Subventions pour des initiatives en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) spatiales destinées aux jeunes

Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales - Volet Sensibilisation

Avis d'offre de participation (AOP)

Date de publication : le 9 mars 2021

Date limite : le 30 avril 2021

1. Présentation

En février 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,05 G$ lié à la participation du Canada au projet de la station lunaire Gateway. Cet investissement comprenait des activités pour les jeunes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) liées à la station lunaire Gateway. Peu de temps après, le gouvernement a publié une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada », qui énonce l'engagement de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace.

Afin d'atteindre les jeunes par le biais des STIM, il est important de prendre en compte les éducateurs qui ont une influence sur leur apprentissage, leurs études futures et leurs choix de carrière. Les éducateurs peuvent être des parents, des enseignants, des bénévoles et des animateurs de groupes de jeunes par l'intermédiaire de diverses organisations (par exemple, écoles, conseils scolaires, associations d'enseignants, centres des sciences, organisations de jeunes, associations de jeunes, clubs, groupes communautaires, etc.).

Les subventions accordées dans le cadre du présent AOP appuieront des initiatives axées sur un élément lié aux STIM et à la Lune et qui contribuent à accroître la sensibilisation des jeunes et des éducateurs, de la maternelle jusqu'à la 12e année (de la maternelle jusqu'au cégep, au Québec), l'acquisition de connaissances dans ces domaines ou l'acquisition d'une expérience pertinente. La priorité sera accordée aux projets axés sur la robotique et l'intelligence artificielle (IA), la santé, la nutrition et les missions de rovers lunaires.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions de l'Agence spatiale canadienne (ASC) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Sensibilisation.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur candidature. Il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces dernières prévaudront.

2. Objectifs de l'avis d'offre de participation

Le présent AOP a pour objectif d'investir dans l'élaboration, l'exécution et la promotion d'activités qui stimulent la participation des jeunes Canadiens à des initiatives liées à l'espace, afin d'accroître leur niveau d'intérêt à l'égard des STIM et leur participation dans ces disciplines.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent :

• les établissements canadiens d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire;
• les organismes à but non lucratif établis et actifs au Canada.

La demande doit être soumise par une organisation admissible qui sera entièrement responsable et sera le seul signataire de l'accord de subvention.

3.2 Projets admissibles

Les subventions associées à ce programme seront accordées à des initiatives qui contribuent à accroître l'intérêt, les connaissances et l'expérience des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs dans le domaine des STIM en utilisant des disciplines liées à l'espace.

Pour être admissibles, les projets proposés doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• Activités qui contribuent à accroître la sensibilisation, l'intérêt, les connaissances et l'expérience des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs dans le domaine des STIM en utilisant des disciplines liées à l'espace;

Les activités suivantes seront jugées admissibles aux subventions (liste non exhaustive) :

• les travaux d'élaboration et de diffusion d'information, de matériel et de produits, ainsi que les activités et les événements faisant appel au contexte du Programme spatial canadien pour développer la culture scientifique des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et des éducateurs canadiens;
• le développement de l'activité et la promotion visant à accroître sa portée et son incidence sur les jeunes; la prestation d'activités aux jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) et aux éducateurs;
• les activités de production, de diffusion et de présentation d'information, de produits et de matériel canadiens portant sur l'espace, sous forme écrite et audiovisuelle, et dans des formats multiples, destinés à des fins de sensibilisation (par exemple, présentation virtuelle, vidéos, boîte à outils pour les enseignants, numérisation des expositions, etc.);
• conception et réalisation d'ateliers et d'activités pratiques pour les jeunes ou les éducateurs canadiens axés sur l'espace (par exemple, des séries de conférences, virtuelles ou en personne, des programmes scolaires, etc.).

Les activités seront offertes sans frais pour les participants pendant la période de l'entente de financement. Pour les activités prévues dans des lieux où des droits d'entrée ou d'autres frais standard sont exigés, aucun coût supplémentaire ne devra être facturé pour la participation aux activités appuyées par la subvention.

Les bénéficiaires des subventions auront accès aux mêmes services que le groupe de communication et d'affaires publiques de l'ASC offre à l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, comme des informations sur les activités et les missions de l'ASC.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'engagement de l'ASC à inspirer les jeunes Canadiens par l'espace, comme le souligne la Stratégie spatiale pour le Canada du gouvernement intitulée « Exploration, imagination, innovation : Une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada ».

À l'appui de cette stratégie, l'Agence spatiale canadienne invite à soumettre des demandes pour des initiatives visant à promouvoir l'espace et les STIM auprès des jeunes Canadiens, en particulier auprès de groupes tels que les filles, les peuples autochtones ou d'autres groupes sous-représentés dans les carrières scientifiques et techniques.

