Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2017)

Avis d'offre de participation

Date de publication : le 27 novembre 2017

Date limite de la proposition : le 19 janvier 2018

1. Introduction

Le présent avis d'offre de participation (AOP) Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités et d'institutions postsecondaires canadiennes qui procurent de l'expérience pratique dans des missions analogues à des missions spatiales à du personnel hautement qualifié (PHQ) canadien et, plus précisément, à des étudiants et de jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) afin qu'ils acquièrent les compétences dont le marché du travail a besoin.

Cette offre de participation vise principalement à attirer et à former du PHQ canadien afin de doter la main d'œuvre canadienne des compétences qui assureront sa compétitivité et sa productivité futures dans le domaine spatial.

Le développement des capacités canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, académique et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales et contribuer à sa croissance économique. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, pour la Station spatiale internationale (SSI) et pour d'autres plateformes spatiales, ne sont pas fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

Les « missions analogues aux missions spatiales » sont des projets qui permettent à des experts du milieu académique de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de professionnels de l'espace, et de préparer les futures missions. Ces projets portent généralement sur ce qui suit :

• concevoir, construire, modifier ou tester des instruments scientifiques ou des technologies;
• utiliser ceux-ci dans un environnement spatial simulé ou effectuer leur mise en vol, s'il y a lieu, sur des plateformes suborbitales ou orbitales mais de très petite taille (nanosatellites);
• élaborer de nouvelles approches visant à utiliser de façon efficiente la technologie ou les applications dans l'espace ou pour l'espace;
• au besoin, effectuer la collecte et/ou l'analyse de données pour répondre à des objectifs scientifiques ou opérationnels.

Les « missions analogues aux missions spatiales » tentent de reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes de missions spatiales réelles. Lorsque les missions analogues proposées dans le cadre du présent AOP contribuent également à valider les missions spatiales actuellement en orbite ou à réduire les risques des missions spatiales prévues dans le futur, la valeur de l'expérience de formation est accrue pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux; ces activités contribueront alors directement aux priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre et des instruments simulant un environnement de microgravité ou de vaisseau spatial, un environnement simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné ou simulant l'isolation et l'éloignement des vols spatiaux, et des travaux réalisés sur le terrain dans des sites terrestres analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes, ou qui répliquent certaines contraintes inhérentes aux missions spatiales. De manière générale, pour les projets de recherche visant le système terrestre et la science des relations entre la Terre et le Soleil, le recours à une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné est hautement indiqué pour tester et valider les instruments scientifiques en orbite, tandis que pour les missions menées à la surface des planètes, les activités menées dans des sites analogues sont nécessaires pour comprendre et valider les exigences opérationnelles des instruments et des systèmes.

Les sites analogues, les infrastructures terrestres simulant un environnement de microgravité, les infrastructures de télédétection situées dans des endroits éloignés et les plateformes suborbitales constituent des environnements tout indiqués pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces projets sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, ils constituent pour les étudiants des occasions idéales d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien du travail.

Le présent AOP respecte les modalités et conditions du Programme de subventions et contributions (S et C) de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre l'AOP et les différentes ententes de financement qui régissent un projet, ces dernières prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Les principaux objectifs de l'AOP VITES 2017 sont :

• développer et maintenir une masse critique de chercheurs et de PHQ dans les domaines liés à l'espace au Canada;
• augmenter le niveau d'employabilité des étudiants en les exposant à des expériences pratiques qui leur permettent d'acquérir des connaissances et des habiletés en sciences et technologie spatiales, qui constituent des qualités recherchées notamment par l'industrie;
• accroître les connaissances scientifiques et/ou développer de nouvelles technologies.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

• Les universités et établissements postsecondaires canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent obligatoirement traiter des éléments suivants, décrits plus en détail aux sections 3.2.1 à 3.2.7. Les projets doivent notamment comprendre :

• la participation d'au moins trois PHQ canadiens à une mission analogue aux missions spatiales ou à un projet relié à l'espace au moyen d'activités de formation (catégorie de financement A : 7 PHQ; catégorie B : 5 PHQ; catégorie C : 3 PHQ – voir la section 3.2.4);
• un plan de formation;
• des activités liées à des priorités de recherche spécifiques indiquées dans le présent AOP VITES (voir section 3.2.3);
• une demande de financement qui s'inscrit dans l'une des trois catégories de financement indiquées (voir section 3.2.4);
• des activités qui seront en lien avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC (voir la section 3.2.5).

De plus, les projets proposés sous la catégorie de financement A doivent comprendre (voir la section 3.2.4) :

• une campagne sur le terrain planifiée sur un site analogue, l'utilisation d'une infrastructure terrestre spécifique ou un vol suborbital ou orbital planifié au cours de la période visée par l'entente de subvention;
• l'utilisation d'une technologie spatiale ou d'un instrument scientifique dans le cadre d'un vol orbital ou suborbital, d'une étude sur le terrain, ou encore dans une infrastructure terrestre (voir section 3.2.6).

Différentes universités et institutions postsecondaires peuvent soumettre des propositions distinctes pour le même vol ou la même mission sur le terrain. Dans un tel cas, chaque proposition doit comporter des activités de développement technologique ou des activités scientifiques nécessitant la participation de PHQ canadien différent.

Les demandeurs ne peuvent pas diviser un projet en plusieurs phases afin d'obtenir plus de fonds que le maximum prévu par le présent AOP. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas le financement des phases subséquentes dans le cadre de futurs AOP.

3.2.1 PHQ admissible

Dans le présent AOP, le PHQ canadien comprend :

• des étudiants du niveau collégial;
• des étudiants universitaires de premier cycle;
• des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• des boursiers postdoctoraux.

