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Apprentissage des jeunes

Description : Les dossiers portent sur des activités qui ont pour objectif d'encourager les jeunes Canadiens à poursuivre des études et à faire carrière dans des domaines liés aux STIM, qui sont essentiels pour une économie de l'innovation. Plus précisément, les dossiers sont liés aux activités de promotion qui visent à inspirer les jeunes Canadiens (de la maternelle à la 5e année du secondaire) avec des activités et du contenu liés à l'espace afin de maintenir leur intérêt pour les domaines des STIM et de positionner l'ASC comme un partenaire pour les intervenants (industrie, milieu universitaire et organisations à but non lucratif) qui promeuvent les études et les carrières liées aux STIM auprès des jeunes. Les activités sont mises en œuvre selon un modèle de partenariat qui favorise la participation des groupes sous‑représentés, y compris les filles, les Autochtones, les jeunes de milieux défavorisés sur le plan socioéconomique et les membres de minorités visibles.

Types de documents: Correspondance, plans promotionnels, présentations, procédures, rapports, demandes, documents d'information.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 105

Développement de la science, de la technologie et de l'expertise en milieu universitaire

Description : Les dossiers sont liés au soutien fourni par l'ASC aux collèges et aux universités qui contribuent à la croissance du secteur spatial canadien et renforcent sa capacité de saisir les occasions internationales par le développement de l'expertise, des sciences et des technologies spatiales requises pour les futures missions spatiales commerciales et gouvernementales. Les dossiers sont liés aux activités de l'ASC qui visent à appuyer le développement de sciences et de technologies spatiales novatrices, et à susciter l'intérêt des étudiants de niveau postsecondaire et des professionnels en début de carrière pour les domaines liés à l'espace et aux STIM. Pour appuyer cette initiative, l'ASC tient à jour des listes de chercheurs et d'experts techniques canadiens, favorise la collaboration entre l'industrie et le milieu universitaire et appuie la maturation de nouvelles idées scientifiques et technologiques afin qu'elles deviennent les innovations de demain. Cette initiative soutient, principalement au moyen de subventions, des projets de recherche qui permettent à des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs d'établissements postsecondaires canadiens, de même qu'à des professionnels en début de carrière, d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de simulations de missions spatiales. Cette initiative facilite aussi la participation des étudiants à de nombreux événements, comme des conférences et des formations offertes par d'autres agences spatiales et des organisations nationales et internationales. Toutes les activités qui reçoivent un soutien dans le cadre de cette initiative font la promotion de la diversité et de l'inclusion, et encouragent la participation des étudiants et des professionnels en début de carrière de partout au pays, y compris ceux de groupes sous‑représentés comme les femmes et les Autochtones.

Types de documents: Subventions, demandes, correspondance, contrats, présentations, documents d'information, documents de recherche, documents de conférence, procédures, listes de présence.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 110

Développement des technologies spatiales

Description : Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à appuyer l'innovation afin de favoriser la croissance du secteur spatial canadien et de réduire les incertitudes technologiques pour les futures missions spatiales, tout en développant l'expertise requise dans l'avenir. Cette initiative offre un soutien sous forme de contrats et d'accords de contribution aux entités de l'industrie sélectionnées en fonction de leur capacité à faire progresser le développement de technologies spatiales ciblées. Des contrats sont attribués à des organisations canadiennes, principalement au sein de l'industrie, pour le développement de technologies qui répondront aux besoins futurs du Programme spatial canadien, et des contributions sont accordées à des organisations canadiennes pour soutenir le développement du savoir‑faire et de technologies novatrices qui présentent un potentiel commercial.

Types de documents: Contrats, accords de contribution, demandes de financement, correspondance, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports techniques, factures.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 115

Développement d'applications

Description : Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à aider l'industrie canadienne à développer de nouvelles applications (produits et services) à l'aide d'information et de données spatiales. Les accords de contribution conclus dans le cadre de cette initiative fournissent un soutien financier qui aide l'industrie canadienne en aval à accéder à l'information et aux données spatiales et à en tirer pleinement parti afin de mettre au point de nouvelles applications ou d'améliorer des applications existantes pour ainsi se positionner sur les marchés canadien et mondial. Cette initiative comprend de l'information relative au volet Facilitateur de l'initiative utiliTerre.

Types de documents: Ententes, avis d'offre de participation, documents d'information, documents de concept, contrats, correspondance, documents de description, documents de subventions et de contributions, procédures, documents d'approbation de projets, présentations, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 120

Démonstration des capacités spatiales et petites missions novatrices

Description : Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à offrir à l'industrie et au milieu universitaire des occasions fréquentes et adaptées d'effectuer ou de mettre à l'essai de nouvelles technologies, expériences scientifiques ou approches opérationnelles sur diverses plateformes pré‑spatiales et spatiales afin d'acquérir une expérience de vol et de développer l'expertise nécessaire pour positionner le secteur spatial canadien de façon à tirer profit des occasions internationales. Les dossiers comprennent de l'information sur d'autres objectifs de l'ASC, soit continuer à explorer l'espace au bénéfice des Canadiens et de l'humanité, appuyer et faire croître l'industrie spatiale canadienne et tirer profit des nouvelles possibilités et des marchés spatiaux émergents. Cette initiative d'innovation et de développement scientifique et technologique comprend de l'information sur les sciences, les technologies et les services spatiaux émergents.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, documents d'information, documents de concept, contrats, correspondance, documents de description, documents de subventions et de contributions, procédures, documents d'approbation de projets, présentations, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 125

Coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne

Description : Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à faciliter l'accès de l'industrie spatiale canadienne aux marchés européen et mondial, notamment au moyen de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne. Les dossiers comprennent de l'information sur les organisations canadiennes autorisées à soumissionner pour des marchés de l'Agence spatiale européenne liés à des activités ou programmes auxquels le Canada participe. Les activités permettent à des tiers d'obtenir des qualifications spatiales ou d'accéder à des occasions de vol pour leurs technologies et leurs produits. Les dossiers peuvent également porter sur la coopération dans les domaines des télécommunications par satellite, de l'observation de la Terre, de l'exploration spatiale, de la navigation spatiale et du développement technologique.

