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Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES )

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  1. Introduction
  2. Objectifs de l'AOP
  3. Critères d'admissibilité
  4. Soumettre une demande
  5. Évaluation
  6. Financement
  7. Ententes de financement
  8. Énoncé de confidentialité
  9. Foire aux questions (FAQ)
  10. Annexe A – Informations supplémentaires sur les projets
  11. Annexe B – Accès aux plateformes de recherche
  12. Annexe C – Notation

Avis d'offre de participation

Date de publication : le

Date limite de dépôt d'une demande : le

Renseignements importants

  • Budget prévu pour cet avis d'offre de participation (AOP) : 5,28 millions $
  • Bénéficiaires admissibles : les universités et établissements postsecondaires canadiens
  • Type de paiements de transfert : subventions
  • Montant maximal par subvention (3 catégories de financement) :
    • Catégorie A : 300 000 $
    • Catégorie B : 100 000 $
    • Catégorie C : 40 000 $
  • Durée maximale d'un projet par subvention :
    • Catégorie A et B : jusqu'à trois ans
    • Catégorie C : jusqu'à un an
  • Date estimée de début du projet : à partir de
  • Date limite de dépôt d'une demande : le

Avis important

Plusieurs changements ont été apportés à l'AOP VITES 2021 par rapport à l'AOP VITES 2019. Les principaux changements sont les suivants :

  • Ajout de la catégorie de financement C : Les demandeurs peuvent désormais soumettre une demande de financement dans le cadre de la catégorie C (jusqu'à 40 000 $ pour un projet d'un an impliquant au moins deux (2) étudiants);
  • L'admissibilité des projets (exclusions) : Certains types de projets ne sont pas admissibles au financement. Ces exclusions sont énumérées dans la section 3.2 de l'AOP;
  • Soumissions électroniques : Les demandes VITES peuvent désormais être soumises par voie électronique. Les instructions sur la façon de soumettre une demande par voie électronique sont fournies à la section 4.1 de l'AOP;
  • Priorités de recherche : Les priorités de recherche pour chaque discipline de recherche ont été mises à jour et les demandeurs devront choisir une seule (1) discipline de recherche dans laquelle leur projet sera évalué. Les détails concernant les priorités de recherche sont fournis dans la section 3.3 de l'AOP;
  • Équité, diversité et inclusion (EDI) : Un plan d'EDI est exigé dans le cadre des critères d'évaluation de cet AOP. Les détails concernant ce critère sont fournis dans la section 5.2 et dans l'annexe C de l'AOP.

D'autres changements mineurs ont été apportés dans l'ensemble de l'AOP et du formulaire de demande. Les demandeurs sont invités à lire attentivement l'AOP avant de soumettre leur candidature, y compris la section des Foire aux questions (FAQ), qui est mise à jour régulièrement.

1. Introduction

Le présent AOP Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'établissements postsecondaires canadiens qui contribueront à développer de nouvelles connaissances scientifiques et technologies spatiales tout en permettant à des étudiants de bénéficier d'une expérience pratique dans le cadre de missions analogues aux missions spatiales.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Outre le développement de technologies et de connaissances scientifiques spatiales, le Canada doit aussi développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à la croissance économique du pays. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, pour la Station spatiale internationale (SSI) et pour d'autres plateformes spatiales, ne sont pas fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les opportunités d'affaires.

Les « missions analogues aux missions spatiales » sont des projets qui permettent à des experts du milieu académique de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de professionnels de l'espace, et de préparer les futures missions. Ces projets portent généralement sur ce qui suit :

Les « missions analogues aux missions spatiales » tentent de reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes de missions spatiales réelles. Grâce à ces missions analogues aux missions spatiales, la valeur de l'expérience de formation offerte aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux est accrue; ces activités contribueront donc plus directement aux priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre, des plateformes suborbitales, des instruments simulant un environnement de microgravité ou de vaisseau spatial, un caisson d'essai simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné ou simulant l'isolation et l'éloignement des vols spatiaux, et des travaux réalisés sur le terrain dans des sites terrestres analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes, ou qui répliquent certaines contraintes inhérentes aux missions spatiales.

Un environnement spatial simulé est tout indiqué pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces projets sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, ils constituent pour les étudiants des occasions idéales d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien du travail.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et de contributions (S et C) de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité, les détails concernant les projets admissibles, et le processus de sélection. En cas de divergence entre cet AOP et les différentes ententes de financement régissant un projet, ces derniers documents auront préséance.

2. Objectifs de l'AOP

Conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, les principaux objectifs de l'AOP VITES  sont :

3. Critères d'admissibilité

Dans cette section

3.1 Bénéficiaires admissibles

  • Les universités et établissements postsecondaires canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets de recherche doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

  • Des activités liées à une (1) des disciplines de recherche et une (1) de ses priorités de recherche associées identifiées dans le présent AOP VITES (voir la section 3.3);
  • Une demande de financement qui s'inscrit dans l'une des trois catégories de financement indiquées ci-dessous (voir section 6.1 pour de plus amples renseignements);
    • Catégorie A : jusqu'à 300 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans;
    • Catégorie B : jusqu'à 100 000 $ pour un projet d'une durée maximale de trois ans;
    • Catégorie C : jusqu'à 40 000 $ pour un projet d'un an;
  • Participation d'étudiants canadiens comme suit :
    • Au moins cinq (5) étudiants canadiens dans le cadre d'un projet financé en vertu de la Catégorie de financement A;
    • Au moins trois (3) étudiants canadiens dans le cadre d'un projet financé en vertu de la Catégorie de financement B; ou alors
    • Au moins deux (2) étudiants canadiens dans le cadre d'un projet financé en vertu de la Catégorie de financement C;
  • Un plan de formation.

De plus, un projet de recherche proposé sous la catégorie de financement A doit être un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, et il doit comprendre :

  • Le développement ou l'amélioration d'une technologie; et,
  • L'utilisation de la technologie durant un vol ou un déploiement sur le terrain; et
  • la collecte et l'analyse de données.

L'annexe A fournit des renseignements supplémentaires importants pour compléter la demande :

  • Section 1 : Étudiants canadiens
  • Section 2 : Plan de formation
  • Section 3 : Renseignements supplémentaires concernant les projets de mission de bout en bout, analogues à une mission spatiale, (pour un financement en vertu de la catégorie A)
  • Section 4 : Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour un financement en vertu de la catégorie A)
  • Section 5 : Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets relatifs aux sciences de la vie et de la santé dans l'espace (pour un financement en vertu de la catégorie A)
  • Section 6 : Accès aux plateformes de recherche facilité par l'ASC (pour un financement en vertu de la catégorie A)

À noter :

  • Les projets dont les principaux objectifs sont d'analyser les données d'une mission spatiale existante (satellite actuellement en orbite) ou de développer des applications utilisant les données d'une mission spatiale existante ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP. Veuillez noter que les objectifs du projet doivent être identifiés à la section 7 du formulaire de demande;
  • Les projets proposant d'utiliser la SSI comme plateforme de recherche ne sont pas admissibles dans le cadre de cet AOP (à l'exception de ceux qui procèdent par une voie commerciale qui n'exigera pas l'utilisation des droits d'utilisation de la SSI du Canada, comme ceux qui utilisent les plateformes externes de Nanoracks ou les plateformes de Space Tango);
  • Un projet pourrait ne pas être admissible à un financement si le demandeur a déjà obtenu un financement de l'ASC pour un projet similaire en cours. Si le projet proposé est directement ou indirectement lié à un projet qui a déjà été financé dans le cadre d'un AOP ou d'une demande de proposition (DDP) de l'ASC, le demandeur peut toujours être admissible au financement à condition que les activités du projet proposé dans le cadre de cet AOP sont de nature complémentaire et ne chevauchent pas celles du projet déjà financé qui est en cours (voir la section 4 du formulaire de demande).

Veuillez noter qu'une demande doit être soumise par un seul demandeur (établissement) admissible, qui serait le seul signataire d'une entente de subvention (une proposition soumise par deux ou plusieurs codemandeurs ne sera pas acceptée). Différentes universités et établissements postsecondaires peuvent soumettre des demandes distinctes pour différents éléments du même projet. Dans de tels cas, chaque demande doit comprendre des activités de recherche ou scientifiques distinctes nécessitant la participation d'étudiants et de boursiers postdoctoraux canadiens différents, et le demandeur doit démontrer que son projet peut réussir indépendamment de l'acceptation ou du refus de la demande de l'autre établissement postsecondaire.

Les demandeurs ne sont pas autorisés à morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu dans le présent AOP.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP devront être centrés sur une (1) discipline de recherche et une (1) priorité en matière de recherche connexe indiquées au tableau suivant :

Tableau 1 : Disciplines et priorités en matière de recherche admissibles
Disciplines de recherche Catégories de financement
(voir section 6.1)
Priorités en matière de recherche
Technologie spatiale innovante Toutes

Des projets liés au développement (y compris le prototypage, les tests et/ou démonstration) de technologies innovantes pour les satellites. Les projets qui s'appuient sur des technologies existantes sont acceptables à condition qu'elles incluent de nouvelles méthodologies ou une amélioration significative des technologies existantes. Exemples de technologies :

  • Capteurs et actionneurs pour la détermination et le contrôle d'attitude et de l'orbite des engins spatiaux;
  • Antennes, émetteurs et récepteurs pour communications par satellite;
  • Production, transmission et stockage de puissance électrique embarquée;
  • Propulsion de fusées et composants connexes de fusées;
  • Système d'informatique et d'intelligence artificielle embarqué;
  • Mécanismes de déploiement et actionneurs pour les panneaux et les appendices;

D'autres technologies liées à un instrument ou une plateforme spatiale qui ne sont pas énumérées ci-dessus et qui ne répondent pas à l'une des autres priorités en matière de recherche ci-dessous peuvent également être admissibles.

