Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels –
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Rapport sur les achats écologiques
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Ce tableau de renseignements supplémentaires permet de rendre compte des activités d'achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Même si l'Agence spatiale canadienne (ASC) n'était pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable en - et n'est pas tenue d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de -, l'ASC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts consentis par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, l'ASC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans l'objectif de la SFDD de à , « Écologisation du gouvernement
».
Engagements
L'écologisation du gouvernement : le gouvernement du Canada passera à des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques
| Cible de la SFDD | Mesure contributive à la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement, cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'atteinte de l'objectif ou de la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Mesures à l'appui de l'objectif Écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | 1.1. Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire l'impact sur l'environnement et assurer la meilleure valeur dans les décisions d'achats du gouvernement. | 1.1.1. Faire le point sur la situation actuelle pour ce qui est des biens et des services achetés :
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En - :
Le profil d'achat de l'ASC a été analysé et des objectifs ministériels seront établis d'ici -. |
SFDD : Ces mesures aideront à soutenir l'objectif de la SFDD concernant l'écologisation du gouvernement, en réduisant l'intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada (GC) découlant des achats de biens et de services, et assureront la meilleure valeur possible dans les décisions d'achat du gouvernement. En outre, l'intégration des facteurs environnementaux liés aux achats écologiques dans les décisions d'achat devrait encourager les fournisseurs à réduire l'impact sur l'environnement des biens et des services qu'ils fournissent, et dans leurs chaînes d'approvisionnement. Enfin, l'intégration des facteurs environnementaux dans les instruments d'approvisionnement, les processus de gestion, les mesures de contrôle et les outils de l'ASC facilitera le passage à une économie faible en carbone, en plus d'appuyer la Politique d'achats écologiques. ODD de l'ONU : 12.7 : Promouvoir des pratiques durables en passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
| 1.1.2. Mettre en œuvre une directive sur les achats écologiques, afin de structurer l'intégration des facteurs environnementaux dans nos processus d'approvisionnement. |
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La directive sur l'écologisation des achats a été rédigée et est prête à être approuvée. | |||
| 1.1.3. Intégrer les facteurs environnementaux dans les contrats et les mesures de contrôle de la gestion des achats, ainsi que dans les outils d'achat d'usage courant. |
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Chaque demande de contrat a été examinée afin de vérifier si des facteurs environnementaux doivent être considérés. Toutefois, l'on ne dispose pas d'un pourcentage exact. Des mesures sont en cours pour établir un plan de collecte de données pour les exigences de l'ASC en matière de production de rapports sur les achats. | |||
| 1.1.4. Inclure des critères environnementaux qui ont trait à la réduction du carbone, aux plastiques durables et aux avantages environnementaux plus larges dans les achats de biens et de services ayant des impacts sur l'environnement. |
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En - : Le pourcentage exact des processus d'approvisionnement qui comprennent des facteurs environnementaux n'est pas encore disponible. Des mesures sont en cours pour établir un plan de collecte de données pour les exigences de l'ASC en matière de production de rapports sur les achats. |
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| 1.2. Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, par exemple les conseils, les outils et la formation à l'intention des employés de la fonction publique. | 1.2.1. Veiller à ce que les décideurs, les titulaires de carte de crédit, les gestionnaires de matériel et les employés ayant des responsabilités liées à l'approvisionnement et à la passation de marchés suivent une formation obligatoire sur les achats écologiques. |
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En - :
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SFDD : Cela permettra de s'assurer que les facteurs liés à l'impact sur l'environnement sont intégrés dans les processus d'approvisionnement et que les employés utilisent des biens et des services ayant un faible impact sur l'environnement. ODD de l'ONU : |
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| 1.3. Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies écologiques. | 1.3.1. CanmetÉNERGIE Varennes et l'ASC ont élaboré une proposition d'innovation opérationnelle, soit un projet collaboratif et expérimental dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert. (Voir la mesure contributive à la SFDD, 2.3.) |
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En -, le projet de technologies propres a été approuvé par le Fonds pour un gouvernement vert et le partenariat entre l'ASC et RNCan a été officialisé. Le projet a été mis en œuvre en - et -, ce qui a permis d'obtenir les données nécessaires pour passer à la phase d'analyse des résultats. |
SFDD : Les mesures prises par des ministères pour encourager, soutenir ou acquérir des technologies de pointe innovantes et écologiques contribueront à réduire l'empreinte environnementale des activités du gouvernement, tout en contribuant à la réussite des entreprises de technologies propres au Canada. ODD de l'ONU : |
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| 2. Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral, sous les niveaux de , d'ici (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici ) et de 80 % sous les niveaux de d'ici (l'objectif étant d'être carboneutre). | 2.1. Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone. |
2.1.1. Dans l'optique de décarboniser son portefeuille immobilier, l'ASC va :
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En - : Total des émissions de GES en – = 2,413 kt éq. CO₂ Pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations entre l'année de référence et l'exercice financier en cours = −56 % |
SFDD : Toutes ces actions permettront à l'ASC de réduire les émissions de GES liées à l'exploitation de son portefeuille immobilier et d'investir dans des rénovations à faible émission de carbone. L'ASC contribuera du même coup à la réduction des émissions totales de GES liées à l'exploitation des bâtiments fédéraux, et elle verra à ce que les objectifs de réduction fixés par le gouvernement du Canada soient atteints. ODD de l'ONU : |
| 2.2. La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par le recours à la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules à remplacer. | 2.2.1. L'ASC prendra les mesures ci-dessous pour décarboniser son parc :
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En - :
Le pourcentage de variation des émissions de GES du parc automobile entre l'année de référence et l'exercice financier en cours n'est pas représentatif, car l'ASC ne possédait pas de véhicules en -. |
SFDD : En remplaçant les véhicules à essence classiques par des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides, l'ASC contribuera à réduire les émissions totales de GES liées aux activités fédérales. ODD de l'ONU : |
