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Plan ministériel -

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du
Développement économique

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
représentée par le Ministre de l'Industrie,
ISSN : 2371-7769

Table des matières

Message du ministre

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel - de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Nous travaillons dans l'ensemble du Portefeuille d'Innovation, Sciences et Développement économique pour soutenir et développer l'écosystème de l'innovation, renforcer les sciences pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes, soutenir le secteur touristique et aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l'expansion.

L'ASC entreprendra un nouveau chapitre au cours de la prochaine année. Cinquante ans après le premier atterrissage sur la Lune, le Canada sera un partenaire de la NASA pour le projet du « Gateway » lunaire. Ce projet verra les humains retourner sur la Lune et ouvrira la voie à l'exploration de Mars. Cet investissement aura des bénéfices considérables pour la société canadienne. Parallèlement, la nouvelle Stratégie spatiale canadienne – Exploration, Imagination, Innovation – annoncée le garantira que les Canadiens tireront profit des emplois de l'avenir, tout en permettant à notre industrie spatiale et à nos établissements universitaires de faire partie de la nouvelle économie spatiale.

À terme, les travaux du Portefeuille créeront un environnement propice à la création et la commercialisation d'idées, et donneront aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour accéder aux emplois et aux débouchés de l'économie actuelle.

De concert avec les Canadiennes et les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous bâtissons une solide culture de l'innovation pour faire du Canada un chef de file de l'économie mondiale.

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Un secteur spatial canadien prospère a une importance cruciale pour les Canadiens parce que les satellites forment une infrastructure invisible dans la vie quotidienne des Canadiens et du monde entier. À l'heure actuelle, onze ministères et organismes du gouvernement du Canada dépendent directement de l'espace pour concrétiser leur mandat et leurs priorités. La surveillance de l'environnement et des changements climatiques, les prévisions météorologiques, la sécurité, l'innovation en matière de santé et l'infrastructure dépendent toutes de cette infrastructure spatiale essentielle. Grâce à la Station spatiale internationale (SSI), l'espace procure également un laboratoire unique en son genre. En plus d'offrir une plateforme pour des percées scientifiques, la SSI permet également aux astronautes à son bord d'inciter les Canadiens et le monde entier à viser des études supérieures et à se donner des objectifs ambitieux. Les investissements dans l'espace mènent à des emplois de meilleure qualité et stimulent l'innovation au Canada. L'ASC, en parallèle avec l'industrie et le milieu de la recherche spatiale canadien, encourage d'autres opportunités de recherche et de développement (R et D) ainsi que l'innovation dans le domaine spatial en finançant des initiatives comme le Programme de développement des technologies spatiales (PDTS) et les équipes scientifiques canadiennes qui participent à des missions comme la mission du rover Curiosity de la NASA sur Mars et la mission de retour d'échantillon d'astéroïde OSIRIS-REx.

En -, les grandes priorités de l'ASC sont harmonisées à son Cadre ministériel des résultats et à son répertoire des programmes. Grâce à ces priorités, l'ASC se rapproche de l'accomplissement de son mandat ainsi que du respect des engagements du gouvernement du Canada à l'égard des Canadiens. Chacune de ces priorités s'inscrit dans la portée de la lettre de mandat du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, où il est établi que l'objectif primordial du ministre consistera à aider les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter. Elles s'inscrivent également dans la portée de la lettre de mandat de la ministre des Sciences, qui indique que l'objectif primordial de la ministre est de soutenir la recherche scientifique ainsi que l'intégration des considérations scientifiques dans nos choix d'investissement et de politique de façon à générer une croissance économique durable ainsi qu'à soutenir et à faire croître la classe moyenne. En outre, ces priorités cadrent parfaitement avec le Plan pour l'innovation et les compétences, un nouveau cadre microéconomique visant à instaurer une culture de l'innovation et de créer pour le Canada une marque reconnue à l'échelle planétaire, qui en fera un des pays les plus innovateurs et compétitifs au monde.

Priorité 1 – Le «Gateway » lunaire et une stratégie spatiale canadienne pangouvernementale.

Le , le premier ministre a fait l'annonce historique que le Canada ira sur la Lune et que le gouvernement canadien investira 2,05 G$ sur 24 ans dans le programme spatial canadien. Avec cet investissement, non seulement l'ASC commencera à travailler sur le projet du « Gateway » lunaire mené par la NASA, qui comprend le Canadarm3, mais elle investira également 150 M$ sur cinq ans dans le nouveau Programme d'accélération de l'exploration lunaire et lancera, à l'automne , l'initiative Jeunes astronautes afin d'inspirer la prochaine génération d'astronautes et d'encourager les jeunes Canadiens à poursuivre une carrière en science, en technologie, en ingénierie ou en mathématiques (STIM).