Types de documents: Ententes, avis d'offre de participation, documents d'information, documents de concept, contrats, correspondance, documents de description, documents de subventions et de contributions, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, prototypes, rapports, données scientifiques, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 130

Mise à disposition d'expertise et d'installations

Description : Cette activité de programme comprend les initiatives de l'ASC qui visent à fournir un soutien spécialisé au secteur spatial ou à appuyer des initiatives menées par des tiers, comme des collèges, des universités, d'autres ministères fédéraux ou l'industrie. Les dossiers peuvent comprendre des enquêtes scientifiques visant à résoudre des anomalies d'engins spatiaux ou de l'information sur des problèmes techniques imprévus. Les dossiers comprennent des documents liés à la représentation du Canada au sein de comités spatiaux internationaux et aux présentations données lors de conférences, ainsi que de l'information sur les possibilités de perfectionnement professionnel pour les étudiants de niveau postsecondaires et les professionnels en début de carrière. Le Programme de développement des capacités spatiales comprend de l'information sur les activités de qualification des systèmes d'engins spatiaux pour des applications spatiales et terrestres. L'information concerne les services d'assemblage, d'intégration et de mise à l'essai fournis par le Laboratoire David Florida.

Types de documents: Ententes, avis d'offre de participation, documents d'information, documents de concept, contrats, correspondance, documents de description, documents de subventions et de contributions, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, données scientifiques, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SCD 135

Expertise et compétences spatiales — Développement et renforcement

Description : L'information est liée au développement et au renforcement des capacités spatiales du Canada par le biais des Canadiens. Les dossiers sont liés au soutien à la recherche au sein d'organismes privés ou publics et aux activités d'apprentissage. L'information est liée à l'appui offert à des étudiants universitaires des cycles supérieurs et à des professionnels dans le cadre de missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions de vol fréquentes, ainsi que de mises à niveau d'installations de recherche et de formation de calibre mondial.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, documents de concept, contrats, correspondance, documents de description, documents de subventions et de contributions, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC FCS 015

Subventions et contributions — volet Sensibilisation et formation (S et F)

Description : Ce fichier contient de l'information relative au volet S et F du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Il comprend de l'information sur les organisations ou les personnes qui ont présenté une demande de subvention, les personnes parrainées par une organisation qui a présenté une demande de subvention ou de contribution, ainsi que les personnes qui participent (à titre de chef ou de collaborateur) aux projets pour lesquels une organisation demande à l'ASC du financement sous forme de subvention ou de contribution. Le fichier contient également de l'information sur les membres de comités, dont le nom, l'organisation d'attache et le domaine d'expertise des membres. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du volet S et F du Programme de S et C peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, la langue officielle, les opinions d'une personne et des opinions concernant d'autres personnes, l'organisation d'attache et le domaine d'expertise des personnes responsables de l'examen des projets soumis, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des renseignements sur les études, la signature, etc. Le volet S et F du Programme de S et C permet d'offrir une aide financière aux personnes et aux organisations qui participent à des initiatives s'adressant aux jeunes, aux étudiants, aux médecins et aux éducateurs canadiens et visant à les sensibiliser, à approfondir leurs connaissances, à favoriser leur perfectionnement et à les inciter à s'inscrire à des activités ou à des programmes d'études supérieures liés au domaine spatial. Ce volet comprend deux éléments clés : la sensibilisation à l'espace et l'éducation spatiale. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire canadiens, les organisations à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organisations internationales qui contribuent à l'éducation sur l'espace font partie des demandeurs admissibles.

Remarque : Outre les exigences précisées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent de l'information sur ce fichier doivent fournir le titre de programme suivant : Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales.

Catégorie de personnes : Les personnes, chefs ou collaborateurs qui participent aux projets bénéficiant d'un soutien financier peuvent comprendre, mais sans s'y limiter, des étudiants, des étudiants ou des résidents en médecine, des enseignants, des superviseurs, des chercheurs du milieu universitaire ou de l'industrie, des experts, des ingénieurs ou des techniciens.

But : Les renseignements personnels servent à l'évaluation des demandes de financement et à l'administration du Programme de S et C (y compris à l'évaluation des personnes qui composeront le comité d'examen). Certains renseignements sont également publiés sur le site Web de l'ASC conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement fédéral. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis à un comité d'examen des subventions et des contributions, composé d'experts du milieu universitaire, du secteur privé, d'autres organisations ou d'organismes internationaux, à des fins d'examen ou d'évaluation du dossier d'un demandeur dans le cadre du processus de sélection. Différents comités d'examen peuvent être formés pour les différentes initiatives. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de présentation de rapports à la haute direction ou d'évaluation et de mesure du rendement. Certains renseignements sur les bénéficiaires de fonds peuvent être communiqués dans les Comptes publics du Canada, de même qu'à l'Agence du revenu du Canada (déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150) et au gouvernement du Québec (s'il y a lieu) aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements relatifs aux demandeurs retenus pourraient être communiqués à la National Aeronautics and Space Administration (NASA) ou à la University of Texas Medical Branch. Certains renseignements (dont le nom des candidats retenus et le titre des projets de recherche menés dans le cadre du programme) sont publiés sur le site Web de l'ASC. Le numéro d'assurance sociale (NAS) et d'autres renseignements sont communiqués à l'ARC et au gouvernement du Québec (s'il y a lieu) et servent à la comparaison des données, notamment la vérification du revenu (voir l'information relative au fichier de renseignements personnels propre à l'institution de l'ARC).

