Avis d'offre de participation (AOP) de l'ASC pour les observateurs généraux (GO) du cycle 3 du télescope spatial James Webb

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du présent AOP sont les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles pour le présent AOP sont ceux qui ont été sélectionnés en fonction du programme de temps d'observation ouvert avec le JWST et du programme de GO du cycle 3 lancés par la NASA/STScI (en anglais seulement). Seule une demande par projet sera acceptée.

Un des rôles suivants doit être rempli par un astronome établi au Canada (voir section 3.1) :

• Catégorie A :
  • chercheur principal, et/ou
  • cochercheur principal.
• Catégorie B :
  • cochercheur seulement.

Les projets doivent être basés sur l'analyse de GO du cycle 3 dans le but de faire progresser les connaissances dans les domaines de la recherche en astronomie rendus possibles par le JWST.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi en vertu de cet AOP. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases soumises en tant que propositions distinctes afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu en vertu de cet AOP. De plus, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement futur des phases restantes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet avis d'offre de participation doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités suivantes de l'ASC comme exprimé dans la Stratégie spatiale (www.asc-csa.gc.ca/pdf/fra/publications/strategie-spatiale-pour-le-canada.pdf [PDF, 1,67 mo]) et le Plan ministériel:

• maximiser l'utilisation du temps canadien accordé aux astronomes sur le JWST et les aider à effectuer des recherches exceptionnelles en astronomie spatiale.
• assurer le leadership du Canada en matière d'acquisition et d'utilisation de données spatiales afin d'appuyer l'excellence scientifique, l'innovation et la croissance économique.
• appuyer les sciences spatiales pour l'étude de la Terre et au-delà.
• accroître le nombre d'astronomes utilisant des télescopes spatiaux pour leurs projets de recherche.

Les candidats sont encouragés à proposer des projets qui augmentent la représentation et l'avancement des femmes et des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences spatiales et du génie spatial, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

• soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne.
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne
• appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.

4.1 Documentation requise

 Le demandeur doit veiller à ce que sa demande comprenne les documents exigés:

• un formulaire de demande (Word, 89 ko) original rempli et signé numériquement par le représentant dûment autorisé du projet proposé, comme énoncé à la section 3.2;
• la proposition :
  • le formulaire de demande doit être accompagné du plan de recherche et d'analyse des données proposé, qui doit répondre aux critères d'évaluation décrits à la section 5.2 et à l'annexe A.
  • pour les projets de catégorie A, les propositions d'au plus cinq pages (hors figures et bibliographie) répondant à tous les critères d'évaluation seront acceptées.
  • pour les projets de catégorie B, des propositions abrégées d'au plus trois pages (hors figures et bibliographie) répondant à tous les critères d'évaluation peuvent être acceptées le cas échéant.
• Une preuve de constitution en personne morale ou d'enregistrement (p. ex. registre des entreprises). Veuillez noter que le demandeur fait référence à l'université ou à l'établissement d'enseignement postsecondaire canadien (voir la section 3.1).
• Un CV devrait au moins être inclus pour les collaborateurs qui soumettent les propositions et tous les membres clés de l'équipe tels que les CP, les Co-CP et les Co-Cs associés aux instituts canadiens et directement pertinents à la proposition de l'ASC (il est facultatif pour tous les membres de l'équipe énumérés sur la proposition soumise à STScI d'inclure des CV).
• pour les propositions de catégorie B, une lettre d'appui du chercheur principal de la proposition approuvée du cycle 2 du JWST de la NASA/STScI confirmant les rôles et les responsabilités des cochercheurs canadiens.

Les documents doivent être réunis dans un seul fichier au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Le formulaire de demande et les documents justificatifs doivent être inclus dans le dossier sous la forme d'un document consultable en format PDF (de préférence en format PDF/A-1a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux applicables.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation d'envoyer une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

Des documents supplémentaires pourraient être demandés à une étape ultérieure du processus d'évaluation.

