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Avis d'offre de participation (AOP) pour des études sur les humains en conditions analogues

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  1. INTRODUCTION
  2. OBJECTIFS DE L'AOP
  3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
  4. FAIRE UNE DEMANDE
  5. ÉVALUATION
  6. FINANCEMENT
  7. ENTENTES DE FINANCEMENT
  8. CONFIDENTIALITÉ
  9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
  10. ANNEXE 1
  11. ANNEXE 2

Date de publication : 

Date limite de présentation des demandes : 

Résumé des informations importantes

  • Bénéficiaires admissibles :
    • Établissements postsecondaires canadiens incluant les universités et collèges canadiens (y compris les CEGEPs au Québec) qui détiennent les accréditations nécessaires permettant de décerner des diplômes, des certificats ou autres qualifications reconnues.
    • Les organisations à but non lucratif établis et opérant au Canada ayant un mandat de recherche au sein de leur institution et qui ont un comité d'éthique de la recherche permanent (tel que défini par l'énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains), ou qui délèguent cette responsabilité envers le conseil d'administration reconnu d'un autre établissement.
  • Type de paiement de transfert : Subventions
  • Montant maximal de subvention par projet : jusqu'à 200,000 $
  • Durée maximale du projet : jusqu'à deux (2) années, débutant au plus tôt le . Le nombre de subventions et le montant accordé dépendront du budget demandé ainsi que de la disponibilité des fonds.

1. INTRODUCTION

À l'avenir, l'exploration humaine de l'espace devrait s'étendre au-delà de l'orbite basse terrestre (LEO) jusqu'à l'espace cis-lunaire, la surface de la Lune, et finalement jusqu'à des cibles éloignées comme la planète Mars. Les expéditions qui en résulteront nécessiteront de longues périodes d'exposition à l'apesanteur et au rayonnement spatial, avec un confinement et un isolement dans l'environnement extrême de l'espace. Toutes ces conditions sont associées à des risques importants pour la santé et la performance humaine.

L'Agence spatiale canadienne (ASC) s'intéresse aux vols spatiaux habités et au maintien d'un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. De plus, conformément à la vision et aux priorités de la récente Stratégie spatiale pour le Canada, l'ASC vise à créer des opportunités scientifiques et des partenariats mondiaux, et à exploiter l'espace pour relever les défis quotidiens des Canadiens.

Pour atteindre cet objectif, le groupe Sciences de la santé et de la vie (SSV) de l'ASC dirige des activités générant des connaissances dans des domaines qui soutiennent les vols spatiaux habités, atténuent les risques pour la santé et élaborent des contre-mesures pour ces missions. Comme le temps et les ressources à bord de la Station spatiale internationale (SSI) sont limités, l'ASC vise à élargir les possibilités de recherches scientifiques au sol afin d'améliorer et de compléter les recherches en vol à bord de la SSI et d'ainsi optimiser l'utilisation de son allocation.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) vise à fournir un soutien financier aux chercheurs des universités et des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens, et aux organisations à but non lucratif, afin qu'ils mènent des recherches scientifiques qui leur permettront de mieux comprendre les risques des vols spatiaux habités tout en contribuant à améliorer la télémédecine et les avantages pour la santé ici sur Terre. La recherche qui sera financée dans le cadre de cet AOP portera principalement sur des études sur les humains en conditions analogues à des vols spatiaux reproduisant un ou plusieurs aspects du milieu spatial tels que la gravité variable, l'isolement et le confinement. Des études scientifiques réalisées au sol bien conçues sont d'une grande importance pour améliorer la compréhension des risques des vols spatiaux ou pour la validation initiale de l'élaboration de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial. On s'attend à ce que les études au sol financées dans le cadre de cet AOP soient des précurseurs des recherches canadiennes sur la SSI.

Dans l'ensemble de la communauté nationale et internationale de la recherche spatiale, il existe toute une gamme d'instituts de recherche et d'installations capables de prendre en charge ces plateformes analogues. Si des chercheurs principaux (CP) ou des cochercheurs canadiens remportent ces appels d'offres et sont sélectionnés par l'agence partenaire pour la mise en œuvre de leur proposition, les chercheurs principaux canadiens peuvent alors présenter une demande de financement dans le cadre du présent AOP de l'ASC. Des exemples de concours acceptés dans le cadre de ce processus de demande sont énumérés dans le tableau 1 à la section 3.1 (d'autres concours non répertoriés dans le tableau 1 peuvent également être admissibles, à condition que l'objectif principal de l'étude en condition analogue soit de mieux comprendre les risques pour la santé liés aux vols spatiaux habités, ou d'évaluer l'efficacité de nouvelles contre-mesures à propos de ces risques, et que l'agence partenaire a préalablement procédé à un examen du mérite scientifique par les pairs pour les propositions à soumettre à l'ASC dans le cadre de ce processus de sélection).

L'AOP est conforme aux modalités du Programme global de subventions et contributions (S et C) à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – Volet recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé dans le but d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre cet AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. OBJECTIFS DE L'AOP

Les projets retenus dans le cadre de ce concours lancé par l'ASC doivent nécessairement avoir pour objectif d'augmenter les connaissances scientifiques qui contribueront aux efforts déployés en vue de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques pour la santé qui sont associés à l'exploration humaine de l'espace et de favoriser l'émergence de nouvelles perspectives scientifiques susceptibles de trouver des applications sur Terre.

Plus précisément, par l'entremise de cet AOP, l'ASC vise à :

3. CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

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3.1 Bénéficiaires admissibles

Subventions

  • Établissements postsecondaires canadiens incluant les universités et collèges canadiens (y compris les CEGEPs au Québec) qui détiennent les accréditations nécessaires permettant de décerner des diplômes, des certificats ou autres qualifications reconnues.
  • Les organisations à but non lucratif établis et opérant au Canada ayant un mandat de recherche au sein de leur institution et qui ont un comité d'éthique de la recherche permanent (tel que défini par l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains), ou qui délèguent cette responsabilité envers le conseil d'administration reconnu d'un autre établissement.

3.2 Projets admissibles

Subventions

Les projets admissibles au financement dans le cadre de ce processus de demande sont ceux où des chercheurs canadiens sont impliqués en tant que CP ou en tant que cochercheur pour une proposition de recherche qui a été sélectionnée sur la base du mérite scientifique par l'entremise d'un concours par un partenaire international. Des exemples de concours acceptés dans le cadre de ce processus de sélection se trouvent au Tableau 1 :

Tableau 1 – Liste des concours acceptés dans le cadre de ce processus de demande
Concours Date limite pour la réception des propositions Statut des participants canadiens Liens vers des sites Web
Announcement of Opportunity for Human Research on Concordia, Antarctica (AO--Concordia) (ESA) Date de fermeture de l'Avis d'offre de participation de l'ESA : CP ou cochercheur ESA research announcements (en anglais seulement)
Installations au sol (ESA) Ouvert CP ou cochercheur ESA installations au sol (en anglais seulement)
Vols paraboliques (ESA) Ouvert CP ou cochercheur ESA vols paraboliques (en anglais seulement)
Vols paraboliques (DLR) Ouvert Cochercheur (en collaboration avec un CP allemand) DLR Vols paraboliques (en allemand seulement)
SIRIUS – Un programme d'isolement et de confinement (NASA) À déterminer CP ou cochercheur SIRIUS Analog Missions (en anglais seulement)
HERA – Un programme d'isolement et de confinement (NASA) À déterminer CP ou cochercheur HERA Analog Missions (en anglais seulement)

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés en vertu de ce programme de Subvention et Contribution doivent correspondre aux objectifs prioritaires de l'ASC, qui sont énoncés dans le Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne - : La recherche et le développement dans le domaine spatial font progresser la science et la technologie. Afin d'être en accord avec cette mission, les projets de recherche sélectionnés doivent

  1. générer de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives sur les risques des vols spatiaux habités pour garder les astronautes en santé dans l'espace (Stratégie spatiale pour le Canada, ), et
  2. ils doivent être clairement identifiables comme précurseurs directs des futures recherches canadiennes sur la SSI.

Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d., les futures missions spatiales habitées) sont présentés au Tableau 2.

En plus des risques énumérés ci-dessus, l'ASC examinera également la façon dont les projets de recherche contribueraient à faire progresser la compréhension de questions de santé similaires, ou à se traduire par des applications sur Terre, ou encore à améliorer les soins de santé dispensés aux Canadiens.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC aux fins de ce processus de sélection.

Tableau 2 – Risques admissibles associés aux vols spatiaux habités
Appareil musculosquelettique Risque de la mission résultant de la diminution de la force musculaire et de la capacité aérobie, ainsi que de la fragilité accrue des os.
Fonction sensorimotrice Risques de la mission résultant de modifications ou de dysfonctions sensorielles.
Métabolisme Risques de la mission associés au métabolisme et aux effets sur la santé de la composition nutritionnelle du régime alimentaire durant les missions spatiales.
Santé comportementale et performance Risques de la mission en termes de santé comportementale et de performance, par exemple, risques associés à l'adaptation psychosociale, au stress et à la fatigue, à la détérioration cognitive ou aux problèmes de dynamique d'équipe.
Rayonnement Risques de la mission découlant d'une altération de la santé ou de la performance associée aux dommages causés par le rayonnement.
Variation de la gravité et missions planétaires-lunaires Risques de mission associés à l'adaptation physiologique lors des phases de transit (par exemple, exposition prolongée à la microgravité) et au séjour sur les surfaces planétaires. Notez que l'adaptation physiologique comprend l'adaptation des communautés microbiennes liées à l'être humain. D'autres risques peuvent être associés à l'exploration planétaire et peuvent inclure, par exemple, l'exposition à la poussière.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre du programme de subvention et contribution doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants :

  • soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'Agence spatiale canadienne;
  • favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans les domaines prioritaires de l'Agence spatiale canadienne.

4. FAIRE UNE DEMANDE

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4.1 Documentation requise

La documentation requise doit être téléversée électroniquement.

Les demandes devront comprendre ce qui suit :

  • la proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé. Pour les soumissions électroniques, une signature numérique est requise;
  • une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmé par le Bureau de recherche de l'organisation);
  • pour les organismes à but non-lucratif, l'original ou une copie certifiée conforme du certificat de constitution, lettres patentes ou autres documents constitutifs. Les copies non originales ou non certifiées sont acceptées lors de la demande, mais par la suite, les documents originaux seront requis au moment de la signature de l'entente de subvention;
  • lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant;
  • pour les projets de cochercheurs canadiens associés à une étude internationale, une lettre du CP international est requise, confirmant que la recherche proposée enrichira l'étude;
  • lettre d'appui des cochercheurs confirmant leur intention de participer à l'étude, y compris des renseignements sur la source potentielle de financement, le cas échéant;
  • une lettre de la part de l'agence partenaire indiquant que le projet a été sélectionné à l'un des concours internationaux. Les candidats sont également tenus de fournir à l'ASC les résultats de l'examen du mérite scientifique lorsque ceux-ci leur sont communiqués. L'ASC utilisera ce résultat comme note de mérite scientifique. Les candidats doivent obtenir la note de passage au concours du partenaire international pour être considérés pour cet AOP de l'ASC;
  • une copie de la demande complète effectuée auprès du partenaire international, incluant le dossier financier complet justifiant le coût total de l'étude;
  • le demandeur doit s'assurer que les exigences en matière de certification éthique sont satisfaites tout au long de l'étude. Une lettre signée par la personne assurant la présidence du Comité d'éthique à la recherche (CER) concernant l'approbation du protocole expérimental sur des sujets humains sera nécessaire pour le financement. Les lettres d'approbation du CER pour toute modification subséquente au protocole doivent également être transmises à l'ASC;
  • un plan de gestion des données doit être fourni avec la proposition et doit porter sur :
    • Les types de données produits;
    • L'approche de conservation des données à court terme;
    • L'approche de conservation / archivage des données à long terme;
    • Les formats pour les données et les métadonnées;
    • Les rôles et responsabilités pour la gestion des données au sein de l'équipe.
  • la déclaration de confidentialité et le formulaire de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande); et
  • le formulaire M-30 rempli pour les organisations du Québec, signé par le représentant dûment autorisé (pour les organisations du Québec se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande).

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables (fédéral, provincial/territorial et municipal).

L'application, téléversée électroniquement, doit être soumise en un seul fichier dans un format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus avec toutes les fonctions de sécurité désactivées. Veuillez mettre le document PDF en incluant d'abord le formulaire de demande et ensuite la proposition de recherche. La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur.

Le demandeur doit conserver une copie papier de tous les documents originaux ci-dessus. L'ASC peut exiger que les demandeurs qui ont réussi l'étape d'évaluation décrite à la section 5 de l'AOP envoient une copie papier de leur demande complète avec les documents originaux.

Processus de soumission électronique

  • Le demandeur doit remplir une demande afin de procéder à la création d'un compte sur le portail de propositions électroniques. Dès la réception de cette demande, l'ASC enverra un courriel au demandeur avec des instructions sur la façon de se connecter au système de dépôt sécurisé de l'ASC afin de permettre de téléverser des documents en toute sécurité. Veuillez noter que Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions. Les autres navigateurs pris en charge sont Google Chrome et Internet Explorer, mais avec certaines restrictions.
  • Prévoyez jusqu'à soixante-douze (72) heures pour que l'ASC renvoie un courriel confirmant la création du compte ainsi que des instructions (guide de l'utilisateur) permettant d'accéder à la plateforme. Il est fortement recommandé de soumettre la demande de création de compte au plus tard le . Si des problèmes techniques ne peuvent être résolus, les candidats devront soumettre leur demande par courrier. Les candidats sont fortement encouragés à téléverser leur demande complète bien avant la date limite;
  • À l'aide du mot de passe temporaire attribué par l'ASC, connectez-vous au portail sécurisé afin de téléverser des documents protégés.
  • Veuillez vous référer au guide de l'utilisateur afin d'obtenir des instructions sur la façon de téléverser des documents en toute sécurité.
  • Les candidatures doivent être soumises (téléversées avec succès) par les candidats au plus tard à 14h00 HE, .
  • Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas prises en considération. Une demande tardive est considérée comme une demande qui a un horodatage électronique sur le système de l'ASC après la date limite mentionnée ci-dessus.

Processus de candidature envoyée par courrier :

Le demandeur est encouragé à soumettre sa demande par voie électronique en suivant les instructions fournies dans la section 4.1 de l'AOP. Toutefois, si le demandeur n'est pas en mesure de soumettre sa demande par voie électronique, il doit communiquer avec santespatiale-spacehealth@asc-csa.gc.ca au plus tard à 14h00 (HE) pour obtenir des instructions sur la façon de soumettre une demande par courrier ou en utilisant un service de messagerie reconnu.

  • Pour les demandes envoyées par la poste, une copie papier originale de la proposition de recherche complète, avec un formulaire de demande original rempli et signé par le représentant dûment autorisé, est requis. De plus, une copie de la proposition (identique à la copie imprimée signée) enregistrée en PDF sur un support électronique standard (une clé USB) est requise. En cas de divergence entre la version imprimée et la version électronique, la copie imprimée prévaudra.

Les demandes envoyées par courrier ou service de messagerie reconnu devront être reçues à l'ASC au plus tard le à 14h00 (HE). Les demandes envoyées par courriel ne sont pas acceptées. L'ASC n'est en aucun cas responsable des retards de livraison et refusera les demandes reçues après la date limite stipulée.

Les questions et réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la Foire aux questions (section 9).

4.2 Normes de service – Demandes complètes

L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes : accusé de réception, décision du financement et processus des paiements.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre dans les 28 semaines suivant la date de clôture de l'avis d'offre de participation, et de faire parvenir une entente de subvention ou de contribution dans les huit (8) semaines après l'approbation formelle de la proposition.

Paiements : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir tous les documents exigés en temps opportun.

5. ÉVALUATION

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5.1 Critères d'admissibilité

  • Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1;
  • Constitue un projet admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
  • Respecte les dispositions du programme relatives au financement à la section 6.1.

Un comité d'évaluation évaluera les demandes en fonction des critères d'admissibilité décrits au tableau 4 de l'ANNEXE 1.

5.2 Critères d'évaluation

Les soumissions seront évaluées à l'aide des critères de notation suivants. Les critères et la notation se trouvent au Tableau 3. Une description détaillée de ceux-ci se trouvent en ANNEXE 2. Les projets admissibles pour l'évaluation dans le cadre de ce processus de sélection auront déjà fait l'objet d'une évaluation du mérite scientifique par l'un des concours internationaux; par conséquent, l'ASC axera son évaluation sur les critères décrits au Tableau 3. Pour être admissible au financement, la note totale obtenue pour ces critères doit être supérieure à 120/200.

Tableau 3. Tableau récapitulatif des critères d'évaluation
Critères Nombre de points maximal pour l'évaluation Note de passage
1. Avantages pour le Canada 55 27
1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace. 25 15
1.2 Avantages sur Terre 20 10
1.3 Développement du PHQ 5 1
1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI) 5 1
2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques 40 20
2.1 Gestion des risques 20 10
2.2 Budget, répartition des ressources et calendrier 20 10
3. Résultats 105 72
3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique (examen externe par les pairs dirigé par les partenaires) 100 Le score minimal requis est la note de passage requise à l'examen du mérite scientifique du partenaire international
3.2 Plan de diffusion scientifique 5 1
Total 200 120Note de bas de page 1

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation multidisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris (sans toutefois s'y limiter) des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc. Les ententes de subventions seront accordées aux candidats selon leur rang de sélection en tenant compte de considérations diverses permettant de maximiser le financement disponible.

Les résultats obtenus dans le cadre de ce processus de sélection pourraient tenir compte de certains facteurs dans la décision finale d'octroyer du financement, tels que, mais sans s'y limiter, la représentativité des quatre groupes désignés (femme, personne autochtone, personne handicapée ou un membre d'une minorité visible), la distribution régionale, le niveau académique, la répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires, etc.

6. FINANCEMENT

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6.1 Financement disponible

Le montant maximal accordé pour le financement de chaque subvention pour chaque projet de recherche ainsi que la durée maximale du financement dépend de la compétition ciblée. Dans tous les cas, le financement maximal inclus les frais généraux administratifs.

Montant maximal par subvention :

  • Pour des propositions de CP, le montant maximal de subvention est de 200,000 $ pour une durée maximale de deux (2) ans.
  • Pour des propositions de cochercheur, le montant maximal de subvention est de 100,000$ pour une durée maximale de deux (2) ans.

Pour chaque proposition soumise, la justification des fonds demandés doit être complète et détaillée. L'ASC se réserve le droit d'ajuster le montant maximal demandé si l'ASC considère que les justifications ne sont pas suffisantes ou adéquates.

Le nombre de projets financés dans le cadre de ce processus de demande dépendra du budget requis pour chaque projet ainsi que de la disponibilité des fonds. L'ASC pourrait prioriser les propositions de recherche provenant de CP plutôt que les propositions de recherche provenant de cochercheur pour le financement.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de propositions présentées par chercheur. Cependant, en raison du financement limité disponible dans le cadre de ce processus d'application, l'ASC ne financera qu'un seul projet à titre de chercheur principal.

Dans le cas où une proposition dirigée par un chercheur canadien comporte un (1) ou plusieurs cochercheurs canadiens, seul le chercheur principal canadien peut présenter une demande de financement. Si une proposition de recherche dirigée par un chercheur européen a plus d'un cochercheur canadien, les cochercheurs canadiens ne peuvent soumettre qu'une seule demande de financement à l'ASC. L'ASC se réserve le droit de refuser des propositions ou de réduire le montant des subventions ou des contributions à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de réajuster le montant maximal demandé si l'ASC considère que les justifications ne sont pas suffisantes ou adéquates.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les demandeurs qui répondent au présent processus de sélection de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux chercheurs principaux non Canadiens ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent être soumis à l'agence nationale appropriée pour le financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subventions dans le cadre de ce processus de sélection sont les suivants :

  • les indemnités d'hébergement et de repas;
  • les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
  • les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
  • le coût des services aériens et maritimes nolisés;
  • le coût des bourses d'études;
  • le coût des services de consultation;
  • les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
  • les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
  • les coûts liés à l'acquisition des données;
  • les coûts liés à la gestion des données;
  • le coût des services d'analyse en laboratoire;
  • les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
  • les coûts des services de lancement;
  • le coût des services de marketing et d'impression;
  • le coût du matériel et des fournitures;
  • les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités);
  • les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
  • la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
  • le coût des services de publication et de communication;
  • les frais d'inscription;
  • le coût des salaires et des avantages sociaux;
  • les coûts liés à la formation;
  • le coût des services de traduction;
  • le coût des déplacements;

7. ENTENTES DE FINANCEMENT

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7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les ententes de subvention, les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

L'entente de financement de l'ASC prévoit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire lui reviendront.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

Création des connaissances

  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)

Augmentation des capacités

  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées soutenues)

Collaboration

  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Publications à accès libre

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à au moins un (1) des moyens suivants :

  1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
  2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux (2) moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. CONFIDENTIALITÉ

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant six (6) ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

  1. avoir accès à ses données et
  2. demander correction des renseignements erronés.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement pourraient être divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agence spatiale canadienne
Tél. : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au Programme, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : santespatiale-spacehealth@asc-csa.gc.ca. Les questions et réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la section Foire aux questions de cet AOP. L'ASC répondra aux questions qui seront reçues avant 14h00 (HAE), .

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique (lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca) ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique qui se trouve à l'adresse : www.asc-csa.gc.ca/fra/ressources/sc/commentaires-form.asp

Question 1 : Sera-t-il possible d'obtenir une prolongation de la date limite du pour compléter la proposition et m'assurer d'obtenir toutes les approbations nécessaires ?

Réponse 1 : Le processus d'évaluation débutera immédiatement après la fermeture de cet AOP et l'extension de l'affichage de l'AOP risque de mettre en péril le calendrier de l'évaluation et de retarder le financement des propositions retenues. Par conséquent, une prolongation des délais, même d'une semaine, n'est malheureusement pas possible.

Question 2 : Dans le formulaire de demande de votre récent avis d'offre de participation (AOP), il est indiqué que la description de la proposition de recherche devrait être d'environ 2 500 mots en format MS Word (.DOC, .DOCX), en caractère de 12-pt, papier lettre de 8,5 po X 11 po et marges de 1 po. Pourriez-vous préciser les points suivants : Y-a-t-il des exigences particulières quant à l'interligne? Est-il possible d'inclure des figures et des tableaux présentant des données préliminaires dans la proposition de recherche? Les références sont-elles incluses dans la limite maximale de 2 500 mots?

Réponse 2 : Voici quelques précisions concernant la description de la proposition de recherche :

  • Les propositions de recherche sont habituellement rédigées en interligne simple. Il n'y a cependant pas de préférence ou d'exigences particulières quant à l'interligne.
  • Des figures et des tableaux présentant des données préliminaires ou autres peuvent être inclus, mais toutes les légendes ainsi que le texte associé compteront dans la limite maximale de 2 500 mots.
  • Les références ne sont pas incluses dans la limite maximale de 2 500 mots.
Question 3 : Dans cet AOP, sous 4.1, la documentation requise est la suivante : une copie du ou des documents confirmant le nom légal du demandeur (doit être confirmée par le Bureau de recherche de l'organisation). Pourriez-vous confirmer le type de document que l'ASC accepte et quel type de confirmation est requis de la part des services du bureau de la recherche?

Réponse 3 : La documentation requise par l'ASC pour confirmer le nom légal du demandeur de l'organisation (requis pour établir une entente) est incluse dans « la Charte » de l'Université. « La Charte » est le document qui définit le nom légal de l'organisation et il peut être fourni par le Bureau de la recherche de votre université.

Question 4 : Nous complétons un formulaire de demande dans le cadre de votre Avis d'offre de participation (AOP) et nous avons des questions concernant la signature du « représentant dûment autorisé »: Le « représentant dûment autorisé » est-il la même personne que le « représentant du Bureau de la recherche »? Le directeur de mon département de recherche est-il suffisant pour être ce représentant?

Réponse 4 :

  • « Le représentant dûment autorisé» peut être la même personne que le « représentant du Bureau de la recherche», mais il peut également s'agir d'un autre représentant autorisé de l'Université.
  • Le directeur du département de recherche ne peut pas être ce représentant, la candidature doit être signée par le « représentant du bureau de la recherche » ou un « représentant dûment autorisé » de l'Université.
Question 5 : Concernant le formulaire de demande à l'item 8 de la Section 12 (liste de vérification) où il est mentionné : « Le demandeur doit s'assurer que les exigences en matière de certification éthique ont été satisfaites. Une lettre signée par la personne assurant la présidence du Comité d'éthique à la recherche (CER) concernant l'approbation du protocole expérimental sur des sujets humains sera nécessaire. ». Le chercheur est-il tenu de soumettre une approbation du comité d'éthique au moment de soumettre la proposition de recherche ou cette approbation est-elle uniquement requise avant que les fonds ne soient transférés?

Réponse 5 : Il est demandé au chercheur de soumettre une approbation du comité d'éthique uniquement avant que les fonds ne soient transférés une fois les propositions de recherche sélectionnées. Aucun document relatif à une approbation éthique n'est exigé au moment de remplir le formulaire de demande.

Question 6 : Dans la section 4 du formulaire d'application, est-il possible d'ajouter plus de 6 membres de l'équipe de recherche? Si oui, comment?

Réponse 6 : La section 4 du formulaire d'application inclus les membres de l'équipe de recherche, tels que les chercheurs principaux et les co-chercheurs. Si vous avez plus de 5 co-chercheurs, il est possible de les inclure en les ajoutant au formulaire d'application (document Word modifiable).

Question 7 : À quel endroit doit-on indiquer les informations concernant la section 3.2. « Plan de diffusion scientifique » du formulaire d'application?

Réponse 7 : Il est possible d'indiquer les informations reliées à la section 3.2. « Plan de diffusion scientifique » directement dans le formulaire d'application, sous la description de la section.

Question 8 : Conformément à l'OA pour cette possibilité de financement, nous comprenons que les frais généraux/administratifs ne doivent pas dépasser 20 % des coûts éligibles pour les universités. Est-ce que ce 20 % s'applique à tous les coûts éligibles ou s'il y a des coûts spécifiques qui devraient être exclus des calculs des frais généraux (par exemple, les bourses d'étudiants gradués ou d'autres coûts de personnel de recherche) ?

Réponse 8 : Le 20 % est applicable pour tous les coûts éligibles.

10. ANNEXE 1

Tableau 4 - Résumé des critères d'admissibilité
Critères Description Notation
Admissibilité du bénéficiaire Ce critère évalue si la demande a été soumise par un demandeur admissible tel que mentionné à la section 3.1. Réussite
Définition : L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.
Échec
Définition : L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.1 du présent AOP.
Admissibilité du projet Ce critère évalue si la demande porte sur un projet admissible dans le cadre du présent AOP tel que mentionné à la section 3.2. Réussite
Définition : L'organisation est un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.
Échec
Définition : L'organisation n'est pas un bénéficiaire admissible à une subvention, tel qu'il est défini dans la section 3.2 du présent AOP.
Correspondance avec les priorités de l'ASC Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des priorités mentionnées à la section 3.3. Réussite
Définition : La proposition démontre clairement que les objectifs de la recherche traitent directement d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2.
Échec
Définition : La recherche ne traite pas d'au moins un des risques associés au vol spatial humain énoncés dans le tableau 2, ou ne le traite qu'indirectement.
Correspondance avec les priorités des programmes de S et C Ce critère évalue dans quelle mesure le projet contribuera à l'atteinte des objectifs du programme de S et C mentionnées à la section 3.4. Réussite
Définition : La proposition démontre clairement comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC et qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans des domaines pertinents pour les priorités de l'Agence spatiale canadienne.
Échec
Définition : La proposition ne démontre pas comment le projet contribuera à soutenir le développement des sciences et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC ni qu'il favorisera le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié au Canada dans des domaines pertinents aux priorités de l'Agence spatiale canadienne.
Respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1. Ce critère évalue que le projet respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1. Réussite
Définition : La proposition respecte les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.
Échec
Définition : La proposition ne respecte pas les dispositions du programme relatives au financement décrites à la section 6.1.

11. ANNEXE 2

Description des critères d'évaluation

1. Avantages pour le Canada

1.1 Harmonisation avec les priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et lien avec les futures études spatiales

Description : Ce critère permet d'évaluer si les objectifs de recherche proposés correspondent aux priorités de l'ASC et de son Programme de sciences de la santé et de la vie dans l'espace, et s'ils sont des précurseurs directs de futurs projets de recherche canadiens sur la SSI. Fournir une explication détaillée de la recherche ou des recherches qui découleraient logiquement du projet proposé sur la SSI.

  • Les objectifs de la recherche portent-ils sur les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités (voir le Tableau 2)?
  • La recherche proposée mène-t-elle clairement à une étude future sur la SSI?
  • La proposition de recherche a-t-elle le potentiel de mener à l'élaboration de nouvelles contre-mesures permettant d'atténuer les risques pour la santé de l'environnement spatial.? Les contre-mesures pourraient inclure des mesures préventives, des interventions, des traitements, etc.

Note minimale requise = 15

Faible : Les objectifs de recherche de la proposition ne portent pas sur un risque de vol spatial habité, tel qu' indiqué au Tableau 2 et ne sont pas des précurseurs directs pour de futurs projets de recherche sur la station spatiale internationale (SSI). (Note : 0)

Sous la moyenne : Un (1) des objectifs de recherche de la proposition porte sur le risque de vols spatiaux habités décrit dans le Tableau 2, mais dans l'ensemble, la proposition ne traite qu'indirectement de ce risque ou ne démontre pas clairement la façon dont le risque est traité ou encore la proposition ne démontre pas clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale. (Note : 10)

Moyen : Un (1) des objectifs de recherche de la proposition porte sur le risque de vols spatiaux habités décrit dans le Tableau 2 et décrit la façon dont le risque est géré, mais la description demeure superficielle ou incomplète. La proposition démontre comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale, mais ceux-ci ne sont pas bien justifiés. (Note : 15)

Bon : Certains des objectifs de recherche de la proposition porte directement sur un (1) ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, tel qu'indiqué au Tableau 2, et décrit clairement la façon dont le risque est géré. La proposition explique en détails comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale et la description est bien justifiée. (Note : 20)

Excellent : Tous les objectifs de recherche de la proposition portent directement et clairement sur un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités, comme décrits au Tableau 2. La proposition démontre clairement comment les objectifs de la recherche mèneront à un futur projet de recherche spatiale et les explications sont justifiées, approfondies, et fournissent un plan étape par étape pour mettre en œuvre un projet de recherche dans l'espace. (Note : 25)

1.2 Avantages sur Terre

Description : Ce critère permet d'évaluer si la proposition démontre que le projet de recherche proposé pourrait contribuer à faire progresser la compréhension de questions de santé ou à se traduire par des applications similaires sur Terre, ou à améliorer les soins de santé dispensés aux canadiens. Fournir une explication claire sur la façon dont cette recherche peut apporter des avantages spécifiques sur Terre (par exemple, quelle population spécifique serait ciblée, comment la recherche bénéficierait à cette population, etc.).

