Investigations terrain en technologies et sciences spatiales – Mission analogue d'exploration de la Lune 2018 (ITES LEAD 2018)

Avis d'offre de participation

Date de publication : le 19 septembre 2018

Date limite de présentation des demandes : le 19 octobre 2018

1. Introduction

Le présent AOP, axé sur des investigations terrain en technologies et sciences spatiales – Mission analogue d'exploration de la Lune 2018 (ITES LEAD 2018), vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'établissements d'enseignement postsecondaire canadiens qui contribueraient à une mission analogue d'exploration de la Lune coordonnée par l'ASC et offriraient des possibilités de démonstration des capacités tout en fournissant de l'expérience pratique aux étudiants et aux jeunes chercheurs afin qu'ils acquièrent les compétences requises pour leur éventuelle participation aux futures missions d'exploration de la Lune.

Le développement des compétences canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'ASC. Le Canada doit former et conserver une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à sa croissance économique. Les possibilités de participer à des missions spatiales ne sont pas nombreuses, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

L'ASC s'apprête à mettre en œuvre des missions analogues d'exploration de la Lune (projet LEAD) en vue de positionner le Canada pour d'éventuelles contributions à des missions de rover lunaire en démontrant des capacités d'exploration humaine et robotique au-delà de l'orbite terrestre basse. Ces missions reposent sur le concept de la mission HERACLES (Architecture et capacités robotiques améliorées par les humains à des fins d'exploration lunaire et scientifiques) en cours de développement dans le cadre d'une collaboration entre l'Agence spatiale européenne (ESA), l'ASC, l'Agence d'exploration aérospatiale japonaise (JAXA) et la NASA. La mission nominale de référence pour HERACLES implique une mission de retour d'échantillons lunaires de 70 jours, qui aura lieu précisément dans le cratère de Schrodinger, dans la région polaire sud de la Lune, ainsi qu'une traversée d'une année pour explorer la région et valider les sites d'atterrissage des missions habitées futures. Pour en savoir plus sur le concept de la mission, veuillez consulter le document de l'ASC suivant :

« Space Exploration Science Maturation Study: Precursor to Human and Scientific Rover Lunar Demonstrator Mission » (en anglais seulement) SOW - Appendix A (sections A.3 et A.4.5).

Le projet LEAD comprend des recherches appartenant à deux (2) domaines de recherche distincts qui seront menées sur deux (2) sites analogues différents en 2019 et, possiblement (comme déploiement optionnel), combinées en 2020 et menées sur un site analogue situé à Lanzarote, en Espagne. Ces deux (2) domaines de recherche sont représentés dans les catégories suivantes et les recherches appartenant à ces deux (2) domaines de recherche seront menées en parallèle, mais de façon indépendante :

• Catégorie A – Étude scientifique en vue du projet principal HERACLES LEAD : Ce déploiement sur le terrain vise à valider les exigences scientifiques et opérationnelles applicables à HERACLES, en collaboration avec des partenaires internationaux à Lanzarote, en Espagne, en 2019 et, possiblement, encore une fois à Lanzarote, en 2020 (comme déploiement optionnel);
• Catégorie B – Démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires : Ce déploiement sur le terrain vise à faire avancer les sciences et technologiques lunaires complémentaires de la communauté qui pourront tirer profit des essais et de la démonstration des capacités au terrain analogue (TA) de l'ASC en 2019 et, possiblement, à Lanzarote en 2020 (comme déploiement optionnel) pour les sciences et technologiques lunaires

Chacune de ces catégories comprend une option d'attribution de fonds supplémentaires pour permettre un deuxième déploiement majeur en 2020 (possiblement à Lanzarote), sous réserve de l'approbation ultérieure de l'ASC.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et de contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande, et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces derniers prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Voici les principaux objectifs de l'AOP ITES LEAD 2018 :

• créer et conserver une masse critique de chercheurs et de personnel hautement qualifié (PHQ) dans des domaines liés à l'espace au Canada, plus précisément pour les futures missions sur la Lune;
• augmenter le niveau d'employabilité des étudiants en les exposant à des expériences pratiques qui leur permettent d'augmenter leurs connaissances et leurs habiletés en sciences et technologies spatiales, des qualités recherchées notamment par les entreprises;
• accroître les connaissances scientifiques et développer de nouvelles technologies en lien avec de futures missions sur la Lune.

Ces objectifs contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme de subventions et de contributions de l'ASC qui sont les suivants :

• soutenir le développement de la science et de la technologie en lien avec les priorités de l'ASC, et plus particulièrement celles définies spécifiquement pour le présent AOP (voir la section 3.4);
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

• Les universités et les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit obligatoirement correspondre à l'une des deux (2) catégories suivantes :

• Catégorie A – Études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD (voir la section 3.4.1);
• Catégorie B – Démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires (voir la section 3.4.2).

De plus, il doit obligatoirement inclure les éléments suivants :

• la participation d'un nombre minimum de personnes hautement qualifiées (voir la section 3.3 pour le PHQ admissible) :
  • pour les projets de catégorie A, un minimum de dix (10) personnes hautement qualifiées;
  • pour les projets de catégorie B, un minimum de trois (3) personnes hautement qualifiées;
• un plan de formation (voir la section 3.5 pour plus de détails);
• des activités qui seront liées aux objectifs du Programme de subventions et de contributions de l'ASC (voir la section 2).

