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Le Canada et la durabilité des activités spatiales

Depuis des dizaines d'années, les initiatives de développement durable se sont multipliées pour les activités sur Terre. Saviez-vous qu'il existe depuis un certain temps un courant semblable pour les activités dans l'espace?

Les activités dans l'espace peuvent avoir un impact sur la durabilité de l'environnement spatial. Il faut donc adopter des mesures pour voir à ce qu'elles soient menées de façon durable pour que les générations futures puissent avoir l'occasion d'explorer l'espace et d'apprécier ses merveilles.

Le Canada participe activement à plusieurs initiatives sur la question et collabore avec d'autres puissances spatiales à l'élaboration de normes et de lignes directrices sur la durabilité des activités spatiales.

Rôle du Canada dans la durabilité des activités spatiales

  • Notre pays devient membre du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS) des Nations Unies depuis sa création.

    Mis sur pied pour régir l'exploration et l'utilisation de l'espace pour le bien de l'humanité, ce comité compte actuellement 102 membres. Il demeure le seul comité des Nations Unies traitant exclusivement de la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation pacifiques de l'espace.

  • Le Canada est l'un des premiers signataires du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, qui établit les principes fondamentaux de l'exploration et l'utilisation durables et pacifiques de l'espace.

    Plus récemment, le Canada a joué un rôle déterminant dans l'élaboration des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales du COPUOS des Nations Unies qui portent sur les éléments suivants : sûreté des activités spatiales; coopération internationale, renforcement des capacités et sensibilisation; recherche et développement dans les domaines scientifiques et techniques.

  • Le Canada se joint au Comité de coordination interagences sur les débris spatiaux (en anglais seulement), où les membres se penchent ensemble sur les façons de réduire les débris spatiaux.

    Depuis que l'Agence spatiale canadienne (ASC) est membre de ce comité, la règlementation canadienne a été modifiée de sorte que tout nouveau projet de mission satellitaire doit inclure un plan d'élimination à la fin de la mission. L'objectif est de s'assurer que le Canada respecte les principes de la durabilité des activités spatiales.

  • Le Canada joue un rôle déterminant dans l'élaboration des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales du COPUOS des Nations Unies (en anglais seulement), qui proposent des mesures pour un environnement spatial sûr et durable.

  • Le Canada se joint à plusieurs autres États et signe les accords Artemis. Les signataires s'engagent à ce que les missions d'exploration de l'espace lointain soient réalisées de façon sûre, durable et transparente, en pleine conformité avec le Traité sur l'espace extra-atmosphérique.

  • Le gouvernement du Canada entame son examen du cadre règlementaire canadien régissant les activités spatiales, comme il est indiqué dans Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada. À cette fin, l'ASC mène une consultation publique. Dans le rapport « Ce que nous avons entendu », il est fait état que les participants ont exhorté le gouvernement à tenir compte de la durabilité à tous les stades du cycle de vie des missions spatiales, de la conception à la fin de la vie utile, y compris les exigences visant à réduire les débris spatiaux et à éviter les rentrées atmosphériques incontrôlées.

Débris spatiaux

Les débris spatiaux ont un impact sur la durabilité des activités en orbite terrestre. Ils comprennent les objets artificiels dans l'espace n'ayant plus aucune utilité.

L'Agence spatiale canadienne prend très au sérieux la question des débris spatiaux. Les objets artificiels inutiles qui flottent dans l'espace – vieux satellites inactifs, pièces de fusées, fragments d'objets spatiaux entrés en collision par exemple – présentent un risque pour les satellites et les structures spatiales habitées.

Comme le montre la chronologie ci-dessus, des lignes directrices et des normes internationales sont en place depuis un certain nombre d'années pour limiter les débris spatiaux. Les pays, dont le Canada, s'en servent pour guider l'élaboration et la mise en œuvre de leurs exigences nationales. Actuellement, les licences pour les activités spatiales délivrées aux entités canadiennes en vertu de la Loi sur la radiocommunication (administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada) et de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (administrée par Affaires mondiales Canada) visent à garantir que les opérateurs disposent d'un plan pour aider à prévenir la création de débris spatiaux pendant l'exploitation d'un engin spatial et à la fin de sa vie utile.

Avec les données de NEOSSat et Sapphire, le Canada contribue aux efforts internationaux de poursuite et de surveillance des objets spatiaux, y compris les débris spatiaux. Ainsi, il est possible de s'assurer que l'environnement spatial demeure sûr et durable actuellement et pour les générations futures.

L'Agence spatiale canadienne a créé le Système d'évaluation et d'atténuation des risques de collision (CRAMS), un service destiné à la gestion des débris spatiaux. Le CRAMS permet d'évaluer les risques de collision d'un objet en orbite avec un autre et de programmer des manœuvres d'évitement si nécessaire. Les exploitants de satellites canadiens ont besoin des données de ce système pour pouvoir réagir rapidement en cas d'un éventuel danger. Des exploitants de satellites du monde entier recourent aussi à ce service.

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