Observatoire géospatial (GO) Canada 2023-2029

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent provenir d'universités ou établissements postsecondaires canadiens;

3.2 Projets admissibles

Pour qu'un projet soit admissible, en plus d'être relié aux objectifs de l'AOP tel qu'évalué par les critères d'évaluation, une proposition doit démontrer que le projet répond à tous les critères ci-dessous:

• Une demande doit comporter au moins un instrument.
• Les instruments doivent être installés au sol, sur le territoire Canadien.
• Les observations faites par les instruments doivent être principalement associées à l'observation d'un phénomène géospatial.
• Pris individuellement ou comme un réseau, les instruments doivent être capables de détecter des formations de dimensions allant jusqu'à 1000 km lorsque ces caractéristiques sont projetées à une altitude de 100 km.
• Les instruments doivent être capables d'opérer de façon autonome et continue lorsque les conditions d'observation le permettent.
• Les données produites doivent être ouvertement accessibles, en totalité et gratuitement, le plus rapidement possible (pas plus d'une semaine après l'acquisition par l'instrument). Une exception peut être faite pour les données récupérées manuellement (pas plus de 3 mois après l'acquisition par l'instrument).
• Chaque projet soumis par un chercheur principal doit être autonome, ne peut requérir des instruments déjà proposés dans un autre projet, et doit assurer la collecte et le traitement des données proposés jusqu'à la fin de l'entente.
• Les demandes sous la catégorie A doivent inclure une lettre officielle promettant un financement de plus de 33% du projet conditionnel à l'obtention du financement par l'ASC, ainsi que la demande de financement fournie à cette entité, et, si disponible, l'évaluation de cette demande.
• Le demandes sous les catégories B et C doivent inclure un document supplémentaire de 10 pages ou moins, excluant la page titre et table des matières, intitulé 'Plan de Développement du Projet' (tel que décrit à l'annexe B).
• Le demandes sous les catégories B et C doivent aussi inclure un document intitulé 'Plan de Gestion des Données' de 3 pages ou moins, excluant la page titre et table des matières (tel que décrit à l'annexe B).
• Le chercheur principal qui mènera ce projet doit
  • Détenir un Ph.D. d'une institution reconnue
  • Être employé par le récipiendaire admissible

Un projet peut compter plusieurs activités pour atteindre ses objectifs ou ses résultats. Toute ventilation ou combinaison logique de ces activités peut constituer un projet financé. Par contre, la segmentation d'un projet en plusieurs phases dans le but d'obtenir plus que la contribution maximale n'est pas permise. De plus, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement le financement des activités restantes du projet.

Le gouvernement du Canada opère une infrastructure de soutient qui peut être incluse dans une proposition. L'infrastructure de soutien inclut une infrastructure de technologie de l'information (ITI), un service de télécommunications, une entrée électrique et un abri à température contrôlée, tel que décrit à l'annexe A. L'infrastructure de soutien sera partagée entre les projets retenus qui ont besoin d'un tel soutien, et son usage coordonné avec l'ASC.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet avis d'offre de participation doivent contribuer à l'atteinte d'au moins une des priorités de l'ASC évoquée dans sa Stratégie spatiale pour le Canada, disponible sur www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/strategie-spatiale-pour-le-canada/ : Assurer le leadership du Canada en matière d'acquisition et d'utilisation de données spatiales afin d'appuyer l'excellence scientifique, l'innovation et la croissance économique.

" L'espace offre une perspective unique pour que les scientifiques du domaine spatial puissent observer notre planète, la santé de nos écosystèmes, la façon dont notre planète interagit avec le Soleil (p. ex. la météorologie spatiale) ainsi que pour en apprendre davantage sur le Système solaire et l'Univers. Le gouvernement améliore son approche pour sélectionner les missions scientifiques en établissant des partenariats inclusifs avec la communauté scientifique à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement afin d'aider collectivement à déterminer la prochaine série de missions scientifiques du Canada. Cette nouvelle approche fera en sorte que les ressources sont affectées aux questions et aux enjeux scientifiques prioritaires. Le gouvernement examinera également les modèles et les partenariats d'affaires innovateurs pour exécuter ces missions et ces activités scientifiques."

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés sous cet AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

• soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne;
• appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace;

4.1 Avis d'intention (AI)

L'objectif de cette étape est de vérifier l'admissibilité du demandeur et du projet avant de recevoir une demande complète. Cette étape optionnelle n'a pas pour but d'éliminer les candidats potentiels, mais de donner rapidement une confirmation qu'un projet répond aux critères d'admissibilité. Un demandeur peut soumettre multiples AIs mais ne peut soumettre qu'une seule demande. Lors de l'évaluation des demandes, l'information contenues dans celles-ci aura précédence sur selle soumise lors de l'AI. Si l'information fournie dans la demande et l'AI diffèrent, la confirmation d'éligibilité pourrait ne plus être valide.