Les demandeurs sont encouragés à proposer des projets qui accroissent la représentation et la promotion de la femme dans le domaine des sciences et de l'ingénierie spatiales, comme moyen de favoriser l'excellence en recherche et en formation. Les demandeurs devraient s'efforcer d'assurer une représentation équilibrée des deux sexes dans le groupe de PHQ et parmi leurs superviseurs, leurs modèles et leurs mentors. Si, dans la discipline du projet proposé, un déséquilibre entre les sexes dans la population du PHQ existe, les demandeurs sont fortement encouragés à démontrer que ce déséquilibre a été pris en compte et corrigé dans le plan de recrutement du PHQ.

3.2.2 Plan de formation

Les propositions doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

• gestion de projet (affectation des ressources, planification, respect des budgets)
• dessin industriel;
• ingénierie de systèmes mécaniques, optiques ou électriques;
• assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
• développement de logiciels;
• collecte et analyse de données;
• communications interpersonnelles et leadership;
• résolution de problèmes;
• conception et mise en œuvre de recherches scientifiques.

Le niveau et le contenu de la formation devraient être adaptés à la discipline de recherche, qu'elle soit liée à la science ou à l'ingénierie, et inclure des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs à l'intérieur ou à l'extérieur de l'organisation, le cas échéant.

L'ASC encourage fortement les activités de recherche effectuée en collaboration avec le milieu académique, l'industrie et des chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche académique.

3.2.3 Priorités de recherche de l'AOP VITES

Les projets admissibles devront être centrés sur au moins une (1) discipline de recherche et une (1) priorité en matière de recherche indiquées au tableau suivant :

3.2.4 Catégories de financement

Les projets admissibles doivent faire partie de l'une des catégories de financement suivantes, décrites plus en détail à la section 6.1 :

• Catégorie A : Subvention maximale de 400 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, qui comprendra le développement technologique, l'utilisation de la technologie durant un vol ou un déploiement sur le terrain ainsi que la collecte et l'analyse de données (voir section 3.2.7);
• Catégorie B : Subvention maximale de 200 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour une mission de bout en bout, ou de toute phase d'un projet d'une mission de bout en bout analogue à une mission spatiale;
• Catégorie C : Subvention maximale de 100 000 $ sur deux ou trois ans pour un petit projet de recherche relié à l'espace.

3.2.5 Liens avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants du Programme de S et C de l'ASC :

• soutenir le développement des sciences et des technologies pertinentes aux priorités de l'ASC, et plus particulièrement celles définies spécifiquement pour le présent AOP;
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de PHQ au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC.

3.2.6 Plateformes de recherche, infrastructures terrestres et sites analogues admissibles (pour le financement sous la catégorie A, voir la section 3.2.4)

Les plateformes, les infrastructures terrestres ou les sites d'études sur le terrain ci-dessous seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

3.2.6.1 Plateformes suborbitales ou orbitales

• Ballons stratosphériques et/ou de haute altitude;
• Aéronefs et/ou véhicules aériens sans pilote;
• Aéronefs effectuant des vols paraboliques;
• Fusées-sondes;
• Nanosatellites ou CubeSats (masse maximale de 10 kg).

3.2.6.2 Sites de recherche

• Des sites analogues qui reproduisent des caractéristiques et/ou des processus que l'on pourrait trouver sur Mars, la Lune ou sur d'autres planètes et astéroïdes;
• Des laboratoires ou des établissements éloignés ou isolés se prêtant à la recherche psychologique ou sociale pertinente aux vols spatiaux habités.

3.2.6.3 Infrastructures terrestres

• Prototypes terrestres de structures de surface fixes ou mobiles pour l'exploration planétaire (ex. : un rover planétaire, un atterrisseur);
• Infrastructure d'observation astronomique;
• Infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné;
• Infrastructure simulant la microgravité;
• Instruments scientifiques semblables à ceux qui se trouvent à bord d'un engin spatial;
• Caissons d'essais environnementaux, comprenant ceux qui simulent la pression, la température, l'humidité, le vent, la composition de l'atmosphère et/ou les régolithes de corps planétaires;
• Infrastructures ou instruments de suivi de la santé simulant certaines composantes ou certaines conditions des vols spatiaux habités (ex. : l'isolation et le confinement, sortie extra véhiculaire, environnement lié aux opérations, conditions de vie et de travail);
• Installations de rayonnement.

Si votre projet comprend l'utilisation d'un vol, de travail sur le terrain, d'infrastructures, d'instruments scientifiques ou d'analyse de données, détaillez dans votre description de projet quelles mesures d'atténuation seront prises pour réduire le risque associé au manque de disponibilité de ces éléments, de même que les conséquences que cela pourrait avoir pour la réalisation de votre projet.

L'annexe A présente des exemples de plateformes de recherche, d'infrastructures terrestres et des sites analogues pouvant être utilisés pour des projets en sciences du système terrestre, en sciences atmosphérique, en sciences des relations Soleil-Terre ou en sciences de la vie et de la santé dans l'espace.

3.2.7 Renseignements supplémentaires sur les projets de mission de bout en bout

Il est obligatoire de présenter un projet de bout en bout pour la catégorie de financement A (voir la section 3.2.4), mais il est également possible de présenter ce type de projet pour les catégories financement B et C, sans qu'il soit obligatoire de le faire. Un projet de bout en bout comprend généralement les activités suivantes :

• la planification, la gestion et l'exécution du projet ou de la mission;
• une évaluation de la faisabilité;
• la définition des exigences techniques, la conception, la construction, l'intégration et l'essai de technologies ou d'instruments novateurs prometteurs pour de futures missions satellitaires;
• la mise en service, l'étalonnage et la validation de la technologie;
• au moins une campagne aérienne, spatiale ou terrestre visant à :
  • démontrer les capacités techniques des instruments;
  • démontrer la valeur scientifique ou opérationnelle des nouvelles observations;
  • améliorer la compréhension scientifique des processus observés;
• les opérations de vol et la récupération de la technologie, ou la gestion du déploiement sur le terrain;
• les activités liées à une expérience, par exemple la collecte et l'analyse de données.

