Suppléments au Programme de bourses postdoctorales (BP) de 2022 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Dates importantes :

• Suppléments au Programme BP de 2021 du CRSNG : Fermé
  • Date de publication : 2021-07-28
  • Date de clôture de l'AOP : 2022-01-28
  • Nombre de bénéficiaires de subventions : Jusqu'à 5
  • Financement de l'ASC : 20 000 $ par demandeur sélectionné (10 000 $ par an pendant deux ans)
• Suppléments au Programme BP de 2022 du CRSNG : Fermé
  • Date de publication : 28 juillet 2022
  • Date de clôture de l'AOP : 13 janvier 2023
  • Nombre de bénéficiaires de subventions : Jusqu'à 5
  • Financement de l'ASC : 20 000 $ par demandeur sélectionné (10 000 $ par an pendant deux ans)
• Suppléments au Programme BP de 2023 du CRSNG : Fermé
  • Date de publication : À confirmer (juillet 2023)
  • Date de clôture de l'AOP : À confirmer (janvier 2024)
  • Nombre de bénéficiaires de subventions : Jusqu'à 5
  • Financement de l'ASC : 20 000 $ par demandeur sélectionné (10 000 $ par an pendant deux ans)

4.1. Comment soumettre une demande par voie électronique (recommandé)

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention;
2. Regroupez les documents requis dans un fichier unique au format PDF, dans l'ordre dans lequel ils sont présentés ci-dessous. Une demande complète doit inclure ce qui suit :
   1. Un formulaire de demande dûment rempli et signé par le demandeur. Les signatures électroniques, numérisées ou dactylographiées seront acceptées à ce stade, mais les demandeurs doivent conserver une copie papier du formulaire de demande original signé à la main (à l'encre), puisque l'ASC pourrait demander les documents portant la signature originale plus tard dans le processus;
   2. Une copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP (peut être téléchargée sous forme de fichier PDF à partir du site Web de demande du CRSNG);
   3. Une preuve que le demandeur réalisera ses travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada (voir section 3 ci-dessus) (p. ex., une lettre d'attestation de l'établissement).

   Les documents demandés doivent être regroupés dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre dans lequel ils sont présentés ci-dessus.

   Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la Section 6 d'envoyer une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux (à l'exception de la demande soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP, pour laquelle une copie imprimée à partir du site Web de demande du CRSNG sera suffisante).

3. Soumettez votre demande complète par voie électronique :
   • Soumettez une demande de création de compte à l'aide du Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur recommandé pour les soumissions. Les navigateurs supportés sont Google Chrome et Edge, avec certaines restrictions.
   • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail des propositions électroniques, veuillez inscrire les informations suivantes, en respectant le format indiqué: Suppléments BP CRSNG 2022_NOM DE FAMILLE_PRÉNOM.
   • Dans la section « Organisation », sous « Type », assurez-vous de sélectionner « Je ne représente pas une organisation (Individu) ».
   • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC vous envoie un courriel confirmant la création de votre compte et contenant les instructions (guide de l'utilisateur) sur la façon d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre votre demande de création de compte au plus tard le 10 janvier 2023.
   • Connectez-vous au portail sécurisé en utilisant le mot de passe envoyé par l'ASC pour téléverser vos documents protégés.
   • Veuillez vous référer au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser vos documents de manière sécurisée.

REMARQUES IMPORTANTES :

• Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le 10 janvier 2023, car des difficultés techniques peuvent survenir. Si ces problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs peuvent soumettre leur demande par la poste (voir ci-dessous). Les demandeurs sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
• Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le 13 janvier 2023 à 13 h 00 (HE). Une demande tardive est considérée comme une demande dont l'horodatage électronique du système de l'ASC est postérieur à la date limite ci-dessus;
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés ou reçus par l'ASC dans les délais prescrits;
• L'ASC n'est responsable en aucune circonstance des retards de livraison par voie électronique et refusera les demandes reçues après la date limite prescrite;
• Les demandes remises en personne seront refusées;
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
• Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par la poste ou par un autre service de courrier. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière demande valide reçue sera prise en considération;
• Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

4.2. Comment soumettre une demande par la poste ou par un service de courrier reconnu

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de subvention.
2. Rassembler les documents requis. Une demande complète doit inclure ce qui suit :
   1. Un formulaire de demande original dûment rempli et signé à la main (à l'encre) par le demandeur (les signatures électroniques, numérisées ou dactylographiées ne seront pas acceptées);
   2. Une copie de la demande du demandeur soumise au CRSNG dans le cadre de son Programme BP (peut être téléchargée sous forme de fichier PDF à partir du site Web de demande du CRSNG);
   3. Une preuve que le demandeur réalisera ses travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d'enseignement canadien ou un autre institut de recherche approprié au Canada (voir section 3 ci-dessus) (p. ex., une lettre d'attestation de l'établissement).

   Les copies papier de tous les documents énumérés ci-dessus doivent être placées dans le même ordre que celui dans lequel ils sont présentés ci-dessus.

