Études sur l'alitement et l'isolement 2014

Avis d'offre de participation

Date de publication : 7 octobre 2014

Date limite de présentation des demandes : 8 décembre 2014

1. Introduction

Dans l'avenir, l'exploration humaine de l'espace devrait s'étendre au-delà de l'orbite basse terrestre jusqu'à des cibles comme Mars ou des objets circumterrestres. Les expéditions qui en résulteront nécessiteront de longues périodes d'exposition à l'apesanteur et au rayonnement spatial, ainsi qu'un confinement et un isolement dans l'environnement extrême de l'espace. Toutes ces conditions sont associées à des risques importants pour la santé et le rendement.

L'ASC est intéressée aux vols spatiaux habités et au maintien d'un corps d'astronautes canadiens en santé et hautement qualifiés, capables de participer à des missions d'exploration spatiale. Pour atteindre cet objectif, le groupe Sciences de la santé et de la vie (SSV) de l'ASC dirige des activités créant des connaissances dans des domaines qui appuient les vols spatiaux habités, atténuent les risques pour la santé et permettent d'élaborer des contre-mesures pour ces missions. Les études sur l'alitement et l'isolement sont des études en conditions analogues à des vols spatiaux qui sont nécessaires à la première validation de nouvelles contre-mesures et à l'amélioration des connaissances en ce qui concerne les risques associés aux vols spatiaux.

Dans le cadre de la participation de l'ASC au Programme européen en sciences physiques et de la vie dans l'espace (ELIPS-4), les chercheurs canadiens ont accès à des installations analogues à des environnements spatiaux, comme l'installation d'expérimentation sur l'alitement, laquelle n'a pas d'équivalent au Canada. En octobre 2013, l'ESA a lancé les deux AOP suivants, dans le cadre desquels les chercheurs canadiens peuvent soumettre des propositions : l'AOP « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" (en anglais seulement) » (AO-13-BR) et l'AOP « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue (en anglais seulement) » (AO-13-Concordia).

Des études antérieures sur l'alitement ont été des précurseurs des expériences canadiennes menées à bord de la Station spatiale internationale (SSI), et des études sur l'isolement permettent de réaliser des travaux de recherche en médecine, en physiologie et en psychologie dans un environnement isolé et confiné (ICE) rappelant celui de l'espace. Les AOP de l'ESA sont fermés, et l'ESA a terminé le processus d'examen des propositions, qui a mené à la sélection des expériences qui feront partie des futures campagnes d'études sur l'alitement et l'isolement.

Afin d'atteindre les objectifs de son programme, le groupe SSV de l'ASC lance le présent AOP pour solliciter des propositions de financement aux chercheurs qui ont soumis une demande dans le cadre des AOP « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" » (AO-13-BR) et « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue » (AO-13-Concordia) de l'ESA, et dont la proposition a été retenue par l'ESA en ce qui concerne leur participation aux études sur l'alitement ou aux recherches menées à la Station antarctique Concordia. En d'autres termes, le présent AOP de l'ASC est ouvert seulement aux chercheurs canadiens dont la proposition à l'ESA pour l'un ou l'autre des deux AOP de l'ESA susmentionnés a franchi l'étape des examens techniques et de l'examen par les pairs de l'ESA. Le présent AOP de l'ASC mènera au financement des membres canadiens des équipes scientifiques; les coûts liés à l'infrastructure aux fins des campagnes d'études sur l'alitement ou sur l'isolement seront assumés par l'ESA.

Nous vous invitons à lire attentivement l'AOP suivant avant de présenter votre demande. Il a été préparé pour aider les demandeurs à présenter leur demande et il précise des éléments importants, parmi lesquels les critères d'admissibilité obligatoires, les détails concernant les projets admissibles et le processus de sélection. En cas d'écart entre le présent AOP et les différents accords de financement qui régissent un ou des projets, ce ou ces derniers prévaudront.

Cet AOP est conforme aux conditions du Programme global de subventions et contributions de l'ASC à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales – volet Recherche.