3.3 Accès aux plateformes de recherche

Par l'intermédiaire du présent AOP, l'ASC sollicite des propositions qui peuvent notamment nécessiter le recours à des plateformes suborbitales ou à d'autres plateformes de recherche. Les demandeurs peuvent profiter des plateformes gratuites ou accessibles à peu de frais. Des exemples de telles possibilités sont énumérés ci-dessous et décrits à l'annexe B:

1. accès aux ballons stratosphériques du Centre National d'Études Spatiales (CNES);
2. par l'intermédiaire du Bureau de l'éducation de l'Agence spatiale européenne (ESA), accès à des centrifuges créant des conditions d'hypergravité, à des tours de chute, à des fusées-sondes, à des ballons stratosphériques, à des vols paraboliques, au développement de CubeSats et des occasions de vols (incluant un support en ingénierie, en vérification et en test) et accès à l'Académie ESA pour la formation d'étudiants;
3. accès à l'avion Falcon-20 du Conseil national de recherches Canada (CNRC) pour effectuer des vols en microgravité par l'intermédiaire de l'ASC;
4. accès à un vol de la fusée de microgravité MASER 14;
5. accès aux rovers et aux installations de l'ASC pour des recherches sur le terrain.

4. Demandes de financement

4.1 Documents requis

La demande devra contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original complété et signé par le représentant dûment autorisé;
• une copie papier de la proposition de projet;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• une déclaration de confidentialité et les formulaires de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels signés par le représentant dûment autorisé (se reporter à la déclaration de confidentialité du demandeur, section sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse dans le formulaire de demande);
• pour les organismes du Québec, le formulaire de pièces justificatives M-30 rempli et signé par le représentant dûment autorisé (se reporter au formulaire M-30 pour les organisations du Québec inclus dans le formulaire de demande);
• un fichier unique en format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition doit être incluse dans le fichier PDF, dans lequel on doit pouvoir faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a). En cas de différence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Il incombe au demandeur de s'assurer que sa demande est conforme avec l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'avec les règlements administratifs municipaux. Les demandes doivent être postées à l'ASC à l'adresse suivante :

À noter :

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC au plus tard le 19 janvier 2018 à 14 h (HNE);
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Les questions et réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 15 décembre 2017.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur proposition. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi des normes de service relatives au délai de traitement des demandes, aux accusés de réception, aux décisions relatives au financement et aux procédures de paiement.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la date de clôture de l'AOP.

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les onze semaines suivant la date de clôture de l'AOP et d'envoyer pour signature une entente de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur a satisfait aux exigences décrites dans l'entente de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité afin de déterminer si chacune d'elles respecte les critères suivants :

• le demandeur est un bénéficiaire admissible en vertu de la section 3.1;
• le projet proposé est admissible en vertu de la section 3.2;
• la proposition respecte les dispositions relatives au financement du programme énoncées à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• les avantages pour le Canada;
• les résultats en termes de contribution à la formation de PHQ canadien;
• les ressources;
• la faisabilité du projet.

Le tableau 2 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères d'évaluation, dont la description détaillée est donnée à l'annexe C. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leurs propositions. Veuillez prendre note qu'une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué afin d'évaluer les demandes interdisciplinaires.

Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués dans le tableau 2 pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres organisations, notamment d'agences et d'organisations des administrations publiques municipales, provinciales, territoriales ou fédérale.

Un comité de révision procédera à une sélection globale fondée sur les priorités du gouvernement du Canada et de l'ASC (p. ex., distribution régionale, répartition entre universités et établissements d'enseignement post-secondaires). Des ententes de subventions seront offertes aux demandeurs dans cette liste finale dans l'ordre des propositions afin de maximiser l'utilisation des fonds disponibles.

6. Financement

6.1 Fonds disponibles et durée du financement

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'ententes de subvention. Les fonds totaux disponibles en vertu du présent AOP sont actuellement estimés à environ 6 M$. Les trois catégories de financement sont les suivantes :

• Catégorie A : Subvention maximale de 400 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout, analogue à une mission spatiale, qui comprendra le développement technologique, l'utilisation de la technologie durant un vol ou un déploiement sur le terrain, ainsi que la collecte et l'analyse de données; le montant maximal disponible par année est de 200 000 $;
• Catégorie B : Subvention maximale de 200 000 $ pour une durée maximale de trois ans pour un projet de mission de bout en bout ou de toute phase d'un projet d'une mission de bout en bout analogue à une mission spatiale; le montant maximal disponible par année est de 100 000 $;
• Catégorie C : Subvention maximale de 100 000 $ pour deux ans ou trois ans, pour un petit projet de recherche relié à l'espace; le montant maximal disponible par année est de 50 000 $.

Le tableau ci-dessous indique l'enveloppe totale estimée pour chacune des catégories :

L'ASC a l'intention de financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.2.3. Toute portion inutilisée du financement accordé à une catégorie pourra être transférée à une autre catégorie. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur dépendra de la disponibilité des fonds et des résultats du processus d'évaluation.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport de progrès.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un chercheur principal (CP) ne peut soumettre qu'une proposition en réponse à cet AOP (bien qu'un bénéficiaire admissible (un établissement) puisse soumettre plus d'une demande). Un bénéficiaire admissible ne peut soumettre qu'une seule demande pour le même projet. Cependant, deux CP ou plus provenant de différents établissements peuvent présenter une demande distincte pour la même mission ou le même projet si leur demande porte sur le développement de technologies distinctes ou sur des recherches scientifiques distinctes. Il est prévu que le PHQ qui participera à ces différentes propositions ne sera pas le même.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur. L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition ou encore de réduire le montant des subventions, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans une entente de financement, si le projet est retenu. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Pour que ces coûts soient admissibles, le demandeur devra signer une entente de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement (au plus 30 % de la subvention de l'ASC pour les instruments de laboratoire);
• le coût des services aériens et maritimes nolisés;
• le coût des bourses d'études;
• le coût des services de consultation (au plus 30 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
• les coûts liés à la réalisation d'examens environnementaux préalables et/ou d'études d'impact environnemental;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion de données;
• les coûts des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• les coûts des services de lancement;
• les coûts des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (au plus 10 % des coûts admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et services achetés à l'étranger, après déduction de toute réduction ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et avantages sociaux (salaires payés aux personnes autres que les étudiants ne doivent pas dépasser 30 % de la valeur de la subvention de l'ASC);
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• le coût des déplacements.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera une entente de subvention avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, comme il est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C – volet Recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une subvention doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date d'achèvement du projet, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle développée par le bénéficiaire au cours du projet lui reviendra.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sein de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux relations canadiennes du Québec, comme il est stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité visée par la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Résultats et mesures du rendement