3. Envoyez votre demande, par la poste ou par un service de courrier reconnu, à l'adresse suivante :

   Suppléments au Programme de BP de 2022 du CRSNG
   a/s Emilie de La Haye Duponsel
   Agence spatiale canadienne
   6767 Route de l'Aéroport
   Saint-Hubert, Québec J3Y 8Y9

REMARQUES IMPORTANTES :

• Les demandes envoyées par la poste ou par un service de courrier doivent être reçues par l'ASC au plus tard le 13 janvier 2023 à 13 h 00 (HE).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus par l'ASC dans les délais prescrits;
• L'ASC n'est responsable en aucune circonstance des retards de livraison du courrier et refusera les demandes reçues après la date limite prescrite;
• Les demandes remises en personne seront refusées;
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
• Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par la poste ou par un autre service de courrier. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière demande valide reçue sera prise en considération;
• Les demandes incomplètes pourraient ne pas être prises en considération.

6.1. Admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation de leur admissibilité par l'ASC afin de vérifier si elles sont conformes aux critères d'admissibilité énumérés dans la section 3 de l'AOP. À cette étape, l'ASC validera auprès du CRSNG si le demandeur est considéré pour une bourse postdoctorale dans le cadre de son programme. Le fait d'avoir obtenu et d'avoir accepté une bourse postdoctorale du CRSNG en vertu du Programme BP du CRSNG sera vérifié par l'ASC plus tard dans le processus d'évaluation.

Seules les demandes qui auront réussi l'évaluation d'admissibilité décrite ci-dessus seront prises en considération.

6.2. Évaluation

Lorsque l'admissibilité aura été confirmée, les évaluateurs de l'ASC examineront les demandes présélectionnées en vertu des critères présentés dans le Tableau 1 ci-dessous. Les demandeurs doivent fournir les documents appropriés, tels qu'indiqués dans la colonne « Preuves » et demandés à la Section 4, afin de démontrer la manière dont chaque critère d'évaluation est satisfait.

Afin de permettre une évaluation adéquate de leur demande, les demandeurs doivent fournir les documents appropriés, comme demandé à la Section 4 de l'AOP.

Les demandes seront notées sur une échelle de 100 points. Seules les demandes qui obtiennent une note minimale de 70 % continueront d'être examinées. La note finale servira à établir un classement des demandes.

Remarque : L'ASC peut, à sa seule discrétion, rejeter toute demande qui échoue l'évaluation.

6.3. Sélection finale

Pour la sélection finale, l'ASC prendra d'abord en considération les demandeurs ayant obtenu les meilleures notes finales.

L'attribution des suppléments de l'ASC est conditionnelle au fait que le demandeur ait obtenu une bourse postdoctorale du CRSNG (selon les critères d'admissibilité énoncés à la section 3). À ce titre, l'ASC confirmera auprès du CRSNG que les demandeurs sélectionnés par le biais de cet AOP ont accepté et obtenu leur bourse postdoctorale du CRSNG avant d'informer les demandeurs de sa décision finale.

Compte tenu des fonds limités, la priorité pourrait être accordée aux demandeurs qui n'ont pas été précédemment financés directement par l'ASC.

L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs tels qu'une répartition équilibrée des subventions octroyées à travers le Canada ainsi qu'une représentativité diversifiée parmi les groupes sous-représentés dans le secteur spatial, en particulier les femmes. L'ASC encourage les demandeurs à indiquer dans le formulaire de demande, de façon volontaire, s'ils appartiennent à un ou plusieurs des groupes sous-représentés. Veuillez visiter le site Équité en matière d'emploi pour obtenir une définition complète de chaque groupe.

Remarque importante : Une fois que le CRSNG les a informés de leur sélection, les demandeurs sélectionnés par le CRSNG dans le cadre de son Programme BP disposent de plusieurs mois pour se prévaloir de leur bourse postdoctorale. À ce titre, le CRSNG confirmera à l'ASC à différents moments de l'année quels demandeurs sélectionnés en vertu de cet AOP se sont prévalus de leur bourse et l'ont activée, confirmant ainsi leur admissibilité aux suppléments de l'ASC. L'ASC pourrait procéder en deux tours de notification de décisions par cycle de demandes si moins de cinq (5) demandeurs ont été sélectionnés à l'issue du premier tour de décisions d'un cycle de demandes. Les demandeurs peuvent se référer à la section 5 pour obtenir des renseignements concernant les dates importantes et les normes de service.

8.1. Paiements

Les paiements seront effectués sous la forme de deux (2) versements, tel que décrit dans l'entente de subvention signée. Les ententes de subvention comprendront une cause stipulant que le bénéficiaire doit confirmer, après la première année, son admissibilité au Programme de S et C – Volet Éducation, et informer l'ASC, par écrit, de tout changement aux conditions servant à établir son admissibilité à ce volet.

Avant le deuxième versement, le bénéficiaire devra soumettre un rapport d'avancement qui sera examiné par le gestionnaire de programme de l'ASC. L'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée au même moment.

8.2. Rapport final

L'ASC exigera que chaque bénéficiaire soumette un rapport décrivant les réalisations et les résultats de sa recherche postdoctorale dans les 30 jours suivant la fin de l'entente de subvention.