Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES 2013)

Avis d'offre de participation

Date de publication : 8 novembre 2013

Date limite de la proposition : 20 décembre 2013

1. Introduction

Le présent avis d'offre de participation (AOP) à des Vols pour des investigations en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à attribuer des subventions à des universités canadiennes pour soutenir des projets permettant aux étudiants des cycles supérieurs d'acquérir une expérience pratique et qui consistent à construire ou à modifier des instruments ou des technologies, à les utiliser sur des plateformes suborbitales et à effectuer l'analyse de données.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit former et maintenir une main-d'œuvre vigoureuse et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental s'il souhaite participer activement aux futures missions spatiales. L'un des moyens utilisés pour y parvenir consiste à offrir des possibilités de formation au personnel hautement qualifié (PHQ) canadien intéressé par l'avancement des sciences et des technologies spatiales. Ces personnes sont dans une situation idéale pour tirer profit des nouvelles idées et des technologies novatrices mises de l'avant au Canada et ailleurs dans le monde. Leur rôle dans l'avancement des connaissances et le développement technologique leur permettra de contribuer à la compétitivité et à la productivité futures du Canada dans le domaine spatial.

Compte tenu des possibilités limitées, des coûts importants et des risques élevés associés à l'utilisation des plateformes spatiales telles des satellites de grande envergure ou la Station spatiale internationale (SSI), il importe de financer des projets de recherche qui ont recours à d'autres plateformes, par exemple des nanosatellites, des cubesats, des fusées-sondes, des ballons stratosphériques, des lanceurs suborbitaux réutilisables et des aéronefs. Ces plateformes offrent aux étudiants universitaires la possibilité d'acquérir une expérience unique sur les plans pédagogique et pratique en leur permettant de toucher à toutes les facettes des missions d'expérimentation spatiale.

Le cycle de vie des projets de recherche menés à l'aide de ces plateformes suborbitales est mieux adapté à la durée des programmes de maîtrise, de doctorat ou de bourses postdoctorales. Ces projets offrent donc aux étudiants plus de chances d'acquérir une expérience pratique avant d'entrer sur le marché du travail canadien.

De plus, cet avis d'AOP respecte les conditions du volet recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC (Programme de subventions et de contributions).

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Il a été préparé pour les aider à présenter leur demande et il précise des éléments importants, parmi lesquels les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent un ou des projets, ce ou ces derniers prévaudront.

2. Objectifs et résultats de l'AOP

Avec cet AOP, l'ASC vise à offrir des subventions pour la réalisation d'activités nécessitant l'accès à des vols spatiaux et suborbitaux afin de développer un PHQ tout en menant des études scientifiques ou en effectuant des simulations, des démonstrations, des tests ou la validation de technologies.

2.1 Objectifs

Les objectifs de cet AOP, qui sont liés à ceux du Programme de subventions et de contributions de l'ASC, sont les suivants :

• offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines liées à l'espace;
• stimuler le développement durable d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada dans des domaines liés aux priorités de l'ASC; et
• appuyer le développement scientifique et technologique lié aux priorités de l'ASC au moyen de diverses plateformes de recherche, comme des ballons stratosphériques, des aéronefs, des fusées-sondes, des nanosatellites, des cubesats et des lanceurs suborbitaux réutilisables.

2.2 Résultats de l'AOP

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

• développement des compétences du PHQ dans les disciplines ciblées liées à l'espace;
• approfondissement des connaissances par la réalisation de projets de recherche dans des domaines prioritaires des sciences et des technologies spatiales;
• établissement et/ou maintien de partenariats, en particulier avec l'industrie et des chercheurs étrangers;
• mise à profit de la contribution financière de partenaires;
• accroissement du personnel hautement qualifié canadien actif dans des disciplines liées à l'espace.

Ces résultats cadrent avec l'architecture des activités de programmes (AAP) et les priorités de l'ASC en matière de recherche (section 3.3). Le présent AOP offrira notamment aux scientifiques et aux ingénieurs (en particulier le PHQ) la possibilité de réaliser des projets en sciences spatiales et/ou de mettre à l'essai des technologies spatiales dans des domaines prioritaires. En outre, ils les prépareront à participer à de futures missions spatiales en leur permettant de développer leurs compétences et d'acquérir des connaissances scientifiques et techniques, contribuant de ce fait à assurer une utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada (AAP ASC 1.3).

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Dans le cadre de cet AOP, seules les universités canadiennes sont admissibles à titre de bénéficiaires.

3.2 Projets admissibles et activités de formation

Pour être admissibles, les projets doivent comprendre un vol spatial orbital et/ou suborbital ainsi que des activités visant la formation de PHQ. Les projets proposés doivent être reliés aux disciplines de recherche en sciences et/ou technologies spatiales décrites à la section 3.3. Bien que la proposition de projets de bout en bout soit fortement recommandée, les projets admissibles peuvent porter sur n'importe laquelle des phases d'une mission spatiale, dans la mesure où ils comportent un vol.

Un projet de bout en bout comprend généralement les activités liées à :

• la planification, la gestion et l'exécution du projet;
• l'évaluation de la faisabilité;
• la définition des exigences et la conception, la construction, l'intégration et la mise à l'essai de la charge utile;
• la mise en service, l'étalonnage et la validation de la charge utile;
• l'exploitation de la charge utile en vol;
• les opérations de vol et la récupération subséquente de la charge utile;
• les activités liées à une expérience, par exemple la collecte et l'analyse de données.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale type sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement, mais elle doit contenir un vol. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Voici des exemples de projets admissibles (liste non exhaustive) :

• une expérience menée par le Canada qui comprend des activités de formation et qui requiert l'utilisation de l'une des plateformes suborbitales énumérées à la section 3.6. L'équipe canadienne peut proposer de développer n'importe quel aspect de l'expérience. Cette dernière peut comprendre des contributions internationales (p. ex. apport d'une expertise ou fourniture d'instruments, d'installations de lancement et/ou de services d'exploitation);
• une mission menée par un autre pays, qui comprend la fourniture d'une technologie ou d'un instrument scientifique canadien et la participation de collaborateurs canadiens et de leur PHQ.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Les projets qui seront soutenus en vertu du présent AOP devront contribuer à la réalisation du sous-programme de l'ASC « Expertise et compétences spatiales » (AAP 1.3.1) :

Ce sous-programme englobe le développement et le renforcement des capacités spatiales du Canada. Il appuie la recherche au sein d'organismes privés ou publics et soutient le développement de personnel hautement qualifié (PHQ) en science et en ingénierie. On encourage les scientifiques et les ingénieurs à mener des activités pertinentes de développement en sciences et technologies spatiales, et à développer leur savoir-faire en leur offrant un soutien financier pour soutenir leurs projets de recherches et l'accès à des infrastructures vouées à la recherche et à la formation de calibre mondial, dont des missions à exécution rapide et de petite envergure qui offrent des occasions fréquentes de vol. Ce sous-programme est nécessaire pour créer et maintenir un bassin d'expertise et de compétences spatiales qui formera la prochaine génération de professionnels et de travailleurs du secteur spatial ainsi que pour fournir des solutions destinées aux initiatives spatiales futures du Canada. Ce sous-programme est mené avec la participation d'organismes de financement, d'organismes du gouvernement du Canada (GC), d'agences spatiales étrangères et d'organismes à but non lucratif. Cet effort de collaboration est officialisé par des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux et internationaux ou des contrats. Source : Rapport sur les plans et les priorités de l'ASC (Budget des dépenses de 2013-2014).

Plus précisément, pour être admissibles, les projets soutenus en vertu du présent AOP doivent proposer au PHQ une expérience de formation pratique axée sur l'une ou plusieurs des disciplines suivantes :

• les systèmes, composantes, environnement et exploitation d'engins spatiaux et de satellites, les techniques d'ingénierie-système, le génie mécanique et l'ingénierie de systèmes de communications;
• les sciences et les technologies de l'exploration spatiale, et en particulier les sciences de la vie, l'astronomie et l'astrophysique;
• la science des systèmes terrestres, qui comprend l'établissement de la composition atmosphérique, l'étude de la dynamique de l'atmosphère et la mesure des nuages, des précipitations, de l'humidité des sols, des feux de biomasse, de la neige et du manteau glaciel par la télédétection. Ces projets doivent comprendre en priorité :
  • des études de validation comprenant l'extraction de données sur la qualité de l'air, y compris des études aériennes et terrestres menées sur les polluants, les nuages et les aérosols;
  • l'analyse d'images satellites des modifications du paysage qui ont des répercussions sur les émissions naturelles et sur les processus de dépôt;
  • des mesures de télédétection effectuées à l'aide d'appareils terrestres et aéroportés à des fins scientifiques, et des activités de validation appuyant des missions satellitaires;
  • des campagnes de télédétection aérienne visant à améliorer les connaissances scientifiques relatives à l'évolution des conditions des glaces marines et du paysage dans l'Arctique canadien, et la validation de données/produits satellitaires;
  • la mise à l'essai de prototypes d'instruments utilisés pour la télédétection ou la mesure des gaz à effet de serre, des caractéristiques de la qualité de l'air ou des variables météorologiques;
• la science Soleil-Terre, incluant la mesure, in situ ou par télédétection, des particules énergétiques, des champs magnétiques, des champs électriques et des interactions entre l'atmosphère et l'environnement géospatial.

3.4 PHQ ciblé

Les projets retenus permettront de fournir une expérience de formation définie à un personnel hautement qualifié, lequel inclut :

• des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• des boursiers postdoctoraux;
• des techniciens (si cela améliore leurs possibilités d'emploi);
• des chercheurs associés.

À titre de futurs diplômés des cycles supérieurs, les étudiants du premier cycle peuvent participer au projet proposé dans le cadre de leur projet de dernière année. Cependant, les propositions qui sont uniquement axées sur la formation des étudiants de premier cycle seront rejetées.

La participation d'étudiants du premier cycle qui en sont à leur dernière année d'études ou lors de stages d'été constitue une importante première étape en formation à la recherche, et cette participation encourage fortement les étudiants qui réussissent très bien à poursuivre une carrière dans le domaine de la recherche. En ce qui concerne les techniciens et les autres intervenants qui occupent des postes à long terme, l'acquisition de nouvelles habiletés et connaissances constitue un apport significatif à la formation. L'inclusion de ces deux éléments à un projet sera considérée positivement par l'ASC.

Les projets de recherche et de formation appuyés par le présent AOP désignent aussi bien des projets d'étudiants aux études supérieures qui rédigent leur thèse que des projets de recherche postdoctorale, ainsi que la recherche-/développement réalisée par du personnel technique et de recherche. La teneur et le niveau de la formation devraient convenir au domaine de recherche retenu, peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, et devraient prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

En ce qui concerne la recherche collaborative menée par des partenaires non issus du milieu universitaire tels que l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel ou gouvernemental. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire. L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers.

Pour un demandeur, le simple fait d'avoir fourni, ou de prévoir fournir une formation à des étudiants, à des techniciens ou à des boursiers postdoctoraux ne justifie pas en soi l'attribution d'une subvention. La contribution d'un chercheur aux activités de formation proposées sera évaluée non seulement à la lumière du nombre de personnes supervisées, mais aussi en fonction de la qualité de la formation et de son incidence.

3.5 Compétences acquises par le PHQ

Les propositions doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

• gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect du budget);
• dessin industriel;
• ingénierie des systèmes ou génie mécanique, optique ou électrique;
• assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
• développement de logiciels;
• analyse de données;
• communications interpersonnelles et leadership;
• résolution de problèmes.

3.6 Plateformes de recherche admissibles

Les plateformes suivantes pourront être utilisées pour la réalisation des projets, au Canada ou à l'étranger :

• ballons stratosphériques et/ou en haute altitude;
• aéronefs;
• fusées-sondes;
• nanosatellites ou cubesats;
• lanceurs suborbitaux réutilisables.

4. Demandes et date de clôture

4.1 Documentation requise

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• un formulaire de demande original, dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;
• deux copies papier de la proposition;
• une copie électronique de la proposition (identique à la copie imprimée ayant été signée) enregistrée sur un support électronique standard (CD, DVD ou clé USB);
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• la déclaration sur la confidentialité (voir page 10 du formulaire de demande) signée par le signataire dûment autorisé;
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 (voir la page 11 du formulaire de demande) rempli et signé par le signataire dûment autorisé.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que sa demande soit conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC au plus tard le 20 décembre 2013 à 17 h (HNE).
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions qu'elle aura reçues avant le 13 décembre 2013.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi des normes de service pour les délais relatifs au traitement des demandes, à l'envoi des accusés de réception, au processus de décision et aux paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la réception d'une demande complète.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quatorze semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement :L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Une proposition sera considérée comme admissible si :

• Le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1.
• Le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2 à 3.6.
• La demande respecte les dispositions de financement du programme (voir la section 6).

5.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en regard des critères ci-dessous. Ces critères, ainsi que leur pondération respective, sont définis de manière plus approfondie à l'annexe A.

• Avantages pour le Canada
• Résultats
• Ressources
• Faisabilité du projet
• Risques et stratégies d'atténuation de risques

5.3 Processus d'évaluation

5.3.1 Processus de présélection

L'ASC fera une première sélection parmi les propositions reçues en vérifiant si celles-ci respectent les conditions d'admissibilité (section 3) et de financement (section 6.1), ainsi que les exigences relatives aux demandes (section 4). À cette fin, les candidats DOIVENT remplir la section 4 « Critères de présélection » du formulaire de demande. Seules les demandes qui auront réussi le processus de présélection seront examinées plus avant.

5.3.2 Processus d'évaluation

Une fois le processus de présélection terminé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2 et décrits dans l'annexe A. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres intervenants, notamment des organismes des gouvernements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux.

Le montant de l'aide financière qui sera offerte aux bénéficiaires sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total des projets ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

6. Financement

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les accords de financement couvriront une période allant jusqu'à trois ans, de manière à permettre aux demandeurs retenus (bénéficiaires) d'atteindre leurs objectifs ayant trait à la formation et à leur projet.

Le niveau de financement variera en fonction du type de projet proposé. Il y a deux catégories de financement. Pour chaque catégorie, une seule proposition par chercheur principal (CP) est permise.

• La catégorie A correspond aux propositions qui demandent un total de 250 000 $ ou moins par projet (durée maximale de trois ans).
  • Cette catégorie de financement vise les charges utiles qui doivent être mises au point ou subir des améliorations importantes afin d'être prêtes pour un vol. Le lancement de la charge utile proposée doit être prévu pendant la période visée par la subvention. Les documents confirmant le niveau de développement de la charge utile et son échéancier de développement ou d'amélioration, ainsi que l'horaire de vol prévu, doivent être présentés dans la proposition.
• La catégorie B correspond aux propositions qui demandent un total de 80 000 $ ou moins par projet (durée maximale de 2 ans)
  • Cette catégorie de financement vise les charges utiles qui ont déjà volé ou qui pourraient requérir très peu de mise au point ou d'amélioration, sinon aucun. Le lancement de la charge utile proposée doit être prévu pendant la période visée par la subvention. Les documents confirmant le niveau de développement de la charge utile, ainsi que l'horaire de vol prévu, doivent accompagner la proposition.

Le financement maximal que l'ASC accordera à un projet unique variera en fonction de la plateforme orbitale ou suborbitale à utiliser et des fonds disponibles à l'ASC. L'ASC pourrait proposer une valeur moindre pour toute subvention demandée.

Avant chaque versement, l'admissibilité du bénéficiaire sera réévaluée par le gestionnaire du projet en fonction des résultats escomptés énoncés dans la proposition du bénéficiaire. La durée des projets ne peut dépasser deux ou trois ans, selon les catégories décrites ci-dessus, à moins d'une entente avec l'ASC ou pour permettre un deuxième vol. Les accords de subvention pourront être modifiés au terme d'un examen approfondi des rapports d'étape, de l'analyse des risques et de la recommandation de poursuivre ou non le projet afin d'indiquer de nouvelles dates d'achèvement des travaux. Après que le vol décrit dans sa proposition ait été réalisé, et si cela est nécessaire et justifié, un bénéficiaire pourrait avoir l'autorisation de faire voler sa charge utile une seconde fois dans le cadre d'une autre campagne de vols. Dans un tel cas, l'accord de subvention sera modifié et comprendra les mêmes termes et conditions que celles énoncées dans l'accord de subvention original. Cependant, aucuns fonds supplémentaires ne seront ajoutés à la subvention versée par l'ASC.

Le nombre de projets qui seront financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds. Par exemple, le budget actuel pourrait permettre de financer les nombres de projets suivants :

• 4 projets de la catégorie A (250 000 $) sur trois ans;
• 6 projets de la catégorie B (80 000 $) sur deux ans.