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sur les membres du comité d'examen sont conservés tant que les membres sont actifs, après quoi les documents sont détruits. Les renseignements sur les propositions ou les demandeurs non retenus sont conservés à des fins d'évaluation pendant cinq ans, puis détruits. Les renseignements sur les projets ou les demandeurs retenus sont conservés pendant cinq ans, puis archivés aux fins de référence.

Numéro d'ADD : 2002/003

Renvois aux documents : ASC FCS 015; FCS 030; SDI 040

Enregistrement du SCT : 20110508

Numéro de dossier: ASC PPU 040

Subventions et contributions — volet Recherche

Description : Ce fichier contient de l'information relative au volet Recherche du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Il renferme de l'information sur des organisations ainsi que sur les personnes qui participent (à titre de chef ou de collaborateur) aux projets pour lesquels une organisation demande à l'ASC du financement sous forme de subvention ou de contribution. Le fichier contient également de l'information sur les membres de comités, dont le nom, l'organisation d'attache et le domaine d'expertise des membres. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du volet S et F du Programme de S et C peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données financières, la langue officielle, les opinions d'une personne et des opinions concernant d'autres personnes, l'organisation d'attache et le domaine d'expertise des personnes responsables de l'examen des projets soumis, des renseignements biographiques, le statut de citoyen, des renseignements sur les études, la signature, etc. Le volet Recherche du Programme de S et C fournit une aide financière qui permet à certaines organisations et universités de réaliser des travaux de R‑D dans des secteurs prioritaires du domaine spatial. Il appuie l'innovation et le développement de connaissances ciblées afin de maintenir et de renforcer la capacité du Canada d'exploiter l'espace pour répondre aux besoins et aux priorités nationales dans l'avenir. Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, les organisations à but lucratif et à but non lucratif qui mènent leurs activités au Canada et qui y sont établies, ainsi que les organismes de recherche internationaux à but non lucratif, ou encore un regroupement de ces entités, font partie des demandeurs admissibles.

Remarque : Outre les exigences précisées dans le formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor, les personnes qui demandent de l'information sur ce fichier doivent fournir le titre de programme suivant : Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales.

Catégorie de personnes : Les personnes, chefs ou collaborateurs qui participent aux projets qui bénéficient d'un soutien financier peuvent comprendre, mais sans s'y limiter, des chercheurs du milieu universitaire ou de l'industrie, des experts, des ingénieurs ou des techniciens.

But : Les renseignements personnels servent à l'évaluation des demandes de financement et à l'administration du Programme de S et C (y compris à l'évaluation des personnes qui composeront le comité d'examen). Certains renseignements sont également publiés sur le site Web de l'ASC conformément aux pratiques de divulgation proactive du gouvernement fédéral. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être transmis à un comité d'examen des subventions et des contributions, composé d'experts du milieu universitaire, du secteur privé, d'autres organisations ou d'organismes internationaux, à des fins d'examen. Différents comités d'examen peuvent être formés pour les différentes initiatives. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins de présentation de rapports à la haute direction ou d'évaluation et de mesure du rendement. Certains renseignements sur les bénéficiaires de fonds peuvent être communiqués dans les Comptes publics du Canada, de même qu'à l'Agence du revenu du Canada (déclarations de renseignements [Infodec], ARC PPU 150) et au gouvernement du Québec (s'il y a lieu) aux fins de l'impôt sur le revenu.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sur les membres du comité d'examen sont conservés tant que les membres sont actifs, après quoi les documents sont détruits. Les renseignements sur les propositions non retenues sont conservés à des fins d'évaluation pendant cinq ans, puis détruits. Les renseignements sur les projets retenus sont conservés pendant cinq ans, puis archivés aux fins de référence.

Numéro d'ADD : 2002/003

Renvois aux documents : ASC FCS 015; FCS 030; SDI 040; SEC 005; SEC 025

Enregistrement du SCT : 20110509

Numéro de dossier: ASC PPU 045

Activités de mobilisation, de sensibilisation et d'éducation

Description: Comprend les dossiers liés à la gestion des activités d'éducation et de sensibilisation de l'ASC liées au mandat des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. La mobilisation comprend des fonctionnalités telles que le recrutement pour la participation à des concours faisant progresser la connaissance de la science spatiale auprès du grand public; la sensibilisation comprend des fonctionnalités telles que les communications à la communauté éducative pour fournir de l'information, des activités et des outils pour leur utilisation; et les activités éducatives comprennent une série de concours, des camps, des prix et l'accès à des outils éducatifs généraux destinés aux enfants intéressés par la science spatiale.

