Analyses des données scientifiques du système Terre

Avis d'offre de participation

Date de publication : 21 juillet 2016

Date limite de soumission : 5 octobre 2016

1. Introduction

C'est avec plaisir que l'Agence spatiale canadienne (ASC) annonce une occasion pour la communauté canadienne du domaine des sciences du système Terre de mener des activités de recherche contribuant à l'avancement des connaissances de l'atmosphère terrestre et des effets de la surface terrestre sur l'atmosphère.

Le présent avis d'offre de participation (AOP) est une initiative du Programme de subventions et contributions (S et C) de l'ASC qui vise à financer un certain nombre de projets permettant de faire des travaux de recherche scientifique à partir d'observations atmosphériques depuis l'espace, éventuellement en combinaison avec des observations de la surface terrestre depuis l'espace. Ces travaux de recherche nous permettront de mieux comprendre les processus physiques et chimiques de l'atmosphère ainsi que les processus de la surface terrestre qui influencent la composition de l'atmosphère, et de stimuler le développement de modèles qui contribuent à l'acquisition de ces connaissances. Ces nouvelles connaissances et l'amélioration des modèles qui en découlent permettront d'améliorer les capacités de prévision et de prédiction qui contribueront à accroître la résilience de la société aux effets des changements climatiques.

Avec le présent AOP, l'ASC sollicite des propositions de projets qui utiliseront les observations des missions spatiales canadiennes et étrangères complémentaires. Au cours des deux dernières décennies, le Canada a développé le satellite SCISAT - Expérience sur la chimie atmosphérique (ACE), l'instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) à bord du satellite Terra de la NASA, le spectrographe optique avec système imageur dans l'infrarouge (OSIRIS) à bord du satellite suédois Odin, et le Canada a contribué des sous-systèmes du radar météorologique sur CloudSat. Le Canada contribue également au Programme d'observation de la Terre de l'Agence spatiale européenne (ESA). En tant que nouvelles missions de l'ESA, le satellite Sentinel-3, le satellite Précurseur Sentinel-5, et la mission Atmospheric Dynamics Mission (ADM-Aeolus) sont visés pour fournir des données complémentaires. Afin de maximiser la valeur scientifique des données recueillies au moyen des instruments canadiens

• les projets doivent proposer des analyses scientifiques des données et
• l'élaboration de modèles qui découlent de ces analyses ou qui visent à reproduire les observations.

Les demandeurs doivent démontrer que l'équipe possède l'expertise nécessaire pour mener à bien ces deux activités. La collaboration avec les scientifiques gouvernementaux travaillant sur des modèles de prévisions environnementales est encouragée.

De plus, le présent AOP est conforme aux conditions du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Veuillez lire le présent AOP attentivement avant de soumettre votre demande. Il a été préparé dans le but d'aider les demandeurs tout au long du processus de demande. Il contient des éléments importants, dont les critères d'admissibilité, les détails des projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différentes ententes de financement, les ententes de financement prévaudront.

2. Objectifs de l'AOP

Un des objectifs du programme des sciences du système Terre de l'ASC visé par le présent AOP est celui-ci :

• d'améliorer la compréhension des processus physiques et chimiques de l'atmosphère terrestre, et des effets que le soleil et d'autres systèmes terrestres ont sur l'atmosphère.

Le programme vise à accroître les connaissances qui appuient la formulation de prévisions environnementales plus exactes et fiables, et à aider l'élaboration de stratégies d'adaptation aux changements climatiques. Ensemble, ces prévisions et ces stratégies contribueront à des programmes et des services canadiens plus éclairés et résilients reposant sur des éléments de preuve et des données scientifiques. Le rôle que jouera le présent AOP dans la production de ces avantages est illustré dans la figure ci-dessous.

Les objectifs principaux du présent AOP sont les suivants :

• approfondir notre compréhension des processus physiques et chimiques de l'atmosphère ainsi que des processus de la surface terrestre qui influencent la composition de l'atmosphère;
• faciliter l'élaboration ou l'amélioration des modèles analytiques et informatiques de l'atmosphère terrestre et de son interaction avec la surface de la Terre.