L'AOP vise les résultats suivants :

• accroître les compétences du PHQ canadien dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial;
• élargir les connaissances liées aux domaines prioritaires des sciences ou des technologies spatiales grâce à des projets de recherche;
• établir et/ou entretenir des partenariats, notamment avec l'industrie et des chercheurs étrangers;
• tirer parti des contributions des partenaires;
• accroître les effectifs du PHQ canadien actif dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial.

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra au PHQ canadien d'être bien préparé à participer aux missions spatiales à venir, tout en lui permettant de perfectionner ses compétences et d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, ce qui contribuera à assurer l'utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada.

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

Création des connaissances

• Production de connaissances (dont les publications)
• Présentations
• Propriété intellectuelle (dont les brevets)

Augmentation des capacités

• Équipe de recherche du projet (dont les PHQ soutenus)

Collaboration

• Contribution des partenaires
• Partenariats
• Multidisciplinarité

L'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications issues des travaux ainsi qu'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées et les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (dossier de renseignements personnels n° ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette dernière, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note à ses données.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'entente de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, communiquez avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative au présent AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses concernant le présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h (HNE), le 15 décembre 2017.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générale ou la zone Web générique de commentaire ou de suggestion via le Web.

Annexe A – Exemples de sites et d'infrastructures pour les projets de recherche en sciences du système terrestre, en sciences de l'atmosphère, en sciences des relations Soleil-Terre et en sciences de la vie et de la santé dans l'espace

La présente annexe donne des exemples par disciplines de recherche de sites, d'infrastructures et d'instruments qui pourraient être envisagés pour des projets de recherche.

1. Exemples de sites et d'infrastructures pour les disciplines des sciences du système terrestre, des sciences de l'atmosphère, et des sciences des relations Soleil-Terre :

Les lieux suivants sont énumérés dans l'AOP – Observatoire géospatial (GO) canadien – Instruments et données de 2013 :

D'autres lieux et infrastructures admissibles peuvent être situés au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, y compris, par exemple, la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) à Cambridge Bay, au Nunavut, et le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL) à Eureka, au Nunavut.

2. Exemples de sites et d'infrastructures pour la discipline des sciences de la vie et de la santé dans l'espace^{Note de bas de page 1}

Exemples de plateformes de recherche, d'instruments pour des infrastructures au sol et de sites analogues qui seraient requis pour atténuer un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités mentionnés dans le tableau 1, ci-dessous :

• plateformes et instruments suborbitaux/orbitaux mentionnés à la section 3.2.6.1;
  • études avec de petits animaux (p. ex., des nématodes), des cellules ou des micro-organismes et collecte de données in situ sur les impacts du rayonnement ou de la microgravité;
• infrastructures au sol et instruments simulant un environnement de microgravité :
  • tours d'impesanteur, centrifugeuses pour humains ou animaux,
  • simulation de microgravité à l'aide de bioréacteurs à parois rotatives ou de clinostats :
    • recherche pertinente sur des microbes, des cellules ou basée sur des animaux entiers;
  • modèles animaux de suspension :
    • modèle de suspension des membres arrière, visant à suspendre la partie arrière du corps d'un rongeur pendant de courtes périodes, et à éliminer tout contact de ses pattes arrière avec le sol;
  • installation d'exposition aux rayonnements :
    • Brookhaven National Laboratory (en anglais seulement) ou toute autre installation spécialement conçue pour comprendre ou atténuer les risques liés au rayonnement spatial;
    • installations produisant du rayonnement comme le réacteur national de recherche universel (NRU) à Chalk River;
  • stations expérimentales isolées, éloignées ou tout environnement semblable :
    • Infrastructure ou lieu simulant un environnement isolé, confiné et extrême comme celui des vols spatiaux habités.

Annexe B – Accès aux plateformes de recherche

1. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu un accord de 10 ans avec le CNES de France. Cet accord permet à l'ASC de faire voler et d'exploiter des ballons stratosphériques multiples du CNES chaque année pour le Canada à partir de différents endroits dans le monde. Les bénéficiaires de subvention sélectionnés pourront monter leurs instruments sur ces ballons, dans le cadre du programme STRATOS de l'ASC.

L'altitude atteinte par les ballons stratosphériques est habituellement comprise entre 32 et 42 km, selon les objectifs de la mission, les caractéristiques de la charge utile et les conditions météorologiques. Les sites possibles de lancement de ballon sont les suivants : Timmins, Ontario (latitude moyenne); Kiruna, Suède (Arctique) et Alice Springs, Australie (désert/sud). Le site du lancement du ballon du CNES en 2018 est à Timmins, en Ontario.

Lors d'une campagne de lancement, plusieurs ballons sont lancés. Tous les ballons lancés peuvent accueillir une seule charge utile primaire, plusieurs charges utiles secondaires, ou les deux. Par conséquent, les demandes seront évaluées selon qu'il s'agit d'une charge utile primaire ou d'une charge utile secondaire, en fonction de la masse et du volume de la charge utile. Habituellement, une charge utile primaire peut peser jusqu'à 1 tonne, et une charge utile secondaire peut peser jusqu'à 100 kg.

