Webinaire – Consultation auprès de la population canadienne sur un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir

Publiée le 23 mars, 2021

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Webinaire – Consultation auprès de la population canadienne sur un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir

2021-03-23 – Enregistrement du webinaire du 26 février 2021 où l'ASC a mis en contexte le cadre des activités d'exploration spatiale à venir et fourni des renseignements sur le processus de consultation. (Source : Agence spatiale canadienne.)

Jordan Miller : Bonjour, je m’appelle Jordan Miller, Analyste politique à l’Agence spatiale canadienne ou « ASC ».

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique. L’un des domaines dans lesquels nous le faisons est l’exploration spatiale, y compris le partenariat sur la Station spatiale internationale, et les missions comme OSIRIS-REx.

Le webinaire d’aujourd’hui vise à fournir des informations et à recueillir l’avis des Canadiens sur les « règles » applicables aux activités d’exploration spatiale. Afin de s’assurer que tous les participants comprennent bien les enjeux, nous fournirons des informations générales sur les activités récentes et les « règles » existantes, en définissant certains des principes et considérations, puis nous vous informerons sur la manière de fournir vos commentaires au gouvernement. Tout au long de la présentation, nous soulèverons des questions – ces dernières devraient servir d’éléments de réflexion au fur et à mesure que vous élaborerez vos commentaires.

En fournissant vos commentaires sur les « règles » relatives à l’exploration spatiale, vous pouvez prendre en considération les points suivants : les questions qui vous importent le plus, ce que vous aimeriez savoir, ce que vous pensez des règles existantes et les facteurs que vous jugez nécessaires pour les règles futures.

Ce webinaire est divisé en trois parties. La première partie présente un contexte pour expliquer pourquoi l’ASC consulte les Canadiens en ce moment. Elle comprend une brève description de certains de nos plans d’exploration de l’espace lointain, un aperçu de très haut niveau des « règles » existantes, y compris les traités régissant les activités spatiales, et enfin un résumé des efforts récents visant à faire progresser les « règles » au sein des communautés internationales et multilatérales.

La deuxième partie porte davantage sur l’un des efforts visant à faire progresser les « règles », les accords Artemis, qui sont des normes de comportement auxquelles le Canada et ses partenaires se sont engagés. Nous donnerons un aperçu général des principes de ces accords ainsi que des détails supplémentaires sur les principes dont la mise en œuvre nécessitera un examen plus approfondi. Nous examinerons aussi en profondeur l’utilisation des ressources spatiales en tant qu’étude de cas particulière pour les « règles » régissant les activités d’exploration spatiale.

Enfin, la troisième partie de la séance d’aujourd’hui explique comment vous pouvez fournir vos commentaires au gouvernement dans le cadre de cette consultation. Nous répondrons également aux questions qui seront soulevées tout au long de ce webinaire.

Nous commencerons par fournir quelques informations sur les plans d’exploration de l’espace lointain du Canada et des communautés internationales.

Dans un monde où les budgets diminuent et les problèmes mondiaux augmentent, on nous demande souvent pourquoi nous explorons l’espace. Les avantages pour les Canadiens ne sont pas toujours bien compris, mais ils sont substantiels.

Non seulement l’exploration spatiale enrichit-elle notre connaissance de notre planète et de notre univers, mais elle fait également progresser la recherche et les découvertes qui mènent à des avancées scientifiques révolutionnaires dans des domaines qui profitent à la population sur la Terre, comme les sciences de la santé, et donnent naissance à des technologies qui n’existent même pas aujourd’hui. Parmi ces avantages concrets de l’exploration spatiale, citons : les préparations enrichies pour bébés, la mousse à mémoire de forme, la recherche et le sauvetage international, les amortisseurs pour les bâtiments et les ponts, la filtration avancée de l’eau, la technologie de cartographie de l’eau permettant de localiser les sources d’eau souterraines pour les puits, les pompes cardiaques, les implants cochléaires et les purificateurs d’air. Toutes ces avancées découlent directement des programmes d’exploration spatiale.

L’exploration spatiale crée de nouvelles possibilités commerciales au Canada, en particulier dans des créneaux comme la robotique, les produits numériques et l’intelligence artificielle. L’exploration accroît notre connaissance de la Terre et aide à relever les défis du monde réel tels que les changements climatiques et les effets des activités solaires sur les systèmes, comme le réseau électrique ou les satellites. Enfin, l’exploration spatiale est une source d’inspiration : elle encourage la prochaine génération à poursuivre des carrières non seulement dans les domaines traditionnels des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), mais aussi dans d’autres domaines connexes comme le droit, la politique et les communications.

