Lancement d'engins spatiaux à des fins commerciales

Le Canada est un acteur du domaine spatial depuis longtemps et le secteur spatial canadien jouit d'une réputation d'excellence dans le monde entier. Permettre les lancements d'engins spatiaux à des fins commerciales au Canada sont une évolution naturelle des activités de notre pays dans le domaine et contribuera à accroitre la compétitivité du secteur spatial canadien dans l'économie spatiale mondiale.

En janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de permettre des activités de lancement d'engins spatiaux à des fins commerciales au Canada qui sont sécuritaires, sûres et durables sur le plan environnemental, en vertu des lois et des règlements existants et en fonction de chaque cas.

La mise en place d'une capacité de lancement d'engins spatiaux au Canada soutiendra la croissance de l'industrie canadienne du lancement d'engins spatiaux à des fins commerciales, tout en offrant de nouvelles possibilités au secteur et en favorisant l'innovation et la recherche.

En août 2024, le gouvernement du Canada a aussi annoncé que le Canada et les États-Unis avaient conclu des négociations de fond en vue d'un Accord de garanties technologiques. Dès son entrée en vigueur, l'Accord de garanties technologiques entre le Canada et les États-Unis établira les garanties juridiques et techniques nécessaires pour permettre l'utilisation de la technologie, de l'expertise et des données américaines en matière de lancement d'engins spatiaux pour le lancement d'engins spatiaux du Canada, tout en assurant le traitement adéquat de la technologie américaine sensible.

L'Accord de garanties technologiques représente une étape importante qui ouvrira la voie à une industrie florissante du lancement d'engins spatiaux à des fins commerciales au Canada. Ce développement n'améliore pas seulement la diversité du secteur, mais renforce également sa compétitivité à l'échelle mondiale, ce qui consolidera la position du Canada en tant que leader dans l'exploration et la technologie spatiales.