Sélection de la langue

Recherche

Haut de page

Rapport financier trimestriel 2014-2015 pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 (révisé)

Compte rendu de la gestion
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

Errata

Date : 29 janvier 2015

Endroit : Section 2. Faits saillants des résultats financiers, graphique Autorisations disponibles et dépenses au 30 septembre, Autorisations, Exercice 2014-2015.

Révision : Autorisations 479,4 millions de dollars remplace 479,3 millions de dollars.

Endroit : Section 2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2014-2015 et 2013-2014; Tableau des autorisations, Exercice 2014-2015, Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

Annexe 1, État des autorisations, Exercice 2014-2015, Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015, Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement.

Révision : Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 163 196 milliers de dollars remplace 163 127 milliers de dollars

Endroit : Annexe 2, Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, Services professionnels et spéciaux et Autres subventions et paiements.

Révisions : Services professionnels et spéciaux 112 771 milliers de dollars remplace 112 744 milliers de dollars.

Autres subventions et paiements 3 666 milliers de dollars remplace 3 624 milliers de dollars.

Justification : Ajustements pour inclure des affectations bloquées qui avaient été exclues dans le Rapport financier trimestriel initial.

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépensesNote de bas de page 1, les Budgets supplémentaires des dépenses, le rapport trimestriel antérieur de l'exercice en cours de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012).

1.2 Mandat et activités de programmes

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat de promouvoir l'exploitation et le développement pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace par la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique.

Il est possible d'obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme de l'ASC dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015Note de bas de page 1.

1.3 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations, joint à ce rapport, inclut les autorisations de dépenser de l'ASC accordées par le Parlement et utilisées par l'ASC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses votés au 30 septembre pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Ce RFT a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

L'autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L'ASC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses soit, une comptabilité d'exercice partielle. La comptabilité axée sur les dépenses inclut donc les déboursés ainsi que certains courus pour les salaires et les indemnités salariales.

Ce RFT n'a pas fait l'objet d'un audit externe. Par contre, il a été examiné par les membres du Comité d'audit de l'ASC, qui sont satisfaits de la présentation et du contenu du rapport.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels

La présente section souligne les éléments significatifs qui ont contribué aux changements au niveau des autorisations disponibles pour l'exercice ainsi qu'au niveau des dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014.

Le graphique ci-dessous donne un aperçu des variations des autorisations disponibles et des dépenses. Des détails supplémentaires sur ces variations se retrouvent aux sections 2.1 et 2.2 ainsi que dans les tableaux en annexe.

Autorisations disponibles et dépenses au 30 septembre (en millions de dollars)
Autorisations Dépenses trimestrielles Dépenses cumulatives
Exercice 2014-2015 479.4 67.5 110.2
Exercice 2013-2014 488.7 128.3 179.4

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

2.1 Changements importants dans les autorisations (crédits totaux disponibles) entre les exercices 2014-2015 et 2013-2014

Les crédits totaux disponibles au 30 septembre 2014 sont de 479,3 millions de dollars et représentent une diminution de 9,4 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Autorisations (en milliers de dollars) 2014-2015 2013-2014 Variance %
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 163 196 171 615 (8 488) -5 %
Crédit 5 - Dépenses en capital 266 888 272 688 (5 800) -2 %
Crédit 10 - Subventions et contributions 39 307 33 630 5 677 17 %
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 919 10 748 (829) -8 %
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 44 9 35 389 %
Autorisations budgétaires totales 479 354 488 690 (9 405) -2 %

La diminution de 8,5 millions de dollars du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement s'explique principalement par les éléments suivants :

La diminution de 5,8 millions de dollars du crédit 5 – Dépenses en capital s'explique principalement par les éléments suivants :

L'augmentation de 5,7 millions de dollars du crédit 10 – Subventions et contributions s'explique principalement par les éléments suivants :

2.2 Changements importants dans les dépenses trimestrielles et cumulatives (crédits utilisés) entre les exercices 2014-2015 et 2013-2014

Les dépenses trimestrielles et cumulatives pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 sont 67,5 et 110,2 millions de dollars et représentent une diminution de 60,8 et 69,2 millions de dollars par rapport à la même période de l'exercice précédent.