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| 2.3. Dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs bâtiments, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des bâtiments et tireront parti des programmes. | 2.3.1. L'ASC rendra compte de son projet de technologies propres en collaboration avec CanmetÉNERGIE Varennes (RNCan), adopté pour améliorer le rendement énergétique du Centre spatial de l'ASC grâce à des stratégies de contrôle avancées visant à optimiser les commandes de régulation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Les objectifs sont de réduire la consommation et les coûts énergétiques, les pointes de consommation électriques, l'utilisation du gaz naturel et les émissions de GES. |
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En - : Le pourcentage (%) de variation dans la consommation de gaz naturel en mètres cubes (m³) au Centre spatial John H. Chapman (siège social) représente une réduction de 33 % par rapport au niveau de -. Le pourcentage (%) de variation dans la consommation d'électricité en kilowattheures (kWh) au Centre spatial John H. Chapman représente une augmentation de 17 % par rapport au niveau de -. L'augmentation est le résultat de la politique de retour au bureau après la pandémie de COVID-19. Le pourcentage (%) de variation du coût de la consommation d'énergie en gigajoules (GJ) au cours des cinq dernières années au Centre spatial John H. Chapman entre les exercices - et - représente une augmentation de 5 %. L'augmentation est le résultat de la politique de retour au bureau après la pandémie de COVID-19. La consommation totale d'énergie du Centre spatial John H. Chapman a augmenté de 2,6 % par rapport au niveau de -. L'augmentation est le résultat de la politique de retour au bureau après la pandémie de COVID-19. |
SFDD : Comprendre et tester l'éventail des applications des technologies propres dans l'exploitation des bâtiments permettra de sensibiliser au potentiel des technologies propres dans l'environnement bâti, de réduire les émissions de GES à terme et de favoriser une production et une consommation plus efficaces. ODD de l'ONU : |
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| 3. Le parc de véhicules administratifs de l'ASC sera composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . | 3.1. La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par le recours à la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules à remplacer. |
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En - :
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SFDD : À mesure que les véhicules à essence classiques seront remplacés au cours de leur vie et que la taille du parc sera optimisée, une plus grande proportion du parc de véhicules de l'ASC sera constituée de VZE. Ainsi, le parc de véhicules administratifs du gouvernement sera composé d'au moins 80 % de VZE d'ici . ODD de l'ONU : |
| 4. D'ici , les ministères doivent avoir mis au point des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | 4.1. Accroître la formation et le soutien de l'évaluation des impacts des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et la mise au point de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires fédéraux, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. | 4.1.1. L'ASC prend des mesures pour évaluer le vaste éventail d'impacts des changements climatiques qui pourraient nuire à ses actifs, à ses services et à ses activités, en procédant à une évaluation des risques. Des mesures de réduction des risques et d'adaptation seront mises au point en fonction des résultats et des recommandations. Ainsi, l'ASC entreprendra des discussions pour déterminer comment les changements climatiques peuvent être inclus dans la planification de la continuité des activités, de la gestion des risques ministériels ou de processus équivalents, et pour intégrer des stratégies d'adaptation aux futures conditions climatiques dans les projets, en commençant par les aspects de conception, de construction et d'exploitation des projets de biens immobiliers ou d'actifs techniques. |
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En - : Des mesures de réduction des risques liés aux changements climatiques ont été mises au point. |
SFDD : La prise en considération de la variabilité du climat et des changements climatiques aux fins de l'élaboration des politiques, des programmes et des activités est l'un des plus importants moyens dont dispose le gouvernement pour s'adapter à l'évolution du climat et y résister. ODD de l'ONU : |
| 5. Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici . | 5.1. Mesure additionnelle | 5.1.1. L'ASC participera à des initiatives gouvernementales visant à acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable pour ses sites situés là où les réseaux électriques émettent encore du carbone. L'objectif est que 100 % des sites de l'ASC soient alimentés en électricité propre. |
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En - : 97 % de l'électricité utilisée par l'ASC était propre. |
SFDD : L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les territoires de compétence où la production d'électricité ne provient pas de sources d'énergies renouvelables propres. ODD de l'ONU : |
| 6. Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux d'ici . | 6.1. Mesure additionnelle | 6.1.1. L'ASC travaille à renouveler son programme de gestion des déchets afin d'accroître le taux de détournement des déchets opérationnels et de plastique par les moyens suivants :
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En - : L'ASC a détourné des sites d'enfouissement 48 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux. |
SFDD : En assurant le suivi, en recyclant et en réduisant ses déchets, l'ASC contribue à réduire les émissions de GES de portée 3 créées par la production, le transport et l'élimination des déchets. Cette démarche permet également à l'ASC de collaborer avec ses fournisseurs, contribuant ainsi à la transition dans l'industrie. ODD de l'ONU : 12.5 : D'ici , réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
| 7. Détourner des sites d'enfouissement au moins 75 % des déchets de plastique d'ici . | 7.1. Mesure additionnelle | 7.1.1. Continuer les efforts d'intégration de critères visant à réduire l'achat de contenants de plastique dans les décisions d'approvisionnement et favoriser l'utilisation de solutions de rechange plus écologiques et durables. |
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En - :Note de bas de page 2 L'ASC a détourné des sites d'enfouissement au moins 30 % des déchets plastiques. |
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Rapport sur l'intégration du développement durable
L'Agence spatiale canadienne (ASC) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD.
Des déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ASC sont faites lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée (voir ici la page Web Déclarations publiques). Ces déclarations visent à démontrer que les effets environnementaux de l'application de la politique, du plan ou du programme approuvé (y compris leurs répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) ont été pris en considération dans l'élaboration de la proposition et la prise de décisions.
Au cours du cycle de production de rapport -, l'ASC n'a pas fait de propositions exigeant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été produite.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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Contributions dans le cadre de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
Date de début : L'accord renouvelé a été signé le et ratifié le . Les modalités et conditions révisées ont été approuvées en et sont entrées en vigueur le .
