Avis d'offre de participation (AOP) en sciences de la santé et de la vie Exploration de données et analyses d'échantillons ou modèles de recherche

Avis d'offre de participation

Date de publication : 8 juillet 2022

Date limite de dépôt des demandes : 16 janvier 2023

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles aux subventions :

Les établissements postsecondaires canadiens, définis comme une université ou un collège canadien (y compris les cégeps au Québec) ayant une accréditation provinciale pour décerner des diplômes, des certificats ou autres qualifications reconnues;

Organismes à but non lucratif établis et opérant au Canada ayant de la recherche dans leur mandat institutionnel et qui ont un comité permanent d'éthique de la recherche/comité de protection des animaux (au besoin), ou qui délèguent cette responsabilité à un conseil/comité reconnu d'un autre établissement.

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement dans le cadre de cet AOP sont les projets auxquels participent des chercheurs canadiens à titre de chercheur principal (CP) impliqués dans de nouveaux projets de recherche. Les projets doivent être des projets de recherche originaux présentés à l'ASC. Les projets présentés à d'autres processus de sélection dirigés par d'autres agences spatiales ne sont pas éligibles pour cet AOP.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP doivent correspondre aux objectifs prioritaires de l'ASC, qui sont énoncés dans le Plan ministériel 2022-2023 : Mettre à profit les innovations en santé et en alimentation de l'espace lointain. Afin d'être en accord avec cette mission, les projets de recherche sélectionnés doivent 1) générer de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives sur les risques des vols spatiaux habités pour garder les astronautes en santé dans l'espace (Stratégie spatiale pour le Canada, 2019), et 2) ils doivent être clairement identifiables comme précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI, et 3) doivent générer des stratégies pour de nouvelles contremesures contre les risques des vols spatiaux habités. Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d., les futures missions spatiales habitées) sont présentés au tableau 2.

En plus des risques énumérés dans le tableau ci-dessous, l'ASC évaluera également si les activités contribueraient à faire progresser la compréhension de problèmes de santé similaires, pourraient contribuer à améliorer la santé et les soins de santé pour tous les Canadiens ou se traduiraient par des applications sur Terre.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC dans le cadre de cet AOP.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

• Soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• Favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;

4.1 Documentation requise

La documentation requise doit être téléversée électroniquement.

Les demandes devront comprendre ce qui suit :

• La proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé. Pour les soumissions électroniques, une signature numérique est requise;
• Une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmé par le Bureau de recherche de l'organisation);
• Pour les organismes sans but lucratif, l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de constitution, lettres patentes ou autres documents constitutifs. Les documents non-originaux ou les copies non certifiées sont acceptés lors de la demande, mais les documents originaux ou certifiés seront exigés au moment de la signature de l'entente;
• Lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• Lettre d'appui des cochercheurs confirmant leur intention de participer à l'étude, y compris des renseignements sur la source potentielle de financement, le cas échéant;
• Lettres de la part des institutions qui fournissent les données qui ne sont pas disponibles publiquement confirmant la disponibilité des données;
• L'ASC exige que les principes éthiques des trois Conseils soient suivis par les projets sélectionnés pour financement. Le demandeur doit s'assurer que les exigences de certification éthique de l'établissement ont été respectées et une lettre signée par la personne assurant la présidence du comité d'éthique de la recherche (CER) ou du comité local de protection des animaux (CPA) concernant l'approbation du protocole expérimental sera requis pour le financement;
• Un plan de gestion des données doit être fourni avec la proposition et doit porter sur :
  • Les types de données produits;
  • L'approche de conservation des données à court terme;
  • L'approche de conservation / archivage des données à long terme;
  • Les formats pour les données et les métadonnées;
  • Le partage et la réutilisation des données, lorsqu'applicable;
  • Les rôles et les responsabilités pour la gestion des données au sein de l'équipe.
• La déclaration de confidentialité et le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
• Le formulaire M-30 rempli pour les organisations du Québec, signé par le représentant dûment autorisé (pour les organisations du Québec se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande).

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables (fédéral, provincial/territorial et municipal).