Sciences de la vie et de la santé dans l'espace Toutes Les projets qui utilisent des environnements spatiaux simulés/analogues pour mieux comprendre la santé sur Terre ou pour développer de meilleures façons de surveiller ou de maintenir la santé sur Terre, ou pour prévenir ou traiter des maladies pertinentes pour la population canadienne. Bien que l'objectif principal du projet proposé devrait se concentrer sur la santé sur Terre, le demandeur doit également expliquer comment les connaissances acquises grâce au projet proposé pourraient également être appliquées afin de faire face aux risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités. Les demandeurs peuvent également faire une demande de financement si le Chercheur principal (CP) est un co-chercheur d'un projet de recherche international lié à l'espace qui a été financé par une autre agence spatiale, à condition que l'objectif de recherche principal du projet soumis dans le cadre de l'AOP VITES  soit d'utiliser l'espace afin d'améliorer la santé sur Terre.
Astronomie spatiale Toutes

Les projets qui répondent aux objectifs d'astronomie spatiale identifiés dans le Plan à long terme (en anglais seulement) par la Société canadienne d'astronomie (CASCA) et la Revue à mi-parcours (en anglais seulement), ou dans le rapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour (PDF, 3,656 mo). Les projets peuvent comprendre le développement de prototypes d'instruments astronomiques dont la mise à l'essai exige l'utilisation de ballons ou de nanosatellites, et/ou des analyses de données et des études préliminaires liées à la création de nouveaux instruments et de nouvelles missions et recherches scientifiques.

Les projets liés aux missions suivantes financées par l'ASC ne seront pas admissibles au financement dans le cadre de cet AOP:

  • Télescope spatial James Webb (TSJW);
  • Astrosat;
  • Constellation de satellites BRITE (pour BRIght-star Target Explorer);
  • Satellite de surveillance des objets circumterrestres (NEOSSat);
  • Mission d'imagerie et de spectroscopie aux rayons X (XRISM).
Exploration planétaire Toutes

Les projets qui répondent aux objectifs d'exploration planétaire identifiés dans le rapport Exploration spatiale canadienne : Priorités en sciences et en santé dans l'espace pour (PDF, 3,656 mo). Les projets peuvent comprendre le développement de prototypes d'instrument d'exploration planétaire dont la mise à l'essai exige l'utilisation de sites analogues, de ballons ou de nanosatellites, et/ou des analyses de données et des études préliminaires liées à la création de nouveaux instruments et de nouvelles missions et recherches scientifiques.

Les projets liés aux missions/programmes suivants financés par l'ASC ne seront pas admissibles au financement dans le cadre de cet AOP:

  • Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL);
  • OSIRIS-REx;
  • Laboratoire scientifique pour Mars (MSL).
Sciences de l'atmosphère Toutes

Les projets liés à la télédétection de la composition et de la dynamique de l'atmosphère, des nuages et des précipitations, principalement au Canada. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • Des mesures utilisant des instruments existants aux capacités éprouvées, dans le but de mesurer de nouveaux processus atmosphériques physiques ou chimiques; et
  • Des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
Science du système terrestre Toutes

Les projets liés à la télédétection de l'humidité des sols, de l'état du cycle de gel-dégel, de la couverture terrestre, des feux de biomasse, du pergélisol et du thermokarst, de la neige et des glaces, de la couleur de l'eau de surface, du stockage et de l'écoulement, des eaux côtières et des océans, principalement au Canada. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • Des mesures utilisant des instruments existants aux capacités éprouvées, dans le but de mesurer de nouveaux processus physiques ou chimiques à la surface de la Terre; et,
  • Des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.
Sciences des relations Soleil-Terre Toutes

Les projets liés aux mesures in situ ou à la télédétection de particules énergétiques, de champs magnétiques et électriques et des interactions géospatiales avec une atmosphère neutre. Les projets admissibles peuvent comprendre les activités suivantes :

  • Le déploiement et les mesures d'instruments existants aux capacités éprouvées, afin de soutenir un projet de recherche innovant; et
  • Des mesures prises avec des instruments novateurs prometteurs pour des missions satellitaires futures dans le but de démontrer les capacités de ces instruments et la valeur scientifique des observations.

Veuillez noter que les demandeurs proposant des projets qui répondent à plus d'une des disciplines de recherche susmentionnées doivent indiquer une discipline de recherche principale dans le formulaire de demande (section 4, questions 5 et 6). Toutes les autres disciplines de recherche seront considérées comme secondaires. Les évaluations seront complétées en fonction de la discipline de recherche principale sélectionnée par le demandeur.

4. Soumettre une demande

Dans cette section

Le demandeur doit lire attentivement la section suivante et suivre toutes les étapes indiquées ci-dessous afin de s'assurer que sa demande est complète et soumise avec succès.

4.1 Comment soumettre une demande par voie électronique

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (Word, 140 ko) de subvention;
  2. Combinez les documents suivants dans un fichier unique au format PDF, dans le même ordre que celui présenté ci-dessous. Une demande complète doit contenir les éléments suivants :
    • Un formulaire de demande rempli et signé (avec signature manuscrite ou numérique) par le représentant dûment autorisé;
    • Une proposition conforme aux lignes directrices décrites à la section 8 du formulaire de demande;
    • Le curriculum vitae ou le formulaire de l'ASC (PDF, 690 ko) pour chacun des membres de l'équipe (CP, co-chercheurs et boursiers postdoctoraux);
    • Un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet;
    • Une lettre d'appui de chaque co-chercheur;
    • Le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le représentant dûment autorisé (voir la section « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du formulaire de demande);
    • Pour les organisations au Québec, le formulaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande).

    Les documents suivants pourraient être requis sur demande :

    • Une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
    • Les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant).

    La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

    Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux pertinents.

    Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger que les demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

  3. Soumettre la demande dûment remplie par voie électronique :
    • Soumettre une demande de création de compte en utilisant le Portail de propositions électroniques. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les navigateurs compatibles sont Google Chrome et Internet Explorer avec certaines restrictions.
    • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail électronique de soumission des propositions, veuillez utiliser la norme de mise en forme suivante : FAST 2021_Catégorie de financement (A, B ou C)_Nom de l'institution_Nom de famille du CP (p. ex. FAST 2021_A_McGill_Smith)
    • Dans la section « Organisation », sous « Type », sélectionnez « Université canadienne ou établissement d'enseignement postsecondaire ».
    • La section « Demandeur » doit contenir les coordonnées du CP.
    • Prévoyez jusqu'à 72 heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le .
    • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
    • Veuillez vous référer au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.

À noter :

  • Les demandeurs utilisant le portail électronique sont encouragés à créer leur compte au plus tard le , car des difficultés techniques peuvent survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs doivent soumettre leur candidature par courrier. Les candidats sont vivement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite de soumission;
  • Les demandes doivent être soumises (téléversées avec succès) par les demandeurs au plus tard le à 13 h (HE).
  • Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont téléversés sur le Portail électronique de soumission des propositions dans les délais prescrits;
  • L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée;
  • Les demandes remises en main propre ne seront pas acceptées;
  • Les demandes envoyées par courriel seront refusées;
  • Les demandeurs sont priés de ne pas envoyer leur demande à la fois par voie électronique et par courrier ou service de messagerie. Si plusieurs demandes sont soumises, seule la dernière version valide reçue sera prise en considération;
  • Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses en lien avec cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section réservée à la FAQ de cet AOP (voir la section 9). L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le .

4.2 Comment soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca au plus tard le à 13h00 (HE) pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

Les demandes envoyées par courrier ou service de messagerie reconnu devront être reçues à l'ASC au plus tard le à 13 h (HE).

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est complète et que tous les documents sont reçus à l'ASC dans les délais prescrits. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

4.3 Normes de service pour cet AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site Web du Gouvernement ouvert du Canada. L'ASC a élaboré des normes de service relatives au délai de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision relative au financement et le processus des paiements.

  • Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.
  • Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt-huit (28) semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la demande.
  • Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun.

5. Évaluation

Dans cette section

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

  • Le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1.
  • Le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et l'annexe A;
  • La demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

  • Avantages pour le Canada et résultats;
  • Faisabilité et risques;
  • Ressources;

Le tableau 2 ci-dessous présente les critères, les sous-critères et les seuils associés, tandis que le tableau 3 présente une brève description des critères notés. Une ventilation détaillée de tous les critères d'évaluation est décrite à l'annexe C. Afin d'être considéré comme admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères notés doit être 70/100 ou plus.

Tableau 2 : Résumé du tableau des critères d'évaluation
Critères Nombre maximal
de points
pour l'évaluation
Nombre minimal
de points requis
Faible Moyen Bon Excellent
1. Avantages pour le Canada et résultats 45 33 - - - -
1.1. Recherche proposée 20 - 0 10 15 20
1.2 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 - 0 1 3 5
1.3 Plan de formation 20 - 0 10 15 20
2. Faisabilité et risques 25 17 - - - -
2.1 Plan de recherche et calendrier 15 - 0 5 10 15
2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation 10 - 0 4 7 10
3. Ressources 30 20 - - - -
3.1 Équipe de projet 15 - 0 5 10 15
3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures 15 - 0 5 10 15
TOTAL 100 70 - - - -

Tableau 3 : Définition et répartition des critères d'évaluation

1. Avantages pour le Canada et résultats
  • Note max. : 45
  • Note min. : 33
1.1. Recherche proposée

Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer les connaissances, et ce, directement ou indirectement, dans le domaine des sciences et/ou des technologies de l'espace. Ce critère est également utilisé afin d'évaluer si la recherche est conforme aux priorités de recherche décrites à la section 3.3 de l'AOP.

1.2 Équité, diversité et inclusion (EDI)
Note max. : 5
Ce critère évalue si la proposition comprend un plan significatif afin de favoriser le recrutement et la mobilisation de personnes issues de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche.
1.3 Plan de formation
Note max. : 20
Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.
2. Faisabilité et risques
  • Note max. : 25
  • Note min. : 17
2.1 Plan de recherche et calendrier
Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.
2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation
Note max. : 10
Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.
3. Ressources
  • Note max. : 30
  • Note min. : 20
3.1 Équipe de projet
Note max. : 15
Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) , sa combinaison d'expertise, sa capacité à exécuter le projet de recherche, les compétences des membres de l'équipe et leurs réalisations passées.
3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures
Note max. : 15
Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructures terrestres, plateformes suborbitales/orbitales, sites analogues).

