Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
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ISSN 2564-4254
Compte rendu de la gestion pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Dans cette section
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au pour l'exercice - comparativement à -. Il a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'informations financières à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
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La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles |
Dépenses cumulatives |
|
|---|---|---|---|
| Exercice - | 440,6 | 56,8 | 113,9 |
| Exercice - | 292,7 | 62,1 | 111,1 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 440,6 millions de dollars et représentent une augmentation de 147,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
Plus de la moitié de cette augmentation (79 millions de dollars), est liée à l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . Ces crédits avaient été reçus en pour l'exercice précédent, en raison de la pandémie et des sessions parlementaires réduites au printemps .
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 231 379 | 155 954 | 75 425 | 48% |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 103 443 | 75 303 | 28 140 | 37% |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 94 630 | 50 974 | 43 656 | 86% |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 11 086 | 10 470 | 616 | 6% |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | 53 | 2 | 51 | 2550% |
| Autorisations budgétaires totales | 440 591 | 292 703 | 147 888 | 51% |
L'augmentation de 75,4 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 49 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
- Une augmentation de 21,2 millions de dollars pour les activités reliées au projet de Canadarm3.
- Une augmentation de 12,4 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une augmentation de 8,6 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
- Une diminution de 6,1 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de fonctionnement au crédit de subventions et contributions.
- Une diminution de 3,2 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement en -22 plus bas que celui reçu en -21.
- Une diminution de 2,5 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
L'augmentation de 28,1 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 19,9 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 16,5 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une augmentation de 13 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses de -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
- Une diminution de 5,9 millions de dollars pour les activités reliées au projet Quantum Encryption and Science Satellite (QEYSSat).
- Une diminution de 5,5 millions de dollars reliée au montant du report du budget de capital en -22 plus bas que celui reçu en -21
- Une diminution de 5,1 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
- Une diminution de 3,4 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire du crédit de capital au crédit de subventions et contributions.
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
L'augmentation de 43,7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 17 millions de dollars dans les autorisations disponibles en raison de l'obtention des pleins crédits du Budget principal des dépenses en -, en date du . En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps , pour que le Parlement puisse étudier les crédits, les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses de -21 n'ont été reçu qu'en .
- Une augmentation de 9,5 millions de dollars résultant d'un transfert budgétaire provenant du crédit de fonctionnement et du crédit capital au crédit de subventions et contributions entre autres, pour le projet PAEL, le programme Smart Earth Utiliterre et le programme de Développement des technologies spatiales.
- Une augmentation de 9 millions suite à l'obtention du financement additionnel pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale (SSI) de à .
- Une augmentation de 1,4 million de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant à des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 113,9 millions de dollars et représentent une augmentation cumulative de 2,8 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent. Les dépenses trimestrielles représentent 56,8 millions de dollars et représentent une diminution de 5,4 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) |
- | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 44 694 | 75 935 | 39 335 | 64 293 | 5 359 | 11 642 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 3 819 | 7 536 | 9 373 | 12 950 | (5 554) | (5 414) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 5 504 | 24 876 | 10 818 | 28 629 | (5 314) | (3 753) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 772 | 5 543 | 2 618 | 5 235 | 154 | 308 |
| Dépenses des produits de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 56 790 | 113 891 | 62 144 | 111 107 | (5 354) | 2 784 |
L'augmentation de 5,4 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 11,6 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, s'explique principalement par :
- Une augmentation des effectifs, la ratification de conventions collectives, ainsi qu'une augmentation des dépenses salariales non capitalisables principalement reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR), et le calendrier des paiements reliés au projet Canadarm3.