La collaboration est essentielle pour l’exploration spatiale et pour relever les défis scientifiques qui sont intrinsèquement mondiaux par nature. Les agences spatiales du monde entier travaillent de concert pour promouvoir des efforts coordonnés dans l’exploration spatiale humaine et robotique sur et autour de la Lune et de Mars. Récemment, les agences spatiales se sont réunies virtuellement pour une réunion du Groupe international de coordination de l’exploration spatiale (ou « ISECG »). Elles ont souligné l’importance et les avantages de la coopération et de la coordination internationales pour mieux faire avancer leurs objectifs en matière d’exploration spatiale. Ces objectifs sont reflétés dans le Supplément de la Feuille de route mondiale de l’exploration – Mise à jour du scénario d’exploration de la surface lunaire (Global Exploration Roadmap Supplement – Lunar Surface Exploration Scenario Update) qui s’appuie sur la Feuille de route mondiale de l’exploration de 2018 (2018 Global Exploration Roadmap).

Les agences spatiales de l’ISECG envisagent un avenir de partenariats et de collaborations en expansion, avec un nombre croissant d’acteurs, comme moyen de réaliser l’objectif commun ambitieux d’étendre durablement la présence humaine et robotique dans le système solaire.

Les plans d’exploration spatiale du Canada sont énoncés dans la Stratégie spatiale 2019 et comprennent des éléments clés tels que le partenariat avec la NASA et d’autres partenaires de la Station spatiale internationale sur la station spatiale lunaire Gateway, ainsi que la préparation du secteur spatial canadien aux missions vers la surface lunaire par le biais du Programme d’accélération de l’exploration lunaire du Canada (ou « PAEL »).

De plus, 2019 a vu le lancement du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, une étape importante dans l’histoire minière du Canada. Il offre une vision de la manière dont les gouvernements, l’industrie, les partenaires autochtones et les parties prenantes peuvent travailler ensemble pour développer à l’avenir un secteur minier fort et compétitif au niveau mondial.

Parmi ses diverses orientations stratégiques, objectifs et domaines d’action, le PCMM a reconnu la nécessité de développer une approche politique pour l’exploitation minière des nouvelles frontières, y compris l’espace, afin de favoriser le succès du secteur minier en encourageant l’innovation, l’investissement et la compétitivité.

En février 2019, le premier ministre s’est engagé à ce que le Canada participe au programme Lunar Gateway dirigé par les États-Unis. En décembre 2020, le ministre Bains a annoncé que l’ASC et la NASA avaient signé le Traité sur la station spatiale Gateway. Cet accord confirme la participation du Canada à la prochaine grande collaboration internationale en matière d’exploration spatiale, le projet de station spatiale lunaire Gateway.

La station spatiale lunaire Gateway sera un petit avant-poste en orbite autour de la Lune. D’une taille équivalente à environ un sixième de celle de la Station spatiale internationale, la station lunaire Gateway servira de laboratoire scientifique, de banc d’essai pour de nouvelles technologies, de lieu de rendez-vous pour l’exploration de la surface de la Lune, de centre de contrôle de mission pour les opérations sur la Lune et, un jour, de tremplin pour les voyages sur Mars.

L’Agence spatiale canadienne prépare la communauté spatiale du Canada et les secteurs collaborateurs (entreprises, universités, établissements de recherche et autres organismes canadiens) à participer aux missions vers la Lune et au-delà.

Le PAEL vise à favoriser l’innovation dans les domaines d’excellence du Canada, comme l’intelligence artificielle, la robotique, les sciences et la santé. Il soutient la commercialisation d’idées novatrices de l’industrie canadienne, y compris de petites et moyennes entreprises, pour les aider à faire partie intégrante de la nouvelle économie spatiale en pleine croissance. On s’attend à ce que les progrès scientifiques et technologiques découlant du PAEL procurent des avantages tangibles pour les Canadiens dans leur vie quotidienne.

En plus du programme d’exploration spatiale du Canada, les ministres des Mines du Canada ont publié en 2019 le Plan canadien pour le secteur des minéraux et des métaux (ou « PCSMM »), définissant les Nouvelles frontières comme un domaine d’action. Il reconnaît que l’exploitation des avancées et des perturbations technologiques qui ont lieu dans les mines profondes, les climats extrêmes, au large des côtes et dans l’espace pourrait avoir des retombées positives pour l’industrie et les Canadiens.

Le développement de technologies pour soutenir l’utilisation des ressources spatiales est désigné dans le PCSMM comme une occasion stratégique de démontrer le leadership canadien en matière de science, de technologie et d’innovation, tout en travaillant à relever les grands défis actuels.

L’exploration du potentiel de mise en commun des ressources et de l’expertise pourrait permettre de rendre l’extraction et l’utilisation des ressources sur Terre et dans l’espace plus efficaces, plus rentables et plus durables.