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment d'agences et d'organisations des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Un comité de sélection, composé des membres de la haute direction de l'ASC, procédera à une sélection globale stratégique fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC tels que :

  • Alignement avec les priorités de recherches identifiées;
  • Équilibre entre les sept disciplines de recherche mentionnées dans l'AOP;
  • Distribution régionale;
  • Diversité des universités et établissements postsecondaires;
  • Représentation des CP faisant partie des deux groupes sous-représentés suivants : femmes et peuples autochtones;
  • Soutien auprès des chercheurs en début de carrière agissant comme CP (un chercheur en début de carrière est défini comme une personne qui occupe depuis au plus cinq ans un poste universitaire indépendant).

6. Financement

Dans cette section

6.1 Financement disponible

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les fonds totaux disponibles en vertu du présent AOP sont actuellement estimés à environ 5,28 M$. Les trois catégories de financement sont les suivantes :

  • Catégorie A : subvention maximale de 300 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, qui comprendra le développement ou l'amélioration d'une technologie, l'utilisation de la technologie durant un vol, un déploiement sur le terrain ou un déploiement sur un site de recherche, ainsi que la collecte et l'analyse de données; le montant maximal disponible par année est de 150 000 $;
  • Catégorie B : subvention maximale de 100 000 $ pour une durée maximale de trois ans, pour un petit projet de recherche relié à l'espace; le montant maximal disponible par année est de 50 000 $.
  • Catégorie C : subvention maximale de 40 000 $ pour un an, pour un projet de recherche lié à l'espace; le montant maximum disponible est 40 000 $ versé en un seul paiement.

L'ASC a l'intention de financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.3. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport de progrès (ne s'applique pas aux projets financés dans le cadre de la catégorie C).

Une entente de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifiée, par exemple, pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Pour que cela ait lieu, le bénéficiaire doit fournir une justification adéquate démontrant que le nouveau vol ou la réutilisation entraînera une augmentation du niveau de préparation technologique (NPT) ou du niveau de préparation scientifique (NPS) de la charge utile ou de la technologie. Dans un tel cas, l'entente de subvention sera modifiée selon les mêmes modalités que celles de l'entente de subvention originale. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais généraux s'y rapportant pourrait être octroyé au bénéficiaire sous réserve de la disponibilité des fonds, de la justification fournie par le bénéficiaire et à l'entière discrétion de l'ASC.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et du budget limité disponible, un bénéficiaire admissible (établissement) peut soumettre plusieurs demandes; cependant, si deux ou plusieurs demandes sont soumises avec le même CP désigné, l'ASC se réserve le droit de ne retenir qu'un seul de ces projets. Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Cependant, deux ou plusieurs demandeurs distincts (établissements) peuvent présenter des demandes séparées pour le même projet si leurs demandes portent sur le développement de technologies distinctes ou sur des recherches scientifiques distinctes. Il est prévu que les étudiants et boursiers postdoctoraux qui participeront à ces différents projets ne seront pas les mêmes.

Les demandes qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Afin de déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. De plus, une fois son projet terminé, on s'attend à ce que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

  • Les frais d'accès;
  • Les indemnités d'hébergement et de repas;
  • Les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • Les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (au plus 30 % de la subvention de l'ASC pour les instruments de laboratoire);
  • Le coût des services aériens et maritimes nolisés;
  • Le coût des bourses d'études;
  • Le coût des services de consultation (au plus 30 % de la subvention de l'ASC);
  • Les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
  • Les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • Les coûts liés à l'acquisition de données;
  • Les coûts liés à la gestion de données;
  • Les coûts des services d'analyse en laboratoire;
  • Les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • Les coûts des services de lancement;
  • Les coûts des services de marketing et d'impression;
  • Le coût du matériel et fournitures;
  • Les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
  • La TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • Le coût des services de publication et de communication;
  • Les frais d'inscription;
  • Le coût des salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles;
  • Le coût des salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que des étudiants admissibles (au plus 60 % de la subvention de l'ASC);
  • Les coûts liés à la formation;
  • Les coûts liés aux services de traduction;
  • Le coût des déplacements;
  • Les frais généraux (administratifs) (au plus 10 % des coûts admissibles).

6.3 Autres sources de financement

L'ASC encourage les demandeurs à solliciter des fonds auprès d'autres sources pour soutenir la formation d'étudiants. Pour les projets qui impliquent un partenaire industriel, Mitacs peut être une organisation appropriée pour obtenir du financement en vue de soutenir les stages d'étudiants. Les demandeurs sont invités à consulter le site Web de Mitacs pour obtenir de plus amples renseignements concernant ces programmes et pour soumettre une demande de financement s'ils sont admissibles.

7. Ententes de financement

Dans cette section

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Plateforme(s) de recherche non confirmée(s)

Avant de délivrer une entente de subvention, le demandeur retenu doit confirmer que l'accès à la plateforme de recherche a été sécurisé (le cas échéant, mais obligatoire pour les projets financés dans le cadre de la catégorie A). L'émission d'une entente de subvention est conditionnelle à ce que le demandeur ait obtenu cet accès (ou une alternative équivalente) comme indiqué dans sa demande. Si cette confirmation n'est pas reçue dans le délai fixé par l'ASC, cette dernière se réserve le droit de rejeter la demande à son entière discrétion.

7.3 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.4 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.5 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.6 Organisations situées au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre 30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.7 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

  • Création des connaissances :
    • Avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
    • Production de connaissances (incluant les publications, les rapports de recherche) (consultez la section 7.8 pour connaître les attentes en matière de publications à accès libre);
    • Présentations (incluant les conférences, séminaires, ateliers);
    • Propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
  • Augmentation des capacités :
    • Équipe de recherche du projet (incluant les étudiants et les boursiers postdoctoraux impliqués). Veuillez noter que le bénéficiaire peut être invité à fournir les noms des membres de l'équipe de recherche, y compris ceux des étudiants et des boursiers postdoctoraux.
  • Collaboration :
    • Partenariats;
    • Contribution des partenaires;
    • Multidisciplinarité.

De plus, l'ASC demande aux bénéficiaires d'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

7.8 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes des résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
  2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications générées grâce au financement accordé (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications générées grâce au financement accordé par l'ASC et rendus accessibles publiquement.

Les bénéficiaires sont aussi encouragés à rendre compte des extrants supplémentaires (tels que des bases de données et des logiciels) générés grâce à leur projet et qui créent une valeur.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC assurera la gestion et la protection des renseignements fournis par les demandeurs en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement seront divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Téléphone  : 450-926-4866
Courriel : asc.aiprp-atip.csa@canada.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante : asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » du présent AOP. L'ASC ne répondra pas aux questions reçues après le .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Question 1 : Les frais de déplacement sont-ils un coût admissible s'ils sont attribués à un membre non canadien de l'équipe de projet?

Réponse 1: Les dépenses liées aux déplacements, à l'hébergement, aux repas et aux frais de conférence ne sont admissibles que si elles sont attribuables aux étudiants canadiens (incluant les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien (tel que défini à l'annexe A, section 1 de l'AOP), et aux membres canadiens de l'équipe de projet (CP et co-chercheurs qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents).

Question 2 : Les salaires des professeurs d'université ou des professeurs/enseignants de collège sont-ils des dépenses admissibles?

Réponse 2 : Les salaires des professeurs/enseignants universitaires ou collégiaux ne sont pas des dépenses admissibles en vertu du présent AOP, mais les salaires des co-chercheurs non membres du corps professoral (p. ex., les techniciens, les gestionnaires de programme, etc.) sont des dépenses admissibles (relevant de la catégorie « Salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que des étudiants admissibles »).

Question 3 : Un bénéficiaire de subvention peut-il transférer des fonds à une autre organisation par le biais d'une entente?

Réponse 3 : Les subventions octroyées par l'ASC ne peuvent être redistribuées à un autre organisme. Cependant, les biens ou services d'une organisation qui sont normalement offerts selon un tarif peuvent être considérés comme des dépenses admissibles dans une catégorie telle que « Services de consultation », « Acquisition ou location d'équipement » ou « Matériel et fournitures ».

Question 4 : Le CP du projet proposé doit-il occuper un poste universitaire indépendant (poste d'un professeur universitaire)? Est-ce qu'un professeur auxiliaire d'une université peut appliquer en tant que CP?

Réponse 4 : Il incombe au demandeur (c-à-d., l'université ou l'établissement postsecondaire canadien) de décider qui peut agir en tant que CP, car la subvention est octroyée au demandeur et non au CP.

Question 5 : L'AOP stipule que le demandeur retenu doit confirmer que l'accès à la plateforme de recherche a été sécurisé (le cas échéant, mais obligatoire pour les projets financés dans le cadre de la catégorie A). Quel type de confirmation doit être fourni, et quels détails doivent être inclus dans la confirmation?

Réponse 5 : Avant la signature de l'entente de subvention, le demandeur retenu doit fournir un document du fournisseur de la plateforme de recherche (par exemple, une lettre rédigée sur le papier à en-tête de l'organisation) qui comprend une confirmation que l'accès à la plateforme sera fourni au demandeur conformément au calendrier et aux coûts indiqués dans la proposition du demandeur. Comme indiqué dans la section 7.2 de l'AOP, si cette confirmation n'est pas reçue dans le délai fixé par l'ASC, cette dernière se réserve le droit de rejeter la demande à son entière discrétion.

Veuillez noter que les coûts associés à l'obtention de la lettre d'intention ou à l'entente de service de lancement ne sont pas des dépenses admissibles en vertu de l'AOP, s'ils sont engagés avant la signature d'une entente de subvention avec l'ASC.

Question 6 : Nous sommes un regroupement d'étudiants en génie qui aimerait demander un financement dans le cadre de l'AOP VITES. Notre projet est axé sur la propulsion des fusées et les composantes liées aux fusées. Serions-nous admissibles à un financement dans le cadre de la discipline de recherche Technologie spatiale innovante?

Réponse 6 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas donner des commentaires sur l'admissibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible en vertu des critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Veuillez noter qu'une demande présentée dans le cadre de l'AOP VITES doit provenir d'une université ou d'un établissement postsecondaire canadien. Elle ne peut provenir d'un regroupement d'étudiants. Nous suggérons aux regroupements d'étudiants de communiquer avec le bureau de recherche de leur institution afin d'obtenir plus de précisions sur le processus de demande de financement et les personnes qui doivent être impliquées.

Question 7 : Quelles informations doivent être incluses dans la lettre d'appui de chaque co-chercheur? Pouvez-vous fournir un modèle?

