Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2019)

Avis d'offre de participation

Date de publication : le 31 juillet 2019

Date limite de la proposition : le 25 octobre 2019

1. Introduction

Le présent AOP Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'établissements postsecondaires canadiens qui contribueront à développer de nouvelles connaissances scientifiques et technologies spatiales tout en permettant à des étudiants de bénéficier d'une expérience pratique dans le cadre de missions analogues aux missions spatiales.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Outre le développement de technologies et de connaissances scientifiques spatiales, le Canada doit aussi développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à la croissance économique du pays. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, pour la Station spatiale internationale (SSI) et pour d'autres plateformes spatiales, ne sont pas fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

Les « missions analogues aux missions spatiales » sont des projets qui permettent à des experts du milieu académique de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de professionnels de l'espace, et de préparer les futures missions. Ces projets portent généralement sur ce qui suit :

• concevoir, construire, modifier ou tester des instruments scientifiques ou des technologies;
• utiliser ceux-ci dans un environnement spatial simulé ou effectuer leur mise en vol, s'il y a lieu, sur des plateformes suborbitales ou orbitales mais de très petite taille (nanosatellites);
• élaborer de nouvelles approches visant à utiliser de façon efficiente la technologie ou les applications dans l'espace ou pour l'espace;
• au besoin, effectuer la collecte et/ou l'analyse de données pour répondre à des objectifs scientifiques ou opérationnels.

Les « missions analogues aux missions spatiales » tentent de reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes de missions spatiales réelles. Lorsque les missions analogues proposées dans le cadre du présent AOP contribuent également à valider les missions spatiales actuellement en orbite ou à réduire les risques des missions spatiales prévues dans le futur, la valeur de l'expérience de formation est accrue pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux; ces activités contribueront alors directement aux priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre, des plateformes suborbitales ou orbitales, des instruments simulant un environnement de microgravité ou de vaisseau spatial, un caisson d'essai simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné ou simulant l'isolation et l'éloignement des vols spatiaux, et des travaux réalisés sur le terrain dans des sites terrestres analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes, ou qui répliquent certaines contraintes inhérentes aux missions spatiales.

Un environnement spatial simulé est tout indiqué pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces projets sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, ils constituent pour les étudiants des occasions idéales d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien du travail.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et contributions (S et C) de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur demande. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces dernières prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Conformément à la Stratégie spatiale pour le Canada, les principaux objectifs de l'AOP VITES 2019 sont :

• développer et maintenir une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) dans les domaines liés à l'espace au Canada;
• augmenter le niveau d'employabilité des étudiants en les exposant à des expériences pratiques qui leur permettent d'acquérir des connaissances et des habiletés en sciences et technologie spatiales, qui constituent des qualifications recherchées notamment par l'industrie;
• accroître les connaissances scientifiques et/ou développer de nouvelles technologies.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

• Les universités et établissements postsecondaires canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets de recherche doivent obligatoirement comprendre les éléments suivants :

• des activités liées à une ou des priorités de l'une des disciplines de recherche indiquées dans le présent AOP VITES (voir la section 3.3);
• des activités qui aideront à concrétiser la vision de la Stratégie spatiale pour le Canada;
• une demande de financement qui s'inscrit dans l'une des deux catégories de financement indiquées (voir section 6.1);
• la participation d'au moins cinq (5) étudiants canadiens pour un projet financé sous la catégorie de financement A ou d'au moins trois (3) étudiants canadiens à un projet financé sous la catégorie de financement B (voir la section 3.2.1);
• un plan de formation (voir la section 3.2.2);
• des activités qui seront en lien avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC (voir la section 3.4).

De plus, un projet de recherche proposé sous la catégorie de financement A (voir la section 6.1) doit être un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale (voir section 3.2.3) et il doit comprendre :

• le développement ou l'amélioration d'une technologie;
• l'utilisation de la technologie durant un vol ou un déploiement sur le terrain;
• la collecte et l'analyse de données.

Différentes universités et établissements postsecondaires peuvent soumettre des demandes distinctes pour le même projet. Dans un tel cas, chaque demande doit comporter des activités de recherche ou des activités scientifiques différentes nécessitant la participation d'étudiants canadiens et boursiers postdoctoraux différents.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

3.2.1 Étudiants admissibles

Dans le présent AOP, les étudiants canadiens admissibles comprennent :

• des étudiants du niveau collégial;
• des étudiants universitaires de premier cycle;
• des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• des boursiers postdoctoraux.