Ces objectifs sont appuyés par les objectifs secondaires suivants :

• créer des synergies à l'aide de données complémentaires;
• étalonner et valider les nouvelles données de missions spatiales;
• stimuler des activités de recherche qui cadrent avec les priorités nationales et internationales.

Ensemble, ces objectifs principaux favoriseront le développement et la mise en pratique de nouvelles connaissances liées à l'espace. Les données recueillies par les satellites et les instruments canadiens permettront de poursuivre les deux objectifs principaux. La priorité est accordée à ces données plutôt qu'à d'autres données admissibles afin de maximiser les retombées scientifiques des instruments canadiens. Les données admissibles et l'ordre de priorité sont présentés ci-dessous (annexe B).

Les modèles peuvent désigner des représentations analytiques ou des représentations informatiques de l'ensemble ou d'une partie du système atmosphérique terrestre ou de ses interactions avec la surface terrestre. Aux fins du présent AOP, un modèle analytique est considéré comme une série d'équations mathématiques qui décrivent un système, tandis qu'un modèle informatique consiste en un modèle qui doit être lancé sur ordinateur pour décrire le système. Les modèles physiques et chimiques de simulation et les modèles paramétriques dérivés d'analyses statistiques de données sont des exemples de modèles informatiques.

L'impact de ces recherches sera d'autant plus important que celles-ci sont alignées avec les priorités scientifiques nationales et internationales. La liste des documents à cet effet se trouve à l'annexe C.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Pour être admissibles, les bénéficiaires doivent être des universités canadiennes ou des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens.

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent satisfaire aux critères suivants, qui sont décrits en détail aux sections indiquées :

• analyser les données obtenues à l'aide des satellites, instruments ou sous-systèmes canadiens déployés dans l'espace (annexe B);
• élaborer des modèles analytiques ou informatiques de l'atmosphère terrestre ou de son interaction avec la surface terrestre.

Pour être admissibles, les chercheurs principaux (CP) qui mènent ces projets doivent :

• détenir un doctorat d'un établissement reconnu;
• être employé par un bénéficiaire admissible; et
• détenir un poste de durée indéterminée ou déterminée ou un poste contractuel à l'établissement bénéficiaire pour la durée de l'entente de financement.

Ces conditions doivent être satisfaites au moment de présenter la demande.

Toutes les phases nécessaires à la réalisation d'un projet sont admissibles à un financement. Toute combinaison logique ou ventilation de ces phases peut constituer un projet en soi et faire l'objet d'un financement. Cependant, le demandeur ne peut pas morceler un projet jugé complet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si un projet donné n'obtient pas le financement maximal, l'achèvement d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases subséquentes.

Voir section 6.1 pour plus d'information concernant le financement et la durée des projets.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à la priorité de l'ASC suivante (tirée du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017) :

Utilisation des données scientifiques

Ce sous-sous-programme vise à développer l'utilisation et à valider la qualité des données scientifiques canadiennes et étrangères acquises dans l'espace ainsi que des informations dérivées qui portent sur des questions scientifiques, notamment celles qui sont liées à la compréhension du système climatique et du champ magnétique (magnétosphère) de la Terre. Ce sous-sous-programme fait appel à la collaboration de scientifiques canadiens issus d'organismes du gouvernement du Canada (GC) et du milieu universitaire. Ce sous-sous-programme est nécessaire pour élargir l'applicabilité des données scientifiques spatiales disponibles actuellement (optimisation) ou pour en créer de nouvelles (innovation) destinées aux organismes du GC et au milieu universitaire, surtout en ce qui concerne les prévisions météorologiques, le changement climatique et la météorologie spatiale.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme global de S et C

Pour être admissibles, les projets appuyés sous cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

• soutenir le développement des sciences et des technologies qui sont liées aux priorités de l'ASC (section 3.3).