Réponse 7 : L'ASC ne dispose pas d'un modèle de lettre d'appui particulier. Toutefois, la lettre d'appui de chaque co-chercheur doit être rédigée sur le papier à en-tête de l'organisation du co-chercheur. La lettre doit comprendre au moins ce qui suit:

  • l'appui du co-chercheur à la proposition présentée dans le cadre de l'AOP VITES et son adhésion aux dispositions de cette proposition; et,
  • l'interaction anticipée entre le co-chercheur et les chercheurs des établissements postsecondaires, y compris les étudiants.
Question 8 : Mon projet est-il admissible à un financement s'il est axé sur les mesures effectuées par les avions dans les nuages pendant les tempêtes hivernales, mais qu'il n'implique pas ou ne fait pas progresser les sciences ou technologies spatiales?

Réponse 8 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas donner de commentaires sur l'admissibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible en vertu des critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Question 9 : Le salaire et le temps du CP doivent-ils être indiqués en dollars réels dans le tableau budgétaire? Si le CP devait évaluer son temps et l'inclure dans le tableau budgétaire, le coût total du projet dépasserait les 100 000 $ accordés dans le cadre de la catégorie de financement B.

Réponse 9 : Le salaire du CP n'est pas une dépense admissible en vertu de l'AOP et ne doit pas être inclus dans le tableau budgétaire sous la colonne « Montant demandé de l'ASC ».

Question 10 : Si un équipement est fourni par une source externe, peut-il être simplement décrit dans la proposition ou sa valeur monétaire doit-elle être quantifiée?

Réponse 10 : Les équipements fournis par une source externe sont considérés comme une contribution en nature et doivent être décrits à la section 3.2 de la proposition. La contribution en nature doit également être ajoutée dans la section 14 du formulaire de demande.

Question 11 : De quelle manière dois-je calculer et déclarer les frais généraux?

Réponse 11 : Les frais généraux ne peuvent pas dépasser 10 % du total des coûts admissibles demandés à l'ASC. Le demandeur ne doit pas inclure les dépenses demandées à d'autres sources dans le calcul des frais généraux.

Question 12 : Si le projet implique la conception d'une charge utile qui sera déployée lors d'une campagne de vols, d'un essai sur le terrain ou sur un site de recherche, doit-il obligatoirement être soumis dans la catégorie de financement A, même si la valeur totale du financement demandé à l'ASC et la durée du projet seraient admissibles dans les catégories de financement B ou C?

Réponse 12 : Non, le projet ne doit pas nécessairement être soumis dans la catégorie de financement A. Il peut être soumis dans les catégories de financement B ou C si le projet respecte les paramètres de financement et de durée du projet de ces catégories respectives.

Question 13 : Notre projet est lié à un désir d'améliorer la qualité et la disponibilité des estimations de la neige (couverture, épaisseur et équivalent en eau) réparties dans l'espace. Pouvons-nous rencontrer l'ASC pour discuter de l'alignement de notre projet avec l'AOP VITES?

Réponse 13 : À ce stade du processus de l'AOP, l'ASC ne peut pas donner de commentaires sur l'admissibilité d'un projet. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible en vertu des critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Étant donné qu'il s'agit d'un processus compétitif, il n'est pas possible d'organiser une réunion avec l'ASC pour discuter de l'admissibilité du projet.

Question 14 : L'échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet demandé à la section 12 du formulaire de demande, devrait-il inclure les définitions des blocs de tâches afin de répondre adéquatement au critère d'évaluation 2.1 (plan de recherche et calendrier)?

Réponse 14 : Les instructions fournies à la section 12 du formulaire de demande ne sont que des recommandations, et il incombe à chaque demandeur de choisir la meilleure façon de présenter son échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet, de manière à ce qu'il contienne suffisamment d'informations pour évaluer le critère 2.1.

Question 15 : Je suis un étudiant canadien de premier cycle dans un collège américain. Mon projet de recherche indépendant de premier cycle est-il admissible à un financement dans le cadre de l'AOP VITES ou d'autres programmes de financement de l'ASC?

Réponse 15 : Une demande présentée dans le cadre de l'AOP VITES doit provenir d'une université ou d'un établissement postsecondaire canadien. Elle ne peut provenir d'un étudiant.

Les étudiants sont encouragés à visiter régulièrement le site Web des opportunités de financement de l'ASC afin d'être tenus informés de toute opportunité à laquelle ils pourraient être admissibles.

Question 16 : Pour les projets qui veulent profiter de l'accès facilité par l'ASC aux ballons stratosphériques du CNES, y a-t-il des coûts associés à la nacelle qui doivent être inclus dans le budget VITES?

Réponse 16 : Les dépenses associées au lancement du ballon STRATOS, aux opérations de vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC et il n'est pas nécessaire de les inclure dans le budget. Toutes les autres dépenses liées à l'utilisation des ballons, y compris les frais de déplacement et de logement, doivent être incluses dans le budget.

Question 17 : Les demandeurs sont-ils tenus de fournir des devis pour les composantes dont le coût dépasse un certain montant? Dans l'affirmative, les devis doivent-ils être joints en annexe?

Réponse 17 : Les demandeurs ne sont pas obligés de fournir des devis pour les composantes coûteuses, mais ils peuvent inclure ces informations s'ils le souhaitent. Il incombe à chaque demandeur de choisir la meilleure façon de présenter ses ressources de manière à inclure suffisamment d'informations pour permettre l'évaluation de la proposition en fonction des critères fournis dans l'annexe C de l'AOP.

Question 18 : Les demandeurs peuvent-ils bénéficier d'un financement dans le cadre de l'AOP VITES si le projet implique des étudiants de plusieurs universités?

Réponse 18 : Oui, un demandeur est admissible à un financement dans le cadre de l'AOP VITES si le projet implique des étudiants de plusieurs universités. Toutefois, les dépenses liées aux salaires des étudiants ne sont admissibles que si elles sont versées à des étudiants canadiens, tels que définis à l'annexe A de l'AOP.

Question 19 : Les projets financés dans le cadre de la catégorie B peuvent recevoir jusqu'à 50 000 dollars par an pour un total de deux ans. Les deux années se rapportent-elles à des années civiles (c'est-à-dire 50 000 $ par an pour et )?

Réponse 19 : Il incombe au demandeur d'indiquer la date de début du projet, qui déterminera le début de l'année 1 du projet (il ne s'agit pas nécessairement du début d'une année civile). Pour les projets retenus, l'ASC fera de son mieux pour que le premier paiement soit émis conformément au calendrier du projet. Cependant, veuillez noter que le premier paiement pour la plupart des projets devrait être émis en ou .

Question 20 : Les biens et services peuvent-ils être achetés au cours de la première année du projet mais utilisés seulement au cours de la deuxième année? Pour un projet de deux ans, les deux années doivent-elles comporter un déploiement sur le terrain?

Réponse 20 : Oui, les biens et services peuvent être achetés au cours de la première année du projet, mais utilisés uniquement au cours de la deuxième année, à condition que la nécessité de le faire puisse être justifiée de manière adéquate dans la proposition du demandeur.

Les projets financés dans le cadre des catégories B et C ne sont pas tenus de comprendre un déploiement sur le terrain. Comme indiqué dans la section 6.1 de l'AOP, les projets financés dans la catégorie A doivent comprendre le développement ou l'amélioration d'une technologie, l'utilisation de la technologie durant un vol, un déploiement sur le terrain ou un déploiement sur un site de recherche, ainsi que la collecte et l'analyse de données; cependant, il n'est pas obligatoire de prévoir un déploiement sur le terrain pour chaque année du projet.

Question 21 : L'ASC publiera-t-elle un autre AOP VITES en ?

Réponse 21 : Bien qu'il soit peu probable que l'ASC publie un autre AOP VITES en , cela ne peut être confirmé à ce moment-ci.

Question 22 : Existe-t-il des contraintes spécifiques (p. ex., les dimensions de la charge utile, la précision de pointage) qui doivent être prises en compte lors de la conception des charges utiles primaires pour les ballons stratosphériques du CNES?

Réponse 22 : Il existe deux nacelles génériques : CARMENCITA et CARMEN. Cependant, veuillez noter que l'accès à la nacelle CARMEN n'est pas toujours possible pour les charges utiles canadiennes. Les contraintes de chaque nacelle sont résumées ci-dessous :

  • CARMENCITA : Masse maximale de 620 kg et volume de la charge utile de 1,2 m x 1,2 m x 2 m.
  • CARMEN : masse maximale de 800 kg et volume de la charge utile de 1,2 m x 1,2 m x 3 m.

La masse maximale de la nacelle comprend la masse de la nacelle elle-même, de toutes les charges utiles embarquées et de tous les équipements de soutien, c'est-à-dire les modules d'alimentation, de communication, de commande et de contrôle et de pointage (pour les vols pointés), la protection thermique, les câbles et les harnais, etc. La masse maximale disponible pour les charges utiles sur chaque type de nacelle dépend de l'équipement de soutien nécessaire au vol - c'est-à-dire le nombre de batteries requises (en fonction des besoins en énergie de la charge utile), vol pointé ou non, etc.

Le volume de la charge utile représente le volume disponible pour toutes les charges utiles à l'intérieur de la baie principale de la nacelle. Un espace supplémentaire peut être disponible pour de petites charges utiles/modules de charge utile à l'intérieur des parois de la nacelle.

Les deux nacelles peuvent être utilisées pour des vols pointés offrant un pointage en azimut avec la précision suivante : stabilité en azimut de 1 arc min s'il n'y a pas de pièces mobiles sur la nacelle.

Question 23 : La section 4 de l'AOP exige qu'un curriculum vitae soit présenté pour chaque membre de l'équipe (CP, co-chercheurs et boursiers postdoctoraux qui sont membres de l'équipe du projet). Le format de curriculum vitae du CRSNG est-il acceptable?

Réponse 23 : Tout format de curriculum vitae est acceptable, mais il incombe au demandeur de s'assurer que les curriculum vitae des membres de l'équipe de projet comprennent suffisamment d'informations pour évaluer le critère 3.1 (équipe de projet), comme indiqué à l'annexe C de l'AOP.

Question 24 : Le CP est-il tenu de fournir une lettre d'appui s'il apporte une contribution financière provenant de son entreprise en démarrage?