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et la promotion de la femme dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans le groupe d'étudiants et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline de recherche du projet proposé, un déséquilibre entre les sexes dans la population des étudiants existe, les demandeurs sont fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte dans le plan de recrutement des étudiants qui seront impliqués dans leur projet.

3.2.2 Plan de formation

Les demandes doivent contenir un plan de formation comportant notamment :

• des renseignements détaillés sur les activités du projet auxquelles les étudiants participeront et des renseignements sur la répartition des tâches. Ces activités doivent convenir au niveau académique des étudiants impliqués dans le projet de recherche;
• des informations concernant la ou les méthodes qui seront utilisées pour encadrer les étudiants et qui seront adaptées aux travaux à réaliser;
• des informations sur les connaissances et compétences qui seront acquises par les étudiants dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :
  • gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect des budgets);
  • dessin industriel;
  • ingénierie de systèmes mécaniques, optiques ou électriques;
  • assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
  • développement de logiciels;
  • collecte et analyse de données;
  • communications interpersonnelles et leadership;
  • résolution de problèmes;
  • conception et mise en œuvre de recherches scientifiques.

Le niveau et le contenu de la formation devraient être adaptés à la discipline de recherche, qu'elle soit liée à la science ou à l'ingénierie, et inclure des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement d'enseignement, le cas échéant.

Tel que reflété dans l'un des critères d'évaluation des demandes, l'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuées en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

3.2.3 Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout (pour le financement sous la catégorie A, voir section 6.1)

Il est obligatoire de présenter un projet de bout en bout pour la catégorie de financement A. Un projet de bout en bout comprend généralement les activités suivantes :

• la planification, la gestion et l'exécution du projet ou de la mission;
• une évaluation de la faisabilité;
• la définition des exigences techniques, la conception, la construction, l'intégration et l'essai de technologies ou d'instruments novateurs prometteurs pour de futures missions spatiales;
• la mise en service, l'étalonnage et la validation de la technologie;
• au moins une campagne aérienne, spatiale ou terrestre visant à :
  • démontrer les capacités techniques des instruments;
  • démontrer la valeur scientifique ou opérationnelle des nouvelles observations;
  • améliorer la compréhension scientifique des processus observés;
• les opérations de vol et la récupération de la technologie, ou la gestion du déploiement sur le terrain ou sur le site de recherche;
• les activités liées à la collecte et l'analyse de données.

3.2.4 Plateformes suborbitales ou orbitales, sites de recherche et infrastructures terrestres admissibles (pour le financement sous la catégorie A, voir section 6.1)

Les plateformes, les sites de recherche ou les infrastructures terrestres ci-dessous seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

3.2.4.1 Plateformes suborbitales ou orbitales

• Ballons stratosphériques et/ou de haute altitude;
• Avions et/ou drones;
• Avions effectuant des vols paraboliques;
• Fusées-sondes;
• Nanosatellites ou CubeSats (masse maximale de 10 kg).

3.2.4.2 Sites de recherche

• Sites analogues qui reproduisent des caractéristiques et/ou des conditions que l'on pourrait trouver sur Mars, la Lune ou sur d'autres planètes et astéroïdes;
• Laboratoires ou établissements se prêtant à la recherche pertinente aux vols spatiaux habités.

3.2.4.3 Infrastructures terrestres

• Prototypes terrestres de structures de surface fixes ou mobiles pour l'exploration planétaire (p. ex., un rover planétaire, un atterrisseur);
• Infrastructures d'observation astronomique;
• Infrastructures de télédétection située dans un endroit éloigné;
• Infrastructures simulant la microgravité;
• Instruments scientifiques semblables à ceux qui se trouvent à bord d'un engin spatial;
• Caissons d'essais environnementaux, comprenant ceux qui simulent la pression, la température, l'humidité, le vent, la composition de l'atmosphère et/ou les régolithes de corps planétaires;
• Instruments de suivi de la santé ou infrastructures simulant certaines composantes ou certaines conditions des vols spatiaux habités (p. ex., l'isolation et le confinement, sortie extravéhiculaire, environnement lié aux opérations, conditions de vie et de travail);
• Installations de rayonnement.

Si votre projet comprend l'utilisation d'un vol, de travail sur le terrain, d'infrastructures, d'instruments scientifiques ou d'analyse de données, détaillez dans votre description de projet quelles mesures d'atténuation seront prises pour réduire le risque associé au manque de disponibilité de ces éléments, de même que les conséquences que cela pourrait avoir pour la réalisation de votre projet.

L'annexe A présente des exemples de plateformes de recherche, d'infrastructures terrestres et des sites analogues pouvant être utilisés pour des projets en sciences de la vie et de la santé dans l'espace.

3.2.5 Accès aux plateformes de recherche

Par l'intermédiaire du présent AOP, l'ASC sollicite des demandes qui peuvent notamment nécessiter le recours à des plateformes suborbitales ou à d'autres plateformes de recherche. Les demandeurs ou les étudiants peuvent profiter des plateformes gratuites ou accessibles à faible coût. Des exemples de telles possibilités sont énumérés ci-dessous et décrits à l'annexe B :

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES);
2. Par l'intermédiaire du Bureau de l'éducation de l'Agence spatiale européenne (ESA), accès par des étudiants à des centrifugeuses créant des conditions d'hypergravité, à des tours de chute, à des fusées sondes, à des ballons stratosphériques, à des vols paraboliques, au développement de CubeSats, à des occasions de vols (incluant un support en ingénierie, en vérification et en tests) et accès à l'Académie ESA pour la formation d'étudiants;
3. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour les vols à gravité réduite;
4. Accès aux vols Suborbital Express (fusées sondes MASER) pour les recherches en microgravité;
5. Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP devront être centrés sur au moins une (1) discipline de recherche et une (1) priorité en matière de recherche indiquées au tableau suivant :

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte des objectifs suivants du Programme global de S et C de l'ASC :

• soutenir l'avancement des sciences et des technologies liées aux priorités de l'ASC, et plus particulièrement celles définies spécifiquement pour le présent AOP;
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC.

4. Soumettre une demande

4.1 Documentation requise

La demande devra contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original complété et signé par le représentant dûment autorisé;
• une copie papier de la demande;
• le curriculum vitae pour chacun des membres de l'équipe;
• un échéancier détaillé de la mise en œuvre du projet;
• une lettre d'appui de chaque co-chercheur;
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le représentant dûment autorisé (se référer à la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse avec le formulaire de demande);
• pour les organisations au Québec, le formulaire M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande);
• un fichier unique en format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La demande doit être incluse dans le fichier PDF, dans lequel on doit pouvoir faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a). En cas de différence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Les documents suivants pourraient être requis sur demande :

• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant).

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

À noter :

• Les demandes devront être reçues à l'ASC au plus tard le 25 octobre 2019 à 13 h (HE).
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 11 octobre 2019.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues feront objet d'une divulgation proactive sur le site web du Gouvernment ouvert du Canada. L'ASC a élaboré des normes de service relatives au délai de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision relative au financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans les deux semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt-huit semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la demande.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation exigée en temps opportun.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

• le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4;
• la demande respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants :

• avantages pour le Canada et résultats;
• faisabilité;
• ressources;
• risques.

Le tableau 2 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe C. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leur demande. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment d'agences et d'organisations des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Un comité de sélection, composé des membres de la haute direction de l'ASC, procédera à une sélection globale stratégique fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC tels que :

1. Alignement avec les priorités de recherches identifiées;
2. Équilibre entre les sept disciplines de recherche mentionnées dans l'AOP;
3. Distribution régionale;
4. Diversité des universités et établissements postsecondaires;
5. Représentation des CP faisant partie des deux groupes sous-représentés suivants: femmes et autochtones;
6. Soutien auprès des chercheurs en début de carrière agissant comme CP (un chercheur en début de carrière est défini comme un candidat qui occupe depuis au plus cinq ans un poste universitaire indépendant).

6. Financement

6.1 Financement disponible

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les fonds totaux disponibles en vertu du présent AOP sont actuellement estimés à environ 3,5 M$. Les deux catégories de financement sont les suivantes :

• Catégorie A : Subvention maximale de 300 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, qui comprendra le développement ou l'amélioration d'une technologie, l'utilisation de la technologie durant un vol, un déploiement sur le terrain ou un déploiement sur un site de recherche, ainsi que la collecte et l'analyse de données; le montant maximal disponible par année est de 150 000 $;
• Catégorie B : Subvention maximale de 100 000 $ pour deux ans ou trois ans, pour un petit projet de recherche relié à l'espace; le montant maximal disponible par année est de 50 000 $.

L'ASC a l'intention de financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.3. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur valeur dépendront de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport de progrès.