En même temps, l'ASC mettra en œuvre l'approche pangouvernementale soulignée dans la Stratégie spatiale canadienne – Exploration, Imagination, Innovation – annoncée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique le . Le Canada créera les bonnes conditions pour la croissance du secteur spatial canadien, s'assurera que les scientifiques canadiens du domaine spatial bénéficient d'un environnement riche dans lequel ils pourront poursuivre l'excellence scientifique, tirera pleinement profit de l'espace pour les Canadiens et, en définitive, aidera ainsi à renforcer la position du Canada dans le domaine spatial.

Priorité 2 – Lancement et mise en service de la mission de la Constellation RADARSAT.

La configuration à trois satellites de la Mission de la Constellation RADARSTAT (MCR) fournira des services continus de données de qualité supérieure après le lancement et la mise en service en . La MCR fournira de nombreuses prises de vue quotidiennes du vaste territoire du Canada qui augmenteront la qualité des services offerts par l'ASC en plus d'en créer de nouveaux.

Priorité 3 – Mission de l'astronaute de l'ASC David Saint-Jacques à bord de la SSI : science et information.

L'ASC tirera profit de l'intérêt qu'a suscité la mission de l'astronaute David Saint-Jacques pour encourager les jeunes Canadiens à étudier et à faire carrière en STIM. En -, il est prévu que plus de deux millions de Canadiens devraient interagir avec l'ASC.

Priorité 4 – Participation du Canada à la réunion du Conseil ministériel  de l'Agence spatiale européenne (ESA).

L'ASC appuiera la participation du Canada à la réunion du Conseil ministériel de l'ESA qui aura lieu en , où le Canada et les États membres de l'ESA annonceront de nouveaux investissements dans les programmes de l'ESA. L'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l'ESA permet à l'industrie spatiale canadienne de participer à des programmes de l'ESA et offre de nouveaux débouchés sur le marché européen.

Priorité 5 – Satellites scientifiques – Collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux.

En -, l'ASC travaillera de concert avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux non seulement pour établir une nouvelle mission micro-satellitaire scientifique, mais également pour amorcer la définition du satellite et de l'infrastructure associée.

Contexte opérationnel

Le Canada possède un riche patrimoine spatial et une assise industrielle dotée de créneaux spécialisés dans des domaines comme les opérations spatiales, les télécommunications par satellite, la robotique spatiale, les radars spatiaux et les instruments scientifiques optiques ainsi que les services à valeur ajoutée d'observation de la Terre (OT) et géospatiaux.

De nombreux ministères et organismes fédéraux s'en remettent à des données et applications spatiales pour mener à bien leur mandat, et de nombreux autres comptent le faire dans un avenir rapproché. Le RADARSAT-2 fournit des données d'OT qui servent à suivre de près la production agricole, à observer les glaces dans le Nord, à détecter la pollution dans nos eaux, et, plus important encore, à fournir aux Forces armées canadiennes des images à l'appui de leur mission, c'est-à-dire « […] que le Canada reste protégé à l'intérieur de ses frontières, sécuritaire en Amérique du Nord et engagé dans le monde ». Les satellites observent également notre environnement et appuient la prise de décisions axées sur la science et les données probantes au sujet du changement climatique, de la gestion de l'eau et des ressources, sans oublier de la gestion des catastrophes.

De nouvelles possibilités se profilent à l'horizon. La contribution du Canada au programme de la SSI a été prolongée jusqu'en . Des technologies de rupture ont redessiné l'économie de la construction, du lancement et de l'exploitation des engins spatiaux. L'accès à des nouvelles frontières spatiales permet l'émergence de nouvelles perspectives d'affaires et commerciales lucratives. Aux quatre coins de la planète, les agences spatiales mettent le cap sur la Lune, en gardant Mars comme point de mire.

Pour des pays comme le Canada, dont le programme spatial est de moindre envergure, les activités se font souvent en partenariat avec d'autres puissances spatiales. Ces partenariats tirent non seulement avantage du partage des coûts, mais augmentent également le rendement sur les investissements du Canada tout en optimisant l'expertise de notre pays dans le domaine spatial. Fort de cette expertise, le Canada pourra s'attaquer à certains des enjeux mondiaux les plus urgents, comme les changements climatiques. Dans le but de tirer profit le plus possible de ces avantages, l'ASC est présente sur la scène internationale, notamment par sa participation à des comités comme le Comité mondial de l'exploration spatiale et le Comité sur les satellites d'observation de la Terre. L'ASC travaille également en étroite collaboration avec la NASA et a conclu un partenariat unique avec l'ESA en qualité d'unique État coopérant non européen. Grâce au partenariat avec l'ESA, non seulement les investissements dans l'espace sont-ils optimisés, mais les entreprises du secteur spatial et les universités canadiennes ont aussi désormais accès aux marchés européens. Des investissements ciblés dans des secteurs clés comme les capacités scientifiques et technologiques, dans les expériences de vols spatiaux ou encore dans des opportunités de démonstration garantissent que le secteur spatial canadien demeure pertinent dans un contexte international dynamique.