Date de fin : (fin de l'accord)
Type de paiements de transfert : Contributions
Type de crédits : annuels par la voie du budget des dépenses
Exercice pour les conditions générales : Les conditions révisées des contributions, dans le cadre de l'Accord de coopération -, ont été approuvées et sont entrées en vigueur en -.
Lien d'accès aux résultats ministériels : L'investissement du Canada dans l'espace présente des avantages pour l'économie canadienne.
Lien d'accès au Répertoire des programmes du ministère : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
- renforcer la base technologique de l'industrie canadienne et donner accès aux marchés européens pour les produits et services à valeur ajoutée dans les domaines de l'observation de la Terre, des télécommunications, de la navigation, de l'exploration spatiale et des activités technologiques génériques;
- faciliter la participation des universités canadiennes aux missions et rendre possible la démonstration des technologies spatiales canadiennes dans le cadre de :
- la micropesanteur européenne;
- les missions et programmes d'exploration de l'espace.
Ces objectifs sont atteints grâce à une contribution financière de l'ASC aux programmes facultatifs de l'ESA.
Résultats atteints :
Résultat 1 : Occasions en sciences, recherche et développement.
Indicateur de rendement :
- Nombre d'enquêtes scientifiques, de projets de recherche et développement ou de projets de démonstration financés.
Résultat atteint : 119 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration ont été financés en -.
Indicateur de rendement :
- Coefficient de retour industriel global pour le Canada (le rapport entre la valeur réelle et la valeur idéale des contrats attribués par l'ESA à des organisations canadiennes).
Résultat atteint : Pour la période du au , le Canada a atteint un coefficient de rendement de 0,95. Ce coefficient est supérieur au minimum garanti aux États membres de l'ESA d'ici la fin de , soit 0,93.
Le coefficient étant cumulatif, il ne peut être considéré que comme préliminaire, puisqu'il continuera à fluctuer au cours de la période. Le résultat se rapprochera de la valeur idéale de 1 au fur et à mesure que la période statistique avancera. Le coefficient de rendement du Canada témoigne de sa capacité à obtenir sa juste part de contrats de l'ESA dans le cadre de l'Accord de coopération Canada – ESA.
Résultat 2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise
Indicateur de rendement 1 :
- Nombre d'activités scientifiques et de technologies dont le niveau de maturité technologique ou le niveau de maturité des applications a progressé.
Résultat atteint : Le niveau de maturité de 56 activités scientifiques et technologies a progressé en -, les projets associés ayant été menés à bien. L'objectif de quatre technologies pour - a été dépassé en raison de l'harmonisation de la méthodologie de calcul de cet indicateur avec d'autres programmes de l'ASC.
Indicateur de rendement 2 :
- Nombre d'étudiants participant à des projets.
Résultat atteint : 83 étudiants de niveau postsecondaire ont participé à des projets en -.
Indicateur de rendement 3 :
- Nombre de professionnels en début de carrière participant à des projets.
Résultat atteint : 73 professionnels en début de carrière ont participé à des projets en -.
Indicateur de rendement 4 :
- Nombre d'employés hautement qualifiées participant à des projets.
Résultat atteint : 422 employés hautement qualifiées ont participé à des projets en -.
Résultat 3 : Démonstration du savoir-faire du secteur spatial canadien
Indicateur de rendement 1 :
- Nombre de missions spatiales comprenant des astronautes canadiens ou du contenu canadien.
Résultat atteint : quatre missions spatiales opérationnelles en - contenaient des technologies canadiennes, comme il est indiqué dans le cadre des projets soutenus.
Indicateur de rendement 2 :
- Nombre de technologies soutenues par le PDCS qui pourraient servir à des missions futures.
Résultat atteint : 32 technologies en - sont considérées comme candidates ou ont été sélectionnées pour des missions futures.
Indicateur de rendement 3 :
- Nombre de technologies mises à l'essai ou homologuées et d'expériences scientifiques réalisées dans le cadre d'un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital.
Résultat atteint : six technologies en - ont été mises à l'essai ou homologuées dans un déploiement analogue ou dans un environnement suborbital, ce qui signifie qu'elles ont atteint un niveau de maturité technologique de 7 ou plus sur une échelle de 9.
Résultat 4 : Le secteur spatial du Canada est développé et en bonne position..
Indicateur de rendement 1 :
- Nombre d'organisations canadiennes participant à des projets.
Résultat atteint : 55 organisations canadiennes distinctes ont participé à des projets en -.
Résultat 5 : Le secteur spatial canadien est concurrentiel.
Indicateur de rendement 1 :
- Nombre de technologies ou de produits canadiens qui ont volé ou été qualifiés pour l'espace à la suite de la participation du Canada à l'ESA
Résultat atteint : une technologie a été intégrée à une mission spatiale en -. L'objectif actuel pour la période de - est de huit technologies. Le total actuel, y compris le résultat de -, s'élève à cinq technologies qui ont volé ou ont été qualifiées pour l'espace à la suite de la participation du Canada aux activités de l'ESA.
Indicateur de rendement 2 :
- Valeur des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes sur les marchés européen et mondial
Résultat atteint : La somme de la valeur déclarée des contrats subséquents obtenus par les organisations canadiennes à la suite de l'achèvement de leurs projets a été établie à 15 104 222 $.
Conclusions des audits effectués en - : S. O.
Conclusions des évaluations effectuées en - : Une évaluation a débuté en et sera achevée en . Les résultats ne sont pas encore disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - : L'ASC a continué de consulter activement le secteur spatial canadien (industrie et universités) et les autres organismes du gouvernement du Canada dans le cadre du processus de sélection des activités et des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles - |
Dépenses réelles - |
Dépenses prévues - |
Autorisations totales pouvant être utilisées en - |
Dépenses réelles - (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles - moins dépenses prévues -) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des contributions | 50 810 467 | 50 152 192 | 37 672 000 | 47 955 601 | 47 439 179 | 9 767 179 |
| Total pour le programme | 50 810 467 | 50 152 192 | 37 672 000 | 47 955 601 | 47 439 179 | 9 767 179 |
Explication des écarts
L'écart est attribuable à une réaffectation interne des ressources du crédit pour subventions et contributions à l'Agence spatiale européenne (ESA) pour des paiements supplémentaires à l'ESA.
Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Date de début : le
Date de fin : S. O. – Programme permanent
Type de paiements de transfert : Subvention et contribution
Type de crédits : Affectation de fonds annuelle par le budget des dépenses.
Exercice pour les conditions : -
Lien d'accès aux résultats ministériels :
- Le Canada reste un pays de premier plan dans le domaine spatial
- L'information et les technologies spatiales améliorent la vie des Canadiens
- Les investissements du Canada dans le secteur spatial profitent à l'économie canadienne
Lien d'accès au répertoire des programmes du Ministère :
- Développement des capacités spatiales
- Utilisation de l'espace
- Exploration spatiale
- Services internes
But et objectifs du programme de paiements de transfert :
Le Programme global de subventions et de contributions (S et C) a pour but d'appuyer le développement des connaissances et l'innovation dans les domaines prioritaires de l'ASC, tout en permettant aux Canadiens de connaître davantage les disciplines et les activités liées à l'espace, et d'accroître leur participation à celles-ci. Le programme comporte deux volets :
- Recherche
- Sensibilisation et éducation
Le volet Recherche vise à soutenir le développement des sciences et des technologies, à favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada, et à appuyer la collecte d'information ainsi que la recherche et les études portant sur l'espace et concernant les priorités de l'ASC.
Le volet Sensibilisation et éducation a pour objectif d'offrir des possibilités d'apprentissage aux étudiants canadiens dans diverses disciplines apparentées à l'espace; à soutenir le fonctionnement d'organisations qui se consacrent à la recherche et à l'éducation spatiales, et à sensibiliser les étudiants canadiens au secteur des sciences et de la technologie de l'espace du Canada et à les faire participer davantage aux activités connexes.
Ce programme de paiements de transfert est composé de subventions et de contributions non remboursables.
Résultats atteints :
Remarque : Conformément aux recommandations de l'évaluation des subventions et contributions et à la nouvelle stratégie de mesure du rendement, les indicateurs de ce programme ont été mis à jour. Par conséquent, les résultats présentés ci-dessous pour - sont fondés sur les indicateurs mis à jour.
Volet Recherche
- Résultat 1 : Occasions en sciences, recherche et développement (R-D).
- 377 enquêtes scientifiques, projets de recherche et développement ou de démonstration ont été financés par le Programme global de S et C.
- Résultat 2 : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science, les technologies, les applications et l'expertise
- 98 technologies et applications financées par le Programme global de S et C ont amélioré leur niveau de maturité technologique ou leur niveau de maturité des applications.
- 1 757 étudiants ont participé à des projets soutenus par le Programme global de S et C.
- 2 590 personnes hautement qualifiées ont participé à des projets financés par le Programme global de S et C.
- Résultat 3 : Le secteur spatial du Canada est développé et en bonne position.
- 439 organisations canadiennes ont participé à des projets financés par le Programme global de S et C.
- Résultat 4 : La connaissance de l'espace progresse grâce à la science.
- 145 publications scientifiques évaluées par des pairs reconnaissent le financement de l'ASC.
Volet Sensibilisation et éducation
- Résultat 5 : Occasions d'apprentissage et activités de sensibilisation.
- 497 occasions offertes aux jeunes de la maternelle au cinquième secondaire (12e année hors Québec) grâce au financement du Programme global de S et C.
- Résultat 6 : Les jeunes Canadiens découvrent l'espace.
- 18 597 jeunes ont été sensibilisés par des activités en STIM spatiales financées par le Programme global de S et C.
Conclusions des audits effectués en - : Aucun audit de ce programme n'a été effectué en -, et aucun audit n'est actuellement prévu.
Conclusions des évaluations effectuées en - : La dernière évaluation du Programme global de S et C a été effectuée au cours de l'exercice -. Un plan d'action de gestion est en place, et les fonctionnaires de l'Agence travaillent à la mise en œuvre des recommandations conformément au calendrier établi.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en - :
L'ASC publie fréquemment des avis d'offre de participation (AOP) dans le cadre de son Programme global de subventions et de contributions (S et C) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales. Ces AOP sont présentées sur le site Internet des subventions et contributions de l'ASC et sont mises à jour régulièrement.
Une initiative consistant en un suivi annuel a été lancée en , afin de susciter la participation des bénéficiaires par un sondage. Cette année, l'ASC a publié le sondage sur sa page Web afin d'établir un dialogue avec les demandeurs et les bénéficiaires potentiels.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles - |
Dépenses réelles - |
Dépenses prévues - |
Autorisations totales pouvant être utilisées en - |
Dépenses réelles - (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles - moins dépenses prévues -) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 638 684 | 10 961 530 | 14 975 000 | 14 058 691 | 14 058 689 | −916 311 |
| Total des contributions | 19 790 299 | 25 720 020 | 32 933 950 | 23 566 658 | 23 566 658 | −9 367 292 |
| Total pour le programme | 29 428 983 | 36 681 550 | 47 908 950 | 37 625 349 | 37 625 347 | −10 283 603 |
Explication des écarts
L'écart est principalement attribuable à des retards dans la mise en œuvre des accords et la réalisation des contributions du Programme de développement des technologies spatiales (PDTS).