L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des subventions des catégories A et B à son entière discrétion. Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Les bénéficiaires sont tenus d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans un accord de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, le demandeur devra révéler toutes ses sources de financement. Pour déterminer le montant de l'aide financière qu'elle accordera, l'ASC tiendra compte du coût total du projet ainsi que du financement fourni au demandeur par d'autres organisations ou sources.

Compte tenu des objectifs visés par le présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut faire une demande que pour une seule subvention par catégorie de financement (mais un organisme peut en présenter plus d'une à la fois). Des propositions multiples soumises par un CP ne peuvent pas s'appliquer au même projet. Par ailleurs, deux CP ou plus peuvent soumettre des demandes séparément pour le même projet si chaque CP vise des phases différentes de développement et si la somme totale requise par ces CP n'excède pas les limites de fonds mentionnées ci-dessus.

6.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés du projet. Pour une subvention, les coûts admissibles peuvent inclure un seul ou une combinaison des éléments suivants :

• frais d'accès;
• indemnités d'hébergement et de repas;
• acquisition, élaboration et impression du matériel;
• acquisition ou location d'équipement;
• services aériens et maritimes nolisés;
• services de consultation;
• obtention de cotes de sécurité;
• acquisition de données;
• gestion de données;
• services d'analyse en laboratoire;
• services de lancement;
• licences et permis;
• matériel et fournitures;
• frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• TVP, TVH et TPS nettes (c.-à-d. après déduction de toute réduction auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis);
• services de publication et de communications;
• frais d'inscription;
• salaires et avantages sociaux;
• frais de formation;
• services de traduction;
• déplacements;
• frais de scolarité.

6.3 Accès potentiel à des plateformes suborbitales étrangères

Avec cet AOP, l'ASC sollicite des propositions qui prévoient l'utilisation de l'une des plateformes suborbitales mentionnées à la section 3.6. Diverses possibilités de vol sont toutefois offertes aux bénéficiaires. Les sections qui suivent présentent certaines d'entre elles.

6.3.1 Accès potentiel aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu avec le Centre national d'études spatiales (CNES) de la France un accord de 10 ans par lequel l'ASC mettra sur pied et exploitera une installation de lancement de ballons située à une latitude moyenne au Canada (Timmins, Ontario). En retour, le CNES exploitera et fera voler des ballons pour le Canada (l'ASC) chaque année, à partir de différents endroits dans le monde où il mène des campagnes ballons.

La collaboration avec le CNES permettra au Canada de tirer parti des technologies et de l'expertise du CNES, ce qui maximisera la probabilité que les vols soient menés à bien avec succès et de façon sécuritaire, et favorisera l'atteinte d'excellents résultats scientifiques tout en réduisant les coûts globaux assumés par les Canadiens. En vertu de l'accord de mise en œuvre conclu entre le CNES et l'ASC, cette dernière aura droit à ce qui suit :

• faire voler en moyenne cinq (5) charges utiles par année sur des ballons stratosphériques du CNES, peu importe l'endroit dans le monde où ils seront lancés;
• deux (2) de ces charges utiles seront embarquées à titre de charge utile principale sur deux (2) des ballons réservés à cette fin. L'une de ces deux (2) charges utiles principales aura une masse maximale de 1000 kg, tandis que la seconde aura une masse maximale de 500 kg;
• trois (3) charges utiles secondaires seront embarquées à titre de second passager (vol partagé) dans des nacelles européennes. La masse de chacune de ces trois charges utiles ne devrait pas dépasser 50 kg.

En ce qui concerne les charges utiles principales, un demandeur fera voler sa charge utile dans sa propre nacelle. Le CNES et l'ASC ne seront pas responsables de fournir des nacelles, des systèmes de pointage et/ou des sous-systèmes de nacelle, y compris les systèmes d'alimentation et de communications. Toutefois, le CNES fournira le système de télémesure et de télécommunications (TM/TC-SIREN) qui permettra au système de communications de la charge utile du bénéficiaire de transmettre des données vers les installations au sol. Des informations sur le sytème TM/TC-SIREN sont disponibles sur demande.

Pour les charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale européenne à moins que la charge utile secondaire fasse partie d'un projet préétabli de collaboration internationale avec un CP européen qui a obtenu du CNES la confirmation de l'accès à un vol.

Pour tous les vols de ballons du CNES, une fois une subvention obtenue, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans les manuels de l'utilisateur et qui sont disponibles sur demande. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne ballons afin de confirmer si une charge utile est prête à voler tel que prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes ballons du CNES. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa proposition.