Les demandeurs ne peuvent pas diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus de fonds que le maximum prévu par le présent AOP. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas le financement des phases subséquentes dans le cadre de futurs AOP.

3.3 PHQ admissible

Dans le présent AOP, le PHQ canadien comprend :

• des étudiants du niveau collégial;
• des étudiants universitaires de premier cycle;
• des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• des boursiers postdoctoraux.

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et l'avancement des femmes dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux (2) sexes dans le groupe de stagiaires et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline des projets proposés, on constate un déséquilibre entre les sexes dans la population de stagiaires, les demandeurs seront fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte et corrigé dans le plan de recrutement des stagiaires.

3.4 Catégories de projet

Les catégories de projet sont :

• Catégorie A – Études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD (voir la section 3.4.1);
• Catégorie B – Démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires (voir la section 3.4.2).

3.4.1 Catégorie A – Études scientifiques pour le projet principal HERACLES LEAD

Les études scientifiques pour le déploiement du projet principal HERACLES LEAD en 2019 seront réalisées sur un site analogue lunaire situé à Lanzarote, en Espagne, entre juin et septembre 2019, théoriquement en juillet 2019.

Les projets présentés dans la catégorie A doivent décrire des études scientifiques pertinentes par rapport à une charge utile scientifique lunaire de simulation HERACLES (tableau 1) comme éventuelle mission de retour d'échantillons lunaires. Les projets doivent comprendre l'utilisation ou la mise à l'essai d'instrument(s) dans un environnement analogue, l'acquisition de données scientifiques, et l'analyse de données pour répondre aux objectifs scientifiques et/ou opérationnels.

Plus précisément, les projets doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• aborder la portée des études mentionnée à la section 3.4.1.1;
• utiliser un ou plusieurs instruments admissibles indiqués dans le tableau 1 de la section 3.4.1.2;
• fournir du PHQ pour les rôles des opérations scientifiques à distance à l'Université de Western Ontario (UWO) (section 3.4.1.3);
• respecter le calendrier et les exigences logistiques du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC (section 3.4.1.5 et tableau 2);
• utiliser le site analogue du projet LEAD à Lanzarote, en Espagne, décrit à l'annexe A;
• confirmation du demandeur qu'il est prêt à partager ses données avec les membres des autres équipes aussi impliqués dans le projet principal HERACLES LEAD et publier ses résultats.

3.4.1.1 Portée des études

La proposition doit :

• Démontrer l'impact et le caractère novateur de l'étude avec instruments proposée pour la science lunaire :
  La discussion doit indiquer les objectifs scientifiques et opérationnels précis pour l'éventuelle mission LEAD, leur relation avec les objectifs de la science lunaire, le plan d'essai durant le projet LEAD pour répondre à ces objectifs et la façon dont les résultats seront validés, y compris par l'analyse des échantillons acquis dans le cadre du projet LEAD, lorsque cela est pertinent. La discussion devrait être appuyée par un plan décrivant les données qui seront acquises dans le cadre du projet LEAD, la disponibilité des produits de données provisoires pour l'équipe scientifique pendant le déploiement de la mission LEAD, et les plans d'analyse des données après la mission. L'étude scientifique doit tenir compte des opérations scientifiques à distance qui pourraient être réalisées en temps réel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pendant le jour lunaire. On encourage les propositions comprenant l'élaboration ou la mise à l'essai d'approches novatrices d'analyse automatique des données en temps réel, p. ex., l'intelligence artificielle afin de déterminer automatiquement les caractéristiques d'intérêt des données.
• Traiter de la faisabilité de l'étude avec instruments, y compris la démonstration de l'état de préparation pour le déploiement du projet principal HERACLES LEAD en 2019 à Lanzarote, et des risques connexes. Les ressources (sources d'alimentation électrique, données) demandées à l'ASC sur le site d'études sur le terrain doivent être décrites.
  • Si le projet comprend un prototype d'instrument, il est nécessaire de mener une évaluation détaillée de l'état de préparation du prototype pour le déploiement sur le terrain en 2019.
  • Si le projet comprend des instruments commerciaux (COTS), la discussion doit en faire la description (fabricant, modèle) et indiquer leur disponibilité pour le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC (p. ex., devant être acquis dans le cadre du projet, contribution non financière offerte par l'équipe faisant la proposition).

Veuillez noter que le demandeur est responsable de l'expédition des prototypes et/ou des instruments commerciaux (COTS) et de leur fonctionnement sur le terrain (voir l'annexe A).

3.4.1.2 Instruments admissibles

Le tableau 1 présente la capacité de charge utile de simulation nécessaire pour le scénario du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC.

Il convient de noter ce qui suit :

• Aucun instrument scientifique sélectionné dans le présent AOP ne sera incorporé physiquement à un rover de l'ASC pour le déploiement du projet principal HERACLES LEAD en 2019. Cela demeure une possibilité pour le déploiement optionnel en 2020, à la discrétion de l'ASC.
• Cela n'empêche pas le demandeur de fournir son propre rover pour le déploiement du projet principal HERACLES LEAD en 2019; toutefois, la proposition doit indiquer comment il serait mis en œuvre sur le terrain et son rôle dans le scénario de mise à l'essai.