Pour les charges utiles primaires supérieures à 500 kg, on pourrait demander aux bénéficiaires de subvention de fournir leur propre nacelle pour y installer leur charge utile. Le cas échéant, ni le CNES ni l'ASC ne seront responsables de fournir une telle nacelle, y compris la structure et les systèmes de pointage. Cependant, l'ASC et le CNES peuvent fournir les systèmes de télémétrie et de télécommunications (système PASTIS du CNES et/ou système PRISM de l'ASC), qui pourront transmettre au sol les données du système de communication de la charge utile. Dans certains cas, l'ASC peut fournir un sous-système d'alimentation, y compris des blocs de batteries et un circuit de distribution de l'électricité.

Pour ce qui est des charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale. Les charges utiles secondaires seront acceptées sur une base de possibilités ou d'occasions, et leur lancement à bord de la nacelle se fait en fonction du volume, de la masse et de la puissance disponibles. Même si l'électricité sera fournie par la nacelle, dans certains cas les charges utiles devront assurer leur propre alimentation électrique. Ces situations seront évaluées au cas par cas.

Toutes les charges utiles primaires et secondaires montées sur des ballons de l'ASC/CNES peuvent utiliser le système de télécommunications et de télémétrie PASTIS du CNES et/ou PRISM de l'ASC, pour l'obtention de données de positionnement et d'altitude. Dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale sera partagée entre tous les instruments montés à bord de la nacelle.

Lorsqu'une subvention est obtenue pour un vol de ballon STRATOS, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans les manuels d'utilisation des ballons. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, d'horaire et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et les horaires des campagnes de ballons STRATOS.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon STRATOS doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa proposition.

Toutes les dépenses liées au développement, à l'essai, à l'intégration et à la livraison de la charge utile et de la gondole, le cas échéant, ainsi que celles liées aux déplacements et à l'hébergement, avant, pendant et après la campagne de vol, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses associées au lancement des ballons STRATOS, à l'exploitation du vol et à la récupération de la charge utile seront prises en charge par l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la proposition du demandeur.

Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Les ballons stratosphériques.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation des ballons stratosphériques, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

2. Par l'intermédiaire du Bureau de l'éducation de l'ESA, accès à des centrifuges créant des conditions d'hypergravité, à des tours de chute, à des fusées-sondes, à des ballons stratosphériques, à des vols paraboliques, au développement de CubeSats, et des occasions de vols (incluant un support en ingénierie, en vérification et en test) et accès à l'Académie ESA pour la formation d'étudiants

À titre d'État coopérant de l'ESA, le Canada a accès à différents programmes et aux activités de l'ESA. En particulier, à travers des processus de sélection du Bureau de l'éducation, l'ESA offre aux étudiants universitaires l'accès à une variété de programmes éducatifs.

Les programmes et opportunités offerts par le Bureau de l'éducation de l'ESA aux étudiants universitaires sont tous traités selon les modalités de l'Académie de l'ESA. Les programmes et activités offerts incluent :

• Expériences utilisant les installations de centrifuge reproduisant des conditions d'hypergravité, également sur des sujets humains (Spin Your Thesis!, and Spin Your Thesis! Human Edition)
• Expériences utilisant des tests à partir d'une tour de chute (Drop Your Thesis!)
• Expériences réalisées au cours de vols paraboliques (Fly Your Thesis!)
• Expériences utilisant des fusées-sonde (REXUS) ou des ballons stratosphériques (BEXUS)
• Support aux équipes de CubeSat (support au niveau de l'ingénierie, des installations pour des tests, et éventuellement le lancement et les opérations)
• Formation et apprentissage

Plus d'informations peuvent être obtenues en consultant le site web du Bureau de l'Éducation de l'ESA (en anglais seulement) ou de l'Académie de l'ESA (en anglais seulement).

3. Accès, par l'intermédiaire de l'ASC, à l'avion Falcon-20 du CNRC pour les vols à gravité réduite

Grâce à la collaboration avec le CNRC, l'ASC a accès à l'avion Falcon-20 du CNRC à Ottawa. Par conséquent, les bénéficiaires de subvention auront également accès à un environnement à gravité réduite pour leurs expériences. Le Falcon-20 peut reproduire de courtes périodes avec une force d'accélération gravitationnelle quasi nulle. Cet avion permet également de simuler l'attraction gravitationnelle de la Lune et de Mars.

Selon les caractéristiques physiques de l'expérience, le Falcon-20 peut accueillir plusieurs charges utiles et expérimentateurs à bord. Le Falcon-20 est également équipé pour fournir aux charges utiles une alimentation électrique et un système d'acquisition des données. En outre, un espace de travail est disponible au sol pour le montage et la vérification de l'équipement d'essai avant son installation dans l'avion.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de respecter toutes les procédures de sécurité et de s'assurer que la charge utile sera prête à temps et respectera les exigences de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans le manuel d'utilisation du Falcon-20, disponible sur demande. L'ASC et le CNRC feront tout en leur pouvoir pour accueillir toutes les expériences qui seront retenues à la suite de la procédure d'approbation et d'examen en plusieurs étapes du CNRC.

Toutes les dépenses liées au développement, à l'essai, à l'intégration et à la livraison de la charge utile, le cas échéant, ainsi que celles liées au déplacement et à l'hébergement, avant, pendant et après le vol, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses associées au vol et au soutien technique requis de la part de l'ASC et du CNRC pour assurer l'intégration et la certification de la charge utile seront prises en charge par le CNRC et/ou l'ASC, et par conséquent ne devraient pas figurer dans le budget de la proposition du demandeur.

Les demandeurs intéressés à utiliser le Falcon-20 du CNRC doivent clairement l'indiquer dans leur demande.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation du Falcon-20, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca.

