Rapport financier trimestriel - pour le trimestre terminé le
Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses -Note de bas de page 1.
1.1 Mandat et activités de programmes
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.
Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et le cadre ministériel des résultats de l'ASC dans le Plan ministériel -Note de bas de page 1.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 septembre pour l'exercice - comparativement à -. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle.
La comptabilité d'exercice partielle inclut les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.
Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels
La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le .
Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.
| Autorisations | Dépenses trimestrielles |
Dépenses cumulatives |
|
|---|---|---|---|
| Exercice - | 292,7 | 62,1 | 111,1 |
| Exercice - | 370,0 | 57,6 | 116,0 |
Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices - et -
Les crédits totaux disponibles au sont de 292,7 millions de dollars et représentent une diminution de 77,3 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Autorisations (en milliers de dollars) | - | - | Variance | % |
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 155 954 | 187 346 | (31 392) | (17%) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 75 303 | 113 647 | (38 344) | (34%) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 50 974 | 58 696 | (7 722) | (13%) |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 10 470 | 10 312 | 158 | 2% |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 2 | 3 | (1) | (33%) |
| Autorisations budgétaires totales | 292 703 | 370 004 | (77 301) | (21%) |
La diminution de 31,4 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 14,3 millions de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 6,9 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une augmentation de 3,2 millions de dollars reliée au montant du report du budget de fonctionnement en - plus élevé que celui reçu en -.
- Une augmentation de 2,5 millions de dollars de financement reçu du Conseil du Trésor pour des conventions collectives.
- Une diminution de 8,6 millions de dollars pour les activités reliées à la mission de la constellation Radarsat (MRC).
- Une diminution de 49,0 millions de dollars dans les autorisations disponibles attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'ASC devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses - en .
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
La diminution de 38,3 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 12,2 millions de dollars pour les activités reliées à la station spatiale internationale (SSI).
- Une augmentation de 1,5 million de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une augmentation de 1,4 million de dollars reliée au montant du report du budget de capital en - plus élevé que celui reçu en -.
- Une diminution de 13,0 millions de dollars dans les autorisations disponibles attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'ASC devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses - en .
- Une diminution de 29,9 millions de dollars pour les activités reliées à la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
La diminution de 7,7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :
- Une augmentation de 6,5 millions de dollars par rapport à la même période l'an dernier pour le programme de contributions aux termes de l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ASE), et ce, pour le programme Mars Sample Return (MSR).
- Une augmentation de 1,5 million de dollars pour les activités reliées au programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
- Une diminution de 17,0 millions de dollars dans les autorisations disponibles attribuable à la réduction des crédits du Budget principal des dépenses. En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude à l'automne. L'ASC devrait recevoir les pleins crédits pour le Budget principal des dépenses - en .
- L'écart résiduel est composé de multiples variations inhérentes à la gestion des ressources du Programme spatial canadien (PSC). Elles résultent du fait que les besoins budgétaires par crédit ne sont pas linéaires d'une année à l'autre résultant des transferts entre crédits ou des reports de fonds dans une autre année financière.
2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices - et -
Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le sont de 62,1 et de 111,1 millions de dollars et représentent une augmentation trimestrielle de 4,6 millions de dollars et une diminution cumulative de 4,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.
