Foire aux questions : Consultation auprès de la population canadienne sur un cadre pour les activités d'exploration spatiale à venir

Le programme Artemis est l'initiative de la NASA qui vise à envoyer la première femme et le prochain homme sur la Lune d'ici 2024. Bien que la NASA dirige le programme Artemis, elle compte sur des partenaires internationaux et sur l'industrie pour assurer une présence durable et robuste sur la Lune et pour se préparer à une éventuelle mission habitée sur Mars.

Les accords Artemis (en anglais seulement, PDF) sont un ensemble de principes destinés à guider les activités d'exploration et d'utilisation de l'espace pour qu'elles soient sécuritaires et durables. Ces principes pratiques visent à renforcer les principaux traités spatiaux, en particulier le Traité sur l'espace extra atmosphérique, et à fournir des lignes directrices de base pour la tenue d'opérations sécuritaires et durables qui seront peaufinées grâce à l'expérience pratique.

Tous les pays intéressés sont invités à signer les accords. En effet, comme il est écrit dans les accords, « … tout État souhaitant devenir signataire des accords Artemis peut présenter sa signature au gouvernement des États-Unis aux fins d'ajout au présent texte », indiquant que les accords sont ouverts à tous. En plus des huit signataires initiaux, l'Ukraine a également signé les accords, et d'autres pays ont déjà manifesté leur intérêt à s'y joindre.

Les accords eux-mêmes soulignent l'importance de la coopération spatiale par l'entremise des Nations Unies. Le préambule affirme l'importance du respect du Traité sur l'espace extra-atmosphérique, ainsi que « les avantages d'une coordination par l'entremise de forums multilatéraux comme le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'Organisation des Nations Unies (COPUOS) pour renforcer les efforts visant l'atteinte d'un consensus mondial sur des questions critiques liées à l'exploration et l'utilisation de l'espace » . Les accords servent à donner d'autres indications sur la façon dont les principes du Traité sur l'espace extra-atmosphérique peuvent être appliqués à l'exploration de l'espace lointain.

Le Canada est un membre très actif et engagé du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra atmosphérique (COPUOS) des Nations Unies. Nous sommes déterminés à travailler de façon multilatérale avec d'autres pays membres du COPUOS et d'autres instances pour renforcer la collaboration dans l'espace.

Le Canada continue de jouer un rôle actif au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies. En fait, le Canada a présidé le Comité pendant les préparatifs de l'un des plus grands événements depuis des décennies, l'événement UNISPACE+50 en 2019. Le Canada a également joué un rôle clé dans l'élaboration des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales et a joué un rôle déterminant dans leur adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies.

Comme on l'a mentionné dans le document d'information, les traités régissant les activités spatiales ont été élaborés il y a plus de 50 ans et le climat politique international pour l'élaboration de nouveaux traités est difficile. Le Canada continuera de travailler avec des partenaires internationaux, à l'ONU et ailleurs, afin d'élaborer des règles relatives à l'exploration spatiale.

Avant de décider de la voie à suivre ou de choisir une solution particulière, le gouvernement consulte les Canadiens et Canadiennes et la communauté internationale afin de déterminer comment l'exploration spatiale peut être menée de façon sécuritaire et durable. Nous examinerons toutes les options, en tenant compte des commentaires des intervenants, puis nous déterminerons le plan d'action approprié.

Quand Apollo 11 a atterri sur la Lune, on n'avait pas besoin de règles parce que l'équipage y était seul. L'exploration spatiale d'aujourd'hui est cependant bien différente. Certains sites sur la Lune sont plus prometteurs que d'autres pour les dépôts d'eau et d'oxygène, ce qui signifie que les pays pourraient travailler à proximité. Nous devons donc mettre en place des règles générales pour nous assurer que nous n'interférons pas avec les activités d'un autre pays, car celui-ci a autant le droit que nous d'être là. Nous voulons également nous assurer d'avoir des règles en place pour qu'il n'y ait pas de mauvaise interprétation de nos plans qui pourrait mener à des conflits.

Le Canada est signataire du Traité sur l'espace extra-atmosphérique et s'engage donc à respecter le principe selon lequel l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique doivent être effectuées dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique. Au cours du webinaire d'aujourd'hui, nous avons parlé de certains des progrès scientifiques qui sont le résultat direct de programmes spatiaux qui ont profité à toute l'humanité, comme les systèmes évolués de filtration de l'eau et les matériaux aéronautiques.