Aussi, en capitalisant sur les atouts du Canada et sur son potentiel de collaboration croisée entre les industries, les entreprises et les innovateurs canadiens pourraient être en mesure de prendre la tête du développement des mines de demain sur Terre et dans l’espace, qui seront intrinsèquement de haute technologie, numériques et plus propres.

Les progrès technologiques associés à l’expertise du Canada dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, la robotique et l’exploitation minière font du Canada un partenaire clé pour la collaboration internationale en matière d’exploration spatiale.

Au cœur de notre approche de la collaboration se trouve l’engagement à garantir que nous entreprenions l’exploration spatiale de manière sûre, durable et en pleine conformité avec nos obligations internationales. Avec le nombre croissant de pays intéressés par l’exploration spatiale, il devient de plus en plus important de s’assurer que nous disposons d’un ensemble de « règles » à suivre internationalement reconnues.

Nous allons maintenant passer en revue les « règles » qui guident actuellement les activités spatiales.

Le cadre juridique international existant pour les activités spatiales a été établi il y a plus de 50 ans. Les traités demeurent pertinents aujourd’hui et continuer de s’appliquer à la structure juridique des activités spatiales. Si l’on considère la période à laquelle ils ont été développés, cela permet de comprendre pourquoi ils sont structurés de cette manière. Le fait qu’ils aient été négociés pendant la guerre froide et de la course vers l’espace a façonné leur rédaction. Nous allons donner un aperçu des obligations internationales du Canada en vertu de ces traités.

Quatre traités fondamentaux régissent les activités du Canada dans l’espace. Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, l’Accord sur le sauvetage, la Convention sur la responsabilité et la Convention sur l’immatriculation.

Le premier, et le plus important, est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, qui est communément connu sous le nom de Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Créé en 1967, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique définit les principes fondamentaux en vertu desquels les nations doivent mener leurs opérations spatiales. Il constitue également la base à partir de laquelle les autres traités sur l’espace ont été élaborés. Nous n’entrerons pas trop dans les détails, mais il est important de fournir quelques informations clés sur les éléments les plus pertinents du Traité pour les questions abordées aujourd’hui.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique stipule que l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être effectuées au profit et dans l’intérêt de tous les peuples, et précise que la Lune et les autres corps célestes doivent être utilisés à des fins exclusivement pacifiques. Il stipule également que tous les corps célestes doivent être libres d’être explorés et utilisés par tous les États, sans discrimination d’aucune sorte.

Dans le même temps, bien que l’espace soit ouvert à l’utilisation de tous, les États ne peuvent se l’approprier par quelque moyen que ce soit.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique interdit l’installation de bases, d’aménagements et de fortifications militaires ainsi que les essais d’armes sur des corps célestes. Il existe également une interdiction de placer des armes de destruction massive, comme des armes nucléaires en orbite ou sur des corps célestes. Mais il n’y a pas d’interdiction à ce que des armes de destruction massive, comme les missiles balistiques intercontinentaux (ou ICBM), voyagent dans l’espace.

Le Traité stipule aussi que les États doivent considérer les astronautes comme des envoyés de l’humanité et qu’ils sont tenus de leur apporter toute l’aide possible en cas d’urgence.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique stipule que les nations portent la responsabilité internationale des activités nationales et doivent autoriser et superviser ces activités en permanence. Ainsi, le Traité autorise les activités commerciales, mais les États sont tenus d’autoriser et de superviser ces activités et en assument la responsabilité.

Le Traité établit que les nations sont propriétaires des objets qu’elles lancent dans l’espace ou même qu’elles construisent dans l’espace, et que cette propriété n’est pas compromise du fait que l’objet est dans l’espace. Il stipule en outre que les nations doivent immatriculer leurs objets et oblige les États à les renvoyer à l’État d’immatriculation si les objets sont trouvés en tout ou en partie. Il introduit également les principes de la responsabilité des États pour les dommages causés par ses objets spatiaux. Ces principes clés concernant les obligations des États sont détaillés dans des traités ultérieurs.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique exige que les États soient guidés par le principe de coopération et d’assistance mutuelle, et que les activités soient menées en tenant dûment compte des intérêts des autres États. En d’autres mots, dans la conduite des activités spatiales, les États doivent consciemment prendre en compte les besoins des autres États. Il encourage la coopération afin d’éviter toute interférence nuisible avec les activités d’autres États.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique permet l’inspection des installations, des équipements et des véhicules spatiaux avec une coordination préalable.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique aborde également la question de la protection de la planète ou, en d’autres mots, la manière d’éviter la contamination nocive d’un corps céleste ou de ramener cette contamination nocive sur Terre. Bien que le Traité ne dise pas comment faire, le comité international sur la recherche spatiale ou « COSPAR » (Committee on Space Research) a élaboré des normes de protection planétaire que la plupart des pays suivent. Il souligne en outre la nécessité et l’importance de la coopération internationale, non seulement pour assurer la transparence et l’harmonisation des activités, mais aussi comme moyen de renforcer les capacités.