Dépenses par crédit

Dépenses et variations des dépenses par crédit pour le trimestre terminé le 30 septembre :

Dépenses par Crédit
(en milliers de dollars)
2014-2015 2013-2014 Variance
trimes-
trielles
cumulatives trimes-
trielles
cumulatives trimes-
trielles
cumulatives
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 33 423 57 924 31 819 54 435 1 604 3 489
Crédit 5 - Dépenses en capital 30 528 34 368 84 382 101 886 (53 854) (67 518)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 103 12 941 9 439 17 689 (8 336) (4 748)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 479 4 959 2 687 5 374 (208) (415)
Dépenses Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 10 14 2 2 8 12
Dépenses budgétaires totales par Crédit 67 543 110 206 128 329 179 386 (60 786) (69 180)

Les augmentations de 1,6 et 3,5 millions de dollars d'utilisation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement trimestrielles et cumulatives par rapport à la même période de l'exercice précédent s'expliquent principalement par :

Les diminutions de 53,9 et 67,5 millions de dollars d'utilisation du crédit 5 – Dépenses en capital trimestrielles et cumulatives par rapport à la même période de l'exercice précédent s'expliquent principalement par :

Les diminutions de 8,3 et 4,7 millions de dollars d'utilisation du crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions trimestrielles et cumulatives par rapport à la même période de l'exercice précédent s'expliquent principalement par :

Dépenses par article courant

Dépenses et variations des dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre :

Dépenses par Article courant
(en milliers de dollars)
2014-2015 2013-2014 Variance
trimes-
trielles
cumulatives trimes-
trielles
cumulatives trimes-
trielles
cumulatives
Personnel 15 279 34 998 17 275 36 885 (1 996) (1 887)
Transports et communications 624 1 196 845 1 538 (221) (342)
Information 565 780 723 1 070 (158) (290)
Services professionnels et spéciaux 17 824 23 401 16 905 21 984 919 1 417
Location 729 988 832 1 071 (103) (83)
Service de réparation et d'entretien 382 562 1 042 1 552 (660) (990)
Services publics, fournitures et approvisionnements 389 762 373 801 16 (39)
Acquisition de matériel et d'outillage 28 880 30 277 78 973 94 731 (50 093) (64 454)
Paiements de transfert 1 103 12 941 9 439 17 689 (8 336) (4 748)
Autres subventions et paiements 1 768 4 301 1 922 2 065 (154) 2 236
Dépenses budgétaires totales par Article courant 67 543 110 206 128 329 179 386 (60 786) (69 180)

Les diminutions de 50,1 et 64,5 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives de l'article courant Acquisition de matériel et d'outillage ont été causées par les variations dans le calendrier des paiements du grand projet d'état mission de la Constellation RADARSAT (MCR).

L'explication concernant les diminutions de 8,3 et 4,7 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives de l'article courant Paiements de transfert se trouve dans la section précédente « dépense par crédit », sous le paragraphe faisant référence au crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions.

L'explication concernant l'augmentation de 2,2 millions de dollars des dépenses cumulatives pour l'article courant Autres subventions et paiements se rapporte au paiement de transition unique dans le cadre de la mise en œuvre du régime de paye en arrérages par le Gouvernement du Canada.

Les diminutions de 2,0 et 1,9 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives de l'article courant Personnel s'expliquent principalement par la diminution des paiements reliés à la directive sur le réaménagement des effectifs.

Les augmentations de 0,9 et 1,4 millions de dollars des dépenses trimestrielles et cumulatives de l'article courant Services professionnels et spéciaux s'expliquent principalement par les variations dans le calendrier de paiements des ententes interministérielles, dans le cycle de mise en œuvre de certaines activités, et dans le cycle de développement des projets, qui sont une caractéristique inhérente à la mise en œuvre du Programme spatial canadien.

3. Risques et incertitudes

Caractéristiques propres à la mise en œuvre du Programme spatial canadien : la coopération internationale est indispensable à la réalisation des programmes de l'ASC parce que les partenariats avec les autres pays de compétence spatiale permettent le partage des expertises techniques, des connaissances et des infrastructures. L'ASC mise aussi sur les partenariats avec les entreprises et les universités canadiennes pour convertir les progrès scientifiques et technologiques en produits et services innovateurs. Le marché domestique est relativement restreint et la viabilité du secteur spatial canadien dépend de son positionnement sur les marchés internationaux. De plus, les projets spatiaux font appel à des technologies innovantes qui seront parfois mises à l'épreuve pour la première fois dans les conditions rigoureuses de l'espace.

Ces particularités propres au domaine spatial génèrent un risque de retard dans la réalisation des projets et donc, des risques de reports dans l'utilisation des fonds.

Les dépenses cumulatives au 2ème trimestre de 2014-2015 représentent 23% de nos autorisations alors que 50% de notre année financière s'est écoulé. Cette situation est semblable à celle des exercices financiers précédents et ne représente aucun enjeu.

