Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2023)

3.1 Bénéficiaires admissibles

• Les universités et établissements postsecondaires canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets de recherche doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• Des activités liées à une (1) des disciplines de recherche et une (1) de ses priorités de recherche associées identifiées dans le présent AOP VITES (voir la section 3.3);
• Une demande de financement qui s'inscrit dans l'une des trois catégories de financement indiquées ci-dessous (voir section 6.1 pour de plus amples renseignements);
  • Catégorie A : jusqu'à 500 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans;
  • Catégorie B : jusqu'à 300 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans;
• Participation d'étudiants canadiens comme suit :
  • Au moins cinq (5) étudiants canadiens dans le cadre d'un projet financé en vertu de la Catégorie de financement A;
  • Au moins trois (3) étudiants canadiens dans le cadre d'un projet financé en vertu de la Catégorie de financement B;
• Un plan de formation.

De plus, un projet de recherche proposé sous la catégorie de financement A doit être un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, et il doit comprendre :

• Le développement ou l'amélioration d'une technologie; et,
• L'utilisation de la technologie durant un vol ou un déploiement sur le terrain; et
• La collecte et l'analyse de données.

À noter :

• Les projets dont les principaux objectifs sont d'analyser les données d'une mission spatiale existante (satellite actuellement en orbite) ou de développer des applications utilisant les données d'une mission spatiale existante ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP. Veuillez noter que les objectifs du projet doivent être identifiés à la section 7 du formulaire de demande;
• Les projets proposant d'utiliser la SSI comme plateforme de recherche ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP (à l'exception de ceux qui procèdent par une voie commerciale qui n'exigera pas l'utilisation des droits d'utilisation de la SSI du Canada, comme ceux qui utilisent les plateformes externes de Nanoracks ou les plateformes de Space Tango);
• Un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui a déjà été financé dans le cadre d'un AOP ou d'une demande de proposition (DDP) de l'ASC, le demandeur peut toujours être admissible au financement à condition que les activités du projet proposé dans le cadre de cet AOP sont de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du projet déjà financé qui est en cours (voir la section 4 du formulaire de demande).

Veuillez noter qu'une demande doit être soumise par un seul demandeur (établissement) admissible, qui serait le seul signataire d'une entente de subvention (une proposition soumise par deux ou plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée). Différentes universités et établissements postsecondaires peuvent soumettre des demandes distinctes pour différents éléments du même projet. Dans de tels cas, chaque demande doit comprendre des activités de recherche ou scientifiques distinctes nécessitant la participation d'étudiants et de boursiers postdoctoraux canadiens différents, et le demandeur doit démontrer que son projet peut réussir indépendamment de l'acceptation ou du refus de la demande de l'autre établissement postsecondaire.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi en vertu de cet AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases soumises en tant que propositions distinctes afin d'obtenir une subvention ou contribution dépassant le maximum prévu en vertu de cet AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP devront être centrés sur une (1) discipline de recherche et une (1) priorité en matière de recherche connexe indiquées au tableau suivant :

Veuillez noter que les demandeurs proposant des projets qui répondent à plus d'une des disciplines de recherche susmentionnées doivent indiquer une discipline de recherche principale dans le formulaire de demande (section 4, questions 5 et 6). Toutes les autres disciplines de recherche seront considérées comme secondaires. Les évaluations seront complétées en fonction de la discipline de recherche principale sélectionnée par le demandeur.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention;
2. Combinez les documents suivants dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessous. Une demande complète doit contenir les éléments suivants :
   • Un formulaire de demande rempli et signé (avec signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
   • Une proposition conforme aux lignes directrices décrites à la section 8 du formulaire de demande;
   • Le curriculum vitae pour chacun des membres de l'équipe (CP, co-chercheurs et boursiers postdoctoraux);
   • Un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet;
   • Une lettre d'appui de chaque co-chercheur;
   • Le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du formulaire de demande);
   • Pour les organisations au Québec, le formulaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande).

   Les documents suivants pourraient être requis sur demande :

   • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
   • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant).

   La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

   Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents.

   Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger que les demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

3. Soumettre la demande dûment remplie par voie électronique :
   • Soumettre une demande de création de compte en utilisant le Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les navigateurs compatibles sont Google Chrome et Internet Explorer avec certaines restrictions.
   • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail électronique de soumission des propositions, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : VITES 2023_Catégorie de financement (A ou B)_Nom de l'institution_Nom de famille du CP (p. ex. VITES 2023_A_McGill_Smith)
   • Dans la section « Organisation », sous « Type », sélectionnez « Université canadienne ou établissement d'enseignement postsecondaire ».
   • La section « Demandeur » doit contenir les coordonnées du CP.
   • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le 1er décembre 2023.
   • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
   • Veuillez vous référer au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

À noter :

• Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le 1er décembre 2023, car des difficultés techniques peuvent survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur candidature par courrier. Les candidats sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
• Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le 20 décembre 2023 à 17 h (HE).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail électronique de soumission des propositions dans les délais prescrits;
• L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée;
• Les demandes remises en main propre ne seront pas acceptées;
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
• Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par courrier ou service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération;
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la FAQ de cet AOP (voir la section 9). L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le 1er décembre 2023.

4.2 Comment soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca au plus tard le 1er décembre 2023 pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

Les demandes envoyées par courrier ou service de messagerie reconnu devront être reçues à l'ASC au plus tard le 20 décembre 2023 à 17 h (HE).

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus à l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

4.3 Normes de service pour cet AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site Web du Gouvernement ouvert du Canada. L'ASC a élaboré des normes de service relatives au délai de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision relative au financement et le processus des paiements.

• Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.
• Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt-huit (28) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la demande.
• Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun.

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

• Le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• Le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et l'annexe A;
• La demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

• Avantages pour le Canada et résultats;
• Faisabilité et risques;
• Ressources;

Le tableau 2 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 3 présente une brève description des critères notés. Une ventilation détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'annexe C. Afin d'être considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères notés doit être 70/100 ou plus.

Tableau 3 : Définition et répartition des critères d'évaluation

1. Avantages pour le Canada et résultats

• Note max. : 45
• Note min. : 33

1.1. Recherche proposée

Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer les connaissances, et ce, directement ou indirectement, dans le domaine des sciences et/ou des technologies de l'espace. Ce critère est également utilisé afin d'évaluer si la recherche est conforme aux priorités de recherche décrites à la section 3.3 de l'AOP.

1.2 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Note max. : 5
Ce critère évalue si la proposition comprend un plan significatif afin de favoriser le recrutement et la mobilisation des individues issues des groupes désignés et marginalisés (les peuples autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap, minorités visibles, 2SLGBTQ+, personnes issues de communautés socio—économiquement défavorisées).

1.3 Plan de formation

Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.

2. Faisabilité et risques

• Note max. : 25
• Note min. : 17

2.1 Plan de recherche et calendrier

Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.

2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.

3. Ressources

• Note max. : 30
• Note min. : 20

3.1 Équipe de projet

Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) , sa combinaison d'expertise, sa capacité à exécuter le projet de recherche, les compétences des membres de l'équipe et leurs réalisations passées.

3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures

Note max. : 15
Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructures terrestres, plateformes suborbitales/orbitales, sites analogues).

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment d'agences et d'organisations des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Un comité de sélection, composé des membres de la haute direction de l'ASC, procédera à une sélection globale stratégique fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC tels que :

• Alignement avec les priorités de recherches identifiées;
• Équilibre entre les sept disciplines de recherche mentionnées dans l'AOP;
• Distribution régionale;
• Diversité des universités et établissements postsecondaires;
• Représentation des CP faisant partie des deux groupes sous-représentés suivants : femmes et peuples autochtones;
• Soutien auprès des chercheurs en début de carrière agissant comme CP (un chercheur en début de carrière est défini comme une personne qui occupe depuis au plus cinq ans un poste universitaire indépendant).

6.1 Financement disponible

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les fonds totaux disponibles en vertu du présent AOP sont actuellement estimés à environ 5,6 M$. Les deux catégories de financement sont les suivantes :

• Catégorie A : subvention maximale de 500 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, qui comprendra le développement ou l'amélioration d'une technologie, l'utilisation de la technologie durant un vol, un déploiement sur le terrain ou un déploiement sur un site de recherche, ainsi que la collecte et l'analyse de données; le montant maximal disponible par année est de 200 000 $;
• Catégorie B : subvention maximale de 300 000 $ pour une durée maximale de trois ans, pour un petit projet de recherche relié à l'espace; le montant maximal disponible par année est de 150 000 $.