2. Objectifs de l'AOP

En lançant le présent AOP, l'ASC vise à soutenir financièrement les chercheurs canadiens participant à des expériences scientifiques dont les propositions ont été retenues par l'ESA dans le cadre des AOP « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" » (AO-13-BR) et « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue » (AO-13-Concordia) de l'ESA. Ces expériences doivent être menées durant une des campagnes d'études sur l'alitement ou durant les études menées à la Station antarctique Concordia. Aucune autre proposition ne sera considérée dans le cadre de cet AOP de l'ASC.

Les projets retenus dans le cadre de ce concours lancé par l'ASC auront comme objectif de faire augmenter les connaissances scientifiques sur le plan de la médecine, de la physiologie ou de la psychologie, et ces connaissances contribueront aux efforts déployés en vue de comprendre, d'atténuer ou d'éliminer les risques pour la santé qui sont associés à l'exploration humaine de l'espace et de favoriser l'émergence de nouvelles perspectives scientifiques susceptibles de trouver des applications sur Terre.

Plus spécifiquement, en diffusant cet AOP, l'ASC vise à :

• Permettre la réalisation de nouvelles expériences dans le domaine des sciences de la vie dans l'espace durant les campagnes des études sur l'alitement ou des études à la Station antarctique Concordia de l'ESA, expériences qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles perspectives en ce qui a trait aux risques associés aux vols spatiaux habités. Il est prévu que ces études pourront éclairer les futurs travaux de recherche à bord de la SSI et d'autres études spatiales. Cependant, de telles propositions d'études de suivi pour des travaux de recherche à bord de la SSI et d'autres études spatiales ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre de cet AOP.

Le financement total accordé en subvention dans le cadre de cet AOP est de 1,5 M$ pour une période maximale de trois ans. Il est prévu que le financement des projets liés aux études sur l'alitement portera sur une période maximale de deux ans, et sur une période maximale de trois ans en ce qui concerne les études menées à la Station antarctique Concordia. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur sera fonction du budget demandé dans chaque proposition et de la disponibilité des fonds. Les propositions seront classées en fonction des notes obtenues dans le cadre de ce concours de l'ASC, selon les critères d'évaluation énoncés à la section 5. L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires suivants sont admissibles aux subventions :

• Universités canadiennes et établissements canadiens d'enseignement postsecondaire.

3.2 Projets admissibles

Les projets admissibles à un financement dans le cadre de ce processus de demande de propositions sont les projets auxquels participent des chercheurs canadiens à titre de chercheur principal ou de cochercheur, et des projets qui ont été retenus en raison de leur mérite scientifique et de leur faisabilité dans le cadre de l'un ou l'autre des AOP suivants de l'ESA :

• « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" » (AO-13-BR);
• « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue » (AO-13-Concordia).

Ces projets seront réalisés durant une campagne d'études sur l'alitement ou une étude sur l'isolement à la Station antarctique Concordia de l'ESA et doivent cadrer avec les priorités de l'ASC définies aux sections 3.3 et 3.4 de ce document.

Un projet peut compter plusieurs activités pour atteindre ses objectifs ou ses résultats. Toute ventilation ou combinaison logique de ces activités peut constituer un projet financé. Cependant, on interdit la ventilation d'un projet en un grand nombre d'activités ou de sous-activités afin d'obtenir un montant plus élevé que la subvention ou la contribution maximale pour ce que l'on considère être un seul et même projet. De plus, même si le financement maximal d'un projet n'est pas atteint, l'achèvement d'une activité financée ne garantit pas automatiquement le financement des activités restantes du projet. De plus amples détails sur les coûts admissibles pour les projets financés dans le cadre de cet AOP se trouvent à la section 6.

3.3 Liens avec les priorités de l'ASC

Pour être admissibles, les projets appuyés dans le cadre de cet AOP doivent concorder avec les objectifs prioritaires de l'ASC, lesquels sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015. À son niveau le plus élevé, la contribution de la direction générale de l'Exploration spatiale « favorise l'acquisition de connaissances et génère des retombées technologiques qui aideront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne ». Étant donné que l'ASC continue de participer au Programme européen en sciences physiques et de la vie dans l'espace (ELIPS), les Canadiens ont accès à des installations analogues à des environnements spatiaux, comme l'installation d'expérimentation sur l'alitement, laquelle n'a pas d'équivalent au Canada. Le groupe SSV de l'ASC parraine cet AOP. Ce groupe ne tiendra compte que des propositions mettant en lumière des activités nécessaires pour « cerner, comprendre, atténuer ou éliminer les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités et pour comprendre et aborder la question des besoins humains pendant ces missions ». Les risques les plus importants associés aux vols spatiaux habités (c.-à-d. les futures missions spatiales habitées) ont été déterminés et sont présentés au tableau 3.1. Les propositions portant sur un ou plusieurs des risques énoncés dans ce tableau seront considérées comme prioritaires en vue d'un financement par l'ASC.

Le tableau suivant présente les risques associés aux vols spatiaux habités qui sont visés par l'ASC aux fins de cet AOP.

3.4 Liens avec les objectifs du Programme de subventions et contributions (S et C)

Pour être admissibles, les projets financés dans le cadre de cet AOP doivent contribuer à l'atteinte de l'objectif suivant :

• appuyer le développement de connaissances scientifiques et de technologies pertinentes, compte tenu des priorités de l'ASC.

4. Demandes

4.1 Documentation requise

Pour qu'elle satisfasse aux exigences de l'ASC, la demande doit comprendre les éléments suivants :

• un formulaire de demande original (gabarit PDF ou Word) dactylographié et signé par le signataire dûment autorisé;
• deux (2) copies papier de la demande complète dans le cadre de cet AOP de l'ASC;
• une copie du ou des documents confirmant le nom légal de l'organisation (doit être confirmé par le Bureau de la recherche);
• une copie de la demande complète dans le cadre de cet AOP de l'ASC (identique à la copie papier signée) sur support de stockage électronique standard (clé USB, CD ou DVD);
• une copie de la lettre d'acceptation de l'ESA à l'un des AOP suivants de l'ESA :
  • « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" » (AO-13-BR)
  • « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue » (AO-13-Concordia);
• une copie électronique de la proposition complète soumise à l'ESA dans le cadre du concours « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest"  (AO-13-BR) » ou du « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue (AO-13-Concordia) »;
• une lettre signée par la personne assurant la présidence du Comité d'examen de l'établissement (CEE) au sujet de l'approbation du protocole expérimental nécessitant l'utilisation de sujets humains;
• les lettres des autres bâilleurs de fonds confirmant leur contribution (s'il y a lieu);
• le formulaire de déclaration sur la confidentialité, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels signé par le signataire autorisé (voir formulaire de demande);
• pour les organisations établies au Québec, le document complémentaire M-30 rempli et signé par le signataire autorisé (voir le formulaire de demande).

Il incombe au demandeur de s'assurer que la demande est conforme à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux règlements municipaux applicables. Aucune demande envoyée par courriel ne sera acceptée, et les demandes incomplètes seront rejetées.

Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'ASC à l'adresse suivante :

• L'ASC doit recevoir les propositions avant 16 h (HNE) le 8 décembre 2014.
• Aucune demande envoyée par courriel ne sera acceptée.
• Les demandes incomplètes seront rejetées.

4.2 Normes de service – Demandes complètes

Les demandeurs seront informés par écrit de la décision concernant leur demande. Les demandes qui auront été retenues seront annoncées sur le site Web de l'ASC à la page concernant le présent AOP.

L'ASC a établi des normes de service pour les délais relatifs au traitement des demandes, à l'envoi des accusés de réception, au processus de décision et aux paiements.

Accusé de réception : Notre objectif est d'accuser réception de votre demande dans les 2 semaines suivant la réception de votre demande dûment remplie.

Décision : L'objectif de l'ASC est de rendre une décision au sujet de la proposition dans un délai de 10 semaines suivant la réception d'une demande dûment remplie ou de la date de clôture d'un AOP, et d'envoyer aux fins de signature un accord de subvention dans un délai de 18 semaines à compter de la date d'approbation officielle de la proposition.

