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Rapport financier trimestriel 2015-2016 pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2015-2016Note de bas de page 1.

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mission de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 juin pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 juin 2015.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 30 juin (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses cumulatives
Exercice 2015-2016 487,5 79,2 79,2
Exercice 2014-2015 462,5 42,7 42,7

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les crédits totaux disponibles au 30 juin 2015 sont de 487,5 millions de dollars et représentent une augmentation de 25,0 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Autorisations (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 169 994 155 266 14 728 9 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 262 275 257 956 4 319 2 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 45 356 39 307 6 049 15 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 9 919 (116) - 1 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 44 25 19 78 %
Autorisations budgétaires totales 487 472 462 473 24 999 5 %

L'augmentation de 14,7 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 4,3 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 6,0 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2015-2016 et 2014-2015

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 juin 2015 sont de 79,2 millions de dollars et représentent une augmentation de 36,5 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 30 juin :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 24 923 24 923 24 501 24 501 422 422
Crédit 5 - Dépenses en capital 41 687 41 687 3 840 3 840 37 847 37 847
Crédit 10 - Subventions et contributions 10 111 10 111 11 838 11 838 (1 727) (1 727)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 451 2 451 2 480 2 480 (29) (29)
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État - - 4 4 (4) (4)
Dépenses budgétaires totales par Crédit 79 172 79 172 42 663 42 663 36 509 36 509

L'augmentation de 37,8 millions de dollars d'utilisation du crédit 5 – Dépenses en capital trimestrielles et cumulatives s'explique principalement par :

La diminution de 1,7 millions de dollars des dépenses pour le crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 juin :

Dépenses par Article courant (en milliers de dollars) 2015-2016 2014-2015 Variance
trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives trimestrielles cumulatives
Personnel 18 443 18 443 19 719 19 719 (1 276) (1 276)
Transports et communications 630 630 572 572 58 58
Information 1 798 1 798 215 215 1 583 1 583
Services professionnels et spéciaux 6 614 6 614 5 577 5 577 1 037 1 037
Location 234 234 259 259 (25) (25)
Service de réparation et d'entretien 312 312 180 180 132 132
Services publics, fournitures et approvisionnements 285 285 373 373 (88) (88)
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - - - -
Acquisition de matériel et d'outillage 40 682 40 682 1 397 1 397 39 285 39 285
Paiements de transfert 10 111 10 111 11 838 11 838 (1 727) (1 727)
Autres subventions et paiements 63 63 2 533 2 533 (2 470) (2 470)
Dépenses budgétaires totales par Article courant 79 172 79 172 42 663 42 663 36 509 36 509

3. Risques et incertitudes

Caractéristiques propres à la mise en œuvre du Programme spatial canadien : la coopération internationale est indispensable à la réalisation des programmes de l'ASC parce que les partenariats avec les autres pays de compétence spatiale permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. L'ASC mise aussi sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et technologiques en produits et services innovateurs. Le marché domestique est relativement restreint et la viabilité du secteur spatial canadien dépend de son positionnement sur les marchés internationaux. De plus, les projets spatiaux font appel à des technologies innovantes qui seront parfois mises à l'épreuve pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace.

Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 1er trimestre de 2015-2016 représentent 16% de nos autorisations alors que 25% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu.

Les organismes gouvernementaux utilisent de plus en plus les biens spatiaux pour réaliser leur mandat. Lorsque l'on peut choisir à même de nombreuses possibilités de missions et de partenariats, il risque d'y avoir des écarts entre les besoins des utilisateurs et les services fournis. Dans ce contexte, l'ASC a mis en œuvre un nouveau modèle de gouvernance interministérielle qui facilitera l'identification et l'atténuation d'éventuels écarts entre l'offre et la demande tout en veillant à ce que les ressources financières adéquates soient affectées aux activités spatiales.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les variations des montants payables causés par des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), l'inflation et l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales). De plus, l'ASC a poursuivi la mise en œuvre de son nouveau Cadre de gouvernance et de surveillance des investissements, ce qui aura pour effet d'améliorer le processus de gestion et de contrôle déjà en place.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 9 mars 2015, M. Sylvain Laporte est devenu Président de l'ASC. Avant d'être nommé à la tête de l'ASC, M. Laporte était Président de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les affectations intérimaires mises en place suite au départ de l'ancien Président ont été annulées. Luc Brûlé revient à titre de Vice-Président et Gilles Leclerc est de retour à son poste d'attache en tant que Directeur général, Exploration spatiale.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale a été signée par Sylvain Laporte, Président, à Longueuil (Québec), le 19 août 2015.

La version originale a été signée par Marie-Claude Guérard, Dirigeante principale des finances, à Longueuil (Québec), le 19 août 2015.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2016
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2015
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2015
Note de bas de page 2
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 juin 2014
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 169 994 24 923 24 923 155 266 24 501 24 501
Crédit 5: Dépenses en capital 262 275 41 687 41 687 257 956 3 840 3 840
Crédit 10: Subventions et contributions 45 356 10 111 10 111 39 307 11 838 11 838
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 803 2 451 2 451 9 919 2 480 2 480
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 44 0 0 25 4 4
Autorisations budgétaires totales 487 472 79 172 79 172 462 473 42 663 42 663

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 juin 2015
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 juin 2014
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Dépenses:
Personnel 68 156 18 443 18 443 70 032 19 719 19 719
Transports et communications 3 568 630 630 4 346 572 572
Information 603 1 798 1 798 2 227 215 215
Services professionnels et spéciaux 144 183 6 614 6 614 104 871 5 577 5 577
Location 1 531 234 234 3 631 259 259
Service de réparation et d'entretien 8 830 312 312 3 012 180 180
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 179 285 285 3 271 373 373
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 564 0 0 0 0 0
Acquisition de matériel et d'outillage 209 007 40 682 40 682 228 314 1 397 1 397
Paiements de transfert 45 356 10 111 10 111 39 307 11 838 11 838
Autres subventions et paiements 3 495 63 63 3 462 2 533 2 533
Dépenses budgétaires totales 487 472 79 172 79 172 462 473 42 663 42 663
Date de modification :