3.4.1.3 Scénario des opérations scientifiques et formation des étudiants

Le scénario pour le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC se centrera sur l'objectif du retour d'échantillons du concept de la mission HERACLES.

Pour les projets de catégorie A, on peut supposer que le scénario commencera par l'imagerie panoramique du site et cette imagerie sera utilisée par l'équipe chargée des opérations scientifiques à distance afin de sélectionner une destination de la traversée en prenant en compte les objectifs nationaux déterminés dans le plan stratégique préalable à la mission.

À la destination de la traversée, un ou plusieurs échantillons seront sélectionnés par l'équipe chargée des opérations scientifiques à distance et les données contextuelles seront documentées. D'autres destinations de la traversée pourront être sélectionnées , et des échantillons supplémentaires pourront être recueillis conformément au plan des opérations scientifiques qui fera l'objet d'une discussion lors de la réunion de lancement préalable à la mission (voir le tableau 2) avec l'ensemble des membres de l'équipe scientifique et qui sera approuvé par l'ASC. L'équipe scientifique sera composée des équipes chargées du projet sélectionnées dans le cadre du présent AOP et de l'équipe chargée de l'étude de maturation scientifique de l'UWO. Il se peut également que des partenaires internationaux HERACLES participent à l'équipe scientifique.

Une seule équipe chargée des opérations scientifiques à distance dans le cadre du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC opérera depuis un Centre des opérations scientifiques à l'UWO pendant la durée du déploiement du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC. Cette équipe sera en grande partie composée de membres du PHQ des projets principaux HERACLES ITES LEAD pour lesquels un financement a été attribué, et la gestion de la mission sera assumée par l'UWO, conformément au plan des opérations scientifiques approuvé.

Les propositions doivent inclure un minimum de dix (10) personnes hautement qualifiées. De ce nombre, au moins huit (8) doivent être disponibles pour faire partie de l'équipe chargée des opérations scientifiques à l'UWO pendant la formation et la durée du déploiement. D'autres membres seront déployés sur le terrain au besoin pour faire fonctionner les instruments proposés. Il peut être nécessaire de travailler par quart pendant le déploiement, en prévision de l'effet du décalage horaire entre le Centre des opérations scientifiques à l'UWO et le site analogue à Lanzarote, en Espagne.

Les approches proposées pour la réalisation des activités scientifiques dans le cadre de chacun des deux (2) projets sélectionnés seront incluses dans le plan des opérations scientifiques, sous réserve de la faisabilité et des ressources. Si des éléments des projets sélectionnés ne sont pas inclus dans le plan principal des opérations scientifiques, on encouragera leur mise en œuvre dans le cadre d'activités parallèles.

La formation des membres du PHQ dispensée par les opérations scientifiques coordonnées HERACLES fournit de l'expérience, des connaissances et des compétences pertinentes pour les missions d'exploration planétaire.

L'évaluation du plan de formation pour le présent AOP se concentrera sur la formation et le mentorat offerts au sein de l'équipe du projet.

3.4.1.4 Sites analogues du projet LEAD

Le déploiement du projet principal HERACLES LEAD de l'ASC devrait avoir lieu sur des sites analogues de l'île de Lanzarote, en Espagne. Lanzarote offre des sites analogues utilisés par l'ESA. Des activités scientifiques sont prévues sur ce site reconnu comme étant un analogue à l'environnement lunaire, en vue d'une possible campagne internationale HERACLES coordonnée de bout en bout en 2020. Ortiz Cardona, Tinguatan sud et Valle de la Tranquilidad sud sont candidats pour les déploiements en 2019 et 2020. L'ASC devrait sélectionner le ou les site(s) définitif(s) pour les déploiements en 2019 et 2020 à partir de ces trois (3) sites candidats. Des images et des détails concernant les sites sont présentés à l'annexe A.

3.4.1.5 Calendrier et exigences logistiques du projet LEAD

Les propositions doivent prévoir un (1) déploiement en milieu analogue en 2019 comprenant deux (2) semaines de travail sur le terrain à Lanzarote, en Espagne, entre juin et septembre 2019 (théoriquement en juillet 2019). Les dates seront confirmées par l'ASC. La campagne à Lanzarote en 2019 ne comprendra pas un prototype de rover de l'ASC, et devrait être mise en œuvre à l'aide d'une personne simulant la traversée du rover. L'ASC prévoit que tous les instruments seront transportés à la main. On demande à ce que les équipes disposent de suffisamment de membres du personnel sur le site pour pouvoir faire fonctionner les instruments et d'étudiants installés au Centre des opérations scientifiques du projet LEAD à l'UWO afin de réaliser les principales fonctions de prise de décisions à l'égard des opérations scientifiques, comme cela est indiqué à la section 3.4.1.3 ci-dessus.

Les propositions peuvent comprendre une visite du site à Lanzarote afin d'aider à préparer l'étude pour la campagne 2019 à Lanzarote axée sur le projet principal HERACLES LEAD de l'ASC.

Les propositions doivent inclure du soutien à la participation aux activités de coordination et de planification de la mission de l'ASC, tel que décrit au tableau 2, une participation au sein de l'équipe scientifique à distance (y compris l'hébergement et le transport) installée à l'UWO, du soutien pour le déploiement sur le terrain de leur instrument (y compris l'hébergement et le transport, tout l'équipement et les fournitures nécessaires, les sources d'alimentation électrique, le stockage de données, etc.) ainsi que l'analyse des données.