Types de documents: Analyses des médias et infocapsules, plans de communication, annonces, communiqués, bulletins, communiqués, documents d'information, fiches d'information, modalités du concours, questions et réponses pour les parents d'enfants participant à des activités éducatives, discours, notes d'allocution, notes d'information, calendrier des événements prévus, coupures de presse, biographies, protocoles, présentations PowerPoint, listes d'envoi et de distribution, trousses d'outils, guides, normes et procédures, avis, dépliants, plans et politiques de communication en cas de crise et de situations d'urgence, brochures, documents imprimés et électroniques, contenu du site Web et copies de publications institutionnelles dans tous les formats.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC EOE 060

Activités de mobilisation, de sensibilisation et d'éducation

Description: Ce fichier décrit les renseignements recueillis afin d'offrir des activités d'éducation et de sensibilisation destinées aux jeunes et visant à favoriser le développement des compétences, les études et les carrières en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la date de naissance, le statut de citoyenneté, l'éducation, les renseignements médicaux (limités aux mesures d'adaptation pour les besoins spéciaux), la langue, la correspondance personnelle et la signature.

Remarques: Les renseignements personnels recueillis par l'ASC pour des activités de mobilisation, de sensibilisation et d'éducation peuvent être conservés dans diverses bases de données. Les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'événement pour lequel elles ont présenté une demande, ainsi que la date de leur demande. Cette activité est offerte sous le nom de programme Astronautes juniors, mais l'ASC peut, de temps à autre, lancer des initiatives de mobilisation, de sensibilisation et d'autres initiatives éducatives. Cela comprend des camps, des ateliers et d'autres programmes d'orientation pour les jeunes.

Catégories de personnes: Les renseignements décrits dans ce fichier concernent les personnes qui ont demandé à participer à une activité de mobilisation, de sensibilisation ou d'éducation parrainée par l'ASC, ainsi que leur tuteur légal, leur accompagnateur et leur personne à contacter en cas d'urgence.

But: Les renseignements contenus dans ce fichier servent à déterminer l'admissibilité d'un demandeur à une activité de mobilisation, de sensibilisation ou d'éducation parrainée par l'ASC, ainsi qu'à administrer des camps, des ateliers et d'autres programmes d'orientation pour les jeunes à l'ASC. Les renseignements sur les tuteurs légaux et les contacts en cas d'urgence seront utilisés pour communiquer avec ces personnes en cas d'urgence. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne.

Usages compatibles: Les renseignements personnels contenus dans les demandes ne seront pas communiqués à l'extérieur de l'ASC, sauf dans les cas prévus au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sur le demandeur et le participant peuvent être utilisés à l'interne par l'ASC à des fins de gestion de programme, de recherche, de planification et d'évaluation de programme. Les renseignements peuvent également être utilisés à des fins stratégiques et pour des vérifications internes. Au besoin, les renseignements médicaux sur les participants à l'activité peuvent être communiqués à des partenaires de la prestation de l'activité, comme les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes, ainsi qu'à des professionnels de la santé. Le nom et les coordonnées des tuteurs ou des participants peuvent être communiqués, avec le consentement exprès du participant, au Cabinet du premier ministre et/ou aux députés respectifs, afin de faciliter la rédaction et la distribution de lettres de félicitations.

Normes de conservation et de destruction: Les renseignements personnels décrits dans ce fichier sont conservés comme suit : 2 ans pour les demandeurs retenus et leurs tuteurs légaux ou contacts en cas d'urgence, après la date d'inscription au programme; 2 ans pour les demandeurs non retenus et leurs tuteurs légaux ou contacts en cas d'urgence, après la présentation d'une demande pour une activité parrainée par l'ASC. Les dossiers sont conservés dans le format dans lequel ils ont été reçus pendant le processus de demande. Après le processus de demande, les dossiers peuvent être numérisés et conservés uniquement par voie électronique. À la fin de la période de conservation, toutes les demandes sont détruites de façon sécuritaire. Les documents électroniques ayant une valeur historique ou opérationnelle durable peuvent être transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro d'ADD: 2002/003

Renvoi au document: ASC EOE 060

Enregistrement du SCT: 20230042

Numéro de dossier: ASC PPU 060

Innovation spatiale et accès aux marchés - Développement

Description: Ce dossier contient de l'information relative à des installations et des technologies de pointe ainsi qu'à des ententes internationales qui visent à renforcer la compétitivité industrielle du Canada. Il contient aussi de l'information sur la promotion de l'entrepreneuriat pour améliorer le positionnement de l'industrie canadienne sur les marchés commerciaux et publics à l'échelle internationale.

Types de documents: Ordres du jour, ententes, contrats, correspondance, produits livrables, documents de subventions et de contributions, procès‑verbaux, présentations, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC FCS 030

• Subventions et contributions — volet Sensibilisation et formation (S et F)
• Subventions et contributions — volet Recherche

Télécommunications par satellite

Description: Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à promouvoir le développement des sciences, des technologies et des applications liées aux télécommunications par satellite afin de favoriser la croissance des acteurs de l'industrie (revenus, partenariats, nombre d'employés, parts de marché, etc.) et les nouveaux investissements en R‑D, ce qui renforcera le secteur spatial et générera des retombées pour l'économie canadienne. L'utilisation de données et de signaux spatiaux est une occasion pour le milieu universitaire de faire progresser la connaissance de la Terre et de son environnement spatial (résultat 6), ce qui permet au Canada de démontrer son leadership en tant que nation spatiale. Par ailleurs, le gouvernement est un important utilisateur de données spatiales, notamment pour fournir des services qui améliorent la vie des Canadiens. Les dossiers comprennent de l'information de poursuite, de télécommande et de télémesure qui provient de satellites canadiens, mais aussi de satellites étrangers lorsque ces services sont fournis à la demande de stations canadiennes. L'exploitation des satellites de l'ASC est assurée essentiellement à l'aide de matériel de l'ASC situé dans les installations terrestres de celle‑ci. Cette initiative comprend de l'information sur la promotion de l'utilisation des télécommunications spatiales, y compris des services de navigation, de localisation et de synchronisation fournis par des satellites canadiens et étrangers.