4.2 Formulaire de demande

5.1 Critères de présélection

• représente un bénéficiaire admissible (voir la section 3.1);
• représente un projet admissible (voir les sections 3.2, 3.3 et 3.4);
• réponds aux dispositions relatives au financement du programme de la Section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Un comité d'évaluation examinera les demandes selon les critères suivants, décrits en détail à l'Annexe C- Échelle des critères d'évaluation.

• avantages pour le Canada;
• faisabilité;
• ressources;
• résultats;
• risques et mesures d'atténuation.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui répondent aux critères de présélection de la section 5.1 passeront à l'étape suivante du processus. Une fois l'éligibilité confirmée, les propositions seront évaluées par un comité d'évaluation selon les critères énumérés à la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien, d'organismes gouvernementaux et d'organismes non gouvernementaux. Un comité d'évaluation pluridisciplinaire pourra être constitué si des demandes de plusieurs disciplines différentes sont en concurrence, et ce, afin d'assurer de l'impartialité de la note et du classement final des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires du programme peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants incluant (sans toutefois s'y limiter) des agences et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Les résultats obtenus dans le présent AOP pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6.1 Financement disponible et durée

Cet AOP offre trois catégories de projets, correspondant aux différents types de projets au Canada. L'ASC encourage la communauté des sciences Soleil-Terre canadienne à explorer les opportunités de partenariat depuis près de 5 ans. Les projets de catégorie A correspondent à ce type de demandes qui permettent un apport financier substantiel (>33%) de la part de partenaires. Les projets de catégorie B, demandent un financement supérieur à 80k$/an, et les projets de catégorie C demandent un financement de 80K$/an ou moins

L'ASC compte financer au minimum une (1) propositions provenant de la catégorie A, une (1) propositions provenant de la catégorie B, ainsi que deux (2) propositions provenant de la catégorie C, selon le mérite et les fonds disponibles, sur une période de 72 mois.

Chaque chercheur principal admissible peut recevoir du financement pour un seul projet sous cet AOP. On accordera à chaque proposition le niveau minimum de financement nécessaire pour effectuer les activités proposées afin d'atteindre les objectifs globaux du programme. L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts dans le cas des autres bénéficiaires admissibles. Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

Les demandes ne devraient inclure que les sources de financement qui sont confirmées par une lettre d'appui. Le financement externe qui n'est pas encore confirmé ne devrait pas être requis pour que le projet soit viable tel que présenté, bien que l'augmentation prévue de la portée du projet, advenant l'obtention du financement supplémentaire, peut être indiquée dans la stratégie de développement de projet (voir annexe B).

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de contribution avec l'ASC.

Les coûts admissibles en contributions sous cet AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des services aériens et maritimes nolisés;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition des données;
• les coûts liés à la gestion des données;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles dans le cas des universités);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements;

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de contribution, les paiements (y compris les paiements anticipés) seront faits conformément au processus et aux exigences relatives à la production de rapports décrits dans l'entente de financement signée. À partir du moment où l'on indique au demandeur que sa proposition a été retenue, l'ASC n'encourt aucune responsabilité tant qu'une entente de financement n'aura pas été signée par les deux parties. Seuls les coûts admissibles encourus après la signature de l'entente de financement et indiqués dans cette entente seront remboursés.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création des connaissances
  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
• Augmentation des capacités
  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)
• Collaboration
  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications financées (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications financées de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

10.1 Infrastructure de Communication

Cette section décrit l'infrastructure de communication fournie gratuitement aux sites de bases pour tous les projets qui les utilisent.

La responsabilité des instruments installés aux sites principaux incombe au chercheur principal (CP). Cette responsabilité s'étend jusqu'à la connexion à l'Infrastructure de la technologie de l'information (ITI), puisque l'ITI et la connexion Internet relèvent d'un contrat distinct et sont fournis par le gouvernement.

Les nouveaux instruments possiblement proposés aux sites principaux devraient être compatibles avec l'ITI pour utiliser les ressources disponibles de façon efficiente. Un bâtiment chauffé est également fournis à chaque site principal pour accueillir les équipements électroniques ou instruments.

L'infrastructure de la TI fournit les services de réseautique de base, les capacités de stockage partagées ainsi que les capacités d'acquisition de données pour chacun des sites de base du GO Canada. L'ITI peut fonctionner en autonomie dans des conditions non idéales, comme dans des environnements poussiéreux, des conditions d'alimentation électrique médiocres et des températures potentiellement extrêmes.

L'objectif principal de l'ITI est de réduire au maximum les exigences liées à l'exploitation des instruments scientifiques installés aux sites éloignés. On y parvient en fournissant l'ensemble de services requis coordonnés par l'entremise d'une liaison Internet standard. Bien que l'ITI soit présentement mise en œuvre selon une configuration matérielle précise, les clients ne devraient se soucier que des spécifications touchant à l'interface.