Analyse comparative entre les sexes Plus
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Section 1 : Capacité institutionnelle et gouvernance de l'ACS Plus
Gouvernance
Le centre de responsabilité de l'ASC supervise la promotion et la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) afin de s'assurer de bien intégrer une optique d'équité et d'inclusion dans les processus décisionnels et les activités de l'Agence. Il comprend :
- le champion ou la championne de l'ACS Plus, qui dirige la promotion de l'ACS Plus;
- le responsable centralisateur de l'ACS Plus, qui soutient la mise en œuvre de l'ACS Plus et assure une fonction de remise en question à l'égard de propositions budgétaires, de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor, de subventions et contributions, ainsi que de projets et de contrats;
- 19 points de contact ACS Plus, représentant 13 domaines fonctionnels distincts, qui fournissent des conseils et un soutien pour les évaluations de l'ACS Plus, en collaboration avec le responsable centralisateur de l'ACS Plus;
- l'équipe de recherche et d'analyse économique, qui tient à jour le répertoire de données ACS Plus de l'ASC et qui explore et extrait des données désagrégées potentielles grâce à des collaborations continues avec Statistique Canada, tout en équilibrant le fardeau des réponses et la validité des données;
- l'équipe chargée de la gouvernance et des résultats, qui aide les secteurs programmatiques à veiller à ce que l'optique ACS Plus soit prise en compte dans tous les résultats, indicateurs et objectifs d'initiatives ainsi qu'à garantir la disponibilité, la qualité, l'utilité et l'utilisation des données d'ACS Plus, conformément à la politique du Conseil du Trésor en matière de résultats.
Capacité
En -, l'ASC a commencé à travailler à une mise à jour de sa politique de l'ACS Plus et de ses outils de mise en œuvre, afin de s'assurer qu'ils sont en harmonie avec les derniers conseils et outils de Femmes et Égalité des genres Canada. L'ASC a également entamé la rédaction d'un plan d'action triennal de l'ACS Plus en collaboration avec les secteurs et les réseaux d'équité, de diversité et d'inclusion de l'Agence. Leurs contributions permettront de garantir la responsabilité de la mise en œuvre de la politique à tous les niveaux.
En -, l'ASC a recueilli des données sur les sexes ainsi que sur les facteurs géographiques et professionnels dans le cadre des sondages sur les indicateurs de rendement et sur l'État du secteur spatial canadien, afin de renforcer sa capacité à rendre compte des résultats en matière d'égalité des sexes et de diversité. Au cours de l'hiver , les données de l'ACS Plus de l'ASC ont été mises à la disposition de tous les employés de l'Agence.
L'ASC a participé au réseau des champions de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et aux réunions du comité centralisateur interministériel sur l'ACS Plus. La communauté de pratique ACS Plus de l'ASC a également fait part de conseils et d'exemples concrets sur la manière dont le secteur spatial peut mieux servir les groupes de personnes défavorisées de façon systémique au Canada.
Les Profils d'information des programmes (PIP) ont également été mis à jour en - afin de garantir la disponibilité, le suivi et la communication des données pertinentes de l'ACS Plus sur certains indicateurs du programme, et d'éclairer ainsi le processus décisionnel par une analyse plus approfondie.
En , des employés de tous les secteurs de l'ASC ont participé à une conférence au cours de laquelle les recommandations issues de l'évaluation de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes Plus à l'Agence spatiale canadienne – la première évaluation de l'ACS Plus au gouvernement du Canada – ont été présentées. Des applications pratiques et des exemples d'application de l'ACS Plus dans le contexte de l'ASC ont également été communiqués aux participants.
En -, l'ASC a créé une communauté de pratique autochtone composée de représentants de tous ses secteurs. La communauté de pratique autochtone s'est fixé l'objectif d'accroître la participation des Autochtones au Programme spatial canadien et de jeter les bases d'une stratégie concertée d'inclusion des Autochtones dans les domaines suivants : renforcement des capacités internes, élargissement de la collaboration et détermination, promotion et fourniture d'avantages spatiaux et technologiques aux peuples autochtones. Deux séances d'information sur la réconciliation ont été organisées par un expert consultant autochtone pour les dirigeants de l'ASC et la communauté de pratique autochtone. En outre, la communauté de pratique autochtone a reçu une formation supplémentaire sur les Inuits au Canada donnée par Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ASC a également analysé les obstacles à l'inclusion des Autochtones dans ses programmes de financement, en collaboration avec le Centre d'expertise en matière de subventions et de contributions, afin de mettre en œuvre les meilleures pratiques à l'échelle du gouvernement.
En -, l'ASC a élaboré une stratégie de recrutement sur trois ans afin de prendre activement des mesures pour combler les écarts sur le plan de la représentation des femmes, des peuples autochtones, des populations racialisées/des minorités visibles et des personnes handicapées dans tous les secteurs, à tous les niveaux et dans toutes les classifications au sein de l'Agence. Cette stratégie a été élaborée en collaboration avec le Comité de gestion sur les femmes en STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), la communauté de pratique autochtone, le Réseau des minorités visibles et le Réseau de l'accessibilité.
Le Bureau des conférenciers de l'ASC a également organisé de nombreux événements pour promouvoir la présence des femmes et des filles dans le secteur. En -, 62,63 % des conférences proposées par le Bureau incluaient des femmes expertes de l'ASC. De plus, 10 conférences (virtuelles et en personne) ont été organisées sur le thème des femmes dans les STIM, ou étaient spécifiquement destinées aux filles. Le Bureau des conférenciers de l'ASC continuera également à encourager les ingénieures de l'ASC à participer en tant que juges et mentores bénévoles dans les différentes compétitions de robotique organisées dans tout le Canada chaque année (p. ex., Zone01 Robotique FIRST).
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité principale : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme de développement des capacités spatiales (PDCS)
Objectifs du programme :
Le Programme de développement des capacités spatiales (PDCS) favorise les activités qui vont de la recherche et du développement préalable aux missions à la démonstration en vol en temps opportun dans le but de permettre au secteur spatial canadien de saisir les occasions qui se présentent sur les marchés mondiaux. Ce programme offre une approche complète – de l'idée à l'espace – en proposant des activités qui visent à améliorer l'état de préparation vis-à-vis de l'espace et du marché, tant pour la science que pour les technologies, afin que celles-ci soient prêtes à être utilisées pour des missions spatiales, qu'elles soient commerciales ou gouvernementales. Il permet également de préparer la main d'oeuvre de demain en encourageant les jeunes de la maternelle à la première année au cinquième secondaire (12e année hors Québec) à faire carrière en STIM, et en soutenant l'expérience pratique des étudiants de niveau postsecondaire et des professionnels en début de carrière, particulièrement les femmes, les peuples autochtones, les populations racialisées et les personnes handicapées.
