Tableaux de renseignements supplémentaires - Plan ministériel –
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Stratégie ministérielle de développement durable
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Contexte
Bien que l'Agence spatiale canadienne (ASC) ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), l'ASC souscrit aux principes de Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, l'ASC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel des processus d'achat, par l'entremise des activités décrites dans l'objectif « Écologisation du gouvernement » de la SFDD –.
Engagements
En tenant compte des considérations environnementales dans ses processus d'achats, l'ASC soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le plan d'achats écologiques ainsi que les engagements de l'ASC à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement sont énoncés dans sa SMDD.
Intégration du développement durable
De par la nature de ses activités et de sa mission, l'ASC intègre les questions environnementales, sociales et économiques dans ses opérations quotidiennes. Plus précisément, l'ASC appuie le développement durable par le développement et l'exploitation de satellites d'observation de la Terre, et par des applications et des recherches connexes. Ils fournissent des données et des images essentielles à la compréhension des impacts du changement climatique et appuient les besoins et les exigences du secteur public en matière d'innovation, de science et de collaboration internationale dans des secteurs clés comme l'environnement, l'agriculture, la sécurité nationale, les ressources naturelles, l'énergie, la santé, et le Nord. En permettant la surveillance et la protection de l'environnement et une meilleure gestion des ressources naturelles, elles contribuent à assurer la sécurité des Canadiens et de la communauté internationale.
Grâce à ces activités, l'ASC appuie les objectifs de la SFDD suivants : « Mesures relatives aux changements climatiques », « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d'eau vierges », « Terres et forêts gérées de façon durable », et « Collectivités sûres et en santé ».
Afin d'élargir la portée de ses actions et se conformer à la SFDD, l'ASC prévoit intensifier ses efforts pour intégrer le développement durable dans ses pratiques de gestion interne, ses opérations immobilières et ses achats par le biais d'une évaluation environnementale stratégique (EES), qui comprendra une analyse des incidences environnementales des politiques, plans ou programmes proposés, ainsi que des cibles et objectifs de la SFDD.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
| Cible de la SFDD | Mesure contributive à la SFDD | Mesure ministérielle correspondante | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Programme dans lequel les mesures ministérielles seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. : Actions à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques. | 1.1. : Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | 1.1.1. : Faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des biens et des services achetés :
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SFDD : Ces mesures aideront à soutenir l'objectif de la SFDD concernant l'écologisation du gouvernement, en réduisant l'intensité des émissions de GES du GC découlant des achats de biens et de services, et assureront la meilleure valeur possible dans les décisions d'achat du gouvernement. De plus, l'intégration des facteurs environnementaux liés aux achats écologiques dans les décisions d'achat devrait encourager les fournisseurs à réduire les incidences environnementales des biens et des services qu'ils fournissent ainsi que dans leurs chaînes d'approvisionnement. Enfin, l'intégration des facteurs environnementaux dans les instruments d'approvisionnement, les processus de gestion, les contrôles et les outils de l'ASC facilitera la transition vers une économie faible en carbone, en plus d'appuyer la Politique d'achats écologiques. ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables. 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
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Services internes |
| 1.1.2. : Mettre en œuvre une directive sur les achats écologiques afin de structurer l'intégration des facteurs environnementaux dans nos processus d'approvisionnement. |
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| 1.1.3. : Intégrer les facteurs environnementaux dans les contrats et les contrôles de la gestion des achats, ainsi que dans les instruments d'approvisionnement à usage courant. |
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| 1.1.4. : Inclure des critères qui tiennent compte de la réduction des émissions de GES, des plastiques durables et de l'ensemble des avantages pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et de services qui ont une grande incidence sur l'environnement. |
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| 1.2. : L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | 1.2.1. : Veiller à ce que les titulaires de carte de crédit, les gestionnaires de matériel et les employés ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement et à la passation des marchés suivent une formation obligatoire sur les achats écologiques. | SFDD : Le soutien aux gestionnaires et aux employés aidera l'ASC à soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à stimuler les fournisseurs à rendre leurs marchandises, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement plus écologiques. ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables. |
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| 1.3. : Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies écologiques. | 1.3.1. : CanmetÉNERGIE Varennes et l'ASC ont élaboré une proposition d'innovation opérationnelle, soit un projet collaboratif et expérimental dans le cadre de l'initiative du Fonds pour un gouvernement vert (voir la mesure contributive 2.3.). | SFDD : Les mesures prises par les différents ministères pour encourager, soutenir ou acquérir des technologies de pointe innovantes et écologiques contribueront à réduire l'empreinte environnementale des activités du gouvernement tout en contribuant au succès des entreprises de technologies écologiques au Canada. ONU ODD : |