Types de documents: Ordres du jour, ententes, avis d'offre de participation, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procès‑verbaux, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, données spatiales, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Format : Les données spatiales sont sous forme d'images

Numéro de dossier: ASC SU 050

Navigation par satellite

Description : Les dossiers sont liés à la navigation par satellite, plus particulièrement aux avancées dans les sciences, les technologies et les applications relatives à la navigation par satellite, et visent à favoriser la croissance des acteurs de l'industrie (revenus, partenariats, nombre d'employés, parts de marché, etc.) et les nouveaux investissements en R‑D, ce qui renforcera le secteur spatial et générera des retombées pour l'économie canadienne. L'utilisation de données et de signaux spatiaux est une occasion pour le milieu universitaire de faire progresser la connaissance de la Terre et de son environnement spatial (résultat 6), ce qui permet au Canada de démontrer son leadership en tant que nation spatiale. Par ailleurs, le gouvernement est un important utilisateur de données spatiales, notamment pour fournir des services qui améliorent la vie des Canadiens. Les dossiers comprennent de l'information de poursuite, de télécommande et de télémesure qui provient de satellites canadiens, mais aussi de satellites étrangers lorsque ces services sont fournis à la demande de stations canadiennes. L'exploitation des satellites de l'ASC est assurée essentiellement à l'aide de matériel de l'ASC situé dans les installations terrestres de celle‑ci. Dans certains cas, des accords officiels peuvent être conclus entre l'ASC, l'industrie canadienne, d'autres ministères ou des partenaires internationaux lorsque les satellites d'une partie sont exploités à l'aide de matériel appartenant à une autre partie. Dans le cadre de tels accords, le matériel d'une partie peut être déployé dans les installations d'une autre partie. Les dossiers comprennent de l'information sur la promotion de l'utilisation et de la validation de la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que de l'information dérivée qui porte sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre.

Types de documents : Ordres du jour, ententes, avis d'offre de participation, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procès‑verbaux, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, données spatiales, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Format : Les données spatiales sont sous forme d'images

Numéro de dossier: ASC SU 055

Observation de la Terre

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation opérationnelle de satellites en orbite terrestre voués à la production de données, d'information ou d'images sur la Terre et son atmosphère (des couches souterraines aux couches de la haute atmosphère), y compris la surveillance spatiale d'astéroïdes, d'objets gravitant autour de la Terre et de débris orbitaux. Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à appuyer une approche unifiée de développement durable au sein du GC et à montrer aux Canadiens comment les cibles, les jalons et les mesures de la stratégie contribuent à l'atteinte des objectifs internationaux du Canada, en particulier l'objectif de collecte, de surveillance et de diffusion d'information et de données spatiales pour protéger l'environnement dans le cadre de nombreux partenariats établis dans le domaine de l'observation de la Terre. Les ententes de R‑D permettent à l'ASC de soutenir des projets réalisés par des équipes diversifiées qui contribueront au développement des sciences, des technologies et des applications. La planification et l'élaboration d'initiatives sont l'occasion pour le secteur spatial du Canada de démontrer son savoir‑faire en participant à des missions de vol canadiennes et internationales. Les données et les signaux spatiaux recueillis au cours de la phase opérationnelle des missions sont mis à la disposition des secteurs public et privé et du milieu universitaire aux fins d'utilisation. Les dossiers sont liés au financement de programmes fédéraux de science et de surveillance océanographiques. L'information est liée à la promotion de l'utilisation des images d'observation de la Terre et des données atmosphériques recueillies par des engins spatiaux canadiens et étrangers, depuis les couches souterraines jusqu'aux couches de la haute atmosphère. Cela s'applique aussi aux images sur les conditions météorologiques et climatiques.

Types de documents: Ordres du jour, ententes, avis d'offre de participation, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procès‑verbaux, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SU 060

Participation à des forums internationaux

Description : Les dossiers sont liés à l'objectif de l'ASC qui consiste à accroître l'impact international du Canada en améliorant la coordination entre les ministères fédéraux à l'appui des forums internationaux, en particulier avec le Comité sur les satellites d'observation de la Terre, le Groupe sur l'observation de la Terre et la communauté de la télédétection. Les missions scientifiques et satellitaires du Programme d'utilisation de l'espace contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, et ce, de plusieurs façons. Les missions d'observation de la Terre par satellite, comme les missions SCISAT, SWOT, GardeFeu et OSIRIS sur Odin, et les projets mis en œuvre dans le cadre de l'initiative utiliTerre renforceront la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat (ODD 13.1). Les données d'observation de la Terre de la MCR permettront d'assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et de renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes (ODD 2.4). En outre, grâce à des engagements bilatéraux et multilatéraux, le Programme d'utilisation de l'espace renforce la coopération internationale et promeut l'échange de connaissances dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Types de documents : Ordres du jour, ententes, avis d'offre de participation, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procès‑verbaux, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SU 065

Promotion de l'utilisation des données, des images et des services spatiaux — Biens spatiaux