De plus, l'ASC encourage les organisations à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans leur région lors de l'élaboration des activités proposées dans la demande et à s'efforcer de disposer de documentation officielle et de matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

• permettre aux jeunes et aux éducateurs canadiens de mieux connaître le domaine des sciences et des technologies spatiales au Canada en augmentant leur intérêt, et de les faire participer davantage aux activités connexes.

4. Demandes

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous. Les demandes peuvent être soumises soit par voie électronique, soit par la poste.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

• un formulaire de demande original dactylographié et signé par le représentant dûment autorisé;
• une (1) copie imprimée de la demande si elle est soumise par courrier;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• une déclaration de confidentialité et les formulaires remplis de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande);
• si la demande est envoyée par courrier, une copie de la demande (identique à la copie imprimée) enregistrée sur un support électronique standard (p. ex., une clé USB). En cas de différence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

La demande doit être préparée sous la forme d'un fichier unique au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, tous les dispositifs de sécurité étant désactivés. Veuillez placer le document avec le formulaire de demande et la proposition au début du document. Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut suffire à entraîner le rejet de la proposition.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes peuvent être soumises soit par voie électronique, soit par courrier :

1. Pour télécharger la demande par voie électronique, veuillez suivre les étapes ci‑dessous :
   • Préparer la demande dans un seul fichier au format PDF, conformément aux instructions ci-dessus;
   • Soumettre une demande de création de compte pour utiliser le Portail de propositions électroniques de l'ASC. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur à privilégier pour télécharger la demande; Internet Explorer est également accepté avec certaines restrictions. On encourage les candidats utilisant le portail électronique à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission afin de résoudre les difficultés techniques qui pourraient survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les demandeurs peuvent soumettre leur demande par courrier (avant la date limite);
   • Lors de la création du compte, l'ASC enverra un courriel contenant des instructions sur la manière de se connecter au système de fichiers sécurisé de l'ASC pour vous permettre de télécharger des documents en toute sécurité. On encourage vivement les demandeurs à télécharger leurs demandes bien avant la date limite de soumission;
   • Dans le champ « Titre de la proposition » du Portail de propositions électroniques, veuillez utiliser la norme de formatage suivante : NOM DE L'ORGANISATION_NOM DU PROJET_INITIATIVE JEUNESSE EN STIM 2021.

2. Envoyez les demandes à l'ASC par la poste à l'adresse suivante :

   Initiative jeunesse en STIM
   c/o Magalie Renaud
   Direction des communications et des affaires publiques
   Agence spatiale canadienne
   6767, route de l'Aéroport
   Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9

L'ASC doit avoir reçu les demandes au plus tard le (à déterminer).

Remarques importantes :

• Les demandes remises en personne ne seront pas acceptées;
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.

Si l'ASC reçoit la même demande par les deux voies acceptables pour la soumission, la dernière version valide reçue sera prise en compte.

Si le demandeur choisit de soumettre les demandes par voie électronique, il doit conserver une copie papier de la demande avec les signatures originales (manuscrites). L'ASC peut exiger des demandeurs qui ont franchi avec succès les étapes décrites aux sections 5.1 et 5.2 qu'ils envoient une copie papier de leur dossier complet avec les signatures originales.

4.1 Normes de service - Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des candidatures, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

• Accusés de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans un maximum de deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.
• Décision : L'objectif de l'ASC est d'informer les soumissionnaires dans les quinze (15) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les six (6) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.
• Paiement :
  L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun. Les normes de service peuvent varier d'un avis d'offre de participation à un autre.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

• Le demandeur est admissible au sens de la section 3.1;
• Le projet proposé est admissible au sens des sections 3.2, 3.3 et 3.4.

5.2 Critères d'évaluation

Le tableau ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe A. Les demandeurs doivent aborder chacun des critères dans leur demande. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 60 points et atteindre les seuils minimums indiqués pour chaque critère pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront évaluées.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres parties intéressées, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Pour la sélection finale, l'ASC prendra en considération les demandeurs ayant obtenu les meilleures notes finales. L'ASC pourrait également prendre en considération des facteurs liés aux priorités du gouvernement tels que, sans toutefois s'y limiter, la représentativité des groupes sous-représentés suivants dans les STIM : les filles, les autochtones, les jeunes issus de communautés socio-économiquement défavorisées et les membres d'une minorité visible.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le financement maximal total disponible par exercice financier (du 1er avril au 31 mars) pour les subventions accordées dans le cadre du présent AOP est le suivant :

• 2021-2022 : 200 000 $
• 2022-2023 : 200 000 $
• 2023-2024 : 300 000 $

Le financement total maximum accordé pour chaque projet sera de 50 000 $, sur une période maximale de deux (2) ans.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir du financement pour trois (3) projets par exercice financier dans le cadre du présent AOP.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition ou encore de réduire le montant des demandes de fonds et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les dépenses directes qui sont associées à la réalisation des projets approuvés et qui doivent être faites pour permettre l'atteinte des résultats visés représentent les coûts admissibles aux fins de l'octroi de subventions. Les dépenses associées à l'un des éléments suivants ou à une combinaison des éléments suivants sont jugées admissibles à la subvention (liste non exhaustive) :