L'application, téléversée électroniquement, doit être préparée en un seul fichier dans un format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus avec toutes les fonctions de sécurité désactivées. Veuillez préparer le document PDF en incluant en premier le formulaire de demande et la proposition de recherche. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le fichier en tant que documents au format PDF dans lequel il est possible d'effectuer une recherche par mots clés (formats PDF / A-1a ou PDF / A-2a de préférence). S'il y a des problèmes d'accessibilité avec le fichier PDF soumis, les conséquences incombent au demandeur.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux mentionnés ci-dessus. L'ASC pourrait exiger que les candidats ayant réussi le processus d'évaluation décrit à la section 5 de l'AOP fassent parvenir une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

Processus de soumission électronique :

• Le demandeur doit remplir une demande afin de procéder à la création d'un compte sur le portail de propositions électroniques. Dès la réception de cette demande, l'ASC enverra un courriel au demandeur avec des instructions sur la façon de se connecter au système de dépôt sécurisé de l'ASC afin de permettre de téléverser des documents en toute sécurité. Veuillez noter que Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les autres navigateurs pris en charge sont Firefox et Internet Explorer, mais avec certaines restrictions.
• Prévoir jusqu'à soixante-douze (72) heures pour que l'ASC envoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que les instructions (guide d'utilisation) pour accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le 20 décembre 2022. Si des problèmes techniques ne peuvent être résolus, les candidats doivent soumettre leur candidature par la poste. Les candidats sont fortement encouragés à téléverser leur candidature complète bien avant la date limite de soumission;
• À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé pour téléverser les documents protégés;
• Veuillez consulter le guide de l'utilisateur pour savoir comment télécharger des documents en toute sécurité.
• Les candidatures doivent être soumises (téléversées avec succès) par les candidats au plus tard à 14h00 HAE, le 16 janvier 2023;
• Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Une demande tardive est considérée comme une demande qui a un horodatage électronique sur le système de l'ASC après la date limite mentionnée ci-dessus.

Processus de candidature envoyé par la poste :

Le candidat est encouragé à soumettre sa candidature par voie électronique en suivant les instructions fournies à la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le candidat n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, veuillez communiquer avec santespatiale-spacehealth@asc-csa.gc.ca au plus tard le 20 décembre 2022 à 14h00 (HAE), pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande papier par la poste.

• Pour les demandes envoyées par la poste, une copie papier originale de la proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé est requis. De plus, une copie de la proposition (identique à la copie imprimée signée) enregistrée en PDF sur un support électronique standard (une clé USB) est requise. En cas de divergence entre la version imprimée et la version électronique, la copie imprimée prévaudra.

Les candidatures envoyées par la poste doivent parvenir à l'ASC au plus tard le 16 janvier 2023 à 14h00 (HAE). Les candidatures envoyées par courriel ne seront pas acceptées. Les candidatures incomplètes peuvent ne pas être prises en compte. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

Les questions et les réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » (section 9).

4.2 Normes de service – Demandes complètes

L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes: accusé de réception, décision du financement et processus des paiements.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les 2 semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre dans les 32 semaines suivant la réception d'une demande ou suivant la date de clôture de l'avis d'offre de participation, et de faire parvenir une entente de subvention ou de contribution dans les 8 semaines après l'approbation formelle de la proposition.

Paiements : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun.

5.1 Critères d'admissibilité

• Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1;
• Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• Respecte les dispositions du programme relatives au financement à la section 6.1.

Un comité d'évaluation examinera les candidatures en fonction des critères d'admissibilité décrits dans le tableau 5 de l'ANNEXE 1

5.2 Critères d'évaluation cotés

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc. Les accords de subvention seront proposés aux candidats dans l'ordre de classement, en fonction du pointage total des propositions dans chaque sujet (en d'autres termes, il y aura une liste de classement distincte pour l'exploration de données et pour les modèles de recherche), tout en permettant des considérations pour maximiser l'utilisation de financement disponible.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les paiements seront effectués au moyen de subventions. Dans tous les cas, le financement maximal comprend les frais généraux. Les deux catégories de financement sont :

Le nombre de projets financés dans le cadre du présent AOP dépendra de la disponibilité des fonds.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de propositions soumises par chercheur. Toutefois, compte tenu du financement limité du présent AOP, l'ASC ne financera qu'un seul projet pour un chercheur en tant que chercheur principal pour l'Exploration de données et analyses d'échantillons, et un seul pour les Modèles de recherche. Il est possible qu'un chercheur soit sélectionné en tant que chercheur principal pour une demande soumise pour le thème 1 ainsi que pour une autre demande soumise pour le thème 2.

L'ASC se réserve le droit de refuser des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les demandeurs qui répondent au présent AOP de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent être soumis à l'agence nationale appropriée pour le financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des bourses d'études; telles que les allocations boursières pour les étudiants impliqués dans le projet.
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition des données ou d'échantillons;
• les coûts liés à la gestion des données;
• le coût des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements;

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

L'entente de financement de l'ASC prévoit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création des connaissances
  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
• Augmentation des capacités
  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
• Collaboration
  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Science ouverte

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Suite à la publication des résultats dans des revues scientifiques, les bénéficiaires sont encouragés à soumettre leurs résultats finaux à l'ASC.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre de gracieuseté, une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

1. Avantages pour le Canada

2. Faisabilité du projet et évaluation des ressources

3. Résultats

1. Importance de la question de recherche

2. Approche de recherche

3. Équipe de recherche