Veuillez noter que les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

4.2 Soumettre une demande complète par voie électronique

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les étapes ci-dessous :

• Soumettez une demande de création de compte à l'aide du Portail de demandes électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les demandes. Les navigateurs pris en charge sont Google Chrome et MS Edge.
• Dans le champ « Titre de la demande » du Portail de demandes électroniques, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : Nom de l'AOP_NomDeL'organisation_CourtNommDeProjet (par exemple, Cycle3AOP_UniversitéDeX _ObservationD'ObjetY).
• La section « Demandeur » doit contenir les renseignements relatifs à la personne-ressource indiquée dans le formulaire de demande.
• Après que la demande aura été soumise, le demandeur recevra un courriel confirmant la création du compte. Le demandeur devrait prévoir jusqu'à trois jours ouvrables pour recevoir la confirmation qui contiendra également les instructions (guide d'utilisation) sur la façon d'accéder à la plateforme. Il est vivement recommandé de soumettre la demande de création de compte le plus rapidement que possible.
• À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé pour télécharger les documents de la demande.
• Veuillez-vous référer au guide d'utilisation afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser vos documents en toute sécurité.

À noter:

• Si des problèmes techniques associés à la création de compte ou la soumission électronique ne peuvent être résolus, le demandeur doit soumettre sa demande par la poste. Le demandeur est vivement encouragé à télécharger sa demande complète bien avant la date limite de soumission.
• La demande doit être soumise (téléchargée avec succès) par le demandeur au plus tard le 9 août 2024 à 14 h 00 (HAE).
• Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléchargés sur le portail de demandes électroniques dans les délais prescrits.
• L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera une demande téléchargée après la date limite prescrite.
• Une demande remise en main propre à l'ASC ne sera pas acceptée.
• Une demande envoyée par courriel ne sera pas acceptée.
• Le demandeur est prié de ne pas envoyer sa demande à la fois par voie électronique et par la poste ou en faisant appel à un service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération.

4.3 Soumettre une demande par la poste ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.2 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, veuillez communiquer avec csa_jwst_cycle3@asc-csa.gc.ca au plus tard le 5 août 2024 à 17 h 00 (HAE) pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande sur papier par la poste ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

La demande envoyée par la poste ou par l'intermédiaire d'un service de messagerie reconnu doit être reçue à l'ASC au plus tard le 9 août 2024 à 14 h 00 (HAE).

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents requis sont reçus par l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera une demande reçue après la date limite prescrite.

4.4 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

• Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les deux semaines suivant la réception de la demande complète.
• Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre dans les 20 semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les 8 semaines après l'approbation de la demande.
• Paiements : L'ASC a pour objectif d'émettre le paiement dans un délai de 4 semaines suivant la satisfaction des exigences décrites dans l'entente de subvention, mais n'a aucune obligation relativement au respect de ce délai.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent remettre tous les documents demandés au moment opportun. Les normes de service peuvent différer d'un AOP à l'autre.

5.1 Critères d'admissibilité

• Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1.
• Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3, 3.4.
• Le projet doit respecter les dispositions du programme relatives au financement énoncées à la section 6 Financement.

5.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

L'évaluation de chaque critère est détaillée à l'annexe A « Critères d'évaluation ». L'annexe définit chaque critère ainsi que son échelle de notation. Pour recevoir du financement, une proposition doit obtenir une note minimale de 60. Si une proposition obtient une note inférieure à la note minimale pour un critère individuel, la demande échoue à l'évaluation et n'est pas admissible au financement.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2.

Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, l'ASC peut mener toute consultation ou vérification, et solliciter des conseils ou des commentaires, y compris, sans s'y limiter, auprès de fournisseurs, de chercheurs, d'institutions financières, de cabinets comptables, d'organismes de financement, d'organismes de notation, d'entités ou d'organismes gouvernementaux, selon ce qu'elle juge nécessaire pour obtenir tout renseignement utile à l'évaluation de la demande d'aide financière.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc. Pour plus d'information sur ACS+.

Un comité d'examen effectuera ensuite une sélection globale en fonction des notes d'évaluation et d'autres priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC comme, mais sans s'y limiter, la répartition régionale, la répartition entre les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire, les répercussions du PHQ et des étudiants en sciences, technologie, génie et mathématiques (STIM). En raison de la disponibilité limitée des fonds, nous prévoyons de donner la priorité aux projets pour lesquels des chercheurs principaux et des cochercheurs principaux canadiens ont été sélectionnés (Catégorie A) lors de l'appel de propositions du cycle 2 du JWST (NASA/STScI) mais un effort sera fait pour financer les cochercheurs basés au Canada (catégorie B).

