Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de voyage et d'accueil pour les cadres supérieurs désignés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification de postes, les octrois de subventions et de contributions ainsi que le total ministériel des dépenses annuelles au titre des frais de voyage, d'accueil et de conférence, y compris une brève description des principaux écarts par rapport aux dépenses réelles de l'exercice précédent.

Les informations habituellement non divulguées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

Liste des rapports et divulgations

• Divulgation des dépenses de voyage et des frais d'accueil
• Divulgation des contrats
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions
• Divulgation des exceptions pour les subventions et contributions
• Rapports annuels sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences