Livre 4 – Les partenaires de l'ASC

1.1.1 National Aeronautics and Space Administration (NASA)

Les États-Unis disposent du programme spatial le plus important et le plus complet au monde, avec un budget combiné de 41 milliards de dollars pour la défense et les activités civiles en 2018. La majorité de ce financement va à l'exploration spatiale habitée et à la science connexe. Le programme spatial américain comprend un certain nombre de départements gouvernementaux, mais il est également important au niveau politique grâce à la création d'un conseil spatial présidé par le vice‑président.

La collaboration spatiale entre le Canada et les États-Unis a débuté il y a plus de 50 ans lorsque les États‑Unis ont lancé le premier satellite canadien, destiné à l'étude de la météo spatiale et de l'ionosphère. Ce lancement, en échange de données, a fait du Canada le troisième pays dans l'espace, marquant la naissance du programme spatial canadien. Ce partenariat s'est développé en une série de collaborations scientifiques, suivies par le Canadarm de la navette spatiale américaine, puis par la participation au programme de la Station spatiale internationale.

Aujourd'hui, la collaboration avec la NASA s'étend aux activités spatiales dans tous les domaines, allant de l'exploration spatiale à l'observation de la Terre, en passant par la science, la technologie, l'éducation, l'information et l'élaboration de politiques internationales. Les astronautes canadiens s'entrainent aux côtés des astronautes de la NASA à Houston. La prochaine grande collaboration sera la participation du Canada au projet Gateway, une petite station spatiale en orbite autour de la Lune, où le Canada fournira des capacités clés en robotique au moyen du Canadarm3.

1.1.2 Agence spatiale européenne

L'ESA est une organisation internationale et constitue le principal accès de l'Europe à l'espace. Grâce à l'un des plus grands programmes spatiaux au monde, l'ESA est à la pointe de la recherche, du développement et de l'innovation pour les activités dans l'espace. Le budget de l'ESA pour 2019 s'élevait à 5,84 milliards d'euros provenant des contributions de 22 États membres, de cinq États européens coopérants, de l'Union européenne, d'autres entités européennes et du Canada. Le Canada a le privilège de rester le seul État non européen membre coopérant de l'ESA. En ce qui concerne le budget 2019 de l'ESA, les contributions canadiennes représentaient environ 15 millions d'euros (0,26 % du total).

La participation du Canada aux programmes de l'ESA est facilitée par un accord de coopération sous forme de traité, ratifié en 1979 et reconduit en 2019 jusqu'en 2030. La participation du Canada aux programmes de l'ESA permet de partager les coûts et les risques de diverses missions complexes que le Canada ne serait pas en mesure de réaliser seul. Elle offre un certain nombre d'autres avantages, notamment des avancées en matière de recherche et de développement (R-D) pour la science et la technologie canadiennes, des possibilités de vols spatiaux pour tester et démontrer la technologie canadienne en orbite, fournir des contrats à l'industrie canadienne et ouvrir l'accès au marché européen.

Le Canada participe actuellement à des programmes de l'ESA liés aux télécommunications par satellite, à l'observation de la Terre, à la navigation, à l'exploration spatiale et à l'élaboration du programme général de la technologie de soutien. Une partie importante des investissements canadiens dans les programmes facultatifs de l'ESA reviennent au Canada sous forme de contrats pour le secteur spatial canadien. L'expérience démontre que les possibilités subséquentes pour les sociétés canadiennes sont évaluées à près du triple du contrat d'investissement initial octroyé. De plus, le Bureau de l'éducation de l'ESA a mis en place une série de programmes permettant aux étudiants d'acquérir des compétences et une expérience précieuses dans le secteur spatial, auxquels les étudiants canadiens peuvent participer.

1.1.3 Activités de l'Union européenne liées à l'espace

L'Union européenne (UE) dispose d'une politique, d'une agence et de programmes spatiaux qui lui sont propres et visent à aider les Européens à mener leurs activités quotidiennes sur Terre. Les principaux aspects du programme comprennent la constellation Copernicus (le système d'observation de la Terre le plus complet), la constellation Galileo (un système GNSS) et EGNOS (un service de sécurité de la navigation). Bien qu'il s'agisse d'une entité indépendante avec des membres différents, les programmes spatiaux de l'UE sont facilités par l'ESA, qui a l'expertise technique nécessaire pour les mettre en œuvre.