4. Demandes

4.1 Documentation requise

La demande doit contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original rempli puis signé par le représentant dûment autorisé;
• une copie de la proposition;
• des lettres des cochercheurs (CC) dans lesquelles ils reconnaissent leurs rôles et leurs responsabilités, tel qu'ils sont définis dans la proposition;
• un énoncé d'un représentant de l'agence ou de l'Équipe scientifique pour les sources de données secondaires (annexe B), confirmant la valeur ajoutée de l'activité proposée et la disponibilité des données à partir de 2017;
• des lettres des fournisseurs de toutes autres données qui ne sont pas accessibles à tous, confirmant la disponibilité des données;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leur appui financier (le cas échéant);
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le représentant dûment autorisé (se référer à la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels incluse avec le formulaire de demande);
• le formulaire M-30 rempli pour les organisations au Québec, signé par le signataire dûment autorisé (pour les organisations au Québec, se référer au formulaire M-30 inclus avec le formulaire de demande);
• un fichier unique au format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition ainsi que les documents à l'appui doivent être fournis dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a ou PDF/A-2a). En cas de divergence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois fédérales, provinciales/territoriales et à tous les règlements municipaux applicables.

Le formulaire de demande et les documents à l'appui doivent être livrés à l'ASC à l'adresse suivante :

• Les demandes devront être reçues à l'ASC au plus tard le 5 octobre 2016 à 16 h (HAE).
• Les demandes envoyées par courriel ne seront pas acceptées.
• Les demandes incomplètes seront rejetées.

Les questions et réponses relatives à cet AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions (FAQ) » (section 9).

4.2 Proposition

La proposition est une description détaillée du projet proposé qui sera jugée selon les critères d'évaluation (section 5.2 et annexe A). La proposition doit inclure les trois sections énoncées ci-dessous et elle ne doit pas compter plus de dix (10) pages; toutes les pages supplémentaires seront retirées. Les descriptions des sections sont fournies pour aider les demandeurs à rédiger leur demande. Soulignons que chaque critère d'évaluation est associé à au moins une section. Lors de l'évaluation d'un critère, les évaluateurs ne tiendront compte que du contenu de la ou des sections connexes. La page titre, la table des matières, les références, les curriculum vitæ (CV) et les lettres ne sont pas inclus dans la limite du nombre de pages.

Sommaire (environ une page)

Le sommaire est une description autonome des activités qui découleraient de la proposition si celle-ci était financée. Le sommaire doit cerner les objectifs du projet, présenter l'approche qui sera utilisée et démontrer clairement que le projet respecte les conditions de l'AOP. Dans la mesure du possible, le sommaire devrait pouvoir être compris par un lecteur non spécialiste ayant certaines connaissances scientifiques.

L'information fournie dans cette section servira à déterminer si la demande satisfait aux critères de présélection (formulaire de demande, section 4).

Description scientifique et technique (environ six pages)

Cette section de la proposition décrit les objectifs scientifiques du projet proposé, ainsi que la méthode qui sera utilisée pour réaliser les activités de recherche. La description établit le lien entre la recherche et l'approche d'une part, aux progrès scientifiques et techniques actuels dans les sciences atmosphériques (et les sciences de la surface terrestre, le cas échéant), le tout étayé par des renvois à la documentation pertinente pour la proposition. La méthodologie décrit le lien entre les sources de données, les méthodes d'analyse et les modèles proposés. Cette section devrait aussi démontrer la pertinence des travaux de recherche pour les objectifs du programme des sciences du système Terre de l'ASC et de son alignement avec les priorités et les possibilités nationales et internationales.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : avantages pour le Canada, résultats et faisabilité (annexe A).

Ressources (environ deux pages)

Cette section de la proposition décrit les ressources du projet proposé, y compris l'équipe, les sources de financement complémentaires, les contributions non financières et la façon dont ces ressources seraient gérées. La description comporte l'expertise pertinente, les rôles et les contributions prévues des membres de l'équipe du projet, avec des renvois aux CV, au besoin. Soulignons que l'équipe est limitée à quatre (4) CC. Tous les CC additionnels seront retirés de la liste des membres de l'équipe qui a été fournie. La description comprend aussi un plan de travail de projet qui décrit comment l'équipe de recherche et le projet seront gérés, ainsi que la disponibilité de l'équipement et de l'infrastructure, en plus d'une discussion sur les risques et les stratégies qui permettront de les atténuer. Au besoin, la description des sources de financement et des contributions non financières renvoie à la page de la demande concernant le budget.