De l'Accord de coopération Canada / ASE émane également des risques tels que les variations des montants payables causés par des changements des statistiques sur le produit national brut (PNB), la variation de la devise canadienne par rapport à l'euro (taux de change), l'inflation et l'application de la politique industrielle de l'ASE. Ces risques ont une incidence à la fois sur les coûts et le profil des flux de trésorerie.

Pour atténuer ces risques, l'ASC revoit régulièrement son portfolio de projets, ses plans d'activités, ses échéanciers et ses stratégies de gestion financière pour s'adapter aux changements apportés aux programmes spatiaux de ses principaux partenaires (National Aeronautics and Space Administration (NASA), ASE et autres agences spatiales).

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le présent rapport financier trimestriel a été approuvé par M. Luc Brûlé, président intérimaire, suite au départ du Président M. Walter Natynczyk le 31 octobre 2014.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L'ASC réalisera des économies annuelles de 29,5 millions de dollars à partir de l'exercice 2014-2015 au moyen de mesures clés qui contribueront activement au plan global du Gouvernement du Canada visant à revenir à l'équilibre budgétaire. Ainsi, l'ASC mettra davantage l'accent sur ses programmes et son soutien en réponse à la demande croissante de solutions fondées sur l'espace qui serviront à rencontrer les mandats et les activités des ministères et organismes du Gouvernement.

Au cours des deux premières années de la mise en œuvre, l'ASC a réalisé des économies de quelque 7,9 et 24,7 millions de dollars pour les années 2012-2013 et 2013-2014. Les économies permanentes se chiffreront à 29,5 millions de dollars à partir de 2014-2015 et se reflèteront dans les crédits suivants :

D'ici la fin de l'exercice, les principales diminutions au niveau des dépenses provenant des mesures d'économie annoncées dans le Budget 2012 se réaliseront dans le Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement dans plusieurs articles courants, principalement ceux de Personnel et Transports et communications.

Les économies prévues ne sont assorties d'aucun risque ni d'aucune incertitude.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par,

La version originale à été signée par Luc Brûlé, Président intérimaire, à Longueuil (Québec), le 24 novembre 2014.

La version originale à été signée par Marie-Claude Guérard, Dirigeante principale des finances, à Longueuil (Québec), le 24 novembre 2014.

Annexe 1

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
État des autorisations
(non audité)
(en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2015
Note 1 de l'annexe 1
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2014
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du trimestre
$
Crédits totaux disponibles
pour l'exercice
se terminant le
31 mars 2014
Note 1 de l'annexe 1
$
Crédits utilisés
pour le trimestre
terminé le
30 septembre 2013
$
Cumul des
crédits utilisés
à la fin du
trimestre
$
Crédit 1: Dépenses de fonctionnement 163 196 33 423 57 924 171 615 31 819 54 435
Crédit 5: Dépenses en capital 266 888 30 528 34 368 272 688 84 382 101 886
Crédit 10: Subventions et contributions 39 307 1 103 12 941 33 630 9 439 17 689
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 919 2 479 4 959 10 748 2 687 5 374
Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 44 10 14 9 2 2
Autorisations budgétaires totales 479 354 67 543 110 206 488 690 128 329 179 386

Annexe 2

Agence spatiale canadienne
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
(non audité)
(en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2014-2015 Exercice 2013-2014
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2015
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2014
$
Cumul des
dépenses
à la fin du trimestre
$
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2014
$
Dépenses durant
le trimestre
terminé le
30 septembre 2013
$
Cumul des
dépenses
à la fin du
trimestre
$
Personnel 70 032 15 279 34 998 72 516 17 275 36 885
Transports et communications 4 405 624 1 196 4 098 845 1 538
Information 2 227 565 780 908 723 1 070
Services professionnels et spéciaux 112 771 17 824 23 401 106 753 16 905 21 984
Location 3 986 729 988 2 347 832 1 071
Service de réparation et d'entretien 3 012 382 562 3 397 1 042 1 552
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 271 389 762 2 330 373 801
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - - - 1 110 - -
Acquisition de matériel et d'outillage 236 677 28 880 30 277 257 584 78 973 94 731
Paiements de transfert 39 307 1 103 12 941 33 630 9 439 17 689
Autres subventions et paiements 3 666 1 768 4 301 4 017 1 922 2 065
Dépenses budgétaires totales 479 354 67 543 110 206 488 690 128 329 179 386
Date de modification :