Les candidats souhaitant utiliser un ballon du CNES doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC.

Le CNES confirme généralement un an à l'avance l'endroit où aura lieu une campagne ballons. Les sites de lancement qui seront utilisés par le CNES au cours des années 2015 et 2016 sont les suivants :

• dans l'Arctique : Kiruna, en Suède; ou
• à moyenne latitude : Timmins, en Ontario.

6.3.2 Accès potentiel aux plateformes suborbitales de la NASA

Dans le cadre de son programme FOP (Flight Opportunity Program), la NASA affiche de temps à autre des avis d'offre de participation qui visent à offrir à des organismes américains et non-américains un accès à diverses plateformes suborbitales. Selon la Direction des missions de technologies spatiales de la NASA, des technologies choisies pourraient se rendre aux limites de l'espace et en revenir à bord de plateformes et de véhicules suborbitaux américains, ce qui permettrait de les mettre à l'essai avant de les utiliser dans l'espace. Puisque l'ASC n'a conclu aucun accord particulier avec la NASA dans le cadre de son programme FOP, il incombe aux chercheurs canadiens de satisfaire à toutes les exigences du programme de la NASA et d'assumer les coûts qui s'y rapportent. Par conséquent, les bénéficiaires d'une subvention VITES qui ont l'intention d'utiliser un véhicule suborbital américain comme plateforme pour leur charge utile devront bien tenir compte de la possibilité qu'ils ne puissent pas obtenir de vol sur de telles plateformes. Le site Web suivant contient des renseignements sur le programme FOP : flightopportunities.nasa.gov/.

L'ASC n'assume aucune responsabilité quant aux occasions de vol qui pourraient être offertes par la NASA.

Tel qu'il est indiqué sur le site Web du FOP, les plateformes suborbitales admissibles sont les suivantes :

• avions Zéro-G, pour effectuer des vols paraboliques;
• ballons haute altitude, pour des vols de longue durée;
• lanceurs suborbitaux réutilisables.

6.3.3 Accès des étudiants à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire de l'Agence spatiale européenne

À titre de membre coopérant de l'ESA, le Canada, et par extension les étudiants canadiens, sont admissibles aux programmes éducatifs de l'ESA. Le site Web suivant fournit des renseignements à ce sujet : www.esa.int/Education

Par ailleurs, par l'entremise de l'ESA et en vertu d'un accord bilatéral entre le Centre aérospatial allemand (DLR) et la Direction nationale des activités spatiales de la Suède (SNSB), les étudiants canadiens ont également accès au programme REXUS/BEXUS qui permet aux étudiants des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Europe et du Canada de réaliser des expériences scientifiques et technologiques à l'aide de fusées et de ballons de recherche. Deux ballons et deux fusées transportant jusqu'à 20 expériences conçues et construites par des équipes d'étudiants sont lancés chaque année. Les expériences REXUS sont lancées sur une fusée non guidée, stabilisée par rotation et propulsée par un moteur Orion amélioré avec 290 kg d'agent propulsif solide. La fusée peut transporter 40 kg de modules d'expérimentation d'étudiants à une altitude d'environ 90 km. La fusée mesure approximativement 5,6 m de long et 35,6 cm de diamètre. Les expériences BEXUS sont lancées sur un ballon d'un volume de 12 000 m³ à une altitude maximale de 30 km, selon la masse totale des expériences (40-100 kg). La durée des vols est de 2 à 5 heures. EuroLaunch, une initiative de coopération entre le Centre spatial d'Esrange de la SSC (Swedish Space Corporation) et la base de lancement mobile (MORABA) du DLR, est responsable de l'exécution de la campagne et de l'exploitation des lanceurs. Des experts fournissent un soutien technique aux équipes d'étudiants tout au long du projet. Les expériences REXUS et BEXUS sont lancées depuis le Centre spatial d'Esrange de la SSC, situé dans le nord de la Suède. Pour plus d'information à propos de ce programme, visitez le www.rexusbexus.net.

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé. Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, conformément à l'entente signée. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Conflits d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des anciens titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, selon le cas.