6.1 Financement disponible

La subvention maximale qu'un bénéficiaire peut recevoir de l'ASC dans le cadre du présent AOP pour chaque projet sera le suivant :

Catégorie A – Financement maximal : jusqu'à 100 000 $

Projets dont les chercheurs principaux ou les cochercheurs principaux sont établis au Canada.

Catégorie B – Financement maximal : jusqu'à 50 000 $

Projets dont seuls les cochercheurs sont établis au Canada.

Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des demandes ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles en subventions dans le cadre du présent AOP sont les suivants :

• le coût des salaires et des avantages sociaux.
• le coût des services de publication et de communication.
• les frais d'inscription.
• le coût lié aux déplacements.
• les indemnités d'hébergement et de repas.
• es coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel.
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement.
• le coût des bourses d'études.
• le coût des services de consultation.
• les coûts liés à l'acquisition des données.
• les coûts liés à la gestion des données.
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis.
• le coût des services de marketing et d'impression.
• le coût du matériel et des fournitures.
• les frais généraux (administratifs – ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles dans le cas des universités).
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements.
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis.
• les coûts liés à la formation.
• le coût des services de traduction.

7.1 Entente

Après un examen favorable des demandes, l'ASC enverra une entente de subvention au demandeur retenu. Cette entente de subvention énoncera les droits, les rôles et les obligations de chaque partie. En cas d'écart entre le présent AOP et une entente de subvention entre l'ASC et un bénéficiaire, cette entente prévaudra.

Par souci de clarté, l'ASC n'est soumise à aucune responsabilité ni obligation relativement au versement d'une subvention au demandeur jusqu'à la signature d'une entente de subvention par les deux parties. En outre, tous les coûts et toutes les dépenses engagés ou payés par le bénéficiaire avant la signature d'une entente de subvention écrite par les deux parties sont l'entière responsabilité du demandeur, et l'ASC n'assume aucune responsabilité à leur égard.

7.2 Paiements

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.3 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les trois (3) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'engagera à protéger toute propriété intellectuelle qu'il possèdera, qu'il acquerra ou qu'il développera au cours du projet.

7.5 Organisations au Québec

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de divers indicateurs de mesure du rendement tout au long de l'exécution du projet. Les exemples incluent, sans s'y limiter :

• Création des connaissances
  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
• Augmentation des capacités
  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
• Collaboration
  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Publications à accès libre

Lorsque des projets financés donnent lieu à des publications, l'ASC souhaite favoriser la diffusion la plus rapide et à un plus grand nombre de personnes possible des résultats des projets. En plus de permettre aux scientifiques d'avoir recours à un éventail élargi de ressources et de savoir, l'accès accru aux résultats de la science améliore la collaboration et la coordination de la recherche, renforce la mobilisation des citoyens et soutient l'économie.

Par conséquent, l'ASC demande que les bénéficiaires aient recours à la publication et à l'archivage à accès libre pour faciliter la diffusion à grande échelle des résultats des projets ayant obtenu du financement. Elle encourage les bénéficiaires à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à tous les utiliser.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir des bénéficiaires, à titre gracieux, une copie des publications des bénéficiaires (si elles ne sont pas librement accessibles) ou leur hyperlien (si elles sont librement accessibles) ainsi que leur identifiant d'objet numérique (ION). Elle les intégrera à son répertoire de publications dans une optique d'amélioration de l'accessibilité.

Pointage et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. Chaque critère sera noté selon une échelle alphabétique de A à E, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés au pointage le plus élevé.

Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale globale de 60 ainsi qu'une note minimale individuelle pour chaque critère. Si une proposition reçoit une note inférieure à la note minimale pour un critère individuel, la demande n'est pas admissible au financement. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.

1. Avantages pour le Canada

Notation :

• Maximum : 20
• Minimum : 10

L'importance et le potentiel d'avancement des connaissances scientifiques en astronomie en rapport avec les objectifs scientifiques du JWST et la façon dont les travaux devraient améliorer la réputation du Canada en astronomie spatiale seront évalués en fonction des éléments suivants :

• Les progrès seraient-ils considérables?
• Si les travaux étaient diffusés, amélioreraient-ils considérablement la réputation du Canada en astronomie spatiale?
• Le projet offre-t-il des possibilités de direction pour le personnel hautement qualifié canadien dans le contexte du JWST?