L'engagement de l'ASC auprès de la Commission européenne se traduit en grande partie par sa participation à des programmes de l'ESA. Bien que la collaboration directe en dehors de l'ESA ait été minime jusqu'à présent, un effort actif est fait pour accroitre le partage des données entre l'ASC au nom du gouvernement du Canada et l'UE sur les missions d'observation de la Terre.

1.2.1 COPUOS des Nations Unies

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (en anglais seulement) (COPUOS) des Nations Unies a été créé en 1959 pour régir l'exploration et l'utilisation pacifiques de l'espace au profit de l'humanité tout entière. Il a joué un rôle déterminant dans la création des cinq traités et des cinq principes (en anglais seulement) sur l'espace. Le Comité, qui comprend maintenant 95 États membres, est chargé d'examiner la coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'espace, d'étudier les activités spatiales qui pourraient être entreprises par l'Organisation des Nations Unies, d'encourager les programmes de recherche spatiale et d'étudier les problèmes juridiques découlant de l'exploration de l'espace. Le travail technique est réparti entre deux organes subsidiaires : le sous-comité scientifique et technique (STSC) (en anglais seulement) et le sous‑comité juridique (LSC) (en anglais seulement), qui font rapport de leurs conclusions au comité pour examen. Les décisions définitives du Comité sont examinées par la Quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies pour adoption.

En tant que membre fondateur du COPUOS des Nations Unies, le Canada a joué un rôle essentiel au sein du Comité au cours des dernières décennies, notamment en assurant récemment, avec beaucoup de succès, la présidence du Comité. Plus précisément, l'ASC a participé et continue de participer activement aux travaux du Comité et de ses organes subsidiaires chaque année en continuant à « promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace », tel qu'il est énoncé dans la Loi sur l'Agence spatiale canadienne. Au cours des dernières années, l'ASC a contribué à faire avancer certains dossiers importants, notamment l'adoption du préambule et des 21 lignes directrices visant la durabilité à long terme des activités dans l'espace extra-atmosphérique en juin 2019, considéré par beaucoup comme le plus important ensemble de travaux en matière de politique spatiale multilatérale, afin de fournir des orientations politiques et règlementaires sur la sécurité des opérations spatiales et la durabilité de l'environnement de l'espace.

1.2.2 Comité sur les satellites d'observation de la Terre et Groupe des observations de la Terre

Le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS [en anglais seulement]) a été créé en septembre 1984 à la suite d'une recommandation d'un groupe d'experts sur la télédétection depuis l'espace. La fonction initiale du CEOS était de coordonner et d'harmoniser les observations de la Terre afin de faciliter l'accès et l'utilisation des données par la communauté des utilisateurs. Il s'est d'abord concentré sur l'interopérabilité, les formats de données communes, l'interétalonnage des instruments et la validation et la comparaison croisée communes des produits de données, mais a évolué et constitue maintenant le principal forum de coordination internationale des observations de la Terre depuis l'espace. Les organismes du CEOS (en anglais seulement) communiquent, collaborent et échangent des renseignements sur les activités d'observation de la Terre et travaillent ensemble pour lancer des missions de collaboration entre organismes multiples.

Le CEOS a joué un rôle important dans la mise en place du Groupe des observations de la Terre (en anglais seulement) (GEO), créé en 2003 en tant que réseau reliant les institutions gouvernementales, les établissements universitaires et de recherche, les fournisseurs de données, les entreprises, les ingénieurs, les scientifiques et les experts afin de créer des solutions novatrices aux défis mondiaux, en aidant à déterminer les lacunes et à réduire les chevauchements dans les domaines du développement durable et de la gestion respectueuse de l'environnement. L'ASC et Environnement et Changement climatique Canada représentent le Canada au GEO.

1.2.3 OCDE – Forum du secteur spatial

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementale composée de 36 pays membres et de 300 comités et groupes de travail d'experts qui traitent des défis économiques, sociaux et environnementaux en matière d'interdépendance et de mondialisation. Le Forum du secteur spatial a été créé par l'OCDE pour mieux cerner les aspects statistiques du secteur spatial, tout en étudiant l'importance économique du secteur spatial, son rôle en matière d'innovation et ses effets potentiels sur l'ensemble de l'économie.