Paiement :
Subvention : L'objectif de l'ASC est d'émettre les paiements dans un délai de 4 semaines après que les exigences décrites dans l'accord de subvention auront été satisfaites.

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Le demandeur doit fournir toute la documentation voulue dans les délais impartis. Les normes de service peuvent varier d'un AOP à un autre.

5. Évaluation

5.1 Critères d'admissibilité

• Le demandeur est un bénéficiaire admissible, tel que défini à la section 3.1
• Le projet proposé est admissible, tel que défini aux sections 3.2, 3.3 et section 3.4.
• La demande respecte les dispositions relatives au financement du programme (voir la section 6).

5.2 Critères d'évaluation

Un comité d'évaluation examinera les demandes présélectionnées à la lumière des critères décrits plus bas. Les projets admissibles à évaluer dans le cadre de cet AOP auront déjà été évalués sur le plan du mérite scientifique et de leur faisabilité dans le cadre du processus d'AOP de l'ESA. L'évaluation de l'ASC portera donc essentiellement sur les critères énoncés plus bas.

5.2.1 Critères obligatoires

Chaque demande sera d'abord évaluée pour vérifier qu'elle satisfait chacun des critères obligatoires.

5.2.1.1. Admissibilité du demandeur

Description : Ce critère évalue si la demande a été soumise par un demandeur admissible.

Notation

5.2.1.2. Admissibilité du projet

Description : Ce critère évalue si la demande porte sur un projet admissible dans le cadre de cet AOP.

Notation

5.2.1.3. Harmonisation avec les priorités du Programme de S et C

Description : Ce critère évalue la mesure dans laquelle le projet contribuera à l'atteinte des objectifs du Programme de S et C.

Notation

5.2.2 Critères utilisés pour l'évaluation notée

Tableau 5.1 Sommaire des critères utilisés pour l'évaluation notée

Les demandes seront évaluées à l'aide des critères de notation suivants. Pour qu'une demande soit considérée comme admissible au financement, elle doit obtenir une note supérieure à 125/200. Les critères et les notes sont décrits en détail plus bas.

Critère noté n^o 1 – Avantages pour le Canada

a) Harmonisation avec les priorités du Programme des sciences de la vie dans l'espace de l'ASC

Description : Ce critère évalue si le projet de recherche proposé cadre ou non avec les priorités du Programme des sciences de la vie dans l'espace de l'ASC, qui consistent à « cerner, comprendre, atténuer ou éliminer les risques pour la santé associés aux vols spatiaux habités et pour comprendre et aborder la question des besoins humains pendant ces missions ».

Maximum : 35
Minimum : 25

b) Capacité des travaux de recherche à éclairer les pratiques en matière de santé pour les Canadiens

Description : Ce critère évalue si la description de la capacité des travaux de recherche proposés contribue de manière positive au Canada en réduisant les coûts des pratiques en matière de santé pour les Canadiens.

Maximum : 35
Minimum : 15

Critère noté n^o 2 – Faisabilité du projet, évaluation des ressources et des risques

a) Budget et répartition des ressources

Description : Ce critère évalue si le budget et la répartition des ressources, la charge de travail et les ressources matérielles sont adéquates. Les demandeurs doivent présenter un budget ventilé décrivant les dépenses et les sources de financement du projet.

• Les renseignements doivent être ventilés par phases du projet (p. ex. phase préparatoire; phase de campagne et de collecte des données, phase d'analyse des données, ou toute autre ventilation par phase pertinente);
• L'ensemble des sources de financement et l'ensemble des dépenses doivent être présentés, du début du projet jusqu'à la fin de l'analyse des données.
• Le budget doit indiquer et justifier les dépenses du projet.

Remarque : Toute surbudgétisation sera pénalisée, et les demandeurs sont priés de présenter les estimations les plus justes des coûts du projet.

