Vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES 2015)

Avis d'offre de participation

Date de publication : 23 juillet 2015

Date limite de soumission : 16 octobre 2015

1. Introduction

Le présent avis d'offre de participation (AOP) aux vols et investigations-terrain en technologies et sciences spatiales (VITES) vise à soutenir les projets de recherche d'universités canadiennes qui procurent de l'expérience pratique dans des missions analogues à des missions spatiales à du personnel hautement qualifié (PHQ) canadien et, plus précisément, à des étudiants et de jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) dont le marché du travail a besoin.

Cette offre de participation vise principalement à attirer et à former du PHQ canadien afin de doter le Canada des compétences qui assureront sa compétitivité et sa productivité futures dans le domaine spatial.

Le développement des compétences canadiennes en sciences et en technologies spatiales constitue une priorité pour l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Canada doit développer et maintenir une main-d'œuvre dynamique et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental s'il veut continuer à participer activement aux futures missions spatiales. Les possibilités de participer à des missions spatiales, y compris au développement et à l'utilisation d'instruments scientifiques pour les satellites, la Station spatiale internationale (SSI) et d'autres plateformes spatiales, sont peu fréquentes, mais lorsqu'une mission spatiale est approuvée, une équipe ayant de l'expertise et de l'expérience doit rapidement être constituée pour surmonter les contraintes d'un calendrier imposé par le lancement ou les possibilités d'affaires.

Les « missions analogues » sont des projets qui permettent à des experts du milieu universitaire de proposer des recherches intéressantes susceptibles de leur permettre de conserver leur expertise, en plus d'attirer et de former la prochaine génération de PHQ, et de nous préparer pour les futures missions. Ces projets portent sur ce qui suit :

• la conception et la modification d'instruments ou de technologies;
• l'utilisation de ceux-ci dans un environnement spatial simulé ou leur mise en vol, s'il y a lieu, sur des plateformes suborbitales ou orbitales miniatures (nanosatellites);
• l'analyse de données en vue d'atteindre des objectifs scientifiques et/ou opérationnel d'évaluer le succès d'un essai d'une technologie.

Les « missions analogues » doivent notamment reproduire fidèlement les exigences, les opérations ou les contraintes des missions spatiales réelles. Lorsque les missions analogues proposées dans le cadre du présent AOP contribuent également à valider les missions spatiales actuellement en orbite ou à réduire les risques des missions spatiales prévues, la valeur de l'expérience de formation est accrue pour les étudiants et les boursiers postdoctoraux, et ces activités satisfont alors plus directement les priorités du Canada en matière de recherche.

Un « environnement spatial simulé » comprend une infrastructure terrestre simulant un environnement de microgravité, des caissons d'essais environnementaux simulant l'environnement spatial, une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné et isolé, ainsi que des travaux réalisés sur le terrain dans des sites analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus susceptibles de se retrouver sur d'autres planètes ou des astéroïdes ou de reproduire les contraintes opérationnelles de missions spatiales. De manière générale, pour les projets de recherche visant le système terrestre et la science des relations entre la Terre et le Soleil, le recours à une infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné est hautement indiqué pour tester et valider les instruments scientifiques en orbite, tandis que pour les missions menées à la surface des planètes, les activités menées dans des sites analogues sont nécessaires pour comprendre et valider les exigences opérationnelles des instruments et des systèmes. La mise à l'essai des instruments et des systèmes dans un caisson d'essais environnementaux permet de comprendre comment les instruments se comporteront dans les conditions de pression et de température que l'on trouve dans l'espace ou dans des environnements de régolithe planétaire.

Les sites analogues, les infrastructures terrestres simulant un environnement de microgravité, les infrastructures de télédétection situées dans des endroits éloignés et isolés et les plateformes suborbitales constituent des environnements tout indiqués pour mener des missions analogues et pour procurer aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux des possibilités d'apprentissage leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique dans le cadre de projets liés à tous les aspects des missions spatiales. Puisque ces offres sont compatibles avec le temps requis pour terminer un programme de maîtrise ou de doctorat, elles constituent pour les étudiants des occasions idéales leur permettant d'acquérir de l'expérience pratique avant d'entrer sur le marché canadien de l'emploi.

Le présent AOP respecte les conditions du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

Les demandeurs sont priés de lire attentivement le présent AOP avant de soumettre leur proposition. Cet AOP a été préparé afin d'aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments clés, dont les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement régissant un projet, ce sont ces derniers documents qui prévaudront.

2. Objectif de l'AOP

L'objectif du présent AOP, qui est lié à ceux du Programme de S et C de l'ASC, est de soutenir les projets de recherche d'universités canadiennes, qui procurent une expérience pratique en missions analogues à du PHQ canadien et, plus précisément, à des étudiants et de jeunes chercheurs (boursiers postdoctoraux) dont le marché du travail a besoin.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

• Universités canadiennes

3.2 Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent comprendre les éléments suivants, qui sont décrits plus en détail aux sections 3.2.1 à 3.2.7. Par exemple, un projet doit comprendre :

• la participation de PHQ canadien à une mission analogue au moyen d'activités de formation;
• une campagne de terrain planifiée sur un site analogue, l'utilisation d'une infrastructure terrestre précise ou un vol suborbital ou orbital planifié au cours de la période visée par l'accord de subvention;
• un plan de formation;
• des activités liées à des priorités de recherche précises indiquées dans le présent AOP VITES;
• une demande de financement qui relève de l'une des trois catégories indiquées;
• des activités qui seront liées aux objectifs du Programme de S et C de l'ASC;
• l'utilisation d'une technologie spatiale dans le cadre d'un vol suborbital ou d'une étude sur le terrain, ou encore dans une infrastructure terrestre.

3.2.1 PHQ admissible

Dans le présent AOP, le PHQ canadien comprend :

• des étudiants universitaires de premier cycle;
• des étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat);
• des boursiers postdoctoraux.

3.2.2 Plateformes de recherche, infrastructures terrestres et sites analogues admissibles

Les plateformes, les infrastructures terrestres ou les sites d'études sur le terrain suivants seront considérés pour la mise en œuvre de projets au Canada ou à l'étranger :

3.2.2.1 Plateformes suborbitales ou orbitales

• ballons stratosphériques ou en haute altitude;
• aéronefs et véhicules aériens sans pilote;
• fusées-sondes;
• nanosatellites ou cubesats (masse maximale de 10 kg).

3.2.2.2 Sites d'études sur le terrain

• sites analogues qui reproduisent des caractéristiques ou des processus que l'on pourrait trouver sur Mars, la Lune, ou encore sur d'autres planètes et astéroïdes.