Les activités du Forum du secteur spatial de l'OCDE comprennent le développement de la recherche et l'élaboration de publications, des séances d'information bilatérales avec les ministères et les administrations sur les enjeux spatiaux ainsi que deux rendez-vous annuels. En collaboration avec la NASA, l'ASC a accueilli en juin 2019, au Canada, le premier atelier du Forum du secteur spatial de l'OCDE; le thème portait sur les effets économiques des débris spatiaux.

Le groupe de direction du Forum du secteur spatial comprend onze membres responsables des activités spatiales des pays de l'OCDE (Canada, États-Unis, France, Allemagne, Italie, Corée, Royaume-Uni, Norvège, Suisse, Pays-Bas) et de l'Agence spatiale européenne. Il est appuyé par les contributions des pays membres.

1.2.4 Groupe international de coordination de l'exploration spatiale

En 2006, 14 agences spatiales, dont l'Agence spatiale canadienne, ont entamé une série de discussions sur les intérêts mondiaux de l'exploration spatiale et ont élaboré une vision de l'exploration habitée et robotisée pacifique de l'espace, en se concentrant sur les destinations du Système solaire où les humains pourraient un jour vivre et travailler, et ont précisé un ensemble commun de thèmes principaux de l'exploration spatiale. Cette vision a été articulée dans La Stratégie mondiale d'exploration : Le Cadre de coordination, publiée en mai 2007. L'une des principales conclusions de ce document-cadre était la nécessité d'établir un mécanisme de coordination internationale volontaire et non contraignant par lequel les différents organismes peuvent échanger des renseignements concernant les intérêts, les objectifs et les plans en matière d'exploration spatiale, dans le but de renforcer à la fois les programmes d'exploration individuels et l'effort collectif. Le Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG) est ce mécanisme de coordination.

L'ISECG élabore des produits qui permettent aux organismes participants de prendre des mesures concrètes en vue d'établir des partenariats permettant un effort d'exploration coordonné au niveau mondial. La Feuille de route mondiale de l'exploration (Global Exploration Roadmap) est un produit sans caractère contraignant qui traduit une vision commune de l'exploration spatiale habitée et robotisée, à commencer par la Station spatiale internationale et qui s'étend à la Lune, aux astéroïdes, à Mars et à d'autres destinations. L'ajout le plus récent a été publié en 2018 et a été suivi par un supplément publié en août 2020 intitulé Lunar Surface Exploration Scenario Update (Actualisation du scénario d'exploration de la surface lunaire).

Le nombre des membres de l'ISECG a augmenté et s'établit maintenant à 24. Parmi les plus récents membres de l'ISECG, citons l'Agence spatiale luxembourgeoise, l'Agence spatiale norvégienne et le Centre spatial vietnamien. Ces organismes se sont joints à l'ISECG au cours des derniers mois. L'Agence spatiale australienne, l'Agence spatiale roumaine et le Bureau spatial suisse (SSO) se sont joints à l'ISECG au cours de 2019. L'ASC accèdera à la présidence de l'ISECG en septembre. Ce sera la deuxième fois que l'ASC préside.

Description

La sécurité spatiale est un sujet de plus en plus important compte tenu de la croissance des acteurs capables d'utiliser l'espace et d'y accéder, et de la nature double inhérente aux ressources spatiales. Il s'agit d'une question qui touche aux aspects civils, militaires et diplomatiques du dossier spatial, avec pour objectif ultime de garantir que l'espace reste sécuritaire et durable. Des partenaires aux vues similaires se coordonnent sur ces questions afin de garantir une vision commune du comportement responsable. Ce groupe, nommé le Groupe des cinq, comprend l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis. Outre la coordination de l'établissement de normes et de comportements acceptables, le groupe s'occupe également des questions de sécurité spatiale liées à l'ONU, mettant en commun les pratiques exemplaires en matière de lois et de règlements internes, et évaluant des scénarios par le biais de simulations de confrontations militaires.

Considérations

Affaires mondiales Canada est responsable des questions relatives à la sécurité spatiale au Canada. Le ministère de la Défense nationale joue également un rôle de plus en plus important, comme en fait foi la création de la division spatiale au sein de l'Aviation royale canadienne. L'ASC apporte activement son appui dans le cadre d'un certain nombre de dossiers afin de représenter les intérêts spatiaux civils et commerciaux dans ces discussions axées sur la sécurité.

2.1.1 Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) est d'appuyer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada grâce à des initiatives faisant la promotion de l'innovation et de la compétitivité. AAC a une équipe petite mais dévouée qui a accès aux données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) et des satellites étrangers. Auparavant, l'ASC tirait parti de l'ancien programme de financement, le Programme d'initiatives gouvernementales en observation de la Terre (IGOT), pour élaborer de nouvelles méthodes de télédétection par satellite pour l'agriculture. Pour AAC, les données satellitaires sont souvent la méthode la plus fiable pour obtenir des renseignements rentables, opportuns, précis et évolutifs sur l'état des systèmes agricoles canadiens à l'échelle nationale. En ce moment, les applications opérationnelles de l'observation de la Terre depuis l'espace pour AAC comprennent :

1. la cartographie annuelle des types de cultures et de la couverture des terres à l'échelle du terrain;
2. l'outil intégré de prévision du rendement des cultures (ICCYF), qui prévoit les rendements des cultures pendant la saison de croissance (avec Statistique Canada);
3. les observations hebdomadaires de l'humidité du sol de surface et des anomalies appliquées à la surveillance des risques de sècheresse et du climat (avec ECCC);
4. la cartographie hebdomadaire en temps quasi réel de l'état des cultures et de ses écarts par rapport à la normale (avec Statistique Canada).

Ces activités utilisent des données acquises par divers satellites (p. ex. MCR, Landsat-8, Sentinel-1, Sentinel-2, RADARSAT-2 et MODIS).

2.1.2 Ministère des Pêches et des Océans

Pêches et Océans Canada (MPO) est le ministère fédéral responsable de la protection des eaux canadiennes et de la gestion des pêches, des océans et des ressources d'eau douce du Canada. Le MPO appuie la viabilité économique dans les secteurs de la mer et des pêches et l'innovation dans des domaines comme l'aquaculture et la biotechnologie. Le MPO contribue aussi à assurer des écosystèmes aquatiques sains et durables grâce à la protection de l'habitat et à des données scientifiques fiables. L'ASC, en collaboration avec le MPO (et Transport Canada), travaille en étroite collaboration sur baleinIdées, une initiative dans le cadre d'utiliTerre. L'ASC a publié un appel d'offres le 24 juin 2020, qui vise l'attribution de 5,4 millions de dollars au cours des quatre prochaines années (4,2 millions de dollars de l'ASC et 1,2 million de dollars du MPO) pour financer la R-D utilisant des données satellitaires pour aider à trouver une solution au problème des baleines noires de l'Atlantique Nord (baleines noires). L'appel d'offres invite les consortiums dirigés par l'industrie, avec la participation du milieu universitaire, à explorer et à élaborer des solutions novatrices dans lesquelles les données satellitaires peuvent être utilisées en conjonction avec d'autres sources de renseignements pour contribuer à la protection et à la gestion environnementale des baleines noires dans les eaux canadiennes. Un contrat sera octroyé en janvier 2021 au plus tard.

Le MPO utilise une grande variété de sources d'observation de la Terre (OT) depuis l'espace dans les domaines optiques (p. ex. WorldView, Pléiades, Sentinel-2, Landsat, PlanetScope, MODIS) et RSO (RADARSAT-2, Sentinel-1, TerraSAR-X). À l'avenir, on s'attend à ce que le MPO utilise de plus en plus toutes les formes d'OT depuis l'espace. En plus de ses activités opérationnelles, le MPO appuie activement la recherche visant à améliorer son utilisation de données d'OT depuis l'espace. Actuellement, cette activité se concentre sur les applications hydrographiques (p. ex. détection rapide des risques de navigation, bathymétrie optique et RSO), la détection des risques côtiers (p. ex. rejets d'effluents, incidents de pollution) et l'aide à la gestion de l'aquaculture et de la pêche.

2.1.3 Ministère de la Défense nationale

Les capacités spatiales sont essentielles pour la sécurité, la souveraineté et la défense nationales. Pour mettre en œuvre ces capacités, la responsabilité des activités spatiales de défense incombe à la fois au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC), deux organisations distinctes mais complémentaires.