Le transfert des données entre les équipes chargées de l'étude et l'ASC sur le terrain (pour la transmission à l'équipe à distance affectée aux sciences) s'effectuera par support média standard (p. ex., USB) et à l'aide d'un système de communication qui sera établi en accord avec l'ASC pendant le projet. Le transfert se fera dans des formats de données standards (jpeg, etc.), ou d'un logiciel qui sera fourni par les équipes chargées de l'étude afin de permettre l'exploitation des données dans le cadre des activités scientifiques.

Le demandeur doit être prêt à partager ses données avec les membres des autres équipes aussi impliquées dans le projet principal HERACLES LEAD et doit être prêt à publier ses résultats. Le demandeur devra le confirmer dans le formulaire de demande. Les échantillons acquis sur le terrain seront documentés par l'équipe des opérations scientifiques et distribués par l'ASC aux équipes participantes au besoin en vue de leur utilisation pour la validation des études.

Les demandeurs ne peuvent pas diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus de fonds que le maximum prévu par le présent AOP. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas le financement des prochaines phases en vertu d'un nouvel AOP.

3.4.2 Catégorie B – Démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires

Les projets de la catégorie B doivent comprendre des activités de démonstration des capacités pour la science et technologies lunaires, commençant par des activités préparatoires en 2018 et culminant par un déploiement sur le terrain entre octobre et novembre 2019 au TA de l'ASC (voir l'annexe B). Les projets doivent comprendre une option portant sur la réalisation possible d'un deuxième déploiement sur un site analogue éloigné à Lanzarote, en Espagne en 2020, sous réserve de l'approbation et de la coordination de l'ASC.

La possibilité d'effectuer une démonstration des capacités doit permettre aux bénéficiaires de préparer, d'exécuter et de clore une démonstration des capacités de leur projet (p. ex., instrument, charge utile, rover ou concept/méthodologie opérationnel) lors d'un déploiement sur le terrain, tout en offrant de l'expérience pratique aux étudiants et aux jeunes chercheurs afin qu'ils acquièrent les compétences requises pour leur éventuelle participation aux futures missions d'exploration de la Lune. Cela ne comprend pas la conception et le développement d'un tel instrument, d'une telle charge utile ou d'une plateforme de mobilité.

Les démonstrations admissibles comprendront des projets qui répondent aux objectifs particuliers du présent AOP (section 2) en faisant avancer la science et les technologies lunaires pouvant tirer profit des essais et des démonstrations au TA de l'ASC (voir l'annexe B) en 2019 et sur le site analogue optionnel de Lanzarote en Espagne (voir l'annexe A) en 2020.

Il est reconnu que le TA de l'ASC n'offre pas une excellente occasion de réaliser des travaux scientifiques. Il s'agit plutôt d'une occasion de démonstration du concept, des interfaces et des procédures opérationnelles qui peuvent ultimement être utilisés pour réaliser des travaux scientifiques sur le site analogue optionnel de Lanzarote en 2020.

Cette occasion permet aux établissements d'enseignement postsecondaire de proposer des projets qui comprennent, sans toutefois s'y limiter, les projets scientifiques et technologiques suivants :

• Tous les projets d'instrument relatifs aux sciences lunaires et les priorités des équipes Géologie planétaire de l'exploration spatiale, Géophysique et Prospection (PGGP) et Environnement spatial planétaire (PSE) sont admissibles. Lien menant aux rapports de l'équipe PSE : ftp://ftp.asc-csa.gc.ca/users/ExP/pub/Publications/CSEW2016;
• Missions de micro-rover lunaire conformes aux objectifs des équipes PGGP de l'ASC ou PSE;
• Approches scientifiques pour la prospection lunaire;
• Forage lunaire et prélèvement d'échantillons;
• Démonstration de l'utilisation des ressources lunaires in situ;
• Guidage, pilotage et navigation du rover;
• Roues du rover;
• Systèmes d'alimentation du rover lunaire;
• Systèmes de communication de surface lunaire.

Les seules « phases » de la démonstration des capacités qui sont admissibles sont les suivantes : la préparation (pouvant comprendre l'adaptation/le conditionnement de l'instrument/de la charge utile); le déploiement (exécution); la clôture (y compris le retour de tout équipement emprunté à l'ASC) et le rapport final.

Toute ventilation ou combinaison logique de ces phases peut constituer un projet financé. Cependant, il est interdit de diviser un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu.

Veuillez noter que la conception et le développement de l'instrument, de la charge utile ou de la plateforme de mobilité du projet ne sont pas compris dans la portée du présent AOP.

L'ASC fournira un accès à ses installations (p. ex., le TA) et à ses plateformes de mobilité (p. ex., rovers – 2 Junos et 1 LRPDP – voir l'annexe B), et accordera un soutien technique lié à leur utilisation. Ceci pourrait inclure l'utilisation par le bénéficiaire des infrastructures connexes de l'ASC (p. ex., réseau de communications WiFi local et satellitaire) dans le cadre d'activités préparatoires et de déploiements si requis. L'utilisation des plateformes de mobilité de l'ASC pourrait être à l'ASC, à la place d'affaires du bénéficiaire, sujet à une justification appropriée, et, possiblement, en 2020 au site analogue de Lanzarote pour un déploiement optionnel décrit à l'annexe A.