Pour développer pleinement son potentiel de croissance et saisir les occasions de tirer parti des projets spatiaux internationaux, le secteur spatial canadien doit suivre le rythme d'un paysage en constante évolution. Conformément au Plan pour l'innovation et les compétences, l'ASC investit dans le perfectionnement des personnes, la science et les innovations technologiques tout en offrant des possibilités de démonstration, et ce, dans l'optique d'aider l'industrie canadienne à conserver son avantage concurrentiel actuel, voire à l'augmenter.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ASC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Le Canada dans l'espace

Description

L'ASC coordonne les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada; veille à ce que d'autres ministères et organismes gouvernementaux aient accès à des données, à de l'information et à des services spatiaux en vue de réaliser leur mandat; planifie, dirige et gère des projets ayant trait à la recherche spatiale scientifique ou industrielle et au développement des sciences et des technologies spatiales; promeut le transfert et la diffusion des technologies spatiales à l'échelle de l'industrie canadienne; et encourage l'exploitation commerciale des capacités, des installations et des systèmes spatiaux. L'ASC vise également à accroître la capacité spatiale canadienne, à intéresser la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial et à offrir des occasions inspirant les jeunes à acquérir les compétences requises, à poursuivre leurs études et à faire carrière en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques.

Faits saillants de la planification

La section qui suit expose les quatre résultats ministériels énoncés dans le Cadre ministériel des résultats de l'ASC. Chaque résultat ministériel est un ingrédient important qui démontre l'impact de l'ASC sur la vie des Canadiens.

Résultat 1 – Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies.

Les investissements qui appuient tout le spectre du cycle d'innovation en R et D, de la conception à la commercialisation, sont essentiels pour l'industrie spatiale canadienne. En -, l'ASC investira dans l'amélioration de l'état de préparation technologique et dans les efforts de réduction des risques liés aux technologies spatiales novatrices qui seront nécessaires pour de futures missions spatiales.

À l'automne , l'ASC entamera la prochaine phase des investissements, estimés à 20 M$, dans les technologies prometteuses au titre du PDTS. L'ASC financera également l'avancement continu de plus de 160 activités en sciences et technologies spatiales, tant dans le secteur industriel que dans le milieu universitaire.

Du point de vue des sciences spatiales, les missions d'exploration planétaire et d'astronomie spatiale offrent aux scientifiques canadiens l'occasion de participer à des missions internationales et d'obtenir l'accès à des données scientifiques. À ce titre, en -, l'ASC injectera 2,1 M$ dans les équipes scientifiques canadiennes qui participent à la mission du rover Curiosity de la NASA, à la mission de retour d'échantillon d'astéroïde OSIRIS-REx, à la mission de l'Inde ASTROSAT et à la mission du Japon XRISM. En -, ces projets, ainsi que d'autres, devraient engendrer 250 publications revues par des pairs publiées par des chercheurs canadiens du domaine spatial.

À l'appui de l'avancement des sciences et technologies spatiales et terrestres, l'ASC investira 2 M$ dans la poursuite de la mission scientifique canadienne SCISAT. La mission SCISAT est utilisée à l'échelle mondiale pour surveiller la couche d'ozone ainsi que les substances qui contribuent à l'appauvrissement de l'ozone. Il s'agit également du seul satellite au monde à mesurer les hydrofluorocarbones depuis l'espace, une contribution importante aux efforts de surveillance qui s'inscrivent dans l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal (accord international des Nations Unies). La contribution de la mission SCISAT à la recherche dans l'Arctique est mentionnée dans quatre segments de l'Amendement de Kigali : l'appauvrissement dans la zone polaire, la comparaison et la validation des gaz à effet de serre, la comparaison d'instruments et l'enrichissement de modèles de systèmes climatiques et chimiques.

En -, l'ASC choisira l'entrepreneur principal qui dessinera et construira la mission de démonstration QEYSSat, dont le lancement sur un microsatellite est prévu pour -. La mission QEYSSat vise à faire une démonstration de technologie de distribution quantique de clés sur de très longues distances. On s'attend à ce qu'elle offre au Canada des communications ultrasécurisées dans l'ère de l'informatique quantique, où le chiffrement classique tombera en désuétude. Cette percée technologique devrait stimuler le rythme de l'innovation qui aboutira à la commercialisation de la distribution quantique de clés, en plus de positionner le Canada comme un pays novateur de l'avenir.

Grâce à ces investissements, l'ASC pourra contribuer au maintien des dépenses en recherche et en développement par les entreprises du secteur spatial. La R et D du secteur privé aboutira à la mise au point de nouvelles technologies spatiales de pointe et à l'avancement de la science. À cet effet, il est prévu que les entreprises canadiennes dépenseront 250 M$ en R et D dans le secteur spatial en -. De plus, en offrant l'accès à des données scientifiques de qualité supérieure et en épaulant les chercheurs, l'ASC permettra au Canada de garder sa place au classement international parmi les pays de l'OCDE en ce qui a trait à la cote de citation relative moyenne des publications sur l'espace.