La diminution de 5,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 5,4 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital, s'expliquent principalement par :
- Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
La diminution de 5,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,8 millions de dollars de dépenses cumulatives du crédit 10 - Subventions et contributions s'expliquent principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 21 788 | 43 419 | 20 302 | 39 820 | 1 486 | 3 599 |
| Transports et communications | 481 | 724 | 306 | 545 | 175 | 179 |
| Information | 305 | 504 | 608 | 876 | (303) | (372) |
| Services professionnels et spéciaux | 24 485 | 37 498 | 22 784 | 30 979 | 1 737 | 6 519 |
| Location | 548 | 1 210 | 755 | 1 006 | (207) | 204 |
| Service de réparation et d'entretien | 339 | 700 | 483 | 717 | (144) | (17) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 256 | 486 | 295 | 787 | (39) | (301) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 1 115 | 2 503 | 3 978 | 5 897 | (2 863) | (3 394) |
| Paiements de transfert | 5 504 | 24 876 | 10 818 | 28 629 | 5 314 | 3 753 |
| Autres subventions et paiements | 1 969 | 1 971 | 1 851 | 1 851 | 118 | 120 |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 56 790 | 113 891 | 62 144 | 111 107 | (5 354) | 2 784 |
L'augmentation de 1,5 millions de dollars des dépenses trimestrielles et l'augmentation de 3,6 millions de dollars des dépenses trimestrielles cumulatives pour l'article courant personnel est principalement causée par :
- Une augmentation des dépenses salariales suite à une augmentation des effectifs, et une ratification de conventions collectives
L'augmentation de 1,7 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 6,5 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux sont principalement causés par :
- Des variations dans le calendrier de paiements du projet Canadarm3 et de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
La diminution de 2,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,4 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage s'expliquent principalement par :
- Une diminution dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
La diminution de 5,3 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,8 millions de dollars de dépenses cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert s'expliquent principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
3. Risques et incertitudes
Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de - représentent 26% des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le , alors que 50% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est inférieur à l'exercice financier - (30%) et à celui de - (31%). Pour des fins de comparaison historique, nous utilisons les dépenses cumulatives par rapport aux dépenses annuelles prévues, puisque les pleins crédits du Budget principal des dépenses de - ont été reçus exceptionnellement tard en -, en raison de la pandémie et des sessions parlementaires réduites au printemps 2020. Cette situation ne représente aucun enjeu, car les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégral combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.
COVID-19, déclarée pandémie en , a eu un certain impact sur notre performance financière. La pandémie a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures économiques pour aider à stabiliser l'économie depuis le début de cette période difficile. Dans ce contexte, l'impact futur sur les économies canadienne et mondiale, y compris nos activités pour le reste de l'année financière - et les suivantes, demeure incertain.
La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets et donc, des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours du deuxième trimestre de -, la majorité des employés de l'ASC ont continué le travail à distance afin de maintenir les activités du ministère dans le contexte de la pandémie. La présence sur les lieux du travail étant réservé aux employés assurant un service critique impossible à réaliser à distance.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Exercice -22 | Exercice -21 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page * $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page * $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 231 379 | 44 694 | 75 935 | 155 954 | 39 335 | 64 293 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 103 443 | 3 819 | 7 536 | 75 303 | 9 373 | 12 950 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 94 630 | 5 504 | 24 876 | 50 974 | 10 818 | 28 629 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
11 086 | 2 772 | 5 543 | 10 470 | 2 618 | 5 235 |
| Produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne |
53 | - | - | 2 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 440 591 | 56 790 | 113 891 | 292 703 | 62 144 | 111 107 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice -22 | Exercice -21 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 87 722 | 21 788 | 43 419 | 81 214 | 20 302 | 39 820 |
| Transports et communications | 10 453 | 481 | 724 | 4 330 | 306 | 545 |
| Information | 1 781 | 305 | 504 | 1 486 | 608 | 876 |
| Services professionnels et spéciaux | 227 655 | 24 485 | 37 498 | 180 464 | 22 748 | 30 979 |
| Location | 4 614 | 548 | 1 210 | 2 972 | 755 | 1 006 |
| Service de réparation et d'entretien | 5 465 | 339 | 700 | 2 484 | 483 | 717 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 410 | 256 | 486 | 3 631 | 295 | 787 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 4 212 | 1 115 | 2 503 | 24 313 | 3 978 | 5 897 |
| Paiements de transfert | 94 630 | 5 504 | 24 876 | 67 965 | 10 818 | 28 629 |
| Autres subventions et paiements | 2 649 | 1 969 | 1 971 | 2 732 | 1 851 | 1 851 |
| Dépenses budgétaires totales | 440 591 | 56 790 | 113 891 | 371 591 | 62 144 | 111 107 |
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