Sommaire de l'évaluation du Programme global de Subventions et de Contributions

Qu'est ce le Programme global de Subventions et Contributions?

Le Programme global de Subventions et Contributions de l'Agence spatiale canadienne existe depuis 2002. Ce programme a pour but de soutenir les activités de recherche et développement spatiales en appuyant le développement des connaissances et l'innovation pour répondre aux besoins et aux priorités du pays.

C'est le seul programme fédéral de subventions et contributions qui est entièrement consacré au développement du secteur spatial.

À propos de l'évaluation

L'évaluation couvre la période d'octobre 2009 à mars 2014

L'évaluation a été effectuée durant les exercices 2014-2015 et 2015-2016 par la fonction d'évaluation de l'Agence spatiale canadienne, conformément à la Politique sur l'évaluation (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L'objectif de cette évaluation est de fournir une appréciation neutre, fondée sur des éléments probants, de l'optimisation des ressources du Programme, c'est-à-dire de la pertinence et du rendement du Programme.

L'approche utilisée fait appel à différentes méthodes combinant des analyses qualitatives et quantitatives, qui incluent:

• Un examen des documents et des données d'archives
• Questionnaire à l'intention de 124 informateurs clés (bénéficiaires de financement, non-bénéficiaires et employés de l'Agence spatiale canadienne)
• Entrevues téléphoniques avec quatre programmes fédéraux de paiements de transfert pour avoir des points de comparaison et déterminer des bonnes pratiques.

Qu'avons-nous appris?

Le Programme est conforme aux priorités ainsi qu'aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral.

Il y a un besoin continu pour soutenir le renforcement des capacités et la collaboration, et financer des projets dans des domaines prioritaires.

Le Programme est efficace et  il a atteint tous les résultats attendus:

• Les connaissances en S et T liées à l'espace ont augmenté et la diffusion des connaissances s'est accrue.
• L'importance que l'on accorde à l'espace au Canada s'est accrue.
• Les collaborations nationales et internationales ont permis d'accroître des capacités liées à l'espace et ont établi des collaborations multidisciplinaires fructueuses.

Comment peut-on améliorer le Programme?

1. Revoir les modalités du Programme en ce qui concerne le volet Sensibilisation et éducation.
2. Les processus de demande, de sélection et de rétroaction des propositions sollicitées et non sollicitées devraient être normalisés et communiqués clairement à la communauté spatiale canadienne.
3. Réviser la Stratégie de la mesure du rendement du Programme, les processus de saisie, de collecte et de stockage des données. De plus, normaliser le processus pour dresser les listes de priorités de financement qui s'appliquent à toutes les initiatives de S et C.