Résultat 2 – Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial.

Les missions de longue durée d'astronautes à bord de la SSI comptent parmi les réalisations qui éveillent et captent l'intérêt du public canadien pour le programme spatial du Canada.

En -, l'ASC mettra à profit l'intérêt des Canadiens pour l'espace et l'effervescence qui entoure la mission de David Saint-Jacques à bord de la SSI, qui s'échelonne de à , pour encourager les jeunes du Canada à poursuivre des études et faire carrière dans les STIM. Une campagne de communication à multiples facettes qui englobe une variété d'activités et d'événements, de produits multimédias, de concours nationaux et d'expositions muséales en rapport avec la mission de David Saint-Jacques devrait attirer à tout le moins un million d'interactions dans les médias sociaux, un million de visionnements des vidéos de la mission, 250 000 visites dans les sites Web de la mission, 25 000 visites dans les musées, 10 000 interactions vidéo entre les participants et David Saint-Jacques en direct de l'espace, et 2 500 mentions dans les médias. Les activités et initiatives de STIM rattachées à la mission de David Saint-Jacques devraient attirer au moins 20 000 élèves.

L'ASC s'emploiera à stimuler le développement de la prochaine génération de scientifiques et d'ingénieurs du domaine spatial par la réalisation d'une gamme d'initiatives de promotion de la culture scientifique, d'amélioration des compétences numériques, de codage et de résolution de problèmes parmi les élèves canadiens et par la mise en œuvre d'une stratégie de STIM. L'ASC continuera d'interpeler les Canadiens en appuyant le développement des sciences et technologies spatiales ainsi que de l'expertise requise dans l'avenir grâce à l'initiative de Développement de la science, de la technologie et de l'expertise en milieu universitaire (STEDiA). Dans le cadre de l'initiative de démonstration des capacités, elle offrira des opportunités de démonstration qui auront pour effet de créer de l'expérience de vol pour des organisations canadiennes.

L'ASC poursuivra la mise en œuvre de l'Initiative canadienne CubeSats qui offre aux professeurs d'établissements d'enseignement postsecondaire l'occasion de faire participer leurs étudiants à de véritables missions spatiales. Cette initiative nationale permettra aux équipes gagnantes de concevoir et de construire leur propre satellite miniature CubeSat. En -, l'ASC invitera au centre spatial John-H.-Chapman, à Saint-Hubert, au Québec, plus de 30 étudiants, choisis par les équipes participantes, à assister à un atelier pratique d'une semaine où ils auront la chance de travailler aux côtés d'experts de l'ASC et d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour devenir de futurs experts de l'espace.

En -, pour continuer de s'adapter au contexte mondial en rapide évolution, l'ASC constituera un comité de consultation, où l'industrie et le milieu universitaire pourront interagir et chercher à relever des défis, comme attirer de nouvelles personnes et organisations dans le secteur spatial et renouveler la talentueuse main-d'œuvre qualifiée canadienne.

L'intérêt que suscitent les activités de l'ASC est un important facteur qui contribue à inciter les jeunes à étudier et à faire carrière dans les STIM. Les interactions de l'ASC avec les Canadiens dans les médias sociaux seront étudiées pour mesurer l'ampleur de ces dernières en relation avec les activités de l'ASC dans l'espace. Ainsi, il est prévu que deux millions d'interactions seront générées sur les médias sociaux en relation avec l'ASC.

Résultat 3 – L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens.

L'ASC peut améliorer la vie des Canadiens de deux façons importantes : premièrement, par les sciences et technologies spatiales qui sont réutilisées sur Terre au profit des Canadiens, et deuxièmement, par la prestation quotidienne des données et des services spatiaux dont les Canadiens ont besoin.

L'infrastructure spatiale a une certaine durée de vie utile, et souvent, les satellites et l'infrastructure de robotique canadiens fournissent des données et des services au-delà de leur durée de vie utile. Une infrastructure spatiale peut cesser de fonctionner si elle atteint la fin de sa durée de vie utile, si elle subit un dysfonctionnement ou est heurtée par des débris spatiaux. Pour atténuer ce risque, l'ASC négocie des ententes avec des entités internationales et commerciales afin d'assurer la disponibilité ininterrompue de données de radars à synthèse d'ouverture et d'autres données. L'ASC surveille aussi les objets spatiaux afin de prendre des mesures, s'il y a lieu, pour éviter les collisions et ainsi minimiser le risque de dommages graves à tous les biens spatiaux de l'ASC pour lui permettre de continuer à réaliser ses résultats.

