Préavis - Démonstration de technologies
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Date de publication :
1. But
Durant la dernière décennie, la communauté spatiale canadienne a exprimé, au travers de forums, conférences, groupes de travail, et plus récemment par une demande de renseignement de l'ASC, un besoin d'accès fréquent à des opportunités de démonstration pour les technologies spatiales innovatrices. La scène spatiale a changé dans les années récentes et plusieurs nouvelles plateformes et fournisseurs de service de lancement sont apparus; et l'utilisation de CubeSat comme une solution efficace par rapport au coût est de plus en plus utilisée pour la démonstration et la validation de nouvelles technologies.
La démonstration de technologies, pour les fins de cet avis d'offre de participation (AOP), signifie la démonstration de technologies dans l'espace. Une technologie peut nécessiter une démonstration spécifique : pour acquérir un héritage de vol qui mènera à des ventes commerciales, pour des fins de validation, pour une expérience scientifique ultérieure, pour démontrer un nouveau produit, service ou application. Plus spécifiquement, cet AOP supportera le développement d'un prototype de vol, son adaptation, livraison, intégration, lancement et démonstration.
À la lumière de ce qui précède, l'Agence spatiale canadienne (ASC) informe le secteur spatial canadien de son intention de procéder à l'affichage éventuel d'un avis d'offre de participation (AOP) visant spécifiquement le soutien financier pour la démonstration de nouvelles technologies dans l'espace avant . Cet AOP émettra des contributions non remboursables pouvant atteindre un maximum de 2 millions de dollars par projet, qui démontrent des bénéfices de court à moyen terme (c.-à-d. 1 à 5 ans).
L'AOP potentiel à publier est décrit sommairement à la section 2.
Les objectifs du présent préavis sont les suivants :
- Informer le secteur spatial canadien de la date d'affichage prévue et du contenu de l'AOP;
- Permettre au secteur spatial canadien de commenter l'AOP décrit;
- Donner le temps au secteur spatial canadien de considérer des collaborations ou partenariats avec d'autres firmes, universités ou centres de recherche (non obligatoires, mais encouragés).
Les commentaires ou suggestions ne seront pas soumis à une évaluation officielle. Toutefois, ils seront considérés lors de la préparation des éventuels AOP. Aucun échange supplémentaire sur les sujets soulevés ne doit être attendu.
L'ASC encourage toute organisation souhaitant soumettre ses commentaires ou suggestions en réponse à ce préavis de le faire au plus tard le . Toutefois, la participation au présent préavis n'est ni une condition ni un préalable pour participer ou être sélectionné pour financement dans tout AOP subséquent. Le présent préavis ne servira pas non plus à établir une liste de candidats potentiels pour tout AOP à venir.
2. Projets admissibles et description des AOP
L'AOP de démonstration de technologies vise à supporter la recherche et développement de base de technologies démontrant un fort potentiel commercial.
Les projets admissibles doivent avoir été manifestés avec un service de livraison de charge utile pour lancement avant , et confirmés par une lettre d'intention ou une entente de lancement.
Seules les technologies ciblant une démonstration dans l'espace sont éligibles. Les projets visant une démonstration par une plateforme de vol suborbital, comme les fusées-sondes, sont inéligibles à cet AOP. Les démonstrations effectuées à bord de la Station spatiale international ne seront éligibles que si l'accès est obtenu via un fournisseur de service commercial.
Les technologies admissibles devraient avoir atteint un NMT-6 (Démonstration d'un modèle ou prototype de système/sous-système dans un environnement pertinent (terrestre ou spatial)) avant le début du projet. Elles n'incluent pas la conception et le développement d'instruments, charge utile ou plateformes (c.-à-d. R&D de base de NMT-1 à NMT-4). Toutefois, elles incluent la R&D pour adapter un instrument ou charge utile existante pour intégration sur une plateforme de démonstration. Les activités telles que : l'adaptation des interfaces (électrique et mécanique), volume, masse ou puissance ainsi que l'intégration/modification de composantes résistant à l'environnement spatial sont éligibles.