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur la promotion de l'utilisation de l'information, des images et des données spatiales ainsi que des services de télécommunications fournis par les biens spatiaux au profit de la communauté d'utilisateurs, en particulier les autres ministères et le milieu universitaire.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, documents de subventions ou de contributions, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, données spatiales, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Format : Imagerie

Numéro de dossier: ASC SDI 040

• Subventions et contributions — volet Sensibilisation et formation (S et F)
• Subventions et contributions — volet Recherche

Missions spatiales habitées et soutien connexe — Astronautes canadiens

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur les activités requises pour recruter, développer, former et maintenir un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. Les dossiers sont aussi liés aux activités visant à atténuer les risques que ces missions présentent pour la santé, notamment le développement de technologies avancées destinées à appuyer les missions spatiales habitées.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, documents de subventions ou de contributions, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 025

Recrutement des astronautes

Description : Ce fichier comprend des renseignements personnels nécessaires à l'administration des campagnes de recrutement des astronautes de l'ASC. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, adresse, coordonnées, renseignements biographiques, renseignements médicaux, renseignements sur les études, renseignements liés aux résultats de tests et d'évaluations.

Catégorie de personnes : Candidats astronautes et astronautes canadiens

But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne et plus particulièrement des paragraphes 16(2), (3) et (4) qui énoncent les fondements juridiques permettant à l'Agence de mener cette activité de recrutement.

Usages compatibles : L'information peut être utilisée ou divulguée à des fins de sécurité, de communication ou de sélection des astronautes canadiens. Les renseignements personnels peuvent aussi être échangés avec le ministère de la Défense nationale (MDN PPE 810 et MDN PPE 811) et la Commission de la fonction publique (CFP PCU 025).

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant deux ans à compter de la dernière modification administrative.

Numéro d'ADD : 2017/003

Renvois aux documents : ASC SEC 025; ASC SEC 030

Enregistrement du SCT : 20170148

Numéro de dossier: ASC PPU 040

Entraînement et missions d'astronautes

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur les activités associées à toutes les étapes de la carrière des astronautes, depuis le recrutement jusqu'à la retraite, y compris les missions spatiales. Les dossiers contiennent de l'information sur la gestion des campagnes nationales de recrutement d'astronautes; la mise en œuvre de plans de gestion de carrière personnalisés pour les astronautes; la mise en œuvre d'un programme d'entraînement de base, avancé et adapté aux missions; l'attribution de fonctions connexes; les négociations relatives à des missions spatiales et les affectations à ces missions; et toutes les activités de soutien logistique, administratif et opérationnel avant, pendant et après le vol.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Numéro de dossier: ASC SEC 030

Résumés des divulgations : Sans objet

Biographies des astronautes canadiens

Description : Ce fichier contient de l'information sur les astronautes canadiens ou d'anciens astronautes canadiens. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom de la personne ainsi que des renseignements biographiques, la date de naissance, des renseignements sur les études et le lieu de naissance.

Catégorie de personnes : Astronautes canadiens et anciens astronautes canadiens, et membres de leur famille

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour les communications publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins d'archivage. Les renseignements sont communiqués au public avec le consentement des astronautes. L'information est publiée en ligne.

Normes de conservation et de destruction : Les documents qui ne sont plus exacts ou qui sont modifiés seront conservés pendant un an avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'archivage.

Numéro d'ADD : 2002/003

Renvoi au document: ASC SEC 030

Enregistrement du SCT : 20090967

Numéro de dossier: ASC PPU 035

Inscription pour assister aux lancements de missions spatiales

Description : Ce fichier contient de l'information sur les personnes invitées à assister aux lancements de missions spatiales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom de la personne, le statut de citoyenneté, les coordonnées, la date de naissance, le lieu de naissance et d'autres renseignements contenus dans le passeport, la profession et l'affiliation (employeur); dans le cas d'un résident permanent des États-Unis, le numéro et la date d'expiration de la carte de résident; dans le cas d'un détenteur d'un visa pour séjourner aux États‑Unis, le numéro, la date d'expiration et le type de visa; dans le cas d'une personne handicapée, le type de mesures d'adaptation requises.

Catégorie de personnes : Invités aux lancements de missions spatiales

But : Les renseignements personnels sont recueillis pour obtenir les autorisations nécessaires auprès de la NASA (États‑Unis) afin que les invités puissent assister aux lancements des missions spatiales. Tous les renseignements fournis dans le formulaire de demande seront transmis à la NASA. La conservation et le traitement des renseignements sont laissés à la discrétion de la NASA. Un avis à cet effet figure dans la section sur les conditions d'inscription du formulaire.

Usages compatibles : Aucun

Normes de conservation et de destruction : Les documents seront conservés pendant deux ans après le lancement de la mission en question, puis ils seront détruits.