3.2.2.3 Infrastructures terrestres

• prototypes terrestres d'infrastructure de surface fixe ou mobile pour l'exploration planétaire, tel qu'un rover planétaire ou un atterrisseur;
• infrastructure d'observatoire astronomique éloigné;
• infrastructure de télédétection située dans un endroit éloigné et isolé;
• infrastructure de simulation de microgravité (centrifugeuse, tour d'impesanteur, bioréacteur rotatif, installation d'exposition aux rayonnements);
• caissons d'essais environnementaux, y compris ceux qui simulent la pression, la température, l'humidité, le vent, la composition de l'atmosphère et/ou le régolithe de corps planétaires.

L'annexe A présente de plus amples renseignements sur les plateformes de recherche, les infrastructures terrestres et les sites analogues admissibles pour des projets en science de la Terre, en science des relations Soleil-Terre ou en sciences de la vie dans l'espace. Pour ces trois disciplines de recherche, aucune infrastructure autre que celles qui sont indiquées à l'annexe A ne sera jugée admissible.

3.2.3 Priorités de recherche de l'AOP VITES

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent procurer au PHQ canadien une expérience de formation pratique au moyen d'une mission analogue axée sur au moins une des six disciplines de recherche et une des priorités de recherche indiquées au tableau 1.

3.2.4 Plan de formation

Les propositions doivent contenir un plan de formation détaillé démontrant comment l'expérience pratique permettra au PHQ canadien de développer ses compétences dans certains ou dans l'ensemble des champs suivants :

• gestion de projet (affectation des ressources, établissement de calendriers, respect des budgets);
• dessin industriel;
• ingénierie des systèmes ou génie mécanique, optique ou électrique;
• assemblage, intégration, mise à l'essai et exploitation de charges utiles;
• développement de logiciels;
• analyse des données;
• communications interpersonnelles et leadership;
• résolution de problèmes.

Peu importe que les travaux soient de nature scientifique ou technique, la formation devrait convenir, par son contenu et son niveau, au domaine de recherche retenu, et prévoir des possibilités d'interaction et de collaboration avec d'autres chercheurs de l'organisme ou d'ailleurs, le cas échéant.

L'ASC encourage fortement la recherche effectuée en collaboration avec les universités, l'industrie et les chercheurs étrangers. En ce qui concerne la recherche collaborative avec l'industrie, la formation du PHQ peut être améliorée en exposant ce dernier à un environnement de travail industriel. Dans le même ordre d'idées, le personnel de l'industrie peut tirer profit d'une participation aux activités de recherche universitaire.

3.2.5 Financement

Les projets admissibles doivent faire partie de l'une des catégories suivantes, qui sont décrites plus en détail à la section 6.1 :

• Catégorie A : subvention maximale de 500 000 $ pour des projets comprenant, par exemple, d'importantes activités de développement de technologies spatiales ou un grand nombre de membres du PHQ canadien.
• Catégorie B : subvention maximale de 200 000 $ pour des projets comprenant, par exemple, des activités mineures de développement de technologies spatiales.

3.2.6 Liens avec les objectifs du Programme de S et C de l'ASC

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre du présent AOP doivent contribuer à l'atteinte d'au moins un des objectifs suivants du Programme de S et C de l'ASC :

• soutenir le développement des sciences et des technologies pertinentes aux priorités de l'ASC, et plus particulièrement celles définies spécifiquement pour le présent AOP;
• favoriser le développement continu d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada, dans des domaines liés aux priorités de l'ASC;
• appuyer la collecte d'information, la recherche et les études concernant l'espace.

3.2.7 Autres renseignements sur les projets admissibles

Comme il est indiqué dans le critère de sélection « Réalisme de l'expérience spatiale » du Tableau 2 de la section 5.2, on encourage la présentation de projets de bout en bout. Un projet de bout en bout comprend généralement les activités suivantes :

• la planification, la gestion et l'exécution du projet ou de la mission;
• l'évaluation de la faisabilité;
• la définition des exigences techniques, la conception, la construction, l'intégration et l'essai de technologies ou d'instruments novateurs prometteurs pour les missions satellitaires futures;
• la mise en service, l'étalonnage et la validation de la technologie;
• les campagnes aériennes, spatiales ou terrestres visant à :
  • démontrer les capacités techniques des instruments;
  • illustrer la valeur scientifique des nouvelles observations;
  • améliorer la compréhension scientifique des processus observés;
• les opérations aériennes et la récupération de la technologie, ou la gestion du déploiement sur le terrain;
• les activités liées à une expérience, par exemple la collecte et l'analyse de données.

Les demandeurs de différentes universités peuvent présenter des propositions distinctes pour le même vol ou la même mission sur le terrain. Cependant, chaque proposition doit comporter des activités de développement technologiques nécessitant la participation de PHQ canadien.

Les demandeurs ne peuvent pas morceler un projet en plusieurs phases afin d'obtenir une subvention dépassant le maximum prévu. De plus, même si le financement maximal pour un projet n'est pas atteint, la fin réussie d'une phase financée ne garantit pas automatiquement le financement des phases restantes.

3.3 Accès à des plateformes suborbitales étrangères

Par le biais du présent AOP, l'ASC sollicite des propositions qui nécessitent, entre autres, le recours à des plateformes suborbitales. Les candidats pourraient profiter de plusieurs occasions de vol, possiblement sans frais. Ces occasions sont décrites à l'annexe B. En voici la liste :

1. accès possible aux ballons stratosphériques du Centre national d'études spatiales (CNES) (sans frais);
2. accès à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire du programme d'éducation de l'Agence spatiale européenne (ESA).

4. Demandes

4.1 Documentation requise

La demande doit contenir les éléments suivants :

• un formulaire de demande original, dactylographié, rempli et signé par le signataire dûment autorisé;
• deux copies papier de la proposition de projet;
• une copie du ou des documents qui confirment le nom légal du demandeur;
• les lettres des autres bailleurs de fonds confirmant leurs contributions (le cas échéant);
• la déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signée par le signataire dûment autorisé (consulter la section intitulée « Déclaration du demandeur sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels » du formulaire de demande);
• pour les organisations au Québec, le formulaire de pièces justificatives M-30 rempli et signé par le signataire dûment autorisé (consulter le formulaire M-30 pour les organisations au Québec, contenu dans le formulaire de demande);
• un fichier unique en format PDF, dont toutes les caractéristiques de sécurité sont désactivées, fourni sur un support électronique standard (clé USB, CD ou DVD), et qui comprend une copie de chaque document exigé ci-dessus (identique à la copie papier correspondante). La proposition doit être incluse dans le fichier PDF dans lequel on peut faire des recherches (de préférence en format PDF/A-1a). En cas de différence entre la version électronique et la version papier, la version papier prévaudra.

