Préavis – Développement de technologies pour le programme d'accélération de l'exploration lunaire (AOP)
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Table des matières
1. But
En , le gouvernement canadien a annoncé le programme d'accélération de l'exploration lunaire (PAEL) dans le cadre d'une nouvelle stratégie spatiale nationale visant à « positionner le secteur spatial industriel du Canada pour contribuer à la croissance de l'économie et créer les emplois de l'avenir
». Le budget fédéral de a confirmé que l'Agence spatiale canadienne (ASC) peut accéder jusqu'à 150 millions de dollars sur cinq ans débutant en - pour PAEL afin d'aider les petites et moyennes entreprises à développer de nouvelles technologies qui seront utilisées et validées en orbite lunaire et à la surface de la Lune.
La stratégie permet au Canada et à son secteur spatial d'aider la croissance économique du secteur et de créer les emplois de l'avenir en faisant progresser la science, en développant et en démontrant des technologies spatiales et en soutenant le positionnement des industries canadiennes pour les prochaines occasions de missions commerciales et scientifiques liées à notre participation à l'exploration lunaire, tout en générant des avantages pour les Canadiens dans l'espace et sur Terre.
À la lumière de ce qui précède, l'ASC informe l'industrie spatiale canadienne de son intention de procéder à l'affichage éventuel d'un avis d'offre de participation (AOP) dans le cadre de son Programme de subventions et contributions – volet Programme d'accélération de l'exploration lunaire.
Dans le contexte de positionner le Canada dans l'économie lunaire, l'AOP vise à soutenir financièrement les entreprises du secteur spatial canadien qui développent des innovations technologiques ayant le potentiel de s'intégrer aux chaines d'approvisionnement des missions lunaires. L'AOP potentiel à publier est décrit sommairement à la section 2.
Les objectifs du présent préavis sont les suivants :
- Informer l'industrie spatiale de la date d'affichage prévue et du contenu de l'AOP;
- Permettre à l'industrie spatiale de commenter l'AOP décrit;
- Donner le temps à l'industrie spatiale de considérer des collaborations ou partenariats avec d'autres firmes, universités ou centres de recherche (non obligatoires mais encouragées).
Les commentaires ou suggestions ne seront pas soumis à une évaluation officielle. Toutefois, ils seront considérés lors de la préparation des éventuels AOP. Aucun échange supplémentaire sur les sujets soulevés ne doit être attendu.
L'ASC encourage toute organisation intéressée à soumettre ses commentaires ou suggestions en réponse à ce préavis au plus tard le . Toutefois, la participation au présent préavis n'est ni une condition ni un préalable pour participer ou être sélectionné pour financement dans tout AOP subséquent. Le présent préavis ne servira pas non plus à établir une liste de candidats potentiels pour tout AOP à venir.
2. Projets admissibles et description des AOP
L'AOP de développement technologique pour PAEL vise à supporter la recherche et développement de base de technologies démontrant un fort potentiel à percer dans les chaînes d'approvisionnement des mission lunaires.
Pour être admissibles à recevoir du financement, les demandeurs devront identifier les opportunités en relation aux chaînes d'approvisionnement de missions lunaires dans lesquelles la technologie proposée possède un potentiel de s'intégrer. Les demandeurs devront également démontrer l'intérêt potentiel dans la technologies de la part des acteurs dans la communauté des missions lunaires.
Seules les technologies visant à intégrer les chaînes d'approvisionnement de missions lunaires sont admissibles. Les projets admissibles n'incluent pas le développement de technologies médicales puisque celles-ci seront supportées à travers d'autres opportunités.
La définition de R-D de base employée pour ce préavis est la suivante :
« Toutes activités liées à la technologie pré-commerciale réalisées, en vue de résoudre des impondérables quant à la faisabilité de concepts spatiaux dans le secteur spatial ».
Les demandeurs admissibles sont toutes les entreprises canadiennes à but lucratif et à but non-lucratif, exclusion faite des établissements universitaires et collégiaux.
L'AOP de développement technologique du PAEL émettra des contributions non remboursables pouvant atteindre un maximum de 2 millions de dollars par projet. Les projets devront avoir une durée cible de 18 mois.
L'AOP utilisera un processus d'application à 2 étapes comprenant une lettre d'intention (employant un format prédéfini qui sera fourni) suivie par une application complète. Seuls les demandeurs dont les lettres d'intention auront réussi le processus de pré-sélection seront invités à soumettre une demande complète.