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| 2. : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, sous les niveaux de , d'ici (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici ) et de 80 % sous les niveaux de d'ici (l'objectif étant d'être carboneutre). | 2.1. : Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. | 2.1.1. : Dans l'optique de décarboner son portefeuille immobilier, l'ASC va :
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SFDD : Toutes ces actions permettront à l'ASC de réduire ses émissions de GES liées à l'exploitation de son portefeuille immobilier et d'investir dans des rénovations faibles en carbone. Ainsi, l'ASC contribuera à la réduction des émissions totales de GES liées à l'exploitation des bâtiments fédéraux et s'assurera d'atteindre les objectifs de réduction fixés par le GC. ONU ODD : |
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| 2.2. : La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de télématiques afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. | 2.2.1. : L'ASC prendra des mesures pour réduire les émissions de carbone reliées à l'opération de sa flotte de véhicule :
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SFDD : En remplaçant les véhicules à essence conventionnels par des VZE ou des véhicules hybrides, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales. ONU ODD : |
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| 2.3. : Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. | 2.3.1. : L'ASC rendra compte de son projet de technologie propre en collaboration avec CanmetÉNERGIE Varennes et RNCan adopté pour améliorer la performance énergétique du Centre spatial de l'ASC grâce à des stratégies de contrôle avancées visant à optimiser les commandes des systèmes de CVC. Les objectifs sont de réduire la consommation et les coûts énergétiques, les pointes de consommation électriques, l'utilisation du gaz naturel et les émissions de GES. | SFDD : Comprendre et tester l'éventail des applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments permettra de sensibiliser au potentiel des technologies propres dans l'environnement bâti, de réduire les émissions de GES à terme, et de favoriser une production et une consommation plus efficaces. ONU ODD : |
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| 3. : Le parc de véhicules administratifs de l'ASC sera composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . | 3.1. : La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique, afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. | 3.1.1. : Promouvoir l'achat de VZE lors du remplacement d'un véhicule de la flotte de l'ASC. | SFDD : À mesure que les véhicules à essence conventionnels seront remplacés au cours de leur vie et que la taille de la flotte sera optimisée, une plus grande proportion du parc de véhicules de l'ASC sera constituée de VZE. Cela contribuera à faire en sorte que le parc de véhicules administratifs du gouvernement soit composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . De plus, la promotion de l'écoconduite contribuera à réduire les émissions de GES des véhicules à essence faisant toujours partie de la flotte de l'ASC. ONU ODD : |
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| 3.1.2. : Utiliser l'analyse télématique comme outil d'aide à la décision lors de la sélection d'un véhicule et de l'optimisation de la gestion du parc automobile. | |||||
| 3.1.3. : Promouvoir le changement de comportement pour favoriser l'écoconduite. | |||||
| 4. : D'ici , les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | 4.1. : Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. | 4.1.1. : L'ASC prend des mesures pour évaluer le vaste éventail d'impacts du changement climatique qui pourrait affecter ses actifs, ses services et ses opérations en procédant à une évaluation des risques. Des mesures de réduction des risques et d'adaptation seront élaborées en fonction des résultats et des recommandations. Ainsi, l'ASC lancera des discussions pour déterminer comment le changement climatique peut être inclus dans la planification de la continuité des activités, de risques ministériels ou de processus équivalents, ainsi que pour intégrer des stratégies d'adaptation aux futures conditions climatiques dans les projets, en commençant par les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques. |
SFDD : La prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les pratiques de gestion, les politiques, les programmes et les opérations est l'un des moyens les plus importants dont dispose le gouvernement pour s'adapter et devenir résilient face au changement climatique. ONU ODD : 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. |
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| 5. : Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici | 5.1. : Mesure additionnelle | 5.1.1. : L'ASC participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawatts-heures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone. L'objectif est que 100 % des sites de l'ASC soient alimentés en électricité propre. | SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les juridictions où la production d'électricité ne provient pas de sources d'énergies renouvelables. ONU ODD :: |
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| 6. : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici . | 6.1. : Mesure additionnelle | 6.1.1. : L'ASC œuvre à renouveler son programme de gestion des déchets afin d'accroître le taux de réacheminement des déchets opérationnels et de plastique :
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SFDD : En assurant le suivi, en recyclant et en réduisant ses déchets, l'ASC contribue à réduire les émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets. Cette démarche permet également à l'ASC de collaborer avec ses fournisseurs, contribuant ainsi à la transition dans l'industrie. ONU ODD : 12 : Consommation et production responsables. 12.5 : D'ici , réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
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| 7. : Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici . | 7.1. : Mesure additionnelle | 7.1.1. : Continuer nos efforts d'intégration de critères visant à réduire l'achat de contenants de plastique dans les décisions d'approvisionnement, et favoriser l'utilisation d'alternatives plus écologiques et durables. |