• Indemnités d'hébergement et de repas
• Acquisition, élaboration et impression de matériel
• Acquisition ou location d'équipement
• Services de consultation
• Droits liés à l'obtention de licences et de permis
• Services de marketing et d'impression
• Matériel et fournitures (par exemple, pour soutenir le projet financé, pour adapter les installations existantes pour qu'elles accueillent des expositions ou des activités liées à l'espace, pour expédier du matériel, etc.)
• Frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements
• Frais d'inscription
• Services de publication et de communication (par exemple, services de numérisation des expositions, élaboration de programmes d'événements, etc.)
• Salaires et avantages sociaux (par exemple, pour organiser des activités, mettre en place un programme de visites scolaires, etc.)
• Services de traduction
• Coût des déplacements Frais généraux (administratifs) [ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles]
• TVP, TVH et TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis

7. Entente de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. L'entente de subvention comprendra une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Sensibilisation du Programme de subventions et contributions et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification aurait lieu. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les activités sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, comme il est stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité visée par la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

• Portée et mission
  • Nombre de jeunes Canadiennes et Canadiens (de la maternelle jusqu'à la 12e année) touchés et activement engagés
    • Mesure dans laquelle les jeunes qui ont participé à au moins une activité liée à l'espace ou aux STIM sont plus intéressés à poursuivre des études dans ces domaines
    • Nombre de jeunes provenant des groupes sous-représentés en STIM
  • Disponibilité et utilisation du thème de l'espace dans les possibilités et le matériel d'apprentissage
  • Connaissance du public cible et des meilleurs moyens pour mobiliser celui-ci
  • Réseau existant
  • S'il s'agit de contenu en ligne, nombre de pages vues ou de téléchargements de contenu spatial lié aux STIM
• Collaboration
  • Utilisation de partenariats pour mobiliser le public cible
  • Contributions des partenaires, le cas échéant.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelset Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et éducation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels,tout individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les candidats doivent utiliser l'adresse de courriel suivante stimjeunesse-youthstem@asc-csa.gc.ca . Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC ne répondra à aucune question reçue après 23 h 59 (HE), le 16 avril 2021.

Annexe A – Notation 

Une note numérique sera associée à chaque critère.

1. Profondeur du contenu ayant trait aux sciences et/ou aux technologies spatiales au Canada

• Maximum : 25
• Minimum : 10

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

• le niveau de contenu canadien dans l'organisation de l'activité, tel que, mais sans s'y limiter, des exemples, des analogies ou des données relatives aux missions spatiales, aux sciences ou aux technologies spatiales canadiennes;
• la pertinence de l'activité proposée par rapport aux domaines spatiaux prioritaires de l'ASC (robotique et intelligence artificielle [IA], santé, nutrition, missions de rovers lunaires) et leur lien avec les STIM;
• si la science et la technologie sont exactes et actuelles.

2. Mécanisme de transferts de connaissances

• Note maximale : 20
• Note minimale : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

• dans quelle mesure le contenu proposé comprend des concepts ou des méthodes originaux et novateurs qui augmentent l'attrait et l'influence des activités auprès des jeunes;
• l'adaptabilité du contenu proposé aux différents niveaux de capacité des jeunes, aux types d'apprentissages et aux connaissances préalables à l'activité;
• l'efficacité de la conception visuelle proposée et des médias choisis, ainsi que les exigences techniques pour réaliser l'activité;
• le plan de validation des activités auprès du groupe cible.

3. Faisabilité

• Note maximale : 20
• Note minimale : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

• la clarté et l'exhaustivité des objectifs du projet;
• la cohérence des activités, des échéanciers, des ressources et des produits à livrer décrits dans le plan du projet;
• l'expérience de l'organisation dans la gestion réussie de projets similaires;
• l'efficacité du plan promotionnel.

4. Ressources

• Note maximale : 20
• Note minimale : 7

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

• l'expertise et l'expérience de l'équipe dans les projets de sensibilisation des jeunes (de la maternelle jusqu'à la 12e année) aux STIM, et la manière dont celles-ci contribueront effectivement à la réussite de ce projet;
• si les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe du projet concordent avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent;
• si le budget et les autres ressources sont réalistes et justifiés par rapport aux activités proposées;
• l'accès à des sources de financement et à des ressources supplémentaires en nature et en espèces;
• la disponibilité des ressources prévues et de l'infrastructure requise en temps utile pour terminer les activités et suivre le plan d'exécution.

5. Résultats et pérennité

• Maximum : 15
• Minimum : 5

Ce critère sera utilisé pour évaluer :

• la portée des activités parmi les groupes cibles et la mesure des résultats des projets;
• les retombées attendues sur le groupe cible;
• la durabilité du projet au-delà de l'accord de financement de l'ASC.