Réponse 24 : Comme stipulé dans la section 4 de l'AOP, des lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions pourraient être requises sur demande, mais ce sera à une étape ultérieure du processus de l'AOP. Ceci sera applicable pour tous les bailleurs de fonds, que les fonds proviennent de la compagnie de l'un des membres de l'équipe de projet ou non. Il n'est cependant pas obligatoire pour un demandeur d'inclure cette information dans sa demande à ce stade.

Question 25 : Le projet qui sera soumis dans le cadre de l'AOP VITES fait partie d'une collaboration internationale impliquant plusieurs institutions. Dans une telle situation, le demandeur doit-il fournir un curriculum vitae et une lettre d'appui pour chacun des CP représentant chacune des institutions?

Réponse 25 : Le demandeur ne doit inclure que les curriculum vitae et les lettres d'appui des co-chercheurs qui participeront directement au projet (c'est-à-dire ceux qui contribueront à la formation des étudiants, à l'avancement des connaissances scientifiques et/ou au développement de la technologie). Il incombe au demandeur de déterminer qui, parmi les CP d'autres institutions, seraient considérés comme des co-chercheurs sachant que les co-chercheurs devraient contribuer aux activités du projet qui auront été financées par l'ASC dans le cadre de l'AOP.

Question 26 : Le projet qui sera soumis dans le cadre de l'AOP VITES fait partie d'une collaboration internationale impliquant plusieurs institutions. Une autre institution a déjà reçu un financement dans le cadre d'un précédent AOP VITES pour ses activités de recherche menées dans le cadre de cette collaboration. Mon institution soumettra une demande dans le cadre de l'AOP VITES pour un projet dont les objectifs de recherche sont indépendants du projet de l'autre institution financée par un AOP VITES antérieur. Doit-on fournir des explications à cet effet dans notre demande, et dans l'affirmative, où cette explication devrait-elle apparaître?

Réponse 26 : Comme stipulé dans la section 3.2 de l'AOP, différentes universités et établissements postsecondaires peuvent soumettre des demandes distinctes pour différents éléments du même projet. Dans de tels cas, chaque demande doit comprendre des activités de recherche ou scientifiques distinctes nécessitant la participation d'étudiants et de boursiers postdoctoraux canadiens différents, et le demandeur doit démontrer que son projet peut atteindre les résultats escomptés indépendamment de l'acceptation ou du refus de la demande de l'autre établissement postsecondaire.

Il est recommandé d'inclure ces informations dans la proposition, sous la rubrique 1.1 (Recherche proposée).

Question 27 : Y a-t-il une date limite pour soumettre une demande dans le cadre de l'AOP VITES ?

Réponse 27 : Oui. Comme stipulé à la section 4 de l'AOP, la date limite de dépôt d'une demande est le à 13h00 (HE).

Question 28 : La section 3.2 de l'AOP stipule qu'un projet de recherche proposé sous la catégorie de financement A doit comprendre « le développement ou l'amélioration d'une technologie ». Cette amélioration peut-elle comprendre l'augmentation du niveau de préparation scientifique (NPS) de l'instrument?

Réponse 28 : Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible en vertu des critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Pour les projets soumis dans la catégorie A, il incombe au demandeur de démontrer comment son projet comprendra le développement ou l'amélioration d'une technologie, que le projet augmente ou non le NPS de l'instrument.

Question 29 : Pour les projets qui veulent profiter de l'accès facilité par l'ASC à l'avion Falcon 20 du CNRC, les coûts associés au vol devraient-ils être inclus dans le budget de 300 000 $ (pour un projet soumis dans le cadre de la catégorie A)? Si oui, quel est le coût estimé d'un vol? Si la proposition est retenue, une entente séparée sera-t-elle signée pour confirmer que les frais de vol seront couverts par l'ASC (le cas échéant)?

Réponse 29 : Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC, et il n'est pas nécessaire de les inclure dans le budget. Toutes les autres dépenses liées au vol, y compris les frais de déplacement et de logement et le développement de la charge utile, sont la responsabilité du demandeur et doivent être incluses dans le budget.

Comme il est indiqué à l'annexe B de l'AOP, une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement. Une telle entente comprendrait des détails concernant le soutien qui serait fourni par l'ASC.

Question 30 : L'achat d'un ordinateur est-il considéré comme une dépense admissible, s'il est utilisé pour l'analyse et la gestion des données résultant du projet?

Réponse 30 : Oui. L'achat d'un ordinateur pour l'analyse et la gestion des données devrait être inclus dans la catégorie budgétaire « acquisition ou location d'équipement ».

Question 31 : La section 3.3 de l'AOP stipule que les projets liés au Programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) ne seront pas éligibles pour un financement dans le cadre de l'AOP. Cela signifie-t-il que les projets qui soutiennent les activités d'exploration planétaire liées aux futures missions lunaires seraient admissibles, alors que les projets liés aux contrats soutenus par les trois demandes de propositions (DP) du PAEL ne seraient pas admissibles? En outre, un projet serait-il admissible au financement d'activités analogues dans le cadre de VITES s'il concerne un instrument financé par une DP PAEL dont le financement prendra fin avant l'entrée en vigueur du financement de VITES ?

Réponse 31 : Tout projet lié au PAEL ne sera pas admissible à un financement dans le cadre de l'AOP. Cela comprend les projets liés à des contrats soutenus par les trois DP du PAEL précédentes, peu importe si le financement dans le cadre la DP concernée prendra fin avant l'entrée en vigueur du financement de VITES .

L'ASC ne peut se prononcer, à ce stade du processus, sur l'admissibilité des projets qui soutiennent des activités d'exploration planétaire liées à de futures missions lunaires. Il incombe au demandeur de s'assurer que son projet est admissible selon les critères mentionnés à la section 3.2 de l'AOP.

Question 32 : L'AOP stipule que les salaires des professeurs/enseignants universitaires ou collégiaux ne sont pas des dépenses admissibles en vertu de l'AOP, mais les salaires des co-chercheurs non membres du corps professoral (p. ex., les techniciens, les gestionnaires de programme, etc.) sont des dépenses admissibles (relevant de la catégorie « Salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que des étudiants admissibles »). Le salaire d'un CP est-il une dépense admissible si ce dernier est un scientifique non membre du corps professoral?

Réponse 32 : Le salaire du CP n'est pas une dépense admissible en vertu de l'AOP, qu'il ou elle soit membre du corps professoral ou non.

Question 33 : La section 13 du formulaire de demande (Budget détaillé) contient une catégorie budgétaire intitulée « TVP, la TVH et la TPS, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger ». Les taxes pour les biens et services acquis auprès d'entreprises canadiennes doivent-elles être incluses dans le budget? Si oui, doivent-elles être ajoutées dans chaque catégorie budgétaire individuelle (par exemple, matériaux et fournitures)?

Réponse 33 : La TVP, la TVH, la TPS et les taxes pour les biens et services achetés de sources canadiennes doivent être incluses dans le tableau budgétaire. Ces montants doivent être ajoutés dans les catégories budgétaires individuelles auxquelles les dépenses engagées appartiennent. Par exemple, si un équipement est acheté au coût de 1 150 $ (1 000 $ + 150 $ de taxes), la valeur totale de l'achat, taxes comprises, doit être incluse dans la catégorie budgétaire « acquisition ou location d'équipement ».

Question 34 : Si un projet implique un étudiant qui commence à travailler en tant qu'étudiant à la maîtrise mais qui poursuit ensuite le projet dans le cadre de sa recherche de doctorat, doit-il être inclus dans le décompte des étudiants de maîtrise et de doctorat? Comment ces étudiants doivent-ils être rapportés dans le formulaire de demande, en particulier à la section 4 (question 2) et à la section 6?

Réponse 34 : Un étudiant qui commencera à travailler sur le projet en tant qu'étudiant à la maîtrise et qui poursuivra ensuite le projet en tant qu'étudiant au doctorat ne devrait pas être compté deux fois dans le formulaire de demande.

Pour la section 4, question 2 du formulaire de demande : l'étudiant ne doit être compté qu'une seule fois. Incluez-le dans le décompte des étudiants à la maîtrise, puisque c'est à ce niveau qu'il commencera le projet.

Pour la section 6 : pour une année donnée, l'étudiant devrait être compté là où il passera la majorité de son année. Par exemple, si l'étudiant passe de la maîtrise au doctorat au cours de l'année 2 du projet, mais qu'il passe 7 mois de l'année en tant qu'étudiant à la maîtrise, il devrait être compté une fois sur la ligne « Étudiants à la maîtrise. »

De plus amples détails concernant la transition de l'étudiant peuvent être inclus dans la section 1.3 de la proposition (sous la rubrique « Plan de formation »).

Question 35 : Pour les vols suborbitaux, l'achat de compensations de carbone serait-il considéré comme une dépense admissible?

Réponse 35 : Non, l'achat de compensations de carbone n'est pas une dépense admissible dans le cadre de l'AOP.

10. Annexe A – Informations supplémentaires sur les projets

Dans cette section
  1. Étudiants canadiens
  2. Plan de formation
  3. Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout, analogues à une mission spatiale (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)
  4. Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)
  5. Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets de recherche relatifs aux sciences de la vie et de la santé dans l'espace (pour le financement dans le cadre de la catégorie A - voir la section 6.1)
  6. Accès aux plateformes de recherche facilité par l'ASC

1. Étudiants canadiens

Dans le présent AOP, les étudiants canadiens comprennent :

  • Des étudiants du niveau collégial;
  • Des étudiants universitaires de premier cycle;
  • Des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
  • Les boursiers postdoctoraux.

Aux fins de cet AOP, les termes « étudiants canadiens » désignent tous les étudiants (incluant les étudiants étrangers) qui sont inscrits dans une université ou un établissement postsecondaire canadien.

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et la promotion de la femme dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans le groupe d'étudiants et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline de recherche du projet proposé, un déséquilibre entre les sexes dans la population des étudiants existe, les demandeurs sont tenus de démontrer dans leur plan d'EDI que ce déséquilibre a été pris en compte dans le plan de recrutement des étudiants qui seront impliqués dans leur projet.

