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Rapport financier trimestriel 2016-2017 pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Agence spatiale canadienne
2016-2017

Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2016

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017Note de bas de page 1.

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 septembre pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 30 septembre (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses
trimestrielles
Dépenses
cumulatives
Exercice 2016-2017 450.7 82.8 141.3
Exercice 2015-2016 502.7 62.0 141.2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2016-2017 et 2015-2016

Les crédits totaux disponibles au 30 septembre 2016 sont de 450,7 millions de dollars et représentent une diminution de 52 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Autorisations (en milliers de dollars) 2016-2017 2015-2016 Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 184 498 177 757 6 741 4 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 210 422 269 750 (59 328) - 22 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 45 748 45 356 392 1 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 037 9 803 234 2 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 54 (26) - 48 %
Autorisations budgétaires totales 450 733 502 720 (51 987) - 10 %

L'augmentation de 6,7 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

La diminution de 59,3 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

Il y a aucun écart significatif du crédit 10 – Subventions et contributions.

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2016-2017 et 2015-2016

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016 sont de 82,8 et 141,3 millions de dollars et représentent une augmentation trimestrielle et cumulative de 20,8 et 0,1 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 30 septembre :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2016-2017 2015-2016 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 34 736 57 453 33 693 58 616 1 043 (1 163)
Crédit 5 - Dépenses en capital 43 578 69 371 23 948 65 635 19 630 3 736
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 981 9 425 1 891 12 002 90 (2 577)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 509 5 018 2 451 4 902 58 116
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État - - - - - -
Dépenses budgétaires totales par Crédit 82 804 141 267 61 983 141 155 20 821 112

L'augmentation de 1 millions de dollars et la diminution de 1,2 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par :

L'augmentation de 19,6 et 3,8 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le crédit 5 – Dépenses en capital, variance constatée particulièrement au 2e trimestre de 2016-2017, s'explique principalement par :

La diminution de 2,6 millions de dollars des dépenses cumulatives pour le crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre:

Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) 2016-2017 2015-2016 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 17 033 33 907 14 247 32 690 2 786 1 217
Transports et communications 815 1 444 697 1 327 118 117
Information 776 1 231 3 069 4 867 (2 293) (3 636)
Services professionnels et spéciaux 18 972 27 288 17 303 23 917 1 669 3 371
Location 222 617 568 802 (346) (185)
Service de réparation et d'entretien 748 1 091 512 824 236 267
Services publics, fournitures et approvisionnements 460 824 609 894 (149) (70)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 39 793 63 346 21 040 61 722 18 753 1 624
Paiements de transfert 1 981 9 425 1 891 12 002 90 (2 577)
Autres subventions et paiements 2 004 2 094 2 047 2 110 (43) (16)
Dépenses budgétaires totales par Article courant 82 804 141 267 61 983 141 155 20 821 112

3. Risques et incertitudes

La nature spécifique du programme spatial canadien nous confronte à des enjeux liés aux technologies avancées utilisées dans nos missions spatiales et des enjeux liés à l'aspect international de certains de nos projets. Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de 2016-2017 représentent 31% de nos autorisations alors que 50% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu. La situation des dépenses cumulatives se rétablira en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.

 Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur mandat. Lorsque l'on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de partenariats, il risque d'y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis. Dans ce contexte, l'ASC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l'identification et l'atténuation d'éventuels écarts entre l'offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières adéquates soient affectées aux activités spatiales.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer tous ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d'améliorer le processus de gestion et de contrôle déjà en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes lors du deuxième trimestre de 2016-2017.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Sylvain Laporte, Président, à Longueuil, Québec, le 24 novembre 2016.

La version originale a été signée par Marie-Claude Guérard, CPA, CGA, Dirigeante principale des finances, à Longueuil, Québec, le 24 novembre 2016.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2017
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2016
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2016
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2015
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 184 498 34 736 57 453 177 757 33 693 58 616
Crédit 5: Dépenses en capital 210 422 43 578 69 371 269 750 23 948 65 635
Crédit 10: Subventions et contributions 45 748 1 981 9 425 45 356 1 891 12 002
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 037 2 509 5 018 9 803 2 451 4 902
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 - - 54 - -
Autorisations budgétaires totales 450 733 82 804 141 267 502 720 61 983 141 155

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2017
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2016
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2015
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 68 389 17 033 33 907 68 156 14 247 32 690
Transports et communications 4 249 815 1 444 3 568 697 1 327
Information 2 775 776 1 231 848 3 069 4 867
Services professionnels et spéciaux 139 078 18 972 27 288 152 199 17 303 23 917
Location 3 361 222 617 1 531 568 802
Service de réparation et d'entretien 7 900 748 1 091 8 830 512 824
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 817 460 824 2 294 609 894
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 595 - - 564 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 172 419 39 793 63 346 215 879 21 040 61 722
Paiements de transfert 45 748 1 981 9 425 45 356 1 891 12 002
Autres subventions et paiements 4 402 2 004 2 094 3 495 2 047 2 110
Dépenses budgétaires totales 450 733 82 804 141 267 502 720 61 983 141 155
Date de modification :