État prospectif des résultats (non audité) -
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
| Charges | Résultats projetés $ |
Résultats prévus $ |
|---|---|---|
| Présence du Canada dans l'espace | 510 399 | 513 662 |
| Services internes | 69 544 | 62 906 |
| Total des charges | 579 943 | 576 568 |
| Revenus | Résultats projetés $ |
Résultats prévus $ |
|---|---|---|
| Vente de produits et services | 592 | 518 |
| Location et utilisation de biens publics | 263 | 268 |
| Vente de droits et privilèges | 35 | 32 |
| Revenus divers | 409 | 409 |
| Revenus gagnés pour le compte du Canada | (1 279) | (1 207) |
| Total des revenus | 20 | 20 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et transferts | 579 923 | 576 548 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de ces états financiers prospectifs.
Notes complémentaires à l'état prospectif des résultats (non auditées)
Dans cette section
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L'état prospectif des résultats a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'Agence spatiale canadienne "Agence" qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l'exercice - sont fondés sur les résultats réels en date du et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l'exercice -.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes:
- Les activités de l'Agence resteront, pour l'essentiel, similaires à celles de l'exercice précédent mais sont ajustées pour tenir compte des niveaux de financement.
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses sont adoptées en date du .
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice - et pour -, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.
Lors de la préparation de l'état prospectif des résultats, l'Agence spatiale canadienne a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état prospectif des résultats et l'état des résultats historique sont entre autres:
- Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations qui peuvent influer sur les gains/pertes sur dispositions d'actifs et les charges d'amortissement.
- La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
- La conjoncture économique, qui peut avoir un effet à la fois sur le montant des revenus gagnés et la recouvrabilité des débiteurs externes ainsi que sur les charges, dû à la variation des taux de change.
- Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre au courant de l'exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, l'Agence spatiale canadienne ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L'état prospectif des résultats a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Charges
L'Agence comptabilise les charges selon la méthode de comptabilité d'exercice.
Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charge dans l'exercice où le transfert est autorisé et où le bénéficiaire répond à tous les critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnements ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, comme les provisions pour créances douteuses et les dépenses payées d'avance font aussi partie des autres charges.
(b) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les revenus reportés se composent des montants reçus à l'avance pour la livraison de biens et la prestation de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur où ils seront gagnés.
Les autres revenus sont constatés dans l'exercice où s'est produit l'événement qui a donné lieu aux revenus.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'Agence. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
4. Autorisations parlementaires
L'Agence est financée par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'Agence ne correspond pas à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état prospectif des résultats d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'Agence pour l'exercice diffère selon qu'il est calculé selon les principes de financement public ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:
| Résultats projetés $ |
Résultats prévus $ |
|
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et des transferts | 579 923 | 576 548 |
| Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations | ||
Amortissement des immobilisations corporelles |
(240 656) | (257 450) |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(7 542) | (7 775) |
Remboursement de charges des exercices antérieurs |
140 | 140 |
Diminution des indemnités de départ |
310 | 172 |
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires |
362 | (222) |
Perte sur l'aliénation et la radiation d'immobilisations corporelles |
(5 761) | (36) |
Autre |
14 | 13 |
| Sous-total | 326 790 | 311 390 |
| Ajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles |
186 051 | 314 249 |
| Sous-total | 186 051 | 314 249 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 512 841 | 625 639 |
| Autorisations demandées | Résultats projetés $ |
Résultats prévus $ |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 227 107 | 221 478 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 186 051 | 314 249 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 87 081 | 77 912 |
| Montants législatifs | 12 602 | 12 000 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 512 841 | 625 639 |
Les autorisations demandées prévues pour représentent le budget principal des dépenses tel que présenté dans le Plan ministériel (537.2 millions de dollars) combiné aux montants estimatifs des affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor.
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