Il incombe au demandeur de s'assurer que son formulaire de demande est conforme à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu'aux règlements municipaux applicables.

Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC à l'adresse suivante :

À noter :

• Les propositions doivent parvenir à l'ASC au plus tard le 16 octobre 2015 à 17 h (HAE).
• Les demandes envoyées par courriel seront refusées.
• Les demandes incomplètes ne seront pas considérées.

Les questions et les réponses relatives au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC, dans la section « Foire aux questions » de l'AOP (voir la section 9). L'ASC répondra aux questions reçues avant le 2 octobre 2015.

4.2 Normes de service relatives au présent AOP – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les propositions retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC. L'ASC a établi les normes de service suivantes en matière de délais de traitement des demandes, d'accusés de réception, de décisions relatives au financement et de procédures de paiement.

Accusé de réception : l'objectif de l'ASC est d'accuser réception des propositions dans les deux semaines suivant la date de clôture de l'AOP

Décision : l'objectif de l'ASC est de répondre aux propositions dans les quatorze semaines suivant la date de clôture de l'AOP, et d'envoyer pour signature un accord de subvention dans les quatre semaines suivant l'approbation officielle de la proposition.

Paiement : l'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements au plus tard quatre semaines après que le demandeur ait satisfait aux exigences décrites dans l'accord de subvention.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

Les demandes seront d'abord soumises à une évaluation d'admissibilité visant à vérifier si chacune d'elle respecte les critères suivants :

• le demandeur est un bénéficiaire admissible, tel que défini à la section 3.1;
• le projet proposé est admissible en vertu des sections 3.2 et 3.3;
• la demande respecte les dispositions de financement du programme en vertu de la section 6.1.

5.2 Critères d'évaluation

À la suite de l'évaluation d'admissibilité, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :

• les avantages pour le Canada;
• les résultats;
• les ressources;
• la faisabilité du projet;
• les risques et les stratégies d'atténuation.

Le tableau 2 ci-dessous présente la définition et la répartition de tous les critères de sélection, dont la description détaillée est donnée à l'annexe D. Les demandeurs doivent aborder chacun de ces critères dans leurs propositions.

Tableau 2. Définition et répartition des critères de sélection

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait à l'évaluation d'admissibilité énoncée à la section 5.1 seront retenues.

Une fois le respect des critères d'admissibilité confirmé, des évaluateurs examineront les demandes présélectionnées à la lumière des critères énumérés à la section 5.2. Les évaluateurs seront des experts dans le domaine visé par la demande. On pourrait retrouver, parmi ces évaluateurs, des représentants du gouvernement canadien et d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ou d'ailleurs. Le cas échéant, un comité d'évaluation pluridisciplinaire sera constitué lorsque des demandes de disciplines différentes seront en concurrence, et ce, afin d'assurer l'uniformité de la note et du classement finaux des propositions. Une demande doit obtenir une note minimale de 70 % et atteindre les seuils minimums indiqués pour qu'elle puisse être jugée admissible à un financement.

Avant qu'une décision définitive ne soit rendue, le gestionnaire du programme de l'ASC responsable de l'AOP peut demander l'avis et les conseils d'autres intervenants, notamment d'organismes des administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale.

6. Financement

6.1 Financement disponible et durée

Les paiements de transfert seront effectués par l'intermédiaire d'accords de subvention. Chacun couvrira une période allant jusqu'à trois ans, de manière à permettre aux demandeurs retenus (bénéficiaires) d'atteindre leurs objectifs de projet et de formation. Le financement total disponible en vertu du présent AOP est de 6 millions de dollars (4 millions de dollars sont attribués aux projets de catégorie A et 2 millions de dollars aux projets de catégorie B). Les deux catégories de financement sont décrites ci-dessous.

• La catégorie A correspond aux projets impliquant, par exemple, d'importantes activités de développement de technologies spatiales ou un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens hautement qualifiés. Elle couvre les propositions qui demandent un total de 500 000 $ par projet. La somme maximale pouvant être accordée est de 200 000 $ par année.
  • Cette catégorie correspond aux projets qui consistent, par exemple, à développer un nouveau prototype d'instrument ou un système spatial évolué, ou encore à effectuer une simulation extrêmement fidèle d'une mission de bout en bout. Elle peut comprendre le développement d'une nouvelle technologie spatiale ou une amélioration importante d'une technologie spatiale existante, ainsi que l'essai ou la validation de celle-ci au cours d'un vol, durant le déploiement dans un site éloigné, durant les travaux sur place ou dans un environnement spatial simulé.
• La catégorie B correspond aux projets impliquant, par exemple, des activités mineures de développement de technologies spatiales. Elle couvre les propositions qui demandent un total de 200 000 $ par projet.
  • Elle peut comprendre l'essai ou la validation d'une nouvelle technologie spatiale au cours d'un vol, durant un déploiement dans un site éloigné, durant des travaux sur place ou dans un environnement spatial simulé. La somme maximale pouvant être accordée est de 100 000 $ par année.

Le tableau ci-dessous définit l'enveloppe totale pour chacune des catégories :

Les projets seront choisis en fonction de leur note de pointage et de la catégorie de financement à laquelle ils appartiennent. Toutefois, l'ASC veillera à financer au moins un projet par discipline de recherche définie à la section 3.2.3. Toute portion inutilisée du financement accordé à une catégorie pourra être transférée à l'autre catégorie. Le nombre total et l'ampleur des subventions accordées dépendront de la disponibilité des fonds.

Avant chaque versement, le gestionnaire de programme de l'ASC réévaluera l'admissibilité du bénéficiaire et examinera son rapport d'avancement. La durée des projets ne peut dépasser trois ans. Cependant, l'accord de subvention d'un bénéficiaire pourra être modifié pour lui permettre de faire voler ou de réutiliser sa charge utile ou sa technologie une seconde fois dans le cadre d'une autre mission de vol ou de travaux sur le terrain. Dans un tel cas, l'accord de subvention sera modifié selon les mêmes modalités que celles de l'accord de subvention original. En vertu de cet amendement, un financement supplémentaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour pourra être mis à la disposition du bénéficiaire à condition que les fonds soient disponibles et après une évaluation de la justification fournie par le bénéficiaire.

Compte tenu des objectifs du présent AOP et des contraintes budgétaires, un chercheur principal (CP) ne peut faire une demande que pour une seule subvention (mais un établissement peut en présenter plus d'une à la fois). Les propositions multiples soumises par un établissement ne peuvent pas s'appliquer au même projet ni à la même mission. Cependant, deux CP ou plus provenant de différents établissements peuvent présenter une demande distincte pour le même vol ou la même mission analogue si leur demande porte sur le développement de technologies distinctes.