Au-delà de ces avantages, des organisations comme le Groupe international de coordination de l'exploration spatiale (ISECG) et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies élaborent des programmes pour faire participer les pays en développement à l'exploration de l'espace lointain. Le Canada participe activement à ces efforts.

De plus, nous travaillerons au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies pour faire progresser les discussions afin d'établir des principes qui feront en sorte que toute l'humanité continue de bénéficier de l'exploration spatiale.

Les zones de sécurité sont essentielles pour assurer une exploration spatiale sécuritaire et durable, mais il est également important qu'elles soient mises en œuvre conformément à cette intention. Il s'agit d'un aspect important de cette consultation, et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur la façon d'y parvenir.

Le gouvernement du Canada a pris des engagements importants à l'égard des missions d'exploration spatiale, notamment en ce qui concerne la station spatiale lunaire Gateway et le Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL), programmes dans le cadre desquels nous savons que nous travaillerons avec des partenaires internationaux. Nous devons dans l'immédiat déterminer la meilleure façon de faire appliquer nos droits et de remplir nos obligations en vertu du droit spatial international, et nous devons déterminer comment faire appliquer les principes généraux des accords Artemis aux missions précises que nous entreprenons.

Le gouvernement s'est également engagé à examiner le cadre réglementaire du Canada pour les activités spatiales afin de s'assurer de fournir des réponses en temps opportun à l'industrie, de maintenir une surveillance stratégique de la sécurité nationale et de permettre la croissance commerciale dans le cadre de la stratégie de 2019. Cette évaluation pangouvernementale de notre structure réglementaire actuelle est en cours et nécessitera éventuellement d'autres consultations pour veiller à ce que nous tenions compte des points de vue des Canadiens et Canadiennes.

L'extraction et l'utilisation des ressources spatiales sont nécessaires pour les missions d'exploration spatiale. L'extraction et l'utilisation des ressources de la Lune serviront initialement à soutenir l'exploration spatiale. Mais ces activités ne s'arrêteront pas là, elles viseront également à nous préparer en vue des futures missions à destination de Mars. Il est trop complexe et coûteux de transporter toutes les ressources nécessaires à l'exploration de l'espace lointain depuis la Terre. C'est pourquoi nous menons actuellement des consultations sur la façon de s'assurer que ces activités soient menées de façon sécuritaire et durable.

Les traités sur l'espace fournissent certaines garanties que l'utilisation des ressources spatiales se fera de façon sécuritaire et durable, et nous avons signé les accords Artemis pour fournir d'autres directives. Nous sommes déterminés à promouvoir ces principes au sein de la communauté internationale, dans le but d'obtenir une plus grande acceptation de ces règles pratiques. Nous voulons nous assurer que nos mesures garantissent la protection, la sécurité et la durabilité de nos missions dans l'espace lointain. C'est pour cette raison que nous menons actuellement des consultations afin de nous assurer de tenir compte des points de vue des Canadiens et Canadiennes au moment d'élaborer ces règles.

En ce qui concerne les débris, nous sommes d'accord pour dire que les débris spatiaux devraient vraiment préoccuper toutes les puissances spatiales. C'est pourquoi les signataires des accords Artemis ont convenu de limiter la production de débris dangereux de longue durée. Il est impossible de mener des activités d'exploration spatiale ou d'autres activités spatiales sans produire des débris spatiaux, mais nous nous engageons à élaborer nos missions de manière à réduire au minimum cette incidence.

L'exploration spatiale nous aide à mieux comprendre notre planète et l'univers, en plus d'encourager la recherche et les découvertes qui améliorent notre quotidien et qui créent des débouchés ici, au Canada. Pendant le webinaire, nous avons abordé un certain nombre de retombées directement attribuables à l'exploration spatiale, mais, ici au Canada, l'une des plus connues est le NeuroArm, un robot guidé par imagerie qui aide les neurochirurgiens et qui a été mis au point à partir de la technologie du Canadarm2.

En plus des avantages scientifiques, les possibilités économiques liées à l'amélioration rapide de la technologie spatiale se multiplient à un rythme fulgurant. Le secteur spatial canadien contribue à hauteur de 2,3 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada, emploie directement près de 10 000 Canadiens et Canadiennes et est un des secteurs de l'économie canadienne qui fait le plus de recherche et développement (R-D). En tant que chef de file de la science et de la technologie spatiales, le Canada est prêt à bénéficier de ces développements.