Une entente de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifiée pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Dans un tel cas, l'entente de subvention sera modifiée selon les mêmes modalités que celles de l'entente de subvention originale. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais généraux s'y rapportant pourrait être octroyé au bénéficiaire à condition que les fonds soient disponibles et après une évaluation de la justification fournie par le bénéficiaire.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut soumettre qu'une demande en réponse à cet AOP (bien qu'un bénéficiaire admissible puisse soumettre plus d'une demande). Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Cependant, deux CP ou plus provenant de différents établissements peuvent présenter une demande distincte pour la même mission analogue ou le même projet si leur demande porte sur le développement de technologies distinctes ou sur des recherches scientifiques distinctes. Il est prévu que les étudiants et boursiers postdoctoraux qui participeront à ces différentes missions analogues ou projets ne seront pas les mêmes.

Les demandes qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute demande ou encore de réduire le montant des demandes de fonds, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes les sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si sa demande est retenue. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (au plus 30 % de la subvention de l'ASC pour les instruments de laboratoire);
• le coût des services aériens et maritimes nolisés;
• le coût des bourses d'études;
• le coût des services de consultation (au plus 30 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
• les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion de données;
• les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• les coûts des services de lancement;
• les coûts des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (au plus 10 % des coûts admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et avantages sociaux versés aux étudiants admissibles;
• le coût des salaires et avantages sociaux versés aux personnes autres que les étudiants (au plus 30 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesures du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création des connaissances :
  • Avancement des connaissances (incluant les percées technologiques, les technologies amenées à un niveau supérieur);
  • Production de connaissances (incluant les publications, les rapports de recherche);
  • Présentations (incluant les conférences, séminaires, ateliers);
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets) générée par le projet.
• Augmentation des capacités :
  • Équipe de recherche du projet (incluant les étudiants et les boursiers postdoctoraux soutenues).
• Collaboration :
  • Contribution des partenaires;
  • Partenariats;
  • Multidisciplinarité.

L'ASC demande de plus aux bénéficiaires d'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

7.7 Science ouverte

L'ASC souhaite favoriser la diffusion le plus rapidement possible et auprès d'un plus grand nombre de personnes des résultats des projets qu'elle finance. Une meilleure accessibilité aux résultats de la science permet non seulement aux scientifiques d'avoir recours à un éventail plus large de ressources et de savoir, mais permet aussi d'améliorer la collaboration et la coordination de la recherche, renforce l'engagement des citoyens et appuie l'économie.

L'ASC encourage ainsi les bénéficiaires à recourir à la publication et à l'archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats des projets qu'elle finance. Ainsi, les bénéficiaires sont invités à publier leurs articles en temps opportun en ayant recours à l'un des moyens suivants :

1. Dépôt en ligne accessible (institutionnel ou disciplinaire) afin que la publication soit librement accessible;
2. Revue offrant un libre accès aux articles.

Les coûts de publication sont des dépenses admissibles comme défini à la section 6.2. Il est à noter que ces deux moyens ne s'excluent pas mutuellement et que les bénéficiaires sont invités à utiliser les deux.

Finalement, l'ASC souhaite recevoir à titre gracieux une copie des publications générées grâce au financement accordé (si non librement accessibles) ou l'hyperlien (si librement accessible) et son identifiant numérique d'objet (DOI). L'hyperlien et l'identifiant numérique d'objet seront intégrés au répertoire de publications générées grâce au financement accordé par l'ASC et rendus accessibles publiquement.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC assure la gestion et la protection des renseignements fournis par le demandeur en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation – volet Recherche (ASC PPU 045) et volet sensibilisation et formation (ASC PPU 040). Ces renseignements seront utilisés à des fins d'administration et d'évaluation des demandes. Les renseignements personnels (tels que nom, coordonnées et renseignements biographiques) seront conservés pendant 6 ans, puis détruits. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. demander correction des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent également prendre note que des renseignements relatifs à l'entente de financement seront divulgués publiquement en vertus des lois, politiques et directives du Gouvernement du Canada.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le présent énoncé, veuillez communiquer avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Si cela s'avère nécessaire, il appartient au demandeur d'obtenir des précisions sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel suivante stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC sous la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 11 octobre 2019.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant le programme. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Annexe A – Exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour les projets de recherche en sciences de la vie et de la santé dans l'espace

Des exemples de sites, d'infrastructures et d'instruments pour les projets de recherche en sciences de la vie et de la santé dans l'espace^{Note de bas de page 2} considérés pour atténuer un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités mentionnés dans le tableau 3 sont présentés ci-dessous :

