Appel d'idées - Petites charges utiles en sciences et technologies pour les missions spatiales

A. Aperçu

B. Introduction

Les établissements postsecondaires canadiens sont invités à soumettre des idées de charges utiles liées au développement des sciences et des technologies qui sont destinées à de petites missions spatiales. L'ASC recueillera vos précieuses idées afin de créer un bassin d'idées de charges utiles spatiales pour diverses initiatives visant à répondre aux besoins de missions futures.

L'AI est ouvert en permanence. Veuillez toutefois noter qu'il y a des dates limites spécifiques pour certaines opportunités. Veuillez consulter régulièrement cette page pour connaître les opportunités ouvertes.

Les tendances récentes ont montré que le développement d'engins spatiaux plus petits, tels que les Nanosats et les technologies de miniaturisation, augmente considérablement la capacité d'accéder à l'espace pour effectuer des missions en orbite basse et fournir une option peu coûteuse pour l'exploration de l'espace lointain, jusqu'à la Lune, Mars et même plus loin, au fur et à mesure que les technologies progressent.

La communauté académique canadienne s'est révélée être une excellente source d'idées pour les missions spatiales. Par exemple, par l'intermédiaire de l'Initiative canadienne CubeSats, 14 missions spatiales de petits satellites ont été conçues, lancées et déployées sur une orbite terrestre basse dans les récentes années, ciblant des domaines tels que l'astronomie, l'environnement spatial, l'observation de la terre et la démonstration de nouvelles technologies.

Les idées sélectionnées seront évaluées en fonction des critères spécifiques à chaque opportunité et de leur :

• Innovation et faisabilité
• Pertinence commerciale, stratégique et technologique
• Résultats et performance
• Opportunité économique directe ou indirecte pour l'industrie canadienne

Nous sommes particulièrement intéressés par les idées liées à :

• Capacités d'observation de la Terre
• Systèmes spatiaux basés sur l'IA
• Les investigations dans le domaine de l'astronomie et des sciences planétaires
• Futures communications sécurisées utilisant des innovations de rupture spatiales
• Données sur le changement climatique à l'aide d'équipements spatiaux
• Technologie de mitigation des débris spatiaux
• Technologie de réduction de la pollution lumineuse et des émissions électromagnétiques
• La médecine et soins de santé à distance
• Technologie générique des engins spatiaux (par exemple, propulsion, énergie, etc.)

C. Soumission d'une idée

Pour proposer une idée, vous êtes prié de soumettre un questionnaire de Livre Blanc en utilisant le formulaire en ligne :

Formulaire appel d'idées

Les soumissions doivent contenir suffisamment d'informations pour permettre une première évaluation de l'activité proposée par les experts techniques de l'ASC.

Lors de la préparation d'une soumission, vous devez :

• Énoncer clairement le problème à résoudre,
• Identifier le domaine d'application et le domaine commercial correspondant à l'idée s'il y a lieu (par exemple, les capacités d'observation de la Terre, l'astronomie et l'étude des sciences planétaires, etc.);
• Quantifier tous les avantages techniques attendus (par exemple, performances accrues, complexité réduite, effort de test réduit, etc.) à la fois directs et indirects (c'est-à-dire au niveau de la plate-forme de l'engin spatial, de la charge utile, du satellite, du segment sol ou du système tout entier);
• Mettre en évidence la technologie, la technique ou le processus proposé qui permettra d'atteindre les objectifs identifiés;
• Décrire le niveau actuel de maturité technologique;
• Présenter le niveau d'innovation perçu (l'idée représente-t-elle une percée majeure ou une évolution progressive?);
• Identifier les groupes industriels et institutionnels qui pourraient mettre en œuvre une solution opérationnelle ou qui pourraient être intéressés à fournir des exigences et des besoins des utilisateurs, ou des contraintes opérationnelles, applicatives ou technologiques;
• Faire référence à tout travail pertinent entrepris précédemment (par l'ASC, d'autres agences ou organismes publics, ou par le biais d'un financement privé);
• Suggérer le budget nécessaire et la durée du développement;
• Identifier les principaux risques et les mesures d'atténuation potentielles.