Les renseignements fournis dans cette section serviront à évaluer les critères suivants : ressources, risques et stratégies d'atténuation et faisabilité (annexe A).

4.3 Normes de services - Demandes dûment remplies

Les demandeurs seront informés par écrit des décisions concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a élaboré des normes de service ayant trait aux délais de traitement des demandes, notamment l'accusé de réception, la décision de financement et le processus des paiements.

Accusé de réception : L'objectif de l'ASC est d'accuser réception des demandes dans les deux (2) semaines suivant la réception de la demande dûment remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC est de répondre aux demandes dans les vingt (20) semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et de faire parvenir une entente de subvention, aux fins de signature, dans les cinq (5) semaines après l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de quatre (4) semaines après que les exigences décrites dans l'entente de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les demandeurs doivent fournir tous les documents exigés en temps opportun. Les normes de service peuvent varier d'un AOP à un autre.

5. Évaluation

5.1 Critère d'admissibilité

• Le bénéficiaire est admissible en vertu de la section 3.1.
• Le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2, 3.3 et 3.4.
• La demande respecte les dispositions du programme relatives au financement à la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction des critères d'évaluation suivants (définis de manière plus approfondie à l'annexe A) :

• Avantages pour le Canada;
• Résultats;
• Faisabilité du projet;
• Ressources; et
• Risques et mesures d'atténuation.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 5.1 seront retenues.

Une fois que le respect des critères d'admissibilité aura été confirmé, les évaluateurs examineront chacune des demandes en fonction des critères d'évaluation énoncés dans la section 5.2 et décrits à l'annexe A. Ces évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. Parmi ces évaluateurs, on pourrait retrouver des représentants du gouvernement canadien et d'autres pays ainsi que des représentants d'agences ou d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. S'il y a lieu, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de plusieurs disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note finale et du classement de la proposition.

Avant qu'une décision définitive ne soit prise, le gestionnaire du programme à l'ASC peut demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, y compris sans toutefois s'y limiter des agences ou organismes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux, etc.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Le financement total maximum accordé en subvention pour chaque projet est de 240 000 $, échelonné sur une période maximale de trois ans.

Le nombre total de projets financés dépend de la disponibilité des fonds.

Chaque bénéficiaire admissible peut recevoir des fonds pour plusieurs projets dans le cadre du présent AOP. Un CP peut recevoir des fonds pour un seul projet dans le cadre de cet AOP et ne peut présenter qu'une seule demande. Un CP peut cependant être CC pour plusieurs autres projets.

L'ASC se réserve le droit de rejeter des propositions ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les projets approuvés seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale, territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % du total des coûts dans le cas des bénéficiaires admissibles.

Pour déterminer le montant de l'aide qu'elle offrira, l'ASC tiendra compte de la disponibilité de ses fonds, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres sources confirmées par d'autres intervenants et le demandeur.

Il incombe aux demandeurs d'indiquer dans leur proposition toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans une entente de financement si le projet est retenu en vue d'un financement. De plus, une fois son projet terminé, il est attendu que le bénéficiaire confirme l'information au sujet de toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directes associées à la réalisation d'un projet approuvé et qui sont nécessaires à l'atteinte des résultats visés. Pour que ces dépenses soient payées, le demandeur devra signer une entente de financement de subvention avec l'ASC.

Les coûts admissibles en subventions sous cet AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de côtes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion des données;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 10 % de tous les autres coûts admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des événements;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de toute réduction à laquelle le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de toute réduction ou de tout remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication^{Note de bas de page 1} et de communication;
• les frais d'inscription;
• le coût des salaires et des avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction; et
• le coût des déplacements.