Enfin, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique exige que les différends soient réglés par la coopération et la coordination internationales.

S’appuyant sur les principes du Traité sur l’espace extra-atmosphérique, l’Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extraatmosphérique, communément appelé « Accord sur le sauvetage », signé en 1968, aborde les principes en matière de sauvetage des astronautes, de retour des astronautes et de restitution des engins spatiaux.

Il couvre le sauvetage, l’aide et le retour des astronautes si, en raison d’un accident, d’une détresse, d’une urgence ou d’un atterrissage imprévu, des astronautes se trouvent sur le territoire d’un autre État. Il traite des obligations lorsque ces questions se posent en haute mer ou dans tout autre lieu où l’État de lancement n’est pas habilité à exercer sa compétence.

La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, communément appelée « Convention sur la responsabilité », entrée en vigueur en 1972, s’appuie sur le principe du Traité sur l’espace extra-atmosphérique en ce qui concerne la responsabilité des États. La Convention sur la responsabilité définit le concept d’« État de lancement » aux fins de la convention et explique qu’un État de lancement est tenu de verser des indemnités en raison de :

Dommages causés à la surface de la Terre

Dommages causés à un aéronef

Dommages causés dans l’espace ou « ailleurs qu’à la surface de la Terre »

La Convention sur la responsabilité stipule que la responsabilité pour les dommages causés à la surface de la Terre ou aux aéronefs en vol est absolue – ce qui signifie que l’État de lancement est automatiquement responsable et que l’indemnisation des dommages n’est pas limitée par une faute ou une négligence. Elle précise en outre que lorsque les dommages sont causés ailleurs que sur la Terre, les États de lancement sont responsables s’il est établi qu’ils sont à l’origine des dommages. Aux fins de cette Convention, un État de lancement est défini comme un État qui lance ou fait lancer un objet spatial, ou un État à partir duquel un objet spatial est lancé (depuis son territoire ou ses installations). Par conséquent, si le Canada devait disposer d’une installation de lancement, il serait considéré comme l’un des États de lancement pour tous les objets lancés à partir de cette installation.

Dans le monde des programmes mondiaux, comme ceux de l’exploration spatiale, la responsabilité devient une question très complexe, de nombreux pays étant engagés dans l’acquisition et le lancement d’un objet spatial.

Le dernier traité spatial signé par le Canada est la Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, communément appelée « Convention sur l’immatriculation ». La Convention sur l’immatriculation, entrée en vigueur en 1976, énonce l’obligation pour les États d’immatriculer les engins spatiaux dont ils sont responsables, comme le prévoit le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Elle détermine les définitions clés, comme l’État de lancement, l’objet spatial et l’État d’immatriculation aux fins de l’immatriculation. Bien que la Convention sur l’immatriculation inclue les objets lancés dans l’orbite terrestre et au-delà, les modalités d’immatriculation des objets qui resteront sur la Lune ou sur un autre corps céleste, ou qui seront construits sur la Lune, n’ont pas été précisées.

Nous allons maintenant passer en revue certains des travaux qui ont été réalisés pour faire progresser les « règles » dans l’espace depuis l’établissement des traités fondamentaux.

Lorsque nous nous remémorons l’alunissage d’Apollo 11, il y a plus de 50 ans, nous avons vu une nation réaliser l’incroyable exploit d’avoir un de ses citoyens sur la Lune. Bien que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique comportait des exigences en matière de libre accès, de respect et d’évitement des interférences nuisibles, ces concepts n’étaient pas très préoccupants, car il n’y avait qu’un seul pays sur place.

Les traités sur l’espace ont fourni un cadre solide pour les activités spatiales au cours des 50 dernières années, mais il est nécessaire d’appliquer ce cadre à la nouvelle réalité spatiale.

Contrairement à l’époque de l’alunissage d’Apollo 11, l’exploration spatiale est aujourd’hui très multinationale. Le Canada ira sur la Lune avec des partenaires, mais les agences spatiales et les industries d’autres pays y seront également présentes.

Les rédacteurs des traités originaux n’auraient pas pu imaginer des concepts tels que des colonies lunaires autonomes, comme le village lunaire proposé par l’ESA, ou bien des opérations commerciales de ressources spatiales. En se dirigeant vers ce type d’activité, il sera essentiel que nous établissions des « règles » pour éviter les interprétations et les communications erronées.