L'AOP possèdera des dispositions permettant aux bénéficiaires, à la fin du projet initial, de demander un financement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars (pour un total cumulatif maximum de 4 millions de dollars) et une cédule prenant fin au plus tard le . La prolongation a pour but de de permettre aux bénéficiaires de continuer la R-D de base jusqu'à NMT 6 pour des technologies démontrant un fort potentiel d'intégration de la chaîne d'approvisionnement de missions lunaires.
Pour se voir octroyer une extension, le bénéficiaire devra en faire la requête à l'ASC. Cette requête sera évaluée contre les critères d'admissibilité de l'AOP et prenant également en considération les fonds demandés par rapport aux fonds disponibles. Si invité, le bénéficiaire pourra fournir une proposition supplémentaire donnant les détails de l'étendu des travaux à exécuter, typiquement une progression additionnelle du NMT (jusqu'à NMT-6). La proposition devra réussir un processus d'évaluation complet pour être considérée pour un financement supplémentaire.
L'AOP aura une valeur estimée à 14 millions de dollars, incluant les extensions potentielles.
L'AOP sera ouvert jusqu'au ou jusqu'à la souscription complète du montant total de l'AOP. Les lettres d'intentions et les demandes complètes seront examinées et évaluées dans l'ordre de réception.
Les propositions approuvées provenant d'entreprises à but lucratif seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 75 % du coût total admissible du projet.
Les propositions approuvées provenant d'entreprises à but non-lucratif seront admissibles à une aide de l'ASC représentant jusqu'à un maximum de 75 % du coût total admissible du projet et pour une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à un maximum de 100 % du coût total admissible du projet.
Toutes les phases de développement nécessaires à un projet sont admissibles. Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Il est toutefois interdit de diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une contribution dépassant le maximum prévu de l'AOP. De plus, si une proposition vise à poursuivre la R-D à but unique effectuée dans une autre contribution octroyée (passée ou en cours), la R-D subséquente proposée, même si financée dans une nouvelle entente de contribution, est considérée comme une autre phase de R-D du même projet de subvention et contribution pour lequel le programme de S&C de l'ASC a une limite cumulative de 5 M$ par projet. Par ailleurs, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, la conclusion d'une phase financée ne devient pas automatiquement un gage de financement des phases restantes.
3. Remarques importantes à considérer
Le présent préavis n'est pas un AOP et ne doit pas être pas être considéré comme un engagement du gouvernement du Canada à en publier un. Aucune entente fondée sur ce préavis ne sera conclue. Ce préavis n'autorise aucunement les éventuelles organisations intéressées à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions sont encouragées à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est important de noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions sont tenues d'indiquer si leur réponse, ou toute partie de celle-ci, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
Les organisations qui soumettront des commentaires ou suggestions ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés relativement à ce préavis.
Il est important de noter que les descriptions des AOP présentées à la section 2 ainsi que la répartition du budget total des AOP peuvent être appelées à changer d'ici la publication officielle des AOP, le cas échéant.
L'ASC encourage l'industrie spatiale à collaborer avec le secteur académique lors de la mise en œuvre des AOP en favorisant les projets qui incluront la participation d'étudiants et académique. À cet effet, les demandeurs pourraient être intéressés à entrer en contact avec Mitacs, un organisme national sans but lucratif aidant les entreprises à accéder au talent, technologies et partenariats stratégiques dont elles ont besoin pour innover et croître, pour déterminer s'il existe des opportunités d'employer des chercheurs académiques et des talents hautement qualifiés de deuxième ou troisième cycle ou postdoctoraux sur des projets de recherche en collaboration avec les universités. Cette information est fournie pour aider les demandeurs à débuter l'identification de partenariats et leviers financier avant l'affichage officiel.
À titre indicatif, la publication de l'AOP est prévue pour / sur le site Internet de l'ASC. Plusieurs facteurs peuvent influencer cette date, voire mener à l'annulation d'une telle publication.
Le présent préavis peut faire l'objet de modifications. Le cas échéant, ces modifications seront publiées sur le site web de l'ASC.
4. Adresse courriel et date limite de réponse
Les organisations intéressées peuvent envoyer leurs commentaires ou suggestions par courriel à l'adresse ci-dessous, au plus tard le :
Courriel : paelexploration-explorationleap@asc-csa.gc.ca
La date limite du a été fixée pour s'assurer que les commentaires et suggestions reçus puissent être traités. Les commentaires seront acceptés jusqu'à ce que les AOP soient publiés (le cas échéant); toutefois, en raison de la date d'affichage prévue pour ces AOP, il est possible que les commentaires tardifs ne puissent être dûment considérés.
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