| Dépenses par Crédit (en milliers de dollars) |
- | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 39 335 | 64 293 | 38 340 | 64 506 | 995 | (213) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 9 373 | 12 950 | 8 868 | 30 618 | 505 | (17 668) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 10 818 | 28 629 | 7 794 | 15 714 | 3 024 | 12 915 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 618 | 5 235 | 2 578 | 5 156 | 40 | 79 |
| Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État | - | - | - | - | - | - |
| Dépenses budgétaires totales par Crédit | 62 144 | 111 107 | 57 580 | 115 994 | 4 564 | (4 887) |
La diminution de 17,7 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
Les augmentations de 3,0 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 12,9 millions de dollars des dépenses cumulatives du crédit 10 – Subventions et contributions s'expliquent principalement par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
| Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) | - | - | Variance | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | trimestrielles | cumulatives | |
| Personnel | 20 302 | 39 820 | 19 421 | 39 218 | 881 | 602 |
| Transports et communications | 306 | 545 | 1 056 | 2 039 | (750) | (1 494) |
| Information | 608 | 876 | 175 | 607 | 433 | 269 |
| Services professionnels et spéciaux | 22 748 | 30 979 | 19 556 | 27 938 | 3 192 | 3 041 |
| Location | 755 | 1 006 | 1 129 | 1 384 | (374) | (378) |
| Service de réparation et d'entretien | 483 | 717 | 656 | 878 | (173) | (161) |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 295 | 787 | 612 | 1 375 | (317) | (588) |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 3 978 | 5 897 | 5 334 | 24 989 | (1 356) | (19 092) |
| Paiements de transfert | 10 818 | 28 629 | 7 794 | 15 714 | 3 024 | 12 915 |
| Autres subventions et paiements | 1 851 | 1 851 | 1 847 | 1 852 | 4 | (1) |
| Dépenses budgétaires totales par Article courant | 62 144 | 111 107 | 57 580 | 115 994 | 4 564 | (4 887) |
La diminution de 1,5 million de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Transport et communication est principalement causée par :
- La diminution des voyages qui s'explique par les restrictions et les mesures mises en place dû à la pandémie (COVID-19).
Les augmentations de 3,2 millions de dollars des dépenses trimestrielles et de 3,0 millions des dépenses cumulatives pour l'article courant Services professionnels et spéciaux sont principalement causées par :
- Des variations dans le calendrier de paiements pour la réalisation d'activités sur le contrat d'entretien et d'opérations de la Station spatiale internationale (SSI), le programme de développement des technologies spatiales (STDP) et le programme d'accélérateur de l'exploration lunaire (PAEL).
Les diminutions de 1,4 million de dollars des dépenses trimestrielles et de 19,1 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage sont principalement causées par :
- Les variations dans le calendrier de paiements de la Mission de la Constellation Radarsat (MCR).
Les augmentations de 3,0 millions de dollars des dépenses trimestrielles et 12,9 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Paiements de transfert sont principalement causées par :
- Les variations dans le calendrier de paiements à l'Agence spatiale européenne (ASE).
3. Risques et incertitudes
Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de - représentent 30% des dépenses prévues pour l'exercice se terminant le alors que 50% de l'année financière s'est écoulée. Le niveau des dépenses est comparable à l'exercice financier - (31%) et légèrement supérieur à celui de - (25%). Cette situation ne représente aucun enjeu car les dépenses cumulatives se rétabliront en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.
COVID-19, déclarée pandémie en , a eu un certain impact sur notre performance financière du deuxième trimestre. La pandémie conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques pour aider à stabiliser l'économie au cours de cette période difficile. Dans ce contexte, l'impact futur sur les économies canadienne et mondiale, y compris nos activités pour le reste de l'année financière - et les suivantes, demeure très incertain.
En raison de la pandémie COVID-19 et des sessions limitées du Parlement ce printemps dernier, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période d'étude des crédits à l'automne. Les pleins crédits pour - seront reçus en . Il est important de noter que cette situation ne se limite pas à l'ASC, et qu'il n'y a pas de risque de flux de trésorerie relié au fait que les crédits reçus à ce jour soient de 9/12e du budget principal et ce jusqu'en décembre.
La nature spécifique du programme spatial canadien confronte l'ASC à des enjeux liés au développement de technologies avancées ainsi qu'à l'aspect international de certains projets. Pour le Canada, les activités spatiales doivent être réalisées en partenariat avec les autres puissances spatiales au moyen de technologies novatrices et abordables. La nature internationale et les défis techniques associés au développement et à la mise en œuvre de technologies innovantes, en collaboration avec de multiples partenaires, génèrent des risques dans la réalisation des projets et donc, des risques financiers associés à l'utilisation des fonds tels que le report des fonds et la hausse des coûts.
De l'Accord de coopération Canada / l'Agence spatiale européenne (ASE) émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.
Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, des pratiques rigoureuses de gestion de projets sont en place. Ces initiatives permettent à l'ASC de faire le suivi et de rapporter sur les progrès de ses engagements, d'évaluer l'efficacité de ses travaux et d'harmoniser ses ressources avec les priorités.