7.3 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci. S'il y a lieu, l'accord de financement renfermera une disposition octroyant à l'ASC une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.4 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (L.R.Q.), chapitre M-30. Les articles 3.11 et 3.12 de cette Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public en vertu de cette Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme stipulé par cette Loi, préalablement à la conclusion de tout accord de financement avec le GC, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral. Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de cette Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le GC.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.5 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de fournir des rapports sur certains éléments de leurs projets, tels que :

Connaissances

• Faire évoluer les connaissances (entre autres par des publications)
• Présentations
• Propriété intellectuelle (y compris les brevets)

Capacités

• Équipe de recherche du projet (y compris le PHQ recevant du soutien)

Collaboration

• Contributions des partenaires
• Partenariats
• Multidisciplinarité.

8. Énoncé d'avis de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du volet Recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (no de fichier de renseignements personnels : ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, selon laquelle les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cette personne peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant de soumettre votre demande, communiquez avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande. À toutes les étapes du processus, les demandeurs sont invités à faire part à l'ASC de leurs commentaires et de leurs suggestions à l'égard du présent AOP, du programme ou du processus de demande. Ils peuvent le faire de façon anonyme en utilisant le formulaire de commentaires et suggestions.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs peuvent utiliser le formulaire mentionné ci-dessus ou l'adresse courriel suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Dans les deux cas le demandeur peut demeurer anonyme. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HNE) le 13 décembre 2013.

Annexe A Pointage et pondération

Une pondération numérique a été associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés au pointage le plus élevé. Le demandeur qui présente uniquement ou principalement les mérites scientifiques ou techniques de son projet a très peu de chances d'obtenir une subvention. Puisque cet AOP vise la formation de PHQ, la plupart des critères de sélection y sont liés.

1. Avantages pour le Canada

Résultats pour le critère « Avantages pour le Canada »

Max. 20
Min. 14

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère évalue l'originalité de la recherche ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

• Les travaux de recherche proposés sont-ils susceptibles de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences et des technologies spatiales et dans d'autres domaines d'études?
• Est-ce que le projet contribue au développement de nouvelles idées qui pourraient éventuellement s'intégrer à une mission spatiale?
• Les objectifs visés ont-ils déjà été abordés, en totalité ou en partie, dans le cadre d'un projet connexe antérieur? Si oui, en quoi les objectifs du projet proposé sont-ils inédits et dans quelle mesure seront-ils fondés sur des travaux antérieurs et auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales?

1.2 Pertinence des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ canadien par rapport aux futures missions spatiales et/ou aux exigences du marché en matière d'emploi

Ce critère évalue en quoi et dans quelle mesure les connaissances et les compétences professionnelles qu'acquerra le PHQ dans le cadre du projet contribueront à la réalisation d'une éventuelle mission spatiale.

• Les activités de formation proposées produiront-elles les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires à la réalisation d'une mission spatiale?
• Quel type de mission spatiale bénéficiera des connaissances et des compétences qui seront acquises?
• Les compétences professionnelles et techniques qu'acquerra le PHQ faciliteront-elles le passage de ce dernier des universités canadiennes au marché du travail?

2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ

Résultats pour le critère « Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ »

Max. 30
Min. 18

2.1 Nombre de membres du PHQ par rapport au budget du projet

Ce critère évalue le nombre de membres du PHQ qui prendront part au projet par rapport au budget proposé.

• La proposition indique-t-elle que du PHQ participera directement au projet?
  Si oui, combien de membres du PHQ y aura-t-il?
• Y a-t-il suffisamment de PHQ pour l'ampleur et la complexité du projet?

2.2 Participation du PHQ à l'ensemble des phases du projet (du début jusqu'à la fin)

Ce critère évalue le niveau de participation de chaque membre du PHQ pour toutes les phases du projet.

• Chaque membre du PHQ prend-il part à toutes les phases du projet ou seulement à une partie de celles-ci?
• Quelle est la contribution des membres du PHQ à chacune des phases du projet?
• Quelle importance revêt la contribution de chacun des membres du PHQ pour la réussite du projet?

3. Resources

Résultats pour le critère « Resources »

Max. 25
Min. 15

3.1 Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère évalue l'expertise et la qualité de l'équipe chargée du projet, et sa capacité à mener à bien le projet de recherche et à fournir les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres de l'équipe et les réalisations passées des superviseurs (CP, co-chercheurs ou boursier postdoctoral, selon le cas) et plus particulièrement leur expérience relativement à la formation de PHQ.