Maximum : 15
Minimum : 5

b) Gestion des risques

Maximum : 15
Minimum : 0

Description : La proposition doit présenter les stratégies de gestion et d'atténuation des risques associés au projet. Ce critère évalue si les obstacles susceptibles de survenir au cours de la réalisation du projet sont connus et si les mesures préventives et correctrices proposées sont appropriées. La demande doit porter en particulier sur l'évaluation scientifique des risques et les stratégies scientifiques d'atténuation des risques qui sont associés à la réalisation du projet, ainsi que sur une gestion normalisée des risques liés au projet.

Critère noté n^o 3 – Résultats

Évaluation du mérite scientifique (selon l'évaluation dans le cadre du processus d'examen par les pairs de l'ESA)

Description : Ce critère utilisera la note de l'examen du mérite scientifique par l'ESA, qui évalue l'importance, l'approche, l'innovation, le personnel et le milieu institutionnel de l'étude.

5.3 Processus d'évaluation

Seules les demandes qui auront satisfait aux critères d'admissibilité énumérés à la section 3 seront retenues.

Plusieurs évaluateurs pourront examiner chaque demande en fonction des critères d'évaluation énumérés à la section 5. Avant qu'une décision ne soit prise, les gestionnaires du programme peuvent demander l'apport et les conseils d'autres intervenants, notamment les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.

Le montant de l'aide financière qui sera offerte aux bénéficiaires sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds de l'ASC, du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

Toutes les propositions relatives aux études sur l'alitement et l'isolement seront placées dans un bassin. Les propositions seront classées en fonction de la moyenne numérique des notes obtenues dans le cadre de ce concours de l'ASC, et des notes obtenues à l'issue de l'examen par les pairs de l'ESA.

6. Financement

6.1 Disponibilité des fonds

Le financement total accordé en subvention dans le cadre de cet AOP est de 1,5 M$ pour une période maximale de trois ans. Il est prévu que le financement des projets liés aux études sur l'alitement portera sur une période maximale de deux ans, et une période maximale de trois ans en ce qui concerne les études menées à la Station antarctique Concordia. Le nombre de subventions qui seront accordées ainsi que leur ampleur sera fonction du budget demandé dans chaque proposition et de la disponibilité des fonds.

L'ASC se réserve le droit de n'accepter aucune proposition ou de réduire le montant des subventions à son entière discrétion.

Les propositions approuvées seront admissibles à une aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) représentant jusqu'à 100 % des coûts du projet.

Les demandeurs sont tenus d'indiquer dans leur demande toutes les sources de financement et de confirmer ces renseignements dans un accord de financement si le projet est retenu. De plus, une fois son projet terminé, le demandeur devra révéler toutes ses sources de financement. Pour déterminer le montant de l'aide financière qu'elle accordera, l'ASC tiendra compte du coût total du projet ainsi que des fonds provenant d'autres intervenants et des demandeurs eux-mêmes.

6.2 Coûts admissibles

On entend par « coûts admissibles » les dépenses directes associées à la réalisation du projet approuvé et qui doivent être faites pour atteindre les résultats visés. Pour que ces coûts soient remboursés, le demandeur devra signer un accord de financement (pour une subvention) avec l'ASC.

Les candidats qui répondent au présent AOP de l'ASC ne peuvent inclure en qualité de coûts admissibles les coûts liés aux cochercheurs ou aux chercheurs principaux non Canadiens ou aux travaux de ces derniers visés par la proposition. Ces coûts doivent plutôt être soumis à l'organisme national approprié pour un financement.