10.2 Gestion de l'alimentation

Une alimentation partagée est offerte aux clients via une unité UPS de 1500 W et une barre d'alimentation contrôlée par réseau, ce qui permet une surveillance et une commande à distance. Toutes les prises sont conformes à la norme NEMA 5-15.

• UPS (Uninterruptible Power Supply) – Des unités d'alimentation sans coupure t servent de batteries de secours de courte durée (moins de 30 minutes).
• PDU (Power Distribution Unit) – L'unité de distribution d'énergie est dotée de huit prises à commutateur distinct et d'un dispositif de surveillance du courant total.

10.3 Divers

• Température – Un système classique de régulation de la température
• Commutateur clavier/vidéos/souris – Un commutateur clavier-vidéo-souris à 8 ports permet aux clients de partager les écrans ACL ainsi que les claviers et les souris des sites du SCGS.
• Bâti – un bâti d'équipement standard est fourni pour que les clients y installent leurs instruments et électronique de soutien. L'espace sur le bâti est au premier servi.
• RS232 – Au fur et à mesure que les dispositifs sériels vétustes seront mis hors service, davantage de ports seront disponibles.
• Sauvegarde – Environ 1TB d'espace disque sont disponibles pour usage général et pour la sauvegarde des données des clients. Plusieurs méthodes d'accès (p. ex. SMB, Rsync ou HTTP) peuvent être configurées.

10.4 Bâtiment et maintenance des sites principaux

L'infrastructure pour chacun de ces sites principaux (exploitation et entretien des bâtiments, services publics, gardien, etc.) est fournie dans le cadre d'un contrat industriel distinct et ce, gratuitement pour les éléments d'observation du GO. L'entretien des équipements et la récupération de données sur place sont offertes aux usagers lors de voyages d'entretien annuels par le contracteur industriel, ou via le support d'un gardien désigné par celui-ci. La température à l'intérieur des bâtiments est maintenue entre 10 °C et 30 °C par des systèmes de chauffage et de ventilation. Le bâtiment est d'une grandeur approximative de 2.4m de large par 3.6m de long, et 2.4m de hauteur. Les instruments peuvent être installés dans l'abri ou près de celui-ci. Un accès est offert pour l'entrée de fils dans l'abri et peut être ajusté aux besoins des usagers.

11.1 Plan de développement du projet

Les demandes doivent inclure un document supplémentaire de 10 pages ou moins, excluant la page titre et la table des matières, intitulé 'Plan de développement du projet'. Ce document sera évalué comme une partie intégrale de la demande et doit inclure les sections suivantes:

• Description technique
  • Description (fonctionnelle, technique et description de l'interface) des instruments.
  • Description de l'intégration, des tests, de la vérification, calibration, et caractérisation requise en préparation au déploiement ou durant les opérations.
• Stratégie de déploiement et maintenance
  • Localisation courante ou propose de tous les instruments inclus dans la demande.
  • Si des instruments en place ou proposé ne sont pas situés sur un site de base de GO Canada, fournissez une description de l'infrastructure requise ou présentement en place (abri, services, gardien, lien communication, etc.)
• Stratégie de développement du projet
  • Partenaires de financement actuel, incluant leur contribution prévue au long du projet.
  • Plans pour l'obtention de financement supplémentaire si une entente de contribution est attribuée, incluant l'augmentation de la portée du projet envisagée, si applicable.
• Évaluation et atténuation des risques
  • Évaluation des risques (probabilité, impact et mesures d'atténuation) associées avec le projet.

11.2 Plan de gestion des données

Les demandes doivent inclure un document supplémentaire de 3 pages ou moins, excluant la page titre et la table des matières, intitulé « Plan de gestion des données ». Le plan de gestion des données sera évalué comme partie intégrante de la proposition. Ce plan doit décrire comment le projet sera conforme à la politique de données de l'Observatoire Géospatial Canadien, et inclure l'information suivante :

• Une description des données
• Les formats des données, logiciels, interfaces de programmation, produits associés et la documentation associée qui seront générés durant le projet (identifier lesquels seront ouvertement disponibles);
• Les standards utilisés pour les formats et contenu des données et métadonnées (lorsque les standards existants sont jugés inadéquats, ceci devrait être documenté ainsi que les solutions proposées);
• Les méthodes d'accès aux données;
• Les dates de distribution des données ainsi que les plans de préservation des données et autres produits de recherche, et pour leur accès à long terme;
• Le nom et coordonnées du gestionnaire des données;
• URL d'accès aux données du projet;
• Le volume quotidien maximal prévu (octets/jour) auquel les données seront générées (un par ensemble de données);
• Identifiant d'objet digital (DOI), si disponible.

Critères