Les lignes directrices pour la présentation du Livre Blanc figurent à l'annexe A.

D. Création du bassin d'idées de charges utiles spatiales

Les idées de charge utile spatiale éligibles seront incluses dans un bassin d'idées. Si, à l'avenir, une idée répond aux besoins d'une mission spécifique, les demandeurs seront contactés pour discuter et clarifier leur Livre Blanc. Il leur sera également demandé de remplir un formulaire spécifique lorsque l'idée sera jugée appropriée.

Une entente décrivant les activités de la mission, ainsi que les rôles et responsabilités de chaque partie sera conclue entre chacun des demandeurs sélectionnés et l'ASC.

Veuillez noter que le fait de postuler à cet AI ne vous empêche pas de soumettre votre proposition dans le cadre d'autres programmes ou opportunités de financement de l'ASC, tels que VITES ou tout autre offre de participation (AOP) à venir, à moins d'indication contraire.

Opportunités spécifiques

Cet appel d'idées demeure ouvert en permanence pour recevoir des idées de petites charges utiles. Cependant, l'ASC peut occasionnellement proposer des opportunités spécifiques avec une période de soumission de propositions limitée dans le temps. L'ASC se réserve le droit de contacter les organisations qui ont déjà soumis des idées avant la publication de toute opportunité, dans les cas où de telles idées correspondent aux critères d'une opportunité spécifique.

La section ci-dessous répertorie les opportunités spécifiques actuelles et passées :

1. Education via CubeSat en source Ouverte (ECO-I) - FERMÉE

ECO-I est une initiative pilote développée par la Direction générale des sciences et technologies spatiales. Elle propose une mission complète sur une plateforme CubeSat 6U, depuis la phase de préprojet jusqu'à l'opération du satellite, en passant par le développement et le lancement de la charge utile. L'objectif ultime est de fournir une plateforme pour des missions récurrentes de CubeSat pour les besoins futurs du gouvernement et des universités (ECO-II, III, IV...), avec ECO-I comme première itération pilote. L'intention est de mettre les documents techniques à la disposition du milieu universitaire et de l'industrie, pendant et après le projet, en source ouverte.

Conditions générales

Les informations recueillies dans le cadre du présent AI sont uniquement destinées à des fins de planification et ne peuvent être interprétées comme une intention de publier des annonces d'opportunités, de subventions, de contributions, de demandes de propositions (DDP) ou tout autre accord de la part de l'ASC. Toutes les informations fournies en réponse à cet AI sont non contraignantes.

Le présent AI ne doit en aucun cas être considéré comme une autorisation donnée par l'ASC aux demandeurs d'entreprendre des travaux qui entraîneraient des coûts pour l'ASC. Les demandeurs sont entièrement responsables de toutes les dépenses encourues dans le cadre de la préparation et de la soumission de leur réponse au présent AI.

Les informations recueillies par l'ASC dans le cadre de ce processus seront traitées conformément à la législation applicable, y compris la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le demandeur accepte de dégager et de décharger l'ASC et le gouvernement du Canada de toute responsabilité quant aux réclamations, pertes, dommages ou dépenses découlant de leur réponse à cet AI, ainsi qu'en cas de blessures ou de décès, de pertes ou de dommages matériels prétendument causés par le demandeur, ses actionnaires, ses membres, administrateurs, dirigeants, employés, ses contractants ou ses bénévoles, le cas échéant, lors de l'exécution de travaux liés au développement de leur charge utile.

L'ASC et le gouvernement du Canada ne sauront être tenus responsables envers les demandeurs, leurs actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, contractants ou bénévoles, selon le cas, concernant toute réclamation, poursuite, demande ou action intentée par un tiers.

Les demandeurs doivent détenir tous les droits de propriété intellectuelle requis pour leur proposition de charge utile ou être autorisés à les utiliser dans le cadre de leur proposition de charge utile.

Des circonstances peuvent survenir qui nécessitent le report ou l'annulation du présent AI. Ce retard ou cette annulation sont à l'entière discrétion de l'ASC. Les demandeurs acceptent tout risque de dommage ou de perte dû à un tel retard ou à une telle annulation.

Contact

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Annexe A

Annexe B