Subventions

Les coûts admissibles en subventions à cet AOP sont les suivants :

• les frais d'accès;
• les indemnités d'hébergement et de repas;
• les coûts liés à l'acquisition, à l'élaboration et à l'impression de matériel;
• les coûts liés à l'acquisition ou à la location d'équipement;
• le coût des services de consultation;
• les coûts liés à l'obtention de cotes de sécurité;
• les coûts liés à l'acquisition de données;
• les coûts liés à la gestion des données;
• le coût des services d'analyse en laboratoire;
• les droits liés à l'obtention de licences et de permis;
• le coût des services de marketing et d'impression;
• le coût du matériel et des fournitures;
• les frais généraux (administratifs) (ne doivent pas dépasser 20 % des coûts admissibles dans le cas des universités et 15 % des coûts admissibles pour tous les autres bénéficiaires admissibles);
• les frais de participation à des conférences, à des réunions de comités et à des activités;
• la TVP, la TVH et la TPS, après déduction de tout escompte auquel le bénéficiaire a droit, ainsi que les taxes pour les biens et les services acquis à l'étranger, après déduction de tout escompte ou remboursement reçu dans le pays où ces biens et ces services ont été acquis;
• le coût des services de publication et de communication;
• les frais d'inscription;
• les salaires et les avantages sociaux;
• les coûts liés à la formation;
• le coût des services de traduction;
• les frais de déplacement;
• les frais de scolarité.

Les coûts liés à l'installation d'expérimentation sur l'alitement et aux sujets de cette expérimentation sont remboursés par l'ESA. Certains frais de transport liés aux études sur l'isolement à la Station antarctique Concordia sont assumés par l'ESA ou des tierces parties, et ne sont donc pas visés par les accords de financement de l'ASC.

7. Accords de financement

7.1 Paiements

L'ASC et chaque demandeur dont la proposition a été retenue (le bénéficiaire) signeront un accord de financement. La signature de ce document constitue une condition pour que l'ASC verse les fonds pour le projet qui a été approuvé.

Pour les accords de subvention, les paiements seront faits sous forme de somme forfaitaire ou de versements échelonnés, tel qu'il sera indiqué dans l'accord signé. Les accords de subvention comporteront une clause stipulant que les bénéficiaires ont l'obligation de confirmer, une fois par année dans le cas des accords pluriannuels, leur admissibilité à ce volet du programme et d'informer l'ASC par écrit de tout changement aux conditions établies pour déterminer leur admissibilité à ce volet.

7.2 Conflits d'intérêts

Dans l'accord de financement, le bénéficiaire doit certifier que les anciens fonctionnaires et les anciens titulaires de charge publique qu'il emploie respectent les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et du Code régissant la conduite des anciens titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, respectivement.

7.3 Propriété intellectuelle

Les demandeurs de cet AOP devraient savoir que la politique sur les données de l'ESA s'applique à leur projet retenu dans le cadre des avis d'offre de proposition de l'ESA « Life Science Research Using the Spaceflight Analogue "Bed Rest" (en anglais seulement) » (AO-13-BR) ou « Call for Medical, Physiological and Psychological Research Using Concordia Antarctic Station as Human Exploration Analogue (en anglais seulement) » (AO-13-Concordia). Les projets financés dans le cadre de cet AOP seront menés durant les campagnes organisées par l'ESA, et la politique sur les données de l'ESA (citée dans les documents des deux AOP de ESA) prévaudra donc sur les conditions relatives à la propriété intellectuelle mentionnées plus bas.

L'accord de financement de l'ASC établit que tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'exécution du projet par le bénéficiaire reviendront à celui-ci. S'il y a lieu, l'accord de financement renfermera une disposition octroyant à l'ASC une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, gratuite, perpétuelle et libre de redevances qui l'autorise à utiliser la propriété intellectuelle contenue dans les rapports du bénéficiaire à des fins gouvernementales non commerciales ou à accorder des sous-licences pour une telle utilisation.

7.4 Organisations au Québec

Une organisation située au Québec et dont les opérations sont toutes ou en partie financées par la province de Québec peut être assujettie à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30).

Les articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., chapitre M-30) (ci-après appelée Loi) stipulent que certaines entités/organisations qui répondent à la définition d'organisme municipal, d'organisme scolaire ou d'organisme public au sens de la Loi doivent obtenir l'autorisation du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes (SAIC) du Québec, tel que stipulé par la Loi, préalablement à la conclusion de tout accord de financement avec le gouvernement du Canada, ses ministères ou agences, ou avec tout organisme public fédéral.