L'ASC pourrait fournir des services de coordination et de supervision afin de s'assurer que toutes les activités menées dans le cadre des différents projets sélectionnés et par les différentes parties intéressées, se déroulant au même endroit (TA de l'ASC en 2019 et/ou site du déploiement analogue à Lanzarote en 2020), n'entrent pas en conflit les unes avec les autres.

3.5 Plan de formation

Les propositions liées aux projets de catégorie A ou aux projets de catégorie B doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

• gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect du budget);
• dessin industriel;
• ingénierie des systèmes mécaniques, optiques ou électriques;
• assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
• développement de logiciels;
• collecte et analyse de données;
• communications interpersonnelles et leadership;
• résolution de problèmes;
• conception et mise en œuvre de recherches scientifiques.

Peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, la formation devrait convenir, par son contenu et son niveau, au domaine de recherche retenu, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

4. Demandes

4.1 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original rempli signé par le représentant dûment autorisé;
• une copie papier de la proposition;
• une copie du ou des document(s) qui confirment le nom légal du demandeur;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• une déclaration de confidentialité et les formulaires de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
• pour les organismes du Québec, le formulaire M-30, documents à l'appui rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande);
• un fichier unique au format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition doit être incluse dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a). En cas de différence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande est conforme avec l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'avec les règlements administratifs municipaux. Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

À noter :

• L'ASC doit avoir reçu les propositions au plus tard le 19 octobre 2018 à 12 h (HE).
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 12 octobre 2018.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi des normes de services en matière de délai du traitement des demandes, des accusés de réception, des décisions relatives au financement et des procédures de paiement.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux (2) semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les onze (11) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre (4) semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre (4) semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'entre elles respecte les critères suivants :

• Le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• Le projet proposé est admissible en vertu de la section 3.2;
• La proposition respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• les avantages pour le Canada;
• les résultats en terme de contribution à la formation du PHQ canadien;
• les ressources;
• la faisabilité et les risques du projet.

Le tableau 3 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe C. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leurs propositions. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux du Canada ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué pour évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 3 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision finale soit prise, le gestionnaire responsable de l'AOP ITES LEAD 2018 pourra demander conseil auprès d'autres organismes, notamment des agences et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux.

Un comité d'examen effectuera une sélection générale qui reflète les priorités de l'ASC (y compris l'exhaustivité par rapport au scénario du projet principal HERACLES LEAD pour les projets de la catégorie A).

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le financement disponible pour les deux (2) catégories de projet de recherche (A ou B) par projet est comme suit :

• Subvention maximale de 162 500 $ par projet pour une durée jusqu'à un maximum de deux (2) ans avec la possibilité d'un montant supplémentaire de 62 500 $ et d'une extension d'environ trois (3) mois pour un déploiement optionnel sur le terrain (à être confirmé par l'ASC).
• La ventilation du financement par projet est comme suit :
  • un maximum de 100 000 $ à la signature de l'entente;
  • un maximum de 62 500 $ environ six (6) mois après la signature de l'entente.

Advenant une confirmation d'un déploiement optionnel à Lanzarote en 2020, le bénéficiaire pourrait se voir offrir un maximum de 62 500 $ pour y participer.

Avant chaque versement, le gestionnaire responsable de l'AOP ITES LEAD 2018 réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport d'étape.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un CP ne peut soumettre qu'une proposition en réponse au présent AOP, bien qu'un bénéficiaire admissible (voir section 3.1) puisse soumettre plus d'une proposition. Cependant, une seule proposition par catégorie de projet sera considérée par bénéficiaire éligible aux fins de financement (voir la section 3.4).

Une proposition qui aurait été approuvée sera admissible à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet (décrit dans la proposition et sujets aux coûts admissibles).

Les fonds de l'ASC disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant du demandeur ou de parties intéressées) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé. L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Si le projet est retenu, il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes qui sont associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager si l'on veut obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• l'acquisition et l'impression de documents;
• l'acquisition et la location d'équipement (au plus 10 % de la subvention de l'ASC pour les instruments de laboratoire);
  • Cela pourrait inclure, sans toutefois s'y limiter, les frais d'expédition et de transport de l'équipement;
• les services aériens et maritimes nolisés;
• les bourses d'études;
• les frais relatifs à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact;
• les frais associés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts d'acquisition de données;
• la gestion des données;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le matériel et les fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % des coûts admissibles);
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que le remboursement des taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• les salaires et les avantages sociaux (les salaires et les avantages sociaux pour les personnes autres que les membres du PHQ ne doivent pas dépasser 10 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
• les services de traduction;
• les frais de déplacement.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera une entente de financement par subvention avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme il est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de subventions et de contributions - volet Recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérifications

Le bénéficiaire d'une subvention doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, en cas de vérification. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'ils emploient respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public en vertu de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux relations canadiennes du Québec, comme stipulé par la Loi, préalablement à la signature de toute entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes, ou avec un organisme public fédéral.

En conséquence, toute entité assujettie à la Loi est responsable d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la signature d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada.

7.6 Mesure du rendement

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

• accroître les compétences du PHQ canadien dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial;
• élargir les connaissances liées aux domaines prioritaires des sciences ou des technologies spatiales grâce à des projets de recherche;
• établir ou entretenir des partenariats, notamment avec l'industrie et des chercheurs étrangers;
• tirer parti des contributions des partenaires;
• accroître les effectifs du PHQ canadien actif dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial.