Les propositions qui auront été approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (administrations publiques municipales, provinciales-territoriales et fédérale) pouvant atteindre jusqu'à 100 % des coûts totaux du projet.

L'ampleur des fonds disponibles, le coût total du projet et les autres sources de financement confirmées (fonds provenant d'intervenants ou du demandeur) sont autant de facteurs qui détermineront l'ampleur du financement qui sera accordé. L'ASC se réserve le droit de refuser toute proposition, ou encore de réduire le montant des subventions ou des contributions, et ce, à son entière discrétion.

Il incombe au demandeur d'indiquer dans sa demande toutes ses sources de financement et de confirmer cette information dans un accord de financement, si le projet est retenu. À l'achèvement d'un projet, le bénéficiaire doit également divulguer toutes ses sources de financement.

6.2 Coûts admissibles

Par coûts admissibles, on entend les dépenses directes associées à la livraison du projet approuvé et qu'il est nécessaire d'engager pour obtenir les résultats attendus du projet. Les dépenses seront couvertes sous forme de subvention si le demandeur signe, avec l'ASC, un accord de financement.

Les coûts admissibles à une subvention en vertu du présent AOP sont les suivants :

• droits d'accès;
• frais d'hébergement et de repas;
• achat, création et impression de documents;
• achat ou location d'équipement (maximum de 30 % de la subvention pour des instruments de laboratoire);
• services d'affrètement d'aéronefs et d'embarcations;
• bourses;
• services de consultants;
• frais relatifs à l'exécution d'examens environnementaux préalables ou d'études d'impact;
• frais associés à l'obtention d'autorisations de sécurité;
• acquisition de données;
• gestion des données;
• services d'analyse en laboratoire;
• licences et permis;
• services de lanceur;
• services de marketing et d'impression;
• matériaux et fournitures;
• frais fixes (administratifs) (maximum de 10 % de la subvention);
• frais de participation à des conférences, à des comités et à des événements;
• TVP, TVH et TPS, moins tout rabais auquel le bénéficiaire a droit, et remboursement du montant des taxes des biens et services achetés à l'étranger, moins tout rabais ou remboursement reçu à l'étranger;
• services de publication et de communication;
• frais d'inscription;
• salaires et avantages;
• formation;
• services de traduction;
• déplacements;
• frais de scolarité.

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC signera un accord de financement avec chaque demandeur retenu (bénéficiaire). Cette condition doit être respectée pour qu'un paiement puisse être fait par l'ASC relativement au projet approuvé.

Les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, tel qu'indiqué dans l'entente signée. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des ententes pluriannuelles, leur admissibilité au Programme de S et C — volet Recherche, et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, au cas où une vérification serait effectuée. Ces documents doivent être accessibles sur demande.

7.3 Conflits d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les fonctionnaires et les titulaires de charge publique qu'ils emploient, ou qu'ils ont employés, respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.4 Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci.

7.5 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec, et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec, peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, R.S.Q., chapitre M-30.

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi stipulent que certaines entités ou organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du Québec (SAIC), comme stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de toute entente avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou avec un organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.6 Publications et communications

Assujettie aux modalités de l'accord de subvention, l'ASC pourrait demander de lui transmettre un exemplaire des publications découlant des travaux et d'être informée à l'avance de tout communiqué de presse ou intérêt médiatique pertinent résultant des travaux.

7.7 Résultats et mesures du rendement

L'AOP devrait contribuer à l'obtention des résultats suivants :

• accroître les compétences du PHQ canadien dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial;
• élargir les connaissances liées aux domaines prioritaires des sciences ou des technologies spatiales grâce à des projets de recherche;
• établir ou entretenir des partenariats, notamment avec l'industrie et des chercheurs étrangers;
• tirer parti des contributions des partenaires;
• accroître le volume de PHQ canadien actif dans des disciplines de recherche liées au domaine spatial.

En contribuant à maintenir l'excellence dans les capacités clés et à inspirer les Canadiens, cet AOP répond aux principes clés du Cadre de la politique spatiale du Canada. Cela permettra aux membres du PHQ canadien d'être bien préparés à participer aux missions spatiales à venir, tout en perfectionnant leurs compétences et en acquérant de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, ce qui contribuera à l'utilisation stratégique et durable de l'espace au Canada.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit, dans lequel on explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du Programme global de S et C de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche, et seront utilisés aux fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (comme les coordonnées et les renseignements biographiques) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant 5 ans, puis détruits (informations personnelles au dossier no ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions à des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette dernière, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande,

1. avoir accès à ses données et
2. faire corriger les renseignements erronés ou faire ajouter une note.

Les demandeurs doivent prendre note que pour toutes les ententes de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions touchant la confidentialité avant l'envoi d'une proposition, communiquer avec :

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans le présent AOP avant de transmettre sa demande.

Pour toute question liée à l'AOP, les demandeurs doivent utiliser cette adresse courriel générale suivante lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions reçues avant 17 h HNE, le 2 octobre 2015.

Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus. Les demandeurs peuvent utiliser l'adresse de courriel générale ou la boîte de commentaires et de suggestions Web générique.

Annexe A - Lieux et infrastructures admissibles pour les projets de recherche dans les domaines de la science du système terrestre, de la science des relations Soleil-Terre et des sciences de la vie

Cette annexe présente les lieux et infrastructures jugés comme étant admissibles pour mener des projets liés aux domaines de la science du système terrestre, de la science des relations Soleil-Terre et des sciences de la vie.

I. Lieux et infrastructures admissibles pour les sciences du système terrestre et des relations Soleil-Terre :

Les lieux suivants sont énoncés dans l'AOP – Observatoire géospatial (GO) canadien – Instruments et données de 2013 :

Les autres lieux et infrastructures admissibles sont situés au nord de la limite sud du pergélisol discontinu, y compris, par exemple, la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) à Cambridge Bay, au Nunavut et le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire (PEARL) à Eureka, au Nunavut.