Par exemple, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique ne fournit pas d’orientation claire sur l’extraction et l’utilisation des ressources – en fait, certains des principes peuvent être considérés comme contradictoires. L’Accord sur le sauvetage ne donne pas d’indications claires sur la manière dont les touristes ou les astronautes commerciaux doivent être traités, bien que nous pensions qu’ils bénéficieraient du même niveau de soins que les astronautes d’un État. Aussi, l’application pratique de la Convention sur l’immatriculation pour les activités ou objets construits ou demeurant sur la Lune ou sur d’autres corps planétaires, reste floue.

Ainsi, bien que les traités constituent toujours la base des activités d’exploration spatiale, il est nécessaire de prendre leurs concepts de haut niveau et de les appliquer à la réalité de plusieurs pays travaillant ensemble ou seuls, relativement proches les uns des autres.

En plus des traités fondamentaux, le Canada a contribué à l’élaboration d’autres instruments clés au cours des dernières années. Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, nous nous sommes engagés à respecter les engagements pris dans ces lignes directrices. Ces instruments comprennent :

Les lignes directrices de 2007 sur l’atténuation des débris

Les lignes directrices de 2019 sur la viabilité à long terme

Et plus récemment, les accords Artemis de 2020

Les lignes directrices sur l’atténuation des débris spatiaux du Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique visent à traiter, par un ensemble de mesures pratiques et volontaires, le problème croissant des débris orbitaux.

Les lignes directrices traitent de la génération à court terme de débris spatiaux par des mesures prises pendant la durée de la mission et la prévention des ruptures. De plus, elles visent à résoudre le problème à plus long terme par des procédures de fin de vie qui permettent d’enlever les débris dans les régions orbitales peuplées d’engins spatiaux opérationnels.

Les lignes directrices pour la viabilité à long terme des activités spatiales sont des pratiques exemplaires volontaires, conçues pour traiter davantage les questions de viabilité en établissant des mesures pratiques pour guider les États. Les lignes directrices sur la viabilité à long terme fournissent des conseils sur : les cadres politiques et réglementaires des activités spatiales; la sécurité des opérations spatiales; la coopération internationale, le renforcement des capacités et la sensibilisation; ainsi que la recherche et le développement scientifique et technique.

Ces lignes directrices et celles relatives à l’atténuation des débris sont centrées sur l’orbite terrestre plutôt que sur l’espace lointain, mais les concepts généraux doivent être pris en compte pour les activités au-delà de l’orbite terrestre.

Les Principes de coopération pour l’exploration et l’utilisation civiles de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes à des fins pacifiques, communément appelés « accords Artemis », ont été signés à l’origine par les États-Unis, le Canada et 6 autres États en octobre 2020. Les accords Artemis sont un ensemble de principes destinés à guider l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique de manière sûre et durable, et en conformité avec les obligations des traités internationaux.

Ils sont importants, car ils fixent le cadre de la collaboration entre les signataires des accords Artemis et sont applicables aux activités d’exploration de l’espace lointain du programme Artemis (y compris les missions vers la Lune et Mars) menées par les agences spatiales ou les entités travaillant pour leur compte. Il est prévu que les signataires étendront à terme l’application des accords au-delà du programme Artemis, car ces accords fournissent un cadre général élargi pour les activités d’exploration spatiale.

Ensuite, nous examinerons de plus près les principes des accords Artemis.

Certains principes des accords Artemis sont très clairement définis, à la fois dans les traités existants et dans les accords. Ils sont désignés ici comme des « principes traditionnels ». De plus, certains principes sont relativement nouveaux et moins clairement définis. Ils sont désignés dans la présentation comme des « principes modernes ».

Toutes les activités menées dans le cadre du programme Artemis sont à des fins exclusivement pacifiques – cela est au cœur de toutes nos activités et constitue un aspect fondamental du cadre spatial international actuel. Comme mentionné dans les remarques précédentes sur le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, la conduite d’activités spatiales à des fins pacifiques est fondamentale pour toutes les activités spatiales. Il est donc essentiel que ce soit le premier principe des accords Artemis;

Les signataires des accords Artemis s’engagent à mener leurs activités de manière transparente afin d’éviter toute confusion et tout conflit et d’accroître les bénéfices scientifiques mondiaux; cela concerne non seulement le partage des informations relatives à nos programmes spatiaux, mais aussi le partage d’informations scientifiquement pertinentes au bénéfice de tous;

Les nations participant au programme Artemis s’efforceront d’appuyer des systèmes interexploitables pour accroître la sécurité et la durabilité; c’est pour cette raison que l’ASC participe avec d’autres agences spatiales à des efforts comme le Groupe international d’exploration et de coordination spatiale (ou « ISECG »). Nous savons que pour explorer les confins de l’espace, nous devons travailler ensemble et pour cela, nous devons veiller à développer des systèmes qui peuvent fonctionner ensemble. Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique encourage la coopération internationale dans l’exploration et l’utilisation de l’espace, et l’interopérabilité permettra de faciliter cette coopération;

