Initiative canadienne CubeSats

Avis d'offre de participation

Date de publication : 20 octobre 2017

Date limite de la proposition : 14 h (HNE) le 18 décembre 2017

Veuillez noter qu'il y a eu des changements depuis l'affichage de l'Avis d'offre de participation.

Liste des acronymes

• AOP : Avis d'offre de participation
• ASC : Agence spatiale canadienne
• CCSC : Concours de conception d'un satellite canadien
• CP : Chercheur principal
• GP : Gestionnaire de projets
• ICC : Initiative canadienne CubeSats
• ISDE : Innovation, Sciences et Développement économique
• NRCSD : NanoRacks CubeSat Deployer
• PHQ : Personnel hautement qualifié
• SSI : Station spatiale internationale

1. Introduction

1.1 Contexte

En 1999, l'Université polytechnique de Californie et l'Université Stanford ont lancé le concept de CubeSat (voir Wikipedia). Il a été conçu comme un projet de satellite à coût très minime pouvant être construit par une équipe d'environ dix étudiants en deux ou trois ans.

Le concept du CubeSat établit que le satellite doit avoir comme dimensions de base 10 cm x 10 cm x 10 cm et peser moins de 1,4 kg. Cette configuration est appelée communément une unité (One Unit), ou 1U. Ce concept a été immédiatement adopté par plusieurs établissements d'enseignement à l'échelle mondiale. Des centaines d'établissements postsecondaires dans plus de 40 pays ont développé ou sont en voie de développer des CubeSats. L'introduction des trousses CubeSat offertes par des entreprises spatiales spécialisées réduit encore davantage la complexité de la construction du satellite. Cette réduction de la complexité est illustrée par la participation de quelques écoles primaires et secondaires américaines à des projets de CubeSat. Au fil des années, comme la capacité de la microélectronique s'améliorait, la popularité des CubeSats s'est étendue à d'autres organismes gouvernementaux, à des organisations de recherche et à des entreprises privées. Le CubeSat s'est révélé capable de mener des missions de recherche scientifique, d'observation de la Terre, de mesures météorologiques et d'imagerie. L'annexe A du présent document présente des renseignements sur les CubeSats.

1.2 Avis d'offre de participation à l'Initiative canadienne CubeSats (ICC)

Dans ce contexte, l'ASC émet le présent avis d'offre de participation (AOP) à l'ICC dans le cadre du programme de subventions et de contributions (S et C) de l'ASC. Par cet AOP, l'ASC veut offrir aux institutions postsecondaires de tout le Canada la possibilité de faire participer leurs étudiants à une mission spatiale réelle en soutenant des projets de conception, de construction, de lancement et d'exploitation d'un CubeSat dans l'espace. Il est prévu que, grâce à cette expérience pratique unique, les étudiants s'intéresseront davantage à la science, à la technologie, au génie et aux mathématiques, acquerront des compétences dans une grande variété de secteurs – depuis la science spatiale et la technologie jusqu'à la communication publique de leurs travaux en passant par la gestion de projets – et développeront des habiletés précieuses qui les aideront à s'intégrer au marché du travail canadien.

Les établissements d'enseignement postsecondaire de chaque province et territoire sont invités à participer au projet financé grâce à cet AOP novateur. À cette fin, l'ASC prévoit accorder treize (13) subventions, une pour chaque province et territoire. Si des provinces ou territoires ne possèdent pas d'établissement d'enseignement postsecondaire (université ou collège) prêt à diriger un projet CubeSat, l'ASC encourage ces établissements à établir des partenariats avec des établissements expérimentés d'une autre province ou d'un autre territoire. Grâce à ces partenariats collaboratifs, l'ASC est convaincue de pouvoir réaliser son principal objectif, soit obtenir la participation de toutes les provinces et de tous les territoires.

Il est prévu que chaque subvention sera d'un montant allant jusqu'à 200 000 $ pour les provinces (et jusqu'à 250 000 $ pour les propositions impliquant l'un des territoires afin d'absorber les frais de déplacement supplémentaires nécessaires aux travaux en collaboration). Les équipes qui recevront des subventions, en plus de concevoir et de construire leurs CubeSats, prépareront leur utilisation pour un environnement spatial. Il est prévu que les treize (13) CubeSats seront transportés jusqu'à la SSI et lancés dans l'espace à partir de celle-ci. L'ASC prendra toutes les dispositions nécessaires pour le lancement des CubeSats et couvrira les frais connexes. Les équipes opéreront leur satellite et mèneront des expériences scientifiques et / ou valideront leur développement technologique depuis l'espace conformément aux objectifs de leur mission, qui pourrait durer jusqu'à 12 mois.

L'ASC a assuré l'accès à 30 unités par l'intermédiaire de NanoRacks LLC, entreprise privée qui héberge un lanceur de CubeSats et de l'équipement pour des expériences à bord de la SSI. L'ASC espère utiliser pleinement ces 30 unités disponibles. Ainsi, il sera possible, en fonction de cet AOP, que les treize (13) satellites comportent un mélange de configurations 1U, 2U et 3U. Le nombre de satellites de chaque configuration qui sera mis en service sera déterminé par le processus d'évaluation en trois étapes détaillé dans le présent document.

Cette initiative s'inscrit dans le mandat de science et technologie spatiale de l'ASC visant à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs canadiens et de personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des connaissances, des habiletés et des compétences dans le domaine spatial.

Cet AOP respecte les conditions du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Le document a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande; il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails des projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différents accords de financement individuels qui régissent un projet, ceux-ci prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Par le présent AOP, l'ASC entend soutenir les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à travers le Canada en offrant au PHQ une expérience pratique des missions spatiales réelles grâce à un projet de développement de CubeSat. En plus des objectifs énumérés ci-dessus, un but important est que chaque équipe acquiert une formation universitaire ou collégiale dans de nombreuses disciplines (science, technologie, affaires et communications).

Ces projets contribueront à la réalisation des objectifs suivants, qui correspondent à ceux du programme des S et C de l'ASC :

• Accroître l'intérêt des étudiants envers la science, les technologies, le génie et les mathématiques, en particulier dans les disciplines liées à l'espace
• Développer les compétences des étudiants dans les disciplines liées à l'espace
• Favoriser le développement d'un PHQ canadien et sa préparation au marché du travail
• Faire progresser la science ou la technologie spatiale

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra aux membres du PHQ canadien de participer à de futures missions spatiales et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques ainsi que des compétences en gestion et en communication. Le présent AOP assure ainsi l'utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada et la transition vers la main-d'œuvre de demain.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissible, il est obligatoire qu'un projet comporte sur les éléments suivants :

• Participation du PHQ canadien d'un établissement d'enseignement postsecondaire. Aux fins du présent AOP, le PHQ est défini comme suit :
  • étudiants de niveau collégial
  • étudiants du premier cycle universitaire
  • étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat)
  • détenteurs de bourses postdoctorales
• Plan de formation accompagné des secteurs particuliers de la science, de la technologie, du génie et des mathématiques auxquels les étudiants seront exposés et dans lesquels ils seront formés par des activités pratiques;
• Plan de sensibilisation de la population accompagné d'activités précises qui font ressortir clairement la variété d'outils promotionnels envisagés ainsi que les publics ciblés; et
• Mission CubeSat liée au développement scientifique ou technologique dans le domaine spatial.

Tous les éléments qui précèdent doivent être décrits clairement dans la proposition.

Les demandeurs doivent soumettre une proposition de projet de CubeSat 1U ou 2U dont la mission sera liée au développement scientifique ou technologique dans le domaine spatial.

Les demandeurs qui voudraient en fait travailler à un CubeSat 3U sont invités à soumettre de telles propositions comme solutions de rechange. Ces demandeurs doivent comprendre, cependant, que la sélection initiale des projets à financer sera fondée uniquement sur l'évaluation des propositions 1U et 2U (voir la section 5.3 pour en savoir plus sur la méthodologie d'évaluation et la section 5.4 pour en savoir plus sur le processus d'évaluation).