L'Aviation royale canadienne (ARC) dirige maintenant les opérations spatiales pour le MDN et les FAC. Une réorganisation majeure des responsabilités en matière d'opérations spatiales, de développement des forces et des plans au sein de l'ARC est en cours et devrait se poursuivre pendant plusieurs années. Les opérations spatiales sont menées à l'aide de systèmes spatiaux appartenant au MDN et aux FAC, à des entités commerciales ou à des alliés, et de systèmes spatiaux partagés avec le gouvernement du Canada. Le MDN et les FAC ont mis sur pied un programme spatial conjoint qui contribue à la réussite d'une vaste gamme de missions. Tout aussi importantes, les opérations du MDN et des FAC dépendent d'autres ministères comme l'ASC et d'une liste croissante de partenaires industriels. Ces dernières années, le paradigme spatial du MDN et des FAC a évolué, passant d'une vision de l'espace comme fournisseur de capacités habilitantes incontestées à une vision plus complexe de l'espace comme un domaine opérationnel congestionné, contesté et compétitif.

Les satellites offrent un soutien à tous les niveaux des opérations militaires, de l'aide humanitaire aux interventions en cas de catastrophe en passant par le soutien de la paix et le combat. Les télécommunications par satellite sont essentielles à l'échelle mondiale pour assurer des liaisons de communication sécuritaires, protégées et viables. Les capacités spatiales d'appui à la recherche et au sauvetage contribuent à la protection des forces et aux mandats nationaux de recherche et de sauvetage. Les satellites de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (y compris la MCR) fournissent des renseignements essentiels et une connaissance de la situation, et les capacités mondiales de positionnement, de navigation et de chronométrage sont essentielles aux missions nationales et mondiales.

Actuellement, le MDN et les FAC téléchargent une foule de données satellitaires vers leurs stations terrestres (nommées Polar Epsilon par le MDN et les FAC) afin de dresser un tableau clair des eaux canadiennes et internationales. Ces renseignements sont échangés avec plusieurs autres ministères fédéraux, tels que Sécurité publique Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne et Transports Canada dans le cadre de leurs rôles au sein des centres d'opérations de sécurité maritime. Les nouveaux satellites de la MCR, équipés d'un radar à synthèse d'ouverture et d'un récepteur du système d'identification automatique, seront reliés aux nouvelles stations terrestres Polar Epsilon 2 afin d'assurer une surveillance maritime mondiale renforcée.

L'ASC, le MDN et les FAC ont une longue histoire de coopération formelle qui remonte à 1995. Ce partenariat est fondé sur la reconnaissance du fait que le programme spatial canadien, administré par l'ASC, et le programme canadien de défense spatiale étaient distincts, mais souvent de nature complémentaire. Il a permis, notamment, le développement de la MCR – une capacité spatiale de connaissance du domaine maritime reconnue au niveau international –, a contribué à faire évoluer les capacités du Canada en matière de connaissance de la situation dans l'espace (avec NEOSSAT et le satellite Sapphire du MDN) et a validé des solutions spatiales potentielles pour répondre aux besoins du Canada en matière de télécommunications dans l'Arctique. En plus de ce solide partenariat, l'ASC, le MDN et les FAC coopèrent également au niveau multilatéral, car ils sont souvent membres des mêmes comités interministériels.

Les positions du MDN et des FAC sur l'espace ont été publiées dans la politique de défense du Canada de 2017, Protection, Sécurité, Engagement. La politique reconnait que les capacités spatiales sont essentielles pour la sécurité, la souveraineté et la défense nationales. Elle souligne également que les capacités spatiales sont devenues particulièrement importantes pour les opérations des FAC. En outre, la politique établit les objectifs suivants en matière spatiale pour le MDN et les FAC dans le domaine spatial :

• en collaboration avec ses alliés, dissuader les menaces ou les attaques contre les intérêts canadiens, ce qui est de plus en plus pertinent au domaine spatial et au cyberdomaine;
• défendre et protéger nos capacités spatiales militaires, notamment en collaborant étroitement avec les alliés et les partenaires pour assurer une démarche coordonnée et un accès continu au domaine spatial et aux ressources spatiales;
• collaborer avec les partenaires afin de promouvoir les intérêts nationaux du Canada relativement aux enjeux touchant l'espace, de favoriser l'utilisation pacifique de l'espace et d'assurer une direction quant à l'établissement des normes internationales régissant un comportement responsable dans l'espace;
• investir dans un éventail de capacités spatiales, notamment la connaissance de la situation dans l'espace, l'observation de la Terre par satellite, la connaissance du domaine maritime par satellite et les télécommunications par satellite qui assurent une couverture planétaire, y compris dans l'Arctique;
• mener des travaux de recherche et développement de pointe sur de nouvelles technologies spatiales en étroite collaboration avec nos alliés, l'industrie et le milieu universitaire afin d'accroitre la résilience des capacités spatiales et d'appuyer les besoins en matière de capacités spatiales et les missions des Forces armées canadiennes.