La définition de R&D de base employée par PDST pour ce préavis est la suivante :
« Toutes activités liées à la technologie précommerciale réalisées en vue de résoudre des impondérables quant à la faisabilité de concepts spatiaux dans le secteur spatial ».
Les demandeurs admissibles sont 1) les entreprises à but lucratif, 2) les entreprises à but non lucratif, et 3) établissements universitaires. Tous doivent être établis et actifs au Canada.
Cet AOP émettra des contributions non remboursables pouvant atteindre un maximum de 2 millions de dollars par projet, qui démontrent des bénéfices de court à moyen terme (c.-à-d. 1 à 5 ans). Les projets devraient cibler une durée de 24 à 26 mois.
L'AOP utilisera un processus d'application en 2 étapes comprenant une proposition sommaire suivie d'une application complète (les deux employant un format prédéfini qui sera fourni). Seuls les demandeurs dont les propositions sommaires auront réussi le processus de présélection seront invités à soumettre une demande complète.
Le financement total disponible sous cet AOP est approximativement 8 millions.
L'AOP sera ouvert jusqu'au ou jusqu'à la souscription complète du montant total de l'AOP. Les propositions sommaires et les demandes complètes seront examinées et évaluées dans l'ordre de réception.
Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 75 % du coût total admissible du projet.
Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases de projet peut constituer un projet financé. Il est toutefois interdit de diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une contribution dépassant le maximum prévu de l'AOP.
De plus, si une proposition vise à poursuivre la R&D à but unique effectuée dans une autre contribution octroyée (passée ou en cours), la R&D subséquente proposée, même si financée dans une nouvelle entente de contribution, est considérée comme une autre phase de R&D du même projet de subvention et contribution pour lequel le programme de S&C de l'ASC a une limite cumulative de 5M $ par projet. Par ailleurs, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, la conclusion d'une phase financée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.
3. Remarques importantes à considérer
Le présent préavis n'est pas un AOP et ne doit pas être considéré comme un engagement du gouvernement du Canada à en publier un. Aucune entente fondée sur ce préavis ne sera conclue. Ce préavis n'autorise aucunement les éventuelles organisations intéressées à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions sont encouragées à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'elles considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est important de noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions sont tenues d'indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés relativement à ce préavis.
Il est important de noter que les descriptions des AOP présentées à la section 2 ainsi que la répartition du budget total des AOP peuvent être appelées à changer d'ici la publication officielle des AOP, le cas échéant.
L'ASC encourage l'industrie spatiale à collaborer avec le secteur académique lors de la mise en œuvre des AOP en favorisant les projets qui incluront la participation d'étudiants et académique.
À cet effet, les demandeurs pourraient être intéressés à entrer en contact avec Mitacs (en anglais seulement), un organisme national sans but lucratif aidant les entreprises à accéder aux talents, technologies et partenariats stratégiques dont elles ont besoin pour innover et croître, pour déterminer s'il existe des opportunités d'employer des chercheurs académiques et des talents hautement qualifiés de deuxième ou troisième cycle ou postdoctoraux sur des projets de recherche en collaboration avec les universités. Les demandeurs devront comptabiliser le financement Mitacs à titre d'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) dans le formulaire de demande.
À titre indicatif, la publication de l'AOP est prévue pour le sur le site Internet de l'ASC. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette date, voire mener à l'annulation d'une telle publication.
Le présent préavis peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le site web de l'ASC.
4. Adresse courriel et date limite de réponse
Les organisations intéressées peuvent envoyer leurs commentaires ou suggestions par courriel à l'adresse ci-dessous, au plus tard le :
Courriel : pdts-stdp@asc-csa.gc.ca
La date limite du a été fixée pour s'assurer que les commentaires et suggestions reçus puissent être traités. Les commentaires seront acceptés jusqu'à ce que l'AOP soit publié (le cas échéant); toutefois, en raison de la date d'affichage prévue pour ces AOP, il est possible que les commentaires tardifs ne puissent être dûment considérés.
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