Population cible : Industrie spatiale, établissements d'enseignement supérieur, jeunes, étudiants
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Par sexe | Deuxième groupe : de 60 à 79 % d'hommes |
| Par niveau de revenu | Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé |
| Par groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés |
Résultats pour des groupes démographiques précis
Les données disponibles indiquent que le groupe de bénéficiaires du financement de la recherche et du développement (R et D) dans le cadre du Programme de développement des capacités spatiales (PDCS) est réparti comme suit : 76 % d'hommes, 23,6 % de femmes et 0,4 % de personnes non binaires ou de genre divers. Ainsi, ce sont les hommes qui bénéficient principalement du financement de la R et D dans le cadre du PDCS, tandis que les femmes et les personnes non binaires et de genre divers peuvent rencontrer des obstacles pour saisir des occasions offertes par le Programme. Par exemple, bien que des lacunes persistent dans les données désagrégées, des études, des recherches et des preuves anecdotiques révèlent que les hommes, les personnes blanches et les personnes physiquement aptes ont un accès préférentiel aux études et aux domaines des STIM. Les femmes, les populations autochtones, les populations racialisées, en particulier les personnes noires, et les personnes handicapées sont sous-représentées dans les études et les carrières en STIM en raison d'obstacles systémiques cumulés à l'entrée et au maintien en poste. Le PDCS vise à réduire les obstacles à l'entrée et au maintien en poste en offrant aux groupes systématiquement défavorisés des possibilités équitables de poursuivre des études et des carrières dans le secteur spatial et les domaines des STIM.
En outre, les bénéficiaires du financement de la R et D dans le cadre du PDCS proviennent de toutes les provinces et de tous les territoires au Canada. La plupart des bénéficiaires résident au Québec et en Ontario (60 %), et en moindres nombres dans les provinces de l'Ouest (14,7 %) et de l'Est (14,2 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (0,05 %), au Yukon (0,1 %) et au Nunavut (0,2 %).
Principaux effets* du Programme sur le genre et la diversité
Inspirer les jeunes à faire carrière dans les STIM
L'initiative « Apprentissage des jeunes
» de l'ASC encourage la participation des groupes systématiquement défavorisés – notamment les filles, les jeunes des communautés autochtones, les jeunes des communautés défavorisées sur le plan socio-économique et les populations racialisées – à des contenus liés à l'espace, afin de les amener à faire des études dans les domaines des STIM. Cette initiative est une composante essentielle de l'objectif de l'ASC visant à inspirer tous les jeunes du Canada, de la maternelle à la 12e année (secondaire 5 au Québec) En -, l'équilibre entre les sexes a été atteint avec un taux de participation de 52,1 % pour les filles, et de 47,9 % pour les garçons.
Par ses subventions à l'apprentissage et à la sensibilisation, l'ASC a soutenu deux initiatives en études (de la 6e à la 9e année de scolarité) sur les astromobiles et la science lunaire afin d'aider les jeunes à développer leurs capacités en codage et en sciences, ainsi que les compétences en leadership et en travail d'équipe requises dans le cadre d'une mission. Ces initiatives ont été conçues pour atteindre équitablement six groupes de jeunes systématiquement défavorisés dans le domaine des STIM, notamment les filles, les jeunes autochtones, les jeunes vulnérables sur le plan socio-économique, les populations racialisées avec une attention particulière portée aux jeunes personnes noires, les jeunes vivant avec un handicap ou une atypie, et les jeunes des communautés nordiques et éloignées.
De plus, un financement a été accordé à cinq organismes qui aident les jeunes autochtones. Plus de 275 élèves autochtones ont tiré parti directement de ces activités inclusives, et plus de 7 000 autres jeunes en ont bénéficié par l'intermédiaire de documents et d'ateliers en ligne, de séances au sein des communautés et de plusieurs offres de camps d'une durée de deux semaines.
Créer des occasions de premier ordre pour tous les étudiants dans le secteur spatial
L'initiative de développement de la science, de la technologie et de l'expertise en milieu universitaire STEDiA (Science, Technology and Expertise Development in Academia) soutient les établissements postsecondaires canadiens qui proposent une expérience pratique dans le cadre de « missions spatiales
» aux étudiants de l'enseignement supérieur et aux professionnels en début de carrière. Cette initiative permet également d'apporter un soutien direct aux étudiants de l'enseignement supérieur en matière de carrière et d'occasions de perfectionnement professionnel, y compris des conférences et des formations sur l'espace. Toutes les activités comprennent des mesures visant à promouvoir l'accès et la participation des étudiants et des professionnels en début de carrière provenant de tout le pays, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. En -, STEDiA a soutenu 73,1 % d'hommes et 26,3 % de femmes, soit plus que la moyenne globale du PDCS (23,6 %).
| Statistique | Résultats observés - |
Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D dans le cadre du PDCS, par sexe |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires d'un financement de la R et D dans le cadre du PDCS qui sont des étudiants |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D dans le cadre du PDCS, selon la province ou le territoire |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué |
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
Autres effets clés du Programme
Dans le cadre de STEDiA, l'initiative CUBICS donne aux établissements d'enseignement supérieur dans tout le Canada la possibilité de faire participer les étudiants à une véritable mission spatiale en soutenant des projets qui consistent à développer une charge utile scientifique autonome ou un CubeSat de bout en bout. Un CubeSat est un satellite cubique miniature (à peu près de la taille d'un cube Rubik) qui peut être utilisé pour mettre à l'essai des instruments, mener des expériences scientifiques, permettre des applications commerciales et soutenir des projets éducatifs. Cette expérience pratique unique vise à accroître l'intérêt des étudiants envers les domaines des STIM, à les aider à acquérir une expertise dans un large éventail de domaines et à leur transmettre les compétences inestimables nécessaires pour s'intégrer à la main-d'œuvre du secteur spatial canadien. Cette initiative promeut également la diversité et l'inclusion par des mesures qui encouragent la participation des étudiants et des groupes systématiquement défavorisés de partout au pays, en particulier les femmes et les Autochtones.