Il n'y a pas de plan précis pour envoyer un Canadien ou une Canadienne sur la Lune, mais cela demeure un objectif clé du programme spatial. La prochaine étape importante pour atteindre cet objectif consiste à envoyer un astronaute canadien en orbite autour de la Lune dans le cadre du vol Artemis II, prévu en 2023.

Le gouvernement reconnaît la nécessité d'utiliser les ressources spatiales pour explorer l'espace lointain. Avec les projets de missions sur la Lune en vue de l'éventuelle exploration de Mars, nous savons que nous devons planifier l'utilisation de ressources in situ pour subvenir à nos besoins en eau, en oxygène et en carburant.

En outre, l'utilisation des ressources spatiales peut avoir des avantages socioéconomiques, notamment le développement d'avancées technologiques qui pourraient permettre d'atténuer les répercussions environnementales sur Terre.

En nous fondant sur les commentaires formulés par les Canadiens et Canadiennes, nous travaillons actuellement sur les règles qui détermineront la façon dont nous mènerons nos activités d'utilisation des ressources spatiales.

Le Canada dispose déjà de règlements relatifs à l'espace. La Loi sur l'aéronautique porte sur les activités de lancement, la Loi sur la radiocommunication régit le spectre des radiofréquences, et la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale réglemente les satellites de détection terrestre. Toutefois, la stratégie spatiale reconnaît qu'il faut examiner comment le cadre actuel peut être modernisé pour s'assurer qu'il fournit des réponses en temps opportun à l'industrie, qu'il maintient une surveillance stratégique de la sécurité nationale et qu'il favorise la croissance commerciale. Plusieurs ministères, dans l'ensemble du gouvernement, collaborent à cette initiative. Les consultations auprès des Canadiens et Canadiennes seront un élément clé tout au long du processus.

Les consultations que nous menons actuellement sur les « règles » pour les activités d'exploration spatiale font partie de cet effort.

En plus de parler aux Canadiens et Canadiennes, nous parlons aussi à d'autres pays, qui ont de nombreux points de vue différents. Il est important de tenir compte non seulement de ce qui est bon pour le Canada et les Canadiens et Canadiennes, mais aussi de la façon dont nous pouvons parvenir à un consensus à l'échelle mondiale. Pour cette raison, nous travaillerons à la fois au pays et à l'étranger pour régler ces questions importantes.

Ces consultations visent précisément à établir un cadre ou des règles pour l'exploration spatiale, et non pas des plans précis. Cependant, l'ASC est toujours prête à entendre l'opinion des Canadiens et Canadiennes sur l'un ou l'autre de ses programmes. Le site Web de l'ASC fournit une adresse courriel pour les demandes de renseignements du public, et il y a même un formulaire en ligne que vous pouvez remplir, si cela vous convient davantage.

Les commentaires reçus tout au long de ce processus de consultation seront recueillis et consignés dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Ces renseignements éclaireront l'examen des options sur la façon de renforcer le cadre des activités d'exploration spatiale. Il est trop tôt pour dire exactement quelle forme cela prendra, mais nous enverrons des mises à jour à tous ceux et toutes celles qui auront fourni leur adresse de courriel dans notre boîte aux lettres de consultation. Nous publierons également des mises à jour sur le site Web de la consultation.

Il se pourrait que l'on soit dans l'incapacité de répondre directement à tous les commentaires. Ainsi, nous réunirons les questions les plus souvent posées dans une foire aux questions qui sera publiée sur notre site Web. Si vous souhaitez parler directement aux représentants du gouvernement, veuillez l'indiquer dans vos commentaires et nous vous mettrons en contact avec eux.

Nous comprenons que certaines personnes pourraient avoir besoin de plus de temps pour fournir des commentaires, et nous voulons vous assurer que ce ne sera pas votre dernière occasion de participer à ce processus et aux autres processus. Je vous recommande de fournir votre adresse de courriel si vous souhaitez être tenu à jour.

De plus, l'ASC est toujours disposée à recevoir les commentaires des Canadiennes et des Canadiens. Le site Web de l'ASC fournit une adresse électronique pour les demandes de renseignements du public, et il compte même un formulaire en ligne que vous pouvez remplir, si cela vous convient davantage.

Nous ne suggérons aucun format particulier. La soumission peut être aussi longue ou aussi courte que vous le souhaitez. C'est important que vous nous fassiez part de votre point de vue sur un cadre pour les futures activités d'exploration spatiale.