Cochercheur 2021-2022 pour des missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire

3.1 Bénéficiaires admissibles

En ce qui concerne le présent AOP, seuls les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens sont admissibles.

Aux fins du présent AOP, le terme « demandeur » désigne l'université ou l'établissement d'enseignement postsecondaire canadien qui présente la demande. Le terme CO-C désigne toute personne employée par le demandeur pour réaliser les activités scientifiques proposées.

Le CO-C doit être un membre approuvé de l'équipe scientifique de la mission occupant un rôle officiellement défini dans le cadre d'une mission admissible (voir la section 3.2). En ce qui concerne les missions d'exploration planétaire, le CO-C doit être nommé spécifiquement au titre de cochercheur dans la lettre d'appui (c.-à-d. ne pas être désigné en tant que collaborateur ou par un autre titre).

En ce qui concerne les missions d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire, une lettre du CP de la mission ou d'un instrument, ou d'un représentant pertinent d'une Agence spatiale internationale, est requise afin de prouver le statut du CO-C au sein de cette équipe scientifique. La lettre doit indiquer la mission ainsi que l'étude scientifique, s'il y a lieu, et comprendre une confirmation du statut du CO-C et résumer le rôle et les responsabilités de ce dernier.

Un individu ayant le statut de CO-C sur différentes missions et/ou instruments peut soumettre plus d'une demande pour différents projets, mais une seule subvention peut être accordée à un CO-C donné. De plus, toute personne possédant une subvention CO-C dans le cadre d'un AO précédent ne peut postuler. Compte tenu de la nature du présent AOP, les propositions soumises par des équipes ne seront pas acceptées.

La participation d'étudiants des cycles supérieurs appuyant un CO-C dans le cadre des activités de recherche et des activités scientifiques proposées est fortement encouragée. Il n'est pas nécessaire que les étudiants soient nommés dans la lettre faisant état de l'adhésion des membres de l'équipe scientifique, mais il incombe au CO-C de s'assurer que les travaux réalisés suite à ce financement respectent les ententes pertinentes relatives à la mission, comme les règles visant le partage des données.

La collaboration internationale est également activement encouragée. On s'attend d'ailleurs à ce qu'elle ait lieu sans échange de fonds, sauf dans les cas indiqués à la section 6.2.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles à un financement par l'ASC, les projets doivent porter sur :

• des activités de recherche revêtant un intérêt pour le Canada liées aux domaines des sciences et technologies spatiales et à leurs applications.

De plus, les projets doivent satisfaire chacun des critères ci-dessous.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif scientifique suivant de l'ASC en matière d'exploration planétaire et d'astronomie spatiale :

• Accroître les connaissances grâce à des projets de recherche dans des secteurs prioritaires en sciences et technologies spatiales, tel que défini dans la section 3.2.2

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et de contributions

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants :

• appuyer l'acquisition de connaissances scientifiques et la création de technologies pertinentes en regard des priorités de l'Agence spatiale canadienne;
• appuyer la collecte d'information, la recherche et les études relatives à l'espace.

4.1 Documentation requise

Les demandeurs doivent soumettre une demande complète, selon la description ci-dessous.

La demande devra contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;
• une (1) copie papier de la demande, si soumise par la poste;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• une copie de la demande (identique à la copie imprimée) enregistrée sur un support électronique standard (p. ex. une clé USB), si soumise par la poste;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions, le cas échéant);
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé (consulter la section intitulée « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande).
• La lettre d'appui du CP de la mission ou de l'instrument ou d'un représentant approprié de l'agence spatiale confirmant le statut du CO-C au sein de l'équipe scientifique de la mission (voir la section 3.1).

La demande doit être préparée sous la forme d'un seul fichier au format PDF contenant tous les documents demandés ci-dessus, toutes les fonctions de sécurité étant désactivées. Veuillez inclure dans le fichier PDF le formulaire de demande et la proposition en premier. La proposition et les pièces justificatives doivent être incluses dans le fichier sous forme de documents consultables au format PDF (de préférence au format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). Si le fichier PDF soumis pose des problèmes d'accessibilité, toutes les conséquences incombent au demandeur. Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Toute omission au niveau des documents complémentaires ou toute incongruité entre les documents exigés et les renseignements fournis peut mener au rejet de la proposition sur cette base uniquement.

Il incombe au demandeur de veiller à ce que la demande respecte toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales pertinentes.

Les demandes doivent être soumises soit électroniquement ou par la poste:

Transfert par voie électronique est possible en remplissant d'abord une demande de création de compte sur le portail de proposition électronique. Veuillez noter que Google Chrome est le navigateur de choix pour les soumissions; Internet Explorer est aussi compatible, mais avec certaines restrictions. Les candidats qui utilisent le portail électronique sont encouragés à créer leur compte plusieurs jours avant la date limite de soumission afin de résoudre des difficultés techniques qui pourraient survenir. Si les problèmes techniques ne peuvent être résolus, les candidats peuvent contacter explorationscience@asc-csa.gc.ca .