7. Ententes de financement

7.1 Paiements

L'ASC et les demandeurs retenus (les bénéficiaires) signeront une entente de financement. Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront effectués sous forme de somme forfaitaire ou par versements échelonnés, selon ce qui est indiqué dans l'entente signée. Les ententes de subvention comprendront une disposition obligeant le bénéficiaire à confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, son admissibilité au volet Recherche du Programme de S et C (section 5.1) et à informer l'ASC par écrit de tout changement dans les conditions servant à déterminer son admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'une entente de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pour la durée du projet et pendant les six (6) ans suivant la date d'achèvement du projet, en cas d'audit. Les documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflit d'intérêts

Dans l'entente de financement, le bénéficiaire devra certifier que tout actuel ou ancien titulaire de charge publique ou fonctionnaire qu'il emploie est en conformité avec les dispositions du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et avec les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la réalisation d'un projet reviendront au bénéficiaire.

S'il y a lieu, l'entente de financement renfermera une disposition octroyant au Canada une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de frais et de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont financées en tout ou en partie par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme le prescrit la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi doit obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir, signer et joindre le Formulaire de pièces justificatives M-30 à leur demande.

7.6 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de rendre compte de certains éléments dans leurs projets tels que les suivants :

• Création des connaissances
  • Production de connaissances (dont les publications)
  • Présentations
  • Propriété intellectuelle (dont les brevets)
• Augmentation des capacités
  • Équipe de recherche du projet (dont les personnes hautement qualifiées [PHQ] soutenues)
• Collaboration
  • Contribution des partenaires
  • Partenariats
  • Multidisciplinarité

L'ASC souhaite recevoir, à titre gracieux, une copie des publications issues des travaux ainsi qu'être informée à l'avance des communiqués de presse importants ou de l'intérêt des médias résultant des travaux liés à cet AOP.

8. Confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC – volet Recherche et seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que les coordonnées, les renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (informations personnelles au dossier ASC PPU045). Les renseignements personnels dans les propositions retenues ainsi que les résultats des propositions seront conservés à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu visé, qui a des droits par rapport à ces renseignements. Sur demande, cet individu peut

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une note à ses données.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements relatifs à l'entente de financement (montant, subvention ou contribution, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Internet de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant d'envoyer votre demande, vous devriez contacter :

9. Foire aux questions

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question relative à l'AOP, les demandeurs doivent utiliser l'adresse de courriel générique suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions (FAQ) » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant le 7 septembre 2016 à 16 h (HAE).

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Pour envoyer leurs commentaires, les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générique ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

10. Annexes

Annexe A - Grille des critères d'évaluation

Pour chacun des critères d'évaluation ci-dessous, les demandes recevront une note de A à D, A étant la note la plus élevée. Une pondération numérique est associée à chaque lettre, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

1. Avantages pour le Canada

• Max. 30
• Min. 10

Le potentiel d'avancement des connaissances dans les sciences du système Terre sera évalué en fonction des critères suivants :

• la pertinence de la recherche pour l'objectif énoncé du programme des sciences du système Terre de l'ASC : d'améliorer la compréhension des processus physiques et chimiques de l'atmosphère terrestre, et des effets que le soleil et d'autres systèmes terrestres ont sur l'atmosphère.
• la nouveauté de l'ensemble des concepts (c.-à-d. excellence et découverte scientifique) et de l'approche par rapport au niveau actuel des connaissances; et
• l'importance de l'incidence^{Note de bas de page 2} prévue des nouvelles connaissances sur les sciences du système Terre.

2. Résultats

• Max. 35
• Min. 12

2.1 L'utilisation des données et l'élaboration des modèles seront évaluées à l'aide des critères suivants :

• l'analyse des données des sources de données primaires^{Note de bas de page 3} (définies à l'annexe B.1);
• la mesure dans laquelle les données d'autres sources complètent les données issues des sources de données primaires;
• l'étalonnage ou la validation des données issues des (nouvelles) sources de données secondaires; et
• le développement ou l'amélioration des modèles^{Note de bas de page 4} qui découlent des analyses et/ou qui visent à reproduire des phénomènes observés dans les données.

2.2 La conformité aux priorités et aux possibilités externes sera évaluée à l'aide des critères suivants :

• la conformité des travaux de recherche aux priorités nationales et internationales (énoncées à l'annexe C); et
• la mesure dans laquelle les travaux de recherche prépareront l'équipe aux possibilités attendues à l'échelle internationale.