En -, l'ASC mettra en place un centre d'expertise sur les mégadonnées qui améliorera la gestion et l'utilisation que font les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les établissements d'enseignement et l'industrie canadienne des données spatiales. En mettant en œuvre ce centre, l'ASC aura l'infrastructure et l'expertise nécessaires pour gérer l'augmentation du volume des données dans le but de les rendre disponibles dans le cadre d'une stratégie sur les mégadonnées.

Sur le plan de la science et de la technologie, quelques expériences scientifiques seront tenues pendant le séjour de David Saint-Jacques à bord de la SSI, dont Vascular Echo et At Home in Space. L'expérience Vascular Echo permettra d'étudier les changements subis par les vaisseaux sanguins et le cœur des astronautes dans l'espace, puis suivra leur rétablissement après leur retour sur Terre. L'expérience At Home in Space évaluera la culture, les valeurs et l'adaptation psychosociale des astronautes dans un milieu que partagent des équipages d'astronautes multinationaux devant composer avec l'isolement et le fait d'être à l'étroit dans la Station lors de missions de longue durée.

En -, deux technologies mises au point au Canada seront testées à bord de la SSI : le biomoniteur et le bioanalyseur. Le biomoniteur est un système comprenant un maillot intelligent qui enregistre six paramètres physiologiques, comme la fréquence cardiaque et la température corporelle. Le bioanalyseur est une nouvelle technologie qui analysera en temps réel les cellules sanguines et les biomarqueurs, et qui cherchera à mieux comprendre l'effet des vols spatiaux sur le système immunitaire des astronautes pendant une mission. Les deux technologies sont utilisées dans des recherches avec des sujets humains à bord de la SSI et il est prévu d'en tirer des utilisations sur Terre, dans des domaines comme la surveillance de la santé en régions éloignées.

L'ASC continuera également de soutenir la mission scientifique conjointe NASA-CNES (Centre national d'études spatiales) dans la mission SWOT de topographie des surfaces d'eau océaniques et continentales en fournissant des composantes clés du radar, les klystrons à interaction élargie (amplificateurs de grande puissance). Cette technologie permettra de mesurer avec précision les ressources hydriques du Canada, ce qui permettra ensuite aux scientifiques de mieux comprendre la dynamique des océans et de l'eau de surface terrestre à l'échelle mondiale, de se pencher sur des enjeux mondiaux fondamentaux comme le changement climatique et d'améliorer notre gestion de l'eau à titre de ressource stratégique. Les données issues de la mission SWOT pourraient mener à des améliorations aux services liés à l'eau au Canada, comme les prévisions météorologiques et des systèmes d'avertissement en cas d'inondations. Ainsi, les scientifiques d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère des Pêches et Océans Canada profiteront de données de meilleure qualité à l'appui de la réalisation de leur mandat. Cette contribution accorde aux scientifiques canadiens un accès privilégié aux données de la mission SWOT, qui sera lancée en .

Également, en -, l'ASC continuera de fournir des services de données de qualité supérieure aux divers ministères et organismes du gouvernement avec RADARSAT-2. Les satellites de nouvelle génération de la MCR seront lancés et mis en service en . Les données qui découlent de la MCR augmenteront la qualité comme la quantité des données et services déjà offerts, comme sur l'évolution de l'occupation du sol, les changements côtiers, l'affaissement du sol urbain, l'évaluation des influences anthropiques sur le milieu à l'échelle locale en plus d'améliorer la capacité spatiale canadienne à détecter les navires et à gérer la circulation maritime à l'aide du système d'identification automatique. Au total, 11 ministères et organismes fédéraux utilisent les données de RADARSAT pour réaliser leur mandat, dont Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, le ministère de la Défense nationale, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

Environ 37 000 images tirées des archives de données de RADARSAT-1, prises sur une période de 17 ans, seront diffusées publiquement en - dans l'effort d'encourager l'élaboration de nouvelles applications et de promouvoir les bienfaits socioéconomiques de cet investissement. Cette initiative devrait augmenter le nombre de services que le gouvernement offre aux Canadiens dans des domaines prioritaires comme le changement climatique, le Nord et l'innovation. Elle va également augmenter l'ouverture aux activités scientifiques fédérales, démontrant ainsi le leadership de l'ASC en ce qui a trait à la gestion d'ensembles de données spatiales et à son engagement relatif à la Directive sur le gouvernement ouvert.

Dans le cadre d'investissements de sources variées dont 40 % proviennent de l'ASC et 60 % d'autres ministères, de l'industrie et du milieu universitaire, l'ASC misera sur l'intégration de technologies spatiales (p. ex. OT, mégadonnées, produits d'information en aval) pour appuyer le programme relatif aux changements climatiques du Canada et pour doter le gouvernement du Canada d'une capacité opérationnelle de surveillance de l'OT. Ainsi, l'ASC injectera 1,44 M$ en -, dans le cadre du Programme de développement d'applications en OT, dans différents projets qui s'inscrivent dans les objectifs de surveillance des répercussions des changements climatiques et de résilience des écosystèmes. Par exemple, le projet ScanSol vise à créer de nouvelles occasions d'extraire de grandes quantités d'images acquises au moyen des différents satellites d'OT dans le but de fournir au secteur agricole de l'information fiable sur les caractéristiques de texture et fertilité des sols agricoles.