Pour les deux catégorie, ASC accepte des demandes dont le montant total serait inférieur au montant maximum admissible per projet.

L'ASC a l'intention de financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.3. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport sur les indicateurs de performance.

Une entente de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifiée, par exemple, pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Pour que cela ait lieu, le bénéficiaire doit fournir une justification adéquate démontrant que le nouveau vol ou la réutilisation entraînera une augmentation du niveau de préparation technologique (NPT) ou du niveau de préparation scientifique (NPS) de la charge utile ou de la technologie. Dans un tel cas, l'entente de subvention sera modifiée selon les mêmes modalités que celles de l'entente de subvention originale. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais généraux s'y rapportant pourrait être octroyé au bénéficiaire sous réserve de la disponibilité des fonds, de la justification fournie par le bénéficiaire et à l'entière discrétion de l'ASC.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (établissement) peut soumettre plusieurs demandes; cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Cependant, deux ou plusieurs demandeurs distincts (établissements) peuvent présenter des demandes séparées pour le même projet si leurs demandes portent sur le développement de technologies distinctes ou sur des recherches scientifiques distinctes. Il est prévu que les étudiants et boursiers postdoctoraux qui participeront à ces différents projets ne seront pas les mêmes.

Les demandes qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Afin de déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• Les frais d'accès;
• Les indemnités d'hébergement et de repas;
• Les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• Les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (au plus 30 % de la subvention de l'ASC pour les instruments de laboratoire);
• Le coût des services aériens et maritimes nolisés;
• Le coût des bourses d'études;
• Le coût des services de consultation (au plus 30 % de la subvention de l'ASC);
• Les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
• Les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• Les coûts liés à l'acquisition de données;
• Les coûts liés à la gestion de données;
• Les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• Les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• Les coûts des services de lancement;
• Les coûts des services de marketing et d'impression;
• Le coût du matériel et fournitures;
• Les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
• La TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• Le coût des services de publication et de communication;
• Les frais d'inscription;
• Le coût des salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles;
• Le coût des salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que des étudiants admissibles (au plus 30 % de la subvention de l'ASC);
• Les coûts liés à la formation;
• Les coûts liés aux services de traduction;
• Le coût des déplacements;
• Les frais généraux (administratifs) (au plus 10 % des coûts admissibles).

6.3 Autres sources de financement

L'ASC encourage les demandeurs à solliciter des fonds auprès d'autres sources pour soutenir la formation d'étudiants. Pour les projets qui impliquent un partenaire industriel, Mitacs peut être une organisation appropriée pour obtenir du financement en vue de soutenir les stages d'étudiants. Les demandeurs sont invités à consulter le site Web de Mitacs pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces programmes et pour soumettre une demande de financement s'ils sont admissibles.

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Plateforme(s) de recherche non confirmée(s)

Avant de délivrer une entente de subvention, le demandeur retenu doit confirmer que l'accès à la plateforme de recherche a été sécurisé (le cas échéant, mais obligatoire pour les projets financés dans le cadre de la catégorie A). L'émission d'une entente de subvention est conditionnelle à ce que le demandeur ait obtenu cet accès (ou une alternative équivalente) comme indiqué dans sa demande. Si cette confirmation n'est pas reçue dans le délai fixé par l'ASC, cette dernière se réserve le droit de rejeter la demande à son entière discrétion.

7.3 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.4 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.5 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.6 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre 30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.7 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création des connaissances :
  • Avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
  • Production de connaissances (incluant les publications, les rapports de recherche) (consultez la section 7.8 pour connaître les attentes en matière de publications à accès libre);
  • Présentations (incluant les conférences, séminaires, ateliers);
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
• Augmentation des capacités :
  • Équipe de recherche du projet (incluant les étudiants et les boursiers postdoctoraux impliqués). Veuillez noter que le bénéficiaire peut être invité à fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, y compris ceux des étudiants et des boursiers postdoctoraux.
• Collaboration :
  • Partenariats;
  • Contribution des partenaires;
  • Multidisciplinarité.

De plus, l'ASC demande aux bénéficiaires d'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

7.8 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes des résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications générées grâce au financement accordé (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications générées grâce au financement accordé par l'ASC et rendus accessibles publiquement.

Les bénéficiaires sont aussi encouragés à rendre compte des extrants supplémentaires (tels que des bases de données et des logiciels) générés grâce à leur projet et qui créent une valeur.