Comme mentionné, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et l’Accord sur le sauvetage exigent déjà le sauvetage des astronautes, mais on n’y trouve aucune définition du terme « astronautes ». Au moment de la signature de ces traités, les seuls astronautes étaient des représentants de leurs États respectifs. Maintenant que l’on envisage de faire appel à des astronautes civils, ou privés, pour des vols spatiaux, il est important de s’assurer que l’interprétation du mot « astronaute » les inclut tout autant;

Les signataires des accords Artemis réaffirment leur engagement envers la Convention sur l’immatriculation comme moyen d’assurer la sécurité des activités dans l’espace lointain, et conviennent de travailler ensemble pour déterminer qui doit immatriculer les objets spatiaux lorsque plusieurs pays participent à une activité. Bien que la Convention sur l’immatriculation inclue les objets spatiaux à la surface de la Lune ou d’autres corps célestes, elle ne définit pas clairement le niveau de détail nécessaire pour les immatriculer. On peut penser à des missions où des objets ou des structures sont construits sur la Lune à partir d’équipements provenant de plusieurs lancements – comment l’enregistrement aurait-il lieu dans un tel cas? Il faudra travailler davantage pour déterminer comment ces « règles » doivent s’appliquer aux missions sur d’autres surfaces planétaires ou astéroïdes et comment enregistrer et répertorier les objets spatiaux correspondants dans la base de données des Nations unies;

Les signataires des accords Artemis s’engagent à publier intégralement et publiquement les renseignements scientifiques, pour faire progresser les découvertes scientifiques; comme le stipule le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, l’exploration et l’utilisation de l’espace sont au profit et dans l’intérêt de l’humanité. Non seulement l’exploration spatiale nous permet d’explorer notre système solaire, mais elle apporte également une foule d’avantages socioéconomiques ici sur Terre.

Les principes qui viennent d’être exposés reflètent très clairement les obligations existantes dans le cadre du Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Nous savons qu’il y a de petites choses que nous devons faire pour déterminer comment elles s’appliqueront aux futures missions d’exploration spatiale, mais pour la plupart, elles sont bien comprises.

Toutefois, les prochains principes, bien qu’ils soient totalement alignés sur le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, concernent des domaines dans lesquels nous avons beaucoup moins d’expérience et dans lesquels nous devons travailler davantage aux niveaux national et international pour déterminer exactement comment ils seront mis en œuvre.

Tout comme nous le faisons sur Terre, les signataires des accords Artemis se sont engagés à respecter les sites d’importance historique et estiment qu’il est préférable de travailler dans le cadre d’efforts multilatéraux pour élaborer des « règles » et des pratiques exemplaires. Par conséquent, nous nous sommes engagés à porter cette discussion devant les Nations Unies afin d’élaborer un ensemble international de « règles » pour protéger le patrimoine mondial, comme les premières empreintes de pas sur la Lune ou sur Mars. Nous pensons que cette discussion doit avoir lieu au sein des Nations unies, car, pour protéger l’histoire de l’humanité, il faut un large consensus sur ce qui est historique et sur la meilleure façon de la protéger.

Un examen plus approfondi sera nécessaire pour aborder des questions clés, telles que :la nécessité de veiller à ce que la protection ne donne pas lieu à une appropriation et qu’elle ne restreigne pas le libre accès;comment déterminer ce qui constitue un site du patrimoine et comment les sites désignés seront protégés.

Les signataires des accords utiliseront les pratiques exemplaires, acquises par l’expérience, pour contribuer au débat multilatéral sur la question de la protection des sites du patrimoine.

Les signataires des accords Artemis s’engagent à prévenir les interférences nuisibles et à prendre en compte les intérêts des autres parties, comme l’exige le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. Premièrement, nous nous engageons à adapter les lignes directrices des Nations Unies pour la viabilité à long terme des activités spatiales afin d’inclure les activités dans l’espace lointain. Nous nous sommes également engagés à informer les autres de nos activités prévues et à coordonner les activités de manière à ne pas créer d’interférences nuisibles.

Il est important de noter qu’il s’agit de la section la plus longue des accords Artemis, car il était nécessaire d’expliquer, de manière aussi détaillée que possible, comment nous pouvons utiliser le concept de zones de sécurité pour empêcher toute interférence avec les activités d’un autre État tout en garantissant que l’espace reste ouvert pour un accès libre à tous. Il est également important de noter que les zones de sécurité sont conçues pour être temporaires et ne seront utilisées que dans la mesure nécessaire pour éviter les interférences nuisibles, tout en respectant le droit de libre accès à toutes les zones du corps céleste.