4. Accès à la fusée-sonde MASER 14 pour les recherches en microgravité

Il est possible de faire voler des instruments à bord de la fusée-sonde MASER 14 par le biais de la Swedish Space Corporation (SSC). Le vol est actuellement prévu pour le printemps 2019 à partir de la base ESRANGE, située à Kiruna, en Suède. Cette fusée-sonde atteindra un apogée de 270 km et offrira environ 6 minutes de microgravité continue, inférieure à 1 x 10-4 g. Le volume disponible pour les charges utiles est de forme cylindrique, d'un diamètre de 44 cm et d'une hauteur de 130 cm. La masse totale disponible pour cette possibilité de vol est de 100 kg.

Il incombe au bénéficiaire de la subvention de prendre des dispositions avec la SSC pour obtenir une place. Le bénéficiaire devra respecter toutes les procédures de sécurité, et s'assurer que la charge utile sera prête à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface, lesquelles sont décrites dans le manuel d'utilisation de la fusée-sonde MASER, disponible sur demande. Toutes les dépenses liées au développement, à l'essai, à l'intégration et à la livraison de la charge utile, le cas échéant, ainsi que celles liées au déplacement et à l'hébergement, avant, pendant et après le vol, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses associées à la place sur la fusée MASER 14 sont également la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Rien ne garantit que cette possibilité continuera d'être offerte au Canada.

Pour obtenir un exemplaire du manuel d'utilisation de la fusée MASER, veuillez envoyer une demande à : vites.fast@asc-csa.gc.ca.

Remarque : Il ne s'agit pas d'un document de l'ASC. Ces renseignements sont disponibles seulement en anglais.

5. Accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC à St-Hubert (Québec) pour les investigations-terrain

Afin de faciliter les essais au sol et la démonstration des technologies d'exploration planétaire, et également pour soutenir les investigations-terrain afin de préparer le Canada aux futures missions d'exploration planétaire, l'ASC a mis au point une infrastructure et des installations pour les essais, l'intégration et l'exploitation de systèmes et équipements d'exploration planétaire, comme des rovers et instruments scientifiques, dans un environnement planétaire analogue à celui d'une mission planétaire. Les installations comprennent les laboratoires d'intégration, des installations d'essais, un site planétaire analogue (situé à l'ASC), un centre de contrôle et l'infrastructure de communications nécessaire pour relier les diverses installations du site.

L'ASC met à la disposition des bénéficiaires de subvention, sous réserve de disponibilité, son parc de systèmes prototypes de mobilité planétaire (rovers), ainsi que les installations et infrastructures intérieures et extérieures connexes à l'appui de l'essai, de l'intégration et de l'exploitation des systèmes et des équipements d'exploration planétaire (p. ex., rovers, instruments, charges utiles). Il est à noter que les rovers de l'ASC peuvent également être utilisés par les bénéficiaires de subvention sur des sites éloignés, au besoin.

Les demandeurs intéressés à utiliser les actifs de l'ASC doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des renseignements sur leur rover, leurs instruments ou leur charge utile, ainsi que leur calendrier. Cependant, l'ASC ne peut garantir qu'un actif donné sera disponible à l'endroit, à la période de l'année ou au moment indiqué dans la proposition du demandeur.

5.1 Utilisation des rovers, des infrastructures ou des installations de l'ASC sur le site de Saint-Hubert (Québec)

L'ASC fournira, sous réserve de disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie afin d'exploiter les éléments et infrastructures fournis par l'ASC, et pour soutenir les bénéficiaires pendant leurs travaux sur le site de l'ASC.

L'ASC fournira les informations nécessaires aux bénéficiaires de subvention pour s'assurer que les interfaces (p. ex., celle d'un rover) soient bien comprises pour qu'elles puissent recevoir les instruments ou charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

5.1.1 Processus

Une fois qu'un projet a été sélectionné, le demandeur devra remplir un questionnaire dans lequel il fournira des renseignements additionnels au sujet de son rover, de son instrument ou de sa charge utile, et de ses besoins pour les investigations-terrain. Le demandeur sera par la suite responsable de s'assurer que son équipement sera prêt à temps et conforme aux exigences de sécurité et d'interface de l'ASC, qui seront fournies par l'ASC sur demande.

L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant le début des activités afin de confirmer si la charge utile, le rover ou l'instrument proposé est prêt. L'ASC fera tout en son pouvoir pour répondre à toutes les demandes des demandeurs sélectionnés dans le cadre du programme VITES qui répondent aux exigences en matière de santé, sécurité et interface de l'ASC, et qui sont compatibles avec les plans et calendrier courants de l'ASC concernant l'utilisation de ses rovers, installations et infrastructures et de ses ressources de soutien technique.

Les utilisateurs des installations de l'ASC (p. ex., le terrain analogue) recevront les plans de santé et sécurité propres à l'installation avant leur arrivée. Chaque participant devra répondre par courriel en indiquant qu'il a lu et compris les exigences en matière de santé et de sécurité et qu'il s'y conformera.

L'attribution des badges de l'ASC sera effectuée avant l'arrivée. Selon la durée et la fréquence des visites dans les installations de l'ASC, un badge de visiteur (escorte obligatoire) ou un badge d'accès à l'ASC (sans escorte obligatoire) sera délivré aux personnes concernées à leur arrivée. Pour les badges de visiteur de l'ASC, les visiteurs canadiens devront présenter une pièce d'identité (p. ex., permis de conduire) et les visiteurs non canadiens devront également présenter une pièce d'identité (visa d'étude/travail + passeport). Pour ce qui est des badges d'accès à l'ASC, une vérification de sécurité du gouvernement sera effectuée, y compris la prise d'empreintes digitales et un formulaire à remplir et à présenter environ 2 semaines avant la visite.