1. Étudiants canadiens

Dans le présent AOP, les étudiants canadiens comprennent :

• Des étudiants du niveau collégial;
• Des étudiants universitaires de premier cycle;
• Des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• Les boursiers postdoctoraux.

Aux fins de cet AOP, les termes « étudiants canadiens » désignent tous les étudiants (incluant les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien.

2. Plan de formation

Les demandes doivent contenir un plan de formation comportant notamment :

• Des renseignements détaillés sur les activités du projet auxquelles les étudiants participeront et des renseignements sur la répartition des tâches. Ces activités doivent convenir au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet de recherche;
• Des renseignements concernant la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les étudiants et qui seront adaptées aux travaux à réaliser;
• Des renseignements sur les connaissances et compétences qui seront acquises par les étudiants dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :
  • Gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect des budgets);
  • Dessin industriel;
  • Ingénierie de systèmes mécaniques, optiques ou électriques;
  • Assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
  • Développement de logiciels;
  • Collecte et analyse de données;
  • Communications interpersonnelles et leadership;
  • Résolution de problèmes;
  • Conception et mise en œuvre de recherches scientifiques.
  • Autres compétences non énumérées ci-dessus.

Le niveau et le contenu de la formation devraient être adaptés à la discipline de recherche, qu'elle soit liée à la science ou à l'ingénierie, et inclure des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, le cas échéant.

Tel que reflété dans l'un des critères d'évaluation des demandes, l'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuées en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

3. Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout, analogues à une mission spatiale (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)

Il est obligatoire de présenter une proposition de projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale pour la catégorie de financement A. Une mission de projet de bout en bout, analogue à une mission spatiale comprend les activités suivantes :

• Planification, gestion et exécution du projet ou de la mission;
• Évaluation de la faisabilité;
• Définition des exigences techniques, conception, assemblage, intégration et essai de technologies ou d'instruments novateurs prometteurs pour les futures missions spatiales;
• Mise en service, étalonnage et validation de la technologie;
• Au moins une campagne aérienne, spatiale ou terrestre visant au moins l'un des objectifs suivants :
  • Démontrer les capacités techniques des instruments;
  • Démontrer la valeur scientifique ou opérationnelle des nouvelles observations;
  • Améliorer la compréhension scientifique des processus observés;
• Opérations de vol et récupération de la technologie, ou gestion du déploiement sur le terrain ou des sites de recherche;
• Activités liées à la collecte et l'analyse de données.

4. Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)

Les plateformes, les sites de recherche ou les infrastructures terrestres ci-dessous seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

5. Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets de recherche relatifs aux sciences de la vie et de la santé dans l'espace (pour le financement dans le cadre de la catégorie A - voir la section 6.1)

Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets de recherche relatifs à l'utilisation de l'espace afin de résoudre des problèmes de santé sur Terre :

• Plateformes et instruments suborbitaux :
  • Études utilisant de petits animaux^{Note de bas de page 1} (tels que des nématodes), des cellules ou des micro-organismes;
• Infrastructures terrestres et instruments simulant un environnement de microgravité :
  • Tours d'impesanteur, centrifugeuses pour humains ou animaux;
  • Simulation en microgravité à l'aide de bioréacteurs à parois rotatives ou clinostats :
    • Recherche pertinente sur les microbes, les cellules ou les animaux entiers;
  • Modèles animaux de suspension :
  • Stations expérimentales isolées et éloignées ou environnements similaires analogues aux vols spatiaux et pouvant être utilisés pour étudier des sujets liés à la santé de la Terre

Pour les demandeurs pour lesquels le CP est un co-chercheur d'un projet international (financé par des agences et organisations spatiales non canadiennes), les plateformes autorisées sont les mêmes que ci-dessus, avec l'ajout de la SSI, étant entendu que les ressources de l'ASC sur la SSI ne peuvent pas être utilisées.

6. Accès aux plateformes de recherche facilité par l'ASC

Par l'intermédiaire du présent AOP, l'ASC sollicite des demandes qui peuvent nécessiter le recours à des plateformes de recherche suborbitales ou autres. Les demandeurs peuvent demander un accès facilité par l'ASC aux plateformes de recherche suivantes :

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES);
2. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour les vols à gravité réduite;
3. Accès à certaines infrastructures et installations de l'ASC de St-Hubert, selon disponibilité, pour des enquêtes sur le terrain.