Numéro d'ADD : 2002/003

Renvoi au document : ASC SEC 030

Enregistrement du SCT : 20090965

Numéro de dossier: ASC PPU 020

• Recrutement des astronautes

Médecine spatiale opérationnelle

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur la prestation de soins de santé opérationnels et cliniques pendant toutes les phases de l'entraînement de base, avancé et adapté aux missions ainsi qu'avant, pendant et après le vol.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 040

Astronomie spatiale, science planétaire et sciences de la santé et de la vie

Description : Les dossiers comprennent de l'information sur les activités scientifiques et de R‑D financées par le Programme d'exploration spatiale pour faire avancer les priorités scientifiques du Canada en matière d'astronomie spatiale, de science planétaire et de sciences de la santé et de la vie dans l'espace.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, documents de concept, correspondance, documents de subventions ou de contributions, procédures, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 005

• Subventions et contributions — volet Recherche

Entrevues avec des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs

Description : Ce fichier contient de l'information sur des personnes qui sont des scientifiques, des ingénieurs et des chercheurs passionnés par leurs travaux dans des domaines scientifiques comme l'astronomie, les aurores boréales, la biologie et la chimie, la couche d'ozone et l'atmosphère terrestre, Mars et l'exploration planétaire, la médecine et la santé. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom de la personne ainsi que des renseignements biographiques, des renseignements sur les études et le lieu de naissance.

Catégorie de personnes : Membres de la communauté scientifique

But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de communication au public.

Usages compatibles : Les renseignements sont communiqués au public avec le consentement des personnes concernées. L'information est publiée en ligne.

Normes de conservation et de destruction : Les documents désuets ne seront pas conservés, et ils seront donc détruits.

Numéro d'ADD : 2002/003

Renvoi au document : ASC SEC 005

Enregistrement du SCT : 20090966

Numéro de dossier: ASC PPU 015

Recrutement et dotation

Description : Les dossiers sont liés à l'évaluation, à la sélection et à la nomination de personnes afin de pourvoir des postes à temps plein ou à temps partiel au sein de l'ASC. Les dossiers peuvent comprendre de l'information sur la présélection de candidats, les examens, les tests, les entrevues, les évaluations, la sélection, l'embauche, l'affectation ou la promotion. Ils peuvent également contenir de l'information relative à la classification (p. ex., facteurs, éléments et autres critères d'emploi utilisés pour établir la valeur relative du travail pour un groupe professionnel), aux conditions d'emploi (y compris les conflits d'intérêts), aux politiques du SCT et de la Commission de la fonction publique (mutations, affectations et détachements, recrutement d'étudiants, de professionnels et d'employés, appels d'après mandat et zone de sélection), ainsi qu'aux renseignements reçus des organismes centraux chargés du recrutement et de la dotation, d'agences de placement, ou des deux, ou des renseignements partagés avec ces organismes.

Types de documents : Annonces d'offres d'emploi, formulaires et questionnaires de demande d'emploi, curriculum vitae, procédures, questions et réponses d'examens et d'entrevues normalisés ou internes, outils de vérification des références, entrevues et tests enregistrés, information recueillie par les outils de candidature automatisés ou les applications Web, guides d'évaluation, évaluation des membres du comité, notes et résultats, rapports et décisions du comité de sélection, procédures, listes de contrôle et lettres de dotation (y compris des copies de lettres d'offre), répertoires et bassins de candidats qualifiés ou partiellement qualifiés, demandes de renseignements et réponses, résultats d'évaluation de la langue seconde, évaluations de rendement, information sur les enquêtes de sécurité, etc.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC HR 010

Activités de recrutement et de dotation à l'aide d'outils virtuels

Description: Ce fichier décrit des renseignements sur les activités de recrutement et de dotation, menées par la Commission de la fonction publique, et concernant un fournisseur de services d'application tiers pour optimiser l'évaluation au moyen d'outils de dotation virtuels, tels que l'enregistrement vidéo/audio, lorsque le candidat le choisit. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les entretiens vidéo/audio ou les examens évaluant les qualifications/résultats des examens, les renseignements biographiques, le statut de citoyen, la date et le lieu de naissance, les renseignements sur les études, le numéro d'identification de l'employé, l'information sur l'équité en matière d'emploi, les renseignements personnels de l'employé, les renseignements financiers, la cote de sécurité, la compétence dans les langues officielles, l'adresse IP, les opinions et les points de vue de la part ou au sujet de personnes, et la signature.

Remarque : Les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir un numéro de processus de sélection, le cas échéant.

Catégorie de personnes : Les personnes qui participent à un processus de dotation avec l'ASC, notamment dans le cadre d'initiatives de recrutement, ainsi que les personnes qui fournissent des références ou qui supervisent des candidats.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les activités de recrutement et de dotation de l'ASC. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à la Loi canadienne sur les droits de la personne (article 16) et à la Loi sur l'Agence spatiale canadienne (article 16(1)).

