en compte lors d'une intervention risque de creuser davantage le fossé les inégalités. Afin que les initiatives et des interventions d'urgence soient efficaces, réactives et qu'elles puissent contribuer à réduire les disparités, elles peuvent s'appuyer sur des données provenant à la fois des satellites et de la société civile, ce qui permet aux besoins spécifiques des différentes populations et d'élaborer des solutions d'être répertoriés et aux solutions d'être élaborées par et pour les communautés.
Détecter les vulnérabilités et réduire les risques pour les Canadiens. En cas de catastrophes comme des inondations ou des feux de forêt, les données satellitaires sont combinées aux données géospatiales et socio-économiques recueillies sur le terrain par le biais du tableau de bord socioéconomique pour les mesures et interventions en cas d'urgence du gouvernement fédéral — un système en ligne qui permet aux gouvernements des provinces, des territoires ainsi qu'aux gestionnaires des mesures d'urgence de repérer les populations à risque. Le résultat procure des données détaillées et essentielles sur les infrastructures de transport et de communication, la capacité des hôpitaux, les fermetures d'école, les services de police et d'incendie, les caractéristiques de la population, le logement et sur des indicateurs de santé. Une des principales innovations de cet outil est qu'il inclut les observations de citoyens (photos géolocalisées). Ainsi, les informations du tableau de bord permettent aux gestionnaires des mesures d'urgence à affecter les ressources là où le besoin est le plus grand, à acquérir de nouvelles perspectives sur les vulnérabilités locales, et à réduire le coût humain provoqués par les catastrophes.
Préserver le patrimoine culturel autochtone. Les sites archéologiques autochtones qui gisent dans le pergélisol arctique courent le risque d'être endommagés à mesure que le climat se réchauffe et que la couche de glace se liquéfie. Les sites bordant les côtes et les berges sont particulièrement vulnérables. Déterminer la stabilité des terrains grâce à l'OT par satellite permet de prioriser les efforts de préservation des sites menacés. Les données ouvertes de télédétection fournissent des images radar qui permettent d'effectuer des analyses détaillées grâce à une technique d'imagerie appelée « interférométrie radar ». Celle-ci permet de repérer la déformation des sols engendrée par la succession de gel et dégel du pergélisol et des grandes fentes de gel, par la reptation du sol ou par l'érosion. Les résultats sont ensuite présentés sur des cartes faciles à consulter, où les variations y figurent au centimètre près. Le recensement et la préservation des sites archéologiques jouent un rôle prépondérant dans la conservation du patrimoine culturel autochtone, et apportent des preuves de l'occupation du territoire à l'appui des revendications territoriales et des négociations des traités.
Sources de renseignements supplémentaires
Définitions
- Population cible :
-
Voir la définition de « groupe cible » de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».
- Échelle selon le sexe :
-
- First groupe : principalement des hommes (p. ex., 80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex., 80 % ou plus de femmes)
- Échelle selon le niveau de revenu :
-
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle selon le groupe d'âge :
-
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires
-
Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2021–2022.
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
-
En 2021–2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
-
En 2021–2022, aucune vérification n'a exigé de réponse.
- Date de modification :