Par conséquent, toute entité tombant sous l'application de la Loi a la responsabilité d'obtenir une telle autorisation, et ce, préalablement à la conclusion d'un accord de financement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs du Québec doivent remplir le document complémentaire M-30, le signer et le joindre à leur demande.

7.5 Mesure du rendement

L'ASC demandera aux bénéficiaires de présenter des rapports sur certains aspects de leurs projets, notamment :

Sur le plan des connaissances

• Production de connaissances (dont les publications)
• Présentations
• Propriété intellectuelle (dont les brevets)

Sur le plan des capacités

• Équipe de recherche du projet (y compris le personnel hautement qualifié recevant du soutien)

Sur le plan de la collaboration

• Contributions des partenaires
• Partenariats
• Multidisciplinarité

L'ASC aimerait recevoir, à titre gracieux, une copie des publications découlant des travaux réalisés et être informée à l'avance des communiqués ou des événements médiatiques d'importance résultant des travaux.

7.6 Vérification

Le bénéficiaire d'un accord de financement doit conserver tous les documents liés au projet financé pendant la durée du projet et pendant six (6) ans après la date à laquelle le projet s'est terminé, en cas de vérification. Ces documents doivent être disponibles sur demande.

8. Énoncé de confidentialité

L'ASC respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral en ce qui a trait aux demandes reçues pour ce volet. En soumettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'Énoncé de confidentialité qui suit et qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger la confidentialité des renseignements fournis par le demandeur. Ces renseignements sont recueillis en vertu du volet Recherche du Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales de l'ASC, et ils seront utilisés à des fins d'évaluation et de sélection des propositions. Les renseignements personnels (tels que coordonnées, renseignements biographiques, etc.) inclus dans les propositions rejetées seront conservés dans une banque de renseignements personnels de l'ASC pendant cinq (5) ans, puis détruits (informations personnelles au dossier n^o ASC PPU045). Les renseignements personnels inclus dans les propositions retenues seront conservés ainsi que les résultats de leurs propositions pour des fins historiques. Ces données sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon cette dernière, les données liées à un individu et incluses dans la proposition en cours d'évaluation peuvent être consultées par l'individu spécifiquement concerné qui a des droits par rapport à ces renseignements. Cet individu peut, sur demande

1. avoir accès à ses données et
2. corriger des renseignements erronés ou faire ajouter une remarque.

Les demandeurs doivent prendre note que pour tous les accords de plus de 25 000 $, les renseignements concernant l'accord de financement (montant, subvention, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) conclu par l'entremise de ce volet ainsi que le but du financement, seront accessibles au public sur le site Web de l'ASC.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires en matière de confidentialité avant d'envoyer votre proposition, veuillez communiquer avec Danielle Bourgie, coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'ASC.

Téléphone : 450-926-4866
Courriel : aiprp-atip@asc-csa.gc.ca

9. Foire aux questions (FAQ)

Il appartient au demandeur d'obtenir les précisions nécessaires sur les exigences contenues dans cet AOP avant de transmettre sa demande. Les demandeurs sont invités à transmettre en tout temps à l'ASC leurs commentaires ou suggestions concernant l'AOP, le programme ou le processus.

Cependant, durant le processus d'un AOP compétitif, aux fins d'équité envers tous les demandeurs, l'ASC ne peut fournir de renseignements précis directement à une entreprise ou à quiconque en ce qui concerne une proposition possible ou tout autre sujet.

Les demandeurs peuvent utiliser la boîte de commentaires et de suggestions Web.

Pour toute question relative à cet AOP, les demandeurs peuvent utiliser le formulaire mentionné ci-dessus ou l'adresse courriel suivante : lecedessetc-thegandccoe@asc-csa.gc.ca. Dans les deux cas, le demandeur peut demeurer anonyme. Les questions et les réponses liées au présent AOP seront affichées sur le site Web de l'ASC dans la rubrique « Foire aux questions » de l'AOP. L'ASC répondra aux questions qu'elle aura reçues avant le 28 novembre 2014 à 16 h (HNE).