À l'Université Queen's, l'ASC a soutenu Q-AISES, la seule équipe autochtone en fuséologie au Canada à participer à la compétition First Nations Launch (FNL) de la NASA. L'équipe Q-AISES est affiliée à l'organisme American Indian Science and Engineering Society (AISES ou la société des sciences et du génie des Amérindiens). Cette initiative vise à améliorer les connaissances et les compétences des étudiants de l'enseignement supérieur, en particulier celles des étudiants autochtones, dans les disciplines liées à l'espace. Tout au long de la compétition, les étudiants ont participé à des ateliers de qualité, animés par des professionnels autochtones de la NASA, qui leur ont permis d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour concevoir, construire et faire voler une fusée de grande puissance et se mesurer à d'autres équipes autochtones venues de partout aux États-Unis.
Responsabilité principale : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme d'exploration spatiale (PES)
Objectifs du programme :
Le PES fournit des technologies innovantes et des astronautes canadiens qualifiés pour d'importantes missions spatiales, y compris le retour sur la Lune. Le Programme ouvre la voie à des découvertes scientifiques qui aident à surmonter les défis importants auxquels sont confrontées les communautés éloignées et nordiques sur Terre, notamment l'accès à des soins de santé équitables ainsi que la production et la sécurité alimentaires. Il offre également aux secteurs universitaires et industriels, en particulier aux femmes et aux étudiants, des possibilités uniques de participer à des initiatives internationales d'exploration spatiale.
Population cible : Industrie spatiale, universités, secteurs de la production alimentaire et des soins de santé, étudiants, populations éloignées et nordiques
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Par sexe | Deuxième groupe : de 60 à 79 % d'hommes |
| Par niveau de revenu | Cinquième groupe : bénéficie fortement aux personnes à revenu élevé |
| Par groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats pour des groupes démographiques précis :
Emploi
Les données disponibles indiquent que le groupe de bénéficiaires du financement de la recherche et développement (R et D) dans le cadre du PES est réparti comme suit : 71,6 % d'hommes, 28 % de femmes et 0,4 % de personnes non binaires ou de genre divers. Ainsi, ce sont les hommes qui bénéficient principalement du financement de la R et D dans le cadre du PES, tandis que les femmes et les personnes non binaires et de genre divers peuvent rencontrer des obstacles pour saisir des occasions offertes par le Programme.
En outre, de nombreux bénéficiaires du financement de la R et D du PES résident en Ontario (68 %), et en moins grand nombre au Québec (18 %), dans les provinces de l'Ouest (10,8 %) et de l'Est (8,8 %), ainsi qu'au Nunavut (0,3 %). Aucun bénéficiaire du financement ne provenait de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon.
Environnement et santé
L'espace lointain est un environnement hostile et isolé, et les astronautes sont confrontés à certaines des mêmes difficultés liées à l'accès aux soins de santé et à une alimentation de qualité que les personnes vivant dans des communautés éloignées et nordiques, y compris les Autochtones. Le PES reconnaît que divers groupes vivant dans les régions éloignées et nordiques du Canada, y compris les Autochtones, peuvent bénéficier directement et indirectement de technologies et de solutions innovantes rendues possibles par les investissements dans des initiatives en matière d'alimentation et de soins de santé dans l'espace lointain, et il investit dans la promotion de ces avantages.
Principaux effets* du Programme sur le genre et la diversité :
Créer des conditions favorables aux technologies et aux systèmes de soins de santé équitables dans les régions nordiques et éloignées grâce à des investissements dans l'espace lointain
Le « Défi des soins de santé dans l'espace lointain
» vise à développer des technologies de diagnostic et de détection nouvelles, innovantes et durables pour aider les équipages des missions spatiales de longue durée. Ces mêmes technologies aideront également les professionnels de la santé dans les communautés éloignées du Canada. Lors de la deuxième étape du Défi, des conseillers des communautés autochtones ont été associés aux demi-finalistes afin de les aider à développer des technologies de soins de santé à distance qui répondent aux besoins des personnes vivant dans des communautés éloignées ou isolées au Canada. Le groupe des conseillers des communautés autochtones comprenait des représentants de la Régie de la santé des Premières Nations, de Services aux Autochtones Canada et de prestataires de soins de santé en régions éloignées.
Relever les défis de la sécurité alimentaire dans les régions nordiques et éloignées par des investissements alimentaires dans l'espace lointain
Le Défi de l'alimentation dans l'espace lointain vise à créer des technologies ou des systèmes de production alimentaire qui nécessitent un minimum d'intrants et qui maximisent la production d'aliments sûrs, nutritifs et agréables au goût pour les missions spatiales de longue durée, avec la possibilité d'en faire bénéficier les habitants de la Terre, en particulier les communautés éloignées et nordiques.
Afin d'affirmer les droits et les intérêts uniques des Inuits, l'ASC a passé un contrat avec Arctic Fresh Inc, une entreprise sociale appartenant à des Inuits, dans le but de former des techniciens locaux pour le projet Naurvik (« lieu de croissance
» en inuktitut), des installations de production d'énergie renouvelable situées à Gjoa Haven, au Nunavut. Ces efforts permettront de comprendre, en tenant compte des particularités culturelles, les défis liés à la production et à la sécurité alimentaires dans le Nord canadien, ainsi que dans les régions difficiles et isolées, comme l'espace.
Inspirer tous les jeunes à poursuivre des carrières en STIM grâce à des investissements dans les missions lunaires.