II. Sciences de la vie dans l'espace^{Note de bas de page 2}

Les plateformes de recherche, les infrastructures au sol et les sites analogues admissibles sont ceux qui sont requis pour atténuer un ou plusieurs risques liés aux vols spatiaux habités mentionnés dans le tableau 1, ci-dessous :

• plateformes suborbitales mentionnées à la section 3.2.2.1;
• infrastructures au sol simulant un environnement de microgravité :
  • tours d'impesanteur, centrifugeuses;
  • simulation de microgravité à l'aide de bioréacteurs à parois rotatives ou de clinostats :
    • recherche pertinente sur des microbes, des cellules ou des organismes animaux entiers;
  • modèles animaux de déchargement :
    • modèle de suspension des membres arrière, visant à suspendre la partie arrière du corps d'un rongeur pendant de courtes périodes, et à éliminer tout contact de ses pattes arrière avec le sol;
  • Installation de radioexposition :
    • Brookhaven National Laboratory (en anglais seulement) ou toute autre installation spécialement conçue pour comprendre ou atténuer les risques liés au rayonnement spatial;
  • stations expérimentales isolées, éloignées ou tout environnement semblable :
    • Infrastructure ou lieu simulant un environnement isolé, confiné et extrême comme celui des vols spatiaux habités. Une infrastructure servant à mener des études d'alitement n'est pas admissible dans le cadre de cet AOP.

Annexe B - Accès à des plateformes suborbitales étrangères

A. Accès potentiel aux ballons stratosphériques du CNES

En 2010, l'ASC a conclu un accord de 10 ans avec le CNES de la France. En vertu de cet accord, l'ASC mettra sur pied et exploitera une installation de lancement de ballons située à une latitude moyenne au Canada (Timmins, Ontario). En retour, le CNES exploitera et fera voler des ballons pour le Canada (l'ASC) chaque année, à partir de différents endroits dans le monde où il mène des campagnes de ballons.

La collaboration avec le CNES permettra au Canada de tirer parti des technologies et de l'expertise du CNES, ce qui maximisera la probabilité que les vols soient menés à bien avec succès et de façon sécuritaire, et favorisera l'atteinte d'excellents résultats scientifiques tout en réduisant les coûts globaux assumés par les Canadiens. En vertu de l'accord de mise en œuvre conclu entre le CNES et l'ASC, cette dernière aura droit à ce qui suit.

• Faire voler en moyenne cinq (5) charges utiles par année sur des ballons stratosphériques du CNES, peu importe de quel endroit dans le monde ils seront lancés.
• Deux (2) de ces cinq (5) charges utiles seront embarquées à titre de charges utiles principales sur des ballons réservés à cette fin. L'une de ces deux (2) charges utiles principales aura une masse maximale de 1000 kg, tandis que la seconde aura une masse maximale de 500 kg.
• Trois (3) autres charges utiles seront embarquées à titre de charges utiles secondaires (vols partagés) sur des nacelles européennes. Le poids de chacune de ces trois charges utiles secondaires ne devrait pas dépasser 50 kg.

En ce qui concerne les charges utiles principales, le bénéficiaire devra faire voler sa charge utile dans sa propre nacelle. Le CNES et l'ASC ne seront pas responsables de fournir des nacelles, des systèmes de pointage ni des sous-systèmes de nacelle, comme des systèmes d'alimentation et de communications. Toute proposition demandant un accès à la nacelle pointée CARMEN du CNES sera refusée. Toutefois, le CNES fournira le système de télémesure et de télécommunications (TM/TC-SIREN) qui permettra au système de communications de la charge utile du bénéficiaire de transmettre des données vers les installations au sol. De l'information sur le système TM/TC-SIREN est offerte sur demande.

Pour les charges utiles secondaires, le bénéficiaire devra fournir une charge utile autonome qui ne perturbera pas la charge utile principale européenne, à moins que la charge utile secondaire fasse partie d'un projet préétabli de collaboration internationale avec un CP européen qui a obtenu du CNES la confirmation de l'accès à un vol. Les charges utiles secondaires sont une question d'opportunité et leur lancement à bord d'une nacelle donnée se fait en fonction du volume, de la masse et de la puissance disponibles. Pour le moment, les utilisateurs doivent présumer qu'ils devront fournir leur propre alimentation électrique, et ce, jusqu'à ce qu'une plateforme ait été désignée.

En ce qui concerne les télécommunications, les nacelles de vol pour le système de ballon du CNES (NOSYCA) peuvent utiliser le module SIREN pour les demandes de télécommunications, de télémesure et de contrôle (TT&C), module qui est disponible pour toutes les charges utiles. Toutefois, dans le cas des charges utiles secondaires, l'allocation de bande passante totale doit être partagée entre tous les instruments montés à bord d'une nacelle. Il est également possible pour une charge utile d'être équipée de son propre système TT&C. Cependant, les bénéficiaires VITES seraient alors responsables de démontrer la compatibilité radiofréquence de leur système avec NOSYCA, ainsi qu'avec toutes les licences de radiocommunication associées. De plus, étant donné que tout le matériel de vol est généralement récupéré dans les 3 jours après l'atterrissage, il est possible d'utiliser la mémoire embarquée à bord de la nacelle plutôt que de la télémesure en temps réel.

Pour tous les vols de ballons du CNES, une fois une subvention obtenue, le bénéficiaire devra remplir un questionnaire fournissant des détails supplémentaires sur sa charge utile et les exigences liées au vol. Il lui incombera par la suite de s'assurer que sa charge utile et sa nacelle (le cas échéant) seront prêtes à temps et qu'elles satisferont aux exigences en matière de sécurité et d'interface, qui sont décrites dans les manuels de l'utilisateur et qui sont disponibles sur demande. L'ASC procédera à une évaluation technologique interne plusieurs mois avant une campagne de ballons du CNES afin de confirmer si la charge utile pourra voler comme prévu. L'ASC fera de son mieux pour assurer le vol de toutes les charges utiles des bénéficiaires d'une subvention VITES qui satisferont à ses exigences en matière de sécurité et d'assurance des missions, de calendrier et d'interfaces, et qui seront compatibles avec les plans et le calendrier des campagnes de ballons du CNES. L'ASC ne peut toutefois garantir à un bénéficiaire que le vol aura lieu à la période de l'année, à l'heure ou à l'endroit indiqués dans sa proposition.

Les demandeurs souhaitant utiliser un ballon du CNES doivent clairement l'indiquer dans leur demande et fournir des informations sur leur charge utile ainsi que leurs préférences de vol, telles que la période de l'année à laquelle le vol devrait avoir lieu, le site de lancement privilégié et le type de soutien requis de la part du CNES et de l'ASC.

Le CNES confirme généralement un an à l'avance l'endroit où aura lieu une campagne de ballons. Le site du lancement du ballon du CNES en 2016 est à Timmins, en Ontario, à moyenne latitude. Le CNES n'a pas encore décidé où ses campagnes de lancement auront lieu pour les années subséquentes. L'autre site considéré par le CNES est à Kiruna, en Suède, dans l'Arctique.