Des renseignements supplémentaires concernant ces opportunités sont décrites à l'annexe B.

À noter :

• Si un soumissionnaire demande, dans le cadre de la proposition, l'accès et/ou l'utilisation des ressources ci-dessus (y compris les installations, l'équipement, l'expertise technique), une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.
• Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec d'autres ministères afin de mener à bien leurs projets.

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES

En 2007, puis en 2010, les scientifiques ont recommandé à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de mettre en place un programme canadien actif et durable de ballons offrant des possibilités de vols réguliers chaque année. Cet objectif a été atteint grâce à un accord de dix ans signé en 2012 avec le Centre national d'études spatiales (CNES) pour effectuer conjointement des vols de ballons stratosphériques à partir du Canada.

L'ASC a investi dans la construction d'une base de lancement à Timmins, en Ontario, permettant au CNES de lancer ses ballons depuis le Canada. En échange, le CNES offre des possibilités de vols annuels pour le Canada, à partir de la base nationale de Timmins et à l'étranger.

Fortes de leur partenariat fructueux, les deux organisations ont renouvelé l'accord de dix ans en septembre 2022 lors du Congrès international d'astronautique (IAC) à Paris. Dans le cadre de ce deuxième accord, le CSA a investi dans de nouvelles infrastructures dédiées aux scientifiques et aux exploitants de ballons.

Les récipiendaires sélectionnés pourront lancer leurs instruments sur ces ballons dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC. L'altitude des ballons stratosphériques varie généralement entre 18 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les spécifications de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites de lancement de ballons possibles incluent les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique); et Alice Springs, Australie (latitude moyenne de l'hémisphère sud). Le CNES a commencé à étudier la possibilité de développer un nouveau site de lancement à Tocantins, au Brésil (latitude équatoriale) au-delà de 2025. Le site de lancement de ballons, également appelé campagne de ballons lorsqu'il comprend plusieurs vols, est décidé par le CNES en fonction de leurs besoins et devrait être à Kiruna, en Suède en 2024 et à Timmins, en Ontario en 2025. Les lieux de lancement restent à confirmer pour les années suivantes avec la possibilité d'être au Brésil en 2026 si le site est prêt.

Ballon zéro pression du CNES

Lors d'une campagne de lancement, plusieurs ballons sont lancés. Chaque ballon lancé peut accueillir une seule charge utile primaire, plusieurs charges utiles secondaires, ou les deux. Par conséquent, les demandes seront évaluées selon qu'il s'agisse d'une charge utile primaire ou d'une charge utile secondaire, en fonction de la masse et du volume de la charge utile. Habituellement, une charge utile primaire peut peser jusqu'à 800 kg, et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles primaires supérieures à 400 kg, on pourrait demander aux bénéficiaires de subventions de fournir leur propre nacelle pour y installer leur charge utile. Le cas échéant, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir les systèmes de télémétrie et de télécommunications (système PASTIS du CNES a maintenant une limite de téléchargement de 1400 kbit/s), qui pourront transmettre au sol les données du système de communication de la charge utile. Dans certains cas, l'ASC peut fournir un sous-système d'alimentation (28 V nominal, non-régulé) y compris des blocs de batteries et un circuit de distribution de la puissance.

Pour ce qui est des charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées selon le volume, la masse et la puissance disponibles à bord de la nacelle. Même si l'électricité sera fournie par la nacelle, dans certains cas les charges utiles devront assurer leur propre alimentation électrique. Ces situations seront évaluées au cas par cas.

L'allocation totale de bande passante (1400 kbit/s) sera partagée par toutes les charges utiles à bord. Toutes les charges utiles primaires et secondaires volant avec les ballons CSA/CNES peuvent utiliser le système CSA uPRISM fourni pour la détermination de la position et de l'attitude en vol. Les données sur la position et l'attitude après le vol peuvent également être partagées avec les bénéficiaires à leur demande.