• Les superviseurs de l'équipe ont-ils démontré de l'expérience dans le domaine d'étude visé et dans la réalisation d'activités de formation connexes à celles proposées?
• L'équipe possède-t-elle l'agencement d'expertise requis pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
• Les membres de l'équipe ont-ils démontré leur capacité à gérer et à mener à bien des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
• Les superviseurs ont-ils de bons antécédents en matière de formation?
• Combien de membres du PHQ ces derniers ont-ils formés dans le passé, et combien de ces membres du PHQ ont obtenu un diplôme?

3.2 Interaction entre chercheurs provenant d'autres disciplines et professions

Ce critère évalue la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions entre les PHQ de différents cycles universitaires (candidats à la maîtrise, au doctorat ou titulaires d'une bourse postdoctoral), et entre les PHQ et des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement.

3.3 Accès à d'autres ressources et sources de financement

Par définition, une mission spatiale nécessite la réalisation d'activités interdisciplinaires par différents organismes. Ce critère vise à évaluer le financement confirmé ainsi que les contributions non financières des demandeurs et d'autres organismes. Le financement provenant d'organismes autres que l'ASC doit être confirmé si celui-ci est supérieur à 25 % du budget du projet. Des lettres écrites par les bailleurs de fonds confirmant le niveau de financement sont jointes à la proposition.

• Le projet bénéficie-t-il de contributions financières et/ou non financières? Si oui, qui fournit la contribution et quelle est l'ampleur de cette dernière?
• L'industrie contribue-t-elle au projet? Si oui, dans quelle mesure?
• Le demandeur fournit-il une contribution non financière, comme un accès à ses laboratoires ou à ses instruments? Si oui, quelle est la valeur de cette contribution?
• D'autres organismes ont-ils confirmé un financement ou une contribution non financière?

4. Faisabilité du projet

Résultats pour le critère « Faisabilité du projet »

Max. 20
Min. 15

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation

Ce critère évalue la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité de la recherche et des plans de formation, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Il évalue aussi la probabilité que les travaux soient exécutés à temps, à l'intérieur du budget prévu.

• La méthode retenue pour la réalisation du projet est-elle clairement décrite et compréhensible?
• La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet? À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs sont-ils réalistes?
• Le plan de formation permettra-t-il de préparer le PHQ à devenir polyvalent, compétent et capable de mener des carrières productives dans différentes disciplines spatiales au sein de l'industrie, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif?
• Le PHQ pourrait-il être formé et acquérir les mêmes connaissances à un coût moindre?

4.2 Qualité de l'environnement de formation et de mentorat

Ce critère évalue la qualité de l'environnement de formation et de mentorat, conformément à la description dans le plan de formation. Il évalue la qualité de la participation des superviseurs et des mentors à la formation et au mentorat du PHQ.

• Comment les superviseurs aideront-ils les membres du PHQ à améliorer leurs aptitudes techniques et scientifiques ainsi que leurs habileté à bien communiquer afin d'accroître leurs compétences professionnelles et leur confiance en eux?
• Comment s'effectue le transfert de connaissances et de compétences entre les superviseurs et le PHQ?
• Existe-t-il un mécanisme de rétroaction au moyen duquel les membres du PHQ peuvent partager leurs idées ou valider leurs résultats?
• Les membres du PHQ seront-ils prêts à présenter leurs résultats dans le cadre de conférences, d'ateliers ou de réunions? Dans l'affirmative, comment, où et quand le feront-ils?

5. Risques et stratégies d'atténuation

Résultats pour le critère « Risques et stratégies d'atténuation »

Max. 5
Min. 2

5.1 Risques liés au projet (risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion) et stratégies d'atténuation

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, il comprend une analyse minutieuse des risques financiers, techniques, environnementaux et de gestion associés au projet. Des détails devraient être fournis sur l'aptitude au vol de la charge utile et sur les stratégies d'atténuation des risques liés au lancement de celle-ci (niveau d'incertitude quant à la date et au site de lancement, entente avec le fournisseur de services de lancement, collaboration avec l'industrie et avec des partenaires de recherche étrangers, etc.).

• Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques, de gestion (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et les risques liés au calendrier du projet?
• Est-ce que les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont bien réfléchies et réalistes? Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

Total max. 100
Total min. 70^{Note de bas de page 1}