Les investissements dans l'espace mènent à la conception de nouvelles technologies et applications spatiales qui trouveront des utilisations potentielles sur Terre. Ces utilisations novatrices procurent des avantages économiques en plus d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, en particulier dans le secteur de la santé. Ainsi, il est attendu que 87 services qui dépendent de l'information fournie par l'ASC, c'est à dire les données de télédétection, y compris l'imagerie par satellite et les observations scientifiques, seront offerts aux Canadiens en -.

Résultat 4 – L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne.

En -, l'ASC continuera d'encourager l'innovation dans le secteur spatial et de permettre aux innovateurs et entrepreneurs canadiens de tirer profit de la croissance des opportunités que créent des emplois bien rémunérés et l'élargissement de la classe moyenne. Ces bénéfices sont le but ultime du Plan pour l'innovation et les compétences, qui est un ambitieux effort pour faire du Canada une plaque tournante de l'innovation.

Depuis , le nombre de pays ayant un programme spatial est passé de 26 à plus de 65 en . Cette évolution rapide du contexte s'est soldée par une concurrence accrue de la part des nouveaux pays dans le marché spatial mondial. Afin de demeurer chef de file, le Canada participe à des missions spatiales de concert avec des intervenants et partenaires multiples. Cependant, saisir de nouvelles occasions au bon moment peut être difficile à cause de l'intégration de composants fournis par des partenaires, respect des calendriers et augmentation des coûts. L'ASC atténue cette complexité en interagissant de façon dynamique avec des partenaires et forums internationaux dans le but de recueillir de l'information stratégique sur les plans à venir.

L'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et l'ESA intervient en faveur des exportations du secteur spatial canadien, en facilitant l'accès aux marchés européens. En , le Canada et les États membres de l'ESA annonceront des investissements dans des programmes de l'ESA à l'occasion de la réunion du Conseil ministériel de l'ESA. En -, l'ASC dépensera 32 M$ pour ces nouveaux programmes et investissements de l'ESA.

Au printemps , l'ASC annoncera également un deuxième défi qu'elle lancera aux petites entreprises, celui de démontrer la faisabilité scientifique et technique ainsi que le potentiel commercial d'une idée originale qui relève un défi du secteur public, dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. L'ASC analysera également les résultats du premier défi qu'elle a lancé, où il était question de mettre à profit l'intelligence artificielle et l'analyse des mégadonnées afin de faire évoluer de façon tangible l'exploitation de satellites, l' utilisation de leurs données et l'infrastructure terrestre connexe à l'appui des activités du gouvernement, de la sécurité et de la santé publique et de la découverte. Les percées les plus prometteuses pourraient recevoir un soutien pouvant aller jusqu'à 1 M$ de la part de l'ASC pour la phase de conception d'un prototype.

Les investissements de l'ASC qui sont présentés dans le présent Plan ministériel visent à faire en sorte que le secteur spatial canadien conçoive des services à valeur ajoutée et qu'il conserve la valeur des exportations dans leur ensemble. À ce titre, en -, les investissements de l'ASC devraient contribuer à permettre au secteur spatial de générer 2 G$ en exportations et de conserver 4 250 emplois hautement spécialisés.

Résultats prévus - Le Canada dans l'espace
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels - Résultats réels - Résultats réels -
1 : Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies I1 : Dépenses en recherche et développement des entreprises du secteur spatial 250 M$Note de bas de page 1 146 M$ 256 M$ 254 M$
I2 : Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace 11Note de bas de page 2 S.o.
Nouvel indicateur		 S.o.
Nouvel indicateur		 11
2 : Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial I3 : Nombre de nouvelles personnes et d'organisations entrant dans le domaine spatial grâce au financement de l'ASC 330 S.o.
Nouvel indicateur		 S.o.
Nouvel indicateur		 S.o.
Nouvel indicateur
I4 : Nombre d'interactions relatives à l'ASC sur les médias sociaux 2 MNote de bas de page 3 S.o.
Nouvel indicateur		 2 351 059 2 591 031
3 : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens I5 : Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par l'ASC (telle que les données de télédétection, y compris l'imagerie satellite et les observations scientifiques) 87 S.o.
Nouvel indicateur		 S.o.
Nouvel indicateur		 83
I6 : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace 7Note de bas de page 4 4 6 13

4 : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne

 I7 : Nombre de personnes hautement qualifiées dans le secteur spatial canadien 4 250 4 226 4 264 4 085
I8 : Valeur des exportations du secteur spatial canadien 2 G$Note de bas de page 5 1,6 G$ 1,6 G$ 2 G$
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Le Canada dans l'espace
Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
278 432  275 278 432 275 242 931 635 236 054 783
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Le Canada dans l'espace
Nombre d'équivalents temps plein prévus
-		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
-		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
-
399,9 395,7 395,7