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra au PHQ canadien d'être bien préparé à participer aux missions spatiales à venir, tout en lui permettant de perfectionner ses compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, ce qui contribuera à l'utilisation stratégique et durable de l'espace par le Canada.

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

• la création de connaissances
  • la production de connaissances (dont les publications);
  • les présentations;
  • la propriété intellectuelle (dont les brevets).
• le renforcement des capacités
  • l'équipe de recherche du projet (y compris le PHQ supporté)
• la collaboration
  • la contribution des partenaires;
  • les partenariats;
  • la multidisciplinarité.

L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme de subventions et de contributions par catégories de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq (5) ans, puis détruits (no de fichier de renseignements personnels ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à une personne et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par la personne spécifiquement concernée qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cette personne peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes, les renseignements concernant l'entente de financement (montants, subventions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, veuillez communiquer avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il incombe au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa proposition.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses concernant le présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HE), le 12 octobre 2018.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générale ou la zone Web générique de commentaire ou de suggestion via le Web.

Annexe A : Site analogue à Lanzarote

Lanzarote, en Espagne, est le site analogue du projet principal HERACLES LEAD. Ce site est prévu pour les études scientifiques en 2019 et également pour un déploiement optionnel en 2020 pour les études scientifiques et la démonstration des capacités. Les projets sélectionnés dans le cadre du présent AOP pourront participer à ce déploiement optionnel.

Lanzarote offre des sites analogues utilisés par l'ESA. Des activités scientifiques sont prévues sur ce site reconnu comme étant un analogue à l'environnement lunaire, en vue d'une possible campagne internationale HERACLES coordonnée de bout en bout en 2020. Ortiz Cardona, Tinguatan sud et Valle de la Tranquilidad sud sont candidats pour le déploiement. Des images et des détails concernant les sites sont présentés aux figures 1 à 4 ci-dessous ainsi que dans l'article scientifique suivant : « Assessing qualitative long-Term volcanic hazards at Lanzarote Island (Canary Islands), Becerril et al., 2017, Natural Hazards and Earth System Sciences » (en anglais seulement).

Les demandeurs qui prévoient d'utiliser le site analogue à Lanzarote doivent prendre en compte ce qui suit :

L'envoi sur le site des instruments et de l'équipement de soutien nécessaires à l'exploitation des instruments et à la réalisation des activités de validation sur le terrain; le déplacement jusqu'au site des membres de la campagne sur le terrain qui exploiteront les instruments, y compris le transport quotidien des instruments, de l'équipement de soutien et des membres de l'équipe depuis leur lieu d'hébergement dans les villages environnants jusqu'au site; l'hébergement et les repas pour l'équipe sur le terrain, et tout permis d'exportation nécessaire pour l'équipement.

L'ASC va se procurer au besoin un permis coordonné afin d'accéder au site pour les déploiements du projet principal HERACLES LEAD. Les équipes sélectionnées devront fournir des renseignements concernant leurs études dans un gabarit. Il est prévisible que l'ASC fournisse des services de communications et certaines sources d'alimentation électrique sur le site analogue.

On peut également s'attendre à ce qu'il soit nécessaire d'emprunter des chemins difficiles pour accéder aux différents sites.

Figure 2 image A

Figure 2 image B

Figure 2 image C

Figure 2 image D

Figure 2 : Ortiz Cardona : On trouve des buttes et des cavités artificielles à l'entrée du site d'études sur le terrain. Le terrain est bosselé avec certaines zones relativement plates (image A). Grande abondance de roches. Le site sur le terrain est délimité par des coulées de lave brute. On trouve un plus grand nombre d'affleurements et de fragments rocheux à l'approche des coulées de lave. Certains des affleurements rocheux sont couverts de lichens. La végétation recouvre partiellement le régolite, lui donnant un aspect vert blanchâtre (images A et B).

Annexe B : Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à Saint-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain pour les projets de catégorie B

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour la mise à l'essai, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une « mission » planétaire. Les installations comprennent les laboratoires d'intégration, des installations d'essai, un site planétaire analogue (TA de l'ASC situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC offre aux bénéficiaires de subvention pour un projet de catégorie B, sous réserve de disponibilité, certains rovers (c.-à-d., 2 Junos et 1 LRPDP) de son parc de systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles).

Les demandeurs qui souhaitent utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la proposition du demandeur. La proposition doit également aborder le risque et le plan d'atténuation au cas où les biens ou les ressources demandés à l'ASC ne puissent pas être fournis.

B.1 Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira également les renseignements appropriés aux bénéficiaires pour s'assurer que les interfaces (p. ex., comme celles des rovers) sont bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire d'adapter ou de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

B.2 Processus

Une fois qu'une proposition aura été sélectionnée, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire dans lequel il fournira des renseignements additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou sa charge utile, et de ses besoins pour les investigations-terrain. Le bénéficiaire sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

Le calendrier provisoire fourni dans la proposition doit comprendre une date de déploiement cible et une « Revue de l'état de préparation du déploiement » quatre (4) semaines avant la date de déploiement prévue. La date de déploiement sera confirmée peu de temps après la revue de l'état de préparation. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes des demandeurs sélectionnés qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le TA) recevront les plans de santé et sécurité propres à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera établie avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire) et les visiteurs non canadiens devront également présenter une pièce d'identité (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ deux (2) semaines avant la visite.