Critère non abordé

La recherche ne répond pas aux objectifs scientifiques de la mission du JWST ou ne contribuera pas à l'avancement de nouvelles connaissances. (Note : E = 0)

Faible

La recherche répond mal aux objectifs scientifiques de la mission du JWST ou contribuera probablement très peu à l'avancement de nouvelles connaissances. (Note : D = 5)

Moyen

La recherche répond aux objectifs scientifiques de la mission du JWST de manière générale et pourrait faire progresser les connaissances, mais elle est largement dérivée de travaux antérieurs. (Note : C = 10)

Bien

La recherche répond aux objectifs scientifiques de la mission du JWST et les résultats probables sont susceptibles de faire progresser les connaissances essentielles à ces objectifs. La recherche fait appel à des concepts ou des méthodes novateurs ou originaux, ou s'appuie sur les progrès récents de la recherche en astronomie spatiale et offre des possibilités de direction au personnel hautement qualifié canadien. (Note : B = 15)

Excellent

La recherche répond pleinement aux objectifs scientifiques de la mission du JWST et les résultats probables ont une incidence à long terme et à grande échelle qui dépasse le champ d'études immédiat. La proposition se distingue par des concepts ou des méthodes très novateurs ou originaux, s'appuie sur les progrès récents de la recherche en astronomie spatiale et est susceptible d'améliorer considérablement la réputation du Canada en astronomie spatiale. Elle offre de nombreuses possibilités au personnel hautement qualifié canadien d'assumer des rôles de direction. (Note : A = 20)

2. Faisabilité

Notation :

• Maximum : 30
• Minimum : 21

3. Ressources : Qualification et expérience du chercheur principal, du cochercheur principal ou du cochercheur (demandeur) demandant la subvention ainsi que de l'équipe de recherche, et justification du budget.

Notation :

• Maximum : 25
• Minimum : 16

4. Résultats : Plan de publication et de diffusion des connaissances scientifiques

Notation :

• Maximum : 20
• Minimum : 10

Ce critère évalue l'engagement du demandeur à mettre en commun les données et à diffuser les résultats de la recherche proposée à partir des données qu'il a tirées du JWST.

• La proposition comprend-elle un plan pour transmettre les données réduites du JWST à une communauté scientifique plus vaste ou au public?
• La proposition comprend-elle un plan de diffusion des résultats (articles, présentations à des conférences, séminaires, entretiens publics, sites Web, etc.)?

Critère non abordé

Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0)

Faible

La proposition ne fait pas beaucoup référence à la transmission des données ou à la diffusion des connaissances scientifiques. (Note : D = 5)

Moyen

La proposition mentionne une certaine diffusion des résultats d'analyses scientifiques, mais peu de détails sont fournis. (Note : C = 10)

Bien

La proposition comprend un plan de diffusion des résultats d'analyses scientifiques et de diffusion des connaissances scientifiques ciblant la communauté scientifique. (Note : B = 15)

Excellent

La proposition comprend un plan explicite de diffusion des résultats d'analyses scientifiques et un plan de publications scientifiques et de diffusion des connaissances scientifiques bien pensé et structuré qui est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en astronomie spatiale. (Note : A = 20)

5. Risques et stratégies d'atténuation des risques – Risques associés au projet (risques financiers, de gestion, scientifiques ou techniques) et stratégies d'atténuation

Notation :

• Maximum : 5
• Minimum : 3

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun d'entre eux. Il comprend une analyse approfondie des risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion associés au projet.

• Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris, mais sans s'y limiter, les risques financiers, scientifiques, techniques et de gestion?
• Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque sont-elles bien abordées et réalistes? Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Critère non abordé

Ce critère n'est pas abordé dans la proposition. (Note : E = 0)

Faible

La proposition ne cerne aucun des principaux risques associés au projet et ne contient aucune stratégie d'atténuation, ou elle présente certains risques, mais pas de stratégie d'atténuation connexe. (Note : D = 2)

Moyen

La proposition détermine certains des principaux risques et leurs stratégies d'atténuation. (Note : C = 3)

Bien

Les principaux risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion ainsi que leurs stratégies d'atténuation sont définis, mais il y a peu de détails sur la probabilité que les risques se concrétisent. (Note : B = 4)

Excellent

Les principaux risques financiers, scientifiques ou techniques et de gestion ainsi que leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits. La probabilité que les risques se concrétisent et la gravité des risques sont jugées réalistes. (Note : A = 5)