Les signataires se sont également engagés à utiliser l’expérience qu’ils acquièrent, grâce à la mise en œuvre de ce principe, pour soutenir les efforts multilatéraux, mais votre opinion sur cette question est importants pour consolider les paramètres.

Les signataires des accords Artemis s’engagent à planifier l’élimination des débris en toute sécurité afin de garantir que l’espace lointain, la Lune et les autres corps célestes, demeurent libres pour l’exploration et l’utilisation par tous. Nous savons que la situation actuelle en orbite terrestre est problématique et nous voulons donc prendre des mesures pour éviter ce problème en orbite lunaire ou à la surface de la Lune ou d’autres corps célestes.

Cet engagement est très large et nous savons qu’il aura une incidence sur toutes les étapes des missions dans l’espace lointain. Nous devons mieux comprendre comment cette obligation doit être réalisée pour les acteurs gouvernementaux et commerciaux. Nous devons également savoir comment aborder la propriété intellectuelle, les droits de sauvetage et d’autres questions de ce type sur la surface lunaire ou d’autres corps célestes.

Il est convenu entre les signataires des accords Artemis que l’extraction et l’utilisation des ressources spatiales, essentielles à la réalisation sûre et durable des activités d’exploration spatiale, doivent être menées en conformité avec le Traité sur l’espace extra-atmosphérique. C’est un domaine important du droit et de la politique de l’espace, car le Traité sur l’espace extra-atmosphérique nous permet d’utiliser l’espace tout en interdisant l’appropriation nationale.

En raison de son importance pour l’exploration spatiale et du nombre de questions qu’elle soulève, nous allons maintenant examiner en profondeur l’utilisation des ressources spatiales.

Des ressources essentielles sont nécessaires pour les missions d’exploration spatiale, notamment l’eau, l’oxygène, le propergol et l’équipement de maintien de la vie et des infrastructures. Alors que la communauté internationale planifie des missions vers des destinations plus lointaines comme la surface lunaire et au-delà, l’approvisionnement de ces ressources nécessaires depuis la Terre devient de plus en plus complexe, coûteux et risqué.

Le fait de permettre l’extraction et l’utilisation de ces ressources dans l’espace (également qualifié « d’utilisation des ressources spatiales ») plutôt que de transporter des matériaux depuis la Terre pourrait résoudre ce problème.

On s’intéresse également au potentiel commercial de l’utilisation des ressources spatiales, à la fois comme moyen de fournir les ressources nécessaires à l’exploration spatiale et de vendre ces ressources sur la Terre. Selon certaines estimations, la valeur de ces activités et ressources prospectives se chiffre en milliards de dollars.

Outre l’importance de l’utilisation des ressources spatiales pour les activités d’exploration spatiale à long terme et son intégration dans la stratégie spatiale de 2019, le domaine d’action « Nouvelles frontières » du Plan canadien pour le secteur des minéraux et des métaux reconnaît le rôle potentiel de l’utilisation des ressources spatiales pour relever les défis communs, les possibilités de croissance propre et les possibilités d’investissement pour l’économie canadienne.

Alors que le secteur minier canadien cherche à relever les principaux défis opérationnels, il existe un potentiel de collaboration avec des efforts parallèles dans le secteur spatial. L’utilisation sûre et durable des ressources spatiales est essentielle pour l’exploration de l’espace lointain, qui représente un potentiel important pour accélérer les progrès technologiques sur Terre.

Les technologies qui feront un jour de ces activités une réalité, devront être développées, écartées des risques et démontrées sur Terre. Cela peut, à son tour, stimuler les technologies et les processus utilisés dans les industries primaires canadiennes pour atteindre une plus grande efficacité et durabilité dans des domaines de défis communs. Ceux-ci vont de la réduction des impacts environnementaux et des déchets, au développement de nouvelles sources d’énergie, de technologies à distance et autonomes, et plus encore.

Le développement de capacités, pour soutenir l’utilisation des ressources spatiales, représente une occasion stratégique de démontrer le leadership canadien en matière de science, de technologie et d’innovation. La concrétisation de cette réalité nécessite une collaboration organisée entre divers secteurs, notamment l’exploitation minière, l’espace, l’énergie, l’industrie manufacturière et autres. En tirant parti des atouts et du potentiel du Canada en matière de collaboration intersectorielle, les entreprises et les innovateurs canadiens pourraient être en mesure de devenir des chefs de file dans le développement des mines plus propres et plus sûres de demain.

Les accords Artemis précisent que l’utilisation des ressources spatiales doit se faire dans le respect du Traité sur l’espace extra-atmosphérique et que l’extraction des ressources ne constitue pas en soi une appropriation nationale – ce qui est interdit.