• plateformes et instruments suborbitaux/orbitaux permettant :
  • des études utilisant de petits animaux (p. ex., des nématodes), des cellules ou des micro-organismes et la collecte de données in situ sur les impacts du rayonnement ou de la microgravité;
• infrastructures au sol et instruments simulant un environnement de microgravité :
  • tours d'impesanteur, centrifugeuses pour humains ou animaux;
  • bioréacteurs à parois rotatives ou de clinostats permettant la recherche pertinente sur des microbes, des cellules ou basée sur des animaux entiers;
  • modèles animaux de suspension :
    • modèle de suspension des membres arrière, visant à suspendre la partie arrière du corps d'un rongeur pendant de courtes périodes, et à éliminer tout contact de ses pattes arrière avec le sol;
  • installation d'exposition aux rayonnements :
    • Brookhaven National Laboratory (en anglais seulement) ou toute autre installation spécialement conçue pour comprendre ou atténuer les risques liés au rayonnement spatial;
    • installations produisant du rayonnement comme le réacteur national de recherche universel (NRU) à Chalk River;
  • stations expérimentales isolées, éloignées ou tout environnement semblable :
    • Infrastructure ou lieu simulant un environnement isolé, confiné et extrême comme celui des vols spatiaux habités.

Annexe B – Accès aux plateformes de recherche

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu un accord de 10 ans avec le CNES de France. Cet accord permet à l'ASC de faire voler et d'exploiter des ballons stratosphériques multiples du CNES chaque année pour le Canada à partir de différents endroits dans le monde. Les bénéficiaires de subventions sélectionnés pourront monter leurs instruments sur ces ballons, dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC.

L'altitude atteinte par les ballons stratosphériques est habituellement comprise entre 32 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les caractéristiques de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites possibles de lancement de ballons sont les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique) et Teresina, Brésil (latitude équatoriale). Il est prévu que le site de lancement des ballons du CNES en 2020 soit à Kiruna, en Suède, et sera confirmé ultérieurement pour les années subséquentes.

Lors d'une campagne de lancement, plusieurs ballons sont lancés. Chaque ballon lancé peut accueillir une seule charge utile primaire, plusieurs charges utiles secondaires, ou les deux. Par conséquent, les demandes seront évaluées selon qu'il s'agisse d'une charge utile primaire ou d'une charge utile secondaire, en fonction de la masse et du volume de la charge utile. Habituellement, une charge utile primaire peut peser jusqu'à 1 tonne, et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles primaires supérieures à 500 kg, on pourrait demander aux bénéficiaires de subventions de fournir leur propre nacelle pour y installer leur charge utile. Le cas échéant, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir les systèmes de télémétrie et de télécommunications (système PASTIS du CNES et/ou système PRISM de l'ASC), qui pourront transmettre au sol les données du système de communication de la charge utile. Dans certains cas, l'ASC peut fournir un sous-système d'alimentation, y compris des blocs de batteries et un circuit de distribution de la puissance.

Pour ce qui est des charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées selon le volume, la masse et la puissance disponibles à bord de la nacelle. Même si l'électricité sera fournie par la nacelle, dans certains cas les charges utiles devront assurer leur propre alimentation électrique. Ces situations seront évaluées au cas par cas.

Toutes les charges utiles primaires et secondaires montées sur des ballons de l'ASC/CNES peuvent utiliser le système de télécommunications et de télémétrie PASTIS du CNES et/ou PRISM de l'ASC, pour l'obtention de données de positionnement et d'attitude. Dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale sera partagée entre tous les instruments montés à bord de la nacelle.

Lorsqu'une subvention est obtenue pour un vol de ballon STRATOS, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface qui sont décrites dans les manuels d'utilisation des ballons. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes de ballons STRATOS.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon STRATOS doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa demande.

Les dépenses associées au lancement des ballons STRATOS, à l'exploitation du vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la demande.

Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Les ballons stratosphériques.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation des ballons stratosphériques, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

2. Accès à des infrastructures, plateformes suborbitales et orbitales de ESA

À titre d'État coopérant de l'ESA, le Canada a accès à différents programmes et activités de l'ESA. En particulier, à travers des processus de sélection du Bureau de l'éducation, l'ESA offre aux étudiants universitaires l'accès à une variété de programmes éducatifs et à différentes infrastructures et plateformes suborbitales et orbitales.