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence spatiale canadienne sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services des communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.
Ressources financières budgétaires (en dollars) - Services internes
Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
50 516 301 50 516 301 48 503 296 48 973 195
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus
-		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
-		 Nombre d'équivalents temps plein prévus
-
294,7 292,4 292,4
Faits saillants de la planification

Afin d'assurer une prestation moderne, efficace et pertinente des services internes, en -, l'ASC continuera d'améliorer ses processus de services internes et ses modèles d'affaires afin d'être au diapason, stratégiquement et opérationnellement, de ses partenaires internationaux, des parties prenantes, du milieu universitaire et des autres ministères gouvernementaux. En -, l'ASC cherchera à rationaliser ses processus de gestion des risques et à améliorer ses méthodologies de mesure de rendement pour s'assurer que les données recueillies demeurent pertinentes. Dans le cadre de ses efforts de mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), l'ASC passera en revue les indicateurs de ses programmes et ses méthodes actuels pour surveiller de plus près les retombées sur les jeunes, le genre et la diversité. L'ASC va également lancer et présenter les résultats de l'étude du secteur spatiale canadien.

En ce qui concerne le bien-être des employés, en -, l'ASC fusionnera son plan triennal d'équité en matière d'emploi et de diversité pour un milieu de travail inclusif avec son plan triennal de santé mentale et de mieux-être, avec l'objectif d'instaurer un milieu de travail sûr et sain, et établira un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques. Par la même occasion, en améliorant le modèle des compétences à l'appui d'une gestion des talents, l'ASC offrira des possibilités de perfectionnement continu à ses employés et créera ainsi un effectif polyvalent. Enfin, l'ASC élargira la portée des analyses des Ressources humaines (RH) pour renforcer sa gestion intégrée des RH afin de mieux appuyer la transition vers l'effectif de l'avenir.

En –, l'ASC mettra en œuvre son plan triennal de sécurité ministériel dont l'objectif est d'atténuer les principaux risques organisationnels de sécurité ministérielle et continuera de sensibiliser son personnel sur l'importance des enjeux de sécurité. L'ASC poursuivra également la mise en œuvre de son plan d'action à long terme sur l'écologisation du gouvernement pour que ses activités affichent une faible empreinte en carbone et respectent les cibles du gouvernement.

En outre, l'ASC poursuivra la mise en place de solutions ministérielles et gouvernementales qui visent à améliorer ses outils de gestion de l'information et de technologie de l'information, dans le but de préconiser l'ouverture et la reddition de comptes, ainsi que d'améliorer l'efficacité des activités, la collaboration et la mobilité (la technologie Wi-Fi, les appareils mobiles et l'espace de collaboration). En dernier lieu, l'ASC orchestrera sa stratégie de données en réponse à la feuille de route numérique du gouvernement du Canada. Pour ce faire, elle instaurera des structures adaptées, comme son centre d'expertise sur les mégadonnées, et mettra en branle des activités qui rendront les données et l'information scientifiques plus accessibles aux Canadiens en conformité avec le plan dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, annoncé en .

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère. Version textuelle ci-dessous:
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars) - Version textuelle
Tendances relatives aux dépenses du ministère
- - - - - -
Postes législatifs 8 655 711 9 484 766 9 463 366 10 311 635 10 231 463 10 231 310
Crédits votés 379 642 567 343 973 221 337 640 843 318 636 941 281 203 468 274 796 668
Total 388 298 278 353 457 987 347 104 209 328 948 576 291 434 931 285 027 978
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses - Dépenses - Prévisions des dépenses - Budget principal des dépenses - Dépenses prévues - Dépenses prévues - Dépenses prévues -
La présence du Canada dans l'espace 341 948 633 293 157 159 292 360 707 278 432 275 278 432 275 242 931 635 236 054 783
Total partiel 341 948 633 293 157 159 292 360 707 278 432 275 278 432 275 242 931 635 236 054 783
Services internes 46 349 645 60 300 828 54 743 502 50 516 301 50 516 301 48 503 296 48 973 195
Total 388 298 278 353 457 987 347 104 209 328 948 576 328 948 576 291 434 931 285 027 978

L'écart dans le profil de dépenses de l'ASC depuis - s'explique principalement par des investissements liés à l'élaboration de la MCR annoncés dans le budget de ainsi que par les projets d'entretien de l'infrastructure immobilière du laboratoire David-Florida (LDF) et du centre spatial John-H.-Chapman. L'ASC a également reçu du financement supplémentaire d'autres ministères à l'appui de la MCR ainsi que d'autres fonds fédéraux pour le plan d'infrastructure accéléré à l'appui des projets d'entretien de l'infrastructure immobilière.