2. Plan de formation

Les demandes doivent contenir un plan de formation comportant notamment :

  • Des renseignements détaillés sur les activités du projet auxquelles les étudiants participeront et des renseignements sur la répartition des tâches. Ces activités doivent convenir au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet de recherche;
  • Des renseignements concernant la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les étudiants et qui seront adaptées aux travaux à réaliser;
  • Des renseignements sur les connaissances et compétences qui seront acquises par les étudiants dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :
    • Gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect des budgets);
    • Dessin industriel;
    • Ingénierie de systèmes mécaniques, optiques ou électriques;
    • Assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
    • Développement de logiciels;
    • Collecte et analyse de données;
    • Communications interpersonnelles et leadership;
    • Résolution de problèmes;
    • Conception et mise en œuvre de recherches scientifiques.
    • Autres compétences non énumérées ci-dessus.

Le niveau et le contenu de la formation devraient être adaptés à la discipline de recherche, qu'elle soit liée à la science ou à l'ingénierie, et inclure des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, le cas échéant.

Tel que reflété dans l'un des critères d'évaluation des demandes, l'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuées en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique. Le cas échéant, les demandeurs sont encouragés à se renseigner à propos du financement supplémentaire disponible à cette fin auprès de Mitacs.

3. Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout, analogues à une mission spatiale (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)

Il est obligatoire de présenter une proposition de projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale pour la catégorie de financement A. Une mission de projet de bout en bout, analogue à une mission spatiale comprend les activités suivantes :

  • Planification, gestion et exécution du projet ou de la mission;
  • Évaluation de la faisabilité;
  • Définition des exigences techniques, conception, assemblage, intégration et essai de technologies ou d'instruments novateurs prometteurs pour les futures missions spatiales;
  • Mise en service, étalonnage et validation de la technologie;
  • Au moins une campagne aérienne, spatiale ou terrestre visant au moins l'un des objectifs suivants :
    • Démontrer les capacités techniques des instruments;
    • Démontrer la valeur scientifique ou opérationnelle des nouvelles observations;
    • Améliorer la compréhension scientifique des processus observés;
  • Opérations de vol et récupération de la technologie, ou gestion du déploiement sur le terrain ou des sites de recherche;
  • Activités liées à la collecte et l'analyse de données.

4. Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour le financement dans le cadre de la catégorie A, voir section 6.1)

Les plateformes, les sites de recherche ou les infrastructures terrestres ci-dessous seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

4.1 Plateformes suborbitales ou orbitales

  • Ballons stratosphériques et/ou de haute altitude;
  • Avions, hélicoptères et/ou drones;
  • Avions effectuant des vols paraboliques;
  • Fusées;
  • Fusées-sondes;
  • Nanosatellite ou CubeSat;
  • Véhicules de lancement suborbitaux réutilisables (VLSR) (p. ex., véhicules spatiaux réutilisables développés commercialement qui peuvent transporter des humains ou des marchandises).

4.2 Sites de recherche

  • Sites analogues qui reproduisent des caractéristiques et/ou des conditions que l'on pourrait trouver sur Mars, la Lune ou sur d'autres planètes et astéroïdes;
  • Laboratoires ou établissements se prêtant à la recherche pertinente aux vols spatiaux habités.

4.3 Infrastructures terrestres

  • Prototypes terrestres de structures de surface fixes ou mobiles pour l'exploration planétaire (p. ex., un rover planétaire, un atterrisseur);
  • Infrastructure d'observation astronomique;
  • Infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné;
  • Infrastructure simulant la microgravité;
  • Instruments scientifiques semblables à ceux qui se trouvent à bord d'un engin spatial;
  • Caissons d'essais environnementaux, comprenant ceux qui simulent la pression, la température, l'humidité, le vent, la composition de l'atmosphère et/ou les régolithes de corps planétaires;
  • Instruments de suivi de la santé ou infrastructure simulant certaines composantes ou certaines conditions des vols spatiaux habités (p. ex., l'isolation et le confinement, sortie extravéhiculaire, environnement lié aux opérations, conditions de vie et de travail);
  • Installations de rayonnement.

D'autres infrastructures terrestres seront considérées, pourvu qu'elles soient utilisées dans le contexte d'un projet admissible conforme aux priorités de l'ASC décrites à la section 3.3 du présent AOP.

Si le projet comprend l'utilisation d'un vol, de travail sur le terrain, d'infrastructures, d'instruments scientifiques ou d'analyse de données, la description du projet doit décrire toutes les mesures d'atténuation qui seront prises afin de réduire le risque associé au manque de disponibilité de ces éléments, de même que les conséquences que cela pourrait avoir sur la réalisation du projet.

5. Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets de recherche relatifs aux sciences de la vie et de la santé dans l'espace (pour le financement dans le cadre de la catégorie A - voir la section 6.1)

Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour des projets de recherche relatifs à l'utilisation de l'espace afin de résoudre des problèmes de santé sur Terre :

  • Plateformes et instruments suborbitaux :
    • Études utilisant de petits animauxNote de bas de page 1 (tels que des nématodes), des cellules ou des micro-organismes;
  • Infrastructures terrestres et instruments simulant un environnement de microgravité :
    • Tours d'impesanteur, centrifugeuses pour humains ou animaux;
    • Simulation en microgravité à l'aide de bioréacteurs à parois rotatives ou clinostats :
      • Recherche pertinente sur les microbes, les cellules ou les animaux entiers;
    • Modèles animaux de suspension :
    • Stations expérimentales isolées et éloignées ou environnements similaires analogues aux vols spatiaux et pouvant être utilisés pour étudier des sujets liés à la santé de la Terre

Pour les demandeurs pour lesquels le CP est un co-chercheur d'un projet international (financé par des agences et organisations spatiales non canadiennes), les plateformes autorisées sont les mêmes que ci-dessus, avec l'ajout de la SSI, étant entendu que les ressources de l'ASC sur la SSI ne peuvent pas être utilisées.

6.  Accès aux plateformes de recherche facilité par l'ASC

Par l'intermédiaire du présent AOP, l'ASC sollicite des demandes qui peuvent nécessiter le recours à des plateformes de recherche suborbitales ou autres. Les demandeurs peuvent demander un accès facilité par l'ASC aux plateformes de recherche suivantes :

  1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES);
  2. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour les vols à gravité réduite;
  3. Accès à certaines infrastructures et installations de l'ASC de St-Hubert, selon disponibilité, pour des enquêtes sur le terrain.

Des renseignements supplémentaires concernant ces opportunités sont décrites à l'annexe B.

À noter :

  • Si un promoteur demande, dans le cadre de la proposition, l'accès et/ou l'utilisation des ressources ci-dessus (y compris les installations, l'équipement, l'expertise technique), une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.
  • Les demandeurs sont encouragés à collaborer avec d'autres ministères afin de mener à bien leurs projets.

11. Annexe B – Accès aux plateformes de recherche

Dans cette section
  1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES
  2. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du CNRC pour les vols à gravité réduite
  3. Accès aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES

Un accord de coopération de 10 ans entre l'ASC et le Centre national d'études spatiales (CNES) a été signé en afin de réaliser conjointement des vols en ballon stratosphérique depuis le Canada. L'ASC a investi dans la construction d'une base de lancement à Timmins, en Ontario, permettant au CNES de lancer ses ballons depuis le Canada. En échange, le CNES offre des opportunités de vols annuels pour le Canada, à partir de la base nationale de Timmins et à l'étranger. Les bénéficiaires de subventions sélectionnés pourront monter leurs instruments sur ces ballons, dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC.

L'altitude atteinte par les ballons stratosphériques est habituellement comprise entre 18 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les caractéristiques de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites possibles de lancement de ballons sont les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique); Alice Springs et l'Australie (hémisphère sud à latitude moyenne). Le CNES a commencé à étudier la possibilité d'aménager un nouveau site de lancement à Teresina au Brésil (latitude équatoriale) au-delà de . Il est prévu que le site de lancement des ballons du CNES en soit à Kiruna, en Suède, et sera confirmé ultérieurement pour les années subséquentes.

Ballon sans pression du CNES

Ballon lancé lors de la campagne Strato Science 2014

Ballon stratosphérique lancé depuis la base de Timmins, en Ontario. (Source : ASC.)

Lors d'une campagne de lancement, plusieurs ballons sont lancés. Chaque ballon lancé peut accueillir une seule charge utile primaire, plusieurs charges utiles secondaires, ou les deux. Par conséquent, les demandes seront évaluées selon qu'il s'agisse d'une charge utile primaire ou d'une charge utile secondaire, en fonction de la masse et du volume de la charge utile. Habituellement, une charge utile primaire peut peser jusqu'à 1 tonne, et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles primaires supérieures à 500 kg, on pourrait demander aux bénéficiaires de subventions de fournir leur propre nacelle pour y installer leur charge utile. Le cas échéant, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir les systèmes de télémétrie et de télécommunications (système PASTIS du CNES et/ou système PRISM de l'ASC), qui pourront transmettre au sol les données du système de communication de la charge utile. Dans certains cas, l'ASC peut fournir un sous-système d'alimentation, y compris des blocs de batteries et un circuit de distribution de la puissance.

Pour ce qui est des charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées selon le volume, la masse et la puissance disponibles à bord de la nacelle. Même si l'électricité sera fournie par la nacelle, dans certains cas les charges utiles devront assurer leur propre alimentation électrique. Ces situations seront évaluées au cas par cas.

Toutes les charges utiles primaires et secondaires montées sur des ballons de l'ASC/CNES peuvent utiliser le système de télécommunications et de télémétrie PASTIS du CNES et/ou PRISM de l'ASC, pour l'obtention de données de positionnement et d'attitude. Dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale sera partagée entre tous les instruments montés à bord de la nacelle.

Lorsqu'une subvention est obtenue pour un vol de ballon STRATOS, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Le bénéficiaire sera par la suite responsable de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et invité à fournir des fiches de données de sécurité, un dossier de données de sécurité relatif à l'expérience et une procédure de récupération afin d'obtenir sa certification et son approbation de vol. Les exigences de sécurité et d'interface sont décrites dans les manuels d'utilisation et disponibles sur demande. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes de ballons STRATOS.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon STRATOS doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements concernant leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa demande.

Les dépenses associées au lancement d'un ballon STRATOS, aux opérations de vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC. Une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.

Pour des renseignements généraux concernant le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Web Ballons stratosphériques.