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition ne traite pas des avantages sur Terre, ou les arguments en faveur des avantages ne sont ni clairs ni logiques. (Note : 0)

Sous la moyenne : La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, mais la justification n'est pas bien décrite et n'est pas suffisamment claire. (Note : 5)

Moyen : La proposition indique quels sont les avantages sur Terre, la justification y est incluse, mais celle-ci demeure générale ou manque de précision. (Note : 10)

Bon : Un (1) des objectifs de la recherche ou plus porte directement sur les avantages sur Terre. Une justification adéquate est également fournie. (Note : 15)

Excellent : La justification sur la façon dont l'ensemble de la recherche proposée contribuera directement à l'avancement de la compréhension de problèmes de santé similaires ou à l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens est claire, approfondie et convaincante.(Note : 20)

1.3 Développement du PHQ

Description : Ce critère évalue la manière dont le projet favorisera le perfectionnement du PHQ par le recrutement d'étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires qualifiés et si un rôle intégré et significatif est donné à ceux-ci dans l'équipe de recherche du projet. La proposition doit inclure à la fois le rôle et les responsabilités des étudiants et du PHQ, ainsi qu'un plan pour leur développement.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne comprend pas de plan visant à favoriser le perfectionnement des étudiants, de boursiers de recherches postdoctorales et de stagiaires. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan de perfectionnement. Le rôle des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires est énoncé mais n'est pas suffisamment détaillé. (Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan détaillé pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires et la faisabilité du plan de formation semble réaliste. Le rôle de chacun dans l'équipe est bien défini. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan bien conçu pour former des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales et des stagiaires. La description de la façon dont ce plan sera réalisé est complète. La proposition démontre que les rôles assignés aux étudiants, aux boursiers de recherches postdoctorales et aux stagiaires dans l'équipe de recherche seront en accord avec leur niveau d'éducation. (Note : 5)

1.4 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Description : Le projet de recherche doit faire participer activement au sein de l'équipe de recherche des membres de groupes sous‑représentés en mobilisant des étudiants, des boursiers de recherches postdoctorales, des professeurs et des partenaires. Les groupes sous représentés sont, entre autres, les quatre (4) groupes désignés (les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les personnes handicapées). Les demandeurs peuvent consulter le site Web sur l'équité en matière d'emploi pour connaître les définitions de chaque groupe.

Ce critère permet d'évaluer si la proposition comprend un plan incluant des moyens spécifiques pour favoriser le recrutement et la mobilisation des membres de ces groupes sous-représentés au sein de l'équipe de recherche. Il évalue également les différents moyens proposés par les chercheurs ou l'équipe de recherche pour mener des activités de sensibilisation auprès des groupes sous-représentés (p. ex. membre de comités consultatifs et de conseils d'administration, participation à des conférences/colloques, ateliers et dialogues publics), à l'intérieur ou à l'extérieur des laboratoires de recherche ou des universités/institutions. Inclure une référence de la politique de l'université à ce sujet n'est pas considérée comme une démonstration suffisante.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne décrit aucune mesure particulière visant à faciliter la diversité de l'équipe et ne mentionne aucune activité de sensibilisation. (Note : 0)

Moyen : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité ou mentionne seulement une (1) activité de sensibilisation. La description manque toutefois de précision quant à la façon dont ce plan ou cette activité vont s'actualiser. (Note : 1)

Bon : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui décrit des moyens spécifiques pour recruter et engager des membres des minorités et mentionne au moins deux (2) activités de sensibilisation. La description de la façon dont ce plan ou ces activités seront réalisés sont en grande partie complète et l'approche semble faisable. (Note : 3)

Excellent : La proposition contient un plan d'inclusion de la diversité qui est décrit avec précision avec des informations détaillées sur la façon dont il sera réalisé et implanté (p. ex. : groupes sous-représentés qui ne sont pas actuellement inclus dans l'équipe et qui sont ciblés) et contient au moins trois (3) activités de sensibilisation qui sont bien détaillées et décrites (Note : 5)

2. Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques

2.1 Budget, répartition des ressources et calendrier

Description : Ce critère évalue l'adéquation du budget, la répartition des ressources aux tâches, l'ampleur des travaux et les ressources matérielles requises, ainsi que le calendrier du projet. Les candidats doivent présenter dans leur demande un budget détaillé décrivant clairement les dépenses et les sources de financement du projet. Les justifications pour les fonds demandés doivent être complètes et détaillées. La demande doit également indiquer la répartition des ressources (humaines et financières) aux tâches, le niveau de contribution pour chaque personne impliquée dans le projet (description et/ou pourcentage), ainsi que le calendrier du projet. Les candidats sont encouragés à rechercher un cofinancement et doivent clairement l'indiquer dans leur budget.