5.1.2 Entente

Une entente devra être signée entre l'ASC et un bénéficiaire afin que celui-ci puisse avoir accès aux rovers, aux infrastructures et aux installations de l'ASC. Cette entente comportera, entre autres, des dispositions concernant les aspects suivants :

• emplacement (infrastructures et installations qui seront utilisées) et supervision des participants du bénéficiaire;
• accès aux installations de l'ASC (santé, sécurité);
• renseignements confidentiels (traitement de l'information);
• propriété intellectuelle (sur les renseignements de base et originaux);
• indemnisation et responsabilité.

5.1.3 Dépenses

Toutes les dépenses associées au développement, à l'essai, à l'intégration et au transport du rover, des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention.

5.2 Utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné

Les demandeurs qui désirent utiliser un rover de l'ASC dans un endroit éloigné doivent prévoir une visite au siège social de l'ASC situé à Saint-Hubert (Québec). L'ASC offrira, sous réserve de disponibilité, des ressources expertes en personnel technique et en ingénierie pour donner aux bénéficiaires une formation sur l'utilisation des rovers de l'ASC, mais seulement au site de l'ASC à Saint-Hubert.

Au cours de cette visite, l'ASC collaborera avec le bénéficiaire pour s'assurer qu'il comprend bien les interfaces, pour qu'elles puissent accueillir les instruments ou les charges utiles du bénéficiaire. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'interface de l'instrument ou de la charge utile.

5.2.1 Entente de prêt

Si le projet prévoit l'utilisation des rovers de l'ASC dans un endroit éloigné, une entente de prêt doit être signée entre l'ASC et le bénéficiaire. L'entente comprendra, entre autres, des clauses concernant les aspects suivants :

• la responsabilité de l'emprunteur concernant l'expédition, la manipulation et le stockage requis pour le transport des rovers aux endroits où ils seront utilisés par l'emprunteur;
• la responsabilité de l'emprunteur concernant la perte de rovers ou des dommages à ceux-ci, et l'obligation d'assurer les rovers à leur pleine valeur de remplacement;
• la responsabilité de l'emprunteur de ne modifier aucune partie des rovers ou de leurs logiciels;
• aucun transfert de l'ASC à l'emprunteur concernant toute licence ou tout droit associé à l'utilisation des logiciels qui font partie des rovers.

5.2.2 Dépenses reliées à l'utilisation d'un rover de l'ASC

Toutes les dépenses associées au développement, à l'essai, au transport et à l'intégration dans un rover de l'ASC des instruments ou de la charge utile du bénéficiaire, ainsi que les frais de déplacement et de logement avant, pendant et après les travaux d'investigations-terrain, sont la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Ces dépenses comprennent également le transport des rovers de l'ASC vers l'endroit d'étude éloigné.

5.3 Description abrégée des rovers et installations de l'ASC

Les sections suivantes (5.3.1 et 5.3.2) présentent une description sommaire des rovers et des installations de l'ASC.

Afin d'offrir autant de renseignements que possible d'ici la date de publication de l'AOP, les documents suivants de l'ASC sont mis à la disposition, sur demande et en état « tel quel ». Dans certains cas, les renseignements contenus dans ces documents ne représentent pas à 100 % la configuration actuelle des installations, car certaines améliorations peuvent y avoir été apportées depuis la rédaction des documents. Cependant, les renseignements fournis devraient être suffisants pour qu'un demandeur puisse comprendre les fonctionnalités, les capacités et les interfaces générales disponibles. Voici ces documents :

• fiches d'information sur les installations de l'ASC
  • Terrain analogue (TA)
  • Hall d'intégration – Espace de travail intérieur sur les rovers (ETIR)
  • Centre d'intégration des rovers (CIR)
  • Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC)
  • Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)
  • Centre d'entreposage pour exploration (CEE);
• manuel de l'utilisateur du TA de l'ASC;
• document concernant les exigences de l'ASC concernant l'interface entre les rovers et les charges utiles;
• plans de santé et de sécurité pour les installations de l'ASC
  • TA
  • Hall d'intégration – ETIR
  • Hall d'intégration
  • CIR
  • PCCM
  • CEE

Pour obtenir un exemplaire de ces documents, veuillez envoyer une demande à vites.fast@asc-csa.gc.ca.

Pour toute question concernant ces documents, veuillez consulter la section 9 de l'AOP.

5.3.1 Parc de rovers de l'ASC

Description du parc de rovers de l'ASC.

5.3.2 Installations de l'ASC

5.3.2.1 Centre des opérations pour le développement des missions d'exploration (ExDOC)

Le centre ExDOC assure le commandement et le contrôle centralisés des diverses ressources technologiques et scientifiques déployées sur les sites analogues locaux ou éloignés.

Il assure également la redistribution de la voix, de la vidéo, des données et des fonctions de commande à d'autres centres participants, p. ex., les universités, les entrepreneurs, les partenaires internationaux.

5.3.2.2 Terrain analogue planétaire (TA)

Le TA situé à l'ASC consiste en une installation extérieure de 60 x 120 mètres offrant diverses caractéristiques et topographies de surface afin de simuler une surface planétaire, par exemple un lit rocheux, un cratère, un sommet et une zone de pierres plates. Cette installation est également pourvue de caméras permettant de connaître la situation sur place et d'un réseau WIFI pour les besoins d'essais et de déploiement des rovers, des instruments ou des charges utiles.

5.3.2.3 Poste de commandement et de contrôle mobile (PCCM)

Cette infrastructure offre un environnement contrôlé et sécurisé pour les déploiements sur des sites analogues éloignés. En d'autres mots, il s'agit d'un « ExDOC » portable, qui peut être rapidement déployé et mis en place.

Il mesure environ 10 m de longueur (y compris le treuil) par 3 m de largeur et 3 m de hauteur.

Il est pourvu de plusieurs postes de travail et d'un équipement de communications satellitaire et sans fil.