Si les accords indiquent que l’extraction des ressources spatiales est autorisée par le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, cela ne signifie pas que toutes les activités d’utilisation des ressources spatiales seraient conformes au Traité sur l’espace extraatmosphérique.

Les accords n’abordent pas non plus directement certaines des questions politiques et juridiques essentielles en la matière. Ces questions peuvent être classées en trois grandes catégories : les droits de propriété, la juridiction et le contrôle, ainsi que la consultation et la coopération internationales.

Parmi les questions relatives aux droits de propriété, on peut citer :

Comment entreprendre des activités d’utilisation des ressources spatiales dans un contexte où l’« utilisation » est autorisée, mais pas l’« appropriation nationale »?

Les ressources extraites peuvent-elles être possédées? Peuvent-elles être vendues?

Les droits de sauvetage s’appliqueraient-ils aux ressources et, si oui, comment?

Comment les obligations du Traité sur l’espace extra-atmosphérique relatives au partage de données scientifiquement pertinentes s’appliquent-elles aux activités commerciales d’utilisation des ressources spatiales?

Si l’exploration et l’utilisation de l’espace doivent être menées « au profit et dans l’intérêt de tous les pays », faut-il appliquer cette règle aux bénéfices des ressources spatiales extraites?

Les activités commerciales doivent-elles être traitées différemment des activités d’utilisation des ressources spatiales par les États?

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique est très clair : les États sont responsables des activités de leurs ressortissants et ont le devoir d’autoriser et de superviser en permanence ces activités. Comment y parvenir pour les activités du secteur privé sur la Lune ou d’autres corps célestes?

Comment aborder les questions de responsabilité, comme l’indemnisation, lorsque l’État est responsable des activités de ses citoyens?

Comment éviter la contamination nocive de la Terre par les ressources extraites et comment éviter les interférences nuisibles de la Terre avec l’espace (y compris les autres corps célestes)?

Comment éviter les interférences nuisibles avec les activités d’autres États?

Comment les zones de sécurité doivent-elles être établies pour garantir la liberté d’exploration et d’utilisation (par exemple, les activités liées aux ressources spatiales ou les structures sur la Lune)?

Les accords Artemis reconnaissent la nécessité de notification et de coopération avec les signataires afin d’éviter les interférences nuisibles et les mauvaises communications.

Comment aborder la nécessité de notification et de coopération avec les non-signataires des accords Artemis?

Comment les processus de notification et de coopération peuvent-ils être élaborés dans le contexte multilatéral?

Les accords Artemis représentent une étape importante vers l’opérationnalisation des traités sur l’espace afin de garantir que l’exploration spatiale est menée de manière sûre et durable dans la nouvelle réalité spatiale. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, tant au niveau national qu’international.

Le Canada, ainsi que les autres signataires des accords Artemis, s’est engagé à travailler au sein de la structure des Nations Unies pour s’assurer que l’exploration spatiale continue d’être au profit et dans l’intérêt de l’humanité.

Vos commentaires, dans le cadre de ces consultations, permettront d’éclairer les prochaines étapes de l’élaboration des règles existantes.

La date limite pour soumettre des commentaires dans le cadre de cette consultation sur les « règles » applicables aux activités d’exploration spatiale a été reportée au 31 mars 2021. Ce webinaire a été conçu pour vous fournir des informations générales et des éléments de réflexion pour vos commentaires à venir.

Comme nous l’avons mentionné au début de cette séance, lorsque vous donnez votre avis sur les « règles » de l’exploration spatiale, vous pouvez vous demander quelles sont les questions les plus importantes pour vous? Sur quoi aimeriez-vous en savoir davantage? Que pensez-vous des « règles » existantes et quels sont les points à considérer pour les règles futures?

Veuillez fournir vos commentaires sous forme écrite, à l’adresse électronique de consultation figurant sur cette diapositive (asc.policyconsultationpolitique.csa@canada.ca). Nous pouvons vous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires à la réception de vos commentaires, si vous le souhaitez. Vous pouvez également demander à rencontrer des représentants du gouvernement.

Vous pouvez vous tenir informé de cet effort par l’intermédiaire du site Web de la consultation. Vous pouvez également demander à être ajouté à notre liste de diffusion en envoyant votre demande à l’adresse électronique mentionnée précédemment.

Au cœur de ce travail se trouve l’engagement à garantir que nous entreprenions l’exploration spatiale de manière sûre, durable et en pleine conformité avec nos obligations internationales. Nous voulons connaître votre point de vue et nous sommes maintenant ouverts aux questions.

Pour connaître les propriétés et l'utilisation des vidéos veuillez vous référer à la section des avis.