2.1.4 Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) renseigne les Canadiens sur la protection et la conservation du patrimoine naturel du Canada, tout en assurant un environnement propre, sécuritaire et durable aux générations actuelles et futures. L'utilisation de l'OT depuis l'espace par ECCC est vaste et variée, avec un rôle qui s'étend sur tout le cycle de vie des données satellitaires. L'OT fournit des données essentielles à la réalisation du mandat d'ECCC, qui est de garantir un environnement propre, sécuritaire et durable pour les Canadiens grâce à des services, à des règlements et à des mesures d'application de la loi fondés sur la science. Le Ministère est en mesure d'exploiter ces renseignements pour appuyer des activités allant des prévisions et des avertissements météorologiques à la compréhension des changements climatiques, en passant par la surveillance de la qualité des eaux intérieures et côtières, et l'évaluation et la surveillance des écosystèmes. L'utilisation des données d'OT depuis l'espace aide ECCC à faire respecter la loi et les règlements concernant la pollution et la protection de la faune et des habitats. D'autres applications par ECCC, telles que la surveillance de la qualité de l'air, de l'ozone et des gaz à effet de serre, montrent des améliorations considérables des produits opérationnels avec l'ajout de nouvelles missions satellitaires avancées aux processus d'assimilation des données.

ECCC s'appuie sur de nombreux types de données d'OT depuis l'espace. Par exemple, le programme canadien RADARSAT a été entièrement intégré dans de nombreux domaines d'application d'ECCC (p. ex. la surveillance des glaces de mer, de la pollution et des écosystèmes). Pour assurer un accès en temps réel aux données satellitaires essentielles à la mission pour une utilisation opérationnelle dans le cadre des programmes de prévision et de surveillance environnementale d'ECCC (p. ex. la météo, les glaces de mer, les cendres volcaniques), ECCC exploite deux réseaux de réception par satellite : un réseau géostationnaire capable de recevoir des données provenant des satellites GOES et des satellites GOES-R de nouvelle génération, et un réseau en orbite polaire recevant les séries NOAA, Aqua/Terra, Suomi-NPP et Metop-A. De plus, ECCC accède à la majorité des ensembles de données d'OT depuis l'espace par l'échange de données à l'échelle mondiale, des accords internationaux et des archives de données mondiales.

2.1.5 Ressources naturelles Canada

Le mandat de Ressources naturelles Canada (RNCan) est de veiller à ce que les ressources naturelles abondantes du pays soient exploitées de manière durable, compétitive et inclusive. RNCan est également le principal organisme géospatial du gouvernement du Canada. L'ASC et RNCan participent tous deux depuis longtemps à l'avancement des sciences, de la recherche, des technologies, des services, des applications et de la gouvernance dans le domaine spatial. Leurs domaines d'intérêt mutuel sont l'observation de la Terre et les données géospatiales, les systèmes de positionnement, de navigation et de synchronisation et les systèmes mondiaux de navigation par satellite, l'utilisation des ressources spatiales, la météorologie spatiale, la surveillance et la gestion de l'environnement – notamment dans des domaines tels que les changements climatiques –, les forêts et les projets d'exploitation des ressources, les considérations relatives à l'Arctique et au Nord, et la gestion des urgences et des catastrophes.