5.3.2.4 Centre d'intégration des rovers (CIR)

Le CIR est à la fois une installation de développement, d'intégration et d'essai des rovers, des charges utiles et des instruments, qui offre les caractéristiques suivantes :

• surface de plancher totale disponible : 18 m × 7 m
• 3 baies de travail d'environ 6 m × 7 m
• équipement et outils mécanisés
• appareils de levage et pont roulant
• laboratoire d'électronique
• supports de stockage d'équipement
• zone de bureau (mezzanine) avec postes de travail pour les données, la télémesure et le commandement à l'intérieur du réseau local du CIR.

5.3.2.5 Centre d'entreposage pour exploration (CEE)

Située au même endroit que le TA, le CEE fournit un environnement protégé et sécurisé où peuvent être entreposés une variété de rovers et d'instruments scientifiques et technologiques.

Le CEE mesure 10,4 m × 7 m × 3,2 m de hauteur de plafond, ce qui offre une superficie de stockage de 70 m2. Il peut recevoir jusqu'à 20 rovers.

5.3.2.6 Hall d'intégration – Espace de travail intérieur – rovers (ETIR)

L'ETIR est une installation d'essai intérieure située dans le hall d'intégration de l'ASC.

Il s'agit d'une version un peu plus petite (13,4 m × 11,0 m) du TA, qui est généralement utilisée lorsque les conditions météorologiques empêchent le travail sur le TA, mais cet espace offre les mêmes fonctionnalités.

Annexe C – Notation et pondération

Une note numérique de pondération est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé.

L'objectif principal du présent avis d'AOP étant de former un PHQ canadien, certains critères d'évaluation sont particulièrement liés à la qualité de la formation du PHQ. Une formation de haute qualité doit être attrayante pour les étudiants et les outiller adéquatement en vue d'une future carrière en sciences ou en technologies spatiales. Par conséquent, le projet de recherche doit présenter des avantages pour le Canada (être original et pertinent par rapport aux futures missions et aux possibilités de participation à des activités spatiales), et doit permettre aux étudiants d'acquérir de l'expérience, des connaissances et des compétences reconnues et recherchées dans le secteur spatial canadien (secteur industriel, académique ou gouvernemental).

1. Avantages pour le Canada

• Maximum : 30
• Minimum : 20

1.1 Amélioration des connaissances en sciences et en technologies spatiales

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, nos connaissances dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

• La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?
• La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle des retombées et des applications importantes dans d'autres domaines d'études?
• En quoi les objectifs du projet proposé sont-ils nouveaux, et dans quelle mesure auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales?

1.2 Pertinence par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet proposé par rapport à au moins une des priorités de recherche présentées à la section 3.2.3.

• Le projet de recherche répond-il aux priorités de recherche de l'AOP VITES?
• Le projet contribue-t-il au développement de nouvelles idées qui pourraient mener ou contribuer à de futures missions spatiales?

2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ canadien

• Maximum : 30
• Minimum : 17

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences acquises par le PHQ canadien par rapport aux besoins du secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les compétences visées par la formation du PHQ canadien sont pertinentes pour les besoins du secteur spatial canadien (industriel, académique ou gouvernemental).

• L'expérience, les connaissances et les compétences qui devraient être acquises par chacun des membres du PHQ canadien sont-elles claires?
• Cette expérience, ces connaissances et ces compétences sont-elles utiles pour le secteur spatial?
• Les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ canadien augmenteront-elles son employabilité?

2.2 Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ canadien de différents niveaux de programmes académiques ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines et d'autres professionnels de d'autres organisations.

3. Ressources

• Maximum : 20
• Minimum : 11

3.1 Qualité et expérience de l'équipe de projet

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe de projet (CP, co-chercheurs ou boursiers, selon le cas) et sa combinaison d'expertise, ainsi que sa capacité à exécuter le projet de recherche et à fournir les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres et les réalisations passées des membres de l'équipe, notamment dans le domaine de la formation de PHQ.

• L'équipe de projet a-t-elle démontré son expérience dans le domaine d'études visé et la réalisation des activités de formation proposées?
• L'équipe de projet possède-t-elle toute l'expertise requise pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
• L'équipe de projet a-t-elle démontré sa capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre de l'équipe de projet sont-ils définis et concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
• Les superviseurs ont-ils de bons antécédents en matière de formation?

3.2 Adéquation des ressources allouées

Ce critère évalue la qualité, la quantité et la pertinence des ressources humaines et autres ressources que l'on prévoit utiliser pour atteindre les buts et objectifs du projet. Il évalue la disponibilité en temps opportun et l'affectation adéquate de ces ressources pour chaque tâche précise du projet. Il permet également d'évaluer si des collaborateurs sont disposés à fournir une contribution financière et/ou en nature, et ainsi bonifier le financement offert par l'ASC.

4. Faisabilité du projet

• Maximum : 20
• Minimum : 11

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche et de formation

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier et le budget prévus.

• La méthode envisagée pour le projet est-elle clairement décrite, y compris la méthode proprement dite, le budget, les équipements et le calendrier du projet?
• Les plans de formation et de mentorat sont-ils clairement décrits et adéquats?
• À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthode, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs sont-ils réalistes?
• Quelles mesures ont été prises pour sécuriser l'accès à une infrastructure au sol, à un site analogue ou à une plateforme suborbitale ou orbitale?

4.2 Risques liés au projet (risques financiers, administratifs, environnementaux et techniques) et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies d'atténuation pour chacun des risques. De plus, une analyse approfondie des risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux sera effectuée. Des renseignements détaillés doivent être fournis, quant à la disponibilité des ressources et des risques associés à leur non-disponibilité et des stratégies d'atténuation de ces risques (niveau d'incertitude, notamment quant à la date de lancement, à l'accès aux infrastructures, au site de lancement, à des instruments ou données scientifiques, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement, à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

• Le demandeur a-t-il déterminé et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques et administratifs (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et au respect du calendrier du projet?
• Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
• Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

• Total maximal :100
• Total minimal : 70^{Note de bas de page 2}