Les programmes et opportunités offerts par le Bureau de l'éducation de l'ESA aux étudiants universitaires sont tous traités selon les modalités de l'Académie de l'ESA. Les programmes et activités offerts incluent :

• Expériences utilisant les centrifugeuses reproduisant des conditions d'hypergravité, incluant sur des sujets humains (Spin Your Thesis!, and Spin Your Thesis! Human Edition);
• Expériences comportant des tests à partir d'une tour de chute (Drop Your Thesis!);
• Expériences réalisées au cours de vols paraboliques (Fly Your Thesis!);
• Expériences utilisant des fusées-sondes (REXUS) ou des ballons stratosphériques (BEXUS);
• Support aux équipes de CubeSats (support au niveau de l'ingénierie, accès aux installations pour la réalisation de tests, et éventuellement le lancement et les opérations);
• Formation et apprentissage.

Plus d'informations peuvent être obtenues en consultant le site web du Bureau de l'éducation de l'ESA (en anglais seulement) ou de l'Académie de l'ESA (en anglais seulement).

3. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon 20 du CNRC pour les vols à gravité réduite

Grâce à la collaboration avec le CNRC, l'ASC a accès à l'avion Falcon 20 du CNRC à Ottawa. Par conséquent, les bénéficiaires de subventions auront accès à un environnement à gravité réduite pour leurs expériences. Le Falcon 20 peut reproduire de courtes périodes pendant lesquelles la force d'accélération gravitationnelle est quasi nulle. Cet avion permet également de simuler l'attraction gravitationnelle de la Lune et de Mars.

Selon les caractéristiques physiques de l'expérience, le Falcon 20 peut accueillir plusieurs charges utiles et expérimentateurs à bord. Le Falcon 20 est également équipé pour fournir aux charges utiles une alimentation électrique et un système d'acquisition des données. En outre, un espace de travail est disponible au sol pour le montage et la vérification de l'équipement d'essai avant son installation dans l'avion.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de respecter toutes les procédures de sécurité et de s'assurer que la charge utile sera prête à temps et respectera les exigences de sécurité et d'interface qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du Falcon 20, disponible sur demande. L'ASC et le CNRC feront tout en leur pouvoir pour accueillir toutes les expériences qui seront retenues à la suite de la procédure d'approbation et d'examen en plusieurs étapes du CNRC.

Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la demande.

Les demandeurs intéressés à utiliser le Falcon 20 du CNRC doivent clairement l'indiquer dans leur demande.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du Falcon 20, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca.

4. Accès aux vols de fusée-sonde SubOrbital Express

Des opportunités de vol sur la fusée-sonde SubOrbital Express sont disponibles auprès de la Swedish Space Corporation (SSC). Les vols sont effectués à partir de la base du centre spatial Esrange, située à Kiruna, en Suède. Selon les besoins du client, ces vols de fusées peuvent être optimisés pour la recherche en microgravité ou atmosphérique / ionosphérique ainsi que pour les tests de chute et de rentrée à haute altitude, combinant parfois différents objectifs de mission en un vol. Les vols adaptés à la recherche atmosphérique peuvent être fournis avec un délai d'environ 6 mois. Les vols adaptés à la recherche en microgravité sont planifiés sur une base annuelle (environ tous les 18 mois). Pour les vols en microgravité, les fusées SubOrbital Express atteignent un apogée à 260 km et fournissent environ 6 minutes de microgravité continue en dessous de 1x10-4g. Pour les recherches atmosphériques, les vols atteignent généralement une altitude comprise entre 80 et 150 km. Le volume disponible pour les charges utiles en microgravité a une forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 43 cm et une hauteur d'environ 130 cm. La masse maximale de la charge utile scientifique disponible est d'environ 125 kg. Pour la recherche atmosphérique, le volume disponible a une forme cylindrique avec un diamètre intérieur de 35 cm et une hauteur de 100 cm. Pour toute mission, la hauteur attribuée à chaque expérience est défini pour répondre aux besoins de l'expérience; généralement à partir de 45 cm, mais il est également possible de loger des charges utiles de petite taille, en partageant un volume dédié et des ressources de base avec d'autres charges utiles. Pour les vols de recherche en microgravité et atmosphérique, l'allocation de masse totale disponible par opportunité de vol est d'environ 100 kg.