B.3 Ententes

Une entente devra être signée entre l'ASC et les bénéficiaires afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

• emplacement (infrastructures et installations qui seront utilisées) et supervision des participants du bénéficiaire;
• accès aux installations de l'ASC (santé, sécurité);
• renseignements confidentiels (traitement de l'information);
• propriété intellectuelle (sur les renseignements de base et originaux);
• indemnisation et responsabilité.

B.4 Dépenses

Toutes les dépenses associées à l'adaptation, à l'essai, à l'intégration et au transport du rover, de l'interface des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

B.5 Utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné (p. ex., site analogue optionnel à Lanzarote)

Les rovers de l'ASC peuvent être utilisés par le bénéficiaire à sa place d'affaires, si une justification appropriée est fournie et à un site de déploiement optionnel à Lanzarote en Espagne. Le demandeur qui désire utiliser un rover de l'ASC dans l'un de ces endroits doit prévoir une visite au siège social de l'ASC situé à Saint-Hubert (Québec). L'ASC offrira, sous réserve de leur disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie pour donner aux membres de l'équipe du bénéficiaire une formation sur l'utilisation des rovers de l'ASC, mais seulement au site de l'ASC à Saint-Hubert Au cours de cette visite, l'ASC collaborera avec le bénéficiaire pour s'assurer qu'il comprend bien les interfaces, pour qu'elles puissent accueillir les instruments ou les charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire d'adapter ou de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

B.6 Convention de prêt

Si le projet prévoit l'utilisation des rovers de l'ASC à sa place d'affaires et/ou au site optionnel de Lanzarote, une entente de prêt doit être signée entre l'ASC et le bénéficiaire. L'entente comprendra, entre autres, des clauses concernant les aspects suivants :

• la responsabilité de l'emprunteur concernant l'expédition, la manipulation et le stockage requis pour le transport des rovers aux endroits où ils seront utilisés par l'emprunteur;
• la responsabilité de l'emprunteur concernant la perte de rovers ou des dommages à ceux-ci, et l'obligation d'assurer les rovers à leur pleine valeur de remplacement;
• la responsabilité de l'emprunteur de ne modifier aucune partie des rovers ou de leurs logiciels;
• aucun transfert de l'ASC à l'emprunteur de toute licence ou de tout droit associé à l'utilisation des logiciels qui font partie des rovers.

B.7 Dépenses liées à l'utilisation des rovers de l'ASC

Toutes les dépenses associées à l'adaptation, à l'essai, au transport et à l'intégration de l'interface des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire avec un rover, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Ces dépenses comprennent également le transport des rovers de l'ASC depuis et vers la place d'affaires du bénéficiaire.

Dans le cas du déploiement optionnel à Lanzarote en 2020, le bénéficiaire sera responsable de l'expédition de tout équipement requis (y compris le rover de l'ASC, le cas échéant) depuis et à destination de l'ASC. L'ASC inclura l'équipement du bénéficiaire dans les conteneurs d'expédition de l'ASC et le transportera de/à Lanzarote.

B.8 Description abrégée des rovers et des installations de l'ASC

Pour une description de haut niveau des rovers et des installations de l'ASC, veuillez voir ci-dessous.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date limite de présentation des demandes de l'AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour que le demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

• Fiches d'information sur les installations de l'ASC
  • TA
  • Hall d'intégration – Espace de travail intérieur sur les rovers (ETIR)
  • Centre d'intégration des rovers (CIR)
  • Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC)
  • Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)
  • Centre d'entreposage pour exploration (CEE)
• Manuel de l'utilisateur du TA de l'ASC
• Document concernant les exigences de l'ASC concernant l'interface entre les rovers et les charges utiles
• Plans de santé et de sécurité pour les installations de l'ASC
  • TA
  • Hall d'intégration – ETIR
  • Hall d'intégration
  • CIR
  • PCCM
  • CEE

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à : stedia-dstemu@asc-csa.gc.ca. Pour toute question au sujet de ces documents, veuillez consulter la section 9 (FAQ) de l'AOP.

B.9 Parc de rovers de l'ASC

Pour une description du parc de rovers de l'ASC. (Remarque : seuls 2 Junos et 1 LRPDP sont disponibles pour cet AOP).

B.10 Description des installations de l'ASC

ExDOC

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande aux autres centres participants, p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux.

TA planétaire

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de connaître la situation sur place et d'un réseau WIFI pour les besoins d'essais et de déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

PCCM

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place. Remarque : pour les projets de catégorie B, le PCCM pourra être utilisé au site de déploiement de l'ASC, mais il ne sera pas disponible sur le site de déploiement optionnel à Lanzarote si le déploiement optionnelen 2020 est approuvée.

Il mesure environ 10 m de longueur (attelage compris) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communications satellitaire et sans fil.

CIR

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai de rovers, de charges utiles et d'instruments qui offre les caractéristiques suivantes :

• surface de plancher totale disponible : 18 m × 7 m
• 3 baies de travail d'environ 6 m × 7 m
• équipement et outils mécanisés
• appareils de levage et pont roulant
• laboratoire d'électronique
• baies de stockage d'équipement
• zone de bureau (mezzanine) avec postes de travail pour les données, la télémesure et le commandement à l'intérieur du réseau local du CIR.