Toutes les dépenses liées au développement, à la mise à l'essai, à l'intégration et à la livraison de la charge utile et de la gondole, ainsi que celles liées au déplacement et à l'hébergement, avant, pendant et après la campagne de vol, sont sous la responsabilité du bénéficiaire de la subvention. Les dépenses liées à une campagne de ballons du CNES comprenant le lancement, l'opération en vol et la récupération du ballon de même que le système TM/TC sont prises en charge par le CNES ou l'ASC et donc, ne doivent donc pas être considérées dans le budget de la proposition du demandeur.

En ce qui concerne le profil de la mission du CNES, plusieurs altitudes sont possibles lorsqu'un ballon stratosphérique est utilisé. De façon générale, ces altitudes varient entre 32 et 42 km. Il est également possible d'exploiter plusieurs paliers durant le même vol. Le profil choisi est généralement en fonction des objectifs scientifiques et techniques de la charge utile, de la masse totale de la plateforme ainsi que des paramètres de vent lors de la journée du vol. Pour les vols décollant de Timmins, le trajet suit généralement une direction vers l'est ou vers l'ouest, selon les vents stratosphériques. Le vol du ballon doit être maintenu à l'intérieur d'un polygone de 500 km de rayon à partir du site de lancement.

Pour des informations générales sur le programme de ballons de l'ASC, veuillez consulter la page Les ballons stratosphériques.

Pour recevoir une copie du Manuel de l'utilisateur de ballons stratosphériques du CNES, veuillez en faire la demande à l'adresse lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Ce document est sujet à changement à tout moment. Les organisations qui en auront fait officiellement la demande seront informées de ces changements.

B. Accès des étudiants à des fusées-sondes, à des ballons et à des cubesats par l'intermédiaire de l'ESA

À titre de membre coopérant de l'ESA, le Canada et, par extension, les étudiants canadiens sont admissibles aux programmes éducatifs de l'ESA et ont ainsi accès à une centrifugeuse ou à une tour d'impesanteur ou sont en mesure de faire voler un cubesat. Le site Web de l'ESA fournit des renseignements à ce sujet.

De plus, par l'entremise de l'ESA et en vertu d'un accord bilatéral entre l'Agence spatiale allemande (DLR) et la Direction nationale des activités spatiales de la Suède (SNSB), les étudiants canadiens ont également accès au programme REXUS/BEXUS qui permet aux étudiants des universités et des établissements d'enseignement supérieur de l'Europe et du Canada de réaliser des expériences scientifiques et technologiques à l'aide de fusées et de ballons de recherche. Deux ballons et deux fusées transportant jusqu'à 20 expériences conçues et construites par des équipes d'étudiants sont lancés chaque année. Les expériences REXUS sont lancées à bord d'une fusée non guidée, stabilisée par rotation et propulsée par un moteur Orion amélioré avec 290 kg d'agent propulsif solide. La fusée peut transporter 40 kg de modules d'expérimentation conçus par des étudiants à une altitude d'environ 90 km. Elle mesure approximativement 5,6 m de longueur et 35,6 cm de diamètre. Les expériences BEXUS sont lancées au moyen d'un ballon de 12 000 m³ à une altitude maximale de 30 km, selon la masse totale des expériences (de 40 à 100 kg). De façon générale, les vols durent de 2 à 5 heures. EuroLaunch, une initiative de coopération entre le Centre spatial d'Esrange de la SSC (Swedish Space Corporation) et la base de lancement mobile (MORABA) de DLR, est responsable de l'exécution de la campagne et de l'exploitation des lanceurs. Des experts fournissent un soutien technique aux équipes d'étudiants tout au long du projet. Les expériences REXUS et BEXUS sont lancées depuis le Centre spatial d'Esrange de la SSC, dans le nord de la Suède. Pour plus d'information, visitez le site Web du programme REXUS/BEXUS (en anglais seulement).

Annexe C - Déploiement d'une mission analogue internationale de MSR en novembre 2016

Le MSR est un objectif du programme international d'exploration de la planète Mars. De nombreuses études^{Note de bas de page 3} ont examiné les avantages du retour d'échantillons de milieux connus sur Mars aux fins d'analyse dans des laboratoires de pointe sur Terre. L'objectif scientifique global d'une première mission de MSR est de comprendre l'histoire de Mars et sa capacité passée à héberger la vie.

Le présent AOP VITES sollicite des propositions visant la réalisation d'études scientifiques dans le cadre d'une mission de MSR sur un site analogue terrestre ainsi que des études portant sur le développement de technologies d'exploration. Ces études seraient réalisées en 2016 dans le cadre d'un déploiement international sur le terrain offrant aux étudiants l'occasion d'accroître leur connaissance des contraintes scientifiques, techniques et opérationnelles d'une mission utilisant un rover planétaire.

Les études proposées dans ce secteur de recherche prioritaire devront être cohérentes et compatibles avec :

1. les objectifs scientifiques globaux de la mission analogue MSR qui sont de caractériser le contexte et l'historique géologiques du site et, en utilisant les données géologiques acquises, de déterminer le caractère habitable d'un ancien environnement, d'évaluer le potentiel de préservation de la biosignature au sein de cet environnement et de chercher des signes d'anciennes formes de vie à l'intérieur du profil biologique; et/ou
2. les objectifs liés à la technologie d'exploration qui sont d'élaborer et de vérifier les capacités des instruments, des systèmes rover et des systèmes de carottage, de collecte et de stockage d'échantillons qui pourraient être utilisés dans une future mission potentielle de retour d'échantillons. Parmi les éléments particulièrement souhaitables pour les études utilisant des systèmes à haute technologie, on retrouve de nouvelles capacités de mobilité pour accéder aux endroits difficiles d'accès, des améliorations à l'autonomie et à la navigation des rovers qui permettent une accélération importante des opérations en surface, ainsi que de nouvelles approches de carottage qui permettent d'acquérir des carottes de roche dure (semblable à du basalte) malgré les contraintes de faible puissance typiques des missions sur Mars; et
3. le site analogue (voir les figures C.1 et C.2) et le calendrier du déploiement de la mission analogue MSR, comme décrits ci-dessous (voir le tableau C.1).

Le déploiement de la mission analogue MSR est prévu pendant trois semaines en novembre 2016 et aura lieu sur des lits de cours d'eau en relief inversé dans l'Utah, aux É.-U.