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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- Plan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
- Plan triennal pour le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Plan triennal pour les contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
| Date de mise en œuvre | Le renouvellement de l'Accord a été signé le et ratifié le . Les modalités et conditions révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le . |
|---|---|
| Date d'échéance | |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuelle par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | Les modalités révisées des contributions, sous l'Accord de coopération –, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en –. |
| Lien aux résultats ministériels | L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne. |
| Lien au répertoire des programmes du ministère | Développement de la capacité spatiale |
| Buts et objectifs du programme de paiements de transfert |
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| Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | – |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | L'ASC a pris en considération les conclusions de l'évaluation du programme dans le cadre de sa préparation au Conseil ministériel de l'ESA . |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | – |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Entreprises canadiennes du secteur spatial, universités, et organismes de recherche sans but lucratif. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | L'ASC continuera de consulter activement le secteur spatial canadien (intervenants de l'industrie et du milieu universitaire) ainsi que les organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des programmes. Plus précisément, cela se fera en vue de la participation du Canada au Conseil ministériel de l'ESA en . |
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 50 864 000 $ | 37 672 000 $ | 38 165 000 $ | 42 592 000 $ |
| Total du programme | 50 864 000 $ | 37 672 000 $ | 38 165 000 $ | 42 592 000 $ |
Plan triennal pour le programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
| Date de mise en œuvre | |
|---|---|
| Date d'échéance | S.O. — Programme permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention et contribution |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuelle par le budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | – |
| Lien aux résultats ministériels |
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| Lien au répertoire des programmes du ministère |
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| Buts et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme a pour but d'appuyer le développement des connaissances et de l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC tout en permettant aux Canadiens de connaître davantage les disciplines et les activités liées à l'espace et d'accroître leur participation à celles-ci. Le programme comporte deux volets :
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et la recherche afférents aux priorités de l'ASC. Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et; à accroître la visibilité de la science et de la technologie de l'espace canadiennes chez les étudiants canadiens et à les faire participer davantage aux activités connexes. Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions. |
| Résultats attendus | Volet Recherche
Volet Sensibilisation et éducation
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | – |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de la prochaine évaluation prévue | – |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Une initiative consistant en un suivi annuel a été lancée en , afin de susciter la participation des bénéficiaires. L'ASC a étendu ce projet pilote afin d'établir un dialogue avec des bénéficiaires et des demandeurs potentiels par l'entremise de son site web. Des consultations, des présentations et des discussions avec la communauté universitaire, des intervenants de l'industrie et d'autres bénéficiaires potentiels sont en cours et se poursuivront. |
Information financière
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – | Dépenses prévues – |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 238 233 $ | 14 975 000 $ | 15 450 000 $ | 14 539 000 $ |
| Total des contributions | 30 755 663 $ | 32 933 950 $ | 22 651 538 $ | 18 640 000 $ |
| Total du programme | 41 993 896 $ | 47 908 950 $ | 38 101 538 $ | 33 179 000 $ |
Analyse comparative entre les sexes plus
Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
En –, la direction d'Audit et évaluation de l'ASC a réalisé une Évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence spatiale canadienne. Ses conclusions révèlent que l'ASC se conforme aux exigences du gouvernement fédéral quant à l'intégration de l'ACS Plus dans les programmes, les politiques et les règlements fédéraux. Cependant, la nécessité de développer la capacité de l'ASC à effectuer le suivi et à rendre compte des impacts de ses programmes en fonction de facteurs identitaires a été soulevée.
Afin d'améliorer davantage la mise en œuvre de la gouvernance de l'ACS Plus au sein de l'ASC, le Cadre de résultats ministériels (CRM) a été mis à jour pour faciliter la ventilation des données des programmes selon les critères de l'ACS Plus. Grâce aux enquêtes sur les indicateurs de performances (IP) et sur l'État du secteur spatial canadien, l'ASC continuera de recueillir des données sur le sexe ainsi que sur les facteurs géographiques et professionnels. Les profils d'information sur le rendement (PIR) seront mis à jour en – afin d'assurer la disponibilité, le suivi et la transmission de données pertinentes de l'ACS Plus pour les indicateurs de programmes sélectionnés, contribuant ainsi à épauler le processus décisionnel en l'outillant d'analyses davantage étoffées.
| Développement de la capacité spatiale | Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus. |
|---|---|
| Exploration spatiale | Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus. |
| Utilisation de l'espace | Ce programme commencera à collecter des données pour permettre le suivi et la reddition de comptes de l'ACS Plus. |
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