Afin d'obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation des ballons stratosphériques, veuillez envoyer une demande à : asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

2. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du CNRC pour les vols à gravité réduite

Grâce à la collaboration avec le CNRC, l'ASC a accès à l'avion Falcon 20 du CNRC à Ottawa. Par conséquent, les bénéficiaires de subventions auront accès à un environnement à gravité réduite pour leurs expériences. Le Falcon 20 peut reproduire de courtes périodes pendant lesquelles la force d'accélération gravitationnelle est quasi nulle. Cet avion permet également de simuler l'attraction gravitationnelle de la Lune et de Mars.

Selon les caractéristiques physiques de l'expérience, le Falcon 20 peut accueillir plusieurs charges utiles et expérimentateurs à bord. Le Falcon 20 est également équipé pour fournir aux charges utiles une alimentation électrique et un système d'acquisition des données. En outre, un espace de travail est disponible au sol pour le montage et la vérification de l'équipement d'essai avant son installation dans l'avion.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de respecter toutes les procédures de sécurité et de s'assurer que la charge utile sera prête à temps et respectera les exigences de sécurité et d'interface qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du Falcon 20, disponible sur demande. L'ASC et le CNRC feront tout en leur pouvoir afin d'accueillir toutes les expériences qui seront retenues à la suite de la procédure d'approbation et d'examen en plusieurs étapes du CNRC.

Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC. Une entente supplémentaire pourrait devoir être signée entre l'ASC et le bénéficiaire, à condition que la proposition ait été sélectionnée pour un financement.

Les demandeurs intéressés à utiliser le Falcon 20 du CNRC doivent clairement l'indiquer dans leur demande.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du Falcon 20, veuillez envoyer une demande à : asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca.

3. Accès aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent des laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC met à la disposition des bénéficiaires de subvention, sous réserve de disponibilité, les installations et infrastructures extérieures à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et des équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs intéressés à utiliser les installations de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier de réalisation. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'une installation donnée sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la demande. La demande doit également mentionner les risques et les mesures d'atténuation si les installations et les ressources demandées de l'ASC ne peut être mises à disposition.

3.1 Utilisation des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les installations et infrastructures fournies par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira les renseignements nécessaires aux bénéficiaires de subvention pour s'assurer que les interfaces de l'installation de l'ASC (p. ex., l'infrastructure de communication WiFi, prises de courant) soient bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les rovers, instruments ou charges utiles du bénéficiaire.

3.1.1 Processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, l'ASC organisera une réunion (téléconférence) d'échanges techniques au cours de laquelle le demandeur devra fournir des renseignements techniques additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou de sa charge utile, et de ses besoins concernant l'utilisation des installations et des infrastructures de l'ASC pour ses investigations-sur le terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier préliminaire fourni dans la demande doit inclure les dates cibles pour la démonstration des capacités (déploiement) et un examen de l'état de préparation qui devra avoir lieu quatre semaines avant le déploiement. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes sélectionnées qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses installations et infrastructures, et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le terrain analogue) recevront les plans de santé et sécurité spécifiques à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera effectuée avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire), tout comme les visiteurs non canadiens (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ deux (2) semaines avant la visite.

3.1.2 Entente

Une entente devra être signée entre l'ASC et un bénéficiaire afin que celui-ci puisse avoir accès aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

  • Emplacement (infrastructures et installations qui seront utilisées) et supervision des participants du bénéficiaire;
  • Accès aux installations de l'ASC (santé, sécurité);
  • Renseignements confidentiels (traitement de l'information);
  • Propriété intellectuelle (sur les renseignements de base et originaux);
  • Indemnisation et responsabilité; et
  • Autres clauses applicables.
3.1.3 Dépenses

Toutes les dépenses associées au développement, à l'essai, à l'intégration avec un rover de l'ASC, à l'assurance et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

3.2 Descriptions abrégées des installations de l'ASC

Les sections suivantes (3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3) présentent une description sommaire des installations de l'ASC.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de soumission d'une demande de cet AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour qu'un demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

  • Fiches d'information sur les installations de l'ASC :
    • Terrain analogue (TA);
    • Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM);
    • Centre d'entreposage pour exploration (CEE);
  • Manuel de l'utilisateur du TA de l'ASC; et
  • Plans de santé et de sécurité pour les installations de l'ASC :
    • TA;
    • PCCM;
    • CEE.

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à asc.stedia-dstemu.csa@canada.ca.

Pour toute question concernant ces documents, veuillez consulter la section 9 de l'AOP.

3.2.1 Terrain analogue planétaire (TA)

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de voir en temps réel le terrain, et d'un réseau WIFI répondant aux besoins liés aux essais et au déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

Source : ASC.

3.2.2 Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place.

Il mesure environ 10 m de longueur (y compris le treuil) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communication satellitaire et sans fil.

Source : ASC.

3.2.3 Centre d'entreposage pour exploration (CEE)

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut recevoir jusqu'à 20 rovers.

Source : ASC.

12. Annexe C – Notation

Dans cette section
  1. Avantages pour le Canada et résultats
  2. Faisabilité et risques
  3. Ressources
  4. Résultat de l'évaluation

Une note numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur demande les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé.

1. Avantages pour le Canada et résultats

  • Maximum : 45
  • Minimum : 33

1.1. Recherche proposée

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer les connaissances, et ce, directement ou indirectement, dans le domaine des sciences et/ou des technologies de l'espace. Ce critère est également utilisé afin d'évaluer si la recherche est conforme aux priorités de recherche décrites à la section 3.3 de l'AOP.

  • La recherche répond-elle clairement à l'une des priorités de recherche décrites à la section 3.3 de l'AOP VITES?
  • La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?
  • La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle des retombées et des applications importantes dans d'autres domaines d'études?
  • En quoi les objectifs du projet proposé sont-ils nouveaux, et dans quelle mesure auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales?

Source de l'évaluation : Proposition

  • Faible : le projet de recherche ne présente pas de concepts novateurs et ne contribuera pas à l'acquisition de nouvelles connaissances en sciences et/ou en technologies spatiales. Il ne contribuera pas à réaliser l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES. (Résultat : 0)
  • Moyen : les résultats probables du projet de recherche pourraient faire avancer les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales. Le lien entre les travaux de recherche et l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES est faible. Les travaux s'inspirent de travaux antérieurs. (Résultat : 10)
  • Bon : les résultats probables du projet de recherche feront avancer les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, et pourraient avoir des retombées à court ou à long terme. Les travaux de recherche contribueront à l'une des priorités de recherche de l'AOP VITES, miseront sur des méthodes ou des concepts novateurs ou originaux, et s'appuieront sur des travaux antérieurs. (Résultat : 15)
  • Excellent : les résultats probables du projet de recherche feront avancer significativement les connaissances dans le domaine des sciences et/ou des technologies spatiales, et auront des retombées importantes à long terme, au-delà du domaine étudié. Les travaux de recherche contribueront considérablement à la réalisation des priorités de recherche de l'AOP VITES. Ils se démarquent en raison de leurs méthodes ou de leurs concepts techniques ou scientifiques originaux et grandement novateurs, et/ou ces travaux mettent grandement à profit des travaux antérieurs. (Résultat : 20)

1.2. EDI

Ce critère évalue si la proposition comprend un plan significatif afin de favoriser le recrutement et la mobilisation de personnes issues de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche.

  • Le projet de recherche mobilise-t-il de manière significative des personnes issues de groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche grâce à l'implication d'étudiants, de boursiers postdoctoraux, de professeurs et de partenaires? Les groupes sous-représentés incluent, entre autres, les quatre groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi afin d'obtenir les définitions de chaque groupe.

Source de l'évaluation : Proposition

  • Faible : la proposition ne décrit aucune mesure particulière permettant de faciliter la diversité de l'équipe. (Résultat : 0)
  • Moyen : la proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre manque de détails. (Résultat : 1)
  • Bon : la proposition contient un plan d'inclusion de la diversité. La description de la façon dont ce plan sera mis en œuvre est en grande partie complète et l'approche semble réalisable. (Résultat : 3)
  • Excellent : la proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est entièrement décrit, et accompagné de renseignements détaillés sur sa mise en œuvre. La proposition démontre que des efforts ont déjà été réalisés afin d'intégrer des personnes issues des groupes sous-représentés dans l'équipe de recherche. (Résultat : 5)

1.3. Plan de formation

Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.

  • Est-ce que le plan de formation précise les activités ou projets auxquels les étudiants participeront durant le projet de recherche?
  • Les activités de formation conviennent-elles au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet?
  • Est-ce que des renseignements sont fournis sur la façon dont seront encadrés les étudiants?
  • Les étudiants acquerront-ils des connaissances et une expérience pertinentes au développement de leur perfectionnement professionnel (p. ex. en bénéficiant de la participation de l'industrie au projet, de stages dans l'industrie, etc.)

Source de l'évaluation : Proposition

  • Faible : le plan de formation est mal défini et contient peu de détails sur les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. (Résultat : 0)
  • Moyen : le plan de formation est partiellement défini et des détails sont manquants sur les activités ou sur les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. De façon générale, les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Peu de renseignements sont fournis sur la méthode qui sera utilisée pour encadrer les étudiants. (Résultat : 10)
  • Bon : le plan de formation est bien conçu et présente de façon détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que sur la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont décrites et adaptées aux travaux à réaliser. Des détails sont fournis sur les connaissances et les compétences que pourraient acquérir les étudiants. (Résultat : 15)
  • Excellent : le plan de formation est bien conçu et présente de façon très détaillée les activités ou les projets auxquels les étudiants participeront ainsi que la répartition des tâches. Les activités ou les projets conviennent au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet (premier cycle, maîtrise, doctorat, etc.). Les méthodes d'encadrement des étudiants sont clairement décrites et bien adaptées aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis sur les connaissances et les compétences qui seront acquises et la plus-value du projet pour les étudiants. Les étudiants acquerront des connaissances et une expérience pertinentes au développement de leur perfectionnement professionnel (p. ex. bénéficieront de la participation de l'industrie au projet, de stages dans l'industrie, etc.). (Résultat : 20)

2. Faisabilité et risques

  • Maximum : 25
  • Minimum : 17

2.1 Plan de recherche et calendrier

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.