Les lancements et les vols SubOrbital Express sont réalisés au-dessus des terres et les récupération de charge utile s'effectuent par voie terrestre. Les charges utiles sont normalement récupérées dans les 2 heures suivant l'atterrissage. Les équipes scientifiques ont un accès tardif à leur charge utile jusqu'à 2 heures avant le lancement. Les vols s'effectuent dans des conditions atmosphériques polaires proches de la région arctique. Les températures au sol varient de -30 ° C en hiver à +20 ° C en été, avec des extrêmes de -40 ° C à +30 ° C.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de prendre des dispositions avec la Swedish Space Corporation (SSC) (ou via le site de réservation [en anglais seulement]) pour obtenir une place. Le bénéficiaire devra respecter toutes les procédures de sécurité, et s'assurer que la charge utile sera prête à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface, lesquelles sont décrites dans le manuel d'utilisation de Suborbital Express, disponible sur demande. Les dépenses associées à la place sur la fusée Suborbital Express sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention et constituent des dépenses admissibles. Rien ne garantit que cette possibilité continuera d'être offerte au Canada.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation de SubOrbital Express, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca.

Remarque : Il ne s'agit pas d'un document de l'ASC. Ces renseignements sont disponibles seulement en anglais.

5. Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent des laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC met à la disposition des bénéficiaires de subvention, sous réserve de disponibilité, quelques-uns de ses systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et des équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs intéressés à utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier de réalisation. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la demande. La demande doit également mentionner les risques et les mesures d'atténuation si aucun des actifs et ressources de l'ASC demandés ne peut être mis à disposition.

5.1 Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira les informations nécessaires aux bénéficiaires de subvention pour s'assurer que les interfaces (p. ex., celle d'un rover) soient bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

5.1.1 Processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, l'ASC organisera une réunion (téléconférence) d'échanges techniques au cours de laquelle le demandeur devra fournir des renseignements techniques additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou de sa charge utile, et de ses besoins concernant l'utilisation des équipements et des infrastructures de l'ASC pour ses investigations-terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier préliminaire fourni dans la demande doit inclure les dates cibles pour la démonstration des capacités (déploiement) et un examen de l'état de préparation qui devra avoir lieu quatre semaines avant le déploiement. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes sélectionnées qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures, et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le terrain analogue) recevront les plans de santé et sécurité spécifiques à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera effectuée avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire), tout comme les visiteurs non canadiens (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ deux (2) semaines avant la visite.

5.1.2 Entente

Une entente devra être signée entre l'ASC et un bénéficiaire afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

• emplacement (infrastructures et installations qui seront utilisées) et supervision des participants du bénéficiaire;
• accès aux installations de l'ASC (santé, sécurité);
• renseignements confidentiels (traitement de l'information);
• propriété intellectuelle (sur les renseignements de base et originaux);
• indemnisation et responsabilité.

5.1.3 Dépenses

Toutes les dépenses associées au développement, à l'essai, à l'intégration avec un rover de l'ASC, à l'assurance et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

5.2 Description abrégée des rovers et installations de l'ASC

Les sections suivantes (5.2.1 et 5.2.2) présentent une description sommaire des rovers et des installations de l'ASC.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de soumission d'une demande de cet AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour qu'un demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

• fiches d'information sur les installations de l'ASC :
  • Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC);
  • Terrain analogue (TA);
  • Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM);
  • Centre d'intégration des rovers (CIR);
  • Centre d'entreposage pour exploration (CEE);
  • Hall d'intégration – Espace de travail intérieur sur les rovers (ETIR).
• manuel de l'utilisateur du TA de l'ASC;
• exigences de l'ASC concernant l'interface entre les rovers et les charges utiles;
• plans de santé et de sécurité pour les installations de l'ASC :
  • ExDOC;
  • TA;
  • PCCM;
  • CIR;
  • CEE;
  • ETIR.

Pour toute question concernant ces documents, veuillez consulter la section 9 de l'AOP.

5.2.1 Parc de rovers de l'ASC

Description du parc de rovers de l'ASC.

5.2.2 Installations de l'ASC

5.2.2.1 Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC)

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande à d'autres centres participants (p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux).

5.2.2.2 Terrain analogue planétaire (TA)

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de voir en temps réel le terrain, et d'un réseau WIFI répondant aux besoins liés aux essais et au déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

5.2.2.3 Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place.

Il mesure environ 10 m de longueur (y compris le treuil) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communication satellitaire et sans fil.