Le déploiement comprend trois scénarios possibles, qui utilisent chacun des équipes à distance affectées aux opérations et aux sciences, et qui sont coordonnées par l'ASC, afin de cibler les données et d'acquérir des échantillons :

1. Mise à l'essai d'un système de rover intégré de l'ASC.
2. Acquisition de données et d'échantillons au moyen d'instruments et d'outils de carottage qui peuvent être transportés à la main pour :
   1. vérifier les capacités des instruments et les besoins en matière de mesures (p. ex., évaluer la résolution ou la sensibilité, et la valeur ajoutée des compléments d'instrument).
   2. offrir une expérience de mission analogue haute-fidélité en matière d'opérations scientifiques (axée sur le ciblage et l'acquisition de données et d'échantillons).
   3. valider les cibles d'échantillonnage scientifique en acquérant plusieurs carottes avoisinantes aux fins de comparaison avec des cibles.
3. Des études indépendantes utilisant des systèmes à haute technologie qui exploiteront l'infrastructure disponible et les efforts considérables de validation scientifique prévus.

La sollicitation actuelle ne s'applique qu'aux scénarios 2 et 3 (c.-à-d. aucune intégration physique des instruments proposés, des systèmes de carottage, de collecte et de stockage, ni du logiciel sur le système de rover intégré de l'ASC n'est prévue dans le cadre de cette option).

Une participation à l'échelle internationale est prévue et les scénarios détaillés de mission analogue seront prévus en fonction de la rétroaction provenant de tous les participants, y compris des équipes sélectionnées dans le cadre du présent AOP.

Les études proposées peuvent inclure des technologies commerciales grand public pour définir les exigences quant aux instruments ou aux systèmes spatiaux, des développements technologiques mineurs ou majeurs visant à modifier les prototypes existants ou de nouvelles percées technologiques importantes. Tous les systèmes doivent être prêts à être utilisés sur le terrain avant le déploiement sur le terrain de 2016.

Les propositions doivent inclure un soutien à la participation aux activités de coordination et de planification de mission de l'ASC, une participation aux activités de l'équipe à distance affectée aux sciences (y compris l'hébergement et le transport), un soutien au déploiement sur le terrain de leur instrument ou système en novembre 2016 (y compris l'hébergement et le transport; tout l'équipement et les fournitures nécessaires; les sources d'alimentation électrique; le stockage de données, etc.) et l'analyse des données. Le transfert des données entre les équipes d'étude et l'ASC sur le terrain (pour la transmission aux équipes à distance affectées aux sciences) s'effectuera par support média standard (p. ex. clé USB) et utilisera des formats de données standards (jpeg, etc.), ou à l'aide d'un logiciel fourni par les équipes d'étude, aux fins d'utilisation des données dans les opérations scientifiques. Les propositions peuvent inclure une visite du site préalable au déploiement de novembre 2016.

Les proposants d'études avec instruments doivent être prêts à partager leurs données avec les membres d'autres équipes et doivent être prêts à publier leurs résultats dans une « publication spéciale dédiée à la mission ». Les carottes d'échantillons acquises sur le terrain seront documentées par l'équipe des opérations scientifiques et distribuées par l'ASC aux équipes participantes afin de répondre aux objectifs d'analyse d'échantillons.

Les études proposées peuvent inclure des objectifs, des déploiements ou des activités supplémentaires pour 2017 et 2018 à d'autres sites, qui feront progresser les travaux vers les objectifs proposés.

Information sur le site :

Figure C.1 : Le terrain est situé près de Hanksville, Utah (É.-U.), dans la région du Kissing Camel Ridge (en anglais seulement). Des services essentiels, comme des hôtels, des restaurants, un supermarché et une quincaillerie, sont offerts à Hanksville et on suppose que les équipes sur le terrain trouveront de l'hébergement à cet endroit. L'aéroport le plus près est celui de Grand Junction, Colorado (en passant par Denver, Colorado).

Figure C.2 : Un canal inversé dans la région

Les canaux inversés sont des lits de rivière fossilisés.

• Ce sont d'anciens canaux remplis et lithifiés.
• L'érosion différentielle entraîne un volume positif du relief.
• Ils sont révélateurs d'un milieu sédimentaire.
• Ils sont semblables à certaines caractéristiques du relief de Mars.
• La minéralogie du site Kissing Camel comprend des carbonates, des sulfates et des argiles.

(Source : Balme M. R., Grindrod P. M., Sefton-Nash E., Davis J. Gupta S. et coll. (2015) Aram Dorsum: A Noachian Inverted Fluvial Channel System and Candidate Exomars 2018 Rover Landing Site, 2015 LPSC Abstract #1321 (en anglais seulement), Woodlands, Texas, É.-U.)

Annexe D - Pointage et pondération

Une pondération numérique est associée à chaque critère. Nous recommandons fortement aux demandeurs d'inclure dans leur proposition les renseignements associés à chaque pointage le plus élevé. Le demandeur qui décrit uniquement ou principalement les mérites scientifiques ou techniques de son projet a très peu de chances d'obtenir une subvention.

L'objectif du présent AOP étant de former le PHQ canadien, les critères de sélection sont particulièrement liés à la qualité de la formation du PHQ. Une formation de haute qualité doit être attrayante pour les étudiants et outiller ceux-ci en vue de leur future carrière en sciences ou en technologies spatiales; par conséquent, le projet de recherche doit présenter des avantages pour le Canada (être passionnant, original et pertinent par rapport aux missions futures et aux possibilités de participation à des activités spatiales), et doit permettre aux étudiants d'acquérir de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles reconnues et recherchées dans le secteur spatial canadien (secteur industriel, universitaire ou gouvernemental).

1. Avantages pour le Canada

• Max. : 30
• Min. : 20

1.1 Développement de nouvelles connaissances et technologies

Ce critère permet d'évaluer l'originalité de la recherche, ses retombées probables et son potentiel à faire avancer, directement ou indirectement, notre connaissance dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

• La recherche est-elle originale et possède-t-elle une grande valeur intrinsèque?
• La recherche proposée est-elle susceptible de déboucher sur des innovations à long terme dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales? La recherche aura-t-elle des retombées et des applications importantes dans d'autres domaines d'études?
• Les objectifs ont-ils déjà fait l'objet, en totalité ou en partie, d'un projet connexe antérieur? Si tel est le cas, en quoi les objectifs du projet proposé sont-ils nouveaux, et dans quelle mesure permettront-ils de pousser plus loin les résultats des travaux antérieurs et auront-ils une incidence sur nos connaissances dans le domaine des sciences ou des technologies spatiales?
• De quelle manière le projet contribuera-t-il au développement et au maintien d'une main-d'œuvre compétente et expérimentée au sein des secteurs industriel, universitaire et gouvernemental afin que le Canada continue de prendre une part active aux missions spatiales futures?

1.2 Pertinence par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES

Ce critère permet d'évaluer la pertinence du projet proposé par rapport à au moins une des priorités de recherche présentées à la section 3.2.3.

