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Rapport financier trimestriel 2015-2016 pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016Note de bas de page 1.

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 septembre pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 30 septembre (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses cumulatives
Exercice 2015-2016 502,7 62,0 141,2
Exercice 2014-2015 479,4 67,5 110,2

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les crédits totaux disponibles au 30 septembre 2015 sont de 502,7 millions de dollars et représentent une augmentation de 23,4 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Autorisations (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 177 757 163 196 14 561 9 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 269 750 266 888 2 861 1 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 45 356 39 307 6 049 15 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 9 919 (116) - 1 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 54 44 10 22 %
Autorisations budgétaires totales 502 720 479 354 23 366 5 %

L'augmentation de 14,6 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 2,9 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 6,0 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 sont de 61,9 et 141,2 millions de dollars et représentent diminution trimestrielle de 5,6 millions de dollars mais une augmentation cumulative de 30,9 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 30 septembre :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 33 693 58 616 33 423 57 924 270 692
Crédit 5 - Dépenses en capital 23 948 65 635 30 528 34 368 (6 580) 31 267
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 891 12 002 1 103 12 941 788 (939)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 451 4 902 2 479 4 959 (28) (57)
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État - - 10 14 (10) (14)
Dépenses budgétaires totales par Crédit 61 983 141 155 67 543 110 206 (5 560) 30 949

La diminution de 6,6 et l'augmentation de 31,3 millions de dollars d'utilisation du crédit 5 – Dépenses en capital trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre :

Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 14 247 32 690 15 374 35 093 (1 127) (2 403)
Transports et communications 697 1 327 627 1 199 70 128
Information 3 069 4 867 567 782 2 502 4 085
Services professionnels et spéciaux 17 303 23 917 17 887 23 464 (584) 453
Location 568 802 732 991 (164) (189)
Service de réparation et d'entretien 512 824 384 564 128 260
Services publics, fournitures et approvisionnements 609 894 391 764 218 130
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 21 040 61 722 28 962 30 359 (7 922) 31 363
Paiements de transfert 1 891 12 002 1 103 12 941 788 (939)
Autres subventions et paiements 2 047 2 110 1 516 4 049 531 (1 939)
Dépenses budgétaires totales par Article courant 61 983 141 155 67 543 110 206 (5 560) 30 949

3. Risques et incertitudes

Caractéristiques propres à la mise en œuvre du Programme spatial canadien : la coopération internationale est indispensable à la réalisation des programmes de l'ASC parce que les partenariats avec les autres pays de compétence spatiale permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. L'ASC mise aussi sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et technologiques en produits et services innovateurs. Le marché domestique est relativement restreint et la viabilité du secteur spatial canadien dépend de son positionnement sur les marchés internationaux. De plus, les projets spatiaux font appel à des technologies innovantes qui seront parfois mises à l'épreuve pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace.

Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 2e trimestre de 2015-2016 représentent 28% de nos autorisations alors que 50% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu. La situation des dépenses cumulatives se rétablira en fin d'année financière lors de l'enregistrement des courus selon la comptabilité d'exercice intégrale combiné avec le report des budgets à l'exercice suivant.

Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur mandat. Lorsque l'on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de partenariats, il risque d'y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis. Dans ce contexte, l'ASC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l'identification et l'atténuation d'éventuels écarts entre l'offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières adéquates soient affectées aux activités spatiales.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les variations des montants payables causés par des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), l'inflation et l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d'améliorer le processus de gestion et de contrôle déjà en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes lors du deuxième trimestre 2015-16.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Sylvain Laporte, Président, à Longueuil (Québec), le 25 novembre 2015.

La version originale a été signée par Marie-Claude Guérard, Dirigeante principale des finances, à Longueuil (Québec), le 25 novembre 2015.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2016
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2015
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2015
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2014
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 177 757 33 693 58 616 163 196 33 423 57 924
Crédit 5: Dépenses en capital 269 750 23 948 65 635 266 888 30 528 34 368
Crédit 10: Subventions et contributions 45 356 1 891 12 002 39 307 1 103 12 941
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 2 451 4 902 9 919 2 479 4 959
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 54 - - 44 10 14
Autorisations budgétaires totales 502 720 61 983 141 155 479 354 67 543 110 206

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2015
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2014
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 68 156 14 247 32 690 70 032 15 374 35 093
Transports et communications 3 568 697 1 327 4 405 627 1 199
Information 848 3 069 4 867 2 227 567 782
Services professionnels et spéciaux 152 199 17 303 23 917 112 771 17 887 23 464
Location 1 531 568 802 3 986 732 991
Service de réparation et d'entretien 8 830 512 824 3 012 384 564
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 294 609 894 3 271 391 764
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 564 - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 215 879 21 040 61 722 236 677 28 962 30 359
Paiements de transfert 45 356 1 891 12 002 39 307 1 103 12 941
Autres subventions et paiements 3 495 2 047 2 110 3 666 1 516 4 049
Dépenses budgétaires totales 502 720 61 983 141 155 479 354 67 543 110 206
Date de modification :