Dès réception (création du compte), l'ASC enverra un courriel contenant les instructions sur la manière de se connecter au système de filtrage sécurisé de l'ASC pour vous permettre de transférer des documents en toute sécurité. Les candidats sont vivement encouragés à transférer leur demande bien avant la date limite de soumission.

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC avant la date et l'heure limite comme indiqué au haut de la page.
• Les demandes envoyées par courriel ou par pièces jointes courriel seront refusées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE jusqu'à 10 jours avant la fermeture de l'AOP.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les demandes choisies seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délai de traitement, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

• Reconnaissance : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la réception d'une demande complète.
• Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les huit (8) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.
• Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier selon l'AOP.

Le demandeur devrait prévoir un début des travaux au plus tôt le 15 mars 2022.

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes doivent satisfaire les critères d'admissibilité suivants :

• le demandeur constitue un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• la demande satisfait aux dispositions de financement du programme de la section 6.1

5.2 Critères d'évaluation

Le comité d'évaluation évaluera les demandes admissibles à la lumière des critères suivants. Ces critères sont décrits plus en détail à l'annexe A.

Pour être considérée en vue d'un financement, la demande doit obtenir la note minimale globale de 60 points.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues. Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions.

Avant qu'une décision finale ne soit prise, les gestionnaires de programme de l'ASC responsables du présent AOP pourront demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

6.1 Financement disponible et durée du projet

Le montant total maximal du financement accordé sous forme de subvention pour chaque projet sera de 150 000 $ CAN sur une période maximale de trois (3) ans.

Le nombre de projets qui seront financés en vertu du présent AOP sera tributaire de la disponibilité des fonds. Sous réserve des fonds disponibles, on prévoit que les projets pourraient être prolongés d'une (1) à deux (2) années supplémentaires. Toutefois, les propositions soumises doivent être complétées dans un délai de trois (3) ans.

Un candidat peut obtenir des fonds pour plus d'un (1) projet dans le cadre du présent AOP, pourvu que chacun des projets ait un CO-C différent. L'ASC ne financera qu'un seul projet par CO-C.

L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet dans le cas des autres bénéficiaires admissibles.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé.

En respectant la disponibilité du budget, l'intention est d'attribuer un nombre équilibré de subventions dans chaque discipline ou au moins une dans chaque discipline. Cependant, s'il y avait moins ou pas de propositions qualifiées dans une discipline, plus de projets pourraient être attribués à l'autre discipline.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• frais d'accès;
• indemnités d'hébergement et de repas;
• coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement ^{Note de bas de page 1};
• bourses;
• services d'experts-conseils;
• coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• acquisition de données;
• gestion des données;
• services d'analyse en laboratoire;
• droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• services de marketing et d'impression;
• matériel et fournitures;
• coûts indirects (administratifs) (lesquels ne doivent pas dépasser 20 % de l'ensemble des coûts admissibles pour les universités;
• frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• TVP, TVH et TPS, moins tout rabais auquel le bénéficiaire a droit, et remboursement du montant des taxes des biens et services achetés à l'étranger, moins tout rabais ou remboursement reçu à l'étranger;
• coût des services de publication et de communications;
• frais d'inscription;
• salaires et avantages sociaux;
• formation;
• services de traduction;
• déplacements ^{Note de bas de page 2};
• frais de scolarité.

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme l'indique l'accord signé. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C (volet Recherche) et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations établies au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, (R.S.Q., c. M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme l'énonce la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

• Création de connaissances
  • Production de connaissances (y compris les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (y compris les brevets)
• Renforcement des capacités
  • Équipe de recherche du projet (y compris le personnel hautement qualifié recevant du soutien)
• Collaboration
  • Contributions des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

7.7 Publications à accès libre

Si des publications résultent du projet, l'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes les résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible
2. Revue offrant un libre accès aux articles

Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications de l'ASC et rendus accessibles publiquement.

Pointage et pondération

Chaque critère sera coté sur une échelle alphabétique de A à D, la valeur « A » correspondant à la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre.

Pour passer, le candidat doit obtenir la note minimale de passage de 60, et une note minimale individuelle pour tous les critères doit aussi être atteinte. Il est conseillé au candidat de lire attentivement les critères d'évaluation lorsqu'il prépare sa proposition.

1. AVANTAGES POUR LE CANADA

Notation :

• Maximum : 30
• Minimum : 20

2. RÉSULTATS

Notation :

• Maximum : 35
• Minimum : 20

3. RESSOURCES

Notation :

• Maximum : 10
• Minimum : 3

4. FAISABILITÉ DU PROJET

Notation :

• Maximum : 20
• Minimum : 13

5. Risques et stratégies d'atténuation – Risques associés au projet (financiers, de gestion, scientifiques et/ou techniques) et stratégies d'atténuation connexes.

Notation :

• Maximum : 5
• Minimum : 2

Ce critère évalue les trois principaux risques associés au projet proposé et les stratégies d'atténuation pour chaque risque. (Les risques sont liés au projet et non à la mission en soi, mais les conséquences sur le projet proposé telles que, par exemple, les retards de lancement doivent être prises en compte.)

Total

Notation :

• Maximum : 100
• Minimum : 60