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition présente une description incomplète ou inadéquate du budget et de la répartition des ressources et du calendrier du projet, et/ou une justification insuffisante des dépenses du projet. (Note : 0)

Sous la moyenne : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés, cependant, certaines informations peuvent manquer, la justification des dépenses est incomplète ou certaines dépenses sont irréalistes/exagérées. (Note : 5)

Moyen : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont présentés, cependant certaines informations peuvent être manquantes ou la justification des dépenses est parfois incomplète ou certaines dépenses ne sont pas suffisamment bien définies. (Note : 10)

Bon : Le budget et la répartition des ressources sont appropriés. Le niveau de contribution est inclus et semble adéquat. Le calendrier planifié est réalisable et réaliste. La justification des dépenses semble appropriée, sans omission majeure. (Note : 15)

Excellent : Le budget, la répartition des ressources et le calendrier du projet sont clairement détaillés. La justification en lien avec la répartition des ressources est claire et compréhensible. L'allocation des ressources ainsi que le niveau de contribution requis sont indiqués et une justification claire et complète est fournie. (Note : 20)

2.2 Gestion des risques

Description : Ce critère évalue si les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet sont connus et si les mesures préventives et correctrices proposées sont appropriées. La proposition doit évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies servant à les atténuer. Des informations devraient être fournies sur les ressources disponibles, les risques associés à leur non-disponibilité et les risques et les stratégies d'atténuation associés à ces risques. Les éléments ci-après sont particulièrement importants :

  • Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris, mais sans s'y limiter, les risques financiers, techniques (par exemple l'exécution des protocoles de recherche, les approbations éthiques des bureaux de la recherche) et de gestion (par exemple un plan de recrutement de ressources humaines en cas de départ de PHQ)?
  • Les ressources sont-elles à la disposition de l'équipe de recherche ou une entente a-t-elle été conclue pour assurer la mise en œuvre du projet?
  • Les stratégies d'atténuation proposées pour chaque risque conviennent-elles et sont-elles réalistes? Quelle est la probabilité que de tels risques se produisent et quel serait l'impact sur le projet si un de ces risques devait se concrétiser?

Note minimale requise = 10

Faible : La proposition n'identifie aucun risque clé ou aucune stratégie d'atténuation, ou certains risques peuvent être identifiés, mais les stratégies d'atténuation associées sont manquantes. (Note : 0)

Sous la moyenne : La proposition identifie certains risques ou stratégies d'atténuation, mais les stratégies d'atténuation associées qui sont proposées semblent inadéquates. (Note : 5)

Moyen : La proposition identifie certains risques clés, mais pas tous, et les stratégies d'atténuation sont définies. Certaines informations ne sont pas suffisantes et des détails sont manquants. (Note : 10)

Bon : La proposition montre une compréhension générale des risques principaux et des obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation de ce type de projet et propose certains éléments associés aux mesures préventives et correctrices pour assurer la faisabilité de l'étude et la justification est bien développée. (Note : 15)

Excellent : La proposition démontre clairement les risques principaux ainsi que les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet, accompagnée d'une analyse claire et adéquate des mesures préventives et correctrices pour terminer l'étude et assurer la qualité des résultats. Les principaux risques et leurs stratégies d'atténuation sont bien décrits et l'évaluation des risques est réaliste. (Note : 20)

3. Résultats

3.1 Résultats de l'examen du mérite scientifique :

Description : Pour ce critère, la note de l'examen du mérite scientifique de l'agence spatiale internationale partenaire sera utilisée comme mesure du mérite scientifique (examen par les pairs). Les candidats doivent avoir obtenu la note de passage minimale dans le cadre du processus de sélection de l'agence partenaire afin d'être considérés pour le processus d'évaluation de l'ASC.

3.2 Plan de diffusion scientifique

Description : Ce critère permet d'évaluer le plan de diffusion scientifique décrivant la façon dont les résultats des recherches seront diffusés (par exemple. conférences, publications, etc.). Conformément à la section 7.7, l'ASC encourage les bénéficiaires à utiliser les publications et les archives en libre accès, et les demandeurs sont encouragés à utiliser les publications en libre accès afin de faciliter la diffusion des résultats de l'étude.

Note minimale requise = 1

Faible : La proposition ne comprend pas de plan de diffusion scientifique. (Note : 0)

Moyen : La proposition indique certaines dispositions relatives à la diffusion scientifique, mais peu de détails sont fournis à propos de ce plan et il n'est pas clairement indiqué que les publications en libre accès seront utilisées et si des présentations auront lieu lors de conférences. (Note : 1)

Bon : La proposition comprend un plan de diffusion réaliste des résultats scientifiques à la communauté scientifique et l'utilisation de publications en libre accès et la participation à des conférences sont indiquées. (Note : 3)

Excellent : La proposition comprend un plan de publications scientifiques explicite, bien pensé et structuré pour diffuser les résultats scientifiques au moyen de publications en libre accès et inclus la participation à des conférences, et ce plan est susceptible de rehausser considérablement le profil du Canada en sciences de la vie dans l'espace. (Note : 5)

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