Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
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ISSN 2564-4254
Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Dans cette section
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au pour l'exercice -, comparativement à -. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'informations financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
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La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles |
Dépenses cumulatives |
|
|---|---|---|---|
| Exercice - | 613.6 | 115.9 | 250.6 |
| Exercice - | 441.3 | 80.6 | 194.5 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 613,6 millions de dollars et représentent une augmentation de 172,3 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 229 207 | 232 089 | (2 882) | (1%) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 285 958 | 103 443 | 182 515 | 176% |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 85 581 | 94 630 | (9 049) | (10%) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 12 271 | 11 086 | 1 185 | 11% |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | 614 | 55 | 559 | 1016% |
| Autorisations budgétaires totales | 613 631 | 441 303 | 172 328 | 39% |
La diminution de 2,9 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une diminution de 12,6 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Canadarm3.
- Une diminution de 4,4 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
- Une augmentation de 8,7 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 4,6 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement reçu en - plus élevé que celui reçu en -.
- Une augmentation de 600 milliers de dollars reliée à des compensations pour les conventions collectives.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
L'augmentation de 182,5 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 183,5 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Canadarm3.
- Une augmentation de 15,4 millions de dollars pour les activités reliées aux Interfaces robotisées externes de la station Gateway (GERI).
- Une augmentation de 3,2 millions de dollars pour les activités reliées au projet Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat).
- Une augmentation de 1,9 million de dollars pour les activités reliées au système de vision déployable de Dextre (DDVS).
- Une diminution de 7,1 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une diminution de 13,7 millions de dollars reliée au montant du report du budget de capital reçu en - plus bas que celui reçu en -.
- Une diminution de 2,5 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Préparation d'échantillons microfluides (MicroPrep).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
La diminution de 9,0 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une diminution de 9,0 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une diminution de 7,1 millions de dollars liée aux besoins de trésorerie anticipés des contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ASE).
- Une augmentation de 2,6 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 2,0 millions de dollars pour les activités reliées au programme de Développement des technologies spatiales (PDTS).
- Une augmentation de 1,1 million de dollars pour les activités reliées à l'Initiative canadienne CubeSats pour Sciences, technologie, ingénierie et maths (CUBICS).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 250,6 millions de dollars et représentent une augmentation cumulative de 56,1 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses pour le trimestre terminé le sont de 115,9 millions de dollars et représentent une augmentation de 35,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) |
- | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 49 970 | 125 548 | 53 284 | 129 219 | (3 314) | (3 671) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 49 795 | 89 276 | 7 695 | 15 232 | 42 100 | 74 044 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 13 265 | 27 272 | 16 853 | 41 729 | (3 588) | (14 457) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 820 | 8 458 | 2 771 | 8 314 | 49 | 144 |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 115 850 | 250 554 | 80 603 | 194 494 | 35 247 | 56 060 |
La diminution de 3,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,7 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par :
- Une diminution dans le calendrier de paiements reliés au projet Canadarm3 associé à la phase de définition et une augmentation des dépenses salariales suite à une augmentation des effectifs de l'ASC.
L'augmentation de 42,1 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 74,0 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital, s'explique principalement par :
- Une augmentation dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3 associé au phase de définition.
