Sélection de la langue

Recherche

Haut de page

Rapport financier trimestriel 2016-2017 pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2016-2017Note de bas de page 1.

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 juin pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 juin 2016.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 30 juin (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses cumulatives
Exercice 2016-2017 432,4 58,5 58,5
Exercice 2015-2016 487,5 79,2 79,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2016-2017 et 2015-2016

Les crédits totaux disponibles au 30 juin 2016 sont de 432,4 millions de dollars et représentent une diminution de 55,1 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Autorisations (en milliers de dollars) 2016-2017 2015-2016 Variance %
Autorisations budgétaires totales 432 416 487 472 (55 056) - 11 %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 184 498 169 994 14 504 9 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 192 112 262 275 (70 163) - 27 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 45 748 45 356 392 1 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 037 9 803 234 2 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 21 44 (23) - 53 %

L'augmentation de 14,5 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

La diminution de 70,2 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

Aucun écart significatif du crédit 10 – Subventions et contributions.

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2016-2017 et 2015-2016

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 sont de 58,5 millions de dollars et représentent une diminution de 20,7 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 30 juin :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2016-2017 2015-2016 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Dépenses budgétaires totales par Crédit 58 463 58 463 79 172 79 172 (20 709) (20 709)
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 22 717 22 717 24 923 24 923 (2 206) (2 206)
Crédit 5 - Dépenses en capital 25 793 25 793 41 687 41 687 (15 894) (15 894)
Crédit 10 - Subventions et contributions 7 444 7 444 10 111 10 111 (2 667) (2 667)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 509 2 509 2 451 2 451 58 58
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État - - - - - -

La diminution de 2,2 millions de dollars d'utilisation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

La diminution de 15,8 millions de dollars d'utilisation du crédit 5 – Dépenses en capital trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

La diminution de 2,7 millions de dollars des dépenses pour le crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin :

Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) 2016-2017 2015-2016 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 16 874 16 874 18 443 18 443 (1 569) (1 569)
Transports et communications 629 629 630 630 (1) (1)
Information 455 455 1 798 1 798 (1 343) (1 343)
Services professionnels et spéciaux 8 316 8 316 6 614 6 614 1 702 1 702
Location 395 395 234 234 161 161
Service de réparation et d'entretien 343 343 312 312 31 31
Services publics, fournitures et approvisionnements 364 364 285 285 79 79
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 23 553 23 553 40 682 40 682 (17 129) (17 129)
Paiements de transfert 7 444 7 444 10 111 10 111 (2 667) (2 667)
Autres subventions et paiements 90 90 63 63 27 27
Dépenses budgétaires totales par Article courant 58 463 58 463 79 172 79 172 (20 709) (20 709)

3. Risques et incertitudes

Caractéristiques propres à la mise en œuvre du Programme spatial canadien : la coopération internationale est indispensable à la réalisation des programmes de l'ASC parce que les partenariats avec les autres pays de compétence spatiale permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. L'ASC mise aussi sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et technologiques en produits et services innovateurs. Le marché domestique est relativement restreint et la viabilité du secteur spatial canadien dépend de son positionnement sur les marchés internationaux. De plus, les projets spatiaux font appel à des technologies innovantes qui seront parfois mises à l'épreuve pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace.

Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 1er trimestre de 2016-2017 représentent 14% de nos autorisations alors que 25% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu.

Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur mandat. Lorsque l'on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de partenariats, il risque d'y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis. Dans ce contexte, l'ASC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l'identification et l'atténuation d'éventuels écarts entre l'offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières adéquates soient affectées aux activités spatiales.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les montants payables qui varient en fonction des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), de la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), de l'inflation et de l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer tous ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d'améliorer le processus de gestion et de contrôle déjà en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes lors du premier trimestre 2016-17.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Luc Brûlé, Président par intérim, à Longueuil (Québec), le 18 août 2016.

La version originale a été signée par Marie-Claude Guérard, Dirigeante principale des finances, à Longueuil (Québec), le 18 août 2016.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2017
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2016
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2016
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2015
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 184 498 22 717 22 717 169 994 24 923 24 923
Crédit 5: Dépenses en capital 192 112 25 793 25 793 262 275 41 687 41 687
Crédit 10: Subventions et contributions 45 748 7 444 7 444 45 356 10 111 10 111
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 037 2 509 2 509 9 803 2 451 2 451
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 21 - - 44 - -
Autorisations budgétaires totales 432 416 58 463 58 463 487 472 79 172 79 172

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2017
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 juin 2016
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 juin 2015
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 68 389 16 874 16 874 68 156 18 443 18 443
Transports et communications 4 249 629 629 3 568 630 630
Information 2 775 455 455 603 1 798 1 798
Services professionnels et spéciaux 138 185 8 316 8 316 144 183 6 614 6 614
Location 3 361 395 395 1 531 234 234
Service de réparation et d'entretien 7 675 343 343 8 830 312 312
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 817 364 364 2 179 285 285
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 595 - - 564 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 155 220 23 553 23 553 209 007 40 682 40 682
Paiements de transfert 45 748 7 444 7 444 45 356 10 111 10 111
Autres subventions et paiements 4 402 90 90 3 495 63 63
Dépenses budgétaires totales 432 416 58 463 58 463 487 472 79 172 79 172
Date de modification :