Par ses contributions au Canadarm3 pour la station spatiale lunaire Gateway, l'ASC appuie les éducateurs en leur offrant les ressources d'apprentissage des activités Objectif : Lune pour capter le cœur et l'esprit d'une diversité de jeunes et les encourager à faire des études dans les domaines des STIM.
| Statistique | Résultats observés - |
Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PES, par sexe |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires d'un financement de la R et D dans le cadre du PES qui sont des étudiants |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D dans le cadre du PES, par province ou territoire |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué |
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
Autres effets clés du Programme :
Information non disponible
Responsabilité principale : Le Canada dans l'espace
Nom du programme : Programme d'utilisation de l'espace (PUE)
Objectifs du programme :
Le Programme d'utilisation de l'espace (PUE) utilise l'observation de la Terre et d'autres activités proches de la Terre pour aider le Canada à tirer pleinement parti du potentiel de l'espace au profit de tous les Canadiens et Canadiennes. Le PUE soutient la collecte et l'accès aux données spatiales et information spatiale ainsi que les services dépendant de données spatiales du secteur public, l'industrie, le monde universitaire et les peuples autochtones du Canada. Les données et l'information sont utilisées pour éclairer l'ébauche de politique et la prise de décisions, mettre en relation des partenaires de la communauté spatiale au Canada et mieux comprendre la Terre. Le PUE fournit également à la communauté scientifique les données nécessaires pour effectuer des recherches dans les domaines liés au système Soleil-Terre.
Population cible : Secteur public canadien, industrie spatiale, universités et peuples autochtones
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Par sexe | Deuxième groupe : de 60 à 79 % d'hommes |
| Par niveau de revenu | Cinquième groupe : bénéficie fortement aux personnes à revenu élevé |
| Par groupe d'âge | Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats pour des groupes démographiques précis :
Les données disponibles indiquent que le groupe de bénéficiaires du financement de la recherche et développement (R et D) dans le cadre du PUE est réparti comme suit : 71,2 % d'hommes, 28,3 % de femmes et 0,5 % de personnes non binaires ou de genre divers. Ainsi, ce sont les hommes qui bénéficient principalement du financement de la R et D dans le cadre du PUE, tandis que les femmes et les personnes non binaires ou de genre divers peuvent rencontrer des obstacles pour saisir des occasions offertes par le Programme.
En outre, de nombreux bénéficiaires du financement de la R et D du PUE résident en Ontario (32 %), en Alberta (19,3 %) et au Québec (16 %), et en moins grand nombre dans les provinces de l'Ouest (16,7 %) et de l'Est (8,8 %), ainsi qu'au Nunavut (0,3 %). Aucun bénéficiaire du financement ne provenait du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon.
Principaux effets* du Programme sur le genre et la diversité :
L'ASC a fourni un financement à l'Arctic Eider Society pour développer une version améliorée de la carte des glaces de SIKU afin de cerner les dangers persistants dans la banquise côtière et de jeter les bases du tout premier algorithme d'apprentissage automatique formé par les Autochtones qui fournit des produits dérivés d'observation de la Terre (OT) à grande échelle au profit de la navigation nordique, de la sécurité des voyages sur la glace marine et de la recherche sur le changement climatique.
En , dans le cadre des séances de l'Indigenous Mapping Workshop (IWG) , la NASA et l'ASC ont présenté une séance d'introduction à l'OT par satellite avec des images optiques et radar, en plus d'organiser deux séances d'échanges avec des collègues de l'industrie et du monde universitaire ainsi que des partenaires de projets autochtones. Lors d'une séance d'apprentissage intitulée « Collective Turtle Island Storytelling and EO
» (Récits collectifs sur l'Île de la Tortue et observation de la Terre), les participants ont raconté leurs histoires sur l'OT.
L'ASC co-organise également un atelier intitulé « Storying the Relationship Between Indigenous Wisdom and Earth Observation
» (Récits de la relation entre la sagesse autochtone et l'observation de la Terre) dans le cadre du Forum national sur l'observation de la Terre qui se tiendra à l'ASC en , ainsi que des contributions autochtones uniques, entre autres, pour la galerie « Satellite Art
» de l'ASC.
Dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones de l'ASC, des plans de participation autochtone ont également été établis dans le contrat pour la mission GardeFeu afin d'accroître l'accès équitable aux occasions et de réduire les obstacles à l'entrée dans le secteur spatial pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones.
| Statistique | Résultats observés - |
Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires du financement de la R et D du PUS, par sexe |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires d'un financement de la R et D dans le cadre du PUS qui sont des étudiants |
|
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
| Bénéficiaires du financement de la R et D dans le cadre du PUS, par province ou territoire |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué |
Sondage sur les indicateurs de rendement | - |
Autres effets clés du Programme :
Information non disponible
Plan de collecte des données de l'ACS Plus
En -, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action défini dans l'évaluation de la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au sein de l'Agence. En particulier, l'ASC a collaboré avec Statistique Canada pour obtenir plus de données agrégées et désagrégées sur les personnes employées par le secteur spatial. Ces nouveaux renseignements ont été analysés et compilés avec les données désagrégées déjà recueillies à la suite de diverses collectes de données internes. Une base de données sur l'ACS Plus a été créée et mise à la disposition de tous les employés de l'Agence spatiale canadienne afin de centraliser l'information et d'en accroître la visibilité.
Les Profils d'information sur le rendement (PIR) ont été mis à jour en - afin de garantir la disponibilité, le suivi et la communication des données pertinentes de l'ACS Plus sur certains indicateurs du programme, et d'éclairer ainsi le processus décisionnel par une analyse plus approfondie.
Échelles
- Échelles des sexes
-
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : équilibre général entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus)
- Échelle des niveaux de revenu
-
- Premier groupe : bénéficie fortement aux personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : bénéficie un peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : aucune répercussion importante sur la répartition
- Quatrième groupe : bénéficie un peu aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : bénéficie fortement aux personnes à revenu élevé (très régressif)
- Échelle des groupes d'âge
-
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux aînés ou à la génération du baby-boom
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires
-
Aucun rapport de comité parlementaire n'a nécessité de réponse en -.
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
-
Aucun audit n'a nécessité de réponse en -.
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
-
Aucun audit n'a nécessité de réponse en -.
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