  • La méthodologie du projet est-elle clairement décrite, notamment le calendrier du projet?
  • À la lumière du plan de recherche proposé, les objectifs sont-ils réalistes? Existe-t-il une bonne probabilité que les travaux soient exécutés dans les délais et dans les limites du budget?
  • Les rôles et les responsabilités de chaque membre de l'équipe sont-ils clairement décrits? La contribution de chaque membre de l'équipe à la réalisation des objectifs du projet est-elle clairement définie et justifiée?
  • La structure de gestion du projet et le processus de prise de décision sont-ils décrits?

Source de l'évaluation : Proposition, Échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet

  • Faible : le plan de recherche est mal défini et/ou les objectifs ne seront fort probablement pas atteints en raison d'un des éléments suivants ou d'une combinaison de certains d'entre eux : méthodologie inappropriée, rôles et responsabilités des membres de l'équipe mal définis, calendrier incomplet, et/ou encore fortement sous-estimé ou surestimé. (Résultat : 0)
  • Moyen : le plan de recherche est partiellement défini et présente des lacunes. Le travail de l'équipe de projet pourrait respecter le calendrier prévu, mais certains doutes persistent quant à la pertinence de la méthodologie et aux rôles et responsabilités de certains membres de l'équipe. (Résultat : 5)
  • Bon : le plan de recherche est bien défini. La méthodologie est bien décrite et adaptée aux travaux à réaliser. La probabilité que les travaux décrits soient menés à bien dans le respect du calendrier est bonne. (Résultat : 10)
  • Excellent : le plan de recherche est très bien défini. La méthodologie est clairement décrite et bien adaptée aux travaux à réaliser. Beaucoup de détails sont fournis en ce qui concerne, notamment, la ventilation des travaux, les jalons prévus au calendrier, l'aménagement du temps des membres de l'équipe pour réaliser le projet. La probabilité que les travaux décrits soient exécutés dans le respect du calendrier et du budget est excellente. (Résultat : 15)

2.2 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.

Une analyse approfondie des risques (financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques) doit avoir été effectuée par le demandeur. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant à la disponibilité des ressources et des risques associés à leur non-disponibilité (niveau d'incertitude, notamment quant à la date de lancement, à l'accès aux infrastructures, au site de lancement, à des instruments ou données scientifiques, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement, à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers) et des stratégies d'atténuation de ces risques doivent avoir été prévues.

Un tableau d'analyse des risques doit être inclus dans la proposition ou dans la section 9 du formulaire de demande.

  • Le demandeur a-t-il déterminé et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et au respect du calendrier du projet?
  • Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
  • Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?
  • Le cas échéant, des stratégies d'atténuation appropriées ont-elles été fournies en ce qui concerne les sources de financement et/ou les contributions en nature non confirmées?
  • Le cas échéant, des stratégies d'atténuation appropriées ont-elles été fournies en ce qui concerne les retards potentiels causés par la pandémie de COVID-19?

Veuillez noter que l'évaluation des critères de risque sera basée sur le fait que tous les risques ont été identifiés, si l'évaluation de l'impact et de la probabilité est réaliste et si les stratégies d'atténuation sont appropriées. Le projet ne sera pas pénalisé s'il présente des risques élevés ou des sources de financement non confirmées, tant que les risques ont été identifiés et que les stratégies d'atténuation fournies sont appropriées.

Source de l'évaluation : Proposition, Section 9 du formulaire de demande (le cas échéant)

  • Faible : la demande ne mentionne aucun des principaux risques liés au projet et elle ne contient aucune stratégie d'atténuation ou elle présente certains risques, mais les stratégies d'atténuation associées sont manquantes. (Résultat : 0)
  • Moyen : la demande mentionne quelques-uns des principaux risques et contient des stratégies d'atténuation pour ces risques. Les risques sont élevés que le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques, ou l'analyse des données ne se déroulent pas comme prévu. (Résultat : 4)
  • Bon : les principaux risques (financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques) et les stratégies d'atténuation associées sont décrits et pertinents. Certains renseignements sont fournis pour évaluer la probabilité de concrétisation de ces risques. On peut croire, de bonne foi, que tout se déroulera comme prévu pendant la période visée par la subvention ou qu'en cas d'imprévu, les stratégies d'atténuation considérées permettront au projet de tout de même être mené, notamment en ce qui concerne le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques ou l'analyse des données. (Résultat : 7)
  • Excellent : les principaux risques (financiers, de gestion, environnementaux, scientifiques et techniques) sont bien décrits, et des stratégies d'atténuation pertinentes sont proposées pour chaque risque. Les renseignements fournis aux fins d'évaluation de la probabilité que les risques se concrétisent sont jugés réalistes. On peut croire, de bonne foi, que le vol, le travail sur le terrain, l'utilisation de l'infrastructure ou d'instruments scientifiques ou l'analyse des données se dérouleront comme prévu ou en cas d'imprévu, les stratégies d'atténuation considérées permettront au projet de tout de même être mené pendant la période couverte par la subvention. (Résultat : 10)

3. Ressources

  • Maximum : 30
  • Minimum : 20

3.1 Équipe de projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) , sa combinaison d'expertise, sa capacité à exécuter le projet de recherche, les compétences des membres de l'équipe et leurs réalisations passées.

  • L'équipe de projet a-t-elle démontré son expérience dans le domaine d'études visé?
  • L'équipe de projet possède-t-elle toute l'expertise requise pour entreprendre le projet?
  • L'équipe de projet a-t-elle démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
  • Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe de projet concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
  • L'équipe est-elle composée d'experts de différentes disciplines et d'établissements d'enseignement variés?

Veuillez noter qu'en évaluant l'équipe de projet, l'ASC se réserve le droit de prendre en considération la façon dont le CP a géré les projets financés par l'ASC par le passé, le cas échéant (y compris l'exactitude et la fiabilité des rapports).

Source de l'évaluation : Proposition, Curriculum Vitae, Évaluations antérieures de l'ASC de rapports d'avancement et de rapports finaux du CP (le cas échéant)

  • Faible : les membres de l'équipe de projet ne possèdent pas d'expérience et/ou d'expertise dans le domaine d'études. (Résultat : 0)
  • Moyen : les membres de l'équipe de projet possèdent une certaine expérience et une certaine expertise dans le domaine d'études. Il se peut que les membres de l'équipe n'aient pas toute l'expertise appropriée pour les rôles et responsabilités qu'on pourrait leur attribuer durant le projet. (Résultat : 5)
  • Bon : les membres de l'équipe de projet ont démontré leur expérience dans le domaine d'études. L'équipe est composée d'experts provenant de différents établissements d'enseignement. Ils possèdent une expertise diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Résultat : 10)
  • Excellent : les membres de l'équipe de projet ont démontré une grande expérience dans le domaine d'études. L'équipe est composée d'experts provenant de différents établissements d'enseignement. Ils possèdent une excellente expertise multidisciplinaire diversifiée leur permettant d'entreprendre le projet proposé. Les membres de l'équipe ont démontré leur capacité à gérer et à mener à terme des projets similaires. Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent. (Résultat : 15)

3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures

Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructures terrestres, plateformes suborbitales/orbitales, sites analogues).

  • Est-ce que le budget est réaliste et justifié considérant les activités proposées?
  • Le demandeur apportera-t-il une contribution financière ou une contribution en nature au projet autre que le salaire du CP?
  • Est-ce que d'autres organisations participeront au projet par l'entremise d'une contribution financière ou en nature? Les contributions décrites dans la proposition et dans les sections 13 et 14 du formulaire de demande sont-elles clairement liées aux activités du projet proposé?
  • Est-ce que les ressources matérielles prévues au projet et les infrastructures seront disponibles en temps opportun?
  • Le cas échéant, des renseignements suffisants ont-ils été fournis concernant la manière dont les licences appropriées seront obtenues afin d'utiliser la plateforme de recherche?
  • Le cas échéant, des détails ont-ils été fournis concernant l'accès à l'infrastructure terrestre, à la plateforme suborbitale/orbitale ou au site de recherche qui sera utilisé, y compris la manière dont l'accès sera accordé et garanti?

Veuillez noter qu'aux fins de l'AOP VITES , « autres sources de financement » fait référence aux ressources qui seront utilisées spécifiquement pour les activités du projet proposé.

Source de l'évaluation : Proposition, sections 13 et 14 du formulaire de demande

  • Faible : il y a un décalage évident entre le budget prévu et les travaux liés au projet. Les principales ressources matérielles ou infrastructures qui devraient être requises pour le projet sont absentes et rien n'indique que le demandeur a un plan pour les obtenir. Il n'y a pas de contribution de la part du demandeur (autre que le salaire du CP) ou d'autres organisations. (Résultat : 0)
  • Moyen : dans l'ensemble, le budget semble adéquat pour les travaux proposés et une justification raisonnable est fournie, mais des questions subsistent au sujet de certains postes de coûts. Il manque des précisions sur l'accès à certaines ressources matérielles et infrastructures. Il n'y a aucune contribution de la part du demandeur autre que le salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet prévoient fournir une contribution financière et/ou en nature. (Résultat : 5)
  • Bon : le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont identifiées, justifiées et leur utilisation est adéquatement planifiée. Cependant, il subsiste quelques incertitudes quant à leur disponibilité en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière en plus du salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet offriront une contribution financière ou en nature. Seules quelques ressources (y compris les contributions financières, les contributions en nature et/ou l'accès aux plateformes de recherche) ont été obtenues ou confirmées à ce jour. (Résultat : 10)
  • Excellent : le budget semble adéquat et raisonnable pour tous les éléments des travaux proposés et est bien justifié. Les ressources matérielles et les infrastructures requises pour atteindre les buts et objectifs du projet sont clairement identifiées, détaillées, justifiées et planifiées pour être utilisées de façon efficace et efficiente. Les ressources confirmées seront disponibles en temps opportun. Le demandeur fournira une contribution en nature ou financière en plus du salaire du CP. D'autres organisations qui participeront au projet offriront des contributions importantes, financières ou en nature. La plupart des ressources (y compris les contributions financières, les contributions en nature et/ou l'accès aux plateformes de recherche) ont été obtenues ou confirmées. (Résultat : 15)

4. Résultat de l'évaluation

  • Total maximal : 100
  • Total minimal : 70
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