3. Faisabilité

• Max. 15
• Min. 5

La faisabilité des travaux de recherche sera évaluée à l'aide des critères suivants :

• la définition et la clarté des objectifs du projet;
• le caractère approprié de la méthodologie de recherche;
• la probabilité de l'atteinte des objectifs selon l'échéance proposée;
• la cohérence des activités, des jalons, des échéanciers et des produits à livrer décrits dans le calendrier du projet;
• la disponibilité des données, de l'équipement et de l'infrastructure nécessaires;
• la nécessité des fonds demandés; et
• le plan de gestion de l'équipe et du projet.

4. Ressources

• Max. 15
• Min. 6

La qualité de l'équipe et l'accès à d'autres sources de financement et ressources seront évalués à l'aide des critères suivants :

• les antécédents de recherche de l'équipe;
• la pertinence de l'expertise de l'équipe pour le projet proposé;
• l'expertise de l'équipe doit être suffisamment vaste et complémentaire, y compris des membres du milieu universitaire de des ministères fédéraux;
• le budget et l'accès de l'équipe à des sources de financement et à des ressources additionnelles; et
• la justification des postes contenus dans les sections sur le budget.

5. Risques et stratégies d'atténuation

• Max. 10
• Min. 3

Les risques et les stratégies d'atténuation connexes du projet seront évalués à l'aide des critères suivants :

• l'évaluation des risques techniques et des stratégies permettant de les atténuer;
• l'évaluation des risques de gestion et des stratégies permettant de les atténuer; et
• l'évaluation des risques financiers et des stratégies permettant de les atténuer.

Résultat de l'évaluation

• Note maximale 105
• Note de passage minimale 65

Annexe B - Données admissibles

Le présent AOP établit une distinction entre les sources de données admissibles en vue de maximiser la valeur scientifique des données obtenues au moyen des instruments canadiens dans l'espace. Les deux niveaux de sources de données – primaires et secondaires – reflètent la priorité que le présent AOP accorde à ces sources de données canadiennes et internationales. Les critères d'évaluation (annexe A) illustrent ces priorités.

Annexe B.1 - Données primaires

Les sources de données primaires sont des instruments canadiens sur les engins spatiaux actuellement en opération. Voici :

Nota : l'utilisation des données de l'instrument imageur sur SCISAT/ACE est encouragé mais cet instrument n'est pas considéré une source de données primaires.

• De l'information sur le satellite SCISAT/ACE, les instruments, et les données se trouvent sur le site Web de SCISAT/ACE (en anglais seulement).
• De l'information sur l'instrument MOPITT et les données se trouvent sur le site Web de Terra (en anglais seulement).
• De l'information sur l'instrument OSIRIS et les données se trouvent sur le site Web d'OSIRIS (en anglais seulement).
• De l'information sur le satellite CloudSat et les données se trouvent sur le site Web de CloudSat (en anglais seulement).

Annexe B.2 - Données secondaires

Les sources de données secondaires sont des instruments scientifiques qui se trouvent sur les satellites de l'ESA figurant sur la liste suivante qui ont une complémentarité potentielle (synergie) avec les sources de données primaires. Le projet proposé doit démontrer comment les données des sources de données secondaires appuient les données des sources de données primaires. Un énoncé d'un représentant de l'ESA ou de l'Équipe scientifique pour les sources de données secondaires confirmant la valeur ajoutée de l'activité proposée et la disponibilité des données à partir de 2017 devrait être inclus dans la proposition. Les sources de données secondaires admissibles pour cet AOP sont les suivantes :

Annexe C - Priorités nationales et internationales

Le programme des sciences du système Terre de l'ASC donne son appui aux priorités scientifiques nationales et internationales. Ces priorités sont énoncées dans les documents suivants :

• Stratégie pour les sciences d'Environnement Canada 2014-2019
• Savoir polaire Canada et la NASA collaboreront pour étudier la vulnérabilité des régions arctiques et boréales
• Programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) (en anglais seulement)
• Stratosphere-Troposphere Processes And their Role in Climate (SPARC) (en anglais seulement)
• International Global Atmospheric Chemistry (IGAC) Program (en anglais seulement)
• WMO Global Atmosphere Watch (GAW)
• World Weather Research Program (WWRP)