De plus, l'ASC gère les risques financiers et les incertitudes liés au système Phénix en adoptant des stratégies d'atténuation des risques. Jusqu'à présent, l'ASC a pris un certain nombre de mesures afin d'aider à stabiliser le système de paie et de veiller à ce que les employés soient payés adéquatement et à temps. L'ASC est l'un des ministères dont les comptes n'ont pas été transférés au centre de paie et qui continue à offrir des services de rémunération. L'équipe de la rémunération, dont la composition varie pour répondre à la demande, vérifie de près les inexactitudes des paies et communique directement avec les employés pour fournir des éclaircissements et prendre rapidement des mesures afin de régler les problèmes au besoin. En outre, l'équipe participe activement à divers groupes de travail et forums dirigés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et/ou Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Le personnel des Finances effectue aussi régulièrement le rapprochement des salaires pour vérifier et ajuster les écarts de dépenses.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours du deuxième trimestre de -, la majorité des employés de l'ASC ont continué le travail à distance afin de maintenir les activités du ministère dans le contexte de la pandémie. La présence sur les lieux du travail étant réservée aux employés assurant un service critique impossible à réaliser à distance.
Le , le gouvernement du Canada a annoncé la nomination de Lisa Campbell à la présidence de l'Agence spatiale canadienne. Avant cette nomination, Mme Campbell était sous-ministre déléguée à Anciens Combattants Canada. Mme Campbell succède à Sylvain Laporte, qui présidait l'Agence depuis .
Également, des changements ont été apportés à la haute direction afin de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie spatiale canadienne. À cet effet, l'Agence spatiale canadienne a désormais deux vice-présidents (VP) : le VP, Sciences et technologies (S.-T.), et le VP, Politique des programmes spatiaux (PPS).
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par,
La version originale a été signée par Lisa Campbell, Présidente, à Longueuil, Québec, le .
La version originale a été signée par Jean-Claude Piedboeuf, B. Ing., Ph.D., Dirigeant principal des finances et directeur général, Services corporatifs, à Longueuil, Québec, le .
Annexe 1
| Exercice - | Exercice - | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le Note de bas de page 2 $ |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le $ |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre $ |
|
| Crédit 1: Dépenses de fonctionnement | 155 954 | 39 335 | 64 293 | 187 346 | 38 340 | 64 506 |
| Crédit 5: Dépenses en capital | 75 303 | 9 373 | 12 950 | 113 647 | 8 868 | 30 618 |
| Crédit 10: Subventions et contributions | 50 974 | 10 818 | 28 629 | 58 696 | 7 794 | 15 714 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 10 470 | 2 618 | 5 235 | 10 312 | 2 578 | 5 156 |
| Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 2 | - | - | 3 | - | - |
| Autorisations budgétaires totales | 292 703 | 62 144 | 111 107 | 370 004 | 57 580 | 115 994 |
Annexe 2
| Dépenses: | Exercice - | Exercice - | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le $ |
Dépenses durant le trimestre terminé le $ |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre $ |
|
| Personnel | 81 214 | 20 302 | 39 820 | 77 801 | 19 421 | 39 218 |
| Transports et communications | 4 330 | 306 | 545 | 4 281 | 1 056 | 2 039 |
| Information | 1 486 | 608 | 876 | 1 824 | 175 | 607 |
| Services professionnels et spéciaux | 180 464 | 22 748 | 30 979 | 164 464 | 19 556 | 27 938 |
| Location | 2 972 | 755 | 1 006 | 2 983 | 1 129 | 1 384 |
| Service de réparation et d'entretien | 2 484 | 483 | 717 | 3 379 | 656 | 878 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 3 631 | 295 | 787 | 1 702 | 612 | 1 375 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | - | - | - | 650 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 24 313 | 3 978 | 5 897 | 51 177 | 5 334 | 24 989 |
| Paiements de transfert | 67 965 | 10 818 | 28 629 | 58 696 | 7 794 | 15 714 |
| Autres subventions et paiements | 2 732 | 1 851 | 1 851 | 3 047 | 1 847 | 1 852 |
| Dépenses budgétaires totales | 371 591 | 62 144 | 111 107 | 370 004 | 57 580 | 115 994 |
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