La diminution de 3,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 14,5 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 10 - Subventions et contributions s'explique principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 25 272 | 71 416 | 17 259 | 60 678 | 8 013 | 10 738 |
| Transports et communications | 1 716 | 3 359 | 2 282 | 3 006 | (566) | 353 |
| Information | 419 | 825 | 455 | 959 | (36) | (134) |
| Services professionnels et spéciaux | 72 181 | 137 677 | 40 107 | 77 605 | 32 074 | 60 072 |
| Location | 952 | 2 628 | 773 | 1 983 | 179 | 645 |
| Service de réparation et d'entretien | 670 | 1 738 | 413 | 1 113 | 257 | 625 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 379 | 947 | 293 | 779 | 86 | 168 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 998 | 2 842 | 1 987 | 4 490 | (989) | (1 648) |
| Paiements de transfert | 13 265 | 27 272 | 16 853 | 41 729 | (3 588) | (14 457) |
| Autres subventions et paiements | (2) | 1 850 | 181 | 2 152 | (183) | (302) |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 115 850 | 250 554 | 80 603 | 194 494 | 35 247 | 56 060 |
L'augmentation de 8,0 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 10,7 millions de dollars des dépenses trimestrielles cumulatives pour l'article courant personnel est principalement causée par :
- Une augmentation des dépenses salariales suite à une augmentation des effectifs de l'ASC, entre autres, pour supporter la mise en œuvre du projet Canadarm3.
L'augmentation de 32,1 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 60,1 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux sont principalement causés par :
- Une augmentation dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3 associé au démarrage de la deuxième phase de définition.
La diminution de 989 milliers de dollars des dépenses trimestrielles et de 1,6 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage s'expliquent principalement par :
- Une diminution pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR) associé à la phase de mise en œuvre.
La diminution de 3,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 14,5 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Paiement de transfert s'expliquent principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
3. Risques et incertitudes
Les dépenses au 3e trimestre de - représentent 41 % des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le , alors que 75 % de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est inférieur à l'exercice financier - (44 %) et supérieur à celui de - (39 %). Cette situation ne représente aucun enjeu. Les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégral combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.
La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets. De même, la possibilité d'une interruption de services ou d'une divulgation non autorisée d'information découlant d'un événement de cyber sécurité pose un risque additionnel aux opérations de l'agence. Ces éléments se traduisent en des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place, ainsi que des mesures d'atténuation des risques de cyber sécurité. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le , l'ASC a procédé à la réouverture de ses bureaux, considérant les progrès réalisés dans le contrôle de la propagation de la COVID-19. La majorité des employés ont ainsi commencé le travail en mode hybride. Le , le Secrétariat du Conseil du trésor a mis en place une directive pour le retour obligatoire des employés sur les lieux de travail en mode de travail hybride d'ici le . À compter de cette date, les employés de l'ASC travailleront à partir du lieu de travail un minimum de 2 jours par semaine.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Exercice -2023 | Exercice -2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 229 207 | 49 970 | 125 548 | 232 089 | 53 284 | 129 219 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 285 958 | 49 795 | 89 276 | 103 443 | 7 695 | 15 232 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 85 581 | 13 265 | 27 272 | 94 630 | 16 853 | 41 729 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
12 271 | 2 820 | 8 458 | 11 086 | 2 771 | 8 314 |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne |
614 | - | - | 55 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 613 631 | 115 850 | 250 554 | 441 303 | 80 603 | 194 494 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 94 516 | 25 272 | 71 416 | 88 432 | 17 259 | 60 678 |
| Transports et communications | 9 121 | 1 716 | 3 359 | 10 453 | 2 282 | 3 006 |
| Information | 2 202 | 419 | 825 | 1 781 | 455 | 959 |
| Services professionnels et spéciaux | 402 605 | 72 181 | 137 677 | 227 657 | 40 107 | 77 605 |
| Location | 4 644 | 952 | 2 628 | 4 614 | 773 | 1 983 |
| Service de réparation et d'entretien | 5 399 | 670 | 1 738 | 5 465 | 413 | 1 113 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 327 | 379 | 947 | 1 410 | 293 | 779 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 5 643 | 998 | 2 842 | 4 212 | 1 987 | 4 490 |
| Paiements de transfert | 85 581 | 13 265 | 27 272 | 94 630 | 16 853 | 41 729 |
| Autres subventions et paiements | 2 593 | (2) | 1 850 | 2 649 | 181 | 2 152 |
| Dépenses budgétaires totales | 613 631 | 115 850 | 250 554 | 441 303 | 80 603 | 194 494 |
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