Un protocole d'entente-cadre destiné à actualiser le protocole d'entente de 2001 est en cours de préparation. Il établira un cadre de coopération entre les parties concernant les politiques et les programmes spatiaux du gouvernement du Canada. RNCan est également actif dans l'ensemble de la chaine de valeur de l'OT depuis l'espace, en tant qu'utilisateur majeur et facilitateur important de l'OT depuis l'espace au sein de la communauté fédérale de l'OT. Au nom du gouvernement du Canada, RNCan exploite un réseau national de stations terrestres qui, en plus d'attribuer des tâches à de multiples satellites et de les contrôler, est responsable de la collecte et de la distribution des données RADARSAT aux utilisateurs civils du Canada. Les utilisateurs opérationnels d'ECCC, d'AAC et du MPO comptent chaque jour sur l'acquisition et la livraison en temps opportun des données RADARSAT par le biais de ce réseau de RNCan. Le Système de gestion des données d'observation de la Terre de RNCan est le point d'accès fédéral à diverses archives historiques de données d'OT. C'est aussi à RNCan que se trouve le Centre canadien de télédétection, le centre fédéral d'expertise en matière d'OT depuis l'espace, dont la science fondamentale fait progresser les utilisations actuelles et futures de l'OT depuis l'espace au Canada. En plus de l'OT, l'ASC travaille également en étroite collaboration avec RNCan sur les nouveaux enjeux spatiaux liés à l'élaboration de politiques pour l'utilisation des ressources spatiales. RNCan s'y intéresse vivement étant donné sa responsabilité en matière d'exploitation minière et l'inclusion de l'espace comme nouvelle frontière pour l'exploitation minière dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux.

2.1.6 Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada (AMC) joue un rôle important dans le dossier spatial. En plus de fournir des conseils relatifs aux affaires internationales et aux relations commerciales, AMC est un organisme de règlementation des activités spatiales et joue un rôle de premier plan sur les questions de sécurité spatiale. L'une des principales responsabilités d'AMC est l'homologation de tout système de télédétection exploité à partir du Canada ou par des entités canadiennes à l'étranger en vertu de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale (LSTS). L'objectif de la LSTS est de veiller à ce que les activités d'OT depuis l'espace soient effectuées de manière pacifique, conformément aux intérêts du Canada en matière de sécurité et à ses obligations en vertu des traités internationaux. En outre, AMC participe à des discussions multilatérales à l'ONU, notamment à la Conférence du désarmement et à la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui se concentre principalement sur l'examen et la recommandation de solutions en matière de questions de sécurité et de désarmement dans l'espace, et participe en outre, aux côtés de l'ASC, au COPUOS (en anglais seulement) des Nations Unies, à ses sous‑comités, et à la Quatrième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies pour plaider en faveur de la durabilité et de la coopération internationale pour l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques. L'ASC collabore également avec AMC sur des questions liées à la diplomatie en matière de participation avec d'autres pays et leurs ambassades respectives. La collaboration avec le Service des délégués commerciaux d'AMC, qui offre la possibilité aux entreprises canadiennes de trouver des débouchés sur les marchés étrangers, permet de tirer parti de cette situation.

2.3.1 Comités consultatifs

2.3.2 U15

Créé au milieu des années 1980, U15 est un regroupement de 15 des plus grandes universités de recherche canadiennes. Basé à Ottawa, U15 représente les intérêts de ses membres au sein de l'entreprise de recherche et des programmes gouvernementaux appuyant la recherche et le développement. Les établissements membres du groupe effectuent 80 % des projets de recherche dont le financement est octroyé par concours au Canada, se classent parmi les premiers établissements mondiaux et mènent des recherches d'une valeur d'environ 8,5 milliards de dollars par an. Collectivement, les établissements membres d'U15 produisent plus de 75 % de tous les doctorats remis au Canada et accueillent 46 % de tous les étudiants au Canada. Gilles G. Patry est l'actuel directeur général. Sa dernière rencontre avec le président (d'alors) de l'ASC, Sylvain Laporte, remonte à novembre 2018.

2.4.1 Statistiques sur le secteur spatial

Le rapport État du secteur spatial canadien, que l'ASC publie depuis 1996, fournit des données complètes faisant autorité ainsi qu'une analyse des tendances à long terme de l'activité économique générée dans le secteur spatial canadien. Les données du rapport portent notamment sur le nombre d'organismes exerçant des activités dans le secteur et leur composition, leur secteur d'activité, la main‑d'œuvre du secteur spatial canadien et sa composition, les activités de R-D et l'innovation.

Le rapport se fonde sur les réponses à un questionnaire envoyé aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, aux centres de recherche et aux universités menant des activités liées à l'espace au Canada. L'État du secteur spatial canadien – Rapport 2019 : Faits et chiffres de 2018, publié en mars 2020, est basé sur des renseignements recueillis auprès de 174 organismes.

2.4.2 Profils des principaux partenaires industriels