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Rapport financier trimestriel 2015-2016 pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016Note de bas de page 1.

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 31 décembre pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 31 décembre (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses cumulatives
Exercice 2015-2016 502,7 105,7 246,9
Exercice 2014-2015 483,6 77,2 187,4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les crédits totaux disponibles au 31 décembre 2015 sont de 502,7 millions de dollars et représentent une augmentation de 19,1 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Par rapport au deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2015, l'ASC n'a pas reçu d'augmentation significative dans ses autorisations annuelles. L'augmentation significative des autorisations annuelles en 2015-16 par rapport à l'année passée s'est produite lors du 1er trimestre de 2015-16.

Autorisations (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 177 757 169 442 8 315 5 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 269 750 262 285 7 465 3 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 45 356 41 893 3 463 8 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 9 919 (116) - 1 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 56 50 6 12 %
Autorisations budgétaires totales 502 722 483 589 19 134 4 %

L'augmentation de 8,3 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, par rapport à l'exercice précédent, s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 7,5 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital, par rapport à l'exercice précédent, s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 3,5 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions, par rapport à l'exercice précédent, s'explique principalement par les éléments suivants :

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 sont de 105,7 et 246,9 millions de dollars et représentent des augmentations de 28,5 millions de dollars et de 59,5 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 31 décembre :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 45 013 103 629 37 144 95 068 7 869 8 561
Crédit 5 - Dépenses en capital 49 107 114 742 27 314 61 682 21 793 53 060
Crédit 10 - Subventions et contributions 9 133 21 135 10 254 23 195 (1 121) (2 060)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 451 7 353 2 480 7 439 (29) (86)
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 2 (2) 12 4 (10)
Dépenses budgétaires totales par Crédit 105 706 246 861 77 190 187 396 28 516 59 465

Les augmentations de 7,9 et 8,6 millions de dollars d'utilisation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement trimestrielles et cumulatives, variance constatée particulièrement au troisième trimestre de 2015-16, s'explique principalement par :

Les augmentations de 21,8 et 53 millions de dollars d'utilisation du crédit 5 – Dépenses en capital trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

Les diminutions de 1,1 et 2 millions de dollars d'utilisation du crédit 10 – Subventions et contributions trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre :

Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 16 518 49 208 16 745 51 838 (227) (2 630)
Transports et communications 997 2 324 1 180 2 379 (183) (55)
Information 3 028 7 895 2 247 3 029 781 4 866
Services professionnels et spéciaux 26 852 50 769 18 764 42 228 8 088 8 541
Location 1 086 1 888 1 433 2 424 (347) (536)
Service de réparation et d'entretien 1 751 2 575 1 460 2 024 291 551
Services publics, fournitures et approvisionnements 489 1 383 545 1 309 (56) 74
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - 29 29 (29) (29)
Acquisition de matériel et d'outillage 45 801 107 523 24 502 54 861 21 299 52 662
Paiements de transfert 9 133 21 135 10 254 23 195 (1 121) (2 060)
Autres subventions et paiements 51 2 161 31 4 080 20 (1 919)
Dépenses budgétaires totales par Article courant 105 706 246 861 77 190 187 396 28 516 59 465

3. Risques et incertitudes

Caractéristiques propres à la mise en œuvre du Programme spatial canadien : la coopération internationale est indispensable à la réalisation des programmes de l'ASC parce que les partenariats avec les autres pays de compétence spatiale permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. L'ASC mise aussi sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et technologiques en produits et services innovateurs. Le marché domestique est relativement restreint et la viabilité du secteur spatial canadien dépend de son positionnement sur les marchés internationaux. De plus, les projets spatiaux font appel à des technologies innovantes qui seront parfois mises à l'épreuve pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace.

Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 3e trimestre de 2015-2016 représentent 49% de nos autorisations alors que 75% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu. La situation des dépenses cumulatives se rétablira en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.

Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur mandat. Lorsque l'on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de partenariats, il risque d'y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis. Dans ce contexte, l'ASC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l'identification et l'atténuation d'éventuels écarts entre l'offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières adéquates soient affectées aux activités spatiales.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les variations des montants payables causés par des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), l'inflation et l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d'améliorer le processus de gestion et de contrôle déjà en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes lors du troisième trimestre 2015-16.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Sylvain Laporte, Président, à Longueuil (Québec), le 19 février 2016.

La version originale a été signée par Marie-Claude Guérard, Dirigeante principale des finances, à Longueuil (Québec), le 19 février 2016.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2016
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
31 décembre 2015
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2015
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
31 décembre 2014
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 177 757 45 013 103 629 169 442 37 144 95 068
Crédit 5: Dépenses en capital 269 750 49 107 114 742 262 285 27 314 61 682
Crédit 10: Subventions et contributions 45 356 9 133 21 135 41 893 10 254 23 195
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 2 451 7 353 9 919 2 480 7 439
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 56 2 2 50 (2) 12
Autorisations budgétaires totales 502 722 105 706 246 861 483 589 77 190 187 396

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
31 décembre 2015
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
31 décembre 2014
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 68 156 16 518 49 208 70 251 16 745 51 838
Transports et communications 3 568 997 2 324 4 405 1 180 2 379
Information 848 3 028 7 895 6 227 2 247 3 029
Services professionnels et spéciaux 152 201 26 852 50 769 110 201 18 764 42 228
Location 1 531 1 086 1 888 3 986 1 433 2 424
Service de réparation et d'entretien 8 830 1 751 2 575 3 012 1 460 2 024
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 294 489 1 383 3 271 545 1 309
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 564 - - - 29 29
Acquisition de matériel et d'outillage 215 879 45 801 107 523 236 677 24 502 54 861
Paiements de transfert 45 356 9 133 21 135 41 893 10 254 23 195
Autres subventions et paiements 3 495 51 2 161 3 666 31 4 080
Dépenses budgétaires totales 502 722 105 706 246 861 483 589 77 190 187 396
Date de modification :