• La recherche est-elle pertinente par rapport aux priorités de recherche de l'AOP VITES?
• Le projet contribue-t-il au développement de nouvelles idées qui pourraient éventuellement s'intégrer ou donner lieu à une mission spatiale?

2. Résultats en termes de contribution à la formation de PHQ canadiens

• Max. : 40
• Min. : 24

2.1 Pertinence de l'expérience, des connaissances et des compétences professionnelles acquises par le PHQ canadien par rapport au secteur spatial canadien

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle l'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles visées par la formation du PHQ sont recherchées par le secteur spatial canadien (industriel, universitaire ou gouvernemental).

• L'expérience, les connaissances et les compétences professionnelles qui devraient être acquises par chacun des membres du PHQ canadien sont-elles claires?
• Cette expérience, ces connaissances et ces compétences professionnelles sont-elles intéressantes pour le secteur spatial?
• Sont-elles d'une importance capitale pour le secteur spatial et difficiles à acquérir sans l'expérience pratique offerte par le projet?
• Existe-t-il une description de la façon dont les connaissances et les compétences spécialisées acquises seraient utilisées dans le cadre d'une mission spatiale potentielle et est-il probable que ce besoin se fasse sentir dans un délai pertinent par rapport au moment où le PHQ canadien terminera sa formation?
• Les compétences professionnelles et techniques qui devraient être acquises par le PHQ faciliteront-elles le passage de celui-ci des universités canadiennes au marché du travail?

2.2 Fidélité de l'expérience spatiale

Ce critère permet d'évaluer à quel point le projet est fidèle aux conditions d'une mission spatiale, augmentant ainsi le réalisme de la formation du PHQ.

Pour les projets qui proposent l'utilisation d'une infrastructure terrestre, il évalue la qualité et la valeur de l'environnement spatial simulé aux fins du projet et à quel point le projet simule les contraintes et les défis d'une mission spatiale.

Pour les projets faisant appel à des plateformes suborbitales et nanosatellitaires, il évalue si le PHQ canadien participera ou non à une expérience de vol simulé complète, en tenant compte de la catégorie de budget visée par la proposition.

Il évalue également si le projet expose le PHQ canadien à une collaboration multidisciplinaire et interorganisationnelle caractéristique d'une mission spatiale.

3. Ressources

• Max. : 15
• Min. : 8

3.1. Qualité et expérience de l'équipe

Ce critère permet d'évaluer la qualité de l'équipe chargée du projet, son expertise combinée, ainsi que sa capacité à mener à bien le projet de recherche et les activités de formation proposées. Il évalue les compétences des membres et les réalisations passées des superviseurs (CP, cochercheurs ou boursiers postdoctoraux, selon le cas), notamment dans le domaine de la formation de PHQ.

• Les superviseurs de l'équipe ont-ils démontré leur expérience dans le domaine d'étude visé et la réalisation des activités de formation proposées?
• L'équipe possède-t-elle l'expertise requise pour entreprendre le projet et les activités de formation proposées?
• Les membres de l'équipe ont-ils démontré leur capacité à gérer et à réaliser des projets similaires?
• Les rôles et les responsabilités attribués à chaque membre concordent-ils avec l'expérience et l'expertise qu'ils possèdent?
• Les superviseurs ont-ils de bons antécédents en matière de formation?
• Combien de personnes hautement qualifiées les superviseurs ont-ils formées dans le passé et combien de celles-ci ont obtenu un diplôme?

3.2. Interaction entre le PHQ canadien et des chercheurs provenant de différentes disciplines et professions

Ce critère permet d'évaluer la mesure dans laquelle le projet favorise la recherche collaborative en équipe et les interactions, entre les membres du PHQ de différents cycles universitaires (candidats à la maîtrise, au doctorat ou titulaires d'une bourse postdoctorale); ainsi qu'entre les membres du PHQ canadien, des chercheurs de différentes disciplines, et d'autres professionnels des milieux universitaire, gouvernemental et industriel.

4. Faisabilité du projet

• Max. : 15
• Min. : 6

4.1 Clarté et exhaustivité des plans de recherche, de formation et de mentorat

Ce critère permet d'évaluer la clarté, l'exhaustivité et la faisabilité des plans de recherche, de formation et de mentorat, ainsi que la clarté de la définition des rôles et responsabilités, des contributions et du niveau de participation de chacun des membres de l'équipe proposée. Ce critère permet aussi d'évaluer la probabilité que les travaux respectent le calendrier et le budget prévus.

• La méthode retenue pour la réalisation du projet est-elle clairement décrite et compréhensible?
• La méthode proposée semble-t-elle réaliste, efficace et adaptée aux objectifs du projet?
• À la lumière du plan de travail proposé, qui doit comprendre une méthodologie, un budget, une liste de l'équipement requis et un calendrier de projet, les objectifs sont-ils réalistes? Les plans de formation et de mentorat permettront-ils de préparer les membres du PHQ à devenir polyvalents, compétents et capables de mener des carrières productives dans différentes disciplines spatiales au sein de l'industrie, du gouvernement, du milieu universitaire et d'organismes à but non lucratif?
• Le PHQ pourrait-il être formé et acquérir les mêmes connaissances à un coût moindre?
• Quelles mesures ont été prises pour sécuriser l'accès à une infrastructure au sol, à un site analogue ou à une plateforme suborbitale ou orbitale?

5. Risques et stratégies d'atténuation

• Max. : 10
• Min. : 4

5.1 Risques liés au projet (financiers, techniques, administratifs et environnementaux) et stratégies d'atténuation

Ce critère permet d'évaluer les principaux risques associés au projet ainsi que les stratégies pour les atténuer. De plus, une analyse approfondie des risques financiers, techniques, administratifs et environnementaux sera effectuée. Des renseignements détaillés doivent être fournis quant au degré de maturité des technologies à utiliser en vol ou sur le terrain, ainsi que, le cas échéant, à l'égard des risques liés au lancement de la charge utile et des stratégies d'atténuation de ces risques (niveau d'incertitude, notamment quant à la date, ainsi qu'à l'accès aux infrastructures ou au site de lancement, à l'entente avec le fournisseur de services de lancement et à la collaboration avec l'industrie et les partenaires de recherche étrangers).

• Le demandeur a-t-il cerné et décrit en détail les risques associés au projet, y compris (sans toutefois s'y limiter) les risques environnementaux, techniques et administratifs (notamment l'accès aux ressources financières, humaines et matérielles) et au respect du calendrier du projet?
• Les stratégies proposées pour l'atténuation de chaque risque sont-elles réfléchies et réalistes?
• Quelle est la probabilité que les risques se concrétisent?

Résultat de l'évaluation

• Total max. : 100
• Total min. : 70^{Note de bas de page 4}