Remarque : la séparation d'un projet en de nombreux éléments pour obtenir plus que la subvention maximale n'est pas autorisée.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités suivantes  :

• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans les domaines pertinents aux priorités de l'ASC
• soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC

4. Demandes

4.1 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

• Formulaire original rempli et signé par le représentant dûment autorisé
• Une copie papier signée de la proposition de projet
• Copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur
• Lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant)
• Déclaration sur la confidentialité, formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le signataire dûment autorisé (voir la section intitulée « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande)
• Pour les organisations du Québec, le formulaire de pièces justificatives M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (voir le formulaire M-30 pour les organisations au Québec, contenu dans le formulaire de demande)
• Un fichier unique au format PDF dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD) et comprenant une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition doit être incluse dans le fichier PDF, dans lequel on doit pouvoir faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a). S'il existe un écart entre les copies électroniques et papier, la copie papier l'emporte.

Voir l'annexe D pour en savoir plus sur le contenu qui doit figurer dans chaque proposition.

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande respecte l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les règlements municipaux.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

À noter :

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC au plus tard à 14 h (HNE) le 18 décembre 2017.
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la Section 10). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 7 décembre 2017.

4.2 Facteurs additionnels à considérer

Les établissements qui demandent à profiter de cette offre doivent développer leur CubeSat, y compris sa conception et sa fabrication, son exploitation et son utilisation après le déploiement. Par conséquent, pour être admissible à profiter de cette offre, les demandeurs doivent avoir des capacités suffisantes dans les secteurs suivants :

• Capacité d'expédier ou de transporter le CubeSat au laboratoire David-Florida (LDF) ou à une autre installation approuvée par l'ASC pour essai de vibration.
• Coordination de l'octroi de licences pour toutes les radiofréquences exigées;
• Accès à une ou des installations de station au sol.

4.3 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions prises concernant leur demande. Le choix sera annoncé sur le site Web de l'ASC. Celle-ci a établi des normes de services pour le traitement des demandes, aux accusés de réception, aux décisions de financement et aux procédures de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les dix jours ouvrables suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les 12 semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les six semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre le premier paiement au plus tard quatre semaines après que le demandeur aura satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation demandée dans les délais prescrits.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation de l'admissibilité visant à vérifier si chacune d'elle rencontre les critères suivants :

• Présentation par un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1
• Présentation d'un projet admissible en vertu de la section 3.2
• Respect des dispositions du programme relatives au financement en vertu de la section 7.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation de l'admissibilité, les demandes conformes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• Résultats attendus
• Faisabilité du projet
• Mérite du projet
• Avantages pour le Canada

Le tableau 5-1 présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation; ceux-ci sont décrits en détail à l'annexe B. Les candidats devraient aborder attentivement chacun d'eux lors de la rédaction de leurs propositions.

Même si les propositions ne sont pas tenues d'obtenir une note minimale pour être prises en considération en vue du financement, l'obtention de la note la plus élevée possible optimise les chances d'une proposition de se voir attribuer des fonds.

5.3 Étapes d'évaluation pour les trois tailles de CubeSats

Afin d'encourager la participation de tous les établissements intéressés tout en gardant à l'esprit les objectifs de l'initiative et les contraintes des NanoRacks, l'ASC a choisi de mettre en œuvre la méthodologie suivante.

• Les demandeurs qui veulent se joindre seulement pour un CubeSat 1U doivent soumettre une proposition seulement pour ce projet de CubeSat 1U. Cette proposition sera évaluée à l'étape 1 du processus d'évaluation.
• Les demandeurs qui veulent se joindre seulement pour un CubeSat 2U doivent soumettre une proposition seulement pour ce projet de CubeSat 2U. Cette proposition sera évaluée à l'étape 1 du processus d'évaluation.
• Les demandeurs qui veulent se joindre pour un CubeSat 3U doivent soumettre deux propositions : une pour un CubeSat 2U et l'autre pour un CubeSat 3U (à noter : pour assurer une économie d'efforts, le projet 3U proposé devrait, si possible, être un prolongement du projet 2U proposé). Certains projets 3U seront examinés à l'étape 3 du processus, une fois que la disponibilité des NanoRacks sera établie à la fin de l'étape 2 du processus d'évaluation.

Voir la section 5.4 pour en savoir plus sur le processus d'évaluation.

5.4 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui satisfont aux critères d'admissibilité énoncés à la section 5.1 seront prises en compte.

Les demandes admissibles seront évaluées conformément aux critères énoncés à la section 5.2 et décrits en détail à l'annexe B.

Parmi les évaluateurs, il y aura des experts dans les domaines liés aux applications proposées pour la mission; il peut aussi y avoir des représentants d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Au besoin et si nécessaire, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera mis sur pied si des candidatures de différentes disciplines sont en concurrence les unes avec les autres. Seules les demandes conformes seront prises en considération pour l'attribution de fonds. Un comité directeur formé de cadres examinera l'évaluation globale et fera des recommandations définitives.

Comme cela a été montionné à la section 1.2, l'ASC souhaite accorder une subvention dans chacune des 10 provinces et dans chacun des 3 territoires, idéalement, dans le but de lancer 13 CubeSats à partir de la SSI.

Compte tenu du fait que NanoRacks peut lancer 30 unités, et afin de permettre à tous les candidats intéressés de participer de manière juste et équitable, ces derniers sont invités à soumettre des propositions pour les configurations des CubeSat en fonction des étapes d'évaluation précisées aux sections 5.4.1, 5.4.2 et 5.4.3.

5.4.1 Étape 1 – Évaluation et classement des propositions 1U et 2U

Dans le cadre de la première étape de l'évaluation, seules les propositions 1U et 2U seront évaluées, conformément aux mêmes critères d'évaluation (voir la section 5.2 et l'annexe B). Les projets 1U ou 2U des provinces et des territoires qui obtiendront les meilleures notes feront partie de la liste initiale des projets à financer. Les propositions d'une province ou d'un territoire ne seront ni comparées ni évaluées par rapport à celles des autres provinces ou territoires. À cette première étape, l'ASC espère cerner 13 propositions, une par province et territoire.

Dans le cas où toutes les provinces et tous les territoires ne seraient pas représentés à l'issue de l'étape 1, on passerait à l'étape 2.

5.4.2 Étape 2 – Repérage de projets supplémentaires

L'évaluation des propositions 1U et 2U à l'étape 1 permettra de déterminer les provinces ou les territoires qui sont représentés, à cette étape, par au moins un de leurs établissements postsecondaires.

Pour atteindre l'objectif principal, qui est d'assurer, dans toute la mesure du possible, la participation des dix (10) provinces et des trois (3) territoires ainsi que le financement de treize (13) projets, le comité de sélection choisira ensuite des projets supplémentaires parmi ceux qui n'ont pas été choisis.

Ce comité mettra tout d'abord l'accent sur les projets suscitant la collaboration des provinces et des territoires non représentés par les projets sélectionnés à l'étape 1. Outre la collaboration entre les provinces et les territoires, l'ASC examinera aussi l'effort de collaboration proposé entre les principales équipes de CubeSat (demandeurs) et d'autres participants du secteur spatial canadien (industrie, chercheurs) ainsi que des chercheurs de l'étranger.

À la fin de l'étape 2, l'ASC compte réussir à relever treize (13) projets qui, ensemble, permettront la participation de chaque province et de chaque territoire à au moins un projet.

5.4.3 Étape 3 – Reclassement de projets sélectionnés de CubeSat 2U à CubeSat 3U

Lorsque l'étape 2 sera complétée, l'ASC sera en mesure de déterminer combien il reste d'unités libres sur les trente (30) unités disponibles de NanoRacks et, par conséquent, combien de CubeSats 3U, plutôt que de CubeSats 2U, pourraient être pris en considération.

À cette fin, le comité de sélection déterminera quels établissements, parmi ceux déjà sélectionnés aux étapes précédentes, pourraient recevoir du financement pour leurs projets 3U plutôt que pour leurs projets 2U.

Ce processus sera suivi jusqu'à ce que les trente (30) unités de NanoRacks soient utilisées.

6. Rôles de l'ASC

6.1 Services de lancement

Il incombera à l'ASC de fournir le service de lancement (c'est-à-dire le transport des CubeSats vers la SSI et le lancement des CubeSats à partir de la SSI). Il est prévu que les lancements aient lieu en deux lots. Le premier lot de CubeSats devrait être prêt dans les deux ans (24 mois) suivant l'octroi des subventions, et le deuxième lot devrait être livré au fournisseur de service de lancement dans les trois ans (36 mois) suivant l'octroi des subventions. Les dates exactes pour les deux lots ne sont pas encore connues et seront établies par NanoRacks.

L'ASC assurera la liaison avec NanoRacks. Elle veillera à ce que l'entreprise soit informée de toutes les exigences en matière d'intégration énoncées par les équipes de CubeSat, et toutes ces équipes seront informées des exigences de NanoRacks. Aucune équipe de CubeSat ne doit communiquer directement avec NanoRacks.

6.2 Soutien offert par l'ASC aux équipes sélectionnées après l'attribution des subventions

Une fois les subventions attribuées, l'ASC fournira des conseils aux équipes de CubeSat sous la forme d'activités de formation et d'apprentissage en vue de s'assurer que les équipes participantes acquièrent le plus de connaissances, de compétences et d'expertise possible grâce à cette initiative. Parmi ces conseils, notons la réalisation d'activités comme des webinaires, des séminaires ou des ateliers, des examens des progrès ou de la sécurité, des exposés des projets des équipes ainsi que des démonstrations du rendement des CubeSats. Ces activités viseront à maximiser l'expérience globale d'apprentissage et de formation, à garantir le transport sécuritaire des CubeSats vers la SSI et leur lancement sécuritaire depuis la SSI, et à faciliter la création de réseaux informels parmi les membres des équipes.

Lors des étapes de conception et de construction des CubeSats, les équipes seront donc invitées à soumettre leurs questions techniques à l'équipe de l'ICC de l'ASC. Ces questions serviront de base aux activités particulières suivantes :

• Webinaires périodiques et téléconférences ou vidéoconférences pendant lesquels des réponses génériques seront données à toutes les équipes pour répondre aux questions soumises par des équipes de projet données;
• Ateliers régionaux coïncidant avec les examens préliminaires et critiques de la conception auxquels toutes les équipes d'une région donnée seront invitées à participer et durant lesquels les experts techniques de l'ASC feront des exposés et tenteront de répondre précisément aux questions techniques. Au cours de ces ateliers, les équipes participantes auront la possibilité de partager de leurs défis techniques et de proposer des solutions sous la direction des experts techniques de l'ASC;
• Atelier national coïncidant avec la revue d'aptitude au vol qui se tiendra à l'ASC

Outre les activités mentionnées ci-dessus, l'ASC pourrait fournir de la documentation pédagogique qui pourrait être utile aux équipes lors de la conception, de la construction, des essais et de l'exploitation de leurs CubeSats.

L'intention derrière les activités énumérées ci-dessus est de créer des mécanismes collaboratifs qui aideront toutes les équipes à atteindre leurs objectifs de projet. Toutefois, chaque équipe sera responsable de l'exécution et de la réussite de son projet.

L'ASC ne sera en aucun cas responsable de la réussite de tout projet CubeSat ni des dommages causés ou subis par l'une ou l'autre des parties ou par une tierce partie.

Il convient de souligner qu'il ne doit y avoir aucune concurrence entre les projets CubeSats qui obtiendront du financement dans le cadre de cet AOP. À cette fin, en plus des possibilités d'orientation mentionnées ci-dessus, les équipes seront encouragées à s'entraider. L'ASC estime que la collaboration entre les équipes est l'un des véhicules les plus importants pour optimiser les connaissances, les compétences et l'expertise que peuvent acquérir les participants à l'ICC.

6.3 Soutien de l'industrie aux équipes sélectionnées

L'ASC a lancé une demande de renseignements afin de solliciter des renseignements auprès de sociétés canadiennes souhaitant offrir de l'expertise, des produits et des services aux membres du corps professoral des établissements postsecondaires participant à l'ICC.

Une liste a été dressée sur laquelle figurent les noms des entreprises canadiennes qui ont répondu à la demande de renseignements et ont accepté de mettre de l'information à la disposition des demandeurs de l'ICC.

Deux entreprises internationales ont également exprimé leur intérêt à offrir leur assistance et elles sont toutes deux incluses dans la liste des entreprises intéressées.

Cette liste est fournie à l'annexe C pour faciliter la collaboration entre les établissements d'enseignement postsecondaire et les répondants à la demande de renseignements souhaitant offrir de l'expertise, des produits et des services aux participants à l'ICC. Les candidats sont invités à consulter cette liste et à communiquer avec la ou les sociétés de leur choix. Ils peuvent également collaborer avec des entreprises qui n'ont pas répondu à la demande de renseignements.

L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste.

7. Financement

7.1 Financement disponible et durée

Le financement total maximum accordé en subvention pour chaque projet est de 200 000 $, échelonné sur une période maximale de quatre (4) afin de permettre aux candidats retenus (bénéficiaires) de compléter les objectifs de leur projet.

Il est attendu que le lancement des CubeSats soit prévu dans les 36 mois suivant la date de début de l'accord de subvention. La phase opérationnelle d'un CubeSat s'échelonne habituellement sur 12 mois tout au plus une fois la mise en orbite du satellite.

Le financement total disponible dans le cadre de cet AOP est de 2,85 millions de dollars, mais cela pourrait varier en fonction des exigences opérationnelles concurrentes de l'ASC et la disponibilité du financement.

Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir un financement pour un (1) projet sous cet AOP.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Étant donné que le coût total d'un projet proposé peut dépasser le niveau de financement offert par l'ASC, les demandeurs sont invités à demander un financement auprès des partenaires de l'industrie de l'espace ou des organisations locales. En plus d'obtenir un soutien financier supplémentaire, ces partenariats de financement peuvent être un élément clé dans le développement de PHQ réussie pour les futurs travailleurs.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

7.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes liées à la réalisation du projet approuvé, faites pour permettre l'atteinte des résultats visés. Pour que les dépenses soient remboursées, le demandeur devra signer un accord de financement sous forme de subvention avec l'ASC. Les dépenses engagées avant la réception d'une subvention ne sont pas admissibles. La liste des coûts admissibles en subventions au présent AOP est la suivante :

• Droits d'obtention de licences et de permis (y compris, mais sans s'y limiter, les licenses de logiciels)
• Frais d'accès (aux laboratoires et facilités pertinentes)
• Frais d'inscription (pour les évènements qui soutiennent directement un plan de sensibilisation d'engagement du public)
• Acquisition de données
• Achat ou location d'équipement (maximum de 20 % de la subvention pour des instruments de laboratoire)
• Matériaux et fournitures (y compris composants et matériel du satellite)
• Services de consultation
• Bourses d'études
• Salaires et avantages sociaux (maximum de 20 % de la subvention)
• Déplacements, hébergement et repas
• Acquisition, élaboration et impression de documents
• Obtention de cotes de sécurité
• Services de publication et de communication
• Services de traduction
• Services de marketing et d'impression
• Frais généraux (administratifs) (maximum de 10 % de la valeur de la subvention)
• TVP, TVH et TPS, après déduction de toute remise à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute remise ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis

8. Accords de financement

8.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement relativement au projet approuvé puisse être fait par l'ASC.

L'ASC prévoit effectuer deux paiements (versements échelonnés); le premier, étant effectué dans les quatre (4) semaines suivant la satisfaction des exigencves énoncées dans l'accord de financement, et le second, environ un an plus tard.

Les paiements seront effectués conformément au processus et aux exigences en matière de rapports énoncés dans l'accord de financement signé. L'envoi d'un avis selon lequel une demande a été retenue n'imposera aucune responsabilité à l'ASC tant qu'un accord de financement n'aura pas été signé par les deux parties. Seuls les coûts admissibles indiqués dans l'accord de financement et engagés après la signature de cet accord seront remboursés. L'accord de financement comprendra une clause stipulant l'obligation du bénéficiaire de confirmer – une fois par année dans le cas d'accords pluriannuels – son admissibilité au Programme global de S et C, et d'informer l'ASC par écrit de toute modification des conditions utilisées pour établir son admissibilité.

8.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement conservera tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et six (6) ans après la date à laquelle le projet a pris fin, aux fins de vérification. Ces documents devront être fournis sur demande.

8.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, respectivement.

Remarque : Toute forme de participation d'employés actuels de l'ASC aux demandes présentées en vertu du présent AOP est interdite.

8.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

8.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont en tout ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de cette loi précisent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public, au sens de la Loi, doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme l'énonce la Loi, avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité régie par la Loi est responsable d'obtenir cette autorisation avant de signer une entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes, ou un organisme public fédéral.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

8.6 Résultats et mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte des résultats suivants :

• Création de connaissances et d'expertise
  • Nombre et types de membres du PHQ participant au projet
  • Nombre et proportion de femmes membres du PHQ participant au projet
  • Nombre de membres du PHQ ciblant les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidents du Nord
  • Nombre et types de champs (disciplines) auxquels les membres du PHQ sont exposés et pour lesquels ces personnes acquerront des connaissances et de l'expertise
  • Publications et présentations
• Progrès scientifiques et technologiques
  • Nombre et domaines scientifiques et technologiques abordés ou développés au cours du projet
  • Niveau initial et final de maturité technologique atteint par le projet pour chaque système et sous-système
  • Nombre de percées technologiques (le cas échéant)
  • Réalisations scientifiques et technologiques résultant de la recherche
• Collaboration
  • Nombre d'établissements ou d'organisations différents participant au projet
  • Nombre de membres du PHQ provenant de l'extérieur de l'établissement postsecondaire principal devant être formés dans le cadre de la conception, de la construction, des des essais et de l'éexploitation du CubeSat prévu avec une charge utile scientifique ou technologique
• Sensibilisation
  • Nature des activités qui permettront de promouvoir le projet financé (p. ex. exposés dans diverses écoles, lors de conférences ou autres publics, entretiens avec les médias, développement d'un contenu Web et utilisation des médias sociaux)
  • Nombre d'activités organisées ou soutenues par l'équipe CubeSat et auxquelles elle assistera

8.7 Publications et communication

L'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications issues des travaux ainsi qu'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

9. Déclaration de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne les demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit, où l'on explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ceux-ci sont recueillis en vertu du Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et en technologies spatiales de l'ASC, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (coordonnées et renseignements biographiques) compris dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans, puis détruits (renseignements personnels au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels compris dans les propositions retenues ainsi que les résultats de celles-ci seront conservés à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément à celle-ci, les données liées à une personne et comprises dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne en question, qui détient des droits à leur égard. Cette personne peut, sur demande,

1. avoir accès aux données qui la concernent et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent noter que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) sont mis à la disposition du public sur le site Web de l'ASC.

Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels avant de soumettre une proposition, communiquez avec :

10. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, écrivez à l'adresse générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. En plus de publier des réponses sur le site Web mentionné ci-dessus, l'ASC tiendra un webinaire, environ deux semaines après avoir affiché l'AOP, afin de répondre à toute question supplémentaire des candidats concernant l'AOP ou les réponses affichées sur le site. L'ASC répondra aux questions reçues avant 12 h (HNE) le 7 décembre 2017.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Ils peuvent utiliser l'adresse courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions générique sur le Web.

Annexe A : Renseignements généraux sur les satellites CubeSat

L'objectif de cette annexe est de fournir des renseignements pertinents sur les satellites CubeSats et des éléments clés pour aider les demandeurs à formuler leur proposition.

A.1 Éléments techniques

1. Format : L'ICC accepte des propositions pour 1 unité, 2 unités ou 3 unités de taille et de masse suivantes.

   Éléments techniques - Format, dimension et masse

   Format	Dimensions (cm)	Masse (kg)
   1U	10 × 10 × 10	2,4
   2U	10 × 10 × 20	3,6
   3U	10 × 10 × 30	4,8
2. Orbite – altitude et inclinaison : Les satellites seront lancés à partir du NanoRacks CubeSat Deployer (NRCSD) de la SSI. L'orbite nominale sera à 350 km d'altitude et à une inclinaison de 51º.
3. Les batteries du satellite doivent conserver leur charge pendant au moins six mois à partir de l'intégration dans le NRCSD.
4. Le satellite doit rester complètement éteint jusqu'à 30 minutes après son déploiement à partir de la SSI. Seul un système de minuterie de bord embarqué peut être mis en marche immédiatement après le déploiement.
5. Les dispositifs pyrotechniques ne sont pas permis à bord des satellites CubeSats.
6. Les pièces qui peuvent se détacher ou se fragmenter ne sont pas permises.
7. Les mécanismes de déploiement pour les antennes, réseaux ou segments tubulaires seront examinés au cas par cas.
8. Le satellite devra subir trois examens de sécurité/de l'état d'avancement avant d'être accepté pour le lancement.
9. Chaque satellite doit comprendre trois mécanismes l'empêchant d'être mis en marche accidentellement.
10. Lorsque la taille du satellite augmente, le volume pour recevoir la charge utile et le nombre de cellules solaires augmentent également. Par conséquent, la capacité du satellite augmente. De plus, il y a augmentation des coûts et de la complexité.

A.2 Construire ou acheter

Puisque les provinces et les territoires ne possèdent pas nécessairement le même niveau d'expérience et d'expertise en matière de satellites CubeSat, l'ASC acceptera des projets basés sur une solution clé en main partielle ou totale. En raison de la normalisation de ces satellites, il est maintenant possible d'acheter un ou tous les sous-systèmes du CubeSat. Il est également possible d'acheter une solution clé en main qui comprend la structure du satellite et la charge utile. Les demandeurs qui désirent se procurer une solution commerciale sont sans aucun doute au courant que bien qu'une telle approche réduise les risques et la durée associés au projet, elle coûte beaucoup plus cher et procure moins de possibilités d'apprentissage dans le domaine des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques. Les avantages et les inconvénients de construire ou d'acheter un satellite CubeSat sont illustrés à la figure A-1.

Cela dit, une solution clé en main complète ou partielle peut sembler une option intéressante pour les demandeurs ayant une expérience et une expertise limitées en matière de fabrication et de conception de satellites, ou pour ceux dont les étudiants sont novices.

Construire un satellite CubeSat à partir de matériaux de base peut coûter moins cher, mais requiert que des ingénieurs en aérospatiale supervisent les étudiants. En général, l'augmentation des défis sur le plan technique entraîne une augmentation des possibilités d'apprentissage dans le secteur de la science, des technologies, du génie et des mathématiques si le travail est effectué par des étudiants.

A.3 Disciplines techniques suggérées pour les membres de l'équipe

Le tableau A-1 représente la structure habituelle d'une équipe de projet CubeSat d'après l'expérience d'équipes construisant de tels satellites.

Remarque : compte tenu de la petite taille et de la structure simplifiée d'un CubeSat, un étudiant peut sans problème jouer plus d'un rôle. Le plus important pour le projet, c'est que chaque membre comprenne bien son rôle et ses responsabilités dès le début. La taille de l'équipe dépend de l'expérience antérieure des participants en matière de projets spatiaux. S'il s'agit de novices, l'ASC recommande des équipes de 10 à 20 étudiants.

A.3.1 Électricité

L'équipe responsable de l'électricité s'occupe de l'achat (ou de la fabrication) et de l'assemblage du système d'approvisionnement et de conversion électriques, de la batterie et du circuit imprimé ainsi que de l'intégration et de la mise à l'essai des systèmes électriques.

A.3.2 Mécanique

L'équipe responsable de la mécanique s'occupe de la fabrication et de l'assemblage de la structure du satellite (y compris les panneaux solaires), de l'environnement thermique, de la conception et de l'installation des mécanismes (inhibition) ainsi que la liste des matérieux. NanoRacks a indiqué que certains projets de CubeSat ont échoué à l'examen de la sécurité/de l'état d'avancement parce que la structure du satellite ne s'intégrait pas adéquatement dans le NRCSD. Il ne faut pas sous-estimer l'importance des sous-systèmes mécaniques.

A.3.3 Logiciels

Bien que la majorité des éléments technologiques du CubeSat puisse être achetée en tant que solution clé en main, une solution logicielle clé en main n'est pas réalisable. Chaque CubeSat possède ses propres éléments technologiques et sa charge utile. L'équipe responsable du logiciel s'occupe d'écrire et de mettre à l'essai des codes pour garantir un fonctionnement adéquat de la terre à l'espace et de l'espace à tous les sous-systèmes à bord du CubeSat.

A.3.4 Communications par radiofréquences

Le protocole de communication habituel pour le CubeSat est l'utilisation de bandes radio amateur avec une liaison montante UHF et une liaison descendante VHF. L'équipe des communications par radiofréquences s'occupe de la programmation et de la mise à l'essai des radios. Elle est également responsable de la mise en place de la station terrestre, et détermine le calendrier des activités.

A.3.5 Systèmes de mission

L'équipe des systèmes est responsable des exigences de la mission. Elle aide toutes les équipes à valider et à définir les exigences et, pour cette raison, travaille en étroite collaboration avec chaque équipe. Les étudiants acquièrent de l'expérience en matière d'ingénierie des systèmes.

A.3.6 Sensibilisation du public

Chaque équipe est responsable de l'élaboration d'un plan d'engagement public qui décrit comment elle sensibilisera le public au projet. Le plan devrait inclure les objectifs de communication, ainsi que les activités qui seront développées et entreprises pour atteindre lesobjectifs. Les exemples incluent (sans s'y limiter): le contenu Web, la présence sur les réseaux sociaux et les exposés publiques et les présentations aux étudiants (élémentaire, secondaire ou pairs) qui se sont avérés des outils efficaces pour stimuler l'intérêt des étudiants et des étudiants et du public général.

A.4 Calendrier de développement

Certains facteurs jouent sur la durée pour le développement d'un CubeSat, par exemple :

• Expérience de l'équipe en matière de projets spatiaux : un satellite n'est bien construit que si les directives d'élaboration sont suivies et si les jalons sont respectées.
• Complexité d'un satellite : selon la taille du satellite, son volume et la puissance qu'il génère augmentent. La tendance est alors d'installer de multiples charges utiles ou une charge utile complexe. Par conséquent, construire un CubeSat 3U est plus complexe que construire un CubeSat 2U. De la même façon, il faut plus d'efforts pour construire un CubeSat 2U qu'un CubeSat 1U.
• Décision de construire ou d'acheter : il existe plusieurs fournisseurs de CubeSat qui vendent des pièces ainsi que des satellites CubeSat clé en main. Acheter des pièces commerciales réduit le temps de préparation du satellite.
• Mise à l'essai : un satellite ne peut pas être récupéré après son lancement. Une mise à l'essai rigoureuse est donc primordiale pour réussir un tel projet. Ainsi, il est important d'allouer suffisamment de temps à la mise à l'essai, en particulier pour les CubeSats plus gros ou plus complexes.

A.5 Exigences en matière de licences

L'utilisation de la radiofréquence requiert une coordination étroite pour éviter les interférences indésirées et les usages non autorisés qui peuvent compromettre la sécurité publique. Au Canada, la coordination est assurée par la Direction de la gestion du spectre et des télécommunications d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). Des détails sont fournis à l'adresse suivante : www.strategis.ic.gc.ca/spectre. Les communications avec un satellite requièrent également un permis d'exploitation d'ISDE. Les procédures sont assez complexes pour ceux qui présentent une demande pour la première fois. Ainsi, l'Association pour la coordination des fréquences a publié une référence utile, le Frequency Coordination Procedures & Database Maintenance Responsibilities Manual (en anglais seulement), qui explique chacune des étapes de la procédure.

A.6 Idées de mission

Depuis l'adoption du concept CubeSat en 1999, l'estimation la plus récente indique que plus de 140 satellites 1U, plus de 50 satellites 2U et plus de 475 satellites 3U ont été lancés (en anglais seulement). Parmi ceux-ci, plusieurs ont été conçus, construits et manœuvrés par des équipes universitaires de plus de 20 pays. Swartwout (en anglais seulement) tenait à jour, jusqu'en 2013, une base de données en ligne des missions universitaires de CubeSat, réparties en quatre grandes catégories : T, S, C et E. Elles sont définies comme suit.

• Catégorie T : mission qui a pour but de mettre à l'essai une nouvelle composante, un sous-système ou une nouvelle technique d'un satellite
• Catégorie S : mission qui transporte une charge utile scientifique pour recueillir des données scientifiques dans un domaine de recherche
• Catégorie C : mission qui fournit des services de communications, par exemple pour utiliser le satellite comme système de répéteur radioélectrique
• Catégorie E : mission qui vise principalement à fournir une occasion de formation liée à la construction et à l'exploitation de satellites aux étudiants

En fait, la majorité des satellites universitaires CubeSat s'inscrivent dans plus d'une catégorie. Voici dix exemples de missions CubeSat qui illustrent une gamme d'idées de missions spatiales.

En 2010, le Concours de conception d'un satellite canadien (CCSC) a été créé et lancé par la société de gestion du CCSC. L'objectif du concours consiste à encourager des équipes d'étudiants universitaires au Canada à concevoir, construire et tester un satellite CubeSat 3U. Chaque équipe est jugée par un groupe de spécialistes sur le contenu technique. Un essai de vibration en situation réelle du modèle d'ingénierie est effectué au LDF de l'ASC. Chaque concours dure environ 18 mois et, depuis 2010, trois campagnes ont été menés à bien; un quatrième campagne a été lancé en novembre 2016. Le tableau A-3 résume les idées de mission de certaines des anciennes missions.

A.7 Examens de conception et de mise à l'essai

Les examens de conception et de mise à l'essai sont essentiels à la réussite de tout projet de satellite. Ils consistent en des réunions durant lesquelles les équipes présentent les progrès de leur projet et les résultats des tests effectués sur leur satellite CubeSat à l'équipe d'examen de l'ASC. Le tableau A-4 présente l'échéancier et l'emplacement prévus pour chacune de ces réunions. La responsabilité de l'équipe d'examen consiste à évaluer s'il y a des problèmes de conception et si les progrès respectent les jalons. Le document NASA Systems Engineering Handbook, manuel complet sur les examens de conception, comprend une liste des produits livrables pour les examens. Pour l'ICC, l'ASC a modifié les exigences liées aux examens de conception et de mise à l'essai afin qu'elles correspondent à un projet CubeSat collégial ou universitaire typique. L'objectif des examens de conception et de mise à l'essai est de vérifier que le satellite respecte les exigences de sécurité du fournisseur de services de lancement, NanoRacks, et de maximiser la probabilité de succès des satellites CubeSat.

Chaque satellite financé à la suite de cet AOP devra réussir les quatre examens de conception et de mise à l'essai afin de faire partie du manifeste de vol de la SSI et d'être placé en orbite.

A.7.1 Revue du concept de mission

Lors de la revue du concept de mission, chaque équipe CubeSat devra répondre à ces questions :

• L'objectif de la mission et la charge utile prévue sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la proposition?
• Y a-t-il eu des modifications importantes au projet depuis que la proposition a été rédigée?
• Quel est le plan d'exploitation du satellite?

La revue du concept de mission est une activité interne à laquelle tous les membres de l'équipe devraient participer.

A.7.2 Examen de conception préliminaire

Comme le nom l'indique, l'examen de conception préliminaire donne l'occasion à l'équipe CubeSat de présenter la conception préliminaire de la mission du satellite. Les principales attentes de l'équipe d'examen sont les suivantes :

• Liste complète de composantes du satellite CubeSat
• Disposition des composantes dans le satellite CubeSat
• Analyse montrant que les exigences en matière d'alimentation, de masse et de volume seront respectées
• Concept pour le développement du logiciel embarqué
• Échéancier à jour et structure détailléedu projet
• Liste des matériaux conforme aux exigences de la NASA en matière d'inflammabilité et de dégagement de gaz

Chaque équipe devrait prévoir la présence d'au moins une personne à l'examen de conception préliminaire, la représentation typique étant de 3 à 5 personnes.

A.7.3 Examen critique de la conception

Pour l'examen critique de la conception, l'équipe responsable doit s'assurer que le satellite est prêt pour les opérations d'assemblage, d'intégration et d'essai. Les examinateurs se concentreront sur les aspects suivants :

• Examen du circuit électrique et de la manipulation de batteries
• Emplacement des triples inhibitions et des ressorts de séparation de la conception, conformément aux exigences de NanoRacks
• Plan d'assemblage et d'intégration du satellite
• Procédures d'essai du satellite terminé

Au minimum, une personne de chaque équipe doit assister à l'examen critique de la conception; en général, chaque équipe est représentée par 3 à 5 personnes.

A.7.4 Essais de vibration et examen des essais

Les équipes devront effectuer au minimum un essai de vibration sur leur satellite assemblé. Bien que ce ne soit pas une exigence de l'initiative CubeSat, les équipes peuvent choisir de réaliser des essais supplémentaires.

Les essais de vibration peuvent être réalisés dans toute installation reconnue. Ceux souhaitant faire appel aux services du LDF d'Ottawa devront prévoir un budget de 5 000 $.

Les équipes doivent prévoir deux (2) jours pour la réalisation des essais de vibration.

L'ASC demandera aux installations d'essais de lui transmettre un exemplaire des résultats d'essai aux fins d'examen et d'approbation.

Après examen des essais de vibration, l'ASC fera parvenir à chaque équipe une rétroaction sur leurs résultats d'essai. En cas d'échec, une stratégie pour les étapes suivantes sera discutée et convenue.

A.7.5 Revue d'aptitude au vol

NanoRacks utilisera la revue d'aptitude au vol pour confirmer que les satellites CubeSat terminés respectent toutes les règles de sécurité. Au minimum, l'entreprise exige les éléments suivants :

• Rapport de vérification d'ajustement confirmant que toutes les dimensions sont conformes aux spécifications du NRCSD
• Rapport d'essai de vibration confirmant que le CubeSat respecte les exigences en matière de vibrations
• Rapport d'essai de batterie confirmant que le fonctionnement de la batterie est sans danger

Au minimum, une (1) personne de chaque équipe devra assister à la revue d'aptitude au vol, mais il serait préférable que 2 ou 3 personnes représentent chaque équipe. L'ASC utilisera cette revue dans sa stratégie de sensibilisation et de publicité du projet CubeSat.

Annexe B : Critères d'évaluation cotés

La présente annexe décrit en détail les sept critères cotés qui serviront à évaluer et classer toutes les propositions admissibles (conformes) (voir les critères d'admissibilité dans la section 5.1). Des points seront accordés pour chaque critère conformément aux énoncés de référence (lignes directrices sur les évaluations) fournis ici.

Les évaluateurs fourniront des évaluations objectives fondées uniquement sur les renseignements donnés dans les propositions. Il incombe aux demandeurs de présenter des renseignements pertinents et complets pour chaque critère. Lors de la préparation de leurs propositions, les demandeurs sont priés de se reporter aussi à l'information fournie à l'annexe D – Éléments de la proposition.

Chaque critère coté sera évalué à partir de quatre énoncés de référence et se verra attribuer une des quatre notes de l'échelle (Faible, Moyen, Bon, Excellent). La grille ci-dessous indique le nombre maximal de points possibles pour chacune des quatre catégories évaluées ainsi que le nombre maximal de points associé à chacun des quatre énoncés de référence pour chacun des sept critères.

Il faut aussi noter que chacune des quatre catégories d'évaluation se verra attribuer un pourcentage de la note globale totale (qui est 100 %).

Catégories et critères

Catégorie 1 : Résultats escomptés (40 % de la note globale)
Maximum : 40 points

Critère 1.1 : Formation et incidence de la formation du PHQ
Maximum : 25 points

Ce critère évalue la pertinence, le type, la diversité et le niveau de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles (génie, sciences, communications, affaires) que devrait acquérir le PHQ participant au projet. Il permet également d'évaluer le degré de collaboration avec d'autres établissements postsecondaires. Tout ce qui précède est détaillé dans le plan de formation, lequel doit également être évalué par rapport aux incidences prévues, à moyen et long terme, sur le PHQ proposé.

La proposition doit également expliquer les retombées du projet pour le PHQ après la mission CubeSat. Ainsi, le projet constituera-t-il pour le PHQ un tremplin vers des études supérieures en science, technologies, génie ou mathématiques, ou des perspectives d'emploi ou d'affaires? Le projet CubeSat offre-t-il des possibilités au PHQ en dehors de l'établissement?

Critère 1.2 : Efficacité des activités de sensibilisation
Maximum : 15 points

Ce critère évalue la nature et l'étendue des activités indiquées dans le plan de sensibilisation du public, qui vise à promouvoir les différentes facettes du projet et à fournir des possibilités de discuter des difficultés et des réussites du projet ainsi que des moyens pour l'équipe d'acquérir une expérience pratique supplémentaire dans des domaines variés.

Catégorie 2 : Faisabilité du projet (35 % de la note globale)
Maximum : 35 points

Critère 2.1 : Gestion de projet
Maximum : 15 points

Ce critère permet d'évaluer la clarté et l'exhaustivité du plan de projet proposé.

Critère 2.2 : Ressources
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et autres devant servir à atteindre les objectifs du projet. Il évalue la disponibilité de ces ressources en temps voulu et le caractère adéquat de leur allocation à chacune des tâches du projet. Il considère aussi l'existence de collaborateurs disposés à fournir une contribution financière ou une contribution en nature, donnant ainsi un effet de levier aux fonds de l'ASC.

Étant donné que le montant de la subvention est fixe, les bénéficiares ne peuvent compter sur une modification pour obtenir une somme additionnelle. Le bénéficiaire est ultimement responsable de tout dépassement des coûts.

Critère 2.3 : Identification des risques et stratégies d'atténuation
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la qualité de l'analyse des facteurs de risque associés au projet proposé, le degré de probabilité qu'ils se réalisent et les stratégies d'atténuation prévues.

Cette évaluation de l'analyse a pour but de déterminer la capacité de l'équipe de réaliser le projet en respectant le délai et le budget proposés.

Catégorie 3 : Bien-fondé du projet (15 % de la note globale)
Maximum : 15 points

Critère 3.1 : Mission CubeSat et conception de la mission
Maximum : 15 points

Ce critère évalue le bien-fondé scientifique et technique du projet de mission CubeSat et de sa conception, qui sont décrits dans le plan de développement et d'exploitation du CubeSat.

Catégorie 4 Avantages pour le Canada (10 % de la note globale)
Maximum : 10 points

Critère 4.1 : Science spatiale ou création de connaissances technologiques
Maximum : 10 points

Ce critère évalue la contribution directe et indirecte à l'avancement de la science spatiale et au développement de la technologie spatiale, grâce à la mission CubeSat.

Constituent des exemples de contributions directes les nouvelles observations ou mesures scientifiques qui sont réalisées dans le cadre de la mission CubeSat ou la démonstration d'un nouvel instrument ou d'une nouvelle charge utile sur le CubeSat. Les contributions indirectes désignent une diffusion accrue de la science spatiale et des connaissances technologiques grâce à la mission CubeSat. Il peut s'agir de la création d'un nouveau programme d'études de l'espace ou de nouvelles installations au sol (laboratoire, observatoire ou stations au sol) pour le Canada.

Annexe C : Liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements

La liste qui suit est une liste des entreprises ayant répondu à la demande de renseignements et manifesté l'intérêt d'offrir de l'expertise, des produits ou des services aux institutions post-secondaires qui participent à l'ICC.

L'ASC n'endosse ni ne supporte quelques entreprises que ce soit mentionnées dans cette liste.

Annexe D : Éléments de la proposition

Éléments de la proposition

Les propositions doivent mentionner les éléments suivants, qui sont décrits plus précisément dans les sous-sections subséquentes :

1. Objectifs de mission
2. Avantages pour le Canada
3. Équipe de projet
4. Plan de développement et d'exploitation de CubeSat
5. Plan de formation
6. Plan de sensibilisation du public
7. Plan de gestion de projet
8. Budget.

D.1 Objectifs de la mission

Chaque proposition doit comporter l'objectif obligatoire de former du PHQ. En plus de cet objectif, chaque proposition doit indiquer clairement le principal but scientifique ou technologique de la charge utile proposée pour le CubeSat (c'est-à-dire, si la charge utile vise une question de recherche scientifique, un objectif de technologie ou de démonstration).

Dans sa définition des objectifs de la mission, le CP devrait d'abord consulter les sources publiées afin de prendre connaissance de ce qui a été réalisé ailleurs avec CubeSats et des types de missions (p. ex., observation de la Terre, imagerie ou science physique du domaine spatial) que peuvent accomplir des étudiants en vue d'accroître l'expertise associée à la science ou la technologie spatiale. L'annexe A de cet AOP contient une liste d'exemples et un lien vers quelques bases de données de CubeSat

Au moment de définir la portée du projet, le CP devrait considérer également les éléments suivants :

• Même si les objectifs envisagés pour la mission devraient être stimulants et motivants, ils doivent correspondre à l'expertise et l'expérience de l'équipe en matière spatiale. Ainsi, une mission qui nécessite des exigences élevées en précision de pointage requiert de l'équipe une certaine expérience dans la conception d'un sous-système de contrôle d'attitude.

D.2 Avantages pour le Canada

La proposition doit décrire la façon dont le projet proposé contribuera aux aspects suivants :

• Accroître l'intérêt et les connaissances des étudiants en science, technologies, génie et mathématiques ainsi que leur conscience de l'espace
• Développer et nourrir l'expertise des étudiants dans les domaines liés à l'espace
• Faire progresser la science ou la technologie spatiale
• Améliorer et maintenir les compétences en travail d'équipe, en gestion de projet et en communication

Remarques :

1. Connaissances accrues en sciences ou technologies de l'espace grâce à CubeSat : étant donné qu'il existe dans l'ensemble du pays divers niveaux de connaissances en science et technologie spatiale, les paramètres de mesures tiendront compte de l'amélioration des connaissances qu'un projet proposé devrait entraîner pour une province ou un territoire en particulier.
2. Formation durable du PHQ dans le secteur spatial grâce au projet CubeSat : chaque proposition doit mentionner les retombées à court et moyen terme que devrait entraîner la réalisation du projet CubeSat. Sans s'y limiter, les paramètres de mesure pourraient inclure le nombre d'étudiants qui poursuivent des études supérieures ou préparent un diplôme en science, technologies, génie et mathématiques, le niveau et l'étendue de la formation du PHQ, le niveau d'expérience auquel les membres de l'équipe ont été exposés, et expériences nouvellement acquises semblant correspondre aux besoins de l'industrie spatiale.

D.3 Équipe du projet

La proposition doit inclure une description de la composition de l'équipe, précisant le poste à occuper par chaque membre de l'équipe (p. ex., PI, Co-PI, Chef de projet, Responsables de l'équipe, Co-chefs d'équipe, etc.) ainsi que leurs domaines de responsabilité respectifs. Veuillez vous référer à la section A3 de l'annexe A pour les disciplines techniques proposées pour les membres de l'équipe.

Pour le présent AOP, chacune des équipes proposées doit compter au moins un CP et une équipe d'étudiants de niveau postsecondaire.

Le CP devrait assumer la direction du projet et les responsabilités suivantes :

• Définir les objectifs et l'architecture de la mission en vue de réaliser les objectifs
• Former et superviser l'équipe canadienne de PHQ
• Agir comme principale personne-ressource pour l'ASC
• Signaler sans retard à l'ASC les problèmes ou difficultés qui jouent sur le calendrier de son établissement pour le projet de développement de CubeSat
• Gérer le CubeSat en tant que projet qui respecte les échéances et le calendrier
• Fournir à l'ASC des rapports trimestriels sur l'état du projet et sur les questions ou préoccupations qui exigent une attention particulière
• Désigner un GP pour la réalisation et la gestion des ressources du projet (remarque : le CP demeure responsable des résultats du projet et de la bonne gestion de son financement)
• Favoriser la formation de PHQ conformément au plan de formation
• Participer aux réunions d'examen des progrès et de la sécurité avec l'ASC et les autorités techniques du fournisseur des services de lancement, et signaler sans retard tout problème ayant une incidence sur le calendrier
• Si des communications entre la Terre et l'espace sont nécessaires, obtenir le permis d'exploitation de satellites avant de livrer le CubeSat au fournisseur des services de lancement

Remarque :

3. Même si chaque établissement d'enseignement postsecondaire peut présenter plus d'une proposition, une même personne ne peut être CP pour plus d'un projet.

Il est conseillé de faire appel à des collaborateurs pour le projet, et ceux-ci peuvent venir du même établissement que le CP ou d'une autre institution ou organisation canadienne située ou non dans la province ou le territoire de l'auteur de la demande. Il est également permis de faire appel à des collaborateurs internationaux.

Remarque :

4. Nonobstant la remarque III ci-dessus, et dans le but d'assurer la participation la plus élargie de personnel universitaire et d'étudiants à travers le pays, les chercheurs principaux sont autorisés à inviter d'autres personnes du même établissement ou d'autres établissements à leur prêter assistance à titre de co-chercheurs. Il n'existe aucune limite quant au nombre de fois où une personne peut être nommée co-chercheur. Ceci a pour objet de favoriser la collaboration inter- ou intra-provinciale et territoriale. Ainsi, le chercher principal du projet d'une université donnée peut être co-chercheur pour le projet d'une autre université, que celle-ci soit située dans la même province ou le même territoire, ou non.

On estime que la plupart des membres du PHQ travailleront à temps partiel au projet; toutefois, l'ASC recommande que chaque membre du PHQ travaille, en moyenne, pendant au moins trois heures par semaine au projet afin de d'acquérir la compétence en tant que PHQ du domaine spatial.

Outre l'apport collaboratif, nous incitons les demandeurs à doter l'équipe qu'ils proposent de membres provenant de plusieurs disciplines, notamment des ingénieurs ainsi que des experts en communication et dans le domaine des affaires.

D.4 Plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat

L'objectif d'une mission spatiale ne peut être réalisé qu'à l'aide d'une structure fonctionnelle et par l'exploitation réussie de la charge utile à bord, normalement constituée d'instruments scientifiques ou d'une technologie utilisée pour mener des expériences. Les CubeSats proposés n'ont ne doivent avoir aucune capacité de propulsion. Le coût et la complexité d'un CubeSat augmentent généralement avec sa taille. Ainsi, la construction d'un CubeSat 1U est moins complexe et moins coûteuse que celle d'un CubeSat 3U. La complexité de la charge utile dépend du type et de la nature des informations ou données que la mission a l'intention de recueillir. Une simple charge utile peut être constituée d'un appareil-photo ou d'une caméra d'imagerie terrestre, ou d'un relai radioélectrique de communications sol-espace-sol. La conception d'une charge utile doit tenir compte d'exigences comme la gestion de l'alimentation par batterie, le stockage des données, la liaison descendante ainsi que le logiciel de commande.

La structure d'un CubeSat comporte au moins les quatre sous-systèmes-clés suivants :

• Structure proprement dite : cadre porteur des modules et des panneaux solaire
• Source d'alimentation : batterie et unité de conversion et de gestion de l'électricité
• Appareil de communication : radio pour la communication terrestre
• Système de commande : processeur qui gère tous les aspects de l'exploitation adéquate de la structure et de la charge utile du satellite

Compte tenu de ce qui précède, la proposition doit prévoir un plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat faisant état de toutes les activités liées au développement de la structure du CubeSat et de sa charge utile (si elle n'est pas déjà développée au moment de l'achat) ainsi que celles liées à l'exploitation du CubeSat lorsque celui-ci est en orbite.

Le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat doit tenir compte de certains facteurs, notamment :

• Justification de la solution retenue (construction ou acquisition) pour chaque sous-système et charge utile
• Disponibilité d'étudiants et d'aide d'experts
• Expérience de l'équipe en conception, élaboration, essai et exploitation de satellites
• Compromis entre les coûts, le calendrier, le niveau de travail requis et les avantages prévus en matière de formation

L'exploitation d'un CubeSat lancé depuis la SSI fait l'objet de plusieurs contraintes orbitales et de contraintes sur le plan des communications dont il faut également tenir compte dans le plan d'élaboration et d'exploitation du CubeSat. L'expérience nous montre qu'un CubeSat demeure en orbite entre 3 et 12 mois, selon la densité atmosphérique, qui elle-même dépend de l'activité solaire. En raison de la latitude élevée du Canada, la radiofréquence de la liaison de communications entre une station terrestre et le CubeSat lancé de la SSI est limitée, comme le montre le tableau D-1.

Ce tableau illustre que le contact moyen entre une ville canadienne et un CubeSat peut varier entre 754 et 2 685 secondes par jour.

D.5 Plan de formation

Les propositions doivent comporter un plan de formation détaillé montrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des domaines suivants :

• Gestion de projet (affectation des ressources, établissement du calendrier, respect du budget et gestion de risques)
• Vérification et validation des exigences
• Préparation à l'examen de la conception
• Ingénierie des systèmes ou génie mécanique, optique ou électrique
• Montage, intégration, essais et exploitation de la charge utile et du satellite
• Essais environnementaux et exploitation du satellite
• Développement de logiciels
• Analyse des données
• Communication interpersonnelle et leadership
• Résolution de problèmes

Il incombe au CP de définir le plan de formation de chaque membre du PHQ. Le niveau et le contenu de la formation doivent convenir à la formation universitaire du PHQ. Les demandeurs doivent tenir compte de la possibilité de roulement du PHQ et doivent mettre en place une stratégie de formation par observation. Advenant qu'un membre du PHQ abandonne le projet, cette stratégie fait en sorte que la connaissance demeure au sein de l'équipe, atténuant de ce fait les incidences négatives sur le projet.

Le plan de formation doit comporter des occasions d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs ou membres du PHQ, à tous les niveaux, à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation, au besoin.

L'ASC rappelle aux demandeurs d'envisager la possibilité d'intégrer à leurs propositions des activités de recherche collaborative faisant intervenir le milieu universitaire, l'industrie et des chercheurs étrangers.

L'ASC cherche à promouvoir des approches augmentant la représentation et l'avancement des femmes dans les disciplines spatiales en science, technologies, génie et mathématiques comme façon de favoriser l'excellence dans la recherche et la formation. Les demandeurs doivent s'efforcer d'atteindre une représentation équilibrée des sexes dans le groupe de stagiaires ainsi que chez les superviseurs, modèles de fonction professionnelle et mentors. Si la discipline du projet proposé tend à occasionner un déséquilibre des sexes chez les membres de l'équipestagiaires, les demandeurs sont fortement incités à montrer qu'ils ont tenu compte de ce déséquilibre et qu'ils ont pris les mesures nécessaires à cet égard dans leur plan de recrutement des membres de l'équipe.

D.6 Plan de sensibilisation du public

L'ICC doit éveiller l'intérêt envers la science et la technologie de l'espace chez les jeunes Canadiens de telle sorte qu'ils seront incités à entreprendre des études poussées en science, technologies, génie et mathématiques. Les propositions doivent comporter un plan de sensibilisation constitué d'activités comme les suivantes :

• Utilitaires sur le Web et outils de médias sociaux
• Exposés en classe
• Articles dans des journaux locaux, régionaux ou nationaux
• Exposés dans des établissements d'enseignement secondaires et postsecondaires
• Entrevues radiophoniques ou télévisées
• Exposés lors de conférences
• Ateliers d'enseignement

D.7 Plan de gestion du projet

Il sera accordé tout au plus quatre ans pour la réalisation du projet à compter de l'octroi de la subvention, dont une année consacrée à l'exploitation du CubeSat et à l'élaboration, à l'intention de l'ASC, d'un rapport final faisant état de tous les résultats du projet.

Le plan doit comporter les renseignements suivants :

• Rôles et responsabilités de chacun des membres de l'équipe
• Énumération des tâches et livrables du projet ainsi que structure de répartition du travail
• Calendriers, jalons, ressources et budget liés à chacune des tâches, ainsi que les lots de travaux, conformément à la structure de répartition du travail
• Calendrier du projet sous forme de graphique de Gantt ou selon tout autre format approprié
• Évaluation des risques techniques et programmatiques ainsi que proposition de stratégies d'atténuation.

L'ASC sera responsable de coordonner l'intégration de tous les CubeSats avec le fournisseur de services de lancement. Ainsi, elle organisera trois réunions d'examen de l'état d'avancement/de la sécurité : l'examen de conception préliminaire, l'examen critique de la conception et la revue d'aptitude au vol. Les demandeurs doivent inclure ces examens à leur plan de gestion de projet. Voir la section A7 de l'annexe A pour en savoir plus sur toutes les réunions d'examen obligatoires.

L'ASC compte s'acquitter des responsabilités suivantes en vertu du présent AOP :

• Fournir la capacité de lancement par l'entremise d'un fournisseur de services de lancement
• Gérer le manifeste de lancement en coordination avec le fournisseur des services de lancement
• Servir d'intermédiaire entre le fournisseur de services de lancement et les bénéficiaires
• Gérer les réunions d'examen de l'état d'avancement/de la sécurité obligatoires

1. Il est attendu que le fournisseur des services de lancement sera l'entreprise NanoRacks. Celle-ci sera responsable d'intégrer les CubeSats terminés à bord des vols de transport de marchandises de la SSI et de planifier leur lancement depuis celle-ci en 2020 et 2021. Chaque CubeSat devra passer trois examens de l'état d'avancement/de la sécurité pour s'assurer qu'il respectera les exigences d'exploitation de la SSI. Afin de favoriser le plus possible la réussite des examens de l'état d'avancement/de la sécurité, NanoRacks peut fournir les noms de fournisseurs de solutions avec les lesquels elle a déjà travaillé.
2. Les chercheurs principaux des établissements bénéficiaires de subventions sont encouragés à collaborer entre eux afin d'obtenir des rabais à l'achat de pièces de CubeSat en vrac avant de prendre une décision en matière d'approvisionnement au cours de la phase de développement, puisque de nombreuses équipes peuvent mettre en commun leurs problèmes et leurs solutions.

Deux échéanciers de développement sont pris en considération pour le présent AOP, en fonction de la complexité de la conception du CubeSat :

1. Échéancier A : CubeSat de conception simple
2. Échéancier B : CubeSat de conception complexe

Remarque : les demandeurs doivent préciser clairement dans leurs propositions quel est l'échéancier visé (réunion de lancement [RL] + 24 mois ou RL + 36 mois).

D.8 Budget

Une proposition doit décrire toutes les dépenses et les sources de financement liées au projet de développement CubeSats de l'établissement, y compris la subvention possible de l'ASC. La section « budget » de la proposition doit inclure, à tout le moins, une estimation pour les catégories suivantes :

• Coût d'approvisionnement des composants du CubeSat (p. ex., radio, batterie, ordinateur de vol, commutateurs, cellules solaires) et de l'installation requise pour l'assemblage et la mise à l'essai (p. ex., poste de soudage, alimentation électrique) du matériel
• Coût de fabrication des composants du CubeSat, le cas échéant (p. ex., panneaux solaires, structures)
• Frais de déplacement et soutien sous forme de bourse au PHQ qui participe aux réunions d'examen ou aux ateliers
• Budget affecté au conseiller ou au service de soutien technique, au besoin

Les propositions auxquelles participent l'un des trois territoires et pour lesquelles un financement supplémentaire (jusqu'à 50 000 dollars) est demandé au-delà des 200 000 dollars de base doivent indiquer clairement le montant total demandé en décrivant les frais de déplacement/de subsistance estimés.

D'autres renseignements sur les dépenses admissibles sont fournis à la section 7.2. Pour maximiser l'investissement dans le CubeSat, l'ASC impose une limite quant à la location/l'achat d'équipement et aux frais administratifs engagés par l'établissement.

De plus, le budget total doit inclure les contributions en argent ou en nature d'autres collaborateurs. C'est pourquoi les lettres d'appui pour d'autres sources de financement et les contributions en argent ou en nature doivent être incluses dans la proposition. L'ASC encourage fortement l'équipe à chercher des sources de financement supplémentaires.