Lorsqu'une subvention est obtenue pour un vol de ballon STRATOS, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile, les exigences liées au vol ainsi que les risques. Le bénéficiaire sera par la suite responsable de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et invité à fournir des fiches de données de sécurité, un dossier de données de sécurité relatif à l'expérience et une procédure de récupération afin d'obtenir sa certification et son approbation de vol. Les exigences de sécurité et d'interface sont décrites dans les manuels d'utilisation de CNES et seront envoyés aux bénéficiaires. Les charges utiles doivent satisfaire à toutes les exigences pour pouvoir voler et tout écart ou non-conformité doit être examiné et approuvé par l'ASC et/ou le CNES avant le vol. Le bénéficiaire suivra le processus de certification des charges utiles de l'ASC, qui comprend la soumission d'un dossier de données de sécurité de l'expérience accompagné d'une matrice de conformité aux exigences, de fiches de risques et d'une procédure de récupération en toute sécurité, afin d'obtenir la certification de vol et l'approbation du vol. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu.

L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes de ballons STRATOS.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon STRATOS doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements concernant leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa demande.

Les dépenses associées au lancement d'un ballon STRATOS, aux opérations de vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC. Une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.

Pour des renseignements généraux concernant le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Web Ballons stratosphériques.

Afin d'obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation des ballons stratosphériques, veuillez envoyer une demande à : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

2. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du CNRC pour les vols à gravité réduite

Grâce à la collaboration avec le CNRC, l'ASC a accès à l'avion Falcon 20 du CNRC à Ottawa. Par conséquent, les bénéficiaires de subventions auront accès à un environnement à gravité réduite pour leurs expériences. Le Falcon 20 peut reproduire de courtes périodes pendant lesquelles la force d'accélération gravitationnelle est quasi nulle. Cet avion permet également de simuler l'attraction gravitationnelle de la Lune et de Mars.

Selon les caractéristiques physiques de l'expérience, le Falcon 20 peut accueillir plusieurs charges utiles et expérimentateurs à bord. Le Falcon 20 est également équipé pour fournir aux charges utiles une alimentation électrique et un système d'acquisition des données. En outre, un espace de travail est disponible au sol pour le montage et la vérification de l'équipement d'essai avant son installation dans l'avion.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de respecter toutes les procédures de sécurité et de s'assurer que la charge utile sera prête à temps et respectera les exigences de sécurité et d'interface qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du Falcon 20, disponible sur demande. L'ASC et le CNRC feront tout en leur pouvoir afin d'accueillir toutes les expériences qui seront retenues à la suite de la procédure d'approbation et d'examen en plusieurs étapes du CNRC.

Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC. Afin de mieux gérer le coût de ce soutien, l'ASC peut limiter à une opportunité de vol pour chaque projet VITES approuvé. Une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.

Les demandeurs intéressés à utiliser le Falcon 20 du CNRC doivent clairement l'indiquer dans leur demande.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du Falcon 20, veuillez envoyer une demande à : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca.

3. Accès aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent des laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC met à la disposition des bénéficiaires de subvention, sous réserve de disponibilité, les installations et infrastructures extérieures à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et des équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs intéressés à utiliser les installations de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier de réalisation. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'une installation donnée sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la demande. La demande doit également mentionner les risques et les mesures d'atténuation si les installations et les ressources demandées de l'ASC ne peut être mises à disposition.

3.2 Descriptions abrégées des installations de l'ASC

Les sections suivantes (3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3) présentent une description sommaire des installations de l'ASC.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de soumission d'une demande de cet AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour qu'un demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

• Fiches d'information sur les installations de l'ASC :
  • Terrain analogue (TA);
  • Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM);
  • Centre d'entreposage pour exploration (CEE);
• Manuel de l'utilisateur du TA de l'ASC; et
• Plans de santé et de sécurité pour les installations de l'ASC :
  • TA;
  • PCCM;
  • CEE.

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca.

Pour toute question concernant ces documents, veuillez consulter la section 9 de l'AOP.

3.2.1 Terrain analogue planétaire (TA)

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de voir en temps réel le terrain, et d'un réseau WIFI répondant aux besoins liés aux essais et au déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

3.2.2 Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place.

Il mesure environ 10 m de longueur (y compris le treuil) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communication satellitaire et sans fil.

3.2.3 Centre d'entreposage pour exploration (CEE)

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut recevoir jusqu'à 20 rovers.

1. Avantages pour le Canada et résultats

• Maximum : 45
• Minimum : 33

2. Faisabilité et risques

• Maximum : 25
• Minimum : 17

3. Ressources

• Maximum : 30
• Minimum : 20

Résultat de l'évaluation

• Total maximal : 100
• Total minimal : 70