Il convient de noter que le profil de financement des projets et missions de l'ASC varie en fonction du stade de chaque mission. En conséquence, le profil affiche des écarts d'une année à l'autre et a forcément des retombées sur les dépenses, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels - Réels - Prévisions - Prévus - Prévus - Prévus -
La présence du Canada dans l'espace 361,6 387,3 387,2 399,9 395,7 395,7
Total partiel 361,6 387,3 387,2 399,9 395,7 395,7
Services internes 252,4 266,7 292,1 294,7 292,4 292,4
Total 614,0 654,0 679,3 694,6 688,1 688,1

L'augmentation progressive au nombre d'ETP qui a commencé en - est principalement attribuable aux ressources additionnelles requises pour combler certains écarts et donner suite aux priorités, dont :

  • De nouvelles exigences ministérielles liées aux services internes;
  • Une augmentation des investissements dans les programmes étudiants, dans le but d'attirer la prochaine génération de fonctionnaires;
  • Un soutien opérationnel accru pour la MCR; et
  • Du personnel scientifique et technique additionnel nécessaire pour appuyer les activités de la SSI jusqu'en -.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'Agence spatiale canadienne, consulter le budget principal des dépenses -.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'ASC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés - Résultats prévus - Écart (résultats prévus pour - moins résultats projetés de -)
Total des dépenses 354 216 898 344 613 956 (9 602 942)
Total des revenus 24 799 24 799 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 354 192 099 344 589 157 (9 602 942)

Dépenses

Le total des dépenses, estimé selon la méthode de la comptabilité d'exercice, devrait se chiffrer à 344 613 956 $ en -, une légère baisse de 9 602 942 $ (-2,7 %) par rapport à la prévision de -.

Les dépenses se rapportent principalement aux services professionnels et spéciaux, à l'amortissement et aux salaires et avantages sociaux. Elles comprennent les dépenses prévues qui sont présentées dans le présent Plan ministériel ainsi que les dépenses qui ne sont pas mentionnées, comme l'amortissement, les services offerts sans frais par les autres ministères et les redressements des provisions pour les indemnités de départ et les congés annuels.

Revenus

En -, les recettes totales devraient se chiffrer à 1 115 190 $. La majeure partie de ces recettes est attribuable à la vente de biens et services, comme les services d'essai offerts au LDF. Les recettes disponibles de l'Agence, issues de la disposition des biens de la Couronne, devraient s'élever à 24 799 $.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :
Sylvain Laporte, président

Portefeuille ministériel :
Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :
Loi sur l'Agence spatiale canadienne, L.C. , ch. 13

Année d'incorporation ou de création :
Établie en

Autre :
L'Agence spatiale canadienne a été établie en . Environ 84 % de ses employés travaillent au siège social de l'Agence, c'est-à-dire au centre spatial John-H-Chapman, à Saint-Hubert, au Québec. Les autres employés travaillent pour le compte de l'Agence au laboratoire David-Florida et dans d'autres bureaux à Gatineau, au Québec. L'Agence compte certains fonctionnaires à Houston, à Washington et à Paris.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Agence spatiale canadienne.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour - sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour 2019-2020. Version textuelle ci-dessous:
Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence spatiale canadienne pour - - Version textuelle
  • Cadre ministériel  des résultats et Services internes
    • Responsabilité essentielle : La présence du Canada dans l'espace
      • Résultat ministériel : Les activités de recherche et développement dans le domaine spatial font progresser les sciences et les technologies
        • Indicateur : Dépenses en recherche et développement des entreprises du secteur spatial
        • Indicateur : Rang du Canada par rapport au pays de l'OCDE au niveau du pointage de citation des publications canadiennes relatives à l'espace
      • Résultat ministériel : Les Canadiens s'intéressent au domaine spatial
        • Indicateur : Nombre de nouvelles personnes et d'organisations entrant dans le domaine spatial grâce au financement de l'ASC
        • Indicateur : Nombre d'interactions relatives à l'ASC sur les médias sociaux
      • Résultat ministériel : L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
        • Indicateur : Nombre de services offerts aux Canadiens qui dépendent de l'information fournie par l'ASC
        • Indicateur : Nombre de technologies spatiales canadiennes adaptées pour être utilisées sur Terre ou réutilisées dans l'espace
      • Résultat ministériel : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages économiques pour l'économie canadienne
        • Indicateur : Nombre de personnes hautement qualifiées dans le secteur spatial canadien
        • Indicateur : Valeur des exportations du secteur spatial canadien
  • Répertoire des programmes et Services internes
    • Programme : Développement de la capacité spatiale
    • Programme : Exploration spatiale
    • Programme : Utilisation de l'espace

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'Agence spatiale canadienne sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne.

  • Analyse comparative entre les sexes plus
  • Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence spatiale canadienne
Communications et affaires publiques
Téléphone : 450-926-4370
Télécopieur : 450-926-4352
Courriel : asc.medias-media.csa@canada.ca
Site Web : www.asc-csa.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel -, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l'information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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