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être divulgués à la Commission de la fonction publique, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à d'autres institutions gouvernementales à des fins de vérification, de recrutement, d'équité en matière d'emploi et de dotation, y compris les plaintes (voir les fichiers de renseignements personnels propres à l'institution : pour la Commission de la fonction publique du Canada : Répertoires de candidats et présentations - CFP PPU 015 ; Évaluation par le Centre de psychologie du personnel - CFP PCU 025, Ressourcement des cadres - CFP PCE 746, Cadre analytique - CFP PCE 761, et Enquêtes, médiation et conciliation - CFP PPU 010; pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Banque de données sur l'équité en matière d'emploi - SCT PCE 739 et Système de surveillance du réaménagement des effectifs - SCT PCE 804). Les renseignements relatifs aux plaintes en matière de dotation peuvent être communiqués à la Commission de la fonction publique (voir le Fichier de renseignements personnels propre à l'institution - Enquêtes, médiation et conciliation - CFP PPU 010) et à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique fédérale, le cas échéant. Parfois, les renseignements de Vidcruiter peuvent être lies à des campagnes de recrutement d'astronautes (Recrutement d'astronautes - ASC PPU 060). Sur demande, certains renseignements peuvent être divulgués à un participant d'un processus de dotation. Ils peuvent également être communiqués à des prestataires de services tiers pour la gestion des activités de recrutement. Ils peuvent aussi être utilisés ou divulgués à des fins d'étude et de planification des ressources humaines (voir le fichier de renseignements personnels ordinaires, Planification des ressources humaines - PSU 935) et les décisions en matière de dotation peuvent également être décrites dans le fichier de renseignements personnels ordinaires, Dossier personnel de l'employé - PSE 901, Demandes d'emploi - PSU 911, Dotation PSE 902 et Filtrage de sécurité PSU 917. Les renseignements d'auto-identification volontaire relatifs aux programmes et services d'équité en matière d'emploi sont également décrits dans le Fichier de renseignements personnels ordinaires, Équité en matière d'emploi et diversité - PSE 918. Les renseignements peuvent être utilisés pour créer des bassins de candidats qualifiés disponibles pour des postes similaires à l'ASC ou dans d'autres organisations du gouvernement fédéral. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation de programme, d'établissement de rapports et d'analyse statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels obtenus dans le cadre du processus de dotation sont conservés pendant cinq ans à compter de la dernière mesure administrative, puis détruits. La lettre d'offre adressée au candidat qualifié qui est nommé est transférée dans son dossier personnel (fichier de renseignements personnels ordinaires, Dossier personnel d'un employé).

Numéro d'ADD: 98/005

Renvoi au document: ASC HR 010

Enregistrement du SCT: 20210006

Numéro de dossier: ASC PIB 015

Sciences spatiales

Description : Ce fichier contient des renseignements sur la composition du comité ainsi que le nom, l'organisation d'attache et le domaine d'expertise de toutes les personnes nommées au Comité consultatif.

Catégorie de personnes : Employés de l'institution et membres du Comité consultatif

But : Ce fichier sert à consigner des renseignements généraux sur les personnes qui ne sont pas des employés de l'institution, mais qui siègent au Comité consultatif.

Usages compatibles : Aucun

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés cinq ans, puis ils sont détruits.

Numéro d'ADD : 98/001

Renvoi au document: ASC SEC 005

Enregistrement du SCT : 003060

Numéro de dossier: ASC PPU 010

Développement de technologies pour les missions d'exploration planétaire

Description : Les dossiers portent sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de technologies d'exploration et d'instruments scientifiques canadiens mis à la disposition des missions internationales d'exploration planétaire.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 015

Développement de technologies pour les missions d'astronomie spatiale

Description : Les dossiers portent sur la définition, la conception, le développement technologique, la mise en œuvre et l'utilisation de télescopes spatiaux canadiens, et ils contiennent aussi de l'information sur les instruments, les capteurs et les sous‑systèmes canadiens fournis pour les télescopes spatiaux internationaux.

Types de documents : Ententes, avis d'offre de participation, accords, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 020

Station spatiale internationale

Cette activité consiste à utiliser la Station spatiale internationale (SSI) — un laboratoire unique en orbite autour de la Terre — pour apprendre à vivre et à travailler dans l'espace tout en y menant des études scientifiques, médicales et techniques. Elle comprend des démonstrations technologiques à bord de la SSI, l'assemblage et l'entretien de la SSI à l'aide du Système d'entretien mobile (MSS) canadien, ainsi que la conception, le développement et l'exploitation de charges utiles.

Planification, coordination et concepts avancés de l'exploration spatiale

Description : Les dossiers portent sur la planification, la coordination et l'élaboration de concepts technologiques pour les futures missions d'exploration spatiale. Les dossiers comprennent des études préparatoires réalisées pour déterminer et analyser les options et effectuer des analyses de rentabilisation afin d'évaluer les investissements et les contributions du Canada aux missions d'exploration spatiale. Les dossiers contiennent de l'information sur la participation de l'ASC aux groupes internationaux de coordination de l'exploration spatiale. Les dossiers portent également sur la gouvernance du programme et la production de rapports.

Types de documents : Ordres du jour, ententes, avis d'offre de participation, contrats, documents de concept, correspondance, appels d'offres, procès‑verbaux, procédures, documents d'approbation de projets, propositions, évaluations de propositions, rapports, études, calendriers.

Résumés des divulgations : Sans objet

Numéro de dossier: ASC SEC 050

Services de gestion des acquisitions

Les services de gestion des acquisitions comprennent les activités de mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

• Catégorie de document en matière d'approvisionnement et de marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communication

Les services de communication comprennent les activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du GC soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière de communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'achat

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière de prix (fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière de rémunération et d'avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et les congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages
• Catégorie de document en matière d'équité en emploi et de diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l'équité en matière d'emploi et la diversité
• Catégorie de document en matière d'accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur les garderies en milieu de travail
• Catégorie de document en matière de relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
• Catégorie de document en matière de santé et de sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et la sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
• Catégorie de document en matière de langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière d'évaluation de la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de formation et de perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Services de gestion de l'information

Les services de gestion de l'information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l'information

Les services de technologie de l'information comprennent les activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre de programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière de coopération et de liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
• Catégorie de document en matière de services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et d'évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne
• Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports

Services de gestion du matériel

Les services de gestion du matériel comprennent les activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services de gestion des biens immobiliers

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent les activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de gestion de voyages et autres services administratifs

Les services de gestion de voyages et autres services administratifs comprennent les services de voyages du GC, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière de services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de conseils d'administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d'enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages