Observatoire géospatial (GO) canadien – Recherche scientifique et applications

Avis d'offre de participation

Date de publication : 30 juin 2014

Date limite de la proposition  : 25 août 2014

1. Introduction

C'est avec plaisir que l'Agence spatiale canadienne (ASC) annonce une occasion pour les communautés canadiennes du domaine des sciences Soleil-Terre et des prévisions de la météo spatiale de participer à l'Observatoire géospatial (GO) canadien. Le programme GO vise à faire progresser les connaissances sur l'environnement géospatial canadien et, ce faisant, à atténuer l'impact des perturbations géospatiales sur le quotidien des Canadiens. Cet avis d'offre de participation (AOP) est une initiative du Programme de subventions et de contributions (S et C) de l'ASC qui vise à financer un certain nombre de projets permettant de faire des travaux de recherche scientifique et d'établir des modèles à partir d'observations de l'environnement géospatial au-dessus du Canada. Ces travaux de recherche nous permettront de mieux comprendre les processus qui sont à l'origine des conditions météo dans l'espace et d'appuyer la création de modèles qui contribueront un jour à améliorer la résistance des infrastructures terrestres, aériennes et spatiales, et des services connexes face aux perturbations de la météo spatiale.

Depuis plus de 20 ans, l'ASC appuie la collecte de données sur l'environnement géospatial, soit la région de l'espace près de la Terre composée de la thermosphère, de l'ionosphère et de la magnétosphère, grâce à un éventail d'instruments au sol. Ce programme d'observations a commencé par la mise sur pied du Réseau auroral canadien pour le programme d'étude unifiée OPEN (CANOPUS); et il s'est poursuivi dans le cadre du Programme canadien de surveillance géospatiale (PCSG), et il entre dans une nouvelle phase avec le programme GO. La collecte, l'analyse et la modélisation de ces données sont au cœur de la feuille de route de la communauté canadienne de l'étude de l'environnement spatial (aurora.phys.ucalgary.ca/doc/Canadian_Space_Environment_Roadmap_2009.pdf).

Avec le présent AOP, l'ASC sollicite des propositions de projets qui incluront la réalisation d'analyses scientifiques et de modélisations à l'aide des données du programme GO et d'autres données géospatiales canadiennes. Les données du programme GO (annexe C.1) sont les données obtenues au moyen des instruments déployés et exploités par l'entremise des accords de contribution conclus à la suite d'un AOP antérieur, intitulé OG canadien – Instruments et données. En utilisant des observations faites simultanément par une vaste gamme d'instruments répartis dans le nord du Canada, les projets financés approfondiront notre compréhension des processus à l'origine des conditions de la météo spatiale alors qu'il serait impossible de le faire avec une seule classe d'instruments. Les analyses qui en découleront aideront à réunir les ensembles d'instruments du programme GO pour en faire un observatoire pancanadien de télédétection de l'environnement géospatial.

En plus de faire progresser les connaissances de l'environnement géospatial au-dessus du Canada, les projets faciliteront le développement ou l'amélioration des modèles informatiques dont on se sert pour approfondir nos connaissances et mettre ces dernières à la disposition des utilisateurs. Les modèles seront élaborés en consultation avec les utilisateurs prévus afin d'assurer qu'ils auront un potentiel accru de contribuer à la livraison de leurs mandats. Cette relation étroite entre chercheurs et utilisateurs encouragera le développement de personnes hautement qualifiées (PHQ) spécifiquement préparées pour combler le fossé qui existe entre les sciences Soleil-Terre et les applications qui atténuent l'impact des conditions de la météo spatiale.

De plus, cet AOP est conforme aux conditions du Programme global de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Veuillez lire le présent AOP attentivement avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, les détails des projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.

2. Objectifs

L'objectif principal du programme des sciences Soleil-Terre de l'ASC est d'améliorer la compréhension des processus physiques qui sont à l'origine des conditions de la météo spatiale. Le programme est orienté de façon à améliorer notre compréhension des processus qui appuient la formulation de prévisions de la météo spatiale exactes et fiables, et à éclairer des stratégies techniques et opérationnelles permettant d'atténuer l'impact des perturbations de la météo spatiale. Ensemble, ces prévisions et ces stratégies amélioreront la résilience de l'infrastructure terrestre, aérienne et spatiale du Canada et des services connexes vis-à-vis des impacts des conditions de la météo spatiale.

Le programme GO de l'ASC est responsable des observations au sol de l'environnement spatial, de leur analyse et de la modélisation en appui au programme des sciences Soleil-Terre. L'objectif global du programme GO est d'observer et de comprendre l'environnement géospatial en tant que système couplé. Cet objectif de haut niveau est divisé en deux objectifs secondaires :

1. Comprendre comment le couplage dans l'environnement géospatial peut avoir une incidence sur la structure et la dynamique au niveau du système;
2. Comprendre la réaction de l'ionosphère et de la thermosphère aux facteurs magnétosphériques.

La pertinence du projet proposé par rapport aux objectifs secondaires est évaluée par le critère Avantages pour le Canada de la Grille des critères d'évaluation (annexe A).

Les lancements réussis de la mission canadienne CASSIOPE (Cascade, SmallSat, and Ionospheric Polar Explorer) et de la mission Swarm de l'Agence spatiale européenne (ESA) et des charges utiles canadiennes (les instruments ePOP à bord de CASSIOPE et EFI à bord de Swarm) rendent le deuxième objectif du programme GO particulièrement pertinent au cours des phases opérationnelles de ces missions. CASSIOPE, Swarm et les instruments du programme GO font des observations complémentaires de la même région de l'environnement géospatial et ils recueillent des données qui pourraient améliorer considérablement notre compréhension des processus physiques à l'origine des conditions de la météo spatiale.

L'objectif du présent AOP est :

• d'élaborer et d'améliorer, en vue d'un usage opérationnel, des modèles qui permettront d'atténuer l'impact des perturbations de la météo spatiale.

Dans les sections qui précèdent, le terme « modèle » désigne des représentations informatiques de l'ensemble ou d'une partie du système géospatial, alors que le terme « usage opérationnel » désigne les utilisations qui contribuent à la réalisation du mandat de l'organisation d'un utilisateur, à l'exception des universités et des établissements d'enseignement postsecondaire. Les modèles physiques numériques de la propagation des ondes radio HF qui assimilent les données du programme GO et les modèles paramétriques de la scintillation des GNSS dérivés d'analyses statistiques de données du programme GO sont deux exemples de modèles visés. L'objectif appuie le développement de progrès scientifiques et technologiques pertinents pour les priorités de l'ASC, et ce, de deux façons : en faisant progresser les connaissances scientifiques nécessaires pour développer et améliorer les modèles et en mettant en œuvre ces progrès dans des systèmes de technologie de l'information (TI) qui incarnent ces modèles.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Priorités de l'ASC

Les projets financés dans le cadre du présent AOP contribueront à la réalisation de deux activités de programme de l'ASC :

Missions scientifiques (1.1.1.3)

Ce sous-sous-programme englobe la définition, la conception, le développement technologique et la mise en œuvre de satellites en orbite terrestre voués à la production de données et d'informations scientifiques pour des recherches menées par des organismes du gouvernement du Canada (GC) ou des universités. Les recherches associées aux processus climatiques et à la météorologie spatiale (les vents solaires et leur interaction avec le champ magnétique de la Terre) en sont des exemples. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour produire des données et des informations scientifiques pertinentes qui permettent aux organismes du GC d'atténuer les dommages ou d'éviter la neutralisation des infrastructures terrestres et spatiales essentielles, telles que les pipelines, les réseaux d'électricité et les satellites susceptibles d'être endommagés par les vents solaires. De plus, grâce à leur meilleure compréhension des processus climatiques et aux modèles améliorés obtenus grâce à ce sous-sous-programme, les organismes du GC sont davantage en mesure de fournir des prévisions météorologiques et climatiques. Le milieu universitaire exploite aussi les données et les informations produites grâce à ce sous-sous-programme pour mener ses propres recherches.

Ce sous-sous-programme est mené en collaboration avec des organismes du GC et avec la participation de l'industrie spatiale et des universités canadiennes ainsi que d'agences spatiales étrangères. Cet effort de collaboration est officialisé par des contrats, des subventions, des contributions et des ententes de partenariat avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux.

Utilisation des données scientifiques (1.1.3.3)

Ce sous-sous-programme vise à développer l'utilisation et à valider la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sous-programme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d'organismes du GC et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l'applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes du GC et au milieu universitaire.

Ce sous-sous-programme fait appel à la participation de scientifiques issus de l'industrie spatiale, du milieu universitaire et d'organismes du GC. Il est officialisé par des contrats et des ententes de partenariat avec des organismes nationaux, publics-privés et internationaux. Ce sous-sous-programme utilise aussi des fonds du Programme global de subventions et de contributions.

Extraits du Rapport sur les plans et les priorités (Budget des dépenses 2014-2015), p. 28 et 34 (www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/publications/rpp-2014-fra.pdf).

3.2 Objectifs du Programme de S et C

Les projets financés en vertu du présent AOP contribueront à l'atteinte de l'objectif suivant :

• Appuyer le développement scientifique et technologique favorisant l'atteinte des priorités de l'ASC.

3.3 Projets admissibles

En plus d'être liée aux objectifs de l'AOP (section 2) selon les critères d'évaluation (section 5.3), une proposition doit démontrer qu'elle satisfait aux critères d'admissibilité suivants :

• les activités scientifiques du projet nécessitent l'analyse et la modélisation de données géospatiales canadiennes;
• le projet fera une utilisation importante des données acquises par au moins deux des projets indiqués à l'annexe C.1.

Aux fins de cet AOP, les données géospatiales canadiennes sont considérées comme étant les données acquises par les missions et les projets canadiens suivants : les ensembles d'instruments du programme GO (annexe C.1), la charge utile de la suite d'instruments ePOP à bord de la mission CASSIOPE (annexe C.2), les instruments EFI à bord de la mission Swarm de l'ESA (annexe C.3) et les observatoires au sol canadiens faisant partie de la mission THEMIS de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) (annexe C.4).

Un projet peut comporter plusieurs phases pour atteindre ses objectifs ou résultats. Toute combinaison ou ventilation logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de diviser un projet en un grand nombre de phases pour obtenir plus que la subvention ou la contribution maximale autorisée pour ce qui est considéré comme étant un seul projet. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement le financement des activités restantes du projet.

3.4 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent être des universités canadiennes ou des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

3.5 Demandes admissibles

Pour être admissible, la demande doit être l'unique demande soumise par le chercheur principal (CP) en réponse au présent AOP. Si plus d'une demande est soumise par un CP, aucune des demandes soumises par le CP ne sera retenue.

4. Demande

Les demandes servent à recueillir suffisamment d'information pour évaluer les propositions et choisir celles qui seront financées par l'ASC dans le cadre de cet AOP.

4.1 Documentation requise

Tous les applicants doivent soumettre une demande. La demande doit comprendre ce qui suit :

• un formulaire de demande original (gabarit Word) du programme, rempli électroniquement et signé par le signataire dûment autorisé;
• une copie papier de la proposition;
• une copie papier du Plan de gestion des données;
• des lettres des co-chercheurs (CC) dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tels qu'ils sont définis dans la proposition;
• des lettres des fournisseurs de toutes les données qui ne sont pas accessibles à tous, confirmant la disponibilité des données;
• des lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, signée par le signataire dûment autorisé;
• le formulaire Document complémentaire M-30 rempli pour les organisations au Québec, signé par le signataire dûment autorisé; et
• un fichier unique en format PDF comprenant la version électronique (identique aux copies sur papier) de tous les documents requis mentionnés ci-dessus. Sur les supports électroniques (clé de mémoire USB, CD ou DVD), toutes les caractéristiques de sécurité doivent être désactivées. La proposition ainsi que les documents additionnels doivent être fournis sur un support électronique standard (de préférence en format PDF/A-1a) dans lequel on peut faire des recherches.

Le formulaire de demande et la documentation à l'appui doivent être envoyés à l'ASC par courrier recommandé à l'adresse suivante :

AOP sur l'Observatoire géospatial (GO) canadien
À l'attention de John Manuel
Sciences du système Soleil-Terre
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

La trousse de demande doit être reçue par l'ASC au plus tard à 16 h (HNE) le 25 août 2014.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables. Les demandes envoyées par courrier électronique ne seront pas acceptées. Les demandes incomplètes seront rejetées.

4.2 Propositions

La proposition est une description détaillée du projet proposé qui sera jugée selon les critères d'évaluation. La proposition doit inclure les sections identifiées ci-dessous et elle ne doit pas compter plus de dix (10) pages; toutes les pages additionnelles seront retirées. Les descriptions des sections sont fournies pour aider les demandeurs à rédiger leur demande. Soulignons que chaque critère d'évaluation est associé à au moins une section. Lors de l'évaluation d'un critère, les évaluateurs tiendront seulement compte du contenu de la ou des sections connexes. La page titre, la table des matières, les références, le Plan de gestion des données, les CV et les lettres ne sont pas inclus dans la limite du nombre de pages.

Sommaire (environ une page)

Le sommaire est une description autonome des activités qui découleraient de la proposition si celle-ci était financée. Le sommaire doit cerner les objectifs du projet, présenter l'approche qui sera utilisée et démontrer clairement que le projet respecte les conditions de l'AOP. Dans la mesure du possible, le sommaire devrait pouvoir être compris par un lecteur profane ayant certaines connaissances scientifiques.

L'information fournie dans cette section servira à déterminer si la demande satisfait aux critères de présélection (section 5.2).

Description scientifique (environ trois pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs scientifiques du projet proposé, ainsi que la méthode qui sera utilisée. La description établit le lien entre la recherche et l'approche d'une part, aux progrès scientifiques et techniques actuels dans les sciences Soleil-Terre d'autre part, le tout étayé par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. Cette section devrait aussi démontrer la pertinence des travaux de recherche pour les objectifs du programme GO.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants (annexe A) : Avantages pour le Canada et Faisabilité.

Description de l'application (environ trois pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs du projet proposé en ce qui a trait au développement d'applications pour un usage opérationnel et à la méthode utilisée. La description explique les modèles et comment ils seront appliqués, liant ainsi la discussion aux efforts actuels de modélisation et de création d'applications en météo spatiale et dans d'autres domaines d'application, le tout étayé par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. Cette section identifie aussi les utilisateurs anticipés et la valeur opérationnelle potentielle des modèles dans le support du mandat de leurs organisations. Enfin, cette section contient un plan de transfert des connaissances et de la technologie qui, si possible, a été développé de concert avec l'usager ciblé, et qui comprend une description de la façon dont la propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet sera gerée. Cette section inclura des renvois au Plan de gestion des données (annexe B) au besoin.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants (annexe A) : Résultats et Faisabilité.

Ressources (environ deux pages)

Cette section de la proposition décrit les ressources du projet proposé, y compris l'équipe, les sources de financement complémentaires, les contributions non financières et la façon dont ces ressources seront gérées. La description comporte l'expertise pertinente, les rôles et les contributions prévues des membres de l'équipe du projet, avec des renvois aux CV, au besoin. Soulignons que l'équipe est limitée à quatre (4) CC. Tous les CC additionnels seront retirés de la liste des membres de l'équipe qui a été fournie. La description comprend aussi un plan de travail de projet qui décrit comment l'équipe de recherche et le projet seront gérés, ainsi que la disponibilité de l'équipement et de l'infrastructure, en plus d'une discussion sur les risques et les stratégies qui permettront de les atténuer. Cette section inclura des renvois au Plan de gestion des données (annexe B) s'il y a lieu. Au besoin, la description des sources de financement et des contributions non financières renvoie à la page de la demande concernant le budget.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants (annexe A) : Ressources, risques et stratégies d'atténuation, et faisabilité.

4.3 Normes de services

L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes : accusé de réception, décision du financement et processus des paiements.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans la semaine suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions en présentant une décision concernant le financement dans les dix (10) semaines suivant la réception d'une demande complète ou la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer un accord de subvention à signer dans les deux (2) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiements : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun.

5. Processus de sélection

5.1 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères de présélection (section 5.2) seront retenues. Plusieurs évaluateurs pourraient examiner chacune des demandes à la lumière des critères d'évaluation (annexe A). Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver parmi ces évaluateurs des représentants du gouvernement canadien et d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Un comité d'évaluation final sera constitué afin de noter et de classer les propositions de façon uniforme. La méthode utilisée pour classer les demandes en vue de leur sélection est décrite ci-dessous (section 5.4).

5.2 Critères de présélection

Les demandes doivent satisfaire aux critères de présélection. Le processus de présélection déterminera si la demande :

• représente un projet admissible (section 3.1, 3.2, 3.3);
• est présentée par un participant admissible (section 3.4);
• constitue une demande admissible (section 3.5);
• satisfait aux dispositions de financement du programme (section 6).

5.3 Critères d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères de présélection (section 5.2) seront retenues. Les évaluateurs examineront les demandes selon les critères suivants :

• avantages pour le Canada;
• faisabilité;
• ressources;
• résultats;
• risques et stratégies d'atténuation.

La grille de pointage connexe se trouve à l'Annexe A.

5.4 Méthode de sélection

Pour être conforme, une proposition doit :

1. satisfaire aux critères d'admissibilité (section 5.2);
2. obtenir la note minimale requise pour chaque critère (Annexe A);
3. obtenir la note minimale totale requise.

Les demandes conformes seront classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue par chacune. On recommandera la ou les demandes ayant obtenu la note la plus élevée en vue de l'attribution d'un contrat.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, les gestionnaires du programme peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, notamment des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux, municipaux, etc.

Le montant de l'aide financière qui sera accordée sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et du demandeur.

5.5 Avis et annonces

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur soumission. Les demandes retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC.

6. Financement

6.1 Financement disponible

Chaque demande doit inclure un budget pour appuyer les activités proposées en fonction d'un début anticipé le 1^er novembre 2014. Aucune dépense ne peut être engagée avant la signature de l'accord.

Le montant total du financement accordé à chaque projet sous forme de subvention sera inférieur (ou égal) à 180 000 $, sur une période de 27 mois. Le nombre total de subventions et le montant correspondant dépendront de la disponibilité des fonds. Pour le moment, l'ASC envisage de financer environ huit demandes. L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion. Les propositions approuvées seront admissibles à recevoir une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) pouvant atteindre 100 % des coûts totaux du projet des demandeurs admissibles.

6.2 Financement complémentaire

On entend par « financement complémentaire » tout apport financier ne découlant pas de cette demande, et qui est requis pour la réalisation du projet tel que proposé. Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement. Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte du coût total de projet ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et du demandeur.

Pour ce qui est des projets nécessitant un financement complémentaire supérieur à 25 % du coût total du projet, le demandeur doit fournir à l'ASC la preuve que ce financement externe a été confirmé avant que l'accord de contribution ne soit signé. Si l'ASC n'obtient pas une telle confirmation dans les douze (12) semaines suivant la date limite de soumission des projets, elle pourrait considérer le projet comme non recevable.

6.3 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation de projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

La liste des coûts admissibles en subventions ou contributions à cet AOP est la suivante :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à la gestion des données;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comité et à des évènements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements.

Le bénéficiaire sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il aura engagés raisonnablement et convenablement dans l'exercice de ses fonctions, au prix coûtant, sans aucune provision pour frais généraux ou bénéfices, selon les indemnités de repas, d'utilisation de véhicule personnel et de faux frais spécifiés aux annexe B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca/hr-rh/gtla-vgcl/index-fra.asp), et selon les autres dispositions de la Directive visant les « voyageurs » plutôt que les « employés ».

L'ASC entend organiser annuellement une réunion scientifique ou de programme afin de s'assurer que les données scientifiques et les applications en lien avec l'OG canadien ont la plus grande valeur possible. Un montant de 4 000 $ par accord de contribution doit être alloué annuellement dans le budget pour permettre au chercheur principal et aux membres de son équipe d'assister à la réunion annuelle. Ce montant est obligatoire pour chaque accord de subvention et servira à payer les frais de transport, d'hébergement et de subsistance, et ne peut être utilisé qu'à cette fin.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (ci-après désignés « les bénéficiaires ») signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme l'indique l'entente signée. Les ententes de subventions comprendront une disposition stipulant l'obligation, pour le bénéficiaire, de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C, de fournir les informations nécessaires à la mesure du rendement et d'informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre des comptes sur certains éléments de mesure du rendement, dont les suivants :

Sur le plan des connaissances

• Production de connaissances (dont les publications)
• Présentations
• Propriété intellectuelle (dont les brevets)

Sur le plan des capacités

• Équipe de recherche (dont les PHQ)

Sur le plan de la collaboration

• Contribution des partenaires
• Partenariats
• Multidisciplinarité

L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés.

L'ASC désire être informée à l'avance des communiqués ou des évènements médiatiques d'importance résultant des travaux.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie respecte les dispositions de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat et du Code des valeurs et d'éthique du secteur public.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

S'il y a lieu, l'entente de subvention renfermera une disposition octroyant au Canada une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif R.S.Q., chapitre M-30 (ci-après appelée Loi) stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), tel que le stipule la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le GC, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le GC.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Document complémentaire M-30 à leur demande.

8. Confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues dans le cadre de ce volet. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – volet Recherche et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq ans, puis détruits (informations personnelles au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements relatifs à l'entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du bénéficiaire et endroit du projet) par l'entremise de ce volet, ainsi qu'au but du financement, seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant d'envoyer votre demande, vous devriez contacter Danielle Bourgie, coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, à l'ASC.

Téléphone : 450-926-4866
Courriel : danielle.bourgie@canada.ca.

9. Demandes de renseignements

Il incombe aux parties intéressées d'obtenir une clarification des exigences incluses dans le présent document, au besoin, avant de soumettre une demande. Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser la boîte de commentaires et de suggestions générique.

Pour toute question liée à l'AOP, les demandeurs peuvent utiliser soit la boîte de commentaires et de suggestions ou l'adresse de courriel lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions envoyées par l'une ou l'autre de ces méthodes sont rendues anonymes avant d'être envoyées pour évaluation et réponse. Les questions et les réponses concernant le présent AOP seront publiées dans le site Web de l'ASC sous forme de Foire aux questions de l'AOP (section 10). L'ASC répondra aux questions reçues avant 8 h (HNE) le 11 août 2014.

10. Foire aux questions (FAQ)

Annexes

Annexe A – Grille des critères d'évaluation

Pointage et pondération

Pour chacun des critères d'évaluation ci-dessous, les demandes recevront une note de A à D, A étant la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

1. Avantages pour le Canada

Résultat pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 25
Min. 10

Le potentiel d'avancement des connaissances et de la technologie dans le domaine des sciences Soleil-Terre sera évalué en fonction des critères suivants

• la nouveauté de l'ensemble des concepts et de l'approche par rapport au niveau actuel des connaissances;
• l'importance de l'impact prévu des nouvelles connaissances ou technologies sur les sciences Soleil-Terre;
• la pertinence de la recherche pour les objectifs du programme GO (section 2).

2. Résultats

Résultat pour le critère « Résultats »

Max. 25
Min. 10

La qualité et la valeur des résultats seront évaluées à l'aide des critères suivants

• la correspondance entre le ou les modèles proposés et les priorités des utilisateurs prévus;
• la possibilité que le ou les modèles proposés contribuent à livrer le mandat des organisations des utilisateurs prévus;
• la capacité des utilisateurs prévus à utiliser les modèles;
• le plan de mobilisation des utilisateurs prévus dans le développement et/ou l'amélioration du ou des modèles;
• le plan de transfert des connaissances et des technologies aux utilisateurs, ainsi qu'une description de la façon de gérer la propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet.

3. Faisabilité

Résultat pour le critère « Faisabilité »

Max. 20
Min. 7

La faisabilité des travaux de recherche sera évaluée à l'aide des critères suivants

• la définition et la clarté des objectifs du projet;
• le caractère approprié de la méthodologie de recherche;
• la probabilité de l'atteinte des objectifs selon l'échéance proposée;
• la cohérence des activités, des jalons, des échéanciers et des produits à livrer décrits dans le calendrier du projet;
• la disponibilité des données, de l'équipement et de l'infrastructure nécessaires;
• la nécessité des fonds demandés;
• le plan de gestion de l'équipe et du projet.

4. Ressources

Résultat pour le critère « Ressources »

Max. 20
Min. 7

La qualité de l'équipe et l'accès à d'autres sources de financement et ressources seront évalués à l'aide des critères suivants

• les antécédents de recherche de l'équipe;
• l'expérience de l'équipe dans la gestion des données;
• la pertinence de l'expertise de l'équipe pour le projet proposé;
• l'expertise de l'équipe doit être suffisamment vaste et complémentaire;
• le budget et l'accès de l'équipe à des sources de financement et à des ressources additionnelles;
• la justification des postes contenus dans les sections sur le budget.

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultat pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 10
Min. 5

Les risques et les stratégies d'atténuation connexes du projet seront évalués à l'aide des critères suivants

• l'évaluation des risques techniques et des stratégies permettant de les atténuer;
• l'évaluation des risques de gestion et des stratégies permettant de les atténuer;
• l'évaluation des risques financiers et des stratégies permettant de les atténuer.

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 55

Annexe B – Plan de gestion des données

Les propositions doivent comprendre un document d'appui d'au plus trois (3) pages intitulé « Plan de gestion des données »; ce document n'est pas inclus dans la limite de pages de la proposition. Ce plan décrit comment la proposition se conformera à la politique sur les données du programme GO (www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/programmes-financement/opportunites-financement/ao/2013-ss-go-politique-donnees-fra.pdf), et doit inclure :

• les types de données, les logiciels et les produits connexes qui seront générés durant le projet;
• les normes utilisées pour les formats et le contenu des données et des métadonnées (lorsque les normes existantes sont jugées inadéquates, il faut fournir la documentation pertinente et proposer des solutions de rechange);
• les méthodes d'accès aux données;
• les plans de conservation des données et autres produits de recherche, et le plan d'accès à long terme à ces données.

Le plan doit aussi contenir l'information technique suivante :

• l'URL qui mène à la page de destination des données du projet;
• le taux maximal anticipé (octets/jour) de collecte ou production des données (un taux par ensemble de données);
• la quantité annuelle totale (octets) de données qui seront recueillies ou produites (pour chaque ensemble de données).

Le plan de gestion des données sera évalué en tant que partie intégrante de la proposition.

Annexe C – Données disponibles

Annexe C.1 – Données du programme GO Canadien

Les données ci-dessous, appelées « données du programme GO » dans le présent AOP, sont accessibles au public en vertu des accords de contribution qui soutiennent les projets retenus à la suite de l'AOP concernant les instruments et les données de l'OG canadien (www.asc-csa.gc.ca/fra/programmes-financement/opportunites-financement/ao/2013-ss-go-donnees.asp). Dans le cadre de ces accords, les données doivent être offertes pleinement, gratuitement et librement avec au moins la résolution et l'échantillonnage spécifiés, et ce, en respectant les délais et les échéanciers spécifiés. On peut communiquer avec l'ASC pour toute question liée à l'accès aux données pendant toute la durée des accords de contribution.

Tout usage de ces produits de données dans une publication ou une présentation doit inclure la mention : « Les données utilisées dans ces travaux ont été recueillies avec l'appui de l'initiative de l'Observatoire géospatial (GO) canadien de l'Agence spatiale canadienne (ASC). », ainsi que la mention incluse dans la page pertinente de collecte des données, dont l'adresse URL figure dans les tableaux ci-dessous.

ABOVE

Le CP exploitera un réseau de huit instruments VLF qui seront situés dans les sites suivants, ou à des emplacements équivalents dont l'espacement géographique est comparable. D'autres sites pourraient être envisagés afin de garantir la propreté électromagnétique, mais la distance maximale entre ces sites sera de 150 km.

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles sur la page de destination des données, à l'adresse www.ucalgary.ca/above/data.

AGO (AGO/REGO)

Le CP exploitera des imageurs plein ciel (AGO) et des imageurs de la raie rouge du spectre des aurores (REGO) suivant les modalités indiquées dans le tableau suivant :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles à l'adresse data.phys.ucalgary.ca.

AIM (DIA/EGPS)

Le CP exploitera des ionosondes numériques (DIA) situées aux emplacements suivants :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront extraits et rendus accessibles à l'adresse chain.physics.unb.ca/.

Le CP rendra aussi accessibles les mesures provenant des stations GPS (EGPS) suivantes :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles à l'adresse chain.physics.unb.ca/.

AUTUMNX

Le CP déploiera et exploitera des magnétomètres électroniques à sursaturation dans les sites suivants. D'autres sites équivalents dans le nord du Québec, dont l'emplacement et l'espacement seraient comparables, pourraient être envisagés en cas d'incompatibilité ou de difficulté associée au déploiement.

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles à l'adresse autumn.athabascau.ca/.

CARISMA (MLMA/HLMA)

Le CP exploitera les magnétomètres électroniques à sursaturation suivants, qui sont déjà opérationnels :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles à l'adresse www.carisma.ca.

CARISMA (ICM/NGEN)

Le CP exploitera les magnétomètres à induction qui sont déjà déployés dans les sites suivants :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront extraits et rendus accessibles à l'adresse www.carisma.ca.

Ce projet comprend également des mesures effectuées au moyen de magnétomètres électroniques à sursaturation (NGEN), conformément aux modalités indiquées dans le tableau suivant :

Les produits suivants seront rendus accessibles à l'adresse www.carisma.ca/data_carisma_nextgen.

DNT

Le CP exploitera les instruments déployés conformément aux modalités indiquées dans le tableau suivant :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront extraits et rendus accessibles sur le site Web de CANDAC à l'adresse www.candac.ca/

H+Storm

Le CP exploitera 6 photomètres à balayage (MSP) :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront dérivés et rendus accessibles à l'adresse data.phys.ucalgary.ca.

RIO (RIO/IRIS)

Le CP exploitera un ensemble de riomètres (RIO) et de riomètres imageurs (IRIS) situés aux emplacements suivants et déployés aux dates indiquées :

Grâce à ces instruments, les produits de données suivants seront extraits et rendus accessibles à l'adresse data.phys.ucalgary.ca.

SuperDARN (SAS/PGR/INV)

Le CP exploitera ces trois radars SuperDARN et fournira les produits de données suivants à l'adresse URL indiquée.

Annexe C.2 – Données de la mission ePOP

De l'information sur les instruments de la suite ePOP sur le satellite CASSIOPE, sur les données disponibles ainsi que la procédure pour y accéder est disponible sur le site Web de la mission ePOP, mertensiana.phys.ucalgary.ca/data.html.

Annexe C.3 – Données de la mission Swarm

De l'information sur l'instrument de mesure du champ électrique canadien sur la mission Swarm de l'ESA se trouve sur efi.phys.ucalgary.ca/. Une fois les données disponibles, l'accès sera « gratuit et ouvert » pour tous les usagers après inscription au site Web de la communauté des scientifiques de l'ESA, https://earth.esa.int/web/guest/pi-community; les usagers peuvent aussi contacter eohelp@serco.com pour obtenir de l'aide.

Annexe C.4 – Données de la mission THEMIS

De l'information sur les observatoires terrestres canadiens faisant partie de la mission THEMIS de la NASA et les données disponibles se trouvent sur le site Web de THEMIS, themis.ssl.berkeley.edu/instrument_asi.shtml (Imageurs plein-ciel) et themis.ssl.berkeley.edu/instrument_gmags.shtml (magnétomètres). Les observatoires canadiens sont localisés à Athabasca, Chibougamau, Fort Simpson, Fort Smith, Gillam, Goose Bay, Inuvik, Kapuskasing, Kuujjuaq, Pinawa, Rankin Inlet, Sanikiluaq, Snap Lake, Taloyoak, The Pas et Whitehorse.