5.2.2.4 Centre d'intégration des rovers (CIR)

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai des rovers, des charges utiles et des instruments, qui offre les caractéristiques suivantes :

• surface de plancher totale disponible : 18 m × 7 m
• 3 zones de travail d'environ 6 m × 7 m
• équipements et outils mécanisés
• appareils de levage et pont roulant
• laboratoire d'électronique
• supports de stockage d'équipement
• zone de bureau (mezzanine) avec postes de travail pour les données, la télémesure et le commandement à l'intérieur du réseau local du CIR.

5.2.2.5 Centre d'entreposage pour exploration (CEE)

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut recevoir jusqu'à 20 rovers.

5.2.2.6 Hall d'intégration – Espace de travail intérieur sur les rovers (ETIR)

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Annexe C – Notation

Une note numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur demande les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé.

1. Avantages pour le Canada

• Maximum : 25
• Minimum : 20

1.1 Recherche proposée

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales en lien avec les priorités de recherche de l'AOP VITES et la Stratégie spatiale pour le Canada.

• La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?
• La recherche est-elle en lien avec les priorités de recherche de l'AOP VITES et la Stratégie spatiale pour le Canada?
• La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle des retombées et des applications importantes dans d'autres domaines d'études?
• En quoi les objectifs du projet proposé sont-ils nouveaux, et dans quelle mesure auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales?

2. Faisabilité

• Maximum : 35
• Minimum : 20

2.1 Plan de recherche et calendrier

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité du plan de recherche, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier prévu.

• La méthodologie envisagée pour le projet est-elle clairement décrite, y compris la méthodologie proprement dite, les ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques), les infrastructures (infrastructures terrestres, plateforme suborbitale/orbitale, site analogue) et le calendrier du projet?
• À la lumière du plan de recherche proposé, les objectifs sont-ils réalistes?
• Est-ce que les rôles et responsabilités de chacun des membres de l'équipe et la contribution de ces derniers aux objectifs du projet sont clairement définis et justifiés?

2.2 Plan de formation

Ce critère permet d'évaluer la qualité, la pertinence et la clarté du plan de formation. Il permet aussi d'évaluer l'impact des connaissances et des expériences qui seront acquises par les étudiants.

• Est-ce que le plan de formation précise les activités ou projets auxquels les étudiants participeront durant le projet de recherche?
• Est-ce que des informations sont fournies sur la façon dont seront encadrés les étudiants?
• Est-ce que les connaissances et les expériences qui seront acquises auront une plus-value pour les étudiants?

3. Ressources

• Maximum : 30
• Minimum : 20

3.1 Équipe de projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas) et sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à exécuter le projet de recherche. Il évalue les compétences et les réalisations passées des membres de l'équipe.

• L'équipe de projet a-t-elle démontré son expérience dans le domaine d'études visé?
• L'équipe de projet possède-t-elle toute l'expertise requise pour entreprendre le projet?
• L'équipe de projet a-t-elle démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe de projet sont-ils définis et concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?

3.2 Budget, sources de financement, ressources matérielles et infrastructures

Ce critère évalue si le budget prévu est adéquat pour atteindre les objectifs du projet. Il prend en considération les différentes sources de financement du projet. Il évalue également la disponibilité en temps opportun des ressources matérielles (équipements, instruments et/ou données scientifiques) et infrastructures (infrastructure terrestre, plateforme suborbitale/orbitale, site analogue).

• Est-ce que le budget est réaliste et justifié versus les activités proposées?
• Est-ce que le demandeur contribuera financièrement ou en nature au projet?
• Est-ce que d'autres organisations participeront au projet par l'entremise d'une contribution financière ou en nature?
• Est-ce que les ressources matérielles prévues au projet et les infrastructures seront disponibles en temps opportun?

4. Risques

• Maximum : 10
• Minimum : 7

4.1 Risques liés au projet et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer l'analyse effectuée par le demandeur des principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques.

Une analyse approfondie des risques (financiers, de gestion, environnementaux et scientifiques/techniques) doit avoir été effectuée par le demandeur. Des renseignements détaillés doivent être fournis, quant à la disponibilité des ressources et des risques associés à leur non-disponibilité (niveau d'incertitude, notamment quant à la date de lancement, à l'accès aux infrastructures, au site de lancement, à des instruments ou données scientifiques, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement, à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers) et des stratégies d'atténuation de ces risques doivent avoir été prévues.

• Le demandeur a-t-il déterminé et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques financiers, de gestion, environnementaux et scientifiques/techniques (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et au respect du calendrier du projet?
• Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
• Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

• Total maximal :100
• Total minimal : 70^{Note de bas de page 3}