CEE

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut accueillir jusqu'à 20 rovers.

Hall d'intégration – ETIR

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Annexe C : Notation et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements permettant d'obtenir les notes les plus élevées.

L'objectif du présent AOP étant de former un PHQ canadien, certains critères de sélection sont particulièrement liés à la qualité de la formation du PHQ. Une formation de haute qualité doit être attrayante pour les étudiants et les outiller en vue d'une future carrière en sciences ou en technologies spatiales. Par conséquent, le projet de recherche doit présenter des avantages pour le Canada (être original et pertinent par rapport aux futures missions et aux possibilités de participation à des activités spatiales), et doit permettre aux étudiants d'acquérir de l'expérience, des connaissances et des compétences reconnues et recherchées dans le secteur spatial canadien (secteur industriel, académique ou gouvernemental).

1. Avantages pour le Canada

• Maximum : 30
• Minimum : 20

1.1 Amélioration des connaissances en sciences et en technologies spatiales

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ainsi que son impact et son potentiel probable à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales, et plus précisément pour les missions sur la Lune (pour les projets de catégorie A, voir la section 3.4.1.1).

• La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?
• La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle des retombées et des applications importantes dans d'autres domaines d'études?
• En quoi les objectifs du projet proposé sont-ils nouveaux, et dans quelle mesure auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales?

1.2 Pertinence par rapport à la catégorie de projet A ou B pour l'AOP ITES LEAD 2018

Ce critère permet d'évaluer la pertinence de la recherche par rapport à l'une des catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD 2018 (catégorie de projet A ou B) présentées aux sections 3.4.1 et 3.4.2.

• La recherche a-t-elle un lien avec les catégories de projet pour l'AOP ITES LEAD 2018?
• Le projet contribue-t-il au développement de nouvelles idées qui pourraient mener ou contribuer à de futures missions spatiales?

2. Résultats en terme de contribution à la formation de PHQ canadien

• Maximum : 30
• Minimum : 17

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences acquises par le PHQ canadien par rapport aux besoins du secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les compétences visées par la formation du PHQ sont pertinentes par rapport aux besoins du secteur spatial canadien (industriel, académique ou gouvernemental) (voir la section 3.5). Pour les projets de catégorie A, voir les sections 3.4.1.3 et 3.4.1.5 pour obtenir plus de détails.

• L'expérience, les connaissances et les compétences qui devraient être acquises par chacun des membres du PHQ canadien sont-elles claires?
• Cette expérience, ces connaissances et ces compétences sont-elles intéressantes pour le secteur spatial?
• Les compétences et les connaissances acquises pourront-elles être utilisées dans une éventuelle mission spatiale?
• Les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ augmenteront-elles son employabilité?

2.2 Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ de différents niveaux de programmes académiques, ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels d'organisations différentes.

3. Ressources

• Maximum : 20
• Minimum : 11

3.1 Qualité et expérience de l'équipe chargée du projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet (CP, cochercheur ou boursiers postdoctoraux, selon le cas), sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à mener à bien le projet de recherche et les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres et leurs réalisations passées, notamment dans le domaine de la formation du PHQ.

• L'équipe chargée du projet a-t-elle démontré de l'expérience dans le domaine d'étude visé et la réalisation des activités de formation proposées?
• L'équipe chargée du projet possède-t-elle toute l'expertise requise pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
• L'équipe chargée du projet a-t-elle démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe chargée du projet sont-ils définis et concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
• Les superviseurs ont-ils de bons antécédents en matière de formation?

3.2 Pertinence des ressources allouées

Ce critère permet d'évaluer la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et non humaines devant être utilisées pour atteindre les buts et objectifs du projet. Il évalue la disponibilité en temps opportun et l'affectation adéquate de ces ressources pour chaque tâche précise du projet. Il permet également d'évaluer si des collaborateurs sont disposés à fournir une contribution financière ou en nature, et ainsi bonifier le financement offert par l'ASC.

4. Faisabilité et risques du projet

• Maximum : 20
• Minimum : 11

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier et le budget prévus.

• La méthode envisagée pour le projet est-elle clairement décrite, y compris la méthode proprement dite, le budget, les équipements et le calendrier du projet?
• Les plans de formation et de mentorat sont-ils clairement décrits et adéquats?
• À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs sont-ils réalistes?
• Quelles mesures ont été prises pour sécuriser l'accès à une infrastructure au sol, à un site analogue ou à une plateforme suborbitale ou orbitale?

4.2 Risques présentés par le projet (financiers, de gestion, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation

Ce critère évalue les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, une analyse approfondie des risques financiers, techniques, de gestion et environnementaux doit être effectuée. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant à la disponibilité des ressources, aux risques associés à leur indisponibilité, ainsi qu'aux risques et aux stratégies d'atténuation associés à ces risques (niveau d'incertitude, notamment quant à la date, ainsi qu'à l'accès aux infrastructures, au site d'études sur le terrain, aux instruments et/ou aux données; à l'entente avec le fournisseur de services de lancement; à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

• Le demandeur a-t-il déterminé et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques et de gestion (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles), et au respect du calendrier du projet?
  Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
• Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